PPRM de Aime/Macot La Plagne

Transcription

1 PPRM de Aime/Macot La Plagne Dossier d enquête publique Bilan de la concertation Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône Alpes Direction Départementale des Territoires de la Savoie alpes.developpement durable.gouv.fr/

2 Table des matières 1 ASSOCIATION Réunions Délibérations et consultation des services CONCERTATION Réunions publiques Registres Courriers CONCLUSION...7 PPR Minier de Aime/Macot La Plagne bilan de la concertation 2 / 12

3 1 Association 1.1 Réunions Dans le cadre de la prescription du P.P.R.M., de nombreuses réunions soit d ordre général, soit d ordre plus techniques ont été organisées par l équipe projet (DREAL/DDT). Les réunions d ordre générale se sont tenues sous la présidence d un représentant du SIDPC (service inter départemental de la protection civile) de la Savoie avec les maires des communes concernées par le périmètre d'étude, ou de leurs représentants. Les EPCI étaient également conviées à y participer. Elles se sont tenues les 15 octobre 2012, 22 mai 2013, 4 novembre 2013, 19 décembre 2013 et le 4 juin Elles ont permis, tout au long de la procédure, de tenir informé les maires des propositions d'orientation du plan et de les faire participer aux décisions. Selon les thématiques abordées au cours de ces réunions, des invitations spécifiques ont été faites comme notamment pour la Société d Aménagement de la Plagne (SAP) ou encore l Union syndicale des propriétaires de Plagne Village. Les réunions d ordre plus technique ont quant à elles été organisées avec l équipe projet et les personnes qualifiées dans le domaine, les maires et les EPCI n étant pas nécessairement invités Elles se sont tenues le 7 et 14 janvier Pour chacune ce ces réunions, un compte rendu a été rédigé. Ils sont joints en annexe 1. De manière plus précise : La réunion du 15 octobre 2012 a été organisée en amont de la prescription du PPRM afin de présenter notamment aux maires concernées la procédure PPRM et son périmètre ainsi que le calendrier. Elle a également été l occasion de soumettre aux maires les modalités de concertation et d association et de proposer l organisation de réunions publiques. La réunion du 22 mai 2013 a été organisée suite à la prescription du PPRM et à la réalisation organisation de 2 réunions publiques de présentation de la démarche PPRM et des études détaillées des aléas de Géodéris (l une à Aime et l autre à La Plagne). Cette réunion avait pour objet de rappeler les étapes de la démarche PPRM, de rappeler les cartes des aléas, de présenter les enjeux, les principes du règlement et d échanger au sujet du projet de règlement. A cette réunion ont été invitées en sus des mairies et des EPCI concernées, le président de l USCPPC, la Société d Aménagement de la Plagne, et l Union syndicale des propriétaires de Plagne Village. La réunion du 4 novembre 2013 avait pour objet de valider les enjeux et de présenter la deuxième version du projet de règlement modifié au regard des échanges et des remarques qui ont été faites lors de la réunion du 22 mai. Le calendrier d avancement de la procédure a également été présenté. La réunion du 19 décembre 2013 avait pour objet de présenter la troisième version du projet de règlement suite aux échanges qui ont eu lieu lors de la réunion du 4 novembre A cette réunion a été invitée la SAP afin que la question des remontées mécaniques soit évoquée. PPR Minier de Aime/Macot La Plagne bilan de la concertation 3 / 12

4 Des réunions de travail spécifique aux remontées mécaniques (7 janvier et 14 janvier 2014) ont alors été organisées pour évoquer avec les professionnels de ce domaine sur ce sujet. Du fait des élections municipales qui se sont déroulées en mars 2014, l équipe projet DREAL/DDT a considéré nécessaire de réunir les 2 nouvelles équipes municipales pour refaire un point sur le PPRM, ce qui a eu lieu le 4 juin Cette réunion avait pour objet de rappeler la démarche PPRM, les étapes d avancement du PPRM et les grands principes du règlement. 1.2 Délibérations et consultation des services Les communes de Aime et Macot la Plagne ainsi que l Association de Pays Tarentaise Vanoise (APTV), la communauté de communes du Canton d Aime, la chambre d agriculture, le centre régional de propriété forestière et la chambre des métiers et de l artisanat ont été saisis par courrier du 4 février 2014 sur le projet de PPRM. Un délai de 2 mois leur était fixé conformément aux dispositions des articles R562 7 et R562 8 du code de l'environnement. La commune de Macot la Plagne ainsi que la chambre d agriculture, la chambre de métiers et de l artisanat et le centre régional de propriété forestière (2 avis) ont transmis leurs avis en date respectivement du 17/02/2014, 13/02/2014, 15/05/2014 et du 11/02/2014. Les délibérations reçues ainsi que les avis des services sont annexés au présent document (annexe 2). Pour la commune d Aime, l Association de Pays Tarentaise Vanoise (APTV) et la communauté de communes du Canton d Aime, aucune délibération n ayant été transmise au delà des 2 mois fixés, leurs avis sont considérés comme favorables, conformément aux dispositions fixées au R562 7 du code de l environnement. Macot la Plagne : La commune de Macot La Plagne émet un avis favorable. Chambre d agriculture : La chambre d agriculture n émet pas de remarque sur le fond du dossier. Elle rappelle toutefois qu aucun bâtiment agricole ne se situe en zone du PPRM et précise que la note de présentation comporte une petite erreur sur la description de la partie agricole de la zone du PPRM. La note de présentation a été modifiée au regard de cette dernière remarque. Chambre de métiers et de l artisanat : La chambre n émet pas de remarque particulière et conclut que le PPRM ne semble pas compromettre l activité artisanale sur le secteur. PPR Minier de Aime/Macot La Plagne bilan de la concertation 4 / 12

5 le centre régional de propriété forestière : Le centre régional de propriété forestière a transmis : un premier avis (13/02/2014) : celui ci indiquait qu un avis favorable ne pourrait être émis sans l adaptation du PPR aux enjeux de la gestion forestière, notamment par le respect des principes énoncés dans le schéma régional de gestion sylvicole approuvé par le ministère de l agriculture et qu un avis plus spécifique serait rendu. Un deuxième avis (15/05/2014) qui donne un avis favorable au projet au regard de l examen plus approfondi du dossier de PPRM. 2 Concertation Les modalités de la concertation prévues par l arrêté préfectoral étaient : l organisation d une réunion publique la mise en place de registres disponibles en mairies la possibilité d écrire des courriers Ces modalités ont été clairement présentées aux riverains présents lors des réunions publiques du 4 et 5 mars Réunions publiques Comme cela était prévu dans l'arrêté préfectoral de prescription du PPRM, la concertation devait inclure au minimum une réunion publique. Dans les faits, 3 réunions ont été organisées. Les deux premières ont eu lieu le 4 mars 2013 à Aime et le 5 mars 2013 à Macot La Plagne. Elles ont permis un échange direct avec la population. Les réunions ont consisté tout d'abord en un exposé des services de l'état rappelant ce qu'est un P.P.R.M., son utilité, les études qui ont été menées et présentant les cartes d'aléas et d'enjeux. Cette présentation a été suivie d'un temps de questions/réponses libre. Ont été comptabilisées à la réunion à Macot une cinquantaine de personnes et une quinzaine de personnes à Aime. Une troisième réunion publique s'est tenue le 4 juin 2014 à Macot La Plagne. Elle regroupait les 2 communes. Cette réunion avait pour objet de présenter les principes de la circulaire datée du 6 janvier 2012 qui fixe les modalités relatives au règlement du PPRM et surtout de présenter le projet de règlement qui a été rédigé sur la base de cette circulaire. Cette présentation a été suivie d'un temps de questions/réponses libres. Les présentations de ces réunions publiques ont été mises en ligne sur le site internet de la préfecture. Des comptes rendus de réunion ont été rédigés et sont joints au présent bilan. Ils permettent de tracer les questions des riverains et les réponses associées. PPR Minier de Aime/Macot La Plagne bilan de la concertation 5 / 12

6 2.2 Registres L'arrêté préfectoral de prescription du PPRM prévoyait la mise en place de registres disponibles en mairies. A la date de finalisation de ce document, aucune remarque ou question n'y figurait. 2.3 Courriers Aucun courrier de la part des riverains n a été transmis lors de la procédure. PPR Minier de Aime/Macot La Plagne bilan de la concertation 6 / 12

7 3 Conclusion La concertation, et notamment les réunions publiques ont permis des échanges avec les habitants qui ont été nombreux à se déplacer. PPR Minier de Aime/Macot La Plagne bilan de la concertation 7 / 12

8 Annexes Annexe 1 : Compte rendu des réunions de travail (15/10/2012, 22/05/2013, 4/11/2013, 19/12/2013, 7/01/2014, 14/01/2014) Annexe 2 : Avis des services et communes Annexe 3 : Compte rendu des réunions publiques (4 et 5 mars 2013 et 4 juin 2014) PPR Minier de Aime/Macot La Plagne bilan de la concertation 8 / 12

9 Annexe 1 PPR Minier de Aime/Macot La Plagne bilan de la concertation 9 / 12

10 Annexe 2 Voir Pièce IV du dossier d enquête PPR Minier de Aime/Macot La Plagne bilan de la concertation 10 / 12

11 Annexe 3 PPR Minier de Aime/Macot La Plagne bilan de la concertation 11 / 12

12 PPR Minier de Aime/Macot La Plagne bilan de la concertation 12 / 12