Module 3, partie 1 "Quels choix de structuration possibles" Niort, le 27 mars 2014

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1 Module 3, partie 1 "Quels choix de structuration possibles" Niort, le BENOIT GAILLARD CONSULTANTS 17 rue Marius Lacroix 1700 La Rochelle bgc@cabinet-bgc.com

2 " Les 10 questions à me poser pour choisir le mode de structuration adapté à mon projet " 1. Quelles sont les méthodes pour générer des recettes commerciales? 2. Comment s'y prendre pour rechercher des subventions? 3. Quelles sont les différences entre parrainage et mécénat? 4. Sous quelles formes le porteur de projet peut-il se rémunérer? 5. Comment faire face aux besoins d'investissement initiaux? 6. Qu'est-ce que la trésorerie et le besoin en fonds de roulement? 7. Quels sont les différents statuts juridiques possibles pour monter son projet? 8. A quoi correspondent les différents régimes de protection sociale? 9. Quelles sont les règles fiscales applicables? 10. Qu'est-ce que le plan d'affaire d'un projet culturel? 2

3 Structurer un projet, c'est définir le cadre dans lequel il va se réaliser. cadre économique cadre légal = autonomie et sécurité du projet 1 - construire le modèle économique du projet 3 étapes 2 - choisir le support juridique, social et fiscal adapté 3 - organiser sa mise en œuvre : le plan d'affaire 3

4 Le modèle économique d'une organisation est la traduction économique de son projet, en combinant la structure de ses produits et de ses charges de façon à optimiser ses chances d'atteindre l'équilibre financier. Quelles recettes A quelles dépenses puis-je générer? dois-je faire face? 4

5 Les recettes (ou produits) vente spectacles, animations, formations subventions publiques et privées mécénat et parrainage (sponsoring) adhésions (forme associative) Les dépenses (ou charges) achats directs achats de sous-traitance (prestations intégrées) frais généraux coûts de communication rémunérations amortissements 5

6 Les recettes (ou produits) vente spectacles, animations, formations directe ou indirecte évaluer le prix de vente par rapport au prix de revient par rapport à la concurrence subventions publiques et privées s'orienter dans le maquis des programmes organiser des co-financements surveiller les calendriers et les enveloppes mécénat et parrainage (sponsoring) 2 logiques très différentes conditions spécifiques au mécénat culturel adhésions (forme associative) différentes catégories d'adhérents distinguer cotisation et achat 6

7 Les dépenses (ou charges) achats liés directement à la production. achats de sous-traitance : prestations achetées pour être intégrées à la création (musique, costumes, décors.). frais généraux : locations, énergie, déplacements, assurances, téléphonie, frais administratifs et comptables coûts de communication : conception et réalisation de supports physiques et virtuels, achats d'espaces, évènementiel, relations presse rémunérations : salarié CDI, CDD "d'usage", prestations/honoraires, droits d'auteur amortissements = quote part d'investissements répartis sur plusieurs années. 7

8 Besoins financiers au démarrage pour couvrir les investissements apports (personnels, actionnaires, associatifs) pour disposer d'une trésorerie initiale et d'un fonds de roulement pérenne. subventions d'investissement emprunts Le plan de financement trésorerie = avance financière pour faire face aux dépenses à régler avant que les recettes ne rentrent. besoin en fonds de roulement = besoin permanent de liquidités pour financer le décalage entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes. 8

9 les structures pouvant servir de support juridique au projet entreprise individuelle association loi 1901 Cadre légal sociétés commerciales : SARL, SAS, SCOP, SCIC Coopérative d'activités et d'emplois Couveuse d'entreprises (en phase de démarrage) les régimes sociaux des salariés et des dirigeants travailleurs non-salariés salariés permanents ou intermittents salariés multi-employeurs ou en groupement d'employeurs la fiscalité des structures et des activités le droit commun : impôts commerciaux (TVA, IS), taxe sur les salaires, CET (CFE et CVAE au dessus de 500 k de CA). les régimes dérogatoires 9

10 Le plan d'affaire Il permet de traduire tous les choix opérés au cours du montage du projet et de montrer la cohérence de l'ensemble. C'est le document de base qui sera utilisé pour présenter le projet à des partenaires et à des financeurs. Il comporte : une présentation des porteurs du projet la synthèse du projet et son positionnement marketing le prévisionnel d'exploitation sur 3 ans les investissements et le plan de financement le plan de trésorerie (éventuellement). l'organisation des fonctions : production, commercialisation, gestion l'organisation juridique : statuts, contrats 10

11 Merci pour votre attention 11 11

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