Destinataires. Les établissements SSR FEHAP d Ile de France. Campagne SSR 2009

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1 Compte-Rendu Réunion du 15/04/09 Le 15/04/09 Origine : Ludivine PICHOT Kévin MARCOMBE Destinataires Les établissements SSR FEHAP d Ile de France Objet : Campagne SSR 2009 Ordre du jour Présentation de la méthodologie nationale de modulation IVA 2009 (MT2A) Bilan de la campagne tarifaire 2008 et de la modulation régionale et Mise en œuvre régionale de la modulation 2009 (ARHIF) Typologie SSR 2009 Questions diverses Introduction Jacques Métais indique que les informations diffusées au cours de cette réunion concernent plus directement les établissements publics et PSPH financés par dotation globale. Les établissements privés connaissent déjà des tarifs différenciés selon leur activité de SS et/ou de RF. Le taux d augmentation des prix de journées qui leur sera appliqué en 2009 n est pas encore connu à ce jour. Ce retard est lié à un problème d arbitrage définitif sur la campagne 2009 sur le champ ex OQN. Au niveau national, le taux d évolution des tarifs serait de l ordre de 1.5%. La région IDF, compte tenu de la péréquation, devrait connaître une évolution moindre - de l ordre de 1.42% voire 1.43% sous réserve de la parution de l arrêté et des chiffres définitifs et officiels. NB / La question des prix de journées applicables aux établissements IDF a fait l objet d une étude diligentée par la FHP, laquelle révèle un surcoût de 20% environ pour les cliniques franciliennes par rapport au reste des établissements privés français. Tout effort national de péréquation augure des difficultés pour l avenir. Cependant la FHP estime que les différences de coûts du personnel et de l immobilier font apparaître un différentiel de charges de 13%

2 I/ Présentation de la méthodologie nationale de modulation IVA 2009 (MT2A) Martine Aoustin présente le modèle de financement SSR 2009 basé sur l IVA et prenant en compte les résultats de l enquête «plateaux techniques spécialisés». La modulation proposée au niveau national s élève à 2%. Le modèle intermédiaire, testé dans trois régions (dont l Ile de France), est donc conçu sur les deux compartiments Activité et Plateaux techniques. Le compartiment PT a été isolé, puis réintégré dans l ensemble de la dotation. Les données recensées ont permis d identifier les discordances (notamment concernant les déclarations PTS) et les établissements très spécifiques. Enfin, compte tenu du taux relativement faible de l application de la modulation, et du manque de finesse des études menées sur les postes MIGAC et MO, ces deux compartiments sont inclus dans la DAF. Il reste cependant envisageable de voir le modèle évoluer dans le cours de l année 2009 dans la mesure où les informations collectées via l ENC seront disponibles et fiables. L ATIH travaille toujours à l évolution du modèle intermédiaire dont l application devrait courir jusqu en Calendrier 2009 Retours d expériences organisés par la MT2A Réflexions sur les ajustements du modèle intermédiaire Démarrage de l ENCC SSR Application du nouveau recueil PMSI SSR Recueil des données de l ENCC SSR 2009 Calendrier 2010 Retraitements comptables et constitution des fichiers de données dans les établissements (été) Validation définitive des données (fin 2010) Option définitive sur le modèle cible Calendrier Analyse des données et publication de l ENC SSR en mars 2011 Simulation et expérimentation du modèle cible Calendrier 2012 Mise en œuvre du modèle cible et suivi de la montée en charge II / Bilan de la campagne tarifaire et de la modulation régionale Mise en œuvre régionale de la modulation 2009 (ARHIF) DAF régionale (données hors AP HP) = 680 millions d euros environ 49 établissements publics (280 millions) 64 établissements PSPH (400 millions) - 2-2

3 DAF SSR AP HP : 450 millions d euros Tendances budgétaires sur les 4 années précédentes Mesures nouvelles reconductibles = +/- 20 millions par an (dont mesures salariales, et sur certaines années, effet prix et/ou effort d économie). Montant de reconduction = 1.1% à 1.2% ces 3 dernières années ; 1.36% en Par ailleurs, depuis 2005, l ARHIF consacre 1.3 million d euros au financement des Molécules Onéreuses SSR - non encore intégrées dans le modèle de financement actuel. Pour 2009, 1.5 million a été provisionné (crédits non reconductibles). Mesures nouvelles (représentant 1à 2% de la DAF) Le développement de l activité SSR a été favorisé par l Agence Ile de France ces dernières années. L ARH précise qu elle a donné la priorité au financement de projets effectivement prêts à être mis en œuvre. Elle a également contribué à financer des opérations de reconversion lourdes (cette année encore, ces aménagements seront nécessaires). Année 2005 : 5.4 millions d euros en mesures nouvelles o dont 83% pour les PSPH Création de 60 lits et 24 places en 2005 (Paris et Yvelines favorisés) Année 2006 : 7.5 millions euros o dont 60% pour les PSPH Création de 82 lits et 23 places (départements 92, 95 et 93 ont eu la priorité) Année 2007 : 9.8 Millions euros o dont 49% pour les PSPH Création de 170 lits et 15 places (département 77 très largement soutenu) Année 2008 : 10 millions d euros en mesures nouvelles o dont 77% pour les PSPH Création de 78 lits et 15 places (Paris très largement soutenu, 91 et 95 soutenus à la marge) Résultats financiers 2007 et 2008 Présentation des résultats des établissements mono-activité SSR uniquement Etablissements publics (10) : excédent de 4.7 millions d euros en 2008 en légère baisse entre 2007 et 2008 Etablissements PSPH : déficit de 4.7 millions en 2008 en légère hausse entre 2007 et 2008 La situation financière des établissements SSR franciliens est donc globalement équilibrée. Modulation SSR 2008 mise en place sur la base d une étude de coûts Dès 2008, l ARHIF a mis en place une modulation tenant compte des indicateurs d efficience. Début 2008, les dotations SSR des établissements les plus «coûteux» (coût à la journée calculé dans le cadre d une typologie, i.e. entre établissements comparables) ont fait l objet d un prélèvement de 3.1 millions d euros. En fin d année, les points IVA disponibles (calculés sur les données 2006) ont permis une redistribution de cette enveloppe entre établissements dits efficients au vu du modèle IVA

4 Les prélèvements 2008 sont annulés en La modulation 2009 est issue de l application de l outil national adapté à l Ile de France. Modulation 2009 L année 2009 est marquée par la mise en place d un nouveau modèle d allocation des ressources tenant compte de l activité des établissements (modulation des DAF en fonction de l IVA). Pour chaque établissement, une ressource théorique est estimée en multipliant son nombre de points accumulés par la valeur nationale du point, à laquelle ont été ajoutés les montants relatifs à des activités pouvant faire l objet d un financement spécifique dans le modèle cible (MIG, MO et PTS). Au niveau national, et selon les chiffres transmis par l ATIH, l ensemble des établissements s est vu appliqué un taux de modulation de 2% de leur écart à la moyenne régionale. Cette modulation nationale joue entre les régions. L Ile de France est plus chère que la moyenne nationale : elle apparait comme étant surdotée à hauteur de 8% - hors 7% coefficient géographique ce qui se traduit par une réfaction de la DAF SSR d un million d euros. Ce million est «rendu» aux autres régions. La région IDF, pour ses établissements SSR, perd 0.15% de sa DAF. Sur 111 établissements SSR, 46 sont en dessous de la moyenne nationale pour un écart global de 40 millions d euros (soit un reversement de l ordre de euros) et 65 au dessous pour un écart de 90 millions (soit un reversement en 2009 de 1.8 million d euros). L ARHIF a choisi d adapter le modèle national en lui donnant un contenu plus significativement redistributif afin de redonner aux établissements les plus efficients (ou sous dotés) un peu plus de 2% (en allant jusqu à 6%). Les écarts entre dotations théoriques et dotations réelles varient entre -40% (établissements sous-dotés) et +100% (établissements surdotés). L ARH a donc construit un modèle basé sur la même méthodologie que la méthodologie nationale. Elle a choisi d appliquer un coefficient multiplicateur qui substitue l effet de la modulation nationale de 2% par un autre pourcentage appliqué selon les tranches d écart entre ressources théoriques et ressources réelles. Pour les établissements très spécifiques, l Agence a saisi la MT2A afin qu elle observe plus finement leur activité de médecine au regard de leurs coûts globaux pour tenter d expliquer leur situation jugée particulière (Les établissements de Margency et Forcilles ont été cités). Nota bene : Les crédits non reconductibles attribués dans les CPOM pourront être renégociés avec l ARHIF sur la base du modèle IVA, en fonction des spécificités des établissements. III / Typologie SSR

5 La typologie 2009 est basée sur les données PMSI 2007 et ne sera utile qu à la révision du SROS SSR. L algorithme 2006 a été adapté en fonction des dispositions des décrets SSR et des activités réelles des établissements (introduction de nouveaux codes de diagnostic en gériatrie, cancérologie dissociée de l hématologie et sortie de l algorithme, introduction des codes Grands Brûles et VIH, élargissement des codes Cardiologie et Pneumologie, algorithme «bis» en pédiatrie pour identifier les prises en charge spécifiques au sein de cette activité, identification de l activité Hospitalisation de jour, identification de la néphrologie, EVC/EPR,...) L enquête devait être rendue ce jour. Les résultats seront finalement restitués fin mai dans les territoires de santé, à condition que les établissements aient effectivement renseigné l enquête. Le questionnaire est en ligne sur le site Parhtage. Sur 213 établissements, 183 réponses ont été reçues à ce jour. Les établissements n ayant pas encore répondu sont invités à le faire dans les meilleurs délais. Questions diverses L ARHIF souhaite encourager les établissements franciliens à implanter et faire usage du logiciel Trajectoire développé par l ARH Rhône Alpes (logiciel de suivi en temps réel des capacités SSR)