ASSEMBLEE GENERALE DE L AACE. Mars 2014 Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur

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1 ASSEMBLEE GENERALE DE L AACE Mars 2014 Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur 1

2 AGENDA ENVIRONNEMENT DU PROJET RAPPEL DES OBJECTIFS DU PROJET LES AVANCEES OBTENUES FACTEURS CLES DE SUCCES PERSPECTIVES RECOMMANDATIONS 2 2

3 ENVIRONNEMENT DU PROJET 3

4 Environnement du projet Le Guichet Unique Electronique Le système e-guce est une plate-forme informatique mettant en relation les différents acteurs du commerce extérieur, opérationnel depuis Regroupement virtuel des intervenants Suppression du contact humain (Gouvernance) Réduction des délais Traçabilité des opérations en temps quasi-réel Sécurisation des documents Sécurisation des transaction financières et amélioration des recettes 4 4

5 Environnement du projet Le Guichet Unique Electronique (Les fonctionnalités de la plateforme) RESEAU RÉSEAU À VALEUR AJOUTÉE POUR LES ACCÈS AU SYSTÈME DOUANIER (SYDONIA++) VPN INTERCONNEXION DES AGENCES EDI/WEB-EDI AUTRES ORCHESTRATION ET CONTROLE DES ECHANGES TRANSFORMATION DES DONNEES SELON LES FORMATS (XML, EDIFACT, ) ACCES WEB AUX TELEPROCEDURES SIMULATEUR DES DROITS ET TAXES PREVISIONS D ESCALES TRACKING CONTAINER NOTIFICATIONS SMS INFOCENTRE SIGNATURE ELECTRONIQUE 5 5

6 Environnement du projet Autres Systèmes d Information intervenant dans les opérations du Commerce Extérieur SYDONIA ++ La mise en place du SYstème DOuaNIer Automatisé a permis une avancée considérable dans le traitement des déclarations en Douanes NEXUS+ Dispositif de géolocalisation pour suivre de manière efficiente le transit des marchandises Opérationnel sur le territoire camerounais BESC EN LIGNE Le BESC est un document qui permet au Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) de tracer tous les trafics de marchandises en provenance ou destination du Cameroun CARGO Le système CARGO permet de gérer efficacement la prise en charge des navires au port de Douala ainsi que la facturation des marchandises 6 6

7 RAPPEL DES OBJECTIFS DU PROJET 7

8 Rappel des objectifs du projet Objectif Global: Simplifier les procédures du commerce extérieur à travers une migration des procédures manuelles vers un traitement électronique grâce à l utilisation des technologies de l information et de la communication. Objectifs spécifiques: Mise à niveau informatique et organisationnelle des administrations (Douane, autres Ministères, ) ; Mise à niveau informatique et organisationnelle des entreprises ; Traçabilité des différentes étapes pour un suivi en temps réel des dossiers ; Amélioration de la qualité de service ; Sécurisation et l amélioration des recettes ; Réduction des coûts et délais de livraison grâce au traitement automatisé des informations et à la limitation des contacts interpersonnels; Amélioration de la gouvernance 8 8

9 RESULATS OBTENUS 9

10 STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE CREATION D UN COMITE DE PILOTAGE ASSISTE D UN SECRETARIAT TECHNIQUE COMITE DE PILOTAGE SECRETARIAT TECHNIQUE POINT FOCAUX DES ADMINITRATIONS GROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUE GROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUE GROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUE 10

11 Résultats Obtenus Elaboration d un plan d action validé par le Gouvernement Après redéfinition des objectifs du projet, les procédures à dématérialiser sont passées de 12 à 36. Rappel de quelques procédures majeures: Procédures nationales (Manifeste, Paiement Electronique, Contrôle technique, Enlèvement, Certificat d Origine, Déclaration d Importation/Exportation, ); Procédures Internationales (Lettre de Voitures, etc.); Modernisation des administrations (Systèmes d information des Administrations techniques de la chaine de dédouanement) Activités préparatoires Mise en place des contrats de performances pour les intervenants dans les procédures pré et post dédouanement ; Mise en place des magasins et aires de dédouanement extérieur (MADE) et les magasins extérieurs ; Aménagement des espaces dédiés : GPS, scanner et transit Extension aux Nouveaux Ports en construction Démantèlement des systèmes parasites aux guérites Délocalisation hors du périmètre portuaire de tous les services dont la présence ne se justifie pas aux frontières (impôts, assurances, transport, ) ; Activités de conduite de changement Concertations bilatérales entre la Douane et les différents partenaires (GUCE, UCAM, GPAC, CDA, PAD) Campagne de sensibilisation des différents acteurs pour la conduite du changement ; Simplification des procédures à dématérialiser par chaque administration concernée par les opérations du commerce extérieur ; Elaboration et finalisation du cadre juridique encadrant le Commerce Extérieur ; Formation des parties prenantes ; 111

12 Résultats Obtenus 15 procédures déjà dématérialisées dont 12 en production Opérationnalisation des procédures 5 services à valeur ajoutée Plus de 100 entreprises connectées Plus de 5 administrations Plus de 5000 comptes utilisateurs opérationnels Lois promulguées, Décrets signés Sécurisation des transactions par signature électronique 12

13 Résultats Obtenus Cadre Juridique Loi sur le Commerce Electronique (2010) Loi sur la cybercriminalité et la cybercriminalité (2010) Loi sur la Communication Electronique (2010) Décret fixant les conditions d utilisation de la plateforme e-guce pour les opérations du Commerce Extérieur (22 Février 2013) Comité de Pilotage du Projet de mise en œuvre de la Dématérialisation des procédures du Commerce Extérieur (2012) Projet de la Loi sur le Commerce Extérieur 13

14 Résultats Obtenus Mise en place du Guichet Unique Electronique (e-services) IMPORTER/EXPORTER FREIGHT FORWARDERS CUSTOM BROKERS MINISTRIES FINANCE, COMMERCE, POST & TEL.) electronic procedures (web/edi) IMPORTER/EXPORTER REGISTRATION HAMONIZED INSURANCE CERTIFICATE Portal Duties and taxes simulator INSURANCE COMPANIES MANIFEST USED CARS IMPORTATION CARGO TRACKING SLIP INTEGRATION (BESC) IMPORT DECLARATION (USED CARS) Cargo arrival notification BANKS ICS FORMS (EU REGULATION) PORT S BILLING REQUEST Container tracking E-PAYMENT SYSTEM INTEGRATION WITH CUSTOM MANAGEMENT SYSTEM (E-PAYMENT) Sms notification system TREASURY ONLINE SUPPORT (Hotline) SIGNATURE ELECTRONIQUE Datawarehouse (statistics ) CARRIER STEVEDORES SHIPPING AGENTS TERMINAL OPERATOR 14

15 Résultats Obtenus Mise en place du Guichet Unique Electronique PROCEDURES DÉJÀ DEMATERIALISEES INSCRIPTION AU FICHER DES IMPORTATEURS CERTIFICAT D ASSURANCE HARMONISEE BORDEREAU ELECTRONIQUE DE SUIVI DES CARGAISON DELCARATION IMPORATION (VEHICULES) PAIEMENT ELECTRONIQUE CERTIFICAT D ORIGINE FORMALITES ICS MANIFESTE FORMULAIRE UNIQUE D IMPORTATION DES VEHICULES D OCCASION REDEVANCE PAD CONTRÔLE D IDENTIFICATION DES VÉHICULES D OCCASION CERTIFICAT D EMPOTAGE INDENTIFIANT UNIQUE CERTIFICAT D ORIGINE 15

16 Résultats Obtenus Mise en place du Guichet Unique Electronique ENTITES CONNECTEES ET UTILISANT LES PROCEDURES DEMATERIALISEES MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DU COMMERCE DOUANE PORT AUTONOME DE DOUALA TRESOR OFFICE NATIONAL DE CACAO-CAFE CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN CAMPOST BANQUES (100%) CONSIGNATAIRES (100%) TRANSITAIRES (70%) COMPAGNIES D ASSURANCE (100%) GESTIONNAIRES DE PARC (CONTAINER, AUTO) SGS 16

17 Résultats Obtenus Mise en place du Guichet Unique Electronique SECURISATION DE LA PLATEFORME e-guce GRACE A LA PKI NATIONALE Première Plateforme sécurisée à l aide de la PKI Nationale Protocole d accord consacrant le GUCE comme autorité d enregistrement Garantie de: Authentification; Intégrité; Non répudiation; Confidentialité Authentification forte pour les agents du Trésor; Cryptage des transactions; Signature électronique Sécurisation des serveurs (SSL) 17

18 Résultats Obtenus Réduction appréciable des délais DELAIS DES INTERVENANTS AU GUCE PHYSIQUE 15 Jours et plus au début du projet DELAIS GLOBAUX 40 Jours et plus au début du projet Environ 3 Jours Environ 10 Jours 18

19 Résultats Obtenus Réduction appréciable des délais DEDOUANEMENT DES VEHICULES Plus de 7 Jours LIQUIDATION DECLARATION DOUANE 6 Jours et Plus DELIVRANCE DES QUITTANCES PVI Environ 72 Heures DELIVRANCE D.I. MINCOMMERCE Environ 8 Heures CHARGEMENT DU MANIFESTE (300 pages) Environ 7 Jours 24 H (si toutes les conditions sont réunies) Moins de 3 heures Moins de 2 heures Moins de 15 minutes Moins d une minute 19

20 Résultats Obtenus Focus DGTCFM: Paiement Electronique TRESOR BANQUES REDUCTION DU DELAIS DE DELIVRANCE DES QUITTANCES PVI ~ 72 Heures ~2 heures Suppression de la Lettre de Confirmation (72 heures) Réduction du délais de transmission des chiffres à l ACCT Sécurisation des recettes Meilleurs suivi des banques Taux de recouvrement de 97% Extension en cours grâce au financement TFF pour permettre le paiement par carte VISA 20

21 Résultats Obtenus Focus UCAM: Echange Electronique du Manifeste UCAM Amélioration des temps de soumission du manifeste à la Douane; Amélioration de la qualité des données; Traçabilité des modifications Notifications SMS aux diverses parties prenantes (possible même pour le chargeur) Notification du chargeur dès validation du manifeste REDULCTION DES DELAIS DE CHARGEMENT DU MANIFESTE (300 pages) ~ 5 Jours Moins d une minute 21

22 FACTEURS CLES DE SUCCES 22

23 Facteurs clés de succès Appropriation du concept de dématérialisation par les diverses administrations. A titre d illustration, le MINFI a créé en son sein un comité interne de suivi de la dématérialisation coordonné par le SG/MINFI. Vaincre la résistance au changement; Assurer l accès à la connexion à Haut débit pour les acteurs; Mobilisation permanente de ressources. 23

24 PERSPECTIVES 24

25 Perspectives Finalisation des activités du projet Dérouler le plan de communication (2014, Recherche de Financement) Poursuivre l assistance aux administrations/acteurs dans le cadre des activités du SECTEC (2014, Financement GUCE et/autres) ASSURER LA COUVERTURE NATIONALE DE LA PLATEFORME: INTERCONNEXION DES ACTEURS A LA PLATEFORME DU GUCE (2014,Fonds Spécial des Télécommunication) EXTENSION AU PORT DE KRIBI (2014, Recherche de financements) 25

26 Perspectives Réalisation des systèmes d information des administrations (2014, Financement BM) Finalisation des activités du projet Opérationnalisation des procédures à l export (2014) Opérationnalisation des procédures restantes à l import (2014) Contribution à l élaboration des statistiques fiables sur les délais à l échelle nationale (2014, Recherche de Financements) 26

27 Perspectives Interconnexion de tous les Bureaux de Douane (2014, 2015) Finalisation des activités du projet Extension des contrats de performances pour les intervenants dans les procédures pré et post dédouanement ; (2014) Audit des couts portuaires (2014) 27

28 Perspectives Contribuer activement au développement du commerce régional OPERATIONALISATION DES PROCEDURES RELATIVES AU TRANSIT (e-guce Transit) (2014, Recherche de Financements) PARTICIPER ACTIVEMENT A LA MISE EN PLACE D UN GUICHET UNIQUE SOUS-REGIONAL EN ZONE CEMAC (AAEC, Financement ATPC/UNECA) 28

29 Perspectives Focus sur la plateforme e-transit OBJECTIFS: Assurer une circulation sécurisée et cohérente de l information entre les divers intervenants de la chaine administrative et logistique de transit. Assurer l intégration des systèmes d informations notamment pour les données de contrôles Doter les maillons à fonctionnement manuel d outils modernes pour le traitement des Réduire les délais d obtention des moyens de transport (Camion) Accroitre l efficacité du transport multimodal Sécuriser les divers documents de transit (Lettre de Voiture, Titre de Transit, Cautions, etc.) Harmoniser la gestion de la lettre de voiture pour le divers modes de transport (Rail route) 29

30 Perspectives SYDONIA ++ (Déclaration, Titre de Transit.) NEXUS+ (Tracking GPS) CARGO (Facturation) BESC EN LIGNE (BESC) Focus sur la plateforme e-transit Les Systèmes & Intervenants à Intégrer e-transit E-Guce Manifest Paiement Electronique Redevance PAD Procédures techniques DIT BANQUES Cautions BGFT BNF BARC CAMRAIL LVI 30

31 MERCI DE VOTRE ATTENTION 31