COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 MARS 2013 Présents : MM. Bernard MICHEL François JAUNAIT Georges GOUJON Jean-Luc BROSSAS Stéphane LANGLET André LAURIER André LEBLOND Mmes Emmanuelle COLONNA Déborah MARTEL Valérie PIERCHON Absents excusés : Véronique ALLEGRE Secrétaire de séance : Emmanuelle COLONNA Convocation du 20 mars 2013 Nombre de conseillers en exercice : 11 - Nombre de conseillers présents : 10 Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie le 26 mars Délibération n : Subventions 2013 Pour : 9 Contre : Abstention : 1 1) Le Maire, après étude par François JAUNAIT, propose pour les subventions de fonctionnement aux associations (article 6574) : Association Montant ADMR 1 498,50 Amicale Laïque 300,00 Amis du bon cinéma 2 265,00 Anjou Nature 44,00 ASCSM ,00 Bibliothèque 1 000,00 BTP CFA Maine et Loire 120,00 CFA La Rousselière 60,00 Chambre des métiers 58,00 Club de l'espoir 500,00 ESJLM 1 200,00 Judo La Possonnière 44,00 Judo Saint Georges 88,00 Lire et faire lire (3 intervenants) 480,00 MFR Chalonnes 60,00 MFR La Pommeraye 60,00 MFR Le Cèdre 120,00 Pétanque 55,00 SPA 486,77 Tennis Club de l Océane 693,00 TOTAL ,27

2 Les subventions pour les sections de l ASCSM se décomposent comme suit : Dont badminton 1 400,00 Dont basket 1 400,00 Dont danse 1 300,00 Dont gymnastique 300,00 Dont musique 5 400,00 Dont Récréarts 120,00 Dont tennis de table 150,00 Dont bureau ASCSM 3 000,00 Dont théâtre 0,00 Dont Au coin du cercle 1 000,00 TOTAL ,00 2) Le Maire propose, pour les contributions aux organismes de regroupement (article 6554) : Organismes Montant ALPA 2 000,00 Association de défense des petites communes 150,00 Association des maires 577,76 Bois Enchanté 2 300,15 CAUE 170,00 CLIC 1 465,00 CSI - Animation jeunesse ,00 SIRSG ,00 SIEML 2 700,00 Syndicat du ruisseau de la Loge 762,25 Transports Angers Loire Métropole ,00 Possoloire 280,00 TOTAL ,16 3) Le Maire propose pour une subvention de au profit du CCAS (article ). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les subventions et participations conformément aux tableaux ci-dessus et s engage à inscrire les crédits correspondants aux articles précités du budget Délibération n : Affectation de l excédent 2012 Le compte administratif 2012 fait ressortir un excédent de ,61 euros pour la section de fonctionnement.

3 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d affecter la totalité de l excédent, soit euros à la section d investissement (article 1068) pour le budget Délibération n : Application de la réforme des rythmes scolaires Une réunion publique s est déroulée le 13 février dernier afin de présenter la réforme des rythmes scolaires. Suite à cette réunion, une commission, composée de parents, enseignants, membres d associations, ATSEM et assistante maternelle, s est réunie à plusieurs reprises afin d étudier la question de la réforme des rythmes scolaires et son application. Au cours de sa réunion du 20 mars, et suite à un vote à bulletin secret, un avis consultatif a été donné concernant la date d application de la réforme : - Septembre 2013 : 8 voix - Septembre 2014 : 6 voix - Abstention : 1 voix Le conseil municipal décide, après un vote à bulletin secret, décide à l unanimité d appliquer la réforme des rythmes scolaires à compter de septembre 2013 Délibération n : Taux d imposition 2013 Pour : 9 Contre : Abstention : 1 Diverses simulations de revalorisation des taux d imposition ont été effectuées par François JAUNAIT, adjoint aux finances. Afin de maintenir l apport financier dont la commune a besoin pour faire face à ses dépenses, il est proposé de fixer les taux comme suit, avec une augmentation proportionnelle de 3 % : - Taxe d habitation : 15,79 % - Taxe foncière bâtie : 26,66 % - Taxe foncière non bâtie : 41,82 % Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux d imposition 2013 conformément à la proposition précitée. Délibération n : Budget primitif 2013 François JAUNAIT, adjoint aux finances, propose au conseil municipal le budget suivant : 1) Budget principal FONCTIONNEMENT TOTAL , ,00

4 INVESTISSEMENT Crédits votés , ,00 Résultat reporté ,45 TOTAL , ,00 2) Budget annexe du lotissement Chemin Breton III FONCTIONNEMENT Crédits votés , ,00 Résultat reporté ,00 TOTAL , ,00 INVESTISSEMENT Crédits votés , ,00 Résultat reporté ,00 TOTAL , ,00 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le budget principal et le budget annexe 2013, conformément aux propositions. Délibération n : Nouveau contrat régional Subvention pour la zone d activités du Pré- Bergère Dans le cadre de ses actions en faveur de l économie et de l emploi, la commune a décidé l aménagement de la zone d activités du Pré-Bergère. Compte tenu de son intérêt pour l attractivité globale de l agglomération, cette opération bénéficiera notamment d une subvention régionale, sur proposition d Angers Loire Métropole, au titre du Nouveau Contrat Régional 2013/2016. Le plan prévisionnel de financement suivant a été établi : - Montant d opération pris en compte : ,00 HT - Subvention de la Région (NCR) : ,00 - Subvention Angers Loire Métropole : ,00 Monsieur le Maire propose : - d approuver le plan de financement de cette opération. - de solliciter l attribution et le versement de la subvention au titre du Nouveau Contrat Régional, la commune s engageant à prendre en charge ce qui résulterait d une diminution des subventions. Le conseil municipal approuve.

5 Délibération n : SIEML Amortissement d un fonds de concours Un fonds de concours à hauteur de 9 748,04 a été versé au SIEML pour la rénovation de l éclairage public rue du Paleron et rue des Chênes Ronds. Cette somme a été imputée à l article DI Cette somme doit faire l objet d un amortissement, qui prendra effet à compter de Monsieur le Maire propose le tableau d amortissement sur 15 ans suivant : , , , , , , , , , , , , , , , ,04 Cette somme sera imputée chaque année en dépenses de fonctionnement à l article et en recettes d investissement au compte , et ce à compter du budget primitif Le conseil municipal approuve. Délibération n : Avenant au contrat de location du bois pour la chasse Pour : 9 Contre : Abstention : 1 M. BARBOTIN, représentant du groupe de chasseurs louant le bois du Fouilloux, a été reçu en mairie pour solliciter l accord du Maire pour le recrutement d un garde-chasse. Le coût de ce recrutement est estimé à par an par le groupe de chasseurs. Par conséquent, M. BARBOTIN sollicite qu un avenant soit pris à son contrat de location qui avait été établi jusqu à juin En effet, il souhaite que le loyer annuel soit diminué de à Cette modification sera applicable pour la saison de chasse Le conseil municipal approuve cet avenant au contrat de bail.

6 Questions diverses - Courrier de l ASCSM Suite à la rencontre avec le Président et le Vice-Président de l ASCSM, une réponse doit être faite sur les 3 points suivants : Clés de la salle SIS Une clé pourra être donnée à une association pour un week-end de tournoi, l association devra venir la chercher le vendredi soir et la restituer le lundi matin, selon des modalités qui restent à définir. Sol glissant de la salle SIS Toujours en attente de la réponse de l architecte à ce sujet. Douches de la salle Saint Martin Etude en cours afin de remplacer le chauffe-eau existant. Pour extrait certifié conforme, affiché le 26 mars Bernard MICHEL, Maire