SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 2 JUILLET 2013 À 19 H 30

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1 O R D R E D U J O U R VERSION FINALE Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre du jour, atteste qu aucun point ou ajout au présent ordre du jour n a été inscrit sans que la mairesse ne l ait autorisé et sans que les documents d appui n aient été déposés. Me Pierre TAPP, avocat Greffier de la Ville A. OUVERTURE A1 Moment de recueillement; A2 Adoption de l ordre du jour; A3 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 juin 2013; A4 Dépôt d un certificat suite à la procédure d enregistrement pour le règlement numéro E-2000 décrétant la conception et l installation d un feu de circulation, l ajout de voie de virage, l éclairage routier et les travaux connexes sur le boulevard René- Lévesque à l intersection de la rue projetée avec l accès au «Faubourg Châteauguay» et autorisant un emprunt de $ à cette fin; Page 1 de 7

2 A5 Dépôt d un certificat suite à la procédure d enregistrement pour le règlement numéro E-2001 décrétant des travaux de stabilisation à long terme du talus devant le 550, chemin de la Haute-Rivière et autorisant un emprunt de $ à cette fin; B. COMMISSIONS COMITÉS AUDIENCES - RAPPORTS B1 Approbation du procès-verbal de la Commission du 25 juin 2013; B1(a) Autorisation à la Division des travaux publics à pénétrer au 111, rue Lavallée afin de faire disparaître toute nuisance et graffitis (point numéro 2.4); B1(b) Installation d un panneau «Arrêt» sur le boulevard Salaberry Nord à l intersection de la rue Higgins (point numéro 5.1); B1(c) Mandat Certificat d autorisation - Article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement et abrogation de la résolution numéro (point numéro 3.1); B1(d) Modification à la liste des interventions de corrections de drainage Règlement numéro E-1992 afin d enlever le 211, rue Elmridge pour le remplacer par le 363, rue Scott (point numéro 3.2); B1(e) Fermeture de la rue Saint-Jean et utilisation du parc Georges-Soyez Collège Héritage de Châteauguay pour l activité de course à pied le 19 septembre 2013 (point numéro 1.1); B1(f) Protocole d entente entre la Ville de Châteauguay et les organismes La Rencontre Châteauguoise et La Banque de nourriture de Châteauguay pour le prêt d un local aux fins d entreposage de nourriture (point numéro 1.2); B1(g) Autorisation à signer le protocole numéro avec les Constructions Khéops inc. Construction d infrastructures sur le prolongement de la rue Laramée (district 3) (point numéro 2.1); Page 2 de 7

3 B1(h) Affectation du surplus non affecté Honoraires professionnels Dossier des Tours de communication (Résolution complémentaire numéro ) (point numéro 4.1) Coûts approximatifs de $; B1(i) Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest (CITSO) Adoption des états financiers au 31 décembre 2012 et paiement d une contribution additionnelle pour l année 2012 (point numéro 4.2) Montant de $; B1(j) Radiation Mauvaises créances en date du 2 juillet 2013 (point numéro 4.5) Montant de 3 419,05 $; B1(k) Dépôt Indicateurs de gestion 2012 (point numéro 4.4); B1(l) Demande d inclusion de la municipalité de Sainte-Martine au service de transport adapté - Transports Accès inc. (point numéro 6.1) Recommandation négative; B1(m) Confirmation au ministère des Transports du Québec - Faubourg Châteauguay Levée de non-accès (point numéro 6.2) $/mois pour accès temporaire; C. CORRESPONDANCE D. PÉRIODE DE QUESTIONS E. AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT E1 Avis de motion Amendement au règlement numéro G-1968 régissant les graffitis et l embellissement de l espace urbain afin que ledit règlement s applique aux propriétaires d habitation détenue en copropriété divise (point numéro 2.6 Commission du 10 juin 2013); Page 3 de 7

4 F. RÈGLEMENTS F1 Adoption du règlement numéro G- autorisant la conclusion d une entente modifiant l entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest afin d y inclure la Ville de Mercier (point numéro Commission du 10 juin 2013); F2 Adoption du règlement numéro G- concernant la délégation, à la trésorière, du pouvoir d accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit (point numéro 4.4 Commission du 10 juin 2013); G. TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES H. CONTRATS ET MANDATS DIVERS H1 Rejet des soumissions pour la fourniture d un tracteur John Deere 5100M 2013 ou équivalent pour la Ville de Châteauguay (SP-13-20A) (point numéro 4.7 Commission du 25 juin 2013); H2 Mandat à la Division approvisionnements Appel d offres Construction d un réservoir d eau potable et mise à niveau du réseau pour la Ville de Châteauguay (SP-13-04) (point numéro 4.6 Commission du 25 juin 2013); I. PERSONNEL PERMANENT, TEMPORAIRE, À TEMPS PARTIEL ET AUTRES I1 Embauche de madame Vanessa Richards au poste temporaire d animatrice à l intégration au programme Activ Été 2013 (point numéro 7.2 Commission du 25 juin 2013); I3 Permanence de monsieur Patrice Demers au poste de contremaître des bâtiments à la Division des travaux publics (point numéro 7.3 Commission du 25 juin 2013); I4 Permanence de madame Martine Poitras au poste de commis à l encaissement à la Division revenus (point numéro 7.4 Commission du 25 juin 2013); Page 4 de 7

5 I5 Réorganisation de la Division urbanisme et permis (point numéro 7.5 Commission du 25 juin 2013); I6 Comblement du poste permanent cadre de conseiller aux affaires policières (point numéro 7.6 Commission du 25 juin 2013); I7 Comblement du poste contractuel cadre de chef des services de télécommunications, de la brigade scolaire et du centre de données (point numéro 7.7 Commission du 25 juin 2013); I8 Entente de retraite de monsieur Paul G. Brunet (point numéro 7.8 Commission du 25 juin 2013); I9 Entente de retraite de monsieur Denis Gosselin, capitaine au Service de sécurité incendie (point numéro 7.9 Commission du 25 juin 2013); I10 Démission de monsieur Benoit Ross, ingénieur municipal (point numéro 7.10 Commission du 25 juin 2013); I11 Démission de monsieur Frank Tremblay, conseiller en urbanisme (point numéro 7.11 Commission du 25 juin 2013); I12 Mouvement de personnel (point numéro 7.12 Commission du 25 juin 2013); I13 Approbation de la nouvelle politique automobile, numéro R.H. 12 (point numéro 7.13 Commission du 25 juin 2013); I14 Embauche permanente de la directrice de la Direction de la vie citoyenne; Page 5 de 7

6 J. RÉSOLUTIONS DIVERSES J1 permettre une largeur de façade minimale de 12,09 mètres au 306A, boulevard Kennedy Lot (DM1071) (point numéro 2.3 Commission du 10 juin 2013) Recommandation positive; J2 permettre un empiètement maximal de 3,02 mètres d une véranda dans la marge arrière au 353, rue Louis-Jolliet Lot (DM1072) (point numéro 2.3 Commission du 10 juin 2013) Recommandation positive; J3 permettre une marge avant minimale de 3,862 mètres, permettre lorsque les bâtiments principaux sont localisés de part et d autre d un lot de coin où aucun des deux bâtiments adjacents empiètent dans la marge avant, une nouvelle construction qui ne respecte pas l alignement des constructions existantes et dont la marge avant est fixée à 17,96 mètres, permettre pour un bâtiment principal de la classe d usage «habitation» dont une élévation donne sur une voie publique 0 % de fenestration au 415, boulevard Salaberry Nord Lot (DM1073) (point numéro 2.3 Commission du 10 juin 2013) Recommandation positive; J4 permettre une case de stationnement pour chaque 47 mètres carrés de superficie de plancher pour un usage non mentionné au 33-37, boulevard D Anjou Lots et (DM1074) (point numéro 2.3 Commission du 10 juin 2013) Recommandation négative; J5 permettre un empiètement maximal de 4,38 mètres d un perron dans la marge avant au 72, boulevard Salaberry Sud Lot (DM1075) (point numéro 2.3 Commission du 10 juin 2013) Recommandation positive; J6 permettre une marge arrière minimale de 4,11 mètres pour un bâtiment principal de la classe d usage «habitation» unifamiliale de structure isolée au 92, rue Giroux Lot (DM1076) (point numéro 2.3 Commission du 10 juin 2013) Recommandation positive; Page 6 de 7

7 J7 permettre une largeur de façade minimale de 12,09 mètres au 306, boulevard Kennedy Lot (DM1077) (point numéro 2.3 Commission du 10 juin 2013) Recommandation positive; J8 permettre une marge avant qui se situe entre 9,344 mètres et 8,944 mètres le long du boulevard Salaberry Nord pour un bâtiment principal de la classe d usage «habitation» unifamiliale de structure isolée au 318, boulevard Salaberry Nord Lot (DM1078) (point numéro 2.3 Commission du 10 juin 2013) Recommandation positive; J9 Demande de PIIA Rénovation du garage détaché au 25-29, rue Principale (point numéro 2.4 Commission du 10 juin 2013) Recommandation positive; J10 Organismes locaux et régionaux Contributions et adhésions (7 512,36 $ à sept (7) organismes locaux et 4 184,24 $ à trois (3) organismes régionaux); K. SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS L. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LES MÉDIAS M. PAROLE AUX ÉLUS N. LEVÉE DE LA SÉANCE Me Pierre TAPP, avocat Greffier de la Ville Page 7 de 7

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