Facturation Communes 2016_participation financière des communes par bassin.pdf

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1 Gérald Persiali, :47:51 1/7 De : A : Cc : 4 pièces jointes RE: Contribution financière pour les lignes de trafic régional : participation des communes pour l exercice 2016 selon répartition définitive Gérald Persiali A : SCL Communes tous :59 Cc : SCL_PREF_Préfets, ucv, info, info scl Gérald Persiali/DGMR/admin-VD SCL Communes tous SCL_PREF_Préfets, ucv@ucv.ch, info@adcv.ch, info scl@admin-vd Communes 2016_courrier postal.pdf Communes 2016_participation financière des communes par bassin_factures.pdf Communes 2016_indemnités des lignes par bassin.pdf Communes 2016_participation financière des communes par bassin.pdf A : SCL Communes tous Cc : =?ISO ?Q?SCL=5FPREF=5FPr=E9fets?= <SCL_PREF_Pr0xL182zfets%ADMIN-VD@adacv.ad.etat-de-vaud.ch>, ucv@ucv.ch, info@adcv.ch, info.scl@vd.ch Prière de transférer ce message également aux boursiers communaux Loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP ; RSV ) Contribution financière pour les lignes de trafic régional Participation des communes pour l exercice 2016 selon répartition définitive Mesdames les Syndiques, Messieurs les Syndics, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, En lien avec notre courriel ci-après, nous vous informons que la répartition du montant de la contribution financière du Canton en faveur des lignes de trafic régional, ainsi que la participation financière à charge des bassins et des communes y relative en vertu des articles 14 à 16 de la loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP ; RSV ), établies et communiquées à votre endroit le 14 octobre 2016, ont été arrêtées. (Voir fichier joint : Communes 2016_participation financière des communes par bassin_factures.pdf) Les factures vous seront envoyées d'ici la fin de cette semaine par courrier postal. Leur échéance est fixée au 7 février 2017.

2 Gérald Persiali, :47:51 2/7 Nous vous laissons le soin de transmettre ces informations à votre bourse communale. En vous remerciant de l'attention portée à la présente, nous vous prions de croire, Mesdames les Syndiques, Messieurs les Syndics, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, à l'assurance de nos sentiments distingués. Gérald Persiali Responsable gestion financière & controlling Direction générale de la mobilité et des routes - Département des infrastructures et des ressources humaines (DGMR) Division management des transports (DMT) - Tél gerald.persiali@vd.ch / Gérald Persiali :43:40---Mesdames les Syndiques, Messieurs les Syndics, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les De : Gérald Persiali/DGMR/admin-VD A : SCL Communes tous Cc : SCL_PREF_Préfets, ucv@ucv.ch, info@adcv.ch, info scl@admin-vd Date : :43 Objet : RE: Contribution financière pour les lignes de trafic régional : participation des communes pour l exercice 2016 selon répartition définitive Mesdames les Syndiques, Messieurs les Syndics, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, Faisant suite à l'envoi du courriel ci-dessous, nous venons de remarquer que les lettres qui vous ont été envoyées ce jour contient une petite coquille. En effet, dans l'en-tête de la seconde page est indiqué "Information budgétaire aux communes pour l exercice 2017" : Il s'agit bien, comme l'indiquent le titre de la première page et le contenu de notre courrier, de la participation des communes pour l exercice 2016 selon répartition définitive. En vous priant de nous excuser pour ce désagrément et en vous remerciant de votre compréhension, nous vous prions de croire, Mesdames les Syndiques, Messieurs les Syndics, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, à l'assurance de nos sentiments distingués.

3 Gérald Persiali, :47:51 3/7 Meilleures salutations Gérald Persiali Responsable gestion financière & controlling Direction générale de la mobilité et des routes - Département des infrastructures et des ressources humaines (DGMR) Division management des transports (DMT) - Tél gerald.persiali@vd.ch / Gérald Persiali :38:28---Prière de transférer ce message également aux boursiers communaux Loi sur la mobilité et les transpo De : Gérald Persiali/DGMR/admin-VD A : SCL Communes tous Cc : SCL_PREF_Préfets, ucv@ucv.ch, info@adcv.ch, info scl@admin-vd, Pierre-Yves Gruaz/DGMR/admin-VD@admin-VD, Jean-Charles Lagniaz/DGMR/admin-VD@admin-VD Date : :38 Objet : Contribution financière pour les lignes de trafic régional : participation des communes pour l exercice 2016 selon répartition définitive Prière de transférer ce message également aux boursiers communaux Loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP ; RSV ) Contribution financière pour les lignes de trafic régional Participation des communes pour l exercice 2016 selon répartition définitive Mesdames les Syndiques, Messieurs les Syndics, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, La répartition du montant de la contribution financière du Canton en faveur des lignes de trafic régional, ainsi que la participation financière à charge des bassins et des communes y relative en vertu des articles 14 à 16 de la loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP ; RSV ) ont été établies de manière définitive pour l exercice La situation par rapport à notre information budgétaire du 24 juillet 2015 est la suivante pour les bassins de transport : Conformément à notre courrier de ce jour que nous vous envoyons par voie postale, (Voir fichier joint : Communes 2016_courrier postal.pdf) nous vous faisons parvenir les documents suivants en pièces jointes du présent courriel : - détail par ligne de transport des indemnités à charge de chaque bassin

4 Gérald Persiali, :47:51 4/7 (Voir fichier joint : Communes 2016_indemnités des lignes par bassin.pdf) - répartition entre communes de la participation à charge de chaque bassin (Voir fichier joint : Communes 2016_participation financière des communes par bassin.pdf) Les fusions de communes effectives pour l année 2016 ont été prises en considération. Calcul de la participation des communes Investissement (charges financières), selon art. 14 LMTP : Lorsque l'etat accorde une subvention à un taux d'intérêt réduit ou sans intérêt, les communes participent à la prise en charge de cette remise d'intérêt à raison de 30%. Le taux moyen d'intérêt de la dette de l'etat est appliqué dans le calcul. Lorsque l'etat accorde une subvention à fonds perdu, les communes y participent à raison de 30%. Les charges financières comprennent l état des prêts en faveur des entreprises de transport au 31 décembre Exploitation (indemnités), selon art. 15 LMTP : Les communes participent à raison de 30% à la subvention d'exploitation pour les lignes de trafic régional. Principes de répartition, selon art. 16 LMTP : La répartition du montant à charge des communes est effectuée par région de transport public (bassin de transport). La répartition entre communes du montant à charge d'un bassin est effectuée en tenant compte de la population de chaque commune (population résidante permanente au 31 décembre 2015, selon Statistique Vaud) et de son coefficient de qualité de desserte (fixé selon le meilleur moyen de transport et l arrêt avec la meilleure fréquence de desserte). Rappel du numéro des bassins de transport : 1 Nord vaudois - Vallée de Joux 2 Broye 3 Nyon - Rolle - Aubonne 4 Morges - Cossonay 5 Lausanne - Echallens - Oron 6 Riviera - Pays d'enhaut 7 Chablais Principales modifications de la législation fédérale en 2016

5 Gérald Persiali, :47:51 5/7 La répartition 2016 inclut le nouveau mode de financement de l infrastructure ferroviaire. Son financement a été repris par la Confédération, et les cantons y participent financièrement au moyen d une contribution commune au fonds d infrastructure ferroviaire (FIF) de 500 mios de CHF par an, avant indexation. La répartition entre cantons de cette contribution s établit en fonction des prestations (trains-kilomètres) et de la consommation (voyageurs-kilomètres) sur les lignes du trafic régional des voyageurs (TRV). D autre part, les lignes CFF du TRV sont dorénavant prises également en considération dans la répartition. Pour 2016, l ensemble de ces modifications génèrent une augmentation de charges pour le Canton d environ 11 mios de CHF, dont 30% à charge des communes. Par ailleurs, la modification de l ordonnance fédérale sur l indemnisation du TRV induit une participation du Canton aux indemnités plus élevée (dès 2016 : 53% des coûts non couverts ; précédemment 50%), représentant une charge supplémentaire de 4.4 mios de CHF, dont 30% à charge des communes. Principales évolutions de l offre du TRV en 2016 Le principal changement est la mise en place de l horaire Travaux Lausanne Léman 2030 pour permettre le bon déroulement des travaux de modernisation du nœud de Lausanne Renens. De ce fait, les réseaux de transports régionaux ont dû être adaptés au réseau ferré de CFF Grandes lignes pour assurer les correspondances. Parallèlement au développement ferroviaire, le réseau régional des bus a également dû être adapté à l évolution des horaires. Les améliorations des prestations de l offre en transport public se sont concrétisées par l augmentation des cadences et la mise en service du nouveau matériel roulant sur les lignes suivantes : Augmentation des cadences et nouveau matériel roulant : - Yverdon-les-Bains Ste-Croix (TRAVYS) : cadence à la demi-heure aux heures de pointe - Bière Apples Morges (MBC) : cadence à la demi-heure entre Bière et Morges aux heures de pointe et renforcement de l horaire entre Apples et L Isle - Nyon St-Cergue : cadence au quart d heure entre Nyon et Genolier aux heures de pointe et à la demi-heure continue entre Nyon et St-Cergue. Nouveau matériel roulant : - Aigle Ollon Monthey Champéry (TPC) - Montreux Zweisimmen (MOB) - Vevey Les Pléiades (MVR) La mise en œuvre de l étape de développement 2016 du Réseau Express Régional (RER Vaud) a vu le prolongement jusqu à Grandson des lignes RER (RER 1 Lausanne Grandson et RER 5 Palézieux Grandson) et a nécessité l acquisition de nouvelles rames. Les autres lignes du RER ont également été remaniées. Ecarts par rapport à l information budgétaire 2016

6 Gérald Persiali, :47:51 6/7 Pour tous les bassins de transport, la participation financière des communes selon la répartition définitive est inférieure à celle provisoire planifiée dans notre information budgétaire. Les indemnités finalement conventionnées avec les entreprises de transport, l augmentation de la quote-part octroyée par la Confédération pour le TRV, ainsi que les décomptes spécifiques du trafic urbain en site propre (métros ; uniquement le bassin 5) expliquent principalement cette évolution favorable. Les principaux écarts par bassin de transport sont les suivants : 1 Nord vaudois Vallée de Joux : - indemnités TRV inférieures à la planification budgétaire - augmentation de la quote-part octroyée par la Confédération pour le TRV (effet : part à charge du Canton inférieure) 2 Broye : - indemnités TRV inférieures à la planification budgétaire - augmentation de la quote-part octroyée par la Confédération pour le TRV (effet : part à charge du Canton inférieure) - charges financières inférieures 3 Nyon Rolle Aubonne : - indemnités TRV inférieures à la planification budgétaire - augmentation de la quote-part octroyée par la Confédération pour le TRV (effet : part à charge du Canton inférieure) 4 Morges Cossonay : - indemnités TRV inférieures à la planification budgétaire - augmentation de la quote-part octroyée par la Confédération pour le TRV (effet : part à charge du Canton inférieure) 5 Lausanne Echallens Oron : - indemnités TRV inférieures à la planification budgétaire - augmentation de la quote-part octroyée par la Confédération pour le TRV (effet : part à charge du Canton inférieure) - décomptes métros 2015 favorables au Canton - charges financières inférieures 6 Riviera Pays d'enhaut : - indemnités TRV inférieures à la planification budgétaire - augmentation de la quote-part octroyée par la Confédération pour le TRV (effet : part à charge du Canton inférieure) A noter qu en 2015, les CFF ont complètement remboursé le solde du prêt remboursable pour la ligne du Vevey - Chexbres (la dernière annuité de remboursement par les CFF était planifiée en 2051). Ceci implique que la participation financière à charge du bassin en 2015 était d environ 240'000.- inférieure aux années antérieures et à l année Chablais : - nouveau : desserte de substitution de CFF Grandes lignes sur Bex, définie après l information budgétaire augmentation de la quote-part octroyée par la Confédération pour le TRV (effet : part à charge du Canton inférieure) Voie de recours :

7 Gérald Persiali, :47:51 7/7 La présente communication relève d une notification. Nous rappelons que votre autorité dispose, selon l'article 16 de la LMTP, d'un délai de trente jours pour formuler ses éventuelles observations, voire sa réclamation. Au terme de ce délai, la présente répartition sera considérée comme arrêtée et la facture à charge de votre commune vous sera transmise dans le courant du mois de décembre 2016 par courrier postal. Nous restons à votre entière disposition pour toute précision relative à ce message. En vous remerciant de l'attention portée à la présente, nous vous prions de croire, Mesdames les Syndiques, Messieurs les Syndics, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, à l'assurance de nos sentiments distingués. Meilleures salutations Gérald Persiali Responsable gestion financière & controlling Direction générale de la mobilité et des routes - Département des infrastructures et des ressources humaines (DGMR) Division management des transports (DMT) - Tél gerald.persiali@vd.ch /

8 Bassin: 1 - Nord vaudois - Vallée de Joux 7'833' ESSERTINES-SUR-YVERDON ' BONVILLARS ' BULLET ' CHAMPAGNE 1' ' CONCISE ' CORCELLES-PRES-CONCISE ' FIEZ ' FONTAINES-SUR-GRANDSON ' GIEZ ' GRANDEVENT ' GRANDSON 3' ' MAUBORGET ' MUTRUX ' NOVALLES ' ONNENS (VAUD) ' PROVENCE ' SAINTE-CROIX 4' ' TÉVENON ' OGENS ' L'ABERGEMENT ' AGIEZ ' ARNEX-SUR-ORBE ' BALLAIGUES 1' ' BAULMES 1' ' BAVOIS ' BOFFLENS ' BRETONNIERES ' CHAVORNAY 4' ' LES CLEES CORCELLES-SUR-CHAVORNAY ' CROY ' JURIENS ' LIGNEROLLE ' MONTCHERAND ' ORBE 6' ' LA PRAZ ' PREMIER ' RANCES ' ROMAINMOTIER-ENVY ' SERGEY ' VALEYRES-SOUS-RANCES ' VALLORBE 3' ' VAULION ' VUITEBOEUF ' Edition: 08 décembre :19:47 Bassin : 1-1 de 1 2

9 Bassin: 1 - Nord vaudois - Vallée de Joux 7'833' L'ABBAYE 1' ' LE CHENIT 4' ' LE LIEU ' BELMONT-SUR-YVERDON ' BIOLEY-MAGNOUX ' CHAMBLON ' CHAMPVENT ' CHAVANNES-LE-CHENE ' CHENE-PAQUIER ' CHESEAUX-NOREAZ ' CRONAY ' CUARNY ' DEMORET ' DONNELOYE ' EPENDES (VAUD) ' ESSERT-PITTET ' MATHOD ' MOLONDIN ' MONTAGNY-PRES-YVERDON ' OPPENS ' ORGES ' ORZENS ' POMY ' ROVRAY ' SUCHY ' SUSCEVAZ ' TREYCOVAGNES ' URSINS ' VALEYRES-SOUS-MONTAGNY ' VALEYRES-SOUS-URSINS ' VILLARS-EPENEY ' VUGELLES-LA MOTHE ' YVERDON-LES-BAINS 29' '943' YVONAND 3' ' Total: 7'833' Edition: 08 décembre :19:47 Bassin : 1-2 de 2 2

10 Bassin: 2 - Broye 2'567' AVENCHES 4' ' CUDREFIN 1' ' FAOUG ' VULLY-LES-LACS 2' ' BOULENS ' BRENLES ' BUSSY-SUR-MOUDON ' CHAVANNES-SUR-MOUDON ' CHESALLES-SUR-MOUDON ' CREMIN ' CURTILLES ' DOMPIERRE (VAUD) ' FOREL-SUR-LUCENS ' HERMENCHES ' LOVATENS ' LUCENS 3' ' MOUDON 5' ' PREVONLOUP ' ROSSENGES ' SARZENS ' SYENS ' VILLARS-LE-COMTE ' VUCHERENS ' MONTANAIRE 2' ' CHAMPTAUROZ ' CHEVROUX ' CORCELLES-PRES-PAYERNE 2' ' GRANDCOUR ' HENNIEZ ' MISSY ' PAYERNE 9' ' TREY ' TREYTORRENS (PAYERNE) ' VILLARZEL ' VALBROYE 2' ' Total: 2'567' Edition: 08 décembre :19:47 Bassin : 2-1 de 1 1

11 Bassin: 3 - Nyon - Rolle - Aubonne 5'019' AUBONNE 3' ' BOUGY-VILLARS ' FECHY ' GIMEL 1' ' LONGIROD ' MARCHISSY ' MONTHEROD ' SAINT-GEORGE ' SAINT-OYENS ' SAUBRAZ ' ARNEX-SUR-NYON ' ARZIER-LE MUIDS 2' ' BASSINS 1' ' BEGNINS 1' ' BOGIS-BOSSEY ' BOREX 1' ' CHAVANNES-DE-BOGIS 1' ' CHAVANNES-DES-BOIS ' CHESEREX 1' ' COINSINS ' COMMUGNY 2' ' COPPET 2' ' CRANS-PRES-CELIGNY 2' ' CRASSIER 1' ' DUILLIER ' EYSINS 1' ' FOUNEX 3' ' GENOLIER 1' ' GINGINS 1' ' GIVRINS ' GLAND 12' ' GRENS ' MIES 1' ' NYON 19' '212' PRANGINS 3' ' LA RIPPE 1' ' SAINT-CERGUE 2' ' SIGNY-AVENEX ' TANNAY 1' ' TRELEX 1' ' LE VAUD 1' ' VICH ' ALLAMAN ' BURSINEL ' Edition: 08 décembre :19:47 Bassin : 3-1 de 1 2

12 Bassin: 3 - Nyon - Rolle - Aubonne 5'019' BURSINS ' BURTIGNY ' DULLY ' ESSERTINES-SUR-ROLLE ' GILLY 1' ' LUINS ' MONT-SUR-ROLLE 2' ' PERROY 1' ' ROLLE 6' ' TARTEGNIN ' VINZEL ' Total: 5'019' Edition: 08 décembre :19:47 Bassin : 3-2 de 2 2

13 Bassin: 4 - Morges - Cossonay 5'658' APPLES 1' ' BALLENS ' BEROLLE ' BIERE 1' ' MOLLENS ' SAINT-LIVRES ' LA CHAUX (COSSONAY) ' CHAVANNES-LE-VEYRON ' CHEVILLY COSSONAY 3' ' COTTENS (VAUD) ' CUARNENS ' DAILLENS ' DIZY ECLEPENS 1' ' FERREYRES ' GOLLION ' GRANCY ' L'ISLE 1' ' LUSSERY-VILLARS ' MAURAZ MOIRY ' MONT-LA-VILLE ' MONTRICHER ' ORNY PAMPIGNY 1' ' PENTHALAZ 3' ' PENTHAZ 1' ' POMPAPLES ' LA SARRAZ 2' ' SENARCLENS ' SEVERY ' VUFFLENS-LA-VILLE 1' ' ACLENS ' BREMBLENS ' BUCHILLON ' BUSSY-CHARDONNEY ' CHIGNY ' CLARMONT ' DENENS ' DENGES 1' ' ECHANDENS 2' ' ECHICHENS 2' ' ETOY 2' ' Edition: 08 décembre :19:47 Bassin : 4-1 de 1 2

14 Bassin: 4 - Morges - Cossonay 5'658' LAVIGNY ' LONAY 2' ' LULLY (VAUD) ' LUSSY-SUR-MORGES MORGES 15' '379' PREVERENGES 5' ' REVEROLLE ' ROMANEL-SUR-MORGES ' SAINT-PREX 5' ' TOLOCHENAZ 1' ' VAUX-SUR-MORGES ' VILLARS-SOUS-YENS ' VUFFLENS-LE-CHATEAU ' VULLIERENS ' YENS 1' ' Total: 5'658' Edition: 08 décembre :19:47 Bassin : 4-2 de 2 2

15 Bassin: 5 - Lausanne - Echallens - Oron 23'688' BETTENS ' BOURNENS ' BOUSSENS ' MEX (VAUD) ' SULLENS ' ASSENS 1' ' BERCHER 1' ' BIOLEY-ORJULAZ ' BOTTENS 1' ' BRETIGNY-SUR-MORRENS ' CUGY (VAUD) 2' ' ECHALLENS 5' ' ETAGNIERES 1' ' FEY ' FROIDEVILLE 2' ' MORRENS (VAUD) 1' ' OULENS-SOUS-ECHALLENS ' PAILLY ' PENTHEREAZ ' POLIEZ-PITTET ' RUEYRES ' SAINT-BARTHELEMY (VAUD) ' VILLARS-LE-TERROIR 1' ' VUARRENS ' MONTILLIEZ 1' ' GOUMOËNS 1' ' BELMONT-SUR-LAUSANNE 3' ' CHESEAUX-SUR-LAUSANNE 4' ' CRISSIER 7' ' EPALINGES 9' ' JOUXTENS-MEZERY 1' ' LAUSANNE 134' '738' LE MONT-SUR-LAUSANNE 7' ' PAUDEX 1' ' PRILLY 11' ' PULLY 17' '417' RENENS (VAUD) 20' '620' ROMANEL-SUR-LAUSANNE 3' ' FOREL (LAVAUX) 2' ' LUTRY 9' ' SAVIGNY 3' ' BOURG-EN-LAVAUX 5' ' BUSSIGNY 8' ' CHAVANNES-PRES-RENENS 7' ' Edition: 08 décembre :19:47 Bassin : 5-1 de 1 2

16 Bassin: 5 - Lausanne - Echallens - Oron 23'688' ECUBLENS (VAUD) 12' ' SAINT-SULPICE (VAUD) 3' ' VILLARS-SAINTE-CROIX CORCELLES-LE-JORAT ' ESSERTES ' MARACON ' MONTPREVEYRES ' ROPRAZ ' SERVION 1' ' VULLIENS ' JORAT-MENTHUE 1' ' ORON 5' ' JORAT-MEZIERES 2' ' Total: 23'688' Edition: 08 décembre :19:47 Bassin : 5-2 de 2 2

17 Bassin: 6 - Riviera - Pays d'enhaut 8'168' CHEXBRES 2' ' PUIDOUX 2' ' RIVAZ ' SAINT-SAPHORIN (LAVAUX) ' CHATEAU-D'OEX 3' ' ROSSINIERE ' ROUGEMONT ' BLONAY 6' ' CHARDONNE 2' ' CORSEAUX 2' ' CORSIER-SUR-VEVEY 3' ' JONGNY 1' ' MONTREUX 26' '466' SAINT-LEGIER-LA CHIESAZ 5' ' LA TOUR-DE-PEILZ 11' '071' VEVEY 19' '803' VEYTAUX ' Total: 8'168' Edition: 08 décembre :19:47 Bassin : 6-1 de 1 1

18 Bassin: 7 - Chablais 3'898' AIGLE 9' ' BEX 7' ' CHESSEL ' CORBEYRIER ' GRYON 1' ' LAVEY-MORCLES ' LEYSIN 4' ' NOVILLE 1' ' OLLON 7' ' ORMONT-DESSOUS 1' ' ORMONT-DESSUS 1' ' RENNAZ ' ROCHE (VAUD) 1' ' VILLENEUVE (VAUD) 5' ' YVORNE 1' ' Total: 3'898' Edition: 08 décembre :19:47 Bassin : 7-1 de 1 1