Limoges Métropole investit et soutient les entreprises locales de travaux publics

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1 Communiqué de presse 15 mars 2017 Limoges Métropole investit et soutient les entreprises locales de travaux publics Contact presse - Hélène VALLEIX Communauté d Agglomération Limoges Métropole helene_valleix@agglo-limoges.fr

2 Communiqué de presse synthèse Depuis 2014, la Communauté d Agglomération Limoges Métropole poursuit chaque année un programme d investissement dense, déterminant pour le développement et l attractivité du territoire communautaire, tout en préservant une situation fiscale saine. En 2017, le budget d investissements (tous budgets confondus) prévu atteint près de 60 M d euros. En effet, un peu plus élevé qu en 2016 (56,2 M euros), le volume d investissements est conséquent et très largement supérieur au niveau atteint il y a quelques années avant le lancement des travaux du centre aquatique : il était alors d environ 30 M d euros. Comme le décline le Contrat de Cohésion Territorial, a volonté résolue de Limoges Métropole porte sur un niveau d investissement soutenu pour construire un territoire compétitif, durable, solidaire et à haut niveau de qualité de vie. Le PPI, Plan Pluriannuel d Investissements de Limoges Métropole, présenté en 2016, et actualisé chaque année à l occasion du Débat d Orientations Budgétaires en fonction des diverses évolutions (notammetn pour prendre en compte le projet d aménagement du quartier «secteur Hospitalier CHU Dupuytren/ Campus Universitaire Vanteaux» et un effort supplémentaire en faveur du plan intercommunal des infrastructures numériques) comprend près de 38 M d euros en moyenne jusqu en 2020 portés par le budget principal (60 M d euros environ d investissement tous budgets confondus pour 2017). Ce PPI couvre en effet tous les projets et toutes les politiques publiques correspondants à l ensemble des compétences de l Agglo ce qui lui permet de proposer une meilleure visibilité sur les dépenses d investissement. Un niveau de dépenses important qui permet d améliorer la qualité de vie de ses habitants mais également de soutenir les entreprises locales de travaux publics. Que ce soit par l intermédiaire des chantiers courants (voirie et assainissement) ou bien des grands chantiers liés aux projets majeurs de l Agglo (Vélodrome), l engagement de Limoges Métropole doit être un levier décisif pour l économie locale. 2

3 Communiqué de presse synthèse SOMMAIRE 1. Les travaux de voirie et d aménagements urbains 2. Les travaux d assainissement, d eaux pluviales et d aménagements des cours d eau 3. Les travaux relatifs aux transports et à la mobilité 4. La Communauté d Agglomération Limoges Métropole soutien le déploiement de la fibre sur son territoire communautaire et les montées en débit au profit de 10 communes (MED). 5. Exemples de travaux en cours ou sur le point de débuter 6. Intégrer dans la commande publique des préoccupations citoyennes 7. Rappel des règles à respecter dans le cadre des recours aux marchés publics 3

4 1. Les travaux de voirie et d aménagements urbains Avec un budget prévisionnel voirie de 20,88 M d euros en 2017, la Communauté d Agglomération confirme sa volonté de continuer à améliorer la qualité du patrimoine routier qui lui a été confié depuis 2006 (Zones d activitées comprises), d accompagner les communes dans leurs projets de mise en valeur des centres villes au moyen d aménagements d espaces publics de qualité et de porter des opérations importantes de requalification urbaine ou de quartier. Ainsi, 15,7 M d euros de nouvelles inscriptions seront dévolues directement à des travaux de voirie, en plus de 2,1 M d euros d opérations déjà lancées. Un montant de euros sera également consacré à des acquisitions par l Agglomération d engins et de matériels qui permettent aux équipes régie d assurer les interventions quotidiennes de maintenance courante. Le budget est complété par une somme de euros consacrée aux premières dépenses relatives au projets majeurs de requalification du pôle hospitalo-universitaire Vanteaux, au NPNRU (Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine) et aux études sur le secteur de l échangeur 36 à Limoges. À noter, depuis le 1 er janvier 2017, à la demande expresse de la ville de Limoges, la Communauté d Agglomération ne détient plus la compétence éclairage public. Seule la gestion de l éclairage public situé sur les zones d activités lui est attribuée. Chaque commune de Limoges Métropole gère aujourd hui son éclairage public de façon autonome et sur ses propres deniers. 4

5 2. Les travaux d assainissement, d eaux pluviales et d aménagements des cours d eau Budget global prévisionnel 2017 de plus de 8,4 M d euros TTC contre 8,1 M d euros TTC en 2016 (opérations de travaux publics). L Assainissement Les dépenses réelles d investissement s élèveraient à 6,7 M euros TTC en 2017 dont 4,8 M euros TTC affectés directement à l aménagement et l extension du patrimoine (stations d épuration et réseaux). - près de 1,1 M euros TTC sont prévus pour la réhabilitation de 3 stations d épuration à Chaptelat (STEP du bourg, STEP de Malledent, STEP du Theillol), - 1,8 M euros TTC pour la réhabilitation du réseau non visitable à Limoges, euros TTC pour la réhabilitation du réseau non visitable hors Limoges, euros TTC pour l extension du réseau existant à Limoges et hors Limoges, euros TTC (Limoges et hors Limoges) sont également prévus pour divers travaux de réhabilitation sur des ouvrages visibles et plus de euros TTC (Limoges et hors Limoges) sont affectés à l exploitation des réseaux. Les eaux pluviales Les dépenses réelles d investissement s élèveraient à 1,6 M euros TTC en 2017 dont 1 M d euros affectés directement à l aménagement et l extension du patrimoine. L aménagement des cours d eau euros sont prévus pour la stabilisation de berges et la restauration de zones humides (contrats Aurence-Auzette et Valoine). En outre, un accord de programmation a été conclu avec l Agence de l eau Loire Bretagne, visant l amélioration des systèmes d assainissement et recensant des opérations pluriannuelles pour un montant total de 21,6 M TTC. 5

6 3. Les travaux relatifs aux transports et à la mobilité Soit un total prévisionnel de plus de 2,7 M d euros. En 2017, des investissements importants seront réalisés par l Agglo relatifs aux transports et aux nouvelles formes de mobilité. En effet, dans l optique de la modernisation de son réseau de transports urbains, Limoges Métropole souhaite engager, dans le cadre de sa compétence transports : euros TTC de travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus, euros TTC de travaux d infrastructures de trolleybus, euros TTC de travaux «Transport» sur le secteur de la Bastide/Carrefour Schuman, euros TTC de travaux «Transport» au niveau du Boulevard Vanteaux à Limoges, euros TTC de travaux «Transport» pour la création d une Passerelle au niveau A20 (secteur la Bastide), euros TTC sont prévus pour des travaux d aménagements cyclables, euros TTC de travaux correspondant aux feux de trafic. 6

7 4. La Communauté d Agglomération Limoges Métropole soutien le déploiement de la fibre sur son territoire communautaire et les montées en débit au profit de 10 communes (MED) 4.1) En partenariat avec Dorsal et Orange, la Communauté d Agglomération Limoges Métropole est actrice dans le domaine des Infrastructures de Communication Electronique en accompagnant les communes dans leurs projets de montée en débit pour près de 1,7 M d euros qu elle finance intégralement. Travaux en cours : Travaux de montée en débit pour les communes de Aureil, Boisseuil, Bonnac, Eyjeaux, Le Palais, Le Vigen, Peyrilhac, Rilhac-Rancon, Saint-Gence et Veyrac. Montant estimé pour Limoges Métropole à euros TTC. Achèvement des travaux à l été Travaux de Montée en débit (MED) sur certains secteurs des communes d Aureil, Boisseuil, Bonnac, Eyjeaux, Peyrilhac, Saint Gence et Veyrac. Montant estimé pour Limoges Métropole à euros TTC. Achèvement des travaux au 2 ème semestre Opérations en cours de lancement : Travaux de Montée en débit (MED) sur certains secteurs des communes du Palais, Le Vigen et Rilhac-Rancon. Montant estimé pour Limoges Métropole à euros TTC. Achèvement des travaux au 1 er semestre Adduction des mairies et du Vélodrome de Bonnac-la-Côte à l IRU. (Fibre dédiée permettant à minima du 100 Mbits symétrique). Montant estimé pour Limoges Métropole : euros TTC. Achèvement des travaux 2 ème trimestre ) Pour les entreprises situées sur les parcs d activités d interêt communautaire Limoges Métropole, conformément à sa décision prise en Conseil Communautaire le 15 décembre 2015, intervient également depuis 2016 avec la Région, le Syndicat Mixte DORSAL et Axione Limousin, pour soutenir et accélérer le raccordement d entreprises en fibre optique (FTTO) «Fiber To The Office». Le programme consiste à financer le raccordement, via le réseau public DORSAL, des entreprises qui en font la demande et qui sont implantées sur les parcs d activités d intérêt communautaire de la Communauté d Agglomération Limoges Métropole. 7

8 Cette prise en charge prendra en compte les travaux de raccordement sur le domaine public et ce, jusqu en limite de propriété. Ne resteront à la charge des entreprises que les frais d accès au service fourni par les opérateurs. Les demandes de raccordement des entreprises situées en bordure des périmètres éligibles ou des entreprises présentant un enjeu majeur pour le territoire seront étudiées au cas par cas. En 2016, année de lancement du dispositif, Limoges Métropole a ainsi accompagné 11 entreprises avec un investissement de près de euros TTC. En 2017, l Agglo prévoit un investissement de euros TTC destinés à 20 entreprises. 5. Exemples de travaux en cours ou sur le point de débuter 5.1) Principales opérations récemment débutées et toujours en cours en 2017 avec la participation à 100 % d entreprises locales : - Quartier La Bastide (PRU - résidentialisation rue Degas), 1,1 M d euros - fin : été Rues Cazautets et Jaurès à Isle (réaménagement centre-bourg), 1 M d euros - fin : été Réaménagement centre-bourg du Palais-sur-Vienne, euros - fin: mai Rue des Pilateries à Limoges (chaussée et trottoirs), euros - fin : mars Aménagement du centre-bourg de Saint-Just-le-Martel, euros - fin : mars Abords de la Médiathèque à Rilhac-Rancon réaménagement centre-bourg), euros - fin : mars ) Principales opérations qui débutent en 2017 : - Parc d Activités Océalim (Couzeix) : Voirie / euros / Janvier juillet Lotissement Les Farges (Le Vigen) : Assainissement, eau potable, voirie : euros / janvier septembre Allée Fabre d Eglantine (Limoges) : restructuration/ euros /Janvier novembre Aménagement du centre-bourg de Verneuil : euros/mars décembre Aménagement du centre-bourg de Boisseuil : euros. Début travaux en avril Aménagement de la place de la Libération à Condat-sur-Vienne : euros. Début des travaux en septembre Aménagement de l avenue de la Libération à Feytiat : euros. Début des travaux dernier trimestre

9 5.3) Les grands chantiers emblématiques en cours sur le territoire communautaire : - Le Vélodrome communautaire «RAYMOND POULIDOR» situé à Bonnac-la-Côte : Le coût global du chantier du vélodrome est estimé à 3, 4 M d euros TTC. Les travaux ont débuté en septembre 2014 avec le terrassement, et devraient s achever à la fin du printemps Sur 9 lots, 7 ont été attribués à ce jour. Sur les 7 lots, 6 ont attribués à des entreprises locales pour un montant de euros soir une part de 47 % du chantier. - La rénovation des rues du centre-ville de Limoges : Les travaux de requalification des rues du centre-ville de Limoges (rues du Clocher, du Consulat, du Temple et Ferrerie) ont débuté en juillet Le coût global est estimé à 2.9 M d euros TTC dont 1,85 M d euros pour la Communauté d agglomération Limoges Métropole (plus de 60%) et 1,05 M d euros pour la Ville de Limoges (près de 40%). L ensemble des entreprises travaillant sur le chantier sont à 100% des entreprises locales, installées en Haute-Vienne. - Les travaux de réaménagement de l avenue de Louyat à Limoges : Le 22 février 2016 ont débuté les travaux de réaménagement global de l avenue de Louyat. Le montant global de l opération s élève à 2.72 M euros TTC dont 1,97 M d euros pris en charge par Limoges Métropole et euros par la Ville de Limoges. Tous les lots relatifs à cette opération ont été attribués à des entreprises installées en Haute-Vienne. Pour mémoire, les travaux du Programme de Rénovation Urbaine La Bastide (coût total du réaménagement : 18 M d euros) débutent en 2017 et ceux du réaménagement du secteur CHU/ Pôle Universitaire Vanteaux en 2018 (19 M d euros). 9

10 6. Intégrer dans la commande publique des préoccupations citoyennes Depuis 2008, le PLIE - Plan Local pour l Insertion et l Emploi de Limoges Métropole mobilise la commande publique comme levier, permettant ainsi la construction de parcours d insertion. Le Code des Marchés Publics traduit en effet la volonté d intégrer dans la commande publique des préoccupations citoyennes en y faisant figurer notamment des critères sociaux. Cette démarche associe étroitement les maîtres d ouvrage, les entreprises, les organismes de formation et les dispositifs pour l insertion et l emploi. Elle participe aussi au développement local et au développement de l offre d insertion, dans une dynamique partenariale au bénéfice des demandeurs d emploi. Aussi, en 2016, heures d insertion ont été réalisées au cours des marchés de travaux conduits par Limoges Métropole, au titre de la clause sociale d insertion. Pour divers marchés d aménagements de rues et autres travaux de Limoges Métropole, près de heures d insertion sont prévues au cours de l année La clause Molière dans les marchés publics : En cas d ouvriers non francophones, cette mesure rend obligatoire la présence d un interprète aux frais de l entrepreneur sur les chantiers. Limoges Métropole ne souhaite pas appliquer cette clause dans ses marchés. 10

11 7. Rappel des règles à respecter dans le cadre des recours aux marchés publics Pour les prestations confiées à des entreprises privées dans le cadre de ses missions, la Communauté d agglomération Limoges Métropole, comme toutes autres collectivités a l obligation de mettre en œuvre les procédures des marchés publics telles qu elles sont définies dans le Code des marchés publics, qui doit bénéficier de la publicité la plus large possible, afin que toutes les entreprises soient à égalité. En effet, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d accès à la commande publique, d égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes sont opposables quel que soit le montant du marché et quelle que soit la procédure de passation utilisée. Le droit des marchés publics est en effet un droit économiquement neutre, il s oppose à la prise en compte d éléments étrangers à l objet du marché ou aux besoins de la personne publique. Des motifs économiques, financiers ou écologiques ne peuvent justifier une préférence locale dans l octroi d un marché public. 11