Annexe 3 Délégations de signatures Mandature 2010/2015

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1 Annexe 3 Délégations de signatures Mandature 2010/2015 Tous les courriers et documents engageant la CCI T de la Nièvre sont signés par le Président, le Trésorier ou leurs délégataires. 1 - Délégation de signature du Président à un Elu Administration générale Signature de toute correspondance ayant trait à l'activité de la C.C.I. En cas d empêchement du Président Budget Dispositions particulières aux achats de biens et de services Double signature avec celle du pour les montants supérieurs à HT Mandat et titre de perception En cas d empêchement du Président Missions, déplacements et notes de frais des élus et du A l exception de celle du Président signée par le Trésorier Marchés Publics Courriers d acceptation de candidats En cas d empêchement du Président Signification des marchés (actes d engagement) En cas d empêchement du Président Réponse aux appels d offres formation du Conseil Régional Avant télétransmission au Conseil Régional Ressources Humaines Titularisations de collaborateurs En cas d empêchement du Président 1

2 2 - Délégation de signature du Trésorier à un Elu Budget Exécution des opérations de dépenses, de recettes ou de gestion de trésorerie Emmanuel BOUDET Trésorier-Adjoint En cas d empêchement du Trésorier Signature des titres de paiement et des documents relatifs aux opérations de trésorerie Emmanuel BOUDET Trésorier-Adjoint En cas d empêchement du Trésorier 2

3 3 - Délégation de signature du Président aux Services L organisation et le fonctionnement interne des services sont sous la responsabilité du (notes de service, notes internes, etc ).Tous les courriers et documents engageant la CCI sont signés par le Président ou les délégataires désignés ci-dessous. Administration générale Correspondance ayant trait à l activité de la CCI Correspondance découlant de l activité courante des services Laurent POT A l exclusion : - des correspondances avec les Pouvoirs Publics relatives à une prise de position de la CCI. - des convocations aux Assemblées Générales - des courriers de titularisation des collaborateurs Les Cadres Dans la gestion quotidienne des dossiers Missions et déplacements : autorisation Laurent POT Pour les s et les collaborateurs du service central Pour les personnes placées sous leur responsabilité Correspondance liée au Centre de des Entreprises Céline MONTIGNY Isabelle PAJOT Conseillère création Fichier consulaire En cas d empêchement de C. Montigny et I. Pajot Certificats de signature électronique internationale : carnets ATA, certificats d origine, factures et documents commerciaux Céline MONTIGNY Isabelle PAJOT Blandine CHERVAIS Conseillère création En cas d empêchement de C. Montigny et P. Ranvier Contrats d apprentissage : instruction des dossiers Fichier consulaire Reçus de tous documents recommandés F. CORBIER-LORET Viviane CHASSANG Christine DANGERS Blandine GOULAY Marina JOBINEAU Marina LEUZY Isabelle PERIER Caroline TALPAIN M-Noëlle ROZAN Anne VALLET Agent d accueil Agent d accueil Agent d entretien -Accueil Signification d huissier, avocat M-Noëlle ROZAN Anne VALLET Caroline TALPAIN / 3

4 3 - Délégation de signature du Président aux Services - suite Budgets Notes de frais pour tous les collaborateurs Engagement de dépenses de fonctionnement courant pour tous les services de la CCI (bons de commande, factures) Laurent POT La double signature avec celle du Président est requise pour tout montant supérieur à HT Pour les achats courants dont le montant est inférieur à 300 HT Marchés Publics Courrier d envoi des dossiers aux candidats et de demandes de renseignements Joël DUTEY Chargé d opérations immobilières Courrier de refus de candidats Réponse à consultation Plateforme dématérialisée E.bourgogne Charles TRANG Corinne PREAULT Marina JOBINEAU Resp. Informatique Resp. Qualification- Professionnalisation Ressources Humaines Contrat à Durée déterminée Mission d intérim Attestation et documents administratifs de salaires En cas d empêchement du Général Notification de sanctions disciplinaires Notification de révisions salariales Signature des fiches de mission individualisées Attestation de stages internes Déclaration annuelle des salaires Bordereaux d appel de cotisations sociales / 4

5 3 - Délégation de signature du Président aux Services - suite CCI Formation Contrat de travail des vacataires Compte rendu administratif et financier des formations En cas d empêchement du Général Fonctionnement courant Certificat, convention et attestation de stage de formation continue Déclaration mensuelle des heures vacataires Delphine BOUGNEUX Corinne PREAULT Hervé MOREAU David AUROUSSEAU Pôle Entreprises Resp. Qualificationprofessionnalisation Pôle Ens. Supérieur Pôle Ens. Supérieur Déclaration trimestrielle des fiches de présence des stagiaires au CRB Corinne PREAULT Catherine GUYON Resp. Qualificationprofessionnalisation Via Internet En cas d empêchement de C. PREAULT Aéroport Fonctionnement courant Notification d événement à l Aviation Civile Thierry BOYER Mickaël TOMA NOTAM : notification Air Men Thierry BOYER Mickaël TOMA Déclarations douanières mensuelles relative au carburant Thierry BOYER 5

6 4 - Délégation de signature du Trésorier aux Services Signature des titres de paiement et des documents relatifs aux opérations de trésorerie - lettres de rappel de facture - virement de compte à compte - placements financiers Stéphane LAIGOT Finances Gestion Taxe d Apprentissage : récépissés fiscaux, reçus libératoires, demandes d exonération Fichier consulaire 5 - Autres Représentations ou Délégations Pour les représentations ayant des conséquences juridiques ou pouvant appeler un avis officiel, le Président peut faire appel à un élu de la CCI ; ce représentant doit alors être dûment mandaté. Suppléance du Président à CCI FRANCE En cas d empêchement ou d indisponibilité, la suppléance du Président Rossignol sera assurée par M.. 6