MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MAITRE DE L'OUVRAGE : SYNDICAT MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L EST VAR (SMiDDEV) POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ETUDE GEOTECHNIQUE ET GEOLOGIQUE ISDND DES LAURIERS A BAGNOLS EN FORET Personne publique : SMiDDEV Représentant de la personne publique. Monsieur le Président du SMiDDEV REMISE DES CANDIDATURES : Date et heure limites de réception des offres : Le 18 octobre 2010 à 12h00 DOSSIER DE CONSULTATION R.C. Page 1 sur 8

2 Sommaire 1. OBJET DE LA CONSULTATION... p.3 2. COMPOSITION DE L EQUIPE... p.3 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION... p.3 a) Etendue de la consultation et mode de procédure... p.3 b) Suivi et contrôle... p.3 c) Modification de détail au dossier de consultation... p.3 d) Mode de règlement... p.3 e) Délai de validité des offres... p.3 f) Délai de livraison ou d exécution... p.4 g) Durée du marché... p.4 h) Résiliation... p.4 i) Option ou variante... p.4 4. PRESENTATION DES OFFRES... p.4 5. ELIMINATION DES CANDIDATS - JUGEMENT DES OFFRES... p.6 a) Elimination des candidats... p.6 b) Jugement des offres.... p.7 6. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES.... p.6 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... p.7 8. MODALITES PARTICULIERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE AU CANDIDAT RETENU... p.8 DOSSIER DE CONSULTATION R.C. Page 2 sur 8

3 1. OBJET DE LA CONSULTATION : Le présent document constitue le REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) du marché, qui définit la nature des travaux à réaliser, leurs conditions d exécution et éventuellement les prescriptions particulières applicables dans le cadre de la réalisation des travaux : ETUDE GEOTECHNIQUE ET GEOLOGIQUE Afin de répondre à la consultation, les candidats devront avoir la connaissance de l ISDND. Chaque candidat prendra rendez vous avec le maitre d ouvrage pour organiser une visite du site. A l issue de la visite, le SMiDDEV remettra au candidat une attestation de visite. Cette dernière devra être jointe aux pièces du dossier d offre. Les conditions de détermination des prix du présent marché sont fixées dans l article 2 de l acte d engagement. 2. COMPOSITION DE L EQUIPE : Compte tenu de la spécificité de l opération et de l objet du marché, l équipe de maîtrise d œuvre sera composée au moins des spécialistes suivants : géologie, géotechnique 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION : a) Etendue de la consultation et mode de procédure Le marché établi avec le bureau d étude retenu sera un marché de maîtrise d'œuvre passé sous forme de procédure adaptée selon les articles 28 et 40-II du Code des marchés publics b) Suivi et contrôle : Le suivi de l'opération est assuré par le SMiDDEV assisté du Service Environnement, Mer et Forêts de la commune de Saint-Raphaël. c) Modification de détail au dossier de consultation : La personne responsable du marché se réserve le droit d apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. d) Mode de règlement : Le mode de règlement choisi par le SMiDDEV est le virement bancaire par mandat administratif dans un délai global conforme à la réglementation de la comptabilité publique et au Code des Marchés Publics. e) Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date de réception des offres. DOSSIER DE CONSULTATION R.C. Page 3 sur 8

4 f) Délai de livraison ou d exécution : Les délais de réalisation des missions sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans l'acte d'engagement. Ils ne pourront en aucun cas dépasser les délais maximums indiqués ci-après, qui courent à dater de la réception des ordres de service d'avoir à commencer les missions: Durée totale de l étude : 2 mois g) Durée du marché : Durée d exécution des prestations : 2 mois maximum à compter de la réception de l ordre de service. h) Résiliation : Le SMiDDEV se réserve le droit de résilier le marché avec l entreprise en cas de non respect de l'une des clauses figurant aux C.C.A.P et C.C.T.P. i) Option ou variante : Sans objet. 4. PRESENTATION DES OFFRES Conditions générales : Le candidat demandera le dossier de consultation des entreprises sous format papier, en faisant la demande par télécopie au , par mail à l adresse contact@smiddev.fr ou par courrier à l adresse suivante : SMiDDEV Capitainerie de Port-Fréjus 54, passage des Caryatides FREJUS Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : A) Les déclarations, certificats et attestations permettant l évaluation de la capacité économique, financière et technique du candidat en application des articles 43, 44, 45 du Code des Marchés Publics : La lettre de candidature (imprimé DC4) ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5) ; déclaration relative à la lutte de travail dissimulé (DC6) ; DC 7 ou Déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu il : a) satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) ne fait pas l objet d une interdiction de concourir; DOSSIER DE CONSULTATION R.C. Page 4 sur 8

5 c) n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail ; B) Les références et/ou qualifications de leur entreprise et en particulier : le chiffre d affaires des trois dernières années Des références émanant de maîtres d ouvrage datant de moins de trois ans pour des prestations similaires ou de même importance, en précisant la date, le montant et le destinataire de l opération ; Moyens humains et matériel du candidat Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l objet d équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d origine. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché si pas fourni au moment de la remise des offres. - Pièces prévues aux articles R ou R du code du travail. DC6 - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. NOTA : A l occasion de l examen des offres par la commission d appel d offres, les candidats dont l enveloppe n 1 sera incomplète, bénéficieront d un délai de 2 jours pour fournir les pièces manquantes exigées par le code des marchés publics. C) Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du marché ; Le cahier des clauses Administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ; Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ; Le règlement de consultation (RC) ; La décomposition des prix forfaitaires; Un mémoire justificatif qui servira à apprécier la valeur technique de l offre de l entreprise et qui comprendra : - la présentation de l entreprise et son organisation - les moyens matériels et humains qu elle se propose de mettre en oeuvre pour l exécution du marché, - éventuellement, les qualifications techniques et les certifications qualité dont l entreprise serait titulaire, ainsi que toutes justifications et observations utiles que l entreprise pourrait apporter et qu elle se propose de mettre en oeuvre pour l exécution du marché. L attestation de visite de l ISDND des Lauriers. DOSSIER DE CONSULTATION R.C. Page 5 sur 8

6 Compte tenu de la spécificité de l opération et de l objet du marché, l équipe de maîtrise d œuvre sera composée au moins des spécialistes suivants : Géologie - géotechnique Préciser les éléments de la composition de l équipe nécessaires au jugement de sa qualité. 5. ELIMINATION DES CANDIDATS - JUGEMENT DES OFFRES a) Elimination des candidats : Lors de l'ouverture de l'enveloppe relative à la candidature, les critères d'élimination des offres seront ceux mentionnés à l'article 52 du C.M.P. : - Garanties professionnelles, techniques et financières. b) Jugement des offres : Effectué selon les conditions prévues à l article 53 du C.M.P. Concernant le jugement une note sur vingt sera attribuée sur chaque critère qui sera pondéré selon les coefficients suivants : 1) Valeur technique des prestations, jugée sur le mémoire technique (moyens humains et matériels mis en œuvre pour la prestation, méthodologie) : coeff. 0,53 2) Prix des prestations : coeff. 0,40 La note sera attribuée selon la formule suivante : Note de l offre = 20* valeur de la meilleure offre / valeur de l offre. Les indications du Prix Global Forfaitaire figurant en lettres sur l'acte d'engagement priment sur toutes les autres indications 3) Délais pour réaliser les études : coeff. 0,07 Pour le jugement de la consultation le montant de l offre sera ferme et définitif. 6. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES : Les offres seront transmises sous plis cachetés : SYNDICAT MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L EST VAR Capitainerie de Port-Fréjus 54, passage des Caryatides FREJUS Offre pour ETUDE GEOTECHNIQUE ET GEOLOGIQUE - ISDND DES LAURIERS BAGNOLS EN FORET «NE PAS OUVRIR» Les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse ci-dessus et de garantir la confidentialité. DOSSIER DE CONSULTATION R.C. Page 6 sur 8

7 - Transmission sous plis papier : Pour les plis papier ils seront transmis par : - Voie postale en recommandé avec accusé de réception, remis directement contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l heure de réception de l offre à l adresse suivante : Adresse postale et lieu de dépôt : SYNDICAT MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L EST VAR Capitainerie de Port-Fréjus 54, passage des Caryatides FREJUS - Dépôt : du lundi au vendredi de 9 H à 12H00 et de14h à 17 H, sauf les jours fériés ou chômés à l adresse ci-dessus. - Transmissions adressées électroniquement à l adresse internet suivante : «https// Seules pourront être examinées les OFFRES reçues ou déposées avant le jour et l heure limites indiqués en page de garde du présent document, la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou sur le récépissé faisant foi. Pour le dépôt direct, les candidats prendront leurs dispositions pour respecter la date et l heure limite et tenir compte des éventuelles difficultés de circulation ou de stationnement. Aucune dérogation ne sera accordée pour quel que motif que ce soit. 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à : Informations techniques : SMiDDEV : Tel : Fax : contact@smiddev.fr Service environnement, Mer et Forêts de la ville de Saint-Raphaël : Tel : environnement@ville-saintraphael.fr Les demandes de renseignements techniques doivent être transmises par mail ou par courrier. DOSSIER DE CONSULTATION R.C. Page 7 sur 8

8 Elles devront parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Les visites du site, organisées sur rendez-vous avec le SMiDDEV, seront réalisées au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres. 8. MODALITES PARTICULIERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE AU CANDIDAT RETENU : Afin de permettre au SMiDDEV de procéder à la notification du marché, le candidat retenu devra produire, s il a fourni une attestation sur l honneur relative aux documents réclamés en application des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics, les copies des certificats délivrés par les administrations fiscales et sociales compétentes (ou l'état annuel des certificats reçus, imprimé DC7), dans un délai de 10 (DIX) jours à compter de la date de réception de la demande de production de ces pièces. Le respect du délai imparti sera constaté à réception des pièces par l'autorité contractante. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics, dans le délai ci-dessus fixé, son offre sera rejetée, l entreprise classée suivante sera retenue. Le marché sera conclu avec une entreprise générale ou un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement chaque membre du groupement remplira les documents demandés à l'article 7 DOSSIER DE CONSULTATION R.C. Page 8 sur 8