Petite enfance. Le recours aux assistant(e)s maternel(le)s à Paris, état des lieux et perspectives

Transcription

1 Petite enfance Le recours aux assistant(e)s maternel(le)s à Paris, état des lieux et perspectives JUIN 2015

2 Directrice de la publication : Dominique Alba Étude réalisée par : Emilie Moreau et Sandra Roger Sous la direction de : Audry Jean-Marie Cartographie : Anne Servais Photos et illustrations : Apur sauf mention contraire Maquette : Apur V3.17 2

3 Sommaire Introduction Le mode d accueil Présentation du mode d accueil Un mode d accueil peu développé à Paris Un mode d accueil inégalement réparti Les assistant(e)s maternel(le)s Un profil spécifique par rapport à l ensemble des actifs et des assistant(e)s maternel(le)s d Ile-de-France Conditions d accueil : des enfants moins nombreux et plus jeunes, sur une amplitude horaire plus étendue Des salaires en moyenne plus élevés mais marqués par de fortes disparités Plus d un(e) assistant(e) maternel(le) sur dix est en situation d inactivité totale à Paris, deux sur cinq en activité partielle Les familles et enfants accueillis Seulement 6 % des enfants de moins de trois ans parmi les familles interrogées sont accueillis chez un(e) assistant(e) maternel(le) à Paris Un mode d accueil souvent choisi initialement par défaut mais un niveau de satisfaction élevé des familles Les principaux motifs de satisfaction et d insatisfaction Les familles ayant recours à une assistant(e) maternel(le) en moyenne favorisées Des pratiques de cumul de modes d accueil moins fréquentes pour les familles ayant recours à un(e) assistant(e) maternel(le) Les raisons du non-recours Une information hétérogène et qui privilégie l accueil collectif Des représentations parfois négatives associées à ce mode d accueil Des difficultés administratives pour les parents et les assistant(e)s maternel(le)s Un coût élevé, en moyenne supérieur à celui des autres modes d accueil Une implantation de l offre d accueil avant tout dirigée par les contraintes pesant sur le logement Des contraintes liées à l agrément Les pistes de réflexion Améliorer et mieux diffuser l information en direction des familles Favoriser une meilleure répartition de l offre Conduire une réflexion sur la solvabilisation du recours aux assistant(e)s maternel(le) Annexes

4

5 Introduction Pendant une dizaine d années la natalité s est maintenue à un niveau élevé à Paris entraînant une hausse du nombre de jeunes enfants et une forte demande d accueil collectif. Dans le même temps le recours aux assistant(e)s maternel(le)s est resté relativement stable avec un taux d accueil de 5 % des enfants de moins de 3 ans. C est un chiffre peu élevé car à l échelle de la France, le recours aux assistant(e)s maternel(le)s avoisine 26 %. À l inverse, le recours à la garde à domicile est, à Paris, relativement fréquent alors qu il est faiblement développé au niveau national. Dans ce contexte, l étude vise à établir un état des lieux du mode d accueil offert par les assistant(e)s maternel(le)s à Paris. En particulier, on cherche à comprendre les raisons d un recours à ce mode d accueil particulièrement faible dans la capitale. Plus précisément, l étude porte sur les questionnements suivants : qui sont les assistant(e)s maternel(le)s à Paris et quel est leur profil? Quelle est leur répartition géographique? Quelles sont les familles ayant recours à ce mode d accueil et quels paramètres orientent leur choix? Existe-t-il des différences entre les quartiers de la capitale? Quels facteurs influencent l offre et la demande? Sous quelles conditions ce mode d accueil pourrait-il être éventuellement développé à Paris? La première partie de l étude présente le mode d accueil «assistant(e)s maternel(le)s», sa place dans l ensemble des modes d accueil à Paris ainsi que les évolutions récentes. La seconde s attache à décrire le profil des assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s, leurs spécificités, leurs conditions d accueil, d activité et de rémunération. La troisième présente les familles parisiennes ayant recours aux assistant(e)s maternel(le)s, leurs caractéristiques principales par rapport aux familles utilisant les autres modes d accueil, leurs motifs de satisfaction et d insatisfaction. La quatrième partie détaille les différents facteurs explicatifs du faible recours aux assistant(e)s maternel(le)s à Paris. Enfin, des pistes de réflexion sont proposées en vue d accompagner et de développer le recours à ce mode d accueil, qui participe à la diversité des solutions proposées aux familles parisiennes. 5

6

7 1. Le mode d accueil Ce premier chapitre présente le mode d accueil «assistant(e)s maternel(le)s», sa place dans l ensemble des modes d accueil à Paris ainsi que les évolutions récentes. On désigne par le terme «accueil de la petite enfance» les diverses modalités d accueil des enfants de moins de trois ans avant leur entrée à l école maternelle. Les parents peuvent faire appel à différents modes d accueil et les combiner éventuellement. En dehors des situations où l enfant est gardé par sa famille (environ un tiers des enfants à Paris), les enfants de moins de trois ans peuvent être accueillis au sein d un équipement d accueil collectif du matin jusqu au soir à temps plein, à temps partiel ou même occasionnel (crèche, halte-garderie, multi-accueil). Ils peuvent aussi bénéficier d un accueil individuel chez un(e) assistant(e) maternel(le) ou bien être gardés à domicile par un(e) auxiliaire parental(e) Présentation du mode d accueil Parmi les différentes modalités d accueil, l assistant(e) maternel(le) est un(e) professionnel(le) pouvant accueillir à son domicile 1 jusqu à quatre enfants généralement âgés de moins de six ans. Pour pouvoir accueillir un enfant, il/elle doit obligatoirement avoir été agréé(e) par le Conseil Général après avis des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Cet agrément lui reconnaît un statut professionnel. Une fois son agrément obtenu, l assistant(e) maternel(le) doit suivre une formation d une durée de cent vingt heures, dont soixante doivent obligatoirement être réalisées avant l accueil du premier enfant. Les soixante heures restantes peuvent être effectuées dans les deux ans qui suivent ce premier accueil. L assistant(e) maternel(le) est soit salarié(e) du parent qui l emploie (particulier employeur), soit salarié(e) d une crèche familiale. La crèche familiale, considérée comme un mode d accueil collectif, emploie des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s. L ouverture de ces établissements est, au même titre que les autres établissements d accueil de la petite enfance, subordonnée à un avis ou une autorisation de fonctionnement délivré par le Conseil Général après avis des services de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (Commune, Établissement Public de Coopération Intercommunale, Conseil Général), un centre d action sociale, une association, une mutuelle, une entreprise, etc. La crèche familiale est placée sous la direction d un(e) puériculteur(trice), d un médecin ou d un(e) éducateur(trice) de jeunes enfants. Les assistant(e)s maternel(le)s font l objet d un encadrement et d un accompagnement professionnel assuré par le personnel de la crèche. Une ou deux fois par semaine, les assistant(e)s maternel(le)s et les enfants qu ils/elles accueillent se retrouvent dans les locaux de la crèche, lors de temps de regroupement collectif favorisant la socialisation et l éveil des enfants. L assistant(e) maternel(le) est rémunéré(e) par le gestionnaire de la crèche. Selon le fichier des agréments du Département de Paris, 77 % des assistant(e)s maternel(le)s sont employé(e)s par des particuliers à Paris. Seulement 23 % d entre eux/elles exercent leur activité dans le cadre d une crèche familiale. En termes de capacité, plus de 9 assistant(e)s maternel(le)s sur 10 ont un agrément pour trois enfants (59 %) ou deux enfants (33 %). Les agréments d un enfant (6 %) et de quatre enfants (2 %) sont peu fréquents à Paris. 1 Ou dans une maison d assistantes maternelles cf. encadré page 8. Deux dispositifs s adressent aux assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : les relais d assistant(e)s maternel(le)s sont des dispositifs d accompagnement, les maisons d assistant(e)s maternel(le)s forment un cadre d exercice de leur activité professionnelle. 7

8 Les relais assistant(e)s maternel(le)s (RAM) sont définis à l article L du code de l action sociale et des familles et co-financés par les CAF lorsqu ils respectent les termes de la lettre circulaire CNAF du 2 février Aux termes de cette circulaire, les RAM sont des lieux d information, de rencontre et d échange au service des parents, des assistant(e)s maternel(le)s et des professionnel(le)s de la petite enfance. Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale, un centre communal ou intercommunal d action sociale, une association, une mutuelle, etc. Les RAM sont animés par un(e) professionnel(le) de la petite enfance. Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l ensemble des modes d accueil. Les RAM apportent aux assistant(e)s maternel(le)s un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d échanger leurs expériences. Les ateliers éducatifs proposés par les RAM constituent des temps d éveil et de socialisation pour les enfants et des temps de professionnalisation pour les assistant(e)s maternel(le)s. Les activités des RAM peuvent être ouvertes aux auxiliaires parental(e)s. À Paris, les missions des RAM sont exercées dans un cadre particulier : les mairies d arrondissement jouent un rôle essentiel dans l information et l orientation des familles, notamment lorsqu elles disposent d un relais information familles (RIF) ; les services sociaux de PMI accompagnent spécifiquement les assistant(e)s maternel(le)s et les familles ayant recours à ce mode d accueil. Dans ce cadre, ils organisent les «rencontres collectives» ou «ateliers éducatifs» recevant les assistant(e)s maternel(le)s et les enfants qui leur sont confiés. En 2015, Paris compte près de 120 lieux faisant fonction de RAM. Les maisons d assistant(e)s maternel(le)s (MAM) ont été créées en France par la loi n du 9 juin 2010, relative à la création des maisons d assistant(e)s maternel(le)s et portant diverses dispositions relatives aux assistant(e)s maternel(le)s. Le décret n du 15 mars 2012 fixe les critères d agrément des assistant(e)s maternel(le)s travaillant à domicile et dans les MAM. Jusqu à cette loi, un(e) assistant(e) maternel(le) est une personne qui accueille, moyennant rémunération, des enfants à son domicile. Désormais, l assistant(e) maternel(le) peut accueillir des enfants au sein d une maison d assistant(e)s maternel(le)s c est-à-dire dans un local qui n est pas son domicile. Ce nouveau mode d exercice de la profession apporte deux évolutions importantes : plusieurs assistant(e)s maternel(le)s peuvent se regrouper pour accueillir les enfants dans un même local : de 2 à 4 assistant(e)s maternel(le)s, agréé(e)s chacun pour l accueil de 4 enfants maximum ; la délégation d accueil d un enfant est rendue possible auprès des autres assistant(e)s maternel(le)s de la MAM, sans qu elle ne fasse l objet de rémunération. L agrément est un agrément individuel d assistant(e) maternel(le) à l adresse de la MAM. Il n est valable que dans la MAM. Il est évalué dans le cadre du nombre et de l âge des enfants accueillis globalement par rapport à la MAM et par rapport aux agréments des autres assistant(e)s maternel(le)s de la MAM. L accueil des enfants se fait dans un local public ou privé, qui doit garantir la santé et la sécurité des mineurs. La MAM est un lieu strictement professionnel, qui ne peut être le domicile d un(e) assistant(e) maternel(le), et doit respecter des normes de sécurité communiquées par le maire et contrôlées par la protection maternelle et infantile (PMI). Il n existe pas de MAM à Paris à ce jour. 8

9 1.2. Un mode d accueil peu développé à Paris En 2014, Paris compte assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers agréé(e)s, pour une capacité d accueil théorique de places. Selon les données fournies par la Caisse d allocations familiales de Paris, seuls enfants de moins de 3 ans sont accueillis par un(e) assistant(e) maternel(le) employé(e)s par des particuliers à Paris en 2014, soit 5 % des enfants de moins de 3 ans. L écart entre la capacité théorique (nombre de places agréées) et le nombre d enfants de moins de 3 ans réellement accueillis s explique par trois facteurs d inégale importance : certain(e)s assistant(e)s maternel(le)s sont inactives, d autres accueillent un nombre d enfants inférieur à ce que prévoit leur agrément. Ces situations peuvent être subies (chômage total ou partiel) ou choisies (interruption ou réduction d activité, temporaire ou définitive, sans signalement au service de PMI). Par ailleurs, certaines des places offertes par les assistant(e)s maternel(le)s sont occupées par des enfants de 3 à 5 ans (environ 900 à Paris en 2014). À l offre d accueil réalisée par les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers, s ajoutent les places en crèches familiales. Fin 2014, Paris compte 50 structures accueillant des crèches familiales, représentant places, soit 3 % des enfants de moins de 3 ans vivant à Paris. Certains de ces établissements (21) sont des «multi-accueils», qui consistent ici à combiner au sein d une même structure un accueil collectif, occasionnel ou régulier, et un accueil familial. Les trois quarts des crèches familiales ou multi-accueils collectif/familial sont gérés par la Ville de Paris, le dernier quart relevant du secteur associatif subventionné par la Ville de Paris. Un recours aux assistant(e)s maternel(le)s limité à Paris L analyse développée dans le paragraphe ci-après s appuie sur des données relatives au recours, c est-à-dire aux pratiques réellement observées pour lesquelles on dispose de données comparatives consolidées, et non sur la capacité d accueil totale. En termes géographiques, Paris se caractérise par un recours cinq fois plus faible aux assistant(e)s maternel(le)s qu à l échelle nationale, trois fois plus faible qu à l échelle régionale. Enfants de moins de ans accueillis par une assistante maternelle, Nombre d'enfants de moins de ans accueillis par une assistante maternelle, dans le total des enfants de moins de ans Plus de De à De à Moins de Sources : CETRAD -, Recensement de la Population (INSEE) - Vaucresson Rueil- Malmaison Marnes-la- Coquette Villed'Avray Garches Chaville Nanterre Pierrefittesur-Seine Stains Epinaysur-Seine Villetaneuse Dugny Villeneuvela-Garenne Gennevilliers L Île- Le Bourget Saint- Saint- Colombes Denis Denis La Courneuve Bois- Drancy Colombes Asnièressur-Seine Saint- Aubervilliers La Garenne- Colombes Ouen Bobigny Clichy Courbevoie Pantin Levallois- Perret e Neuillysur-Seine e e Romainville Le Pré- Puteaux Saint- Les Gervais Lilas e Suresnes e e e Bois de Boulogne e er e e e e Saint- e Cloud e Boulogne- Billancourt e e Sèvres Issy-les- Moulineaux Vanves Malakoff Montrouge Gentilly Meudon Le Kremlin- Bicêtre Châtillon Arcueil Clamart Bagneux Fontenayaux-Roses Villejuif Cachan Le Plessis- Robinson Bourgla-Reine Sceaux Châtenay- Malabry Antony Fresnes Sucyen-Brie Chevilly- Larue Rungis e Joinvillele-Pont Charentonle-Pont Ivry-sur- Seine Thiais e e Bagnolet Saint- Mandé Alfortville Le Blanc- Mesnil Montreuil Vincennes Bois de Vincennes Saint- Maurice Maisons- Alfort Créteil Valenton Tremblayen-France Aulnaysous-Bois Bondy Le Raincy Neuillysur-Marne Villemomble Rosnysous-Bois Neuilly- Plaisance Champignysur-Marne Marollesen-Brie Santeny Orly Villeneuve- Saint-Georges Villeneuvele-Roi Ablonsur-Seine L'Haÿles-Roses Saint-Maurdes-Fossés Limeil- Brévannes Noisyle-Grand Fontenaysous-Bois Le Perreuxsur-Marne Bry-sur- Nogentsur-Marne Marne Villepinte Sevran Livry- Gargan Clichysous-Bois Gagny Vitrysur-Seine Chennevièressur-Marne Ormessonsur-Marne Bonneuilsur-Marne Choisyle-Roi Boissy- Saint-Léger Villierssur-Marne La Queueen-Brie Villecresnes Coubron Montfermeil Noiseau Vaujours Les Pavillonssous-Bois Noisyle-Sec Gournaysur-Marne Le Plessis- Trévise 9

10 Enfants de moins de ans gardés par une auxiliaire parentale à domicile, Tremblayen-France Pierrefittesur-Seine Stains Villetaneuse Epinaysur-Seine Colombes BoisColombes Asnièressur-Seine La GarenneColombes Courbevoie Nanterre Drancy e e e e e Garches SaintCloud Marnes-laCoquette Villed'Avray Chaville e Charentonle-Pont Gentilly Le KremlinBicêtre Meudon Ivry-surSeine MaisonsAlfort Arcueil Châtillon Fontenayaux-Roses Le PlessisRobinson Villejuif Cachan Bourgla-Reine Sceaux Vitrysur-Seine ChâtenayMalabry ChevillyLarue Antony Choisyle-Roi Thiais Gournaysur-Marne Noisyle-Grand Ormessonsur-Marne Bonneuilsur-Marne Fresnes Sources : CETRAD -, Recensement de la Population (INSEE) - Le PlessisTrévise Chennevièressur-Marne Créteil L'Haÿles-Roses La Queueen-Brie Noiseau Sucyen-Brie Valenton Rungis BoissySaint-Léger LimeilBrévannes VilleneuveSaint-Georges Orly Marollesen-Brie Villeneuvele-Roi Ablonsur-Seine Santeny Villecresnes Enfants de moins de ans accueillis en accueil collectif, Tremblayen-France Pierrefittesur-Seine Stains Villetaneuse Epinaysur-Seine Gennevilliers Colombes BoisColombes Asnièressur-Seine La GarenneColombes Courbevoie Nanterre Puteaux RueilMalmaison Drancy Bobigny LevalloisPerret e e Suresnes e e Garches e er Villed'Avray Chaville Charentonle-Pont Gentilly Le KremlinBicêtre Arcueil Meudon Châtillon Ivry-surSeine MaisonsAlfort Alfortville Bagneux Clamart Fontenayaux-Roses Le PlessisRobinson Sceaux Cachan Bourgla-Reine Villejuif Vitrysur-Seine ChevillyLarue Fresnes Choisyle-Roi Rungis Villeneuvele-Roi Ablonsur-Seine 10 Le PlessisTrévise Chennevièressur-Marne La Queueen-Brie Noiseau Sucyen-Brie Valenton VilleneuveSaint-Georges Orly Noisyle-Grand Ormessonsur-Marne Bonneuilsur-Marne Thiais Gournaysur-Marne Champignysur-Marne Saint-Maurdes-Fossés LimeilBrévannes De à % De à % De à % Villierssur-Marne Créteil L'Haÿles-Roses ChâtenayMalabry Antony Joinvillele-Pont SaintMaurice Neuillysur-Marne Le Perreuxsur-Marne Bry-surNogentMarne sur-marne Bois de Vincennes e Plus de % De à % Gagny Fontenaysous-Bois SaintMandé e e Issy-lesMoulineaux Vanves Malakoff Montrouge Sèvres Nombre d'enfants de moins de ans accueillis en accueil collectif, dans le total des enfants de moins de ans Moins de % NeuillyPlaisance Montreuil Vincennes e BoulogneBillancourt Marnes-laCoquette e e Montfermeil Rosnysous-Bois e e SaintCloud e Coubron Clichysous-Bois Les Pavillonssous-Bois Bondy Le Raincy Villemomble Bagnolet e e Noisyle-Sec Le Pré- Romainville Saint- Les Gervais Lilas e e Vaucresson LivryGargan Aubervilliers e Bois de Boulogne Vaujours La Courneuve Pantin Neuillysur-Seine Sevran Le Bourget SaintDenis SaintOuen Clichy Villepinte Aulnaysous-Bois Dugny Le BlancMesnil Villeneuvela-Garenne L ÎleSaintDenis De à % Champignysur-Marne Saint-Maurdes-Fossés Alfortville Bagneux Clamart De à % Villierssur-Marne Joinvillele-Pont SaintMaurice Neuillysur-Marne Le Perreuxsur-Marne Bry-surNogentMarne sur-marne Bois de Vincennes e Plus de % Fontenaysous-Bois SaintMandé e Issy-lesMoulineaux Vanves Malakoff Montrouge Sèvres Vincennes e e BoulogneBillancourt NeuillyPlaisance Montreuil Nombre d'enfants de moins de ans gardés par une auxiliaire parentale à domicile, dans le total des enfants de moins de ans Moins de % Gagny Rosnysous-Bois e e Montfermeil Villemomble Bagnolet e er e Vaucresson Le Pré- Romainville Saint- Les Gervais Lilas e e Noisyle-Sec Coubron Clichysous-Bois Les Pavillonssous-Bois Bondy Le Raincy Pantin e e Suresnes Bois de Boulogne LivryGargan Bobigny e RueilMalmaison Vaujours La Courneuve Aubervilliers LevalloisPerret Sevran Le Bourget SaintDenis SaintOuen Clichy Neuillysur-Seine Puteaux Le BlancMesnil Villeneuvela-Garenne L ÎleSaintDenis Gennevilliers Villepinte Aulnaysous-Bois Dugny BoissySaint-Léger Marollesen-Brie Villecresnes Santeny Sources : CETRAD -, Recensement de la Population (INSEE) -

11 Le recours à un(e) assistant(e) maternel(le) est très peu fréquent à Paris (5 %) et en léger recul, alors qu il s agit, en France métropolitaine du mode d accueil le plus utilisé (26 %), après la garde parentale. À Paris, ce mode d accueil arrive loin derrière l accueil des enfants en structures collectives qui concerne 43 % des enfants. Le taux de recours aux assistant(e)s maternel(le)s est de 15 % en moyenne en Ile-de-France. Plus on s éloigne du cœur de l agglomération parisienne, plus la part des enfants de moins de trois ans gardés par un(e) assistant(e) maternel(le) s accroît. Le département de la Seine et Marne enregistre le taux le plus élevé, avec 27 % d enfants de moins de 3 ans 2. Le taux de recours aux assistant(e)s maternel(le)s est également deux fois plus important en Seine-Saint-Denis et dans les Hauts-de-Seine qu à Paris. On note par ailleurs un vrai effet «Paris» pour ce mode d accueil, le périphérique faisant l effet d une frontière dans les recours observés, ce qui n est pas le cas de la garde à domicile par exemple. Ces particularités sont à relier à la structure spécifique du recours aux différents modes d accueil à Paris. Paris se distingue par une offre plus importante en équipements d accueil collectif : 43 % des enfants de moins de trois ans sont couverts par un accueil collectif 3 en 2012, ce chiffre atteignant 46 % en , contre 24 % en Ile-de-France et 16 % seulement en France métropolitaine. Au niveau métropolitain, des taux d équipements importants s observent également dans les communes du département des Hauts-de-Seine. Paris se distingue aussi par un recours relativement fréquent à la garde à domicile (16 % en 2012) alors que ce mode d accueil est marginal sur le reste du territoire (2 %). Au niveau géographique, les plus forts taux de recours à la garde à domicile s observent dans les arrondissements favorisés du centre et de l ouest de Paris et, à l échelle de la métropole, dans certaines communes des Hauts-de-Seine. Un recours aux assistant(e)s maternel(le)s en léger recul L offre d accueil chez les assistant(e)s maternel(le)s est restée relativement stable sur la période récente à Paris, alors que, dans le même temps, l offre d accueil collectif et, dans une moindre mesure, le recours à la garde à domicile se sont développés. Ainsi le nombre de places chez des assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers est passé de à entre 2005 et Le nombre d enfants de moins de 3 ans accueillis dans ce cadre a quant à lui légèrement diminué, passant de en 2005 à en L écart croissant entre nombre d enfants confiés et capacité d accueil théorique révèle une forme Évolution du nombre de places agréées chez les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers et du nombre d enfants de moins de trois ans accueillis 2 À l échelle des Communes, Saint-Maur-des-Fossés, Fresnes, Villiers-sur-Marne, Sucy-en-Brie et Villecresnes disposent d une capacité d accueil en assistantes maternelles particulièrement importante au regard de leur nombre d enfants de moins de trois ans. 3 Taux d équipement : rapport entre le nombre de places d accueil collectif financées ou gérées par la Ville de Paris et le nombre d enfants de moins de 3 ans. La valeur indiquée ne tient compte que des places donnant lieu à une intervention de la Ville. 4 Source : APUR, Places agréées chez assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers Enfants de moins de trois ans gardés par une assistant(e) maternel(le) Note de lecture : La courbe en bleu représentant le nombre total de places agréées chez les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers prend en compte les places destinées pour les enfants de à ans. L intégration des enfants âgés de à ans gardés par une assistant(e) maternel(le) (courbe en rouge) réduirait légèrement l écart observé. Pour rappel, le nombre d enfants concernés s élève à à Paris en Sources : Département de Paris, PMI - CAF de Paris 11

12 Taux d évolution annuel moyen du nombre d assistantes maternelles actives au mois de novembre ( - ) % % Moyenne Ile-de-France : % % % % % % % % % % % Paris Valde-Marne Seine- Saint-Denis Sources : Cnaf, Accoss Pajemploi Imaje ; traitement CAF de Paris Hautsde-Seine Seineet-Marne Yvelines Essonne Val-d Oise d inadéquation entre l offre d accueil existante et la demande. De même, dans un contexte de fort accroissement des capacités d accueil collectif, l offre d accueil en crèches familiales 5 a peu évolué à Paris sur la période récente. L évolution parisienne contraste avec ce que l on observe à l échelle de la métropole, de la région ou de l ensemble du territoire. Entre 2008 et 2012, le nombre d assistant(e)s maternel(le)s actives a augmenté chaque année de 2,3 % en moyenne en France métropolitaine et en Ile-de-France. En Ile-de-France, cette augmentation est plus élevée dans deux départements de la grande couronne (la Seine-et-Marne et le Val-d Oise), moins confrontés à la rareté et la cherté du logement. Parmi les départements franciliens, Paris est à la fois le département dans lequel le nombre d assistant(e)s maternel(le)s est le plus faible et le seul département dont les effectifs d assistant(e)s maternel(le)s sont restés stables sur la période (+ 0,1 %) Un mode d accueil inégalement réparti L offre d accueil chez un(e) assistant(e) maternel(le) est inégalement répartie sur le territoire. Alors que le nombre d assistant(e)s maternel(le)s est très faible dans les arrondissements centraux et dans le 16 e arrondissement, l offre est nettement plus importante dans les arrondissements du sud-est parisien (13 e, 14 e ) ainsi que dans plusieurs arrondissements du nord et de l est de Paris, du 17 e au 20 e arrondissement. Selon les données de la PMI de Paris, le 20 e arrondissement est l arrondissement le mieux doté en nombre de places (avec plus de places chez des assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers ou en crèches familiales), suivi des 13 e, 18 e et 19 e arrondissements qui offrent plus de 900 places et des 14 e, et 17 e (plus de 800 places). Ces arrondissements sont aussi ceux qui comptent les parcs de logements sociaux les plus importants. Rapportée au nombre d enfants de moins de trois ans, l offre la plus importante concerne le 14 e arrondissement (22 places pour 100 enfants), suivi du 13 e et du 12 e arrondissement (16 places pour 100 enfants). À l échelle «infra arrondissement», on observe des capacités d accueil particulièrement fortes, au regard du nombre d enfants de moins de 3 ans dans les quartiers majoritairement composés d habitat social localisés «aux Portes» de Paris : Porte Pouchet (17 e ) Porte de Montreuil (20 e ), Porte de Vanves (14 e ), ainsi que dans des quartiers récents, tels que Paris Rive Gauche (13 e ). 5 Les places d accueil en crèches familiales sont comptabilisées dans l accueil collectif. 12

13 L accueil chez les assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s : offre et recours Nombre total d'assistantes maternelles en 2014 Nombre d'assistantes maternelles libérales en 2014 Nombre total de places agréées en 2014 Nombre total de places agréées pour des assistantes maternelles libérales en 2014 Nombre total de places agréées pour des assistantes maternelles crèches familiales en 2014 Enfants de moins de trois ans gardés par une assistante maternelle libérale en 2012 Enfants de moins de trois ans en 2011 Part des enfants de moins de 3 ans gardés par une assistante maternelle libérale Nombre de places agréées chez une assistante maternelle libérale pour 100 enfants de moins de trois ans Recours à la garde individuelle (liberale + CF) pour 100 enfants de moins de trois ans Nombre total de places agréées pour 100 enfants de moins de trois ans ,4 % 7,0 % 5,4 % 7,0 % ,1 % 2,8 % 4,0 % 3,7 % ,4 % 7,2 % 5,1 % 8,9 % ,0 % 8,9 % 8,7 % 15,6 % ,4 % 3,3 % 4,3 % 6,2 % ,4 % 2,0 % 2,7 % 3,3 % ,9 % 2,3 % 2,6 % 2,9 % ,8 % 3,0 % 0,8 % 3,0 % ,1 % 6,1 % 4,1 % 6,1 % ,6 % 8,2 % 7,3 % 10,0 % ,6 % 6,4 % 7,7 % 8,6 % ,5 % 13,7 % 9,4 % 15,6 % ,7 % 11,7 % 10,3 % 16,3 % ,4 % 17,0 % 13,1 % 21,7 % ,7 % 6,9 % 7,3 % 9,5 % ,7 % 2,6 % 2,1 % 3,0 % ,9 % 10,6 % 7,5 % 13,2 % ,7 % 9,7 % 8,3 % 12,4 % ,8 % 8,3 % 8,9 % 13,4 % ,5 % 10,8 % 9,7 % 14,0 % Paris ,0 % 8,8 % 7,8 % 11,6 % Sources : Ville de Paris, PMI, CAF de Paris, INSEE recensement 13

14 En tendance, l offre d accueil a évolué de manière contrastée selon les arrondissements parisiens sur la période récente. Huit arrondissements connaissent une diminution régulière du nombre d assistant(e)s maternel(le)s entre 2008 et 2012, dont les 13e, 14e, 19e et 20e, qui sont pourtant ceux où le nombre d assistant(e)s maternel(le)s est élevé. À l inverse, les 12e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements ont enregistré une augmentation du nombre d assistant(e)s maternel(le)s sur la période. Offre d'accueil en assistante maternelle Nombre de places agréées, par rapport au nombre d'enfants de moins de ans e Plus de % e De à % e e De e Les emprises des principaux équipements et espaces verts, ainsi que les IRIS non significatifs apparaissent en gris. e e e er e e e % Moins de % e Bois de Boulogne à % De à Sources : Ville de Paris - PMI DFPE -, Recensement de la Population (INSEE) e e e e e e e Bois de Vincennes Assistantes maternelles agréées, crèches familiales et R.A.M. Assistante maternelle En crèche familiale ( ) Libérale ( ) Fonction R.A.M. ( ) Statut de la crèche familiale Municipal ( ) Associatif ( ) Source : Ville de Paris - PMI DFPE - 14

15 2. Les assistant(e)s maternel(le)s Un portrait sociodémographique des assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s, a été établi à partir des données du recensement de la population (Insee) 6. Il met en évidence un profil spécifique des assistant(e)s maternel(le)s à Paris, tant au regard des assistant(e)s maternel(le)s d Ile-de-France qu en comparaison de l ensemble des actifs parisiens. Ces particularités sociodémographiques se doublent de spécificités concernant les conditions de l accueil réalisé et les salaires pratiqués. Enfin, la situation des assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s en termes d emploi est marquée par un taux important d inactivité Un profil spécifique par rapport à l ensemble des actifs et des assistant(e)s maternel(le)s d Ile-de-France Le métier d assistant(e) maternel(le) est quasi exclusivement exercé par des femmes aussi bien à Paris que dans le reste du territoire. Ainsi, parmi les assistant(e)s maternel(le)s ayant un emploi à Paris en 2011, seulement 1,5 % étaient des hommes. Les assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s sont plus âgé(e)s À Paris, les assistant(e)s maternel(le)s ont en moyenne 48 ans, soit deux ans de plus qu en Ile-de- France et 7 ans de plus que l ensemble des actifs parisiens. La moitié des assistant(e)s maternel(le)s parisiennes est âgée de 50 ans ou plus contre 38 % en Ile-de France. Plus d un(e) assistant(e) maternel(le) sur dix (11 %) a 60 ans ou plus à Paris. Ce taux est inférieur à 5 % dans le 17 e et 18 e alors qu il atteint 20 % dans le 13 e arrondissement. Assistantes maternelles/ensemble des actifs : comparaison de la structure par âge Moins de ans - ans - ans - ans ans et plus Actifs ayant un emploi Ile-de-France % Paris % Ile-de-France % % Assistantes maternelles Paris % 6 La définition des assistantes maternelles retenue pour les exploitations des données du recensement est la suivante : les personnes de 15 ans ou plus non inscrites dans un établissement d enseignement déclarant pour profession assistant(es) maternel(les) ou gardes d enfants et ne pas avoir de transport pour aller travailler. 7 Le terme d inactivité est à comprendre dans ce développement comme le fait qu un(e) assistant(e) maternel(le) accueille un nombre d enfant inférieur à son agrément (inactivité partielle) ou qu elle n accueille pas d enfant (inactivité totale). Source : Insee, recensement % La situation familiale des assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s : une double spécificité À l échelle de l Ile-de-France, les assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s se caractérisent par une situation familiale très marquée par l isolement. La part de personnes seules ou de mères de familles monoparentales atteint 31 % de ces professionnel(le)s, soit une proportion beaucoup plus élevée à Paris qu ailleurs en Ile-de-France. Même si un(e) assistant(e) maternel(le) parisien(ne) sur deux vit en couple avec des enfants, 12 % des assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s sont 15

16 Assistant(e)s maternel(le)s/ensemble des actifs à Paris et en Ile-de-France : comparaison de la structure familiale Actifs ayant un emploi Ile-de-France % % Personnes vivant seules Familles monoparentales Couples sans enfants Couples avec enfants Autres Paris % Ile-de-France % % Assistantes maternelles Paris % Source : Insee, recensement % des personnes seules, soit trois fois plus qu en Ile-de-France (4 %). La monoparentalité concerne deux fois plus les assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s (19 %) que leurs homologues d Ilede-France (9 %). Dans les 15 e et 17 e arrondissements, marqués par une forte présence de ce mode d accueil, près d un quart des assistant(e)s maternel(le)s sont en situation de monoparentalité. Si la situation familiale des assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s diffère nettement des situations observées en Ile-de-France, elle se distingue aussi de celle de l ensemble des femmes actives parisiennes : à cette échelle, les assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s vivent plus souvent en couple et ont en moyenne plus d enfants à charge que l ensemble des femmes actives ayant un emploi. La proportion des femmes ayant 3 enfants à charge est quatre fois plus élevée chez les assistant(e)s maternel(le)s (18 %) que parmi l ensemble des parisiennes actives (6 %). Les spécificités socioculturelles : une grande diversité culturelle chez les assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s, de faibles niveaux de qualification À Paris plus de la moitié des assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s (55 %) sont immigrées 8, contre seulement 31 % en Ile-de-France. Dans plusieurs arrondissements (10 e, 11 e, 14 e et 18 e ), la proportion d assistant(e)s maternel(le)s d origine étrangère dépasse les 60 %. De même, ils/elles sont plus souvent de nationalité étrangère à Paris qu à l échelle régionale (24 % contre 13 %). Cette pluralité culturelle est une spécificité parisienne car au niveau national, la proportion d assistant(e)s maternel(le)s de nationalité étrangère est de l ordre de 5 %. Elle est partiellement à relier à la structure de la population active à Paris, au sein de laquelle la population d origine étrangère est de 22 %. Du point de vue des qualifications, les assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s sont globalement moins diplômées que leurs homologues franciliennes : 52 % d entre elles n ont aucun diplôme contre 41 % en Ile-de-France. La proportion de personnes non diplômées atteint plus de 60 % chez les assistant(e)s maternel(le)s résidant dans le parc locatif social. Les 13 e, 14 e et 19 e sont les arrondissements dans lesquels la proportion d assistant(e)s maternel(le)s sans diplôme est la plus importante. À l inverse, la population parisienne est plus diplômée en moyenne qu en Ile-de-France : si l on considère l ensemble des actifs résidant à Paris, seulement 13 % n ont aucun diplôme, contre 19 % en Ile-de-France. Cela signifie que, du point de vue des diplômes, l écart entre la population générale et les assistant(e)s maternel(le)s est plus élevé à Paris que dans le reste de l Ilede-France. À cet égard, il faut relever que l agrément, obligatoire pour pouvoir exercer la profession d assistant(e) maternel(le), ne constitue pas un diplôme. 8 Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l étranger et résidant en France. 16

17 Assistant(e)s maternel(le)s/ensemble des actifs : comparaison du niveau de diplôme BEP/CAP Sans diplôme Bac Bac + Bac + Actifs ayant un emploi Ile-de-France Paris % Ile-de-France % % Assistantes maternelles Paris % % Source : Insee, recensement % Paris Assistant(e)s maternel(le)s/ensemble des actifs : répartition par statut d immigration Assistant(e)s maternel(le)s Actifs ayant un emploi Immigrés Non immigrés Source : Insee, recensement Des assistant(e)s maternel(le)s majoritairement locataires du parc locatif social, et résidant dans des logements plus petits que leurs homologues franciliennes L agrément délivré par le Conseil général autorise les assistant(e)s maternel(le)s à exercer leur profession dans un lieu désigné, leur domicile, dont les caractéristiques (notamment la surface) sont prises en compte par l agréeur. Dans ce cadre, l étude des conditions dans lesquelles les assistant(e)s maternel(le)s sont logé(e)s est essentielle. À Paris, l exiguïté et le coût des logements limitent le nombre d assistant(e)s maternel(le)s et le nombre d enfants qu ils/elles peuvent accueillir. Dans ce contexte, le parc locatif social accueille une part importante des assistant(e)s maternel(le)s car il offre des logements en moyenne plus grands, moins chers et souvent plus adaptés. Trois assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s sur cinq (59 %) sont ainsi locataires d un logement social. Seulement 20 % des assistant(e)s maternel(le)s vivent dans le parc locatif privé à Paris. Elles sont encore moins nombreuses à être propriétaires (13 %, contre 54 % à l échelle régionale). Les caractéristiques et l implantation du parc de logements joue un rôle déterminant dans la répartition géographique des assistant(e)s maternel(le)s à Paris : l implantation de l offre d accueil réalisé(e) par ces professionnel(le)s paraît être avant tout guidée par la possibilité d accéder à un logement social. 17

18 Le fait d être plus fréquemment qu en Ile-de-France locataires du parc social ne préserve pas complètement les assistant(e)s maternel(le)s parisiennes de l étroitesse relative des logements : plus des deux tiers des assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s résident dans un logement de 3 ou 4 pièces alors qu en Ile-de-France ils/elles occupent plus souvent des 5 pièces ou plus (43 %). Toutefois, les assistant(e)s maternel(le)s bénéficient de logements plus grands en moyenne que l ensemble des actifs parisiens. Le parc locatif social permet aux assistant(e)s maternel(le)s qui y ont accès de bénéficier d un logement plus spacieux : 43 % des assistant(e)s maternel(le)s bénéficiant d un logement social résident dans un 4 pièces contre 23 % de celles qui résident dans le parc locatif privé. En termes de mobilité résidentielle, deux tiers des assistant(e)s maternel(le)s résident depuis 10 ans ou plus dans le même logement : elles sont donc bien moins «mobiles» que l ensemble des actifs parisiens, deux fois moins nombreux (36 %) à occuper le même logement depuis 10 ans ou plus. Assistant(e)s maternel(le)s/ensemble des actifs : comparaison du statut d occupation Actifs ayant un emploi Ile-de-France Paris % % Propriétaires Locataires parc privé Locataires parc public Locataires d un logement loué meublé ou d une chambre d hôtel Logés gratuitement Ile-de-France % Assistantes maternelles Paris % Source : Insee, recensement % Assistant(e)s maternel(le)s/ensemble des actifs : comparaison de la taille du logement Actifs ayant un emploi Ile-de-France % pièces pièce pièces pièces pièces ou plus Paris Ile-de-France Assistantes maternelles Paris % % Source : Insee, recensement % 18

19 Cette plus grande stabilité est à relier au fait que le logement conditionne l activité professionnelle des assistant(e)s maternel(le)s, dont il est un outil déterminant. Elle s explique aussi par le statut d occupation, dans la mesure où la mobilité est toujours plus faible dans le parc locatif social. La part d assistant(e)s maternel(le)s résidant dans le même logement depuis 10 ans ou plus atteint 73 % dans le parc HLM contre 56 % dans le parc locatif privé. L âge plus avancé des assistant(e)s maternel(le)s peut constituer une troisième explication. Paris Assistant(e)s maternel(le)s/ensemble des actifs : répartition par ancienneté dans le logement Assistant(e)s maternel(le)s Ensemble des actifs ans ou plus Moins de ans Source : Insee, recensement L étude des caractéristiques sociodémographiques des assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s met en évidence un profil nettement distinct de celui de l ensemble des Parisiens. Les caractéristiques présentées mettent en évidence des différences marquées entre les assistant(e)s maternel(le)s et l ensemble des actifs à Paris, que ce soit en termes d origine, de niveau de qualification, de conditions de logement, d âge ou encore de situation familiale. Cette différence de profils ne s observe pas dans les mêmes proportions à l échelle régionale, où les caractéristiques des assistant(e)s maternel(le)s sont plus proches de celles de l ensemble des actifs. Paris Comparaison du profil des assistant(e)s maternel(le)s et de celui de l ensemble des actifs Ile-de-France Comparaison du profil des assistant(e)s maternel(le)s et de celui de l ensemble des actifs - ans - ans pièces ou plus - ans pièces ou plus - ans Locataires parc public Sans diplôme Locataires parc public Sans diplôme Propriétaires Couples avec enfants Propriétaires Couples avec enfants Étranger Immigré Étranger Immigré Assistantes maternelles Ensemble des actifs Source : Insee, recensement 19

20 2.2. Conditions d accueil : des enfants moins nombreux et plus jeunes, sur une amplitude horaire plus étendue Au-delà des particularités de leur profil sociodémographique, les assistant(e)s maternel(le)s présentent aussi, à Paris, des spécificités dans l exercice de leur activité et dans les conditions d accueil : les tarifs pratiqués, les horaires, le nombre d enfants accueillis diffèrent des moyennes nationales et régionales. Les assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s accueillent en moyenne moins d enfants qu à l échelle nationale mais l amplitude d accueil est plus grande Depuis 2009, le seuil légal d agrément est étendu (sous certaines conditions) à quatre enfants maximum pouvant être accueillis simultanément par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e). Néanmoins, l agrément se référant à un accueil simultané de quatre enfants au maximum, les assistant(e)s maternel(le)s peuvent accueillir successivement (à temps plein ou partiel) un nombre d enfants plus élevé. À Paris, ce sont en moyenne 2,3 enfants de moins de six ans qui sont accueillis 9 par un(e) assistant(e) maternel(le) contre 3 au niveau national et 2,5 en Ile-de-France. Cette donnée varie selon l arrondissement, de 2 enfants dans le 5 e à 2,8 enfants dans les 2 e et 7 e arrondissements. En comparaison d autres grandes villes françaises (Bordeaux, Lyon, Nantes, Marseille), Paris se démarque par un nombre moyen d enfants confiés bien plus faible. Ce dernier est de 2,7 à Bordeaux et Marseille et 3,1 à Lyon. Le plus faible nombre d enfants accueillis par un(e) même professionnel(le) à Paris est à relier aux conditions de logement des assistant(e)s maternel(le)s parisienne (cf. supra). Si le nombre d enfants accueillis par une même assistant(e) maternel(le) est plus faible, l amplitude d accueil est plus grande (nombre moyen d heures par enfants), sans doute en lien avec les modes de vie parisiens (la présence importante de parents cadres aux horaires souvent plus étendus, les déplacements domicile/travail ). Le mode d exercice du métier d assistant(e) maternel(le) à Paris est donc particulier, dominé par l accueil d un nombre d enfant réduit, sur une période longue, plutôt qu un nombre d enfants élevé sur des fréquences courtes 10. À Paris, l augmentation du seuil légal d agrément à quatre enfants en 2009 n a pas eu d impact sur le nombre moyen d enfants accueillis, probablement en raison de la contrainte du logement. Nombre moyen d enfants accueillis par un(e) assistant(e) maternel(le) Moyenne France métropolitaine : enfants Moyenne Ile-de-France : enfants % % % % % % % % Paris Valde-Marne Seine- Saint-Denis Hautsde-Seine Seineet-Marne Yvelines Sources : Cnaf, Accoss centre Pajemploi, Imaje Champ : assistant(e)s maternel(le)s actives au mois de novembre Essonne Val-d Oise 9 Cet indicateur est calculé en rapportant le nombre d enfants gardés au nombre d assistantes maternelles agréées et actives en novembre 2012 sur le département. 10 Source : Imaje - Pajemploi - CNAF. 20

21 Les assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s accueillent des enfants plus jeunes Moins nombreux à être présents simultanément chez un(e) même assistant(e)s maternel(le), les enfants confiés sont aussi plus jeunes : près de 90 % des enfants confiés à un(e) assistant(e) maternel(le) parisienne ont moins de trois ans contre 66 % au niveau national et 84 % en moyenne en Ile-de-France. Ce phénomène est également observable dans quelques autres villes françaises telles que Bordeaux (87 %) et, dans une moindre mesure, Marseille (79 %) et Nantes (76 %), en lien probable avec le développement plus élevé des services périscolaires et extrascolaires dans les zones urbaines. Un quart des enfants accueillis par une assistant(e) maternel(le) parisienne a moins d un an, contre un cinquième seulement en Ile-de-France et 16 % en France. Une logique de proximité accentuée : quatre enfants sur cinq résident dans le même arrondissement que leur assistant(e) maternel(le) à Paris Seuls 18 % des enfants parisiens confiés à un(e) assistant(e) maternel(le) sont accueillis en dehors de leur arrondissement de résidence, alors que 27 % des enfants franciliens confiés le sont en dehors de leur commune de résidence, ce taux dépassant un tiers des enfants (36 %) au niveau national. Répartition par âge des enfants accueillis par une assistant(e) maternel(le) ans et plus ans ans an an % % % % % % % % % % % % % % % % Paris Seineet-Marne Yvelines Essonne Sources : Cnaf, Accoss centre Pajemploi, Imaje Champ : assistant(e)s maternel(le)s actives au mois de novembre Hautsde-Seine Seine- Valde-Marne Saint-Denis Vald Oise Ilede-France France métro. Lieu d'accueil des enfants gardés par une assistant(e) maternel(le) Hors commune de résidence Commune de résidence Paris Seineet-Marne Yvelines Essonne Sources : Cnaf, Accoss centre Pajemploi, Imaje Champ : assistant(e)s maternel(le)s actives au mois de novembre Hautsde-Seine Seine- Valde-Marne Saint-Denis Vald Oise Ilede-France France métro. 21

22 Les modes de vie urbains paraissent réduire la distance entre le domicile des familles et le lieu d accueil de l enfant, la proximité constituant souvent un facteur important dans le choix du mode d accueil. Ce constat est également observable dans d autres grandes villes françaises (Bordeaux, Lyon et Nantes). La part des enfants confiés à par un(e) assistant(e) maternel(le) en dehors de leur arrondissement de résidence est plus élevée dans les arrondissements centraux ainsi que, dans une moindre mesure, les 16 e, 11 e et 10 e arrondissements. La faible présence des assistant(e)s maternel(le)s dans les arrondissements du centre de Paris et du 16 e explique sans doute en partie le recours à des assistant(e)s maternel(le)s résidant dans un autre arrondissement. Lieu d'accueil des enfants gardés par une assistant(e) maternel(le) % Hors arrondissement de résidence Arrondissement de résidence Note de lecture : des enfants résidant dans le e arrondissement et confiés à une assistante maternelle sont accueillis par une assistante maternelle vivant dans un autre arrondissement. er e e e e e e e e e e e e Sources : Cnaf, Accoss centre Pajemploi, Imaje Champ : assistant(e)s maternel(le)s actives au mois de novembre 2.3. Des salaires en moyenne plus élevés mais marqués par de fortes disparités Le salaire net mensuel moyen des assistant(e)s maternel(le)s est plus élevé à Paris qu en Ile-de-France À Paris, le salaire net moyen 11 d une assistant(e) maternel(le) est de euros par mois, comme dans les Hauts-de-Seine, contre en Ile-de-France et 980 à l échelle nationale. Si les salaires des assistant(e)s maternel(le)s sont, à l échelle nationale, plus élevés dans les grandes Salaire net moyen des assistant(e)s maternel(le)s Moyenne Ile-de-France : Moyenne France métropolitaine : Paris Valde-Marne Seine- Saint-Denis Hautsde-Seine Seineet-Marne Yvelines Sources : Cnaf, Accoss centre Pajemploi, Imaje Champ : assistant(e)s maternel(le)s actives au mois de novembre Essonne Val-d Oise 11 Il s agit de la rémunération du mois de novembre 2012 rapportée au nombre d heures de garde. Le salaire mensuel comprend les congés payés et les indemnités d entretien. 22

23 villes, cet écart est particulièrement important à Paris 12. Il s explique par la combinaison de deux facteurs : le nombre d heures rémunérées 13 (nombre d enfants accueillis et amplitude d accueil de chacun d eux) et le salaire horaire net, négocié entre l assistant(e) maternel(le) et les familles. Le nombre d heures rémunérées est plus élevé à Paris, où les assistant(e)s maternel(le)s actif(ve)s en novembre 2012 ont déclaré 152 heures d accueil rémunérées par mois contre 131 heures en moyenne en Ile-de-France 14 et 101 heures au niveau national. Cette particularité s explique par l amplitude des temps d accueil : un nombre d enfants accueillis en moyenne moins élevé mais des temps d accueil plus longs. À l échelle infra parisienne, les 16 e, 11 e, 15 e et 10 e arrondissements se distinguent par un nombre d heures rémunérées nettement plus important que d autres arrondissements comme le 14 e, 12 e, 17 e, 9 e et les arrondissements centraux. D importantes disparités en matière de salaire horaire net À Paris, le salaire horaire net 15 des assistant(e)s maternel(le)s médian est de 3,74. Au deuxième rang des départements franciliens derrière celui des Hauts-de-Seine (3,83 ), il est nettement plus élevé que la moyenne francilienne (3,63 ) et nationale (3,15 ). Si l on compare entre elles différentes villes, les salaires pratiqués à Paris arrivent en deuxième position derrière Marseille, où le salaire horaire net médian s élève à 4,42. Ces deux agglomérations sont carac- Nombre moyen d'heures rémunérées par enfant et nombre moyen d'enfants accueillis Nombre d heures d accueil rémunérées Nombre moyen d enfants accueillis h h h h h h h h h h Paris Seineet-Marne Yvelines Essonne Sources : Cnaf, Accoss centre Pajemploi, Imaje Champ : assistant(e)s maternel(le)s actives au mois de novembre Hautsde-Seine Seine- Valde-Marne Saint-Denis Vald Oise Ilede-France France métro. Nombre moyen d'heures rémunérées par enfant et nombre moyen d'enfants accueillis Nombre d heures d accueil rémunérées Nombre moyen d enfants accueillis h h h h h h h h h h h h h 12 Salaire net moyen, Paris 1 401, Lyon 1 141, Marseille 1 181, France Nombre moyen d heures de garde rémunérées par enfant gardé. 14 À l échelle régionale, ce sont les assistant(e) s maternel (le) s des Hauts-de-Seine qui ont déclaré le nombre d heures le plus élevé (156 heures mensuelles). 15 Il s agit de la rémunération du mois de novembre 2012 rapportée au nombre d heures de garde. Le salaire mensuel comprend les congés payés et les indemnités d entretien. er e e e e e e e e e e e e Sources : Cnaf, Accoss centre Pajemploi, Imaje Champ : assistant(e)s maternel(le)s actives au mois de novembre 23

24 térisées par la rareté de l offre d accueil réalisée par des assistant(e)s maternel(le)s, susceptible de favoriser localement des tarifs horaires plus élevés. Les pratiques en matière de salaires sont localement diverses : Paris se distingue aussi par une plus forte disparité dans la rémunération des assistant(e)s maternel(le)s. En effet, le tarif horaire net du 9 e décile (montant au-dessus duquel se situent 10 % des assistant(e)s maternel(le)s) est de 4,79, soit le plus élevé 16 de toute l Ile-de-France. Distribution des rémunérations horaires versées par les familles aux assistant(e)s maternel(le)s er décile Médiane e décile Paris Hautsde-Seine Saint-Denis de-marne et-marne d Oise Seine- Val- Seine- Yvelines Essonne Val- Sources : Cnaf, Accoss centre Pajemploi, Imaje Champ : assistant(e)s maternel(le)s actives au mois de novembre Ilede-France France métro Plus d un(e) assistant(e) maternel(le) sur dix est en situation d inactivité totale à Paris, deux sur cinq en activité partielle À partir des données des services de la de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du département de Paris, un indice d inactivité a été estimé en rapportant le nombre d assistant(e)s maternel(le)s n accueillant aucun enfant au nombre total d assistant(e)s maternel(le)s agréées. Il s agit d un indice d inactivité dans la mesure où il rend compte du chômage des assistant(e)s maternel(le)s mais aussi des situations dans lesquelles un(e) assistant(e) maternel(le) décide d interrompre temporairement ou définitivement son activité sans en informer le département. L indice d inactivité des assistant(e)s maternel(le)s ainsi calculé est de 12,4 % à Paris en Il varie fortement selon les arrondissements et dépasse à 20 % dans les 13 e et 19 e arrondissements. Un nombre plus important d assistant(e)s maternel(le)s connaît une inactivité partielle, définie comme l accueil d un nombre d enfants inférieur à la capacité agréée, cette situation pouvant être subie ou choisie. L inactivité partielle concerne à Paris près de deux assistant(e)s maternel(le)s sur cinq. Ce taux atteint plus de 40 % dans certains arrondissements centraux comme le 1 er ou le 2 e ainsi que dans les 11 e, 17 e et le 18 e arrondissements. 16 Cette analyse n est pas disponible à l échelle de l arrondissement. 24

25 L inactivité des assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers Nombre d'assistantes maternelles employées par des particuliers Nombre total de places agréées pour des assistantes maternelles Nombre de places agréées non pourvues Part de places agréées non pourvues Nombre d'assistantes maternelles impactées par l'inactivité partielle Nombre d'assistantes maternelles impactées par l'inactivité totale Part d'assistantes maternelles en inactivité partielle Part d'assistantes maternelles en inactivité totale ,6 % ,0 % 0,0 % ,8 % ,0 % 0,0 % ,8 % ,6 % 6,5 % ,0 % ,1 % 13,0 % ,4 % ,8 % 0,0 % ,1 % ,6 % 14,3 % ,1 % ,4 % 0,0 % ,4 % 1 3 6,3 % 18,8 % ,0 % ,5 % 8,3 % ,0 % ,8 % 2,8 % ,7 % ,9 % 3,3 % ,9 % ,1 % 4,7 % ,5 % ,1 % 22,7 % ,1 % ,1 % 9,9 % ,0 % ,6 % 6,3 % ,0 % ,6 % 8,3 % ,2 % ,7 % 15,7 % ,5 % ,3 % 12,0 % ,0 % ,8 % 25,6 % ,1 % ,0 % 12,1 % Paris ,6 % ,0 % 12,4 % Sources : DFPE, PMI, octobre

26 Activité des assistantes maternelles employées par des particuliers, En activité ( ) En activité partielle ( ) Inactive ( ) Source : Ville de Paris - PMI - Activité des assistantes maternelles employées par des particuliers, En activité, y compris activité partielle ( ) Inactive ( ) Source : Ville de Paris - PMI - 26

27 Inactivité des assistantes maternelles employées par des particuliers, Part des assistantes maternelles inactives, dans le total des assistantes maternelles e e Plus de e De à De à De à Moins de Les IRIS comptant moins de assistantes maternelles apparaissent en blanc. Les principaux équipements et espaces verts apparaissent en gris. Sources : Ville de Paris - PMI - Bois de Boulogne e e e e e er e e e e e e e e e e e Bois de Vincennes Parc André Citroën 15 e Apur - Hanna Darabi 27

28

29 3. Les familles et enfants accueillis Ce chapitre porte sur les familles ayant recours aux assistant(e)s maternel(le)s à Paris, en comparaison des familles ayant recours à d autres modes d accueil. L analyse s appuie sur les résultats d une enquête quantitative menée en 2012 auprès d un échantillon représentatif de 800 familles parisiennes ainsi que sur des entretiens semi-directifs réalisés auprès de 25 familles ayant recours à un mode d accueil pour leur enfant de moins de 3 ans Seulement 6 % des enfants de moins de trois ans parmi les familles interrogées sont accueillis chez un(e) assistant(e) maternel(le) à Paris L enquête par questionnaire a permis de connaître la ventilation des enfants de moins de trois ans selon le mode d accueil utilisé. Selon ces résultats, la plus grande proportion d enfants de moins de 3 ans bénéficie d un mode d accueil collectif au titre du mode d accueil principal (40 %). Ces chiffres portent sur le mode d accueil principal de l enfant entre ses 6 mois et ses trois ans. Ils ne tiennent donc pas compte de possibles accueils occasionnels ou à temps partiel, qui concernent un nombre d enfants plus important (46,5 % en 2012, enquête DFPE), ni des éventuels changements de mode d accueil entre 6 mois et 3 ans. D après les résultats de l enquête, le recours à une assistant(e) maternel(le), particulièrement fréquent en province, ne concerne que 6 % des enfants à Paris. Cette proportion est proche de celle obtenue par les données de la Caisse d allocations familiales (5 %). La garde à domicile concerne un nombre plus important d enfant (16 %), alors qu elle reste très marginale ailleurs en France. Paris Répartition des enfants de moins de trois ans selon le mode d accueil principal % % Accueil collectif Parents Garde à domicile Assistante maternelle Proche/famille NR Rappel de la question posée : Quel a été le mode d accueil principal de votre enfant au cours de ses trois premières années? Note de lecture : Selon l enquête, l accueil chez une assistante maternelle est le mode d accueil principal de % des enfants de moins de trois ans à Paris. Source : enquête Apur, 17 Ces enquêtes ont été menées en 2012 par l Apur. org/etude/accueil-petite-enfance-paris-lieux-perspectives 29

30 3.2. Un mode d accueil souvent choisi initialement par défaut Même si une large majorité des familles déclare avoir recours au mode d accueil initialement souhaité (43 % dès la naissance de leur enfant, 28 % plus tard) 18, l enquête révèle que les réponses diffèrent nettement selon le mode d accueil utilisé. Le recours à un(e) assistant(e) maternel(le) est plus souvent un mode d accueil auquel les familles ont initialement recours par défaut. D après les résultats de l enquête, 34 % des familles ayant eu recours à un(e) assistant(e) maternel(le) comme mode d accueil principal pour leur enfant disent avoir obtenu le mode d accueil souhaité «dès le début», 3 % l ont obtenu «plus tard» et 63 % ne l ont pas obtenu. Une très large proportion des parents ayant recours à une assistant(e) maternel(le) avait par ailleurs déposé une demande de place en crèche (88 %). Lorsqu elles ont recours à l accueil individuel, les familles paraissent privilégier la garde à domicile : seulement 16 % des parents employant un(e) auxiliaire parental(e) avaient entrepris des démarches auprès d un(e) assistant(e) maternel(le), alors que ces deux modes d accueil présentent des caractéristiques assez proches en termes de conditions d accueil pour l enfant. À titre de comparaison, 55 % des parents ayant recours à une auxiliaire parental(e) avaient déposé une demande de place en crèche. Enfin, sur l ensemble des familles ayant recours à la crèche collective comme mode d accueil principal, plus des deux tiers disent avoir obtenu le mode d accueil souhaité «dès le début» (73 %) et 24 % l ont obtenu «plus tard». Il est intéressant de noter que très peu d entre elles (11 %) avaient par ailleurs effectué des démarches auprès d un(e) assistant(e) maternel(le). Paris Recours au mode d accueil souhaité selon le mode d accueil utilisé % % % % Non renseigné Non Oui plus tard Oui dès le début Rappel de la question posée : Avez-vous pu avoir recours au mode d accueil que vous souhaitiez initialement? Note de lecture : des parents dont l enfant a été accueilli chez une assistante maternelle n ont pas bénéficié du mode d accueil initialement souhaité. Assistante maternelle Sources : enquête Apur, Crèche collective Garde à domicile Tous 3.3. mais un niveau de satisfaction élevé des familles Malgré tout, une proportion importante de parents se déclare satisfaite du mode d accueil auxquels ils ont finalement eu recours et ce quel que soit le mode d accueil. Ce résultat rejoint les réponses obtenues lors des entretiens qui montraient que les parents étaient le plus souvent satisfaits du mode d accueil utilisé même lorsque celui-ci ne correspondait pas à leur choix initial. Le niveau de satisfaction est particulièrement élevé dans le cas du recours à un(e) assistant(e) maternel(le), qui arrive, avec 89 % d opinions positives, en deuxième position derrière 18 À l inverse, une famille sur quatre (26 %) déclare ne pas avoir eu accès à son premier choix. 30

31 l accueil collectif. Cet écart met en évidence la méconnaissance et la mauvaise image associée à ce mode d accueil rarement choisi au départ alors qu il est au final, d après les résultats de l enquête, plutôt apprécié par les familles. Le constat est néanmoins à nuancer par les réponses données par les familles sur leur souhait de recourir au même mode d accueil pour un autre enfant. Plus de neuf familles sur dix ayant un enfant en crèche collective déclarent vouloir le même mode d accueil pour un prochain enfant (91 %). La proportion est de 69 % pour le recours à un(e) assistant(e) maternel(le). Paris Satisfaction des familles selon le mode d accueil principal % % % % % Non renseigné Non pas du tout Non pas tellement Oui assez Oui très Rappel de la question posée : Avez-vous été satisfait du (ou des) mode(s) d accueil utilisé(s)? Note de lecture : des parents dont l enfant a été accueilli chez un(e) assistant(e) maternel(le) (mode d accueil principal) se déclarent très satisfaits du mode d accueil utilisé. Assistante maternelle Sources : enquête Apur, Crèche collective Garde à domicile Parents Tous 3.4. Les principaux motifs de satisfaction et d insatisfaction Au cours des entretiens, les parents ont pu exprimer les principaux avantages et inconvénients qu ils associent à ce mode d accueil. Les parents qui emploient un(e) assistant(e) maternel(le) ou un(e) auxiliaire parental(e) à domicile ont tous mis en avant la dimension affective de ces modes d accueil. Certains parents interrogés ayant eu recours à un mode d accueil individuel ont des souvenirs très forts de la manière dont ils ont eux-mêmes été gardés enfants. Ils souhaitent que leurs enfants puissent bénéficier de la même proximité, du même confort et de liens privilégiés avec leur assistant(e) maternel(le) ou auxiliaire parental(e). Cet avantage est particulièrement apprécié pour les enfants les plus jeunes, avec un accueil individuel qui peut paraître plus adapté car plus «familial». Dans les discours, la dimension affective est souvent mise en avant pour les modes d accueil individuel tandis que la «sécurité» est évoquée pour l accueil collectif. Certains parents expriment, à propos de l accueil individuel, leur crainte de confier leur enfant à une seule personne. À cet égard, l accueil collectif, avec un personnel nombreux, leur apparaît plus sécurisant. La «socialisation» que les parents associent fréquemment dans leur représentation à l accueil collectif constitue également pour eux un critère de choix en faveur de ce mode d accueil au détriment de l accueil individuel, en particulier à mesure que l enfant grandit pour le «préparer» à l école maternelle. Les avantages évoqués par les parents lors des entretiens à propos de l accueil individuel en comparaison de l accueil collectif, sont le fait que l accueil soit assuré même lorsque l enfant est malade, que les horaires soient relativement plus flexibles et que les sorties (squares, jardins) soient plus nombreuses. 31

32 En termes d inconvénients, les parents ont évoqué une certaine difficulté d accès à l information au moment de la recherche du mode d accueil, le manque de lisibilité de ce mode d accueil et aussi la difficulté qu ils pouvaient éprouver à être «employeur». De manière générale, les entretiens ont mis en évidence une relative méconnaissance des modes d accueil individuel, une certaine confusion entre les auxiliaires parental(e)s et les assistant(e)s maternel(le)s, ainsi qu un grand nombre d idées reçues relatives à ces modes d accueil Les familles ayant recours à une assistant(e) maternel(le) en moyenne favorisées L enquête par questionnaire met par ailleurs en évidence un fort déterminisme social en matière de pratiques d accueil. Ces résultats corroborent d autres travaux réalisés à l échelle nationale ou sur d autres territoires. Une analyse des différents profils de familles a été réalisée pour chacun des principaux modes d accueils. Il ressort que le recours aux assistant(e)s maternel(le)s est le fait de familles parisiennes au profil en moyenne favorisé, en termes de niveau de diplôme, de revenu ou encore de statut d occupation. 74 % des mères d enfants ayant recours à un(e) assistant(e) maternel(le) à Paris disposent d un diplôme de BAC + 4, 73 % travaillent à temps plein et 31 % sont propriétaires. Les familles ayant recours à un(e) assistant(e) maternel(le) demeurent néanmoins relativement moins aisées que les familles employant une auxiliaire parentale à domicile, qui disposent de revenus supérieurs en moyenne. Le revenu mensuel moyen s élève selon les résultats de l enquête à pour le recours à une garde à domicile contre pour le recours à un(e) assistant(e) maternel(le). En comparaison des modes d accueil individuel, l accueil collectif paraît plus mixte, plus ouvert aux familles modestes, tout en faisant une place significative aux catégories sociales favorisées. Paris Sélection d indicateurs socioéconomiques relatifs aux mères selon le mode d accueil de l enfant Indicateurs Assistante maternelle Crèche collective Garde à domicile Parents Sans diplôme 0,0 % 2,2 % 1,1 % 28,3 % Bac ,7 % 65,2 % 91,2 % 25,7 % Recherche d'emploi 2,3 % 3,0 % 0,0 % 13,8 % Temps plein 73,1 % 67,9 % 85,8 % 9,9 % Temps partiel 19,2 % 26,9 % 13,5 % 14,8 % Etranger 9,7 % 9,1 % 5,9 % 53,7 % Propriétaire 31,1 % 38,8 % 59,4 % 19,0 % HLM 11,7 % 19,6 % 2,0 % 24,2 % Famille monoparentale Source : enquête Apur, ,4 % 12,7 % 1,9 % 9,3 % La part des enfants accueillis chez une assistant(e) maternel(le) est relativement stable quel que soit l âge de l enfant L enquête a permis d analyser le recours aux différents modes d accueil en fonction de l âge des enfants. Cette analyse révèle que le recours à l accueil collectif progresse avec l âge, tandis que la garde par les parents eux-mêmes diminue sensiblement entre 6 mois et 2-3 ans. En comparaison, le recours à un(e) assistant(e) maternel(le) paraît relativement stable quel que soit l âge de l enfant. La proportion d enfants la plus importante concerne la tranche d âge 6 mois/1 ans, avec 7,0 % d enfants concernés. Cette proportion diminue légèrement à partir de 1-2 ans (6,6 %) et surtout à 2-3 ans (4,5 %) au profit de l accueil collectif. 32

33 3.6. Des pratiques de cumul de modes d accueil moins fréquentes pour les familles ayant recours à un(e) assistant(e) maternel(le) L enquête montre enfin que les pratiques de cumuls de plusieurs modes d accueil 19 sont, de manière générale, plutôt fréquentes : à la question «avez-vous cumulé différents modes d accueil au cours des trois premières années de votre enfant» près de la moitié des parents (45 %) répondent positivement 20. Les pratiques de cumul sont néanmoins relativement peu nombreuses pour les enfants accueillis chez un(e) assistant(e) maternel(le) (21 %). L enquête révèle qu elles sont particulièrement le fait des enfants gardés à domicile par une auxiliaire parentale (61 %) et des enfants gardés par leurs parents (51 %). Elles se font le plus souvent au profit d un accueil collectif, notamment la halte-garderie et ce particulièrement entre 2 et 3 ans. Les différences observées entre les deux modes d accueil individuel se relient sans doute au plus faible encadrement et à la plus grande flexibilité de la garde à domicile, bien qu il existe aussi, dans le cas des assistant(e)s maternel(le)s, des agréments pour un accueil de 4 jours dans la semaine. Paris Mode d accueil principal des enfants selon l âge % % % % % % % % Non renseigné Proche Assistante maternelle Garde à domicile Parents Accueil collectif Rappel de la question posée : Quel a été le mode d accueil principal de votre enfant au cours de ses trois premières années? (cocher une réponse par colonne) Assistante maternelle Crèche collective Garde à domicile Parents Note de lecture : % des enfants sont accueillis chez un(e) assistant(e) maternel(le) entre et ans. Sources : enquête Apur, Paris Les pratiques de cumul selon le mode d accueil principal Non Oui Rappel de la question posée : Avez-vous cumulé différents modes d accueil au cours des trois premières années de votre enfant? C est-à-dire utilisé différents modes d accueil au cours d une même période. Note de lecture : des enfants accueillis chez un(e) assistant(e) maternel(le) ont fréquenté un autre mode d accueil. 19 Exemples de cumul : un accueil en crèche collective cumulé avec un(e) baby-sitter qui vient chercher l enfant en fin de journée, un accueil individuel par un(e) auxiliaire parental(e) cumulé avec un accueil en halte-garderie deux matinées par semaine. 20 Tous modes d accueil ou de garde compris, c est-à-dire garde parentale incluse. Assistante maternelle Sources : enquête Apur, Crèche collective Garde à domicile % Parents 33

34

35 4. Les raisons du non-recours On l a vu, le recours aux assistant(e)s maternel(le)s est faible à Paris et en retrait par rapport aux autres modes d accueil. Il se traduit par la «sous occupation» des places offertes, à hauteur du quart d entre elles. Quels sont les facteurs «qui freinent» l état actuel du recours aux assistant(e)s maternel(le)s à Paris? L analyse développée ci-après s appuie sur des entretiens semi-directifs conduits auprès de professionnels travaillant en lien avec les assistant(e)s maternel(le)s (assistantes sociales de PMI, responsables de crèche familiale, conseillères en économie sociale et familiale) ainsi qu auprès d assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers ou exerçant en crèches familiales. Ces entretiens ont permis d identifier un certain nombre de freins au développement de ce mode d accueil, ainsi que des pistes de réflexions pour en favoriser le développement. Les raisons du non-recours peuvent être classées en deux groupes. Un premier ensemble tient aux conditions d information et d accompagnement des familles, pour lesquelles ce mode d accueil est peu lisible et perçu comme complexe. D autres raisons sont plus structurelles. Elles tiennent au coût, à la localisation ainsi qu aux contraintes spécifiques de ce mode d accueil Une information hétérogène et qui privilégie l accueil collectif La méconnaissance et le manque d information relatif aux assistant(e)s maternel(le)s ressortent comme un frein important, pouvant en partie expliquer le faible recours. Lorsque les parents effectuent des démarches de recherche d un mode d accueil, le plus souvent dès la grossesse ou très rapidement après la naissance de l enfant, l information relative aux différents modes d accueil est partielle et favorable à l accueil collectif. Des réunions d information aux futurs parents pour présenter l ensemble des modes d accueil, avec différents types d intervenants connaissant aussi bien l accueil collectif que l accueil individuel se développent sans être encore systématiques dans tous les arrondissements. Les modalités d inscription en accueil collectif sont clairement explicitées et interviennent tôt, avec une pré-inscription possible dès le 6 e mois de grossesse. Les adresses des équipements sont faciles à obtenir, sur Internet ou en Mairie. De même, le coût du mode d accueil peut facilement être anticipé par les familles. A contrario, les modalités de recherche d une place d accueil auprès d un(e) assistant(e) maternel(le) apparaissent peu lisibles pour les familles. Plus dispersée, l information suppose une démarche active des familles : la liste des assistant(e)s maternel(le)s peut être obtenue auprès du service social de PMI de l arrondissement de la famille ou, depuis fin 2013, à la Mairie de l arrondissement. Elle est également en partie disponible en ligne sur le site Mon-enfant.fr et les assistant(e)s maternel(le)s peuvent déposer des annonces sur le site «Les Tribus de Paris». Le tarif pratiqué est variable, il est fixé par l assistant(e) maternel(le) dans le cadre du contrat qu il/ elle établit avec la famille. Le tarif peut donc être différent entre les assistant(e)s maternel(le)s, en fonction du salaire horaire retenu, et entre les enfants accueillis par une même assistant(e) maternel(le), selon le nombre d heures et de semaines effectuées. Enfin, la liste des assistant(e)s maternel(le)s est souvent proposée aux parents relativement tard : elle interviendrait en général deux mois avant la reprise d activité de la mère, ce qui n est pas sécurisant pour la famille. 35

36 4.2. Des représentations parfois négatives associées à ce mode d accueil En lien avec le manque d information, le mode d accueil «assistant(e) maternel(le)» donne souvent lieu à des représentations erronées. Les craintes exprimées par les parents lors des entretiens renvoient notamment aux questions de sécurité, d attention portée à l enfant et d activités d éveil, aux conditions d accueil, à l absence de contrôle et au fait que l accueil n est pas garanti en cas de maladie ou d absence de l assistant(e) maternel(le). L accueil chez un(e) assistant(e) maternel(le) est aussi souvent confondu avec la garde à domicile, alors que ce mode d accueil ne bénéficie ni du même accompagnement ni des mêmes garanties : les assistant(e)s maternel(le)s sont agréé(e)s, formé(e)s et accompagnées par le département, au titre des obligations légales. À l inverse, la garde à domicile opérée par les auxiliaires parental(e)s n est encadrée par aucune réglementation spécifique. Les confusions entre les deux modes d accueil individuel soulignent l importance d améliorer et de mieux diffuser l information relative aux différents modes d accueil Des difficultés administratives pour les parents et les assistant(e)s maternel(le)s Les démarches administratives engendrées par ce mode d accueil sont jugées difficiles par les parents (contractualisation, déclarations mensuelles de salaires) et par les assistant(e)s maternel(le)s ellesmêmes, malgré les différents outils d accompagnement développés ces dernières années (service «faire garder mon enfant», site Pajemploi, etc) Un coût élevé, en moyenne supérieur à celui des autres modes d accueil Le coût représente un frein important pour les familles. Dans les cas des crèches familiales, les tarifs sont identiques aux tarifs des crèches collectives municipales, corrélés aux revenus des parents et au nombre d enfants à charge. Mais dans le cas des assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers, le tarif appliqué est déterminé dans le cadre du contrat conclu entre le/la professionnel(le) et la famille. Ainsi qu évoqué précédemment, le tarif journalier appliqué à Paris est souvent établi au maximum de ce qui est autorisé, à savoir 5 heures de SMIC par jour. En 2015, le SMIC horaire s élève à 9,61 bruts, ce qui revient à 48,05 bruts maximum par jour d accueil. À ce tarif journalier, s ajoutent les indemnités d entretien de repas. Ces indemnités s élèvent au minimum à 2,99 pour une journée d accueil de 9 heures Le coût de ce mode d accueil pour un enfant famille s élève souvent à plus de 800 mensuels. Ces coûts sont en partie compensés par des déductions fiscales et aides financières versées par la CAF (complément mode de garde). Elles sont néanmoins relativement moins élevées que pour l emploi d une auxiliaire parentale (cf. encadré). Par ailleurs, les modalités de la rémunération d un(e) assistant(e) maternel(le) et d un(e) auxiliaire parental(e) diffèrent nettement : la rémunération d un(e) assistant(e) maternel(le) est assise sur l enfant. La rémunération d un(e) auxiliaire parental(e) se fonde sur l heure travaillée : dans ces conditions, les familles peuvent trouver avantage à confier des fratries aux auxiliaires parental(e)s, ou à mettre en place des gardes partagées. 36

37 Des simulations financières ont été effectuées pour différents profils de familles, monoparentales ou en couple, disposant de niveaux de ressources différents (1, 2, 4 et 6 SMIC, cf. encadré). Elles montrent que le recours à un(e) assistant(e) maternel(le) correspond au mode d accueil le plus coûteux pour les familles disposant d un niveau de revenu de 1 à 4 SMIC, quel que soit leur profil. Pour les familles les plus aisées (revenu > à 6 SMIC), le mode d accueil le plus coûteux est l accueil collectif, en raison de la progressivité des tarifs appliqués. On observe que le recours à un(e) assistant(e) maternel(le) est plus coûteux que le recours à une garde à domicile partagée, quel que soit le niveau de ressources des familles en couple. S agissant des familles monoparentales, les simulations montrent un taux d effort sensiblement équivalent pour les deux modes d accueil individuel, assistant(e) maternel(le) ou garde à domicile partagée, quel que soit le niveau de revenu du foyer (voir annexe 2). Les aides financières : la PAJE et les dispositions fiscales Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la PAJE s adresse aux familles faisant garder leur enfant de moins de 6 ans par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche. En cas d emploi direct d un(e) assistant(e) maternel(le) ou d une garde d enfant à domicile, la CAF prend en charge : une partie de la rémunération du salarié en fonction des revenus de la famille, du nombre d enfants accueillis et de leur âge. Les montants mensuels de prise en charge varient de 174 à 461 mensuels ; les cotisations sociales à hauteur de 100 % pour l emploi d une assistant(e) maternel(le) agréé(e) et de 50 % pour l emploi d une garde à domicile dans la limite mensuelle de 445 euros pour les enfants de moins de 3 ans. Des avantages fiscaux, pouvant prendre la forme d une réduction ou d un crédit d impôt, sont par ailleurs proposés aux familles ayant recours à un mode d accueil pour faire garder leur enfant. Pour l accueil individuel, les avantages diffèrent selon que l enfant est gardé au domicile des parents ou par un(e) assistant(e) maternel(le). Les avantages fiscaux qui s attachent à la garde à domicile relèvent des mesures d encouragement aux services à la personne. Ouvrent droit à un avantage fiscal les sommes versées pour l emploi d un salarié qui rend des services à la personne définis à l article D du code du travail, notamment la garde d enfant à son domicile. L avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses prises en compte, dans la limite d un plafond. Les dépenses prises en compte sont celles effectivement supportées par le contribuable, retenues dans la limite de (soit une réduction ou un crédit d impôt maximal de ) ; ce plafond est porté à euros (soit un avantage maximal de euros) pour la première année d imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage au titre de l emploi direct d un salarié. Les avantages fiscaux auxquels ouvre droit l emploi d un(e) assistant(e) maternel(le) relèvent des mesures visant à solvabiliser l accueil du jeune enfant. Les dépenses engagées pour l accueil d un enfant par un(e) assistant(e) maternel(le) ouvrent droit à un crédit d impôt égal à 50 % du montant de ces dépenses, retenues dans la limite d un plafond annuel fixé à par enfant à charge (le crédit d impôt sera donc, au maximum, de ). Cet avantage fiscal s applique également lorsque l enfant est gardé hors du domicile de ses parents dans un établissement d accueil de jeunes enfants : crèche, garderie, jardin d enfants, halte-garderie, garderie périscolaire, etc. 37

38 4.5. Une implantation de l offre d accueil avant tout dirigée par les contraintes pesant sur le logement La cherté du logement limite le nombre d assistant(e)s maternel(le)s à Paris. Elle se traduit aussi par le fait que l implantation de cette offre d accueil est dirigée par la possibilité d accéder au logement, plus que par l existence d un bassin de demande. Elle a pour effet de concentrer l offre d accueil d assistant(e)s maternel(le)s dans les quartiers d habitat social 21 et de créer ainsi une offre très localisée. La capacité de ce mode d accueil à «mailler» l espace et à offrir des solutions de proximité est ainsi en partie perdue. Elle limite les capacités d accueil des assistant(e)s maternel(le)s dans leur ensemble et, particulièrement, de ceux et celles qui résident dans le parc privé. La localisation, dans les quartiers d habitat social d une majorité des assistant(e)s maternel(le)s parisien(ne)s induit une forme de non recours : l offre d accueil réalisée par les assistant(e)s maternel(le)s est concentrée dans les quartiers accueillant en majorité des familles modestes, dont le niveau de revenu ne permet pas d accéder aux modes d accueil individuel sans un taux d effort lourd pour la famille. On observe par ailleurs que le chômage concerne particulièrement les assistant(e)s maternell(e)s résidant dans ces mêmes quartiers, là où vivent les familles les plus modestes, ellesmêmes souvent inactives ou au chômage. Les assistant(e)s maternel(le)s demandeur(se)s d un logement social Parmi les demandeurs d un logement social dont la demande était active au 31 décembre 2014 ( demandeurs), ont déclaré «assistant(e) maternel(le)» parmi les motifs de la demande, soit 1 % de l ensemble des demandes. L approche «Cotation» mise en place à Paris depuis le 1 er octobre 2014 pour hiérarchiser et prioriser les demandes prend en compte le motif «assistant(e) maternel(le)» En effet, le fait de cocher le motif «assistant(e) maternel(le)» donne 2 points, auxquels peuvent s ajouter 4 points supplémentaires si le demandeur a apporté au service parisien instructeur de la demande de logement un justificatif de son état d assistant(e) maternel(le) (l agrément en cours de validité). 56 % des demandeurs ayant déclaré pour motif «assistant(e) maternel(le)» sont parisiens, 33 % sont originaires d un département de petite couronne et 8,1 % d un département de grande couronne. Ces demandeurs ont en moyenne une ancienneté de 4 ans. Concernant les seuls demandeurs parisiens, Ils sont principalement originaires des 20 e, 18 e, 19 e et 13 e arrondissements. Ces 4 arrondissements concentrent 49 % des demandes de la capitale. 54 % des demandeurs ayant déclaré pour motif «assistant(e) maternel(le)» sont actuellement logés dans un logement social et demandent un échange de logements (ce pourcentage atteint 58 % pour les seuls demandeurs parisiens), et 29 % sont locataires dans le parc privé (24,3 % pour les seuls parisiens). Le souhait de ces demandeurs est principalement une demande de logement plus grand (en nombre de pièces) que leur logement actuel (74 %, voire 77 % pour les seuls Parisiens), ou de maintien du nombre de pièces mais avec une augmentation de surface (19 %, et 15 % pour les seuls parisiens). Sur les ménages qui ont obtenu un logement à Paris au cours de l année 2013 suite à une désignation par la Ville de Paris, 28 avaient déclaré dans leur demande le motif «Assistant(e) maternel(le)» soit un taux de 0,7 %. 21 Cf. supra : Une majorité d assistantes maternelles résident dans le parc de logement social à Paris (59 %). Cette proportion est nettement plus élevée qu au niveau régional (34 %). 38

39 4.6. Des contraintes liées à l agrément Les restrictions de l agrément peuvent également constituer un frein pour l emploi des assistant(e)s maternel(le)s. Pour autant, elles se justifient au regard de la qualité de l accueil proposé, de la sécurité de l enfant et des conditions de travail de la/du professionnel(le). L agrément est par exemple conditionné à la possibilité, pour l assistant(e) maternel(le), de concilier le respect de sa vie privée et la nécessaire protection des enfants qu elle va accueillir. Si elle a ellemême des enfants, elle peut ne pas être autorisée à exercer son activité les mercredis et pendant les vacances scolaires : cette condition peut s avérer contraignante pour des familles qui sont, pour la plupart à Paris, bi-actives et qui exercent leur activité à temps complet. Pour surmonter cette contrainte, on pourrait encourager les complémentarités entre modes d accueil (possibilité d accueil collectif les mercredis et pendant certaines vacances scolaires). Cet encouragement permettrait par ailleurs de répondre aux demandes de souplesse et de cumul (mode d accueil individuel/modes d accueil collectif) exprimées par les familles. Un autre exemple de restriction relative aux critères d agrément renvoie à l équilibre exigé en termes d âges des enfants accueillis. Les assistant(e)s maternel(le)s ne peuvent pas accueillir trois très jeunes enfants, il leur faut le plus souvent avoir parmi les trois enfants qu elles accueillent au moins un «grand» qui marche. Or, en raison notamment de la structure de l accueil collectif qui offre des possibilités démultipliées d accueil après deux ans, et du souhait des familles de «préparer» la scolarisation au moyen de l accueil collectif, les places de «grands» peuvent être difficiles à combler : il arrive régulièrement que des familles retirent un enfant plus grand de chez l assistant(e) maternel(le). Le «turn-over» des enfants accueillis chez les assistant(e)s maternel(le)s s est, semble-t-il, développé dans certains quartiers en lien possible avec l accroissement de l offre d accueil collectif. Dans le même temps, les familles qui recherchent un mode d accueil et qui sont susceptibles d être intéressées par une place en accueil individuel sont très souvent parents d un bébé ou d un très jeune enfant. L inactivité partielle des assistant(e)s maternel(le)s peut ainsi s expliquer, pour une part, par une discordance entre les «pyramides des âges» de l offre et des besoins : les places vacantes correspondent très souvent aux places de «grands» non pourvues. Les critères d agrément de l assistant(e) maternel(le) La procédure d agrément s appuie, depuis le 1 er septembre 2012, sur une grille unique de critères, fixée par le décret du 15 mars Ce référentiel s applique aussi bien à une première demande d agrément qu à une modification ou un renouvellement. Le texte rappelle que le service départemental de protection maternelle et infantile instruit les demandes d agrément. La procédure d agrément comporte au moins un entretien et une ou plusieurs visites au domicile ou dans la maison d assistants maternels, en fonction du mode d exercice. Les visites au domicile du candidat doivent «concilier le respect de sa vie privée et la nécessaire protection des enfants qu il va accueillir». Les capacités et compétences prises en compte : la santé et sécurité de l enfant accueilli ; la maîtrise de la langue française orale et les capacités de communication et de dialogue ; les capacités et les qualités personnelles pour accueillir de jeunes enfants dans des conditions propres à assurer leur développement physique et intellectuel et les aptitudes éducatives ; la disponibilité et la capacité à s organiser et à s adapter à des situations variées ; la connaissance du métier, du rôle et des responsabilités de l assistant maternel. Les conditions matérielles d accueil et de sécurité : les dimensions, l état du lieu d accueil, son aménagement, l organisation de l espace et sa sécurité ; la disposition de moyens de communication permettant de faire face aux situations d urgence ; l environnement du lieu d accueil, la sécurité de ses abords et son accessibilité ; la présence d animaux dans le lieu d accueil ; les transports et les déplacements. 39

40

41 5. Les pistes de réflexion Face au constat des difficultés, pour les familles, à mettre en place un accueil individuel par un(e) assistant(e) maternel(le) et, pour ces professionnel(le)s, à exercer leur profession, la question peut être posée de la pertinence d encourager le développement de ce mode d accueil et des raisons qui la motivent. Aujourd hui seulement 5 % des enfants de moins de 3 ans sont accueillis chez un(e) assistant(e) maternel(le) à Paris et le recours continue de diminuer. Le contexte parisien, marqué notamment par la cherté et le manque de logements, ne favorise pas le développement de ce mode d accueil. La concurrence tarifaire joue en faveur de l accueil collectif et de la garde à domicile pour les familles les plus favorisées. Le profil sociodémographique des assistant(e)s maternel(le)s, leur concentration dans certains quartiers d habitat social, ainsi que le suivi assuré par les services de PMI à Paris, confèrent une image très sociale à ce mode d accueil. Pourtant, l analyse révèle aussi que ce mode d accueil répond à la demande exprimée par certains parents d un accueil «familial», en particulier pour les enfants les plus jeunes. Elle indique aussi que les familles se révèlent, a posteriori, largement satisfaites de ce mode d accueil. L action en faveur du maintien d une offre d accueil chez des assistant(e)s maternel(le)s permet ainsi aux familles parisiennes de conserver une liberté de choix : elle prend place dans les efforts consistant à diversifier les solutions d accueil. Le développement de ce mode d accueil permet aussi d agir en faveur de l emploi. Enfin, l accueil réalisé par les assistant(e)s maternel(le)s contient la possibilité de «mailler» le territoire d une offre d accueil de très grande proximité (à l échelle de l immeuble ou de l îlot), sous condition d accès au logement. Ces arguments jouent en faveur de la pérennisation et de l encouragement de la fonction remplie par les assistant(e)s maternel(le)s à Paris, où leur place est devenue beaucoup plus faible qu ailleurs en France. On peut estimer qu un premier objectif consisterait à maintenir au moins le taux de recours actuel. Dans ce contexte, comment rapprocher l offre et la demande d accueil par les assistant(e)s maternel(le)s? À partir de l état des lieux réalisé, on peut suggérer trois pistes de réflexions. Il s agit d abord de mieux informer les familles et de renforcer les dispositifs d accompagnement. Cet ensemble d actions repose sur une meilleure articulation des acteurs intervenant auprès des familles et/ou des assistant(e)s maternel(le)s : services sociaux de PMI, service «faire garder mon enfant», services de la CAF, mairies d arrondissements. Il paraît en effet essentiel qu une approche coordonnée et territorialisée prévale, afin de prendre en compte, dans l orientation des familles, les données locales qui concernent la demande des familles, la situation de l offre dans son ensemble et l offre proposée par les assistant(e)s maternel(le). Cette approche pourrait notamment avoir pour objet : d améliorer et mieux diffuser l information en direction des familles afin, entre autres, de lutter contre les représentations négatives ; d accompagner dans les démarches administratives les familles et les assistant(e)s maternel(le)s ; de renforcer et valoriser l accompagnement des assistant(e)s maternel(le)s, notamment par un développement des relais. Un second ensemble d actions pourrait rechercher une meilleure répartition de l offre, en privilégiant la diffusion de cette offre notamment dans les quartiers les plus faiblement dotés. Enfin, la solvabilisation du recours aux assistant(e)s maternel(le)s mérite une réflexion approfondie. 41

42 5.1. Améliorer et mieux diffuser l information en direction des familles Au regard des freins identifiés, un meilleur accès à l information semble constituer un enjeu prioritaire pour le développement de ce mode d accueil. Améliorer et mieux diffuser l information en direction des familles Si de nombreuses actions ont été mises en œuvre pour améliorer l information donnée aux familles relative aux différents modes d accueil (mise en place d un service unique «faire garder mon enfant», développement des relais informations familles, développement des séances d information portant sur l ensemble des modes d accueil par les mairies d arrondissement, sensibilisation du personnel à la présentation de l ensemble des modes d accueil ), les efforts doivent être poursuivis pour centraliser, améliorer et uniformiser les médias utilisés : plaquettes d information, sites Internet (monenfant.fr, les tribus de Paris), réunions d informations, formation des personnels. Une approche généraliste, présentant l ensemble des modalités d accueil, intervenant le plus tôt possible, est à privilégier. Pour cet axe, les relais existants, dont l une des missions est d informer les familles sur les différents modes d accueil, sont à mobiliser, à renforcer et à mieux coordonner : les Relais Information Familles (RIF), en place dans quinze arrondissements assurent, en mairie d arrondissement, l information des familles sur l ensemble des modes d accueil ; les services sociaux de PMI et les Relais Assistantes Maternelles (RAM) sont présents sur plus d une centaine de lieux à Paris. Bien que de nombreuses antennes de RAM ont été développées ces dernières années à Paris, la couverture du territoire reste à améliorer. Les services offerts par les RAM pourraient être élargis aux familles, à l image de ce que l on observe au niveau national. Toute action volontariste en matière de développement de l accueil offert par les assistant(e)s maternel(le)s paraît devoir reposer sur un rapprochement de ces deux acteurs, qui renforcerait la participation des mairies d arrondissement à la promotion de ce mode d accueil auprès des familles. Accompagner les familles et les assistant(e)s maternel(le)s dans les démarches administratives Il est apparu que les difficultés des familles et des assistant(e)s maternel(le)s elles/eux-mêmes vis-à-vis des démarches administratives à réaliser pour mettre en place et «faire vivre» le contrat de travail (simulation du coût du mode d accueil, établissement du contrat, déclarations mensuelles, etc.) freinent le recours à ce mode d accueil. Sur ce point, des services ont été développés et sont disponibles sur le territoire parisien. C est notamment le rôle du dispositif «Faire garder mon enfant» mis en place par la Ville de Paris en Encore sous utilisé, ce service pourrait être davantage promu auprès des Parisiens 22, et être mieux articulé aux services sociaux de PMI, qui dirigent la fonction RAM à Paris, afin de réaliser un accompagnement conjoint de la famille et de la/du professionnel(le). Promouvoir et mieux faire connaître la qualité de l accueil réalisé par les assistant(e)s maternel(le)s en renforçant et en valorisant leur accompagnement Des représentations erronées freinent le recours aux assistant(e)s maternel(le)s alors que ces professionnel(le)s sont assez accompagné(e)s par le département de Paris. Un troisième axe réside dans cet accompagnement, ses éventuelles évolutions et dans sa valorisation. en développant les RAM sur les territoires qui en sont moins bien pourvus afin de faciliter les échanges de pratiques professionnelles et ainsi améliorer la qualité de l accueil. D après les entretiens conduits dans le cadre de l étude, les échanges en RAM, notamment avec d autres assistant(e)s maternel(le)s, sont particulièrement bien perçus. en facilitant l accès à la formation continue des assistant(e)s maternel(le)s. Ils/elles cotisent toutes à la formation (DIF) mais y ont peu recours en raison de la difficulté à organiser des périodes d absences par rapport aux enfants accueillis. Sur ces sujets, des complémentarités pourraient être trouvées avec des modes d accueil collectifs de type halte-garderie. Cela permettrait d améliorer l occupation des équipements et peut-être aussi le recours aux 22 Ce service, essentiel aux familles parisiennes, inclut un accueil téléphonique ( ) et par courriel (fairegarder-monenfant@paris.fr) une rubrique dédiée sur le site Internet de la ville de Paris ( rubrique «Faire garder mon enfant»), des réunions collectives et des permanences d entretiens individuels dans les Mairies d Arrondissements. 42

43 assistant(e)s maternel(le)s dans certains quartiers, tout en répondant à la demande d une plus grande souplesse exprimée par les parents. Une autre piste consisterait à se rapprocher des organismes de formation afin d organiser des interventions des services de la Ville de Paris ou de la CAF de Paris dans le cadre de la formation initiale dispensée auprès des assistant(e)s maternel(le)s. Ces interventions auraient pour objet de diffuser une information ciblée et adaptée au contexte parisien. Où s implanter en priorité? Où sont localisés les RAM? Quels sont les services pouvant être utilisés? Quelles complémentarités entre les différents modes d accueil? Dans ces différentes actions, une promotion du métier d assistant(e) maternel(le) «généraliste», sans dimension sociale marquée, est sans doute à privilégier. Les dispositifs permettant d assurer la qualité de ce mode d accueil pourraient aussi être davantage promus auprès des familles Favoriser une meilleure répartition de l offre Le développement de ce mode d accueil suppose également de favoriser une meilleure répartition et une plus grande diffusion de l offre sur le territoire. Il s agirait d aider à l implantation d assistant(e)s maternel(le)s dans les quartiers aujourd hui faiblement dotés et accueillant des familles dont les niveaux de ressources rendent possible l accès à l accueil individuel. Une carte des «quartiers prioritaires» pour l implantation des assistant(e)s maternel(le)s pourrait être établie, en prenant en compte notamment l offre totale d accueil (indicateur d accueil global), l offre réalisée par les assistant(e)s maternel(le)s et les revenus des familles. Sur ces bases, deux pistes complémentaires peuvent être envisagées. La première renvoie à l attribution de logements sociaux à des assistant(e)s maternel(le)s dans les quartiers identifiés comme déficitaires au regard de ce mode d accueil (notamment l ouest et le centre parisiens, 1 er, 2 e, 6 e, 7 e, 8 e, 9 e, 17 e ouest, 16 e arrondissements). Les logements sociaux, construits dans le diffus ou nouvellement créés suite à des opérations d acquisition- subventionnement, pourraient être fléchés en priorité et le «score» attribué aux assistant(e)s maternel(le)s pour l attribution d un logement social dans ces arrondissements être révisé. Cette option permettrait de mettre à disposition des familles une offre d accueil de très grande proximité. La seconde piste renvoie à la création de Maisons d Assistantes Maternelles (MAM) dans les arrondissements disposant d un faible nombre d assistant(e)s maternel(le)s (16 e ), d une offre territorialement déséquilibrée (17 e, 18 e ) ou encore marqués par une forte inactivité des assistant(e)s maternel(le)s (13 e ). Ce dispositif, adapté pour cibler de nouvelles implantations destinées à rééquilibrer l offre, pourrait compléter des efforts visant à attribuer des logements sur l ensemble du territoire aux assistant(e)s maternel(le)s. Il supposerait le respect d un cahier des charges encadrant la politique tarifaire, les horaires et les modes d accueil pratiqués ainsi que la mixité des publics accueillis. Ce rapprochement géographique pourrait s assortir d efforts visant à ajuster les horaires pratiqués aux besoins et aux demandes des familles Conduire une réflexion sur la solvabilisation du recours aux assistant(e)s maternel(le) Le coût constitue, l étude l a montré, un frein structurel au recours aux assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers. Les catégories les plus modestes ne peuvent pas avoir accès à ce mode d accueil, eu égard au taux d effort demandé. L accès aux crèches familiales qui appliquent les tarifs de l accueil collectif, est, en revanche, facilité. Par ailleurs, les plus forts taux d inactivité des assistant(e)s maternel(le)s s observent dans les quartiers prioritaires périphériques, où résident des familles disposant de niveaux de ressources peu élevés. Une piste pour développer le recours à ce mode d accueil serait de «subventionner» des places d accueil chez des assistant(e)s maternel(le)s en direction de familles modestes. Un travail d ac- 43

44 compagnement individualisé, pour permettre l accès de ces familles au mode d accueil, et accompagner leur retour à l emploi pourrait être développé. Les conditions juridiques d une telle démarche qui se rapprochent de la création de places en crèche familiale doivent être examinées. Par ailleurs, un protocole d accueil «d urgence» en accueil collectif vaut pour les allocataires du RSA qui s engagent dans une démarche de formation ou de retour à l emploi. L examen des conditions dans lesquelles ce protocole est mis en œuvre pour les crèches familiales, qui entrent dans son champ d application, paraît nécessaire. De façon plus générale, le sujet de l accès aux modes d accueil des familles modestes, pourrait faire l objet d une étude définissant les conditions d une expérimentation dans un ou deux quartiers de la politique de la ville, en partenariat avec les acteurs concernés et signataires du contrat de ville (Ville de Paris, CAF de Paris, Pôle Emploi, bailleurs ). Dans ce cadre, la question du recours aux assistant(e)s maternel(le)s dans les quartiers du contrat de Ville pourrait être prise en compte. Une autre piste serait de proposer des aides pour le recours à un(e) assistant(e) maternel(le), pour diminuer le taux d effort des familles. La loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose de la possibilité d expérimenter le «tiers payant» pour le complément libre choix du mode de garde (CMG) de la CAF. Ce dispositif, expérimenté à ce jour dans 11 départements, consiste à ce qu une CAF verse directement à l assistant(e) maternel(le) le CMG, dispensant ainsi la famille d une avance de frais. Le tiers payant est mis en place sous condition de ressources et du volontariat des deux parties. Le département et la CAF de Paris pourraient s inscrire dans une telle démarche. * * * Les premières pistes de réflexions proposées ici sont de natures différentes. Certaines d entre elles ont déjà donné lieu à des actions qu il s agit de poursuivre ou d améliorer (information, accompagnement). Les autres appellent des travaux d études complémentaires pour en apprécier le coût et la faisabilité (répartition de l offre d accueil, aides financières). De manière générale, il apparaît que les Relais d Assistantes Maternelles (RAM) répondent à plusieurs des enjeux qui ont été soulevés. Une meilleure couverture du territoire, un élargissement des services offerts, notamment en direction des familles, ainsi que des actions visant à accroître leur fréquentation par les assistant(e)s maternel(le)s, constituent des pistes d actions transversales au regard des réponses apportées par ces services. Établissement d accueil de la petite enfance multi-accueil crèche collective crèche familiale halte-garderie, 16 avenue Brunetière 17 e Mairie de Paris DPA AEA, Daniel Lifermann 44