L EMPLOI DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF

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1 L EMPLOI DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF 1. Pourquoi professionnaliser mon association/club? 2. Comment réduire le coût du poste : panorama des mesures d aides à l emploi 3. Comment pérenniser l emploi dans mon association/club? 1

2 L Emploi Associatif en chiffres (données 2015) 1.8 millions de salariés soit 8% des effectifs du secteur privé 1.5 millions d ETP soit 6% de la masse salariale du secteur privé associations employeuses L emploi associatif a cru deux fois plus vite que l emploi privé entre 2000 et 2010 : +6% d emplois créés par an Un nombre élevé de micro-employeurs : 47% des associations n emploient qu un à deux salariés 2% des associations emploient plus de 100 salariés Une concentration des emplois dans certains secteurs 54% des emplois dans l action sociale et la santé ; 6% dans le sport. 47% de CDI 18% des associations recourent à des emplois aidés 10% des associations employeuses bénéficient d emplois mis à disposition Source : «La qualité de l emploi dans les associations», Le Mouvement Associatif, mars

3 Pourquoi professionnaliser son association/club? 3

4 Les différents types de statuts Les intervenants dans les associations peuvent être bénévoles, salarié ou travailleurs indépendants. Bénévole : personne qui consacre une partie de son temps, sans être rémunérée, aux activités de l association. Salarié : la relation salariale est caractérisée par le versement d une rémunération l existence d un lien de subordination. Travailleur indépendant : c est une personne qui exerce à leur compte une activité économique, en supportant les risques de cette activité et en s appropriant les profits éventuels qu elle peut générer, il est autonome dans l organisation de leur travail (horaires, dates, moyens mis en œuvre ), il ne se trouve pas, à la différence d un personnel salarié, dans une situation de subordination juridique à l égard de la personne (en l espèce l association) avec laquelle ils contractent. il relève d un régime spécifique de protection sociale (régime dit " des travailleurs non salariés non agricoles "), 4

5 Le statut d auto-entrepreneur Les auto-entrepreneurs sont par définition des travailleurs indépendants. Il s agit simplement d un régime simplifié notamment au niveau des formalités liées de création d entreprise, du calcul des cotisations sociales voire de l impôt sur le revenu. Plutôt que de parler de "statut", l'auto-entrepreneur peut être qualifié de "régime" ultra simplifié pour exercer une activité indépendante. Auto-entrepreneur = Un entrepreneur individuel + Une formalité de création allégée + Un régime social simplifié + sur option Un versement libératoire de l'impôt sur le revenu 5

6 Encadrement contre rémunération Le Code du Sport fixe les règles concernant le personnel rémunéré chargé d «enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants». 3 obligations pèsent sur les personnes désirant se faire rémunérer : 1. Une obligation de qualification : Article L du Code du Sport : «seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle [ ] les titulaires d un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification» enregistré au Répertoire National des Certification Professionnelles (RNCP) 6

7 Encadrement contre rémunération 2. Une obligation de déclaration d activité : Article L du Code du Sport : «Les personnes exerçant contre rémunération les activités mentionnées au premier alinéa de l'article L déclarent leur activité à l'autorité administrative». Cette déclaration n a qu une validité temporaire et doit être renouvelée tous les 5 ans. En échange de cette déclaration auprès du préfet de département du lieu d activité principale, l intéressé reçoit une carte professionnelle. 3. Un obligation d honorabilité : Article L du Code du Sport : «Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L à titre rémunéré ou bénévole, s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits» énuméré par ce même article. 7

8 Pourquoi professionnaliser son association/club? Les associations évoluent dans un environnement de plus en plus complexe et doivent s y adapter. En effet, la forte évolution des pratiques sportives associée aux exigences croissantes des pratiquants, le contexte économique de plus en plus concurrentiel, le nécessaire respect des obligations juridiques (lois, convention collective, normes fédérales ) La crise du bénévolat Les charges administratives sont autant d éléments qui conduisent les associations sportives à se professionnaliser. La professionnalisation est un processus par lequel l association cherche à développer son projet en prenant en compte les acteurs mobilisés et mobilisables et en cherchant à optimiser les moyens à sa disposition de pour une organisation efficace. 8

9 Pourquoi professionnaliser son association/club? IL N Y A PAS DE CRÉATION D EMPLOI SANS PROJET DÉFINI PAR L ASSOCIATION Le projet de votre association définit votre cadre d actions. Sur la base des valeurs que vous souhaitez développer et partager, les acteurs de l association se réunissent autour de la formalisation du projet en : fixant des objectifs SMART avec l environnement dans lequel l association est insérée (besoins des différents publics, besoins de développement du territoire, réponse à une politique locale et/ou fédérale, ), définissant des actions à réaliser pour remplir ces objectifs, évaluant les moyens nécessaires pour leur mise en œuvre. 9

10 Pourquoi professionnaliser son association/club? L EMPLOI N EST PAS UNE FIN EN SOI. IL EST LA RÉSULTANTE D UN PROCESSUS DONT LE POINT DE DÉPART EST LE PROJET ET LES BESOINS IDENTIFIÉS POUR LE METTRE EN OEUVRE. 10

11 Comment réduire le coût du poste? Panorama des mesures d aides à l emploi 11

12 PUBLICS TYPES DE CONTRAT AVANTAGES Former avant l embauche ACTIONS de FORMATION PREALABLE au RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi Pour un emploi à durée limitée nécessitant une adaptation par le biais d une formation. CDD de 6 à moins de 12 mois, y compris en contrat de professionnalisation Aide de Pôle emploi à la formation réalisée avant l embauche Montant maximum (dans la limite de 400 heures et des coûts de la formation) : 5 net /heure si la formation est réalisée directement par l employeur et/ou par un organisme de formation interne 8 net /heure en cas d intervention d un organisme de formation externe. PREPARATION OPERATIONNELLE à L EMPLOI INDIVIDUELLE (POEI) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi Pour un emploi à durée limitée nécessitant une adaptation par le biais d une formation. - CDI ou CDD d au moins 12 mois, y compris en contrat de professionnalisation - contrat d apprentissage d au moins 12 mois - emploi d avenir, CUI-CAE, CDDI d au moins 12 mois. Aide de Pôle emploi à la formation réalisée avant l embauche Montant maximum (dans la limite de 400 heures et des coûts de la formation) : 5 net /heure si la formation est réalisée directement par l employeur et/ou par un organisme de formation interne 8 net /heure en cas d intervention d un organisme de formation externe. Rémunération : prise en charge possible de la rémunération du salarié (maintenue par l employeur) par l OPCA, déduction faite des aides et exonérations liées au contrat conclu 12 (CUI ).

13 Recruter et qualifier CONTRAT D APPRENTISSAGE PUBLICS Jeunes de 16 à 25 ans (d au moins 15 ans dans certains cas). Jeunes de 26 à 30 ans si le contrat est conclu dans l année suivant : - un précédent contrat d apprentissage et conduit à un niveau de diplôme supérieur ou complémentaire ; - la rupture du contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l apprenti Sans limitation d âge : personnes reconnues travailleurs handicapés ou porteuses d un projet de création ou de reprise d entreprise conditionnée par l obtention d un titre ou diplôme. COUT renti.html CONTRAT DE PROFESSIONALISATION Jeunes de 16 à moins de 26 ans. Demandeurs d emploi de 26 ans et plus. Bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l AAH (allocation aux adultes handicapés). Personnes sortant d un contrat unique d insertion (CUI) y compris en emploi d avenir. A partir de 700 par mois tps plein 13

14 Recruter et qualifier CONTRAT D APPRENTISSAGE CONTRAT DE PROFESSIONALISATION AVANTAGES Exonérations de charges Aide de minimum/an versée par la région pour les entreprises de moins de 11 salariés. Non prise en compte dans les effectifs de l entreprise (sauf pour la tarification du risque accident du travail /maladies professionnelles). Crédit d impôt de si le diplôme préparé est d un niveau bac+2 pour la 1ère année du cycle de formation (2 200 dans certains cas, quel que soit le diplôme préparé : emplois d apprentis handicapés...) et Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi-cice.* Aides -versées par Pôle emploi- pour l embauche d un demandeur d emploi : de 26 ans et plus : aide forfaitaire à l employeur (AFE) jusqu à pour un temps plein sous certaines conditions ; de 45 ans et plus : pour un temps plein (cumulable avec l AFE). Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (sauf accident du travail/maladies professionnelles) : Financement possible par l OPCA des : frais de formation du salarié (9,15 /heure éventuellement portés à 15 /heure ou montant fixé par accord collectif) dépenses liées à la fonction tutorale (dans la limite de 230 /mois/salarié tutoré pendant 6 mois maximum) Non prise en compte dans les effectifs de l entreprise Pas d indemnité de fin de contrat (CDD) à verser. 14

15 Recruter et insérer PUBLICS EMPLOI D AVENIR Jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés et/ou issus de ZUS (Zone Urbaine Sensible) Eligibilité à vérifier par le pôle emploi ou la mission locale CONTRAT UNIQUE D INSERTION-CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT dans L EMPLOI (CAE-CUI) Public en difficultés sociales et professionnelles Eligibilité à vérifier par le pôle emploi ou la mission locale TYPE DE CONTRAT CDD de 1 à 3 ans ou plus si formation ou CDI, temps plein. CDD de 12 à 24 mois ou CDI, minimum 20 heures Renouvellement possible si projet de formation AVANTAGES 75% par l Etat de prise en charge sans plafond Selon la situation du jeune la Région F-Comté abonde à 15 ou 20%. Possibilités de prises en charge de formations sous conditions COUT A partir de 550 par mois pour un 35h/hebdomadaire ou 350 si participation Région 70% de prise en charge plafonnée à 20h. Possibilités de prises en charge de formations sous conditions A partir de 430 par mois pour un 20h/hebdo et 1190 pour un 35h/hebdo 15

16 Recruter et maintenir dans l emploi OBJECTIFS CONTRAT DE GENERATION Faciliter l emploi en contrat à durée indéterminée (CDI) des jeunes, favoriser le maintien dans l emploi des seniors et assurer la transmission des savoirs et des compétences. CONDITIONS embaucher en CDI un jeune de moins de 26 ans (30 ans s il est reconnu travailleur handicapé ou dans le cadre d une transmission d entreprise dont l effectif compte moins de 50 salariés), y compris en contrat de professionnalisation en CDI (à temps plein ou à 4/5ème avec l accord du jeune) ; maintenir dans l emploi (en CDI) un senior âgé d au moins 57 ans (ou d au moins 55 ans s il est reconnu travailleur handicapé) ou en avoir embauché un à l âge de 55 ans ou plus. TYPE DE CONTRAT AVANTAGES COUT CDI temps partiel (pas inférieur à 28h hebdo) ou temps plein. Aide de l État d un montant maximum de (jusqu à par an) si le binôme dure 3 ans (proratisé en cas de temps partiel et selon la durée d emploi sur l année), versée trimestriellement par Pôle emploi à compter du premier jour d exécution du CDI du jeune. En cas de double recrutement d un jeune et d un senior, l aide est portée à 8000 euros par an. A partir de 1400 par mois pour un temps plein smic. 16

17 Autres types d aide à l emploi EMPLOI CNDS CONTRAT PRODIAT PUBLICS Trois profils sont retenus : - Educateur Sportif diplômé d Etat ou qualifications professionnelles permettant exercice contre rémunération, - Agent de développement, - Agent administratif (tâches d administration, de gestion - comptabilité). TYPE DE CONTRAT AVANTAGES - Contrat de travail établi par écrit et pour une durée indéterminée (C.D.I.), - Contrat de travail à temps plein (1600h) ou à temps partiel (800h). - Le plafond est de par an et par emploi - La durée maximale de l aide est de 4 ans - L aide peut être dégressive ou non dégressive Tout public CDD 6 mois minimum CDI la première année aide Région si CDI COUT Selon le coût du poste Selon le coût du poste 17

18 Dispositif de Volontariat OBJECTIFS CONDITIONS TYPE DE CONTRAT AVANTAGES SERVICE CIVIQUE Dispositif d'encouragement à l'engagement citoyen : mission d intérêt général effectuée auprès d organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l international jeunes de 16 à 25 ans sans conditions de diplôme seuls comptent les savoir-être et la motivation. Contrat de Volontariat cumulable à un emploi, des études 24 heures minimum par semaine et 28 maximum, annualisation possible. Le service civique est pris en charge par l Etat à hauteur de 467,34 par mois et 106,31 par mois pour l association bénéficiaire. + si bourse scolarite de niveau 5, COUT 106,31 par mois. 18

19 Comment pérenniser l emploi dans mon association/club? 19

20 Solution n 1 Mutualisation des besoins humains à travers les Groupements d Employeurs 20

21 Constats L encadrement qualifié est gage de développement et de renforcement éducatif et d une manière générale la professionnalisation est une tendance avérée. Peu d associations ont la possibilité de recruter et surtout de pérenniser des emplois : au regard de leurs effectifs et activités au regard de leurs moyens techniques, humains et financiers 21

22 Mutualisation? Mettre en commun : des moyens des savoirs des savoir-faire Pour en tirer un avantage économique, concurrentiel, organisationnel 22

23 Le Groupement d employeurs, une réponse légale et favorable à la mutualisation? C est une association constituée dans le but principal de mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés par un contrat de travail Elle répond à la loi sur les GE du 25 juillet 1985 (loi n ) qui a permis de légaliser des pratiques largement répandues dans le secteur agricole: le partage de personnels et de matériels entre exploitants voisins. 23

24 Fonctionnement Le salarié : CDI/CDD travaille au sein des asso adhérentes : relation contractuelle avec le GE et avec l asso utilisatrice Adhérents : associations / collectivités Règlement facture GE Sports/loisirs Mise à dispo/facture Missions : Gestion du GE et des emplois, veille juridique, soutien des adhérents et salariés, régulation conflits, conseil Financeurs éventuels Convention simple ou tripartite Organismes de formation Conventions de formation Pole emploi 24

25 Effets de la mutualisation en GE structuré POUR L EMPLOYEUR POUR LE SALARIE POUR LES ADHERENTS Un cadre légal qui favorise la mutualisation Des coûts salariaux correspondant au temps réellement travaillé Des éducateurs compétents et qualifiés que les adhérents seuls n auraient peut être pas pu recruter Un potentiel de développement d activités pérennes par le biais du travail de l employé (notion du qualité de la prestation) Une fidélisation des salariés Une plus grande stabilité de l emploi Un contrat de travail à durée indéterminée facilitant l accès au crédit et au logement. Un statut salarial unique Un accès facilité à la formation professionnelle tout au long de la vie (loi du 4 mai 2004 sur le Droit Individuel à la Formation) Un ancrage territorial de leurs activités Un bon tremplin d acquisitions professionnelles par la diversité Une pérennisation des emplois plus optimiste grâce à : Une réflexion avant chaque emploi! Une gestion sécurisée via le GE Une contractualisation multiple (CG, CR, CD, CLUBS) Une surface financière du GE non négligeable La possible mutualisation en cas de défaut d un utilisateur 25

26 Exemple de mutualisation des besoins humains : création d un poste d éducateur dans une Communauté de Communes 1. CONSTATS : Un besoin réel d encadrement qualifié Des volumes horaires individuels relativement faibles qui n attirent pas les candidats Peu d associations ont les moyens financiers de recruter Il y a une volonté réelle de créer un emploi stable et pérenne 2. ANALYSE DES BESOINS DU TERRITOIRE (1 à 2 mois) Réunion de présentation du GE et de la mutualisation Lors de cette réunion, nous avons distribué un questionnaire pour connaître les besoins de chaque association sur les horaires et les jours d interventions, le volume d heures nécessaires, l activité Réception des questionnaires Interprétation des résultats et définition des besoins 3. PARTENARIAT TECHNIQUE ET FINANCIER (2 à 3 mois) Budgétisation du poste selon les dispositifs à l emploi Choix du dispositif à l emploi Budgétisation finale pour chacun des acteurs 4. FINALISATION DU PROCESS (2 à 3 mois) Rédaction de la fiche de poste du futur collaborateur Recrutement de l éducateur Planification annuelle des activités Planification de 2 rendez-vous annuels pour recadrer et affiner les besoins des différents employeurs 26

27 Exemple de mutualisation 27

31 Solution n 2 La Formation 31

32 Objectif : développer la polyvalence du salarié Mettre en place un plan de formation sur plusieurs années Passer un diplôme généraliste type BPJEPS Activités Physique pour Tous Passer un diplôme plus spécifique à l activité Passer des diplômes fédéraux On peut aller même plus loin et passer des diplômes hors du champ sportif 32

33 Exemple de projet de formation : Floris Chenevois (US St-Vit Football) 33

34 Solution n 3 Création d activités et diversification des publics 34

35 Objectif : développer de nouvelles activités régénératrices de ressources financières Développer des actions en milieu scolaire Organiser des stages multi-activités durant les vacances scolaires Organiser des stages de perfectionnement durant les vacances scolaires Ouvrir de nouvelles sections pour toucher un public plus large et augmenter le nombre de licenciés (baby, mini, loisirs ) Organiser d événements sportifs/tournois Organiser des soirées (dansantes, barbec, loto ) Vendre des calendriers, tickets de tambolas Il est très important de sensibiliser et d animer le salarié sur les actions à mener pour équilibrer son poste. L objectif est qu il dise «je m autofinance avec mes actions» 35

36 Exemple de création d activités 36

39 La professionnalisation de l association sportive comprend donc trois dimensions fondamentales : le projet et les activités, les acteurs et leurs compétences, la structure et son fonctionnement. 39

40 Samuel Girard Responsable Nord Franche-Comté