DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 FEVRIER 2010

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Paul Ducharme
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1 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 FEVRIER 2010 L'AN DEUX MILLE DIX et le LUNDI VINGT DEUX FEVRIER à 20 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Villemur-sur-Tarn, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Jean- Claude BOUDET, Maire. ÉTAIENT PRESENTS : M. Jean-Claude BOUDET, M. Pierre GUERCI, Mme Maryse WOLFF, M. Daniel REGIS, Mme Ingrid TERRANCLE, M. André PARIZE, Mme Monique AUFFRET DE VECCHI, M. Jean-Claude AMIEL, M. Patrice BRAGAGNOLO, M. Pierre TOUSSENEL, Mme Brigitte ARNAL, Mme Michèle BURGALAT, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Catherine HERON, M. Christian SERRIS, M. Jacques ASO, Mme Fabienne PIROLA, Mme Céline RAMOS, M. Jérôme NOEL, M. André BETIRAC, Mme Annie BLANC, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence GASC, M. Patrice BETIRAC. ÉTAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre CHANTRIAUX donne pouvoir à M. Pierre GUERCI, Mme Brigitte BERTO donne pouvoir à M. Jérôme NOEL, M. Jean-Marc DUMOULIN donne pouvoir à M. Georges CHEVALLIER M. Jérôme NOEL a été élu SECRETAIRE. Adoption du Procès verbal du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2009 à l unanimité. OBJET : LOTISSEMENT DE «RESIDENCE DE LA PLAINE» - TRANSFERT DES EQUIPEMENTS COMMUNS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SE PRONONCE favorablement à l engagement de la procédure permettent l intégration des voies et équipements communs dans le domaine public communal, AUTORISE le Maire à prescrire une enquête publique conformément à l article R du Code de l Urbanisme.. OBJET : OMP 1 - TRANCHE 1 ET TRANCHE 2 - CONVENTION DE REVERSEMENT DES AIDES FINANCIERES POUR LA REALISATION DE PROJETS STRUCTURANTS SUR LA COMMUNE DE VILLEMUR. AUTORISE en régularisation, le Maire à signer au nom de la commune une convention entre les deux collectivités, afin de percevoir les subventions versées à la Communauté de Communes revenants à la Commune de Villemur.. OBJET : MODIFITION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AUTORISE l ouverture du poste d agent de catégorie C à temps complet d agent de maîtrise territorial..

2 OBJET : MODIFITION DE LA DUREE D EMPLOI D UN POSTE AUTORISE la modification suivante : Situation ancienne Grade Adjoint technique de 2 ème Classe Durée Référence. 20/35 ème Délibération du 17/12/2003 Situation nouvelle Adjoint technique de 2 ème Classe 26/35 ème OBJET : LES AUTORISATIONS SPECIALES D ABSENCE MODIFIE le barème type qui avait été adopté le 25 mars 1997 par note de service, après avis du Comité Technique Paritaire le 11 février OBJET : BUDGET VILLE - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF Budget Principal Compte administratif et compte de gestion 2009 Section de fonctionnement BP Résultat de l exercice Excédent antérieurs N-1 reporté Résultat de clôture , , , , ,98 Section d investissement BP Résultat de l exercice Déficit antérieur reporté Affectation résultat N-1 Résultat de clôture , , , , ,00 Reste à réaliser investissement , ,25 Solde ,17 Résultat de clôture global ,81 APPROUVE et ARRETE les comptes présentés,

3 OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Service Assainissement collectif - Compte Administratif 2009 Section d'exploitation , ,75 Résultat de l'exercice ,97 Excédent antérieur N-1 reporté ,00 Résultat de clôture d'exploitation ,97 Section d'investissement , ,66 Résultat de l'exercice ,09 Excédent antérieur N-1 reporté ,00 Résultat de clôture d'investissement ,09 Résultat de clôture ,06 APPROUVE et ARRETE les comptes présentés, OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Service Public Assainissement Non collectif - Compte Administratif 2009 Section d'exploitation 1 299, ,00 Résultat de l'exercice 4 198,77 Excédent antérieur N-1 reporté ,99 Résultat de clôture d'exploitation ,76 Section d'investissement Résultat de l'exercice Excédent antérieur N-1 reporté Résultat de clôture d'investissement Résultat de clôture ,76 APPROUVE et ARRETE les comptes présentés,

4 OBJET : BUDGET PORTAGE DES REPAS - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF Service Portage de repas- Compte Administratif 2009 Section d'exploitation , ,62 Résultat de l'exercice ,89 Excédent antérieur N-1 reporté ,79 Résultat de clôture d'exploitation 8 457,10 Section d'investissement Résultat de l'exercice Excédent antérieur N-1 reporté Résultat de clôture d'investissement Résultat de clôture 8 457,10 APPROUVE et ARRETE les comptes présentés en annexe, OBJET : DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2010 La présentation des orientations budgétaires a fait l objet d un débat au sein de l assemblée. OBJET : BUDGET VILLE : INSCRIPTION DE CREDITS EN DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR 2010 Le Conseil Municipal : AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater le quart de cette somme, soit euros pour contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision. OBJET : SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC L OGEC ET L ECOLE PRIVEE SAINT FAMILLE Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à conventionner avec l OGEC et l Ecole Privée Sainte Famille, DIT que les crédits seront imputés à l article 6558 du Budget Principal de la Commune. OBJET : TRAVAUX CLUB HOUSE RUGBY : DEMANDE DE SUBVENTION Adopté par 26 voix et 1 contre

5 OBJET : TRAVAUX DE PLOMBERIE VESTIAIRES RUGBY DU STADE VELODROME : DEMANDE DE SUBVENTION OBJET : DIAGNOSTIC SOLIDITE DE LA CHARPENTE DE L EGLISE DE MAGNANAC : DEMANDE DE SUBVENTION OBJET : POSE AEROTHERMES SALLE DE JUDO DES GRENIERS DU ROY : DEMANDE DE SUBVENTION OBJET : ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES DU TERME DECIDE d allouer une subvention exceptionnelle au comité des fêtes du Terme de 4 811,71 au titre de l année OBJET : TRAVAUX VOIRIE SUR AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY APPROUVE le projet, PREVOIT les crédits nécessaires au budget communal. contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision. OBJET : TRAVAUX VOIRIE SUR LES ALLEES CHARLES DE GAULLE APPROUVE le projet, PREVOIT les crédits nécessaires au budget communal. OBJET : TRAVAUX VOIRIE SUR LE QUAI SCIPION DE JOYEUSE APPROUVE le projet, PREVOIT les crédits nécessaires au budget communal..

6 OBJET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TRAVAUX D EXTENSION DE LA STATION D EPURATION AINSI QUE DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET MISE EN PLACE D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT COLLECTIF A SAYRAC ET LE TERME. DESIGNATION DU MAITRE D ŒUVRE Le conseil municipal décide: D AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d œuvre avec la société POYRY, sise à LABEGE. D INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires au budget 2010 du service assainissement collectif de la commune et ainsi qu aux budgets suivants. Adopté à l unanimité. Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Jérôme NOEL Jean-Claude BOUDET

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