SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 22 MAI 2017 A HEURES. en l'hôtel de Ville de Verviers ORDRE DU JOUR
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- Chrystelle Ringuette
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1 Administration communale de VERVIERS SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 22 MAI 2017 A HEURES en l'hôtel de Ville de Verviers ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE DROIT D'INTERPELLATION DU CITOYEN - "La commune va-t-elle se porter partie civile concernant l'affaire PUBLIFIN?" - M. BRIAMONT Patrick 01.- PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 27 MARS Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-ressources humaines" DROIT D'INTERPELLATION DU CITOYEN - "Point de vue face au droit à un logement décent" - M. THIRION Daniel - Irrecevabilité - Motivation - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention- Ressources humaines" POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Règlement général des voiries verviétoises (RGVV 17.1) - Approbation - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité- Prévention-Ressources humaines" POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (suppression d'un passage pour piétons, rue de la Papeterie) - Avis de la Section "Administration générale-police- Sécurité-Prévention-Ressources humaines".
2 05.- INTERCOMMUNALES - Aqualis,S.C.R.L. - Assemblée générale ordinaire du 7 juin Ordre du jour - Procès-verbal de la séance du 30 novembre Démission honorable d un administrateur - Rapport de gestion exercice Rapport spécial 2016 sur les prises de participation - Rapport 2016 du Comité de rémunération - Rapport 2016 du Collège des contrôleurs aux comptes - Bilan et comptes Décharge aux administrateurs et aux contrôleurs aux comptes - Approbation - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-ressources humaines" INTERCOMMUNALES - Intradel, S.C.I.R.L. - Assemblée générale ordinaire du 22 juin Ordre du jour - Exercice Rapport de gestion - Comptes annuels et bilan - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport spécifique sur les participations - Décharge aux administrateurs et au commissaire - Nominations/démissions d administrateurs - Approbation - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention- Ressources humaines" INTERCOMMUNALES - Les Heures Claires (C.A.H.C.), S.C.R.L. - Assemblée générale ordinaire du 23 juin Ordre du jour - Procèsverbal de la séance du 16 décembre Compte Rapport du Commissaire - Désignation du commissaire au compte pour les exercices 2017 à Décharge aux administrateurs et aux commissaires - Rapport du Comité de rémunération 2015 et Approbation - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-ressources humaines" INTERCOMMUNALES - Finimo S.C.R.L., - Assemblée générale ordinaire du 20 juin Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l exercice Rapport du commissaire-réviseur sur les comptes de l exercice Rapport du comité de surveillance - Approbation des bilans et comptes de résultats arrêtés au 31 décembre Liste des adjudicataires en Décharge aux administrateurs et décharge aux commissaires-réviseurs pour l'exercice Rapport du comité de rémunération - Divers - Avis de la Section "Administration générale-police- Sécurité-Prévention-Ressources humaines" INTERCOMMUNALES - ORES Assets, A.I.C.R.L. - Assemblée générale ordinaire du 22 juin Comptes annuels Décharge aux administrateurs - Décharge aux réviseurs - Rapport annuel Actualisation de l'annexe 1 des statuts - Modifications statutaires et nominations statutaires - Avis de la Section "Administration générale- Police-Sécurité-Prévention-Ressources humaines".
3 10.- PERSONNEL COMMUNAL - Règlement relatif à l interruption complète, partielle (régime général) ou partielle (régime fin de carrière) de la carrière professionnelle - Règlement - Modifications - Approbation - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-ressources humaines" PERSONNEL COMMUNAL - Statut administratif - Diverses modifications - Approbation - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité- Prévention-Ressources humaines" PERSONNEL COMMUNAL - Allocation pour travaux insalubres - Modification - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité- Prévention-Ressources humaines" POLITIQUE DES GRANDES VILLES - Action 1.1 Requalification de la salle dite "Chanteloup" - Convention de subventionnement - Adoption - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention- Ressources humaines" DIRECTEUR FINANCIER - Compte Arrêt provisoire - Avis de la Section "Urbanisme-Aménagement du Territoire-Finances-Budget" GESTION IMMOBILIERE - Ancienne halle aux poulets - Mont du Moulin n Vente - Décision de principe - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER" VOIRIE - Avenue André Ernst - Demande de modification de voirie - Décret du 6 février 2014 sur la voirie communale - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-FEDER" PROVINCE DE LIEGE - Convention portant sur les conditions d utilisation des services cartographiques du Groupement d Informations Géographiques aux collectivités publiques de la Province de Liège dans le cadre d une mission de service public - Adoption - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-FEDER".
4 18.- PROVINCE DE LIEGE - Convention portant sur le projet cartographique dédié à l entretien des voiries communales - Adoption - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER" APPEL A PROJETS Alliance Patrimoine Emploi - Chantiers de formations Petit Patrimoine Dossier de candidature - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER" GESTION IMMOBILIERE - Acquisition de l immeuble sis rue du Collège n 30 - Expropriation pour cause d utilité publique et d extrême urgence des appartements n 1B, 2A, 2B, 4A et 5A - Plan provisoire d expropriation à soumettre à enquête publique - Approbation - - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-FEDER" GESTION IMMOBILIERE LOCATIVE- Rue Laoureux n Convention de bail en vue d'y installer un service communal - Adoption - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside numéraire - (50ème anniversaire) - Club de Plongée Glaucos, A.S.B.L. - Approbation - Avis de la Section "Sports-Vie associative-ecoles de Devoirs" SPORTS - Convention avec Futurofoot, A.S.B.L. - Adoption - Avis de la Section "Sports-Vie associative-ecoles de Devoirs" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside numéraire - Futurofoot, A.S.B.L. - Avis de la Section "Sports-Vie associative-ecoles de Devoirs" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside numéraire (50ème anniversaire) - Tennis de table "Pingouin" - Approbation - Avis de la Section "Sports-Vie associative-ecoles de Devoirs" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside numéraire - Service de Santé Mentale - Centre familial d'education, A.S.B.L. - Approbation - Avis de la Section "Sports-Vie associative-ecoles de Devoirs".
5 27.- BUDGET COMMUNAL Octroi d un subside (50ème anniversaire) - "Les Ateliers d Ensival", A.S.B.L. - Avis de la Section "Sports-Vie associative-ecoles de Devoirs" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside numéraire (50ème anniversaire) - Télé-Service Verviers, A.S.B.L. - Approbation - Avis de la Section "Sports-Vie associative-ecoles de Devoirs" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside numéraire (25ème anniversaire) - Compagnie Fabienne Henrot, A.S.B.L. - Approbation - Avis de la Section "Sports-Vie associative-ecoles de Devoirs" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside numéraire - Opération "Famine 12-12" - Approbation - Avis de la Section "Sports-Vie associative- Ecoles de Devoirs" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside numéraire - Créashop - Approbation - Avis de la Section "Affaires économiques-rénovation urbaine-mobilité-intégration sociale-relations interculturelles-animation" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside (prêt de matériel) - "Afternoon in Verviers" - Approbation - Avis de la Section "Affaires économiques-rénovation urbaine-mobilité-intégration sociale-relations interculturelles-animation" BUDGET COMMUNAL Octroi du subside numéraire - Verviers Music Festivals, A.S.B.L. - Approbation - Avis de la Section "Affaires économiques-rénovation urbaine-mobilité-intégration sociale-relations interculturelles-animation" BUDGET COMMUNAL Subvention - Verviers Music Festivals, A.S.B.L. - Contrat de gestion - Approbation - Avis de la Section "Affaires économiques-rénovation urbaine-mobilité-intégration sociale-relations interculturelles-animation".
6 35.- CULTES - Comptes Approbation - Avis de la Section "Tourisme-Etat civil-population-jeunesse". a.- Eglise Saint-Jean-Baptiste (Verviers) b.- Eglise Saint-Antoine/Saint-Hubert c.- Eglise Notre-Dame de l'assomption 36.- CULTES - Eglise Saint-Roch - Compte Prolongation du délai d'approbation - Avis de la Section "Tourisme-Etat civil-population- Jeunesse" CULTES - Eglise Saint-Joseph - Compte Prolongation du délai d'approbation - Avis de la Section "Tourisme-Etat civil-population- Jeunesse" CULTES - Eglise Saint-Remacle - Compte Modification de la délibération du Conseil communal du 27 mars Avis de la Section "Tourisme-Etat civil-population-jeunesse" CULTES - Eglise Notre-Dame de l'assomption - Budget Correction d'une erreur matérielle - Approbation - Avis de la Section "Tourisme-Etat civil-population-jeunesse" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside - Maison des Jeunes de Hodimont, A.S.B.L. (Projets "Chemin de Vie") - Approbation - Avis de la Section "Tourisme-Etat civil-population-jeunesse" CENTRE CULTUREL DE VERVIERS, A.S.B.L. - Financement du Centre culturel - Engagement de la Ville - Approbation - Avis de la Section "Instruction publique-culture-patrimoine" CENTRE CULTUREL DE VERVIERS, A.S.B.L. - Convention avec la Ville - Adoption - Avis de la Section "Instruction publique-culture-patrimoine" BUDGET COMMUNAL Octroi d un subside numéraire - Musicales Guillaume Lekeu, A.S.B.L. - Avis de la Section "Instruction publique- Culture-Patrimoine".
7 44.- HABITAT IN VESDRE, S.C.R.L.F.S. - Octroi d'un subside sous forme d'argent et autres - Approbation - Avis de la Section "Logement-Emploi- Egalité des Chances" BUDGET COMMUNAL Octroi d un subside numéraire - Maison des Jeunes de Hodimont, A.S.B.L. (projet "Chemins de Vie") - Approbation - Avis de la Section "Logement-Emploi-Egalité des Chances" CORRESPONDANCE ET COMMUNICATIONS OFFICIELLES.
8 HUIS CLOS 47.- PERSONNEL OUVRIER - Mise en disponibilité, pour cause de maladie, d'un manœuvre PERSONNEL OUVRIER - Mise en disponibilité, pour cause de maladie, d'un ouvrier qualifié ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Octroi d'un congé, pour prestations réduites, accordé au membre du personnel ayant atteint l'âge de 50 ans ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Désignation dans une fonction d'instituteur, à titre temporaire, dans des emplois non vacants ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Interruption partielle (1/5ème temps) de la carrière professionnelle d'une institutrice - Prise d'acte ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Octroi d un congé, pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenance personnelle, à une maîtresse d éducation physique ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation dans une fonction d'instituteur, à titre temporaire, dans des emplois non vacants ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation dans une fonction de maître de religion islamique, à titre temporaire, dans un emploi non vacant ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation dans une fonction de directeur, à titre temporaire, dans un emploi non vacant.
9 56.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation dans une fonction d'instituteur, à titre temporaire, dans un emploi non vacant ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation dans une fonction de maître de religion islamique, à titre temporaire, dans un emploi non vacant.
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