Notice spécifique de la mesure «MAEC système grandes cultures, niveau 2» «CE_18CB_SGN2» du territoire «Champagne berrichonne»

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1 Direction départementale s territoires du Cher Mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) Notice spécifique la mesure «MAEC système grans cultures, niveau 2» «CE_18CB_SGN2» du territoire «Champagne berrichonne» Campagne OBJECTIFS DE LA MESURE L objectif cette opération est d'accompagner le changement durable pratiques sur l'ensemble du système d'exploitation et d'améliorer sur le long terme leur performance environnementale globale. Cette opération doit permettre prendre en compte l'ensemble s enjeux environnementaux (eau, sol, biodiversité ordinaire, paysage, climat). Elle cible les exploitations orientées en grans cultures à dominante céréalière et/ou oléoprotéagineux. Il s'agit d'une opération d'accompagnement au changement pratiques. Les projets mobilisant cette opération vront cibler en priorité les territoires à enjeu eau mais également prendre en compte les autres enjeux territorialisés, qu'il s'agisse la préservation la biodiversité ordinaire (absence diversité culturale, disparition s plantes messicoles, s auxiliaires et s pollinisateurs) ou la qualité s sols (zones limons pauvres en matière organique). 2. MONTANT DE LA MESURE En contrepartie du respect l'ensemble s points du cahier s charges la mesure, une ai 175,71 par hectare engagé vous sera versée annuellement pendant la durée l engagement (5 ans, jusqu'au 14/05/2020). La part nationale (crédits MAAF) est plafonnée à /an/exploitation pour cette mesure, soit un montant d'engagement maximum /an/exploitation. Pour les GAEC, la transparence s'applique : le plafond pourra être multiplié par le nombre d'associés. Version du 05 avril /13

2 3. CONDITIONS SPECIFIQUES D ELIGIBILITE A LA MESURE Les conditions d éligibilité sont à respecter pour entrer dans la mesure et doivent être respectées durant tout le contrat. Leur non respect entraîne le remboursement l ensemble s annuités versées. 3.1 Conditions relatives au manur ou à l exploitation En plus s conditions d éligibilité générales aux différentes MAEC, rappelées dans la notice nationale d information sur les MAEC et l agriculture biologique , vous vez respecter les conditions spécifiques à la mesure «CE_18CB_SGN2». Votre exploitation est éligible à cette MAEC dans la mesure où : 50 % au moins votre surface agricole utile (SAU définie au point 6) est incluse dans un (ou plusieurs) territoire(s) sur lequel un projet agroenvironnemental et climatique proposant cette opération est accepté l année votre man. Ce taux est calculé sur la base s surfaces déclarées dans votre déclaration PAC l année la man. 70 % au moins votre SAU est composée terres arables (dont les prairies temporaires). en cas présence d une activité d élevage, celle-ci représente au maximum 10 UGB. Le nombre d UGB est calculé selon les modalités définies au point Conditions relatives aux éléments engagés Vous pouvez engager dans la mesure «CE_18CB_SGN2» toutes les terres arables votre exploitation, hors cultures pérennes, dans la limite du montant plafond fixé au niveau la mesure. Vous vez engager une proportion d'au moins 70% s terres arables votre exploitation dans cette MAEC. Ce pourcentage est réputé respecté si le plafond fixé au niveau la mesure ne vous permet pas d'engager 70 % s terres arables. Vous vez respecter le cahier s charges sur l ensemble l exploitation et non uniquement sur les parcelles engagées, sauf mention particulière au cahier s charges. 4. CRITERES DE SELECTION DES DOSSIERS Les critères sélection permettent prioriser les mans d ai au regard s capacités financières. Ces critères sont précisés dans la notice du territoire. Version du 05 avril /13

3 5. LE CAHIER DES CHARGES DE LA MESURE ET LE REGIME DE CONTROLE ET DE SANCTIONS L ensemble vos obligations doit être respecté dès le 15 juin la première année votre engagement, sauf dispositions contraires dans le cahier s charges (Cf. ci-après). Les documents relatifs à votre man d engagement et au respect vos obligations doivent être conservés sur votre exploitation pendant toute la durée votre engagement et pendant les quatre années suivantes. Les différentes obligations du cahier s charges la mesure «CE_18CB_SGN2» sont décrites dans le tableau ci-ssous. ATTENTION : si l une ces obligations n est pas respectée, les conséquences ce non-respect peuvent porter sur la seule année considérée (anomalie réversible), ou bien sur l ensemble s 5 ans l engagement (anomalie définitive). Dans ce cas, les mans reversements l ai réglementairement exigibles peuvent atteindre s sommes importantes. Par ailleurs, le régime sanction est adapté selon l importance l obligation (principale ou secondaire) et selon l étendue (à seuil ou totale). Reportez-vous à la notice nationale d information sur les MAEC et l agriculture biologique pour plus d informations sur le fonctionnement du régime sanctions. Obligations liées au cahier s charges et aux critères d éligibilité à respecter en contrepartie du paiement l ai Contrôles sur place Modalités contrôle Pièces à fournir Caractère l'anomalie Sanctions Importance Gravité Étendue Respect la part la culture majoritaire inférieure à 60% en année 2 et 50% à partir l année 3 Documentaire : déclaration surface et contrôle visuel du couvert Déclaration surfaces Réversible Principale Seuils : par tranche 1,5%, en fonction l'écart % Version du 05 avril /13

4 Obligations liées au cahier s charges et aux critères d éligibilité à respecter en contrepartie du paiement l ai Contrôles sur place Modalités contrôle Pièces à fournir Caractère l'anomalie Sanctions Importance Gravité Étendue Respect du nombre cultures différentes présentes 4 en année 2 et 5 à partir l année 3, sachant qu'une culture doit représenter au minimum 5 % la SAU éligible pour être comptabilisée. Les cultures d'hiver et printemps, les mélanges ( famille ou d'espèces) ainsi que le blé dur et le blé tendre comptent pour s cultures différentes Documentaire : déclaration surface et contrôle visuel du couvert Déclaration surfaces Réversible Principale Totale Respect d une part légumineuses dans la SAU éligible 5% à partir l année 2 1. Les mélanges et les associations prairiales à base légumineuses sont comptabilisés dans cette proportion. Documentaire : déclaration surface et Contrôle visuel du couvert Déclaration surfaces Réversible Principale Seuils : par tranche 1,5%, en fonction l'écart % Pour l'ensemble s céréales à paille : interdiction du retour d'une même culture annuelle ux années successives sur une même parcelle Documentaire : déclaration surface Déclaration surfaces Réversible Principale Seuils : par tranche 1,5%, en fonction l'écart % Pour les autres cultures 2 annuelles : interdiction du retour d'une même culture sur une même parcelle plus ux années successives Documentaire : déclaration surface Déclaration surfaces Réversible Principale Seuils : par tranche 1,5%, en fonction l'écart % Respect l'ift «herbicis» maximal fixé pour l année, sur l ensemble s parcelles engagées l exploitation (Cf. ci-après pour l IFT maximal annuel) Vérification du cahier d enregistrement s pratiques phytosanitaires + Cahier d'enregistrement s pratiques phytosanitaires 3 + Feuille calcul l IFT Réversible Principale A seuils 4 1 Les surfaces légumineuses qui seraient comptabilisées au titre l obligation présence 5 % SIE sur les terres arables ne pourront pas être prises en compte pour vérifier le respect d une part légumineuses dans la SAU éligible 5% en année 2. 2 Pour la diversité s rotations, le terme culture correspond à une culture production (hors culture intermédiaire, couvert végétal ou culture dérobée). 3 La tenue ce cahier relève s obligations au titre la conditionnalité. Il constitue cependant une pièce indispensable du contrôle. Aussi, l absence ou la non-tenue ce cahier le jour du contrôle se traduira par la suspension l ai pour l année considérée. Conformément à la réglementation, les données doivent être consignées Version du 05 avril /13

5 Obligations liées au cahier s charges et aux critères d éligibilité à respecter en contrepartie du paiement l ai Contrôles sur place Modalités contrôle Pièces à fournir Caractère l'anomalie Sanctions Importance Gravité Étendue Respect l'ift «hors herbicis» maximal fixé pour l année, sur l ensemble s parcelles engagées l exploitation (Cf. ci-après pour l IFT maximal annuel) Contrôle cohérence, sur un produit pris au hasard, entre les factures, le stock et les apports enregistrés pour ce produit «herbicis» et «hors herbicis» + Factures d achat produits phytosanitaires Réversible Principale A seuils 4 Respect l interdiction régulateurs croissance sauf sur orge brassicole sur les parcelles engagées l'exploitation Vérification l absence régulateurs croissance dans le cahier d enregistrement Cahier d enregistrement s pratiques phytosanitaires+ Factures d achat produits phytosanitaires Réversible Secondaire Totale 4 Respect l IFT «herbicis» référence du territoire, à partir l année 2, sur l ensemble s parcelles éligibles non engagées Respect l IFT «horsherbicis» référence du territoire, à partir l année 2, sur l ensemble s parcelles éligibles non engagées Vérification du cahier d enregistrement s pratiques phytosanitaires + Contrôle cohérence, sur un produit pris au hasard, entre les factures, le stock et les apports enregistrés pour ce produit Cahier d'enregistrement s pratiques phytosanitaires 3 + Feuille calcul s IFT Herbicis et Hors-herbici + Factures d achat produits phytosanitaires Réversible Secondaire A seuils 4 Réversible Secondaire A seuils 4 Appui technique sur la gestion l azote portant notamment sur le fractionnement s apports et la maîtrise s risques s fuites nitrates lors s périos d'interculture. Vérification l existence l attestation Attestation prestation Réversible Secondaire Totale par parcelle culture définie par ses coordonnées (GPS, cadastrales ou du RPG) et par l espèce et la variété cultivée. Pour toute utilisation produits phytosanitaires ou alternatifs doivent figurer : le nom complet la spécialité commerciale utilisée pour chaque traitement ; les quantités et doses produits utilisées exprimées en grammes/hectare, kilogrammes/hectare ou litres/hectare ; la date traitement ; 4 L anomalie sera considérée comme totale en cas d incohérence entre les enregistrements d une part et les factures et stocks d autre part sur un produit sélectionné au hasard parmi ceux utilisés au cours la campagne culturale Version du 05 avril /13

6 Obligations liées au cahier s charges et aux critères d éligibilité à respecter en contrepartie du paiement l ai Contrôles sur place Modalités contrôle Pièces à fournir Caractère l'anomalie Sanctions Importance Gravité Étendue Respect l interdiction la fertilisation azotée légumineuses, (hormis pour les cultures légumières plein champ). Documentaire : cahier d enregistrement fertilisation et Contrôle visuel du couvert Cahier d enregistrement Réversible Secondaire Totale fertilisation 5 ATTENTION : La tenue du cahier d enregistrement s interventions constitue une pièce indispensable du contrôle. Aussi, l absence ou la non-tenue ce cahier le jour du contrôle se traduira par l application du régime sanctions, qui peut aller jusqu au remboursement total l ai, même si ce cahier ne doit comporter que s valeurs nulles. Valeurs s IFT herbicis et s IFT hors herbicis à respecter en moyenne sur l ensemble vos parcelles éligibles (engagées ou non) A compter la campagne culturale débutant après le dépôt votre man d engagement : sur l ensemble vos parcelles engagées, l IFT objectif une année donnée (colonnes (C) et (E)) sera vérifié en moyennant l IFT réel l année considérée avec les IFT réels s ux puis s trois années précéntes lorsque cela est possible. D autre part, en année 5, au moins l une s ux exigences suivantes vra être respectée : soit atteinte l IFT objectif en année 5 par l IFT moyenné sur les trois rnières années ; soit atteinte d un IFT objectif sur la seule année 5. Vous vez respecter au cours chaque campagne culturale sur l ensemble vos parcelles éligibles non engagées dans cette mesure l IFT herbicis référence et l IFT horsherbicis référence (colonne (A) du tableau suivant) 5 La tenue ce cahier relève s obligations au titre la conditionnalité. Il constitue cependant une pièce indispensable du contrôle. Aussi, l absence ou la non-tenue ce cahier le jour du contrôle se traduira par la suspension l ai pour l année considérée. Conformément à la réglementation, les données doivent être consignées par parcelle culture définie par ses coordonnées (GPS, cadastrales ou du RPG) et par l espèce et la variété cultivée. Pour toute utilisation produit fertilisant doivent figurer : le nom complet la spécialité commerciale utilisée pour chaque traitement ; les quantités et doses produits utilisées exprimées en grammes/hectare, kilogrammes/hectare ou litres/hectare ; la date d application; Version du 05 avril /13

7 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 IFT référence à respecter sur l'ensemble vos parcelles éligibles non engagées (A) IFT herbicis = 2,1 IFT hors herbicis = 3,6 IFT herbicis et IFT hors herbicis sur l ensemble vos parcelles éligibles engagées Pourcentage réduction l IFT herbicis à atteindre sur l ensemble vos parcelles éligibles engagées (B) IFT herbicis maximal à respecter sur l ensemble vos parcelles éligibles (C) = (A) x [(A) - (B)] Pourcentage réduction l IFT hors herbicis à atteindre sur l ensemble vos parcelles éligibles (D) IFT hors herbicis maximal à respecter sur l ensemble vos parcelles éligibles (E) = (A) x [(A) - (D) ] IFT année 2 20% 1,7 30% 2,6 Moyenne IFT année 2 et 3 25% 1,6 35% 2,4 Moyenne IFT année 2, 3 et 4 Moyenne IFT année 3, 4 et 5 ou IFT année 5 30% 1,5 40% 2,2 40% en moyenne ou 40% sur l année 5 1,3 50% en moyenne ou 50% sur l année 5 1,8 Modalités calcul l'ift herbicis et l'ift hors herbicis réalisés pour chaque campagne culturale sur l'ensemble vos parcelles : voir point 6.5. Moyenne IFT sur plusieurs années : l'ift est calculé chaque année selon les modalités décrites au point 6.5. Le cas échéant, la moyenne est calculée avec les valeurs obtenues annuellement sur l'exploitation, même si la surface considérée est différente. 6 : DÉFINITIONS ET AUTRES INFORMATIONS UTILES 6.1 : Modalités calcul du nombre d'ugb maximal sur l'exploitation Les animaux pris en compte pour le critère d éligibilité lié à un élevage herbivore appartiennent aux catégories suivantes : Catégorie d animaux BOVINS OVINS CAPRINS EQUIDES Animaux pris en compte Nombre d UGB moyennes présentes sur l exploitation durant la campagne précénte (du 15 mai l'année n-1 au 16 mai l'année). Ce nombre est celui figurant en base donnée nationale d intification (BDNI). Nombre d ovins ou brebis ayant mis bas Nombre chèvres mères ou caprins plus d un an Nombre d équidés âgés plus 6 mois, intifiés selon la réglementation en vigueur et non-déclarés à l entraînement au sens s cos s courses Conversion en UGB 1 bovin moins 6 mois = 0,4 UGB 1 bovin 6 mois à 2 ans = 0,6 UGB 1 bovin plus 2 ans ou vache ayant vêlé = 1 UGB 1 ovin âgé plus 1 an ou une brebis ayant déjà mis bas = 0,15 UGB 1 caprin âgé plus 1 an ou une chèvre ayant déjà mis bas = 0,15 UGB 1 équidé plus 6 mois = 1 UGB Version du 05 avril /13

8 Catégorie d animaux LAMAS ALPAGAS CERFS ET BICHES DAIMS ET DAINES Animaux pris en compte Nombre lamas (mâles et femelles) âgés plus 2 ans Nombre d alpagas (mâles et femelles) âgés plus e 2 ans. Nombre cerfs et biches âgés plus 2 ans. Nombre daims et daines âgés plus 2 ans. Conversion en UGB 1 lama âgé plus 2 ans = 0,45 UGB 1 alpaga âgé plus 2 ans = 0,30 UGB 1 cerf ou biche âgé plus 2 ans = 0,33 UGB 1 daim ou daine âgé plus 2 ans = 0,17 UGB Pour les herbivores autres que bovins, les animaux doivent être présents sur l exploitation pendant une durée 30 jours consécutifs, incluant le 31 mars l année en cours. Le nombre correspondant doit être déclaré chaque année sur le formulaire déclaration s effectifs animaux du dossier PAC. 6.2 : Appui technique sur la gestion l'azote : Le cahier s charges impose un appui technique sur la gestion l'azote. Pour connaître les coordonnées la structure agréée en charge cet appui technique, contacter votre DDT. 6.3 : définition s surfaces : La Surface Agricole Utile (SAU) comprend toutes les surfaces déclarées dans le dossier PAC sauf: les surfaces prairie permanente rendues non admissibles par la métho du prorata, les surfaces déclarées en «bâtiments, chemins d exploitation, routes et autres éléments artificiels» les surfaces correspondant aux autres éléments topographiques si ceux-ci ne sont pas admissibles au titre du premier pilier ou d une MAEC. les éléments naturels non compris dans les éléments topographiques (ex: marais salants...) 6.4 : Modèle tableau d'enregistrement s pratiques phytosanitaires Numéro d îlot : Culture : Surface l îlot : Traitements phytosanitaires Type produit Date Surface traitée Nom commercial du produit Dose appliquée Anti-limaces Herbicis Régulateurs Fongicis Version du 05 avril /13

9 Insecticis Autre 6.5 : Modalités calcul s IFT réalisés pour chaque campagne culturale sur l ensemble vos parcelles L indicateur fréquence traitement (IFT) est un indicateur permettant refléter l intensité l utilisation s produits phytosanitaires. Il est exprimé en nombre doses référence par hectare appliquées sur une parcelle pendant une campagne culturale. L IFT est calculé sur une parcelle, mais il peut ensuite être agrégé à l échelle d un ensemble parcelles, d une exploitation agricole ou d un territoire. Dans le cadre certaines mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), les agriculteurs doivent respecter chaque année une valeur d IFT maximale en moyenne sur les parcelles l exploitation, définie sur la base l IFT référence du territoire où sont proposées les MAEC. La valeur d IFT maximale à respecter chaque année est indiquée dans le cahier s charges chaque MAEC. 1. Calcul l IFT à l échelle l exploitation agricole Pour chaque traitement réalisé sur la parcelle, l IFT est obtenu en divisant la dose appliquée par la dose référence du produit pour la culture et la cible (ravageur, maladie) considérées. L ensemble est multiplié par la proportion la parcelle traitée. IFT traitement= Dose appliquée Surface traitée Dose référence Surface totale la parcelle Sélection la dose référence La dose référence peut être définie : - «à la cible», c est-à-dire pour chaque produit, culture et cible (ravageur, maladie) visée par le traitement, sur la base s doses homologuées ; - «à la culture», c est-à-dire pour chaque produit et culture traitée. Si la cible du traitement est renseignée dans le cahier d enregistrement s pratiques phytosanitaires, alors on retient la dose définie «à la cible» correspondante. Si plusieurs cibles sont simultanément visées par un même traitement, alors on retient la dose référence correspondant à la cible qui a été déterminante dans le choix la dose appliquée. Si la cible n est pas renseignée dans le cahier d enregistrement, alors on retient la dose définie «à la culture». Pour les produits sans dose, l IFT du traitement compte par défaut pour 1. Pour plus précisions sur les modalités détermination la dose référence, se reporter au gui méthodologique sur l IFT élaboré par le Ministère l Agriculture ( La liste s doses référence est publiée sur le site internet du Ministère l Agriculture, Version du 05 avril /13

10 l Agroalimentaire et la Forêt. Pour une campagne culturale du 1 er septembre l année n-1 au 31 août l année n, il convient d utiliser la liste l année n. L IFT la parcelle est obtenu en faisant la somme s IFT traitements, pour chaque campagne culturale (du 1 er septembre l année n-1 au 31 août l année n). IFT parcelle=ift traitement 1+ IFT traitement IFT traitement i L ensemble s traitements réalisés au champ sont pris en compte. Par ailleurs, si les semences utilisées ont été traitées, alors on ajoute 1 à l IFT parcelle. Dans le cadre s MAEC, l IFT est ensuite agrégé à l échelle l exploitation agricole en fonction s modalités suivantes : IFT herbicis et IFT hors herbicis Dans le cahier s charges s MAEC, on distingue un IFT herbicis et un IFT hors herbicis, car la réduction l utilisation s produits phytosanitaires dans chaque cas suppose s modifications pratiques culturales nature différente. L ensemble s cultures concernées par la MAEC, y compris les prairies temporaires sont prises en compte pour le calcul l IFT herbicis et l IFT hors herbicis à l échelle l exploitation agricole. IFT herbicis(h)= ( IFT H parcelle 1 Surface parcelle 1)+( IFT H parcelle 2 Surf parcelle 2)+(...) Surface parcelle1+surface parcelle 2+(...) IFT hors herbicis(hh )= ( IFT HH parcelle 1 Surf parcelle 1)+( IFT HH parcelle 2 Surf parcelle 2)+(...) Surface parcelle1+surface parcelle 2+(...) IFT par groupe cultures L IFT est calculé pour chaque groupe cultures (grans cultures, viticulture, arboriculture, maraîchage), en fonction du type couvert visé par la MAEC. Actuellement, les agriculteurs peuvent s engager dans s MAEC visant la réduction l utilisation s produits phytosanitaires en grans cultures et en viticulture uniquement, car les IFT référence n ont pas encore été définis pour l arboriculture et le maraîchage. Par ailleurs pour la viticulture, seules les MAEC visant la réduction l IFT herbicis sont actuellement ouvertes à la contractualisation. Remarque : les cultures betterave, pois et pomme terre sont comprises parmi les grans cultures. Parcelles engagées / parcelles non engagées Pour certaines MAEC, l agriculteur n a pas l obligation d engager l ensemble ses parcelles dans la mesure. On distingue alors ux «compartiments» pour le calcul l IFT : d une part l IFT moyen pour les parcelles engagées dans la mesure, et d autre part l IFT moyen pour les parcelles l exploitation non engagées dans la mesure. Version du 05 avril /13

11 Sur les parcelles engagées dans la MAEC, l agriculteur doit respecter chaque année un IFT maximal correspondant à un pourcentage l IFT référence du territoire. Sur les parcelles non engagées, il ne doit pas dépasser l IFT référence du territoire. Produits biocontrôle Si l agriculteur a utilisé s produits biocontrôle, alors on distingue également ux compartiments : d une part l IFT moyen s produits biocontrôle, et d autre part l IFT moyen s autres produits. Le respect s engagements se fait sur la base l IFT s produits autres que biocontrôle. Dans l attente l établissement la liste s produits biocontrôle (article L du Co Rural), la liste utilisée correspond à la liste «NODU Vert» ocontrole-v13 cle pdf. Les produits biocontrôle sont intifiés en tant que tels dans la liste s doses référence pour le calcul l IFT. 2. Calcul l IFT référence du territoire Des valeurs régionales référence sont établies par culture, sur la base s enquêtes nationales sur les pratiques culturales réalisées en moyenne tous les 2,5 ans par le service la statistique et la prospective (SSP) du Ministère l Agriculture. Ces références sont établies pour chaque culture enquêtée selon ux catégories : herbicis et hors herbicis. Elles corresponnt au septième décile, ce qui signifie que 70 % s agriculteurs ont un IFT inférieur ou égal à la référence. Dans le cadre s MAEC, les IFT référence sont définis à l échelle du territoire ciblé par le projet agro-environnemental (échelle infra-régionale). Pour chaque groupe cultures et chaque famille produits (herbicis/hors herbicis), l IFT référence du territoire est calculé en pondérant les valeurs régionales référence par la proportion chaque culture dans l assolement du territoire. Exemple : En Ile--France, sur un territoire à enjeu réduction s herbicis, l assolement est le suivant : Culture Surface (ha) Part chaque culture Valeur régionale dans l assolement référence herbicis Maïs % 1,7 Blé tendre d hiver % 1,8 Colza 50 5 % 1,7 Prairies temporaires % 0 Orge d hiver % 1,5 Total % IFT herbicis référence du territoire pour les grans cultures = ((300*1,7)+(350*1,8)+(50*1,7)+(200*0)+(100*1,5)) / 1000 = 1,38 Version du 05 avril /13

12 Les IFT référence du territoire herbicis et hors herbicis sont calculés comme indiqué à la partie 1, en prenant en compte les cultures enquêtées dans le cadre s enquêtes nationales sur les pratiques culturales conduites par le SSP. Si une ou plusieurs cultures n auraient pas été enquêtées dans une région donnée, la valeur d IFT obtenue pour ces cultures dans une région limitrophe pourra être retenu. Cas s prairies temporaires L IFT référence s prairies temporaires étant nul, il contribue à faire diminuer l IFT référence du territoire. Une exploitation grans cultures comportant peu ou pas prairies temporaires serait donc pénalisée lors la comparaison à l IFT référence d un territoire comportant une part significative prairies temporaires. Si au sein d un territoire donné, il y a coexistence d exploitations grans cultures (sans ruminants) et d exploitations polyculture élevage (avec ruminants), il est alors possible déterminer ux IFT référence : un IFT référence tenant compte s surfaces prairies temporaires, à utiliser comme référence pour les exploitations polyculture élevage ; un IFT référence ne tenant pas compte s surfaces prairies temporaires, à utiliser comme référence pour les exploitations grans cultures. IFT référence polyculture élevage= ( IFT réf culture 1 Surface culture 1)+(...)+(0 Surface PT ) Surface culture1+surface culture 2+(...)+Surface PT IFT réf GC= ( IFT réf culture 1 Surf culture 1)+( IFT réf culture 2 Surf culture 2)+(...) hors PT Surface culture1+surface culture 2+(...) Avec : IFT réf culture i = valeur régionale référence pour la culture i Surf culture i : Surface totale la culture i sur le territoire PT : prairies temporaires IFT réf GC : IFT référence du territoire pour les exploitations grans cultures Cette modalité s applique aux IFT référence Herbicis et Hors Herbicis. Cas s pommes terre Les traitements apportés aux pommes terre sont prises en compte pour le calcul l IFT à l échelle l exploitation, en revanche elles sont exclues du calcul l IFT référence du territoire hors herbicis, cette culture faisant l objet d un plus grand nombre traitements que la moyenne s grans cultures. IFT HH réf = ( IFT HH réf cult. 1 Surf cult. 1)+( IFT HH réf cult. 2 Surf cult. 2)+(...) hors pomme terre Surface culture1+surface culture 2+(...) Avec : IFTHH réf = IFT hors herbicis référence du territoire IFTHH réf culture i = valeur régionale référence hors herbicis pour la culture i Surf cult. i : Surface totale la culture i sur le territoire Pour les exploitations cultivant la pomme terre, il est calculé chaque année un IFT référence corrigé tenant compte la proportion surfaces cultivées chaque année en pomme terre (PdT) dans l assolement l exploitation. Version du 05 avril /13

13 IFT HH corrigé = ( IFT HH réf cult.1 Surf cult.1 )+(...)+( IFT HH réf PdT Surface en PdT ) Surface culture1+surface culture 2+(...)+Surface en PdT Le cas échéant, les principes calcul cet IFT référence corrigé sont indiqués dans les notices territoire et l engagement juridique l agriculteur. Chaque année, l agriculteur détermine ensuite la valeur maximale d IFT qu il doit respecter en appliquant la formule calcul. 3. Synthèse s cultures prises en compte pour le calcul l IFT dans chaque cas À l échelle l exploitation agricole À l échelle du territoire PAEC Cultures prises en compte pour Cultures prises en compte pour le calcul l IFT herbicis le calcul l IFT hors herbicis L ensemble s cultures concernées par la MAEC (exemple : l ensemble s grans cultures l exploitation pour une MAEC portant sur les grans cultures) Im sauf pour les prairies Im sauf pour les prairies temporaires (PT), possibilité temporaires (PT), possibilité calculer 2 IFT référence : calculer 2 IFT référence : * IFT référence incluant les PT * IFT référence incluant les PT * IFT référence excluant les PT * IFT référence excluant les PT + Cas particulier : pour les exploitations cultivant la pomme terre, ajustement l IFT référence du territoire en tenant compte la proportion cette culture dans l assolement l exploitation chaque année Version du 05 avril /13