HOPITAL ET ACCES AUX SOINS POUR LES POPULATIONS ETRANGERES

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1 HOPITAL ET ACCES AUX SOINS POUR LES POPULATIONS ETRANGERES Journée régionale des services sociaux hospitaliers du 24 mai 2007 A. GILLES, I. LORET et C. ROSSARD

2 INTRODUCTION A LES DISPOSITIFS EXISTANTS 1- La P.A.S.S. au C.H.U. d Amiens 2- Les C.H.A.M.S.(Consultations Hospitalières Avancées Médico-Sociales) du C.H. de Beauvais 3- Accès aux soins en gynécologie maternité Pédiatrie. B LES FREINS LIES AU PUBLIC ET AU DISPOSITIF 1- Couverture sociale 2- Accès aux traitements 3- Accès aux consultations 4- Langue CONCLUSION

3 INTRODUCTION Loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 avait comme objectif de «garantir sur l ensemble du territoire l accès effectif de tous aux droits fondamentaux.»

4 Au niveau des établissements hospitaliers Réaffirmer la mission sociale de l hôpital en mettant en place des P.A.S.S. : Permanence d Accès Aux Soins de Santé.

5 LES DISPOSITIFS EXISTANTS 1- LA P.A.S.S. au C.H.U. d Amiens Dispositif transversal et non un dispositif à part entière. a) Au niveau des urgences Outil mis en place pour permettre aux soignants de mieux détecter les patients relevant de la P.A.S.S.

6 Différents critères d inclusion : Logement Ressources Couverture sociale Isolement Médecine Légale Pathologies chroniques et/ou addictives des patients détectés aux urgences Évaluation médico-sociale Réponse adaptée en fonction de la situation

7 Réorientation sur les partenaires b) P.A.S.S. : lieu d accueil privilégié pour les personnes de nationalité étrangère patient orienté par le SCODA accueil et accompagnement du patient au niveau des urgences consultation médicale délivrance de médicaments si besoin réorientation consultation vers des partenaires intra ou extra hospitaliers En 2006 : nous avons reçu 70 patients de nationalité étrangère.

8 LES C.H.A.M.S. Pourquoi vouloir créer des consultations médicales avancées? De qui parle-t-on? De toute personne qui présente : Un problème de santé d intensité variable et/ou absence de domicile stable et/ou défaut de couverture sociale et/ou une difficulté d accès ou recours aux soins

9 Et qui rencontre : Des freins culturels Des freins administratifs Des freins financiers Des freins psychologiques Des difficultés d accès géographique Une absence de référent santé Pour aller au devant des personnes démunies Pour répondre à l attente des partenaires

10 Comment les C.H.A.M.S. fonctionnent-elles? Pas de filière spécifique Délivrance gratuite de médicaments Existence d un partenariat important Quelques chiffres

11 CONCLUSION Ces consultations permettent : D avoir un contact direct et de proximité avec des populations en difficulté Un rétablissement du lien social et d une reconnaissance au droit à la santé Une reconnaissance importante du partenariat au sein des structures de proximité Une humanisation de l image de l hôpital hors de ses murs.

12 Accès aux soins en maternité gynécologie - pédiatrie Maternité, gynécologie-obstétrique et Pédiatrie: Premier accueil au service social, évaluation administrative et sociale de la situation Orientation vers une consultation médicale

13 LES FREINS LIES A L ACCES AUX SOINS DU PUBLIC ETRANGER 1- Couverture sociale Par rapport à l ouverture de droits des disparités existent selon le lieu où l on réside. Sur Amiens, pour le demandeur d asile possibilité d ouvrir les droits s il possède: Une convocation Préfecture Un justificatif de résidence Un document justifiant l identité

14 Sur Beauvais, pour les demandeurs d asile il faut : - le récépissé de demandeur d asile - un RIB (pièce obligatoire selon les caisses d assurance maladie) - justificatif de résidence et d état civil pour ouvrir des droits à l assurance maladie. La difficulté rencontrée est essentiellement pour les personnes étrangères arrivant sur le territoire depuis moins de 3 mois et qui rencontrent des problèmes de santé.

15 2 FREINS LIES A L ACCES AUX TRAITEMENTS Des différences existent d un établissement à l autre : - certains délivrent la totalité du traitement - d autres partiellement - d autres ne délivrent aucun traitement

16 Freins liés à l accès aux consultations Les délais de rendez-vous sont parfois trop longs Certains examens non pris en charge dans le cadre de la PASS Délais d obtention trop longs pour l ouverture des droits à l AME Refus de prise en charge de certains médecins de ville pour les bénéficiaires de l AME et parfois CMU Nécessité pour le patient demandeur d asile ou étranger d avoir accès à une consultation pluridisciplinaire Douleur somatique liée à un parcours de vie souvent difficile Exemple situation de Madame A

17 Freins liés à la langue Après les obstacles administratifs s ajoutent ceux de la langue. Création d un listing du personnel hospitalier de Beauvais parlant différentes langues. Si le problème médical est plus important nécessité d avoir recours à un interprète sans aucun lien avec le patient.

18 EN CONCLUSION Par rapport aux personnes de nationalité étrangère, la P.A.S.S. ne répond pas forcément à sa mission première. délais de rendez-vous souvent trop longs pas forcément de gratuité lors de la consultation médicale sur Amiens La facture est envoyée Le temps médical au sein d un service d urgence ne correspond pas forcément au temps dont aurait besoin le patient d origine étrangère

19 Délais d obtention de l A.M.E. ou de la C.M.U. ne permettent d adresser les patients rapidement vers les médecins de ville Possibilité pour certains patients bénéficiaires A.M.E. refus de rendezvous auprès des médecins de ville.