LUNDI LE 11 NOVEMBRE 2013

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1 LUNDI LE 11 NOVEMBRE 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil lundi le 11 novembre 2013 à 20 heures. La séance est présidée par son honneur la mairesse Mme Ghislaine Pomerleau.. Sont également présents madame la conseillère Karine Pomerleau et messieurs les conseillers Jean Bourgeois, Rémy Rivest, Jean-Paul Richard, Claude Bélisle et Pierre-Luc Payette. Était aussi présente Mme Édith Gagné, secrétaire-trésorière et directrice générale ORDRE DU JOUR 1. Prière 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 1 er octobre Présentation des comptes 4.1 Liste et adoption des comptes payés et à payer 5. Administration 5.1 Nomination des personnes autorisées à signer les documents relatifs à l administration municipale 5.2 Rapport de la mairesse sur la situation financière de la municipalité 5.3 Rencontre pour la préparation du budget Règlement d emprunt de la caisse populaire Desjardins de Kildare pour le règlement numéro «Travaux de voirie Domaine Grenier» et le règlement numéro «Travaux de voirie Domaine Sourdif Sud» 5.5 Modification des règlements d emprunt numéros et Achat d une part social à Montcalm Télé Fibre 6. Période de questions 7. Correspondances Demande de Mme Lucie Saint-Amour et M. Stéphane Lévesque Programme Climat Municipalités Demande de Mme Nathalie Arbour pour la location de la salle municipale Prévisions budgétaires 2013 pour l Office municipal d habitation de Saint-Liguori Demande de commandite du Centre d hébergement Saint-Liguori Demande de Mme Johanne Rocco du bureau de poste de Saint-Liguori Réparation du camion de voirie Demande de subvention du Club Soccer AS de la Nouvelle-Acadie Renouvellement de l adhésion à la FQM Octroi de contrat pour la modification au puits et au réservoir d eau potable Nomination de représentants au Réseau BIBLIO CQLM Déneigement du Domaine Nycol Demande de L AFEAS de Saint-Liguori Demande de droit de passage du Club Mégaroues Joliette inc Réfection du pont de la Petite-Noraie Soumissions pour une nouvelle génératrice et ventilation au réservoir du réseau d aqueduc 8. Réglementation

2 9. Loisirs et culture 10. Sécurité publique 11. Transport routier 11.1 Nettoyage du fossé de la rue Larivière 12. Hygiène du milieu 13. Urbanisme et mise en valeur du territoire 13.1 Demande de dérogation mineure pour l immeuble du 300, 5 ème rang 13.2 Demande à la CPTAQ pour l immeuble du 300, 5 ème rang 14. Varia 15 Période de questions 16. Levée de l'assemblée 1. PRIÈRE L assemblée débute par la prière d usage LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Pierre-Luc Payette et résolu à l'unanimité que l'ordre du jour ci-dessus pré cité soit : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 1 ER OCTOBRE 2013 tous les membres du conseil ont reçu le procès-verbal, dispense de lecture est donnée à la secrétaire; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Jean Bourgeois et résolu à l'unanimité d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er octobre 2013 tel que rédigé. 4. PRÉSENTATION DES COMPTES LISTE ET ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER Chèques Noms Détails Montant Postes Canada Timbres élections 724,34 $ Hydro-Québec Électricité bureau et salle mun. 736,66 $ Denis Lévesque Entretien ménager 758,36 $ Club FADOQ Aide financière 850,00 $ Comité de soccer Aide financière 3 000,00 $ Hydro-Québec Électricité pont, aqueduc, de rues ,68 $ Chantal Gaudet Congrès FQM dépenses 842,07 $ Ministre des Finances Vente pour shérif 2 000,00 $

3 Claude Bélisle Congrès FQM dépenses 905,96 $ Pierre-Luc Payette Congrès FQM dépenses 842,51 $ Marché des Rapides Essence voirie 1 049,81 $ Hydro-Québec Électricité parc 207,76 $ Petite caisse Diverses dépenses 124,77 $ Ministre des Finances Frais réfection pont Rivière Rouge 548,20 $ Montcalm téléfibre coop. Solidarité Internet haute vitesse rés ,00 $ Hydro-Québec Électricité caserne incendie 119,34 $ Petite caisse Diverses dépenses 162,20 $ Excavation Mailhot Prolongement aqueduc 2 228,90 $ Croix-Bleue Assurance collective 1 609,62 $ Petite caisse Diverses dépenses 138,23 $ Petite caisse Diverses dépenses 138,93 $ Total chèques du mois ,34 $ Buro plus Martin Fournitures de bureau et élections 890,58 $ Groupe Harnois Huile à chauffage salle et biblio 497,37 $ Infotech Service et formation 1 242,05 $ Produits Sany Produits nettoyants 94,51 $ Bell Canada Communications bibliothèque 162,28 $ Fonds de l'information Mutations 48,00 $ Hydro-Québec Électricité lumières de rues 858,02 $ EBI Environnement Collecte des GMR ,52 $ Transcontinental Parution journal 702,00 $ Rogers AT&T Communications service incendie 83,94 $ Excavation Denis Desmarais Entretien voirie ,10 $ Coderre Entretien parcs et voirie 287,29 $ COOP Profid'Or Entretien voirie ,40 $ Inspecteur Canin Constats 172,46 $ Biolab Analyse eau aqueduc 258,69 $ Sintra Asphalte froide 319,93 $ Lépine fosse septique Toilettes parcs 116,41 $ RFT Informatek Support et équipement informatique 856,53 $ Éditions Yvon Blais Fournitures de bureau 108,05 $ FQM Fournitures de bureau 204,75 $ CCL imprimerie Fournitures de bureau élections 6 856,72 $ Alarme Beaudry Entretien et renouvellement 1 048,58 $ Aéro-feu Équipement service incendie 1 985,16 $ Orkin Canada Entretien salle 34,49 $ Postes Canada Envoi postal 1 115,43 $ Généreux Construction Travaux voirie 1 006,03 $ Bélanger Sauvé Honoraires professionnels 219,89 $ Best Division Garda Garde de sécurité Festival Acadien 603,62 $ Gazon Beauséjour Entretien voirie 44,15 $ Wolseley Entretien aqueduc 390,62 $ Xerox Canada Fournitures de bureau 1 752,43 $ Patrick Watson Remb. Essence et kilométrage 319,34 $ Jocelyn Ricard ingénieur Honoraires scientifiques 862,31 $ EXP Honoraires professionnels ,50 $ Réseau mobilité plus Communications service incendie 385,41 $ ERE info technologie Collecte ordinateurs 91,98 $ KOODOO Communications voirie 48,75 $ AHMJC Inscription hockey mineur ,00 $ Girard Hébert Services prof. Jeux d'eau 4 656,49 $ Pièces mécaniques pied du courant Entretien véhicule voirie 45,98 $ Fenêtrage St-Ambroise Entretien terrain des loisirs 205,81 $ Scellement de fissures d'asphalte Entretien routes 2 299,50 $ Remorquage C.A. Remorquage 86,23 $ Dominique Galman Aliments élections municipales 503,70 $ Nathalie Poitras Subvention sport extérieurs enfant 100,00 $ CSST Avis de réclamation 2 762,00 $ Caisse Saint-Liguori Déductions salariales 9 557,47 $ Total ,47 $

4 Salaire du conseil 4 558,26 $ Salaire des employés ,77 $ Salaire des pompiers Mai et juin 1 349,27 $ Total des salaires Total ,30 $ Il est proposé par M. Jean Bourgeois Appuyé par M. Rémy Rivest Grand total ,11 $ et résolu à l'unanimité que le conseil municipal de Saint-Liguori adopte les dépenses payées et à payer suivantes et autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à les payer pour un montant de ,11 $. 5. ADMINISTRATION NOMINATION DES PERSONNES AUTORISÉES À SIGNER LES DOCUMENTS RELATIFS À L ADMINISTRATION MUNICIPALE Il est proposé par M. Claude Bélisle Appuyé par Mme Karine Pomerleau et résolu unanimement que le conseil municipal de Saint-Liguori autorise Mme Ghislaine Pomerleau, mairesse, et Mme Édith Gagné, directrice générale et secrétaire-trésorière, à signer pour et au nom de la municipalité tous les documents relatifs à l administration municipale suite aux élections du 3 novembre RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ Chères concitoyennes, Chers concitoyens, Afin de répondre aux exigences de la Loi, il me fait plaisir, en tant que mairesse de votre municipalité et au nom des membres de votre conseil, de vous informer sur la situation financière de notre municipalité. ÉTATS FINANCIERS FONDS D'ADMINISTRATION RECETTES ET DÉPENSES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 RECETTES BUDGET RÉALISATIONS Total des recettes $ $ DÉPENSES Total des dépenses $ AUTRES ACTIVITÉS FINANCIÈRES $

5 Remboursement en capital Transfert à l état d investissement $ $ $ $ Résultat avant affectation 0$ ( ) $ Affectations surplus $ Fonds réservés 0,00 $ 0,00 $ Réserves 0,00 $ 0,00 $ RÉSULTAT NET (surplus) 0,00 $ $ RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Pour l'année se terminant le 31 décembre 2012, le comptable agréé M. Yvan Gaudet, c.a. a vérifié la situation financière du fonds d'administration, l'état de l'actif à long terme ainsi que les recettes et dépenses de l'exercice clos à cette date et nous en acceptons le rapport. DONNÉES SUR LA SITUATION FINANCIÈRE 2013 Le conseil municipal est fier d'annoncer qu'en dépit de la conjoncture économique, les taux des taxes sont de 0,66 $ pour la taxe foncière générale qui comprend une taxe administration de 0,16 $, de 0,10 $ pour la sécurité publique, 0,19 $ pour la voirie. Hygiène du milieu 0.09 $, loisirs et culture 0.06 $, activités d investissement 0.01 $ et finalement 0,04 $ pour le frais de financement et emprunt du cent dollars d'évaluation pour RÉALISATIONS 2013 Subventions Dépenses Rang Double $ $ Développement à l'emploi $ $ $ $ Pour l année 2013, la municipalité de Saint-Liguori a un règlement qui fixe la rémunération et l'allocation des membres du conseil, comme suit: Salaire Allocation Total Maire $ $ $ MRC Montcalm $ $ $ Conseillers $ $ $ ÉVALUATION L'évaluation foncière de la municipalité pour l'année 2013 s'élève à $ suite au dépôt en date du 14 septembre 2012.

6 CONTRAT Voici la liste qui concerne les contrats comportant une dépense de plus de ,00 $ que la municipalité a conclu durant l année 2013 : AERO-FEU LTEE ,03 $ ASPHALTE LANAUDIÈRE ,09 $ BELANGER SAUVE AVOCATS ,90 $ CAISSE POPULAIRE SAINT-LIGUORI ,73 $ CODERRE O. & FILS ,73 $ EBI ENVIRONNEMENT INC ,00 $ EXCAVATION DENIS DESMARAIS ,20 $ FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC ,21 $ FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC ,52 $ GO-ELAN ,95 $ GROUPE ULTIMA INC ,00 $ HYDRO QUEBEC ,77 $ LA COOP PROFID'OR ,14 $ LE GROUPE HARNOIS ,62 $ LES ENTREPRISES S. BROUILLETTE ,88 $ LES SERVICES EXP INC ,79 $ LIGNCO SIGMA INC ,80 $ L'INDUSTRIELLE ALLIANCE ,70 $ MARCHE DES RAPIDES ,30 $ MINISTRE DES FINANCES ,95 $ MRC DE MONTCALM ,00 $ RÉSEAU BIBLIO CQLM ,64 $ RICARD JOCELYN INGÉNIEUR-CONSEIL ,71 $ ORIENTATIONS GÉNÉRALES 2014 Il est présentement difficile de se prononcer sur le budget 2014 puisque nous n'en sommes qu`à la phase préliminaire du budget qui sera adopté à 19 heures lundi le 16 décembre Il est certain que les orientations du conseil pour la prochaine année se résument comme suit : Essayer de maintenir le taux de taxation foncière au plus bas niveau; Assurer la continuité des dossiers en cours; Répondre, dans la mesure du possible, aux demandes des concitoyennes et concitoyens afin d améliorer la sécurité et les services de la municipalité. CONCLUSION La santé financière de la municipalité se porte bien et le conseil municipal travaille à la conserver et l'améliorer tout en augmentant la quantité et la qualité des services à la population. Je veux adresser mon appréciation et mes remerciements à Monsieur Serge Rivest, Madame Chantal Gaudet et Monsieur Sylvain Loyer pour leur dévouement durant leur mandat à titre de maire, conseillère et conseiller. Je tiens à féliciter Madame Karine Pomerleau et Messieurs Jean Bourgeois, Claude Bélisle, Jean-Paul Richard, Rémy Rivest et Pierre-Luc Payette pour leur élection municipale. Finalement, il faut signaler la coopération et la disponibilité de tous les employés de la municipalité. Ghislaine Pomerleau, mairesse

7 5.3 RENCONTRE POUR LA PRÉPARATION DU BUDGET 2014 Une rencontre aura lieu le 25 novembre 2013 à 18 h 30 pour la préparation du budget RÈGLEMENT D EMPRUNT DE LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE KILDARE POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO «TRAVAUX DE VOIRIE DOMAINE GRENIER» ET LE RÈGLEMENT NUMÉRO «TRAVAUX DE VOIRIE DOMAINE SOURDIF SUD» Il est proposé par M. Jean Bourgeois Appuyé par M. Jean-Paul Richard et résolu unanimement : QUE la municipalité de Saint-Liguori accepte l offre qui lui est faite de la Caisse Populaire Desjardins de Kildare pour son emprunt du 12 novembre 2013 au montant de $ par billet en vertu des règlements d emprunt numéros et , au prix de cent %, échéant en série cinq (5) ans comme suit : $ 4.64 % 12 novembre $ 4.64% 12 novembre $ 4.64% 12 novembre $ 4.64% 12 novembre $ 4.64% 12 novembre 2018 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par retrait autorisé. QUE les billets seront signés par Mme Ghislaine Pomerleau, mairesse, et Mme Édith Gagné, directrice générale et secrétaire-trésorière. QUE les billets seront datés du 12 novembre QUE les intérêts sur les billets seront payables semi annuellement MODIFICATION DES RÈGLEMENTS D EMPRUNT NUMÉROS ET conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la municipalité de Saint-Liguori souhaite emprunter par billet un montant total de $: RÈGLEMENT NUMÉRO POUR UN MONTANT DE $ $ $ Total $

8 CONSIDÉRANT QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d emprunt en vertu desquels ces billets sont émis; Il est proposé par M. Claude Bélisle Appuyé par M. Jean Bourgeois et unanimement résolu : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de $ prévu aux règlements d emprunt numéros , et soit réalisé; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $ 0 QUE pour réaliser cet emprunt la municipalité de Saint-Liguori émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 12 novembre 2013) ACHAT D UNE PART SOCIAL À MONTCALM TÉLÉ FIBRE Il est proposé par M. Pierre-Luc Payette Appuyé par M. Jean Bourgeois et résolu unanimement que le conseil municipal de Saint-Liguori autorise une dépense de 100 $ pour l achat d une part social à Montcalm Télé Fibre. 6. PÉRIODE DE QUESTIONS Madame la mairesse, répond aux questions des citoyens présents à la réunion. 7. CORRESPONDANCE DEMANDE DE MME LUCIE SAINT-AMOUR ET M. STÉPHANE LÉVESQUE

9 Ce point est remis à une séance ultérieure PROGRAMME CLIMAT MUNICIPALITÉS CONSIDÉRANT l élaboration du plan d action de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui a été réalisé conformément aux exigences du programme Climat municipalités; 12 actions découlent de ce plan d action; ces 12 actions sont projetées à court terme, soit dans un horizon ; le programme ne fixe pas de cible minimale et qu il laisse le soin au conseil municipal d adopter la cible jugée adéquate; la municipalité de Saint-Liguori a adhéré au programme Climat municipalités du MDDEFP; dans le cadre de ce programme, la municipalité de Saint-Liguori doit volontairement adopter une cible de réduction de GES; il est proposé par M. Claude Bélisle et appuyé par Pierre-Luc Payette Que la municipalité de Saint-Liguori adopte une cible volontaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 2,7 % pour la section corporative et de 0,1 % pour la section de la collectivité par rapport à l année 2009, dans le cadre du «Plan d action visant la réduction des émissions de GES » DEMANDE DE MME NATHALIE ARBOUR POUR LA LOCATION DE SALLE MUNICIPALE Il est proposé par M. Pierre-Luc Payette Appuyé par Mme Karine Pomerleau et résolu unanimement que le conseil municipal autorise la location de la salle au coût de 90 $ à Mme Nathalie Arbour pour des cours de danse. Les dates seront fixées avec la responsable des locations de la salle municipale PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 POUR L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINT-LIGUORI Il est proposé par M. Pierre-Luc Payette Appuyé par M. Jean-Paul Richard

10 et résolu unanimement que le conseil municipal de Saint-Liguori accepte les prévisions budgétaires 2013 déposées en date du 26 septembre 2013 et autorise une dépense de $ pour la contribution de la municipalité DEMANDE DE COMMANDITE DU CENTRE D HÉBERGEMENT DE SAINT-LIGUORI Il est proposé par M. Jean Bourgeois et résolu unanimement que le conseil municipal de Saint-Liguori autorise une dépense de 250 $ pour une commandite pour le dépouillement d arbre de Noël pour le Centre d hébergement de Saint- Liguori DEMANDE DE MME JOHANNE ROCCO DU BUREAU DE POSTE DE SAINT-LIGUORI Une demande de Mme Johanne Rocco du bureau de poste de Saint- Liguori a été déposée afin que la municipalité achète tous ses timbres au lieu d utiliser une timbreuse. Un bail de location a été signé en date du 23 janvier 2013 pour 36 mois pour la location de cette timbreuse. La municipalité est dans l obligation de respecter ce bail RÉPARATION DU CAMION DE VOIRIE Il est proposé par M. Claude Bélisle Appuyé par M. Jean-Paul Richard et résolu unanimement que le conseil municipal autorise une dépense de 1 697,08 $ (taxes applicables incluses) pour la réparation du camion de voirie DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB DE SOCCER AS DE LA NOUVELLE-ACADIE Il est proposé par M. Pierre-Luc Payette et résolu unanimement que le conseil municipal autorise une dépense de $ en subvention pour l année 2014 au Club de soccer AS de la Nouvelle-Acadie RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION À LA FQM

11 Il est proposé par M. Rémy Rivest Appuyé par M. Jean Bourgeois et résolu unanimement que le conseil municipal autorise une dépense 1 881,78 $ (taxes applicables incluses) pour l adhésion 2014 à la Fédération québécoise des municipalités OCTROI DE CONTRAT POUR LA MODIFICATION AU PUITS ET AU RÉSERVOIR D EAU POTABLE CONSIDÉRANT le remboursement de la taxe d accise sur l essence; des soumissions ont été demandées pour la modification au puits et au réservoir d eau potable; EN CONSÉQUENCE, Les Puits Lanaudière inc ,65 $ Construction Moka inc ,29 $ Norclair inc ,03 $ Plomberie Brébeuf inc ,56 $ Filtrum inc ,88 $ Il est proposé par M. Jean Bourgeois et résolu unanimement que le conseil municipal octroie le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les Puits Lanaudière inc. pour une dépense de ,65 $ (taxes applicables incluses) pour la modification au puits et au réservoir d eau potable NOMINATION DE REPRÉSENTANTS AU RÉSEAU BIBLIO CQLM Il est proposé par M. Pierre-Luc Payette Appuyé par M. Jean-Paul Richard et résolu unanimement que le conseil municipal nomme Mme Karine Pomerleau et M. Rémy Rivest à titre de représentants au Réseau Biblio CQLM DÉNEIGEMENT DU DOMAINE NYCOL Madame Ghislaine Pomerleau et M. Claude Bélisle irront rencontrer M. Lemire dans ce dossier DEMANDE DE L AFEAS DE SAINT-LIGUORI

12 Il est proposé par M. Jean Bourgeois Appuyé par Mme Karine Pomerleau et résolu unanimement que le conseil municipal autorise une dépense de 500 $ tel que budgété en aide financière à l AFEAS DEMANDE DE DROIT DE PASSAGE CLUB MÉGAROUES JOLIETTE INC. le Club Mégaroues Joliette inc. demande à la municipalité un droit de passage pour les véhicules hors route sur la voie publique qu elle entretient; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Rémy Rivest et résolu à l unanimité que le conseil municipal de Saint-Liguori autorise au Club Mégaroues Joliette inc. un droit de passage sur les voies publiques suivantes : Croise le Rang 4 Circule en bordure du Rang 4 par intervalles pour un total de 1,5 km À partir du Rang 4, on circule sur le chemin du Camp Notre Dame Circule en bordure du chemin Labrèche sur 500 mètres pour rejoindre le «Club Moto Man» Croise la rue Héroux à la hauteur de la station de d essence Harnois Circule en bordure de la rue Héroux entre la station Harnois et le pont Traverse le pont et circule en bordure de la rue Richard et la rue Principale jusqu à l entrée de la cour de la Fabrique Autorisation de circulation pour le surfaceur seulement Circule en bordure de la rue Jetté jusqu à la rue Gérard Circule en bordure de la rue Gérard sur 150 mètres RÉFECTION DU PONT DE LA PETITE-NORAIE CONSIDÉRANT QU une demande a été déposée dans le cadre de la taxe d accise sur l essence; des soumissions ont été demandées pour la réfection du pont Petite-Noraie, soient : Pour l achat de ponceau, deux soumissions ont été demandées et une seule a été reçue, soit : COOP Saint-Lin $ plus taxes applicables Pour l excavation, trois soumissions ont été demandées, soient : Malo inc. Excavation Denis Desmarais $ plus taxes applicables $ plus taxes applicables

13 BLR Excavation $ plus taxes applicables Prix pour les matériaux, soient signalisation, roche, sable, styrofoam et pose d asphalte $ plus taxes applicables. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Jean-Paul Richard et résolu unanimement que le conseil municipal octroie les contrats suivants pour la réfection du pont de la Petite-Noraie, soit achat de ponceau à COOP Saint-Lin pour $ (plus taxes applicables), pour l excavation à Malo inc. pour $ (plus taxes applicables) et pour les matériaux dans diverses entreprises pour une dépense de $ (plus taxes applicables) SOUMISSION POUR UNE NOUVELLE GÉNÉRATRICE ET VENTILATION AU RÉSERVOIR DU RÉSEAU D AQUEDUC CONSIDÉRANT QU une demande a été déposée dans le cadre de la taxe d accise sur l essence; des soumissions ont été demandées pour une nouvelle génératrice et ventilation au réservoir, soient; EN CONSÉQUENCE, Gastier M.P. inc ,87 $ G.C.M. Limitée ,58 $ Télécom inc ,71 $ Filtrum inc ,53 $ Construction Moka inc ,05 $ Bruneau Électrique inc ,85 $ St-Pi-Air Mécanique ,13 $ Il est proposé par M. Jean Bourgeois et résolu unanimement que le conseil municipal octroie le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Gastier M.P. inc. pour une dépense de ,87 $. 8. RÉGLEMENTATION 9. LOISIRS ET CULTURE 10. SÉCURITÉ PUBLIQUE

14 11. TRANSPORT ROUTIER 12. HYGIÈNE DU MILIEU 13. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 13.1 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 300, 5 e RANG Ce point est remis à une séance ultérieure DEMANDE À LA CPTAQ POUR L IMMEUBLE DU ÈME RANG Ce point est remis à une séance ultérieure. 14. VARIA 15. PÉRIODE DE QUESTIONS Madame la mairesse répond aux questions des citoyens présents à la réunion LEVÉE DE LA SÉANCE l'ordre du jour est épuisé; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Jean Bourgeois et résolu à l'unanimité que l'assemblée soit levée (21 h 30). Ghislaine Pomerleau, mairesse Mme Édith Gagné Secrétaire-trésorière et directrice générale