APPEL A PROJETS 2017 Contrat de ville

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1 APPEL A PROJETS 2017 Contrat de ville

2 Contexte de l appel à projets 2017 La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 est le texte qui encadre le Contrat de ville Les partenaires de ce dispositif : la Mairie de Niort, le CCAS de la Ville de Niort, le Conseil régional, le Conseil départemental des Deux-Sèvres, la Caisse des Dépôts et Consignations, l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), l Agence Nationale de l Habitat (ANAH), la SA Immobilière Atlantic Aménagement, Habitat Sud Deux-Sèvres, la SEMIE, l Agence Régionale de Santé, la Caisse Primaire d Assurance Maladie, l Education nationale, la Caisse d Allocations Familiales, la Chambre de Métiers et de l Artisanat, la Chambre de Commerce et d Industrie, la Mission locale, Pôle Emploi et l Institut Régional d Education et de Promotion de la Santé, se sont engagés aux côtés de la CAN et des services de l Etat, dans une action de réduction des écarts entre les quartiers prioritaires du Pontreau/Colline Saint André, au Clou Bouchet et à la Tour Chabot Gavacherie et le reste du territoire de l agglo. Cet engagement, sur le territoire niortais, décline l ambition d une mobilisation durable d outils renouvelés de la politique de la ville, à travers, notamment : - un contrat unique qui comporte trois piliers : le cadre de vie et renouvellement urbain, la cohésion sociale et l emploi et le développement économique, accompagné des axes transversaux qui suivent : la jeunesse, la prévention des discriminations et l égalité homme/femme, - une nouvelle géographie, définie à partir des critères de concentration urbaine de pauvreté, mesurant l écart de développement économique et social des quartiers par rapport à l agglomération. Il en résulte trois quartiers prioritaires sur le territoire de l agglomération, le Pontreau/Colline St André, le Clou Bouchet et la Tour Chabot Gavacherie, soit habitants, - une action publique qui se déploie, en partie, à l échelle intercommunale et mobilise tous les partenaires concernés, - une mobilisation prioritaire des politiques de droit commun de l Etat, des collectivités territoriales et des partenaires associés, - un principe de participation des habitants à la co-construction du contrat et à son pilotage à travers la mobilisation des conseils citoyens. Conformément à la loi précitée, les objectifs généraux retenus dans le contrat de ville, doivent être détaillés dans un plan d actions sur les piliers cohésion sociale et emploi-développement économique. Ce plan qui doit permettre de passer d une logique de projet à une logique d actions, doit répondre à des attentes règlementaires nouvelles et précises. 1

3 Il doit notamment répondre et comprendre les axes suivants : - Les objectifs notamment chiffrés que les signataires s engagent à poursuivre sur les thématiques déclinées dans chacun des piliers - La nature des actions à conduire et leurs modalités opérationnelles - Les moyens humains et financiers mobilisés au titre du droit commun d une part et spécifiques d autre part - Les moyens d ingénierie pour conduire et évaluer le plan d actions - Les indicateurs (locaux et nationaux) permettant de mesurer les résultats obtenus - L ensemble des plans et schémas ainsi que les politiques thématiques concernées par la politique de la ville devront être intégrés au contrat de ville Les 22 partenaires signataires du contrat de ville ont déterminé un plan d actions comportant des objectifs opérationnels sur lesquels ils souhaitent agir collectivement. Ce plan d actions, véritable fiche de route partenariale est annexé au Contrat de Ville Afin de compléter l action institutionnelle par des projets proposés par des acteurs de terrain, les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan d actions qui vous sont présentés dans le présent document, constituent également les bases de l appel à projets Afin de susciter des initiatives et faciliter les réponses des opérateurs, vous trouverez dans les pages qui suivent : - Le calendrier et les modalités relatives à l appel à projets. Page 3 - Les objectifs stratégiques et opérationnels sur les piliers Cohésion sociale et Emploi-développement économique page. Page 4 à 8 - Les territoires visés. Page 9 à 11 - Les informations relatives au Dossier de Demande de Subvention (DUS) et à la fiche bilan page. Page 12 et 13 - Annexes : Les éléments du Diagnostic Quartiers de l Observatoire des Solidarités. Page 14 à 18 2

4 Le calendrier et les modalités relatives à l appel à projets Date limite de retour : 20 janvier 2017 au service cohésion sociale de la CAN (par courrier et mail) Cet appel à projets vise à favoriser la mise en place et le développement de projets au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires, répondant aux objectifs du contrat de ville. Les porteurs de projets doivent mobiliser préalablement les moyens de droit commun des différents partenaires dans le cadre de leurs compétences, avant de solliciter les crédits spécifiques du contrat de ville. Pour tout renseignement auprès du Service Cohésion Sociale et Insertion de la CAN : Mme JOLY : ou julie.joly@agglo-niort.fr pour les thématiques du pilier Cohésion sociale. Mme RENAUD : ou sabrina.renaud@agglo-niort.fr pour les thématiques du pilier Emploi-développement économique. 3

5 Les objectifs stratégiques et opérationnels sur les piliers Cohésion sociale et Emploidéveloppement économique Pilier Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Précisions sur les objectifs/pistes d actions Cohésion sociale OS 1 Développer la parentalité et la réussite éducative Soutenir la parentalité en tenant compte des spécificités des familles - Favoriser l accès des services aux familles pour les soutenir dans leur fonction parentale - Agir sur les barrières culturelles, sociales et linguistiques pour améliorer la relation à l école des familles - Favoriser l émergence de lieux ressources permettant aux professionnels de créer un autre lien avec les parents Redonner une place centrale - Renforcer le lien entre les parents et l environnement éducatif des enfants aux parents dans la communauté éducative Rendre les établissements scolaires plus attractifs - Favoriser une plus grande mixité sociale et scolaire dans les établissements du quartier 4

6 Pilier Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Précisions sur les objectifs/pistes d actions Cohésion sociale OS 2 Favoriser l accès aux droits, à la prévention et à la santé Renforcer le bien-être et la santé des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires Renforcer l information et l accès effectif aux droits en santé Renforcer l accès à la prévention et aux soins OS 3 Favoriser l accès aux droits Informer sur les droits - Améliorer le bien-être des enfants - Développer chez les enfants des compétences psychosociales (estime, affirmation de soi, empathie, etc.) permettant notamment de réduire les comportements à risques - Améliorer la connaissance en matière d hygiène et de rythme de vie - Favoriser l implication des parents aux problématiques de santé des enfants - Identifier les freins à l accès aux droits - Permettre aux professionnels du territoire de connaître et de maîtriser les différentes structures, dispositifs et droits mobilisables en matière de santé - Rendre accessible l information sur les droits en santé - Accompagner les publics dans les démarches d accès aux droits - Améliorer le recours à l offre de prévention individuelle ou collective - Renforcer l accès aux soins primaires - Favoriser la connaissance mutuelle et la mise en réseau des acteurs - Garantir un égal accès aux droits à tous les habitants des quartiers prioritaires - Favoriser une meilleure appropriation des droits des publics précaires et scolaires des quartiers prioritaires 5

7 Pilier Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Précisions sur les objectifs/pistes d actions Favoriser l accès au sport, à la culture et aux loisirs - Améliorer l accès à l offre de loisirs, de sports, d éducation populaire en agissant sur le coût, la mobilité, les barrières culturelles et les freins symboliques - Favoriser l accès aux équipements culturels du territoire - Favoriser la pratique sportive et de loisirs pour tous les publics Cohésion sociale OS 4 Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives Développer le lien social et intergénérationnel - Favoriser le dialogue entre générations - Agir contre l isolement social Accompagner l émergence et le développement des projets des habitants - Encourager les initiatives des habitants - Favoriser les interactions entre acteurs associatifs et habitants 6

8 Pilier Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Précisions sur les objectifs/pistes d actions Cohésion sociale OS 5 Cohésion sociale OS 5 Prévenir et agir contre la délinquance Prévenir et agir contre la délinquance Favoriser le civisme Favoriser le civisme - Donner le cadre des valeurs de la République - Sensibiliser la jeunesse à la citoyenneté Cohésion sociale OS Transversal Favoriser la citoyenneté - Favoriser l adhésion à des valeurs partagées et la participation à la vie de la cité - Faire vivre l égalité : donner les mêmes opportunités à chacun et imposer les mêmes règles à tous - Lutter contre la radicalisation - Favoriser la compréhension des enjeux interculturels 7

9 Pilier Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Précisions sur les objectifs/pistes d actions Développement économique et emploi OS 6 Développer l insertion professionnelle des demandeurs d emploi en difficulté Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d insertion professionnelle, notamment des jeunes Lien avec le référentiel PLIE commun à la CAN et au CD79 Améliorer le niveau de qualification des habitants des quartiers prioritaires - Augmenter le nombre d habitants accompagnés, en difficulté d insertion professionnelle- lien avec le référentiel d accompagnement PLIE - Mobiliser de manière optimale les dispositifs en direction des habitants des quartiers - Développer des programmes d actions sur la remobilisation des jeunes - Faire connaitre les métiers de l artisanat - Favoriser la coordination de l ensemble des acteurs de l emploi et de l insertion - Développer la réceptivité du tissu d entreprises locales à l offre de travail des publics en difficulté d insertion professionnelle des quartiers prioritaires - Identifier les besoins en formation des publics des quartiers prioritaires éloignés de l emploi, en fonction de la demande prévisionnelle des entreprises du bassin niortais Favoriser la mobilité - Favoriser la mobilité des habitants des quartiers prioritaires - Lever tous les freins à l emploi par une mobilisation de tous les acteurs concernés OS 7 Lever les freins à l emploi Agir pour la maîtrise de la langue - Repérer et traiter les difficultés liées à la non maîtrise de la langue des habitants des quartiers prioritaires, en prenant compte les spécificités des publics Développement économique et emploi OS 8 Promouvoir l attractivité et la vitalité économique Soutenir les initiatives locales Sensibiliser les habitants des quartiers à l entreprise et stimuler leur motivation - Détecter, en amont, de potentiels porteurs de projet par les dispositifs partenariaux de soutien à la création d activité - Informer et orienter les futurs porteurs de projets - Susciter chez les futurs porteurs de projets l ambition de créer ou de reprendre une activité 8

10 Les territoires visés 9

11 Les territoires visés 10

12 Les territoires visés 11

13 Les informations relatives au Dossier de Demande de Subvention (DUS)et à la fiche bilan Le Dossier de Demande de Subvention : Document téléchargeable sur les sites de la CAN et de la Préfecture Mettre en avant et valoriser la mobilisation du droit commun (orientation/implication/collaboration vers les structures compétentes, moyens techniques/financiers/humains) Exemple : lien CCAS pour la petite enfance Préciser les modes d implication et d orientation du public Décrire les modalités de prise en compte du public des quartiers prioritaires : comment allez-vous vers? Détailler les moyens humains et matériels nécessaires

14 La fiche bilan : 12 Une fiche bilan, transmise par mail sur demande, est à remplir pour chaque action financée et à retourner pour le 31/01 de l année N+1 Téléchargeable sur le site de la CAN ou transmise par mail sur demande Pour les bénéficiaires d un financement CGET, le bilan financier et des indicateurs sont à remplir en ligne sur le site 13

15 Annexes : Les éléments du Diagnostic Quartiers de l Observatoire des Solidarités Les cahiers de l Observatoire Les quartiers prioritaires de Niort Actualisation du diagnostic Septembre

16 5 800 habitants sur les 3 quartiers prioritaires Nombre d'habitants Clou Bouchet Tour Chabot Gavacherie Pontreau Colline St André Total Agglomération INSEE RP 2013 INSEE 2013 La population des quartiers prioritaires de Niort totalise habitants soit 10% de la population niortaise et 5% de la population de l agglomération. 4 fois plus de pauvreté1 Par définition, les QP correspondent à des zones qui concentrent la pauvreté. Même les plus aisés des QP ont également de faibles revenus. Le taux de pauvreté*est 4 fois plus fort dans les quartiers prioritaires que la moyenne de la Communauté d agglomération. Plus de la moitié des ménages du Clou Bouchet sont sous le seuil de pauvreté, 42% à la Tour Chabot et 37% sur le Pontreau Colline St André. Les QP de la Région ont un taux de pauvreté moyen de 41% (42% en France Métropolitaine). *Taux de pauvreté au seuil de 60% du niveau de vie médian métropolitain 1 Le taux de pauvreté correspond à la proportion de personnes dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté ( euros annuels en 2012). 15

17 Cette pauvreté s explique par un revenu disponible médian particulièrement bas : la moitié des ménages du Clou Bouchet dispose de moins de par an, prestations sociales incluses soit 971 par mois. La Tour Chabot est à par mois et le Pontreau Colline St André à Médiane du revenu disponible en Clou Bouchet Tour Chabot Gavacherie Pontreau Colline St André CA Niort Fichier localisé social et fiscal 2012 Filosofi 2012 La médiane des revenus des 3 quartiers niortais est proche de la moyenne de l ensemble des quartiers prioritaires de la Région ( ). Pour les habitants de l agglomération du Niortais, le revenu annuel s élève à Près de 40% des allocataires CAF perçoivent le RSA sur le Clou Bouchet et la Tour Chabot Gavacherie, un peu moins sur le Pontreau Colline St André (33%). Sur Niort, 22.4% des allocataires CAF bénéficient du RSA. Allocataires RSA Nombre % Clou Bouchet Tour Chabot Gavacherie Pontreau Colline St André Niort Source CNAF 31/12/

18 Forte monoparentalité La monoparentalité est très fortement présente dans les QP de Niort : Plus de 20% parmi les ménages allocataires CAF, même 27% sur la Tour Chabot Gavacherie. La moyenne de la ville de Niort est à 17.3%. familles monoparentales : nombre % Clou Bouchet Tour Chabot Gavacherie Pontreau Colline St André Niort Source CNAF 31/12/2014 Des quartiers à forte proportion de jeunes La proportion de jeunes de moins de 14 ans dans les QP est importante, principalement au Clou Bouchet qui se situe au-dessus de la moyenne régionale des QP (21%). 17

19 Des quartiers marqués par un fort taux de chômage L indice de chômage estimé en 2013 à Niort s élève à 12%. Pour les IRIS des QP, l indice se situe nettement au-dessus : IRIS Clou Bouchet sud 28% IRIS Tour Chabot Gavacherie 24,2% IRIS Centre ville 16,5% Indice de chômage estimé en % (DEFM cat a/ pop active ans) par IRIS Les 3 quartiers totalisent demandeurs d emploi au 1 er trimestre 2016 : 548 au Clou Bouchet 223 à la Tour Chabot Gavacherie Et 273 au Pontreau Colline St André. au 31/12/2013 Source INSEE Parmi eux, on dénombre 221 jeunes DE de moins de 26 ans. Source Pôle emploi