NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL N' 2009/128 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Convention avec la Nouvelle-Calédonie pour la mise à disposition de personnels municipaux dans le cadre de la veille sanitaire 1 projet de délibération Depuis les premiers cas de grippes porcine, aviaire et humaine dans le monde, la Ville de Nouméa, comme les autres communes du territoire, travaillent avec la Nouvelle-Calédonie à l'élaboration d'un plan de pandémie grippale. Suite à l'apparition de la grippe A (HIN1) sur le territoire, le dispositif a été renforcé par la mise en place d'une veille sanitaire en application de la délibération n' 421 du 26 novembre 2008, ayant pour objet la surveillance, l'observation, l'analyse de l'état de santé de la population, l'alerte et, le cas échéant, la contribution à la gestion des situations de crise sanitaire. En effet, le 21 juillet 2009, la Nouvelle-Calédonie compte 46 cas déclarés dont 39 importés de Nouvelle-Zélande et d'australie, 4 de la région Asie Pacifique, et 3 transmissions intercommunautaires (personnes contaminées sans avoir voyagé). Le Centre de Traitement de la Grippe (CTG) mis en place début juillet devant le Centre Hospitalier Territorial Gaston Bourret gère de 30 à 43 cas et a une capacité de 20 prélèvements par jour. Un deuxième CTG ouvrira à Magenta le 28 juillet Si l'épidémie se propageait davantage, d'autres CTG pourraient être ouverts dans la commune. A ce jour, la Commune a déjà mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie des policiers dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, des travailleurs sociaux par le biais du Centre Communal d'action Sociale ainsi que du mobilier et des consommables tels que des tables réformées, chaises, réfrigérateurs et du nécessaire d'entretien, dont le coût est évalué à F/CFP. Dans ce cadre et en application de la délibération n' 421 susvisee, "le gouvernement peut, le cas échéant, solliciter toute personne qualifiée, tout organisme public ou privé pour effectuer, sous le contrôle des agents de services sanitaires compétents de la Nouvelle-Calédonie, des missions relevant de la veille sanitaire sur la base d'une convention préalablement établie». Ainsi, le gouvernement a sollicité des organismes publics tels que la province Sud, les communes de Nouméa et du Mont-Dore, l'école d'infirmières. Sur demande du gouvernement, il est proposé de conclure une convention avec la Nouvelle-Calédonie pour la mise à disposition de personnels municipaux appelés à exercer les fonctions de secrétaire et de femme de service au sein du CTG dans la limite d'un poste de secrétaire à temps plein et de deux postes de femmes de service à mi-temps, par centre ouvert sur la commune, pour une durée de trois mois à compter du 20 juillet 2009, renouvelable tacitement pour une période d'égale durée. Le coût de cette mesure est évalué pour une période de trois mois à FICFP par centre et serait supporté par la Ville de Nouméa. Les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre des dépenses imprévues du budget de la Ville..f.

2 2 Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer avec la Nouvelle-Calédonie une convention pour la mise à disposition de personnels municipaux dans le cadre de la veille sanitaire. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 23 juillet 2009 Le Maire, Jean LEQUES

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE ContrOle de légalité. le - 6 AOUT 2009 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil neuf, le mardi 4 août à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES M. Kanyan Marc CASE M. GaëlYANNO Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Pascale CERTA M. Michel VITTORI Mme Eliette COGNARD M. Jean-Claude BRIAULT M. Steeve NEWLAND M. Jean-Claude DOUDOUTE M. Eric ESCHEMBRENNER Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Tiaré LE GOFF DATE DE CONVOCATION Mme Dominique KORFANTY M. Bill YAMAMOTO M. Gérard VIGNES Mme Jacqueline BERNUT M. Charles ERIC M. Frédéric DE GRESLAN M. Jean-Robert MONNIER M. Jean VANMAI M. Jean WASMAN M. Jean-Pierre DELRIEU DATE D'AFFICHAGE Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI M. Atolomako Marco PULUIUVEA Mme Virginie RUFFENACH Mme Nicole FURIC M. Laurent CASSIER Mme Pascale DALY M. Luc DEVILLERS M. Michel CROMBEZ Mme Christine POELLABAUER Mme Gloria OUTU Mme Sylvie GRANDJEAN M. Christophe DELIERE M. Philippe BLAISE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de Mme Francine BEYNEY Mme Maraéa NEA conseillers en exercice 53 Mme Malia MAUGATEAU M. Mikaélé SEA Mme Christiane TERRIER Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents 37 M. Karl-Stéphan VIANNENC M. Christophe CHEVILLON Nombre de votants 51 Mlle Sabrina KUMAR Mme Kareen CORNAILLE (14 procurations) Mme Marguerite KATEA Mme Marie-Laure LAFLEUR Mme Mireille LEVY M. David TEVAN Mme Maryse BRIATTE Mme Lola LOMONT Madame Tiaré LE GOFF a été élue sécrétaire de séance. Hôtel de Ville 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél.: (687) 27.31:15 - Fax.: (687) mairte@vil!.".noumea.nc

4 DELIBERATION N' 2009/ :=t\ 0 autorisant la signature d'une convention avec la Nouvelle-Calédonie pour la mise à disposition de personnels municipaux dans le cadre de la veille sanitaire Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le-' AOUT 200 VU la loi organique modifiée n' 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 24 mars 1999, VU la loi modifiée n' 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n'421 du 26 novembre 2008 relative au système de veille sanitaire, de contrôle sanitaire aux frontières et de gestion des situations de menaces sanitaires graves, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n' 2008/1527 du 23 décembre 2008 relative au budget primitif 2009 de la Ville, VU la leure du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 20 juillet 2009, VU la note explicative de synthèse n' 2009/128 du 23 juillet 2009, 2009, La Commission de l'administration Générale entendue en séance du 27 juillet Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE 1" / Le Maire est habilité à signer avec la Nouvelle-Calédonie une convention pour la mise à disposition de personnels municipaux dans la limite d'un poste de secrétaire à temps plein et de deux postes de femmes de service à mi-temps, par centre ouvert sur la commune, pour une durée de trois mois à compter du 20 juillet 2009, renouvelable tacitement pour une période d'égale durée. ARTICLE 2/ La dépense est imputable au budget de la Ville. ARTICLE 3/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification.. /.

5 2 ARTICLE 4/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à la Nouvelle-Calédonie. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE - 4 AOUT 2009 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE..: 6 AOUT 2009 Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.R.H. Nouvelle-Calédonie (DASS) - 2 Jean LEQUES Le Maire certifie qua le présent acte ayant été transmis la - 6 au Commlssalr. Délégué P\~IV~~:t at noufié la - 6 AOUT at: a pablld " ast axécutoire d. pleln droll "~.. -., Pour le Maire et par délégation,