Les défis que pose la facilitation des échanges dans les pays africains

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1 Les défis que pose la facilitation des échanges dans les pays africains Anne-Marie Geourjon, FMI OCDE, Forum régional : «Optimiser les retombées de la facilitation des échanges en termes de développement» Yaoundé, 27 et 28 septembre 2006

2 I. L évolution de l environnement des échanges II. Les conséquences pour les administrations douanières III. Les réformes entreprises et la place de la facilitation des échanges dans ce processus IV. Les implications d un éventuel accord

3 I. L évolution de l environnement des échanges L ouverture des politiques commerciales Changement radical de la pensée économique dans les années 80: de la protection à l ouverture dans les PED Changement des politiques commerciales: libéralisation tarifaire et non tarifaire des échanges Prolifération des accords d intégration régionale (AIR)

4 I. L évolution de l environnement des échanges La croissance très forte des flux commerciaux Entre 80 et 99, hausse des exportations mondiales en volume de plus de 250% (croissance du PIB mondial: 164%) Hausse encore plus prononcée dans les PED: le commerce extérieur des PED a été multiplié par 3 sur la même période.

5 I. L évolution de l environnement des échanges Le changement dans la structure des recettes: la transition fiscale Diminution de la contribution relative des tarifs : pour l ASS, 34% des recettes en 89-91, 91, 29% en 96-98, 98, et 22% en Augmentation remarquable de la contribution de la fiscalité indirecte interne: pour la ZF, 22% des recettes en 80-82, 82, 31% en 96, et 33% en Evolution plus floue de la contribution de la fiscalité directe: en ZF, 19% des recettes en 80-82, 20% en 94-96, 96, et 18% en

6 I. L évolution de l environnement des échanges Le développement des technologies de l information Une pression à l informatisation Une demande accrue d accélération des procédures Une meilleure communication possible avec: (1) tous les intervenants dans le commerce extérieur (ports,...) ; (2) les autres administrations financières ; et (3) les administrations douanières étrangères.

7 I. L évolution de l environnement des échanges De nouveaux impératifs Plus d exigences en matière d intégrité et de bonne gouvernance de la part du secteur privé et des bailleurs, surtout en matière douanière. Plus d exigences en matière de sécurité depuis le 11 septembre 2001 (regain d intérêt pour les inspections physiques mais aussi approches plus novatrices : fourniture anticipée d infos ) L obligation de respecter les conventions internationales (valeur OMC, convention de Kyoto révisée, )

8 II. Les conséquences pour les administrations douanières Une charge de travail accrue en raison de l accroissement du commerce La libéralisation des échanges ne réduit pas la charge de travail, au contraire, elle l augmente. Les contraintes de la prolifération des AIR Une taxation différente en fonction de l origine, et grande complexité en cas d appartenance à plusieurs AIR L harmonisation nécessaire de la réglementation et des procédures pour éviter les distorsions. Les risques d augmentation de traffics illicites

9 II. Les conséquences pour les administrations douanières Le maintien de l importance du rôle de la douane dans la mobilisation des recettes, malgré la baisse des tarifs Les droits de douane, malgré la libéralisation représentent encore une part substancielle des recettes (plus de 20% en ASS) L essentiel de la TVA est collectée sur les importations dans les PED La douane doit aussi lutter contre la fraude, notamment les fausses déclarations de TVA.

10 II. Les conséquences pour les administrations douanières Donc, un rôle différent mais renforcé Continuer à préserver les recettes, tout en garantissant la sécurité et en améliorant la facilitation des échanges, malgré la croissance continue des flux commerciaux et la complexité grandissante de leur gestion. Seule façon de relever ces défis: la modernisation qui implique une nouvelle façon d organiser et de gérer la douane, l utilisation de nouveaux outils, et une remise en cause de certaines habitudes de travail.

11 III. Les réformes entreprises et la place de la facilitation des échanges dans ce processus Les principaux axes de réforme Adoption d une législation adéquate et transparente Mise en place de procédures modernes et simples Passage des contrôles physiques systématiques à la sélectivité et au développement de contrôles après le dédouanement effectifs Mise en place d une capacité opérationnelle de lutte contre la fraude

12 III. Les réformes entreprises et la place de la facilitation des échanges dans ce processus Les changements structurels nécessaires pour mettre en oeuvre les réformes : L informatisation La mise en place d une organisation adéquate disposant d une autonomie suffisante Le développement de pratiques de gestion efficaces La définition et l application d une politique de recrutement et de formation L amélioration de la qualité des prestations par le développement de la notion de service rendu.

13 III. Les réformes entreprises et la place de la facilitation des échanges dans ce processus La plupart des thèmes repris dans les propositions sont considérés dans les programmes de modernisation, par exemples: La transparence des règles et procédures La simplification et la rationalisation des procédures La sélectivité des contrôles La promotion de l éthique.

14 III. Les réformes entreprises et la place de la facilitation des échanges dans ce processus Un processus de modernisation bien engagé Les politiques commerciales deviennent plus cohérentes et transparentes Des diagnostics ont été effectués et des plans d actions élaborés Les administrations douanières sont toutes informatisées Des instruments modernes sont disponibles (gestion du transit et des manifestes, sélectivité des contrôles ).

15 III. Les réformes entreprises et la place de la facilitation des échanges dans ce processus mais des résultats fragiles et décevants, expliqués pour l essentiel par de fortes résistances aux changements : Des projets ponctuels et une gestion globale de la réforme souvent insuffisante La persistance de procédures et de comportements archaïques La remise en cause de certaines avancées La sous utilisation de certains outils

16 IV. Les implications d un éventuel accord Les négociations en cours ont déjà mis en évidence des besoins spécifiques et urgents L auto évaluation de l écart entre la situation existante et les standards requis pour respecter l accord Une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour combler cet écart.

17 IV. Les implications d un éventuel accord Les études de cas réalisés dans 6 pays par la BM, le FMI, et l OMD, ont permis de constater que : pour respecter a minima les propositions actuellement en discussion, les besoins additionnels en AT et RC étaient peu importants, le respect d un tel accord ne permettrait pas de garantir une facilitation effective des échanges.

18 IV. Les implications d un éventuel accord Pourquoi? Parce que les dispositions envisagées dans le cadre de l OMC portent sur l adoption de certaines mesures ou la mise en place de mécanismes, mais ne peuvent garantir leur application effective ; et Parce que ces dispositions visent essentiellement des projets bien ciblés considérés isolément (guichet unique, sélectivité, ).

19 IV. Les implications d un éventuel accord En conclusion, un accord sur la facilitation des échanges constitue une opportunité de relance du processus d ensemble de modernisation ; n aura d effet que si : (1) la priorité donnée aux changements structurels indispensables à la modernisation est maintenue, et (2) les obligations de l accord sont intégrées dans une stratégie globale de modernisation ; et surtout, doit être considéré comme le début d une démarche continuelle en faveur de la facilitation des échanges.

20 Merci de votre attention