CELLULE ECONOMIQUE DU LIMOUSIN Bâtiment Travaux Publics

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1 1 CELLULE ECONOMIQUE DU LIMOUSIN Bâtiment Travaux Publics

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3 Sommaire Les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales L ESSENTIEL DES DEPENSES : ANALYSE ET CHIFFRES CLES... p.4 REALISATIONS p.6 PREVISIONS BUDGETAIRES p.16 TAUX DE REALISATION AVANCE & ESTIMATION DES TRAVAUX... p.26 METHODOLOGIE... p.28 ANNEXES : FICHES DEPARTEMENTALES... p.32 Avertissement : Les dépenses (directes et indirectes) des territoriales sont présentées ici en maîtrise d ouvrage directe. Cela signifie que les subventions d'équipements données par la collectivité (Régions et Départements notamment) sont comptabilisées au niveau de la collectivité qui a en charge la réalisation des travaux du projet (l'objet étant de ne pas avoir de double compte). L effort des Conseils Régionaux et Généraux en faveur de l activité BTP se mesure en agrégeant les dépenses réalisées en maîtrise d ouvrage directe (présentées dans cette étude) et les subventions versées aux autres. A noter, Les fonds de concours des locales pour des opérations sous maîtrise d'ouvrage de l Etat (RN, LGV...) ou d opérateurs privés (PPP, concessions, ) ne sont pas pris en compte. Par ailleurs, les prévisions budgétaires de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l année. En effet, différentes décisions modificatives peuvent être votées en cours d année, et surtout, la réalisation des travaux votés peut s étendre sur plusieurs exercices. 3

4 L essentiel des dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des territoriales Limousin Dégradation des dépenses en 2014 après une année 2013 en progression Bilan 2013 En Limousin, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des territoriales se sont maintenues au cours de l année Elles atteignent 548 millions d uros (+4,9 % par rapport à 2012). Il est à noter que l évolution observée en Limousin suit la tendance nationale (+5,3 %). Cette progression ne doit néanmoins pas masquer des réalités différentes selon le type de. Les dépenses du Conseil Régional sont en baisse (-33 %), celles du bloc communal sont stables. Dans le même temps, les conseils généraux (+23 %), les groupements à fiscalité propre (+13 %) ainsi que les syndicats (+26 %) ont augmenté leurs dépenses. La Haute-Vienne assure plus de la moitié de la commande publique locale. Au niveau infra régional, les évolutions observées doivent aussi être nuancées selon les départements, les dépenses sont en hausse de 11 % en Corrèze, de 9 % en Haute-Vienne et plutôt stable en Creuse (+1 %). Concernant la répartition Bâtiment / Travaux Publics, 57 % des dépenses concernent les Travaux Publics (310 millions d uros) et 43 % le Bâtiment (238 millions d uros). Perspectives 2014 Réforme territoriale, cycle électoral municipal, gel des dotations de l Etat, atonie de la croissance économique laissent leurs empreintes sur les budgets primitifs 2014 des locales. Les dépenses prévisionnelles de Bâtiment et de Travaux Publics votées sont en baisse de 2,6 % par rapport à celles de Les trois départements sont concernés, -3 % pour la Corrèze, -2 % pour la Haute-Vienne et -9 % pour la Creuse. L effort affiché du Conseil Régional (+44 %) et le maintien de l investissement des groupements à ne suffiront pas à compenser la baisse des investissements des communes (-13 %). Compte tenu des taux de réalisation constatés sur les dernières années des dépenses prévisionnelles, nous anticipons ainsi une baisse des travaux de BTP réalisés de 9 %, pour atteindre 498 millions d uros au cours de l année Hors effet électoral, les finances publiques locales vont devoir absorber dans les prochaines années les nouvelles contraintes qui pèsent sur leurs ressources avec des marges de manœuvre fiscale limitées. De facto, elles devront résoudre une équation difficile : poursuivre le développement des territoires, maintenir le niveau de service à la population, et accompagner les entreprises dans leur développement tout en assurant l équilibre de leurs finances. 4

5 L essentiel des dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des territoriales Limousin COMBIEN? QUELLES COLLECTIVITES? 636 Montant des travaux réalisés en BTP en M * Répartition des travaux réalisés en BTP par type de en % 23% 16% 15% 35% 5% 21% 17% 14% 15% 8% 6% 7% 5% 13% 11% 13% 17% 17% 19% 46% 46% 50% 53% 50% 11% 13% 14% 14% 11% 13% Région Départements Groupements à fiscalité propre 2013/2012 : + 4,9% 2013/2008 : - 13,8% *Estimation des travaux qui seront réalisés en 2014 calculée à partir des taux de réalisation (cf. p 25) QUELS TRAVAUX? OÙ? Répartition et montant des travaux réalisés en BTP en 2013 en M Montant des travaux réalisés en BTP en 2013 par département en M Travaux Publics 310 M 57% Bâtiment 238 M 43% Bâtiment 2013/2012 : - 2,6% 2013/2008 : - 24,7% Travaux Publics 2013/2012 : + 11,6% 2013/2008 : - 2,9% S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 26M 5

6 Réalisations 2013 Région France 6

7 Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 Limousin En 2013, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des territoriales de la région s'élèvent à 548 M TTC. Sur les 617 Millions de dépenses totales d'équipement des territoriales limousines, le Bâtiment et les Travaux publics en représentent 89%. A noter l'effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux en matière de dépenses de Bâtiment et Travaux Publics est supérieur aux 100 M (maîtrise d'ouvrage directe) dans la mesure où il convient d'y ajouter les subventions d'équipement versées aux autres. Dépenses en région 548 M TTC 740 /hab Evol dépenses : +4,9% Evol dépenses : -13,8% Montant des travaux réalisés en BTP en M Part des dépenses régionales / France : 1,2% Poids de la population régionale / France : 1,1% Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 26M DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 23% 16% 15% 35% 5% 21% 17% 14% 15% 8% 6% 7% 5% 13% 11% 13% 17% 17% 19% 46% 46% 50% 53% 50% 11% 13% 14% 14% 11% 13% Région Départements Groupements à fiscalité propre Note de lecture : l effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux est supérieur aux 100 millions d euros de travaux réalisés en maîtrise d ouvrage directe. Pour mesurer leurs efforts réels, il convient d y ajouter les subventions d équipement versées aux autres (comptabilisés dans le total régional) et les fonds de concours pour l Etat (travaux sur RN). Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ / Région 26-33% n.s. 3 Départements % - 30% - Communautés urbaines & Métropole - 4 Communautés d'agglomérations % + 9% 62 Communautés de communes 35 2 de habitants et plus 72 5 de à habitants 15-1% + 25% 21 de à habitants de moins de habitants SIVU % = 90 SIVOM 48 TOTAL ,9% - 13,8% France entière ,3% + 3,3% 7

8 Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 France Au niveau national, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics s élèvent à 46,025 milliards d euros TTC (+5,3% par rapport à l année précédente). En 2013, les communes connaissent la plus forte hausse (+10%) en raison du contexte pré-électoral. 20 % des dépenses des territoriales sont directement portées par les Conseils Régionaux et Généraux. On constate des écarts régionaux importants ; rapportées au nombre d habitants, les dépenses oscillent entre 554 /hab en Bourgogne et /hab en Corse (hors DOM-TOM). Dépenses en France M TTC 705 /hab Evol dépenses : +5,3% Evol dépenses : +3,3% Montant des travaux réalisés en BTP en M Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 7% 8% 7% 6% 6% 6% 19% 19% 17% 16% 15% 14% 16% 16% 17% 18% 18% 18% 46% 45% 46% 48% 48% 50% Région Départements Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ / Régions % - 19% 101 Départements % - 23% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations % + 17% Communautés de communes % 12% 12% 12% 12% 12% Note de lecture : l effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux est supérieur aux millions d euros de travaux réalisés en maîtrise d ouvrage directe. Pour mesurer leurs efforts réels, il convient d y ajouter les subventions d équipement versées aux autres (comptabilisés dans le total régional) et les fonds de concours pour l Etat (travaux sur RN). 4 d'agglomération nouvelle de habitants et plus de à habitants % + 13% de à habitants de moins de habitants SIVU % + 1% SIVOM TOTAL ,3% + 3,3% 8

9 Travaux de BÂTIMENT réalisés en 2013 Limousin En 2013, les dépenses de Bâtiment des territoriales limousines ont atteint 238 M TTC, soit 1% du montant national dépensé. La part des petites communes (moins de habitants) s'élève à 40% de la commande totale. Dépenses en région 238 M TTC 322 /hab Evol dépenses : -2,6% Evol dépenses : -24,7% Part des dépenses régionales / France : 1,1% Poids de la population régionale / France : 1,1% 317 Montant des travaux réalisés en Bâtiment en M Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 21M DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 12% 17% 12% 14% 9% 8% 9% 6% 43% 18% 14% 16% 16% 19% 17% 12% 7% 14% 43% 50% 59% 60% 57% 32% 4% 9% 6% 5% 4% 7% Région Départements Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/ / Région 21-40% n.s. 3 Départements % - 7% - Communautés urbaines & Métropole - 4 Communautés d'agglomérations % - 2% 62 Communautés de communes 21 2 de habitants et plus 35 5 de à habitants 6-8% + 35% 21 de à habitants de moins de habitants SIVU 6 n.s. + 17% 90 SIVOM 11 TOTAL 238-2,6% - 24,7% France entière ,6% + 5,7% 9

10 Travaux de BÂTIMENT réalisés en 2013 France En 2013, les dépenses de Bâtiment de l ensemble des territoriales françaises s élèvent à 22,176 milliards d euros TTC. L augmentation des dépenses constatée cette année (+6,6%), permet d atteindre le niveau le plus élevé de ces six dernières années en millions d euros courants. 48% des dépenses de BTP des territoriales sont consacrées à des travaux de Bâtiment. Les communes représentent, à elles seules, 56% des dépenses Bâtiment des territoriales. Dépenses en France M TTC 340 /hab Evol dépenses : +6,6% Evol dépenses : +5,7% Montant des travaux réalisés en Bâtiment en M Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 12% 13% 12% 10% 11% 9% 15% 16% 15% 13% 12% 11% 15% 15% 15% 16% 16% 16% 50% 49% 50% 53% 54% 56% 8% 7% 8% 8% 7% 7% Région Départements Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/ / Régions % - 14% 101 Départements % - 19% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations % + 8% Communautés de communes d'agglomération nouvelle de habitants et plus de à habitants % + 18% de à habitants de moins de habitants SIVU % = SIVOM TOTAL ,6% + 5,7% 10

11 TRAVAUX PUBLICS réalisés en 2013 Limousin En 2013, les dépenses de Travaux Publics ont atteint 310 M TTC en Limousin et plus de M TTC en France. Les communes constituent des maîtres d'ouvrages importants (45% au total). Dépenses en région 310 M TTC 418 /hab Evol dépenses : +11,6% Evol dépenses : -2,9% Montant des travaux réalisés en Travaux Publics en M Part des dépenses régionales / France : 1,3% Poids de la population régionale / France : 1,1% Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 5M DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 4% 1% 1% 1% 1% 2% 26% 23% 19% 16% 16% 17% 15% 12% 17% 18% 18% 19% 38% 48% 42% 44% 47% 45% 17% 16% 20% 20% 17% 17% Région Départements Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ / Région % - 57% 3 Départements % - 36% - Communautés urbaines & Métropole - 4 Communautés d'agglomérations % + 19% 62 Communautés de communes 14 2 de habitants et plus 36 5 de à habitants 9 + 8% + 17% 21 de à habitants de moins de habitants SIVU % - 4% 90 SIVOM 37 TOTAL ,6% - 2,9% France entière ,1% + 1,1% 11

12 TRAVAUX PUBLICS réalisés en 2013 France En 2013, les dépenses de Travaux Publics de l ensemble des territoriales françaises ont atteint 23,849 milliards d euros TTC. Ces dépenses sont en hausse sur un an (+4,1% entre 2012 et 2013). La part des dépenses directes des Conseils Régionaux et Généraux parmi les dépenses des territoriales diminue (25% en 2008 contre 18% en 2013), tandis que celle des communes et groupements à augmente (59% en 2008 contre 66% en 2013). Les dépenses de Travaux Publics des territoriales, rapportées au nombre d habitants, sont inégales selon les régions : de 294 /hab en Ile-de-France à 738 /hab en Corse (hors DOM-TOM). Dépenses en France M TTC 365 /hab Evol dépenses : +4,1% Evol dépenses : +1,1% Montant des travaux réalisés en Travaux Publics en M Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 3% 3% 2% 2% 2% 2% 22% 22% 20% 18% 18% 16% 17% 17% 19% 20% 20% 21% 42% 42% 43% 43% 44% 45% 16% 16% 16% 17% 17% 16% Région Départements Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ / Régions 462-7% - 35% 101 Départements % - 26% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations % + 24% Communautés de communes d'agglomération nouvelle de habitants et plus de à habitants % + 9% de à habitants de moins de habitants SIVU % + 1% SIVOM TOTAL ,1% + 1,1% 12

13 Corrèze Creuse Haute-Vienne Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 Limousin Dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics réalisées en 2013 par département, toutes ( hors Conseil Régional) Dépenses en M TTC /Habitant 675 /hab 757 /hab 706 /hab 163 M 92 M 266 M EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS 2013/ /2008 Limousin +5% Limousin -14% Conseil Régional -33% Conseil Régional n.s. Corrèze +11% Corrèze -21% Creuse +1% Creuse +16% Haute-Vienne +9% Haute-Vienne +32% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 13

14 Corrèze Creuse Haute-Vienne Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT en 2013 Limousin Dépenses de Bâtiment réalisées en 2013 par département toutes ( hors Conseil Régional) 286 /hab 252 /hab Dépenses en M TTC /Habitant 310 /hab 69 M 31 M 117 M EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS 2013/ /2008 Limousin -3% Limousin -25% Conseil Régional -40% Conseil Régional n.s. Corrèze +24% Corrèze +8% Creuse -10% Creuse +2% Haute-Vienne -2% Haute-Vienne +33% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 14

15 Corrèze Creuse Haute- Vienne Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en TRAVAUX PUBLICS en 2013 Limousin Dépenses de Travaux Publics réalisées en 2013 par département toutes (hors Conseil Régional) Dépenses en M TTC /Habitant 505 /hab 388 /hab 396 /hab 94 M 62 M 149 M EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS 2013/ /2008 Limousin +12% Limousin -3% Conseil Régional +31% Conseil Régional -57% Corrèze +3% Corrèze -35% Creuse +8% Creuse +25% Haute-Vienne +19% Haute-Vienne +30% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 15

16 Prévisions budgétaires 2014 Région France 16

17 Prévisions de travaux en 2014 en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2014) Limousin Selon les prévisions inscrites aux budgets primitifs, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics en Limousin s élèvent à 784 M TTC en 2014, sur un total France de M TTC, soit une dépense prévisionnelle BTP par habitant de 1 058, supérieure à la moyenne France (950 ). Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, que la réalisation des travaux correspondants s'échelonnera au-delà de 2014.Sur les 887 Millions en 2014 de dépenses totales d équipements des territoriales, le Bâtiment et les Travaux publics en représentent environ 88% sur une année en Limousin. Dépenses en région 784 M TTC /hab Evol dépenses : -2,6% Evol dépenses : -7,8% Part des dépenses régionales / France : 1,3% Poids de la population régionale / France : 1,1% Montant des travaux budgétisés en BTP en M Région & départements & DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 33M DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ /2009 4% 4% 4% 3% 3% 4% 13% 11% 9% 8% 10% 10% 18% 17% 18% 19% 21% 22% 50% 51% 53% 57% 54% 48% 16% 17% 17% 13% 13% 16% Région Départements 1 Région % - 12% 3 Départements 79 = - 25% 4 Communautés d'agglomérations % + 15% 51 Communautés de communes 87 2 de habitants et plus 67 5 de à habitants 19-13% - 11% 21 de à habitants de moins de habitants SIVU 49 * + 18% - 9% 84 SIVOM 74 * * : Données partielles p TOTAL 784-2,6% - 7,8% France entière ,5% - 2,5% 17

18 Prévisions de travaux en 2014 en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2014) France Selon les prévisions inscrites aux budgets, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics de l ensemble des territoriales françaises s élèvent à 62,233 milliards d euros TTC au 31 mai Les prévisions budgétaires reculent cette année (-11,5% entre 2013 et 2014) et sont largement en deçà de la moyenne constatée ces six dernières années. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de Dépenses en France M TTC 950 /hab Evol dépenses : -11,5% Evol dépenses : -2,5% Montant des travaux budgétisés en BTP en M Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 5% 5% 5% 4% 4% 5% 13% 12% 11% 10% 10% 11% 18% 18% 19% 19% 19% 20% 50% 51% 51% 52% 52% 49% 14% 15% 14% 14% 14% 16% Région Départements Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ / Régions % - 2% 101 Départements % - 19% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations Communautés de communes d'agglomération nouvelle de habitants et plus de à habitants de à habitants de moins de habitants SIVU * SIVOM * * : Données partielles TOTAL - 9% - 17% - 2% + 9% - 4% + 5% ,5% - 2,5% 18

19 Prévisions de travaux de BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Limousin En 2014, selon les montants inscrits aux budgets primitifs, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des territoriales limousines s élèvent à 368 M TTC (voir méthodologie). Les communes et les groupements à représentent 80% de ce total prévisionnel. Dépenses en région 368 M TTC 496 /hab Evol dépenses : -5,1% Evol dépenses : +5,7% Part des dépenses régionales / France : 1,2% Poids de la population régionale / France : 1,1% Montant des travaux Bâtiment budgétisés en M Région & départements & DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 27M DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/ / % 9% 8% 6% 5% 7% 11% 10% 6% 5% 6% 6% 21% 18% 21% 22% 24% 27% 49% 56% 59% 60% 57% 53% 9% 7% 6% 7% 8% 7% Région Départements 1 Région % - 20% 3 Départements 21-8% - 45% 4 Communautés d'agglomérations % + 33% 51 Communautés de communes 65 2 de habitants et plus 49 5 de à habitants 9-11% + 15% 21 de à habitants de moins de habitants SIVU 11 * - 21% - 22% 84 SIVOM 14 * * : Données partielles TOTAL 368-5,1% + 5,7% France entière ,8% + 1,5% 19

20 Prévisions de travaux de BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) France En 2014, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des territoriales françaises s élèvent à 30,269 milliards d TTC ; -10,8% en un an (voir méthodologie). Les communes représentent 54% de ce total prévisionnel. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de Dépenses en France M TTC 462 /hab Montant des travaux Bâtiment budgétisés en M Evol dépenses : -10,8% Evol dépenses : +1,5% Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 8% 8% 8% 7% 8% 8% 11% 10% 9% 9% 9% 10% 18% 18% 18% 18% 17% 18% 54% 55% 56% 58% 58% 54% 9% 9% 9% 8% 9% 10% Région Départements Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/ / Régions % = 101 Départements % - 13% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations % + 2% Communautés de communes d'agglomération nouvelle de habitants et plus de à habitants % + 3% de à habitants de moins de habitants SIVU 857 * + 7% + 12% SIVOM * * : Données partielles TOTAL ,8% + 1,5% 20

21 Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Limousin En 2014, selon les montants inscrits aux budgets primitifs, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des territoriales de la région s élèvent à 417 M TTC (voir méthodologie). Les communes et les groupements à représentent 61% de ce total prévisionnel. Dépenses en région 416 M TTC 562 /hab Evol dépenses : = Evol dépenses : -17,1% Part des dépenses régionales / France : 1,3% Poids de la population régionale / France : 1,1% Montant des Travaux Publics budgétisés en M Région & départements & DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 6M DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 1% 1% 1% 1% 1% 1% 14% 12% 11% 12% 14% 14% 15% 16% 16% 16% 17% 18% 50% 48% 48% 54% 51% 43% 21% 23% 24% 18% 17% 24% Région Départements Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ / Région % + 61% 3 Départements % - 15% 4 Communautés d'agglomérations % - 2% 51 Communautés de communes 22 2 de habitants et plus 17 5 de à habitants 10-15% - 29% 21 de à habitants de moins de habitants SIVU 39 * + 35% - 5% 84 SIVOM 60 * * : Données partielles TOTAL 416 = - 17,1% France entière ,2% - 6,0% 21

22 Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) France En 2014, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des territoriales françaises s élèvent à 31,964 milliards d euros TTC ; -12,2% entre 2013 et Les communes représentent 44% de ce total prévisionnel. Dépenses en France M TTC 488 /hab Evol dépenses : -12,2% Evol dépenses : -6,0% Montant des Travaux Publics budgétisés en M Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 2% 2% 2% 1% 2% 2% 15% 13% 12% 12% 11% 12% 18% 19% 20% 20% 21% 21% 46% 47% 47% 47% 47% 44% 19% 19% 19% 19% 19% 21% Région Départements Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ / Régions 559-1% - 10% 101 Départements % - 23% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations Communautés de communes d'agglomération nouvelle de habitants et plus de à habitants de à habitants de moins de habitants SIVU * SIVOM * * : Données partielles TOTAL - 9% - 18% + 15% - 11% - 6% + 2% ,2% - 6,0% 22

23 Corrèze Creuse Haute- Vienne Zoom sur les départements Prévisions de travaux BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Limousin Dépenses prévisionnelles de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics en 2014 par département, toutes (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2014 Dépenses en M TTC /Habitant /hab /hab 889 /hab 247 M 169 M 336 M EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS 2014/ /2009 Limousin -3% Limousin -8% Conseil Régional +44% Conseil Régional -12% Corrèze -3% Corrèze -18% Creuse -9% Creuse -2% Haute-Vienne -2% Haute-Vienne -1% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 23

24 Corrèze Creuse Haute- Vienne Zoom sur les départements Prévisions de travaux BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Limousin Dépenses prévisionnelles de travaux de Bâtiment en 2014 par département toutes (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2014 Dépenses en M TTC /Habitant 642 /hab 453 /hab 405 /hab 110 M 78 M 153 M EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS 2014/ /2009 Limousin -5% Limousin +6% Conseil Régional +38% Conseil Régional -20% Corrèze -2% Corrèze +33% Creuse -8% Creuse -6% Haute-Vienne -10% Haute-Vienne +3% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 24

25 Corrèze Creuse Haute- Vienne Zoom sur les départements Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Limousin Dépenses prévisionnelles de Travaux Publics en 2014 par département, toutes (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai /hab 567 /hab Dépenses en M TTC /Habitant 484 /hab 137 M 91 M 183 M EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS 2014/ /2009 Limousin = = Limousin -17% Conseil Régional n.s. Conseil Régional +61% Corrèze -3% Corrèze -37% Creuse -10% Creuse +1% Haute-Vienne +6% Haute-Vienne -4% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 25

26 Taux de réalisation avancé & estimation des travaux 26

27 Taux de réalisation avancé & Estimation des travaux Limousin Les données comptables transmises par la DGFiP (voir méthodologie) nous permettent de disposer des prévisions budgétaires arrêtées au 31 mai pour les années 2009 à 2014 ainsi que des réalisations 2009 à Le taux de réalisation avancé est alors pour une année N le rapport entre les réalisations au 31 décembre de l année N et les prévisions budgétaires au 31 mai de cette même année. Ce taux varie selon les catégories de et les années. Pour l année 2014, les dépenses qui seront effectivement réalisées ont été estimées à partir des taux de réalisation moyen pour chaque catégorie de et des montants de travaux budgétés au 31 mai du taux de réalisation avancé du BTP 85% 75% 65% 73% 61% 63% 66% 74% 55% 60% 58% 58% 62% 62% 45% 35% 25% Bâtiment Travaux Publics BTP Travaux budgétisés au 31 mai 2014 Estimation des travaux réalisés en 2014 Estimation du taux de réalisation avancé 2014 Bâtiment 368 M TTC 220 M TTC 60% Travaux Publics 416 M TTC 279 M TTC 67% BTP 784 M TTC 498 M TTC 64% Travaux réalisés (en M TTC) Estimation (en M TTC) 2014/ 2013 Bâtiment % Travaux Publics % BTP % 27

28 Méthodologie 28

29 Méthodologie Cette plaquette a été réalisée par le GIE des Cellules Economiques Régionales de la Construction (CERC) à partir des données comptables transmises par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère de l économie et des finances. Ces données concernent l ensemble des budgets principaux et des budgets annexes des territoriales françaises (régions, départements, communes) et des établissements publics de coopération intercommunale ; les départements-régions d outre-mer sont également inclus. Les montants de travaux de bâtiment et de travaux publics réalisés au cours de l année 2013 sont évalués à partir des données d exécution budgétaire 2013 centralisées au 31 mai 2014 par la DGFiP. Ces chiffres correspondent à ceux des comptes administratifs. Les données couvrent l ensemble des comptes budgétaires relatifs aux dépenses d investissement et d entretien de bâtiment et de travaux publics. Elles sont agrégées selon des règles élaborées conjointement entre les services compétents des ministères en charge des finances et de l équipement, et le Réseau des CERC. Lorsque l intitulé d un compte n était pas suffisamment explicite, des coefficients ont été appliqués de façon à répartir les dépenses correspondantes entre bâtiment et travaux publics. Les prévisions budgétaires de l année en cours (2014) sont calculées à partir des données des budgets prévisionnels centralisés au 31 mai 2014 par la DGFiP. Les chiffres correspondants incluent donc non seulement les budgets primitifs mais aussi toutes les décisions modificatives votées jusqu en mai Ces prévisions budgétaires ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l année D autres décisions modificatives peuvent être votées en cours d année, et surtout la réalisation de certains travaux peut s étendre sur plusieurs exercices. Seules les dépenses en maîtrise d ouvrage directe sont considérées ici ; de ce fait, l effort des régions et départements en faveur de l activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions d équipement données par ces aux communes et groupements (leur prise en compte aurait généré des doubles comptes dans l estimation globale des montants des dépenses régionales). Les dépenses par habitant sont calculées grâce aux populations municipales légales en vigueur établies par l INSEE au 1er janvier Tous les montants financiers sont exprimés toutes taxes comprises en euros courants. 29

30 Dépenses prévisionnelles au 31 décembre Dépenses prévisionnelles au 31 décembre Méthodologie SCHE MA SIMPLIFIE DU FONCTIONNE ME NT BUDGE TAIRE D'UNE COLLE CTIVITE REALISATIONS N-1 PREVISIONS BUDGETAIRES REALISATIONS N Décisions Reste à réaliser n-1 modificatives du 1er juin au 31 décembre Reste à réaliser n Décisions modificatives jusqu'au 31 mai Décisions modificatives jusqu'au 31 mai Budget executé au 31 décembre année n-1 Propositions nouvelles du budget primitif Propositions nouvelles du budget primitif Propositions nouvelles du budget primitif Budget executé au 31 décembre année n Reste à réaliser n-1 Reste à réaliser Reste à réaliser Reste à réaliser 31 décembre n-1 31 décembre n-1 Avant le 31 mars n Dépenses prévisionnelles au 31 mai n Dépenses prévisionnelles au 31 décembre n 31 décembre n DONNE E S DGFiP E XPLOITE E S Réalisations n-1 Prévisions n Réalisations n CALCUL DU TAUX DE RE ALISATION AVANCE E T E STIMATION DE S TRAVAUX RE ALISE S TAUX Moyenne( Réalisations Prévisions n 1 au31mai n 1 ; Réalisations Prévisions n 2 au31mai n 2 ; Réalisations Prévisions n 3 au31mai n 3 ; Réalisations Prévisions n 4 au31mai n 4 ) ESTIMATION TAUX* Prévisions année n au31main 30

31 31

32 Fiches départementales 32

33 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Corrèze En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 163 millions d'euros TTC, avec une évolution de +11% par rapport à Les dépenses de Bâtiment (69 millions d'euros TTC) représentent 42% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 58% des dépenses, soit 94 millions d'euros TTC. des dépenses M TTC 675 /hab par rapport à 2012 : +11% par rapport à 2008 : -21% Département & GFP Part des dépenses départementales / Région : 31,3% Part de la population départementale / Région : 32,7% 16% 62% 10% 12% Département Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ Département 16 = 2 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 9 + 4% 1 de habitants et plus 20 2 de à habitants 7 6 de à habitants % 277 de moins de 3500 habitants SIVU 6 40 SIVOM % TOTAL Corrèze ,0% 64 Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/ Département % 2 Communautés d'agglomérations 5 24 Communautés de communes 7 + 8% 1 de habitants et plus 9 2 de à habitants 2 6 de à habitants % 277 de moins de 3500 habitants SIVU 0 40 SIVOM 8 n.s. TOTAL Corrèze ,3% Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ Département 13-3% 2 Communautés d'agglomérations 6 24 Communautés de communes 3 = 1 de habitants et plus 11 2 de à habitants 4 6 de à habitants 6-3% 277 de moins de 3500 habitants SIVU 5 40 SIVOM % TOTAL Corrèze ,8% 13% 67% 4% 16% Département 19% 58% 14% 9% Département 33

34 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 247 millions d'euros TTC. 110 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 137 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de Corrèze 247 M TTC /hab des dépenses par rapport à 2013 : -3% par rapport à 2009 : -18% Département & GFP Part des dépenses départementales / Région : 32,9% Part de la population départementale / Région : 32,7% 18% 8% Département 16% 58% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ Département % 2 Communautés d'agglomérations Communautés de communes % 1 de habitants et plus 30 2 de à habitants 8 6 de à habitants 15-7% 277 de moins de 3500 habitants SIVU SIVOM 23 * + 4% * : Données partielles * : p TOTAL Corrèze 247-2,8% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en / Département 4 + 3% 2 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 12 1 de habitants et plus 22 2 de à habitants 3 6 de à habitants de moins de 3500 habitants SIVU 3 (M TTC) 37 SIVOM 9 * - 8% + 2% - 14% * :: Données partielles p TOTAL Corrèze 110-2,3% 12% 65% 3% 20% Département 24% 52% 11% Travaux Publics en % Département 2014/ Département % 2 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 4 1 de habitants et plus 8 2 de à habitants 5 6 de à habitants 7 (M TTC) 277 de moins de 3500 habitants SIVU SIVOM 14 * + 28% - 15% + 13% * :: Données partielles p TOTAL Corrèze 137-3,1% 34

35 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Creuse En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 92 millions d'euros TTC, avec une évolution de +1% par rapport à Les dépenses de Bâtiment (31 millions d'euros TTC) représentent 33% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 67% des dépenses, soit 62 millions d'euros TTC. des dépenses M TTC 757 /hab par rapport à 2012 : +1% par rapport à 2008 : +16% Département & GFP Part des dépenses départementales / Région : 17,7% Part de la population départementale / Région : 16,5% 19% 45% 27% 9% Département 1 Département Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) / % 1 Communautés d'agglomérations 1 17 Communautés de communes 8-37% - de habitants et plus - 1 de à habitants 4 2 de à habitants 4-7% 257 de moins de 3500 habitants SIVU 2 30 SIVOM % TOTAL Creuse ,9% Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) % 5% 15% 17% Bâtiment en Département 5 n.s. 1 Communautés d'agglomérations 0 17 Communautés de communes 5 - de habitants et plus - 1 de à habitants 1 2 de à habitants de moins de 3500 habitants SIVU 0 30 SIVOM 1 (M TTC) Département 2013/ % - 10% + 15% TOTAL Creuse 31-10,5% 26% 36% Travaux Publics en Département % 1 Communautés d'agglomérations 0 17 Communautés de communes 3 - de habitants et plus - 1 de à habitants 3 2 de à habitants de moins de 3500 habitants SIVU 2 30 SIVOM 14 TOTAL Creuse ,7% 33% 5% (M TTC) 2013/2012-9% - 5% + 5% Département 35

36 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Creuse Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 169 millions d'euros TTC. 78 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 91 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de des dépenses M TTC /hab par rapport à 2013 : -9% par rapport à 2009 : -2% Département & GFP Part des dépenses départementales / Région : 22,5% Part de la population départementale / Région : 16,4% 46% 15% 13% Département 26% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ Département 23-18% 1 Communautés d'agglomérations 1 14 Communautés de communes % - de habitants et plus - 1 de à habitants 6 2 de à habitants 6-14% 257 de moins de 3500 habitants SIVU 8 * 30 SIVOM 17 * - 10% * :: Données partielles p TOTAL Creuse 169-9,1% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/ Département 5-24% 1 Communautés d'agglomérations 1 14 Communautés de communes % - de habitants et plus - 1 de à habitants 3 2 de à habitants 3-17% 257 de moins de 3500 habitants SIVU 0 * 30 SIVOM 1 * n.s. * :: Données partielles p TOTAL Creuse 78-8,4% Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ Département 18-17% 1 Communautés d'agglomérations 1 14 Communautés de communes 9-4% - de habitants et plus - 1 de à habitants 3 2 de à habitants 3-11% 257 de moins de 3500 habitants SIVU 7 * 30 SIVOM 16 * - 3% * :: Données partielles p TOTAL Creuse 91-9,6% 47% 2% 6% 45% Département 26% 44% 20% 10% Département 36

37 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Haute-Vienne En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 266 millions d'euros TTC, avec une évolution de +9% par rapport à Les dépenses de Bâtiment (117 millions d'euros TTC) représentent 44% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 56% des dépenses, soit 149 millions d'euros TTC. des dépenses M TTC 706 /hab par rapport à 2012 : +9% par rapport à 2008 : +32% Département & GFP Part des dépenses départementales / Région : 51,0% Part de la population départementale / Région : 50,8% 50% 10% 12% 28% Département Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ Département % 1 Communautés d'agglomérations Communautés de communes % 1 de habitants et plus 51 2 de à habitants 4 13 de à habitants 26-4% 185 de moins de 3500 habitants SIVU 14 * 20 SIVOM 12 * + 22% * : Données : partielles p TOTAL Haute-Vienne ,8% Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) % 5% 12% Bâtiment en % Département 2013/ Département % 1 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 10 1 de habitants et plus 26 2 de à habitants 2 (M TTC) 13 de à habitants de moins de 3500 habitants SIVU 5 * 20 SIVOM 1 * + 42% - 21% * : Données : partielles p TOTAL Haute-Vienne 117-2,1% n.s. 43% 13% 13% Travaux Publics en % Département 2013/ Département % 1 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 8 1 de habitants et plus 25 2 de à habitants 2 (M TTC) 13 de à habitants de moins de 3500 habitants SIVU 9 * 20 SIVOM 11 * + 20% + 26% + 7% * : Données : partielles p TOTAL Haute-Vienne ,2% 37

38 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Haute-Vienne Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 336 millions d'euros TTC. 153 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 183 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de M TTC 889 /hab des dépenses par rapport à 2013 : -2% par rapport à 2009 : -1% Département & GFP Part des dépenses départementales / Région : 44,7% Part de la population départementale / Région : 50,9% 47% 16% 11% 26% Département Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ Département % 1 Communautés d'agglomérations Communautés de communes % 1 de habitants et plus 36 2 de à habitants 5 13 de à habitants 30-17% 185 de moins de 3500 habitants SIVU 19 * 17 SIVOM 34 n.s. * : Données : partielles p TOTAL Haute-Vienne 336-2,0% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/ Département 13-3% 1 Communautés d'agglomérations Communautés de communes % 1 de habitants et plus 28 2 de à habitants 3 13 de à habitants 17-17% 185 de moins de 3500 habitants SIVU 7 * 17 SIVOM 3-20% * :: Données partielles p TOTAL Haute-Vienne ,1% Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ Département % 1 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 9-4% 1 de habitants et plus 9 2 de à habitants 2 13 de à habitants 12-18% 185 de moins de 3500 habitants SIVU 12 * 17 SIVOM 30 n.s. * : Données : partielles p TOTAL Haute-Vienne ,1% 58% 7% 8% 27% Département 23% 37% 14% 26% Département 38

39 39

40 Avec le concours des membres de la CERC : et des membres du GIE Réseau des CERC CELLULE ECONOMIQUE DU LIMOUSIN BTP tél. : fax : cellule.eco.limousin.btp@orange.fr site internet: (pages Limousin) Les dépenses de BTP des Collectivités Territoriales LIMOUSIN