PROCÈS-VERBAL N/ 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD LE MERCREDI 29 JANVIER 2003

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1 PROCÈS-VERBAL N/ 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD LE MERCREDI 29 JANVIER 2003 SÉANCE PUBLIQUE Salle du Conseil, au siège social du Conseil Présences : André Duclos, président du Conseil Ian Ducharme, vice-président du Conseil Henriette Basset (conférence téléphonique) Nicole Chalifoux-Shorey Claude-Reno D Aigle Robert Hétu (conférence téléphonique) Elaine Legault (conférence téléphonique) Marcel Levesque Vincent Marchildon (conférence téléphonique) Roger Marrec Monique Paroyan (conférence téléphonique) Dorothée Petit-Pas Conseillères-élèves : Marie Gaudet Absence : Stéphanie Rousselle-Sims Membres du personnel : Marcel O. Bard, directeur de l éducation et secrétaire-trésorier Francine Dutrisac, surintendante des écoles élémentaires du Nord-Est et des écoles secondaires Diane Jamieson, surintendante des écoles élémentaires du Sud-Ouest Bernard Lavallée, surintendant des services pédagogiques André F. Bélanger, directeur des affaires Richard Francki, directeur des ressources matérielles Carole Toscano-Drouin, adjointe éducative au directeur de l éducation

2 - 2 - Marc Pichette, agent des communications Claire Duclos, secrétaire de séance 1. Ouverture de la séance, appel nominal et absences motivées Le conseiller André Duclos, président du Conseil, déclare la séance publique ouverte à 20 h. 2. Prière Pour une fin de janvier La prière Pour une fin de janvier est récitée par les membres du Conseil pour que le Seigneur bénisse le nouveau-né suivant : - Jean-Félix Bard, petit-fils de Marcel O. Bard, directeur de l éducation. Pour le repos de l âme des personnes décédées suivantes et pour leur famille : - M. Jean Grisé, directeur de l éducation au Conseil catholique des Grandes-Rivières; - M. Arnold Pividor, époux de Dolores Pividor, aide enseignante à l école Georges-Étienne Cartier ; - M. Allard, père de Ginette Allard, enseignante à l école Saint-René-Goupil ; - Mme Thérèse Comtois, mère de Nicole Comtois-Forget, secrétaire à l école Saint-Louis à Penetanguishene; - M. Stéphane Lefebvre, neveu de Bernard Lavallée, surintendant des services pédagogiques ; - M. Maurice Lavallée, oncle de Bernard Lavallée, surintendant des services pédagogiques ; - Du grand-père de Danny Maltais, concierge intérimaire en chef à l école Notre-Dame-dela-Jeunesse à Ajax. 3. Adoption de l ordre du jour Les ajouts suivants sont portés à l ordre du jour : Article 15.1 Séance extraordinaire du Conseil le 12 février 2003 ; Article 15.2 Documents de réflexion pour le congrès de l AFOCSC et pour la retraite du Conseil. Motion 1, Résolution 52/2003 : Le conseiller Marcel Levesque propose Appuyé par le conseiller Claude-Reno D Aigle Que l ordre du jour de la séance ordinaire publique du 29 janvier 2003 du Conseil soit adopté sous la forme modifiée. 4. Audition de contribuables/délégations

3 Déclaration de conflit d intérêts 6. Présentations 6.1 Présentation du rapport mensuel du directeur de l éducation et secrétaire-trésorier du Conseil - 1er au 31 décembre 2002 Motion 2, Résolution 53/2003 : Appuyé par la conseillère Nicole Chalifoux-Shorey Que le rapport mensuel DIR.02-01/2003 du directeur de l éducation et secrétaire trésorier du Conseil - 1 er au 31 décembre 2002 soit reçu à titre d information. Une copie des guides d accompagnement «Tu peux compter sur moi» pour le parent francophone et «I m with you» pour le parent anglophone, seront distribués aux membres du Conseil. Question de privilège 6.2 Valorisation du directeur de l éducation Les membres du Conseil offrent un cadeau de valorisation au directeur de l éducation et le remercie pour son leadership, son travail, sa flexibilité, son ouverture d esprit et ses principes démocratiques. 7. Adoption du procès-verbal 7.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire publique du 18 décembre 2002 du Conseil Motion 3, Résolution 54/2003 : La conseillère Nicole Chalifoux-Shorey propose Appuyée par le conseiller Ian Ducharme Que le procès-verbal de la séance ordinaire publique du 18 décembre 2002 du Conseil soit adopté sous la forme présentée. 8. Questions découlant des procès-verbaux 8.1 Tableau des actions découlant des séances publiques Modifications : Article Travail terminé : la copie du rapport Rozanski est remise séance tenante; Article 13.4 Le rapport concernant les ajustements du budget 2002-

4 9. Affaires différées sera présenté le 12 février 2003 ; Article 12.1 La date devrait être mars 2003 ; Article 9.2 Le document à l étude Comités d admission est retiré compte tenu des excellentes pratiques d admission au Conseil. Motion 4, Résolution 55/2003 : Appuyée par le conseiller Marcel Levesque Que le tableau des actions découlant des séances publiques tel que présenté le 29 janvier 2003 soit reçu sous la forme modifiée. 10. Rapport des conseillères-élèves 11. Étude des recommandations des comités 11.1 Rapport verbal de la séance ordinaire à huis clos du 29 janvier 2003 du Comité plénier Motion 5, Résolution 57/2003 : Le conseiller Claude-Reno D Aigle propose Appuyé par le conseiller Marcel Levesque a) Que le rapport verbal de la séance ordinaire à huis clos du 29 janvier 2003 du Comité plénier soit reçu ; b) Que les recommandations émanant de la séance ordinaire à huis clos du 29 janvier 2003 du Comité plénier soient adoptées par le Conseil. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire à huis clos du 18 décembre 2002 Motion 6, Résolution 58/2003 : La conseillère Nicole Chalifoux-Shorey propose Appuyée par le conseiller Claude-Reno D Aigle Que le procès-verbal de la séance ordinaire à huis clos du 18 décembre 2002 du Comité plénier soit adopté sous la forme présentée. Tableau des actions découlant des séances à huis clos Motion 7, Résolution 59/2003 :

5 - 5 - La conseillère Monique Paroyan propose Appuyée par le conseiller Marcel Levesque Que le tableau des actions découlant des séances à huis clos tel que présenté le 29 janvier 2003 soit reçu sous la forme présentée/modifiée. Rapport de la séance ordinaire à huis clos du 22 janvier 2003 du Comité des installations scolaires Motion 8, Résolution 60/2003 : La conseillère Monique Paroyan propose Appuyée par le conseiller Claude-Reno D Aigle Que les recommandations suivantes émanant de la séance ordinaire à huis clos du 22 janvier 2003 du Comité des installations scolaires soient adoptées par le Conseil : a) Que le Conseil, après étude des options présentées, poursuive le projet de construction de la nouvelle école élémentaire sur le terrain adjacent à l école secondaire Sainte-Famille, tel qu adopté par le Conseil précédemment. ADOPTÉ MAJORITAIREMENT Motion 9, Résolution 61/2003 : La conseillère Monique Paroyan propose Appuyée par la conseillère Nicole Chalifoux-Shorey b) Que le rapport d étape sur le projet du Centre scolaire communautaire à Hamilton soit reçu. ADOPTÉ MAJORITAIREMENT Rapport concernant la dotation du personnel Motion 10, Résolution 62/2003 : Le conseiller Marcel Levesque propose Appuyé par le conseiller Roger Marrec Que le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud approuve les rapports intitulés «Dotation du personnel PER.03-01/2003» tel que présenté le 29 janvier Rapport concernant les Comités d admission aux écoles de langue française Motion 11, Résolution 63/2003 : Appuyé par le conseiller Marcel Levesque

6 - 6 - Que le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud approuve l admission de l élève au palier élémentaire telle que recommandée à l annexe A ci-jointe du rapport intitulé «CDA.03-01/2003 Comités d admission aux écoles de langue française». Rapport concernant la dotation du personnel Motion 12, Résolution 64/2003 : La conseillère Nicole Chalifoux-Shorey propose Appuyée par le conseiller Roger Marrec Que le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud reçoive le rapport intitulé «Dotation du personnel PER.04-01/2003» tel que présenté le 29 janvier 2003, à titre d information. Rapport concernant les suspensions et renvois des élèves Motion 13, Résolution 65/2003 : Le conseiller André Duclos propose Appuyé par le conseiller Claude-Reno D Aigle Que le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud reçoive le rapport intitulé «SUS.02-01/2003 Suspensions et renvois des élèves» des paliers élémentaire et secondaire qui figure aux annexes A et B, à titre d information. 12. Étude des rapports du personnel - recommandation 12.1 Rapport concernant l autorisation de transférer la responsabilité des emprunts pour immobilisations financées à court terme Motion 14, Résolution 56/2003 : La conseillère Nicole Chalifoux-Shorey propose Appuyée par le conseiller Marcel Levesque Que le Conseil autorise le directeur de l éducation et président du Conseil à conclure une entente irrévocable de délégation et de prise en charge de la dette de $ par la fiducie déléguée par le gouvernement de l Ontario et en conséquence de céder son droit de recevoir les subventions du ministère de l Éducation servant au paiement de cette dette Rapport concernant le transfert de fonds de réserve pour gratifications à la retraite au fonds d administration générale Motion 15, Résolution 66/2003 :

7 - 7 - Le conseiller Marcel Levesque propose Appuyé par la conseillère Nicole Chalifoux-Shorey Que le Conseil autorise le transfert de ,60 $ u fonds de réserve au fonds d administration générale pour rembourser les paiements de gratification à la retraite encourus entre le 1 er septembre 2002 et le 15 janvier Étude des rapports du personnel - information 13.1 Rapport financier au 31 décembre 2002 Motion 16, Résolution 67/2003 : Appuyé par le conseiller Marcel Levesque Que le rapport financier au 31 décembre 2002, tel que décrit au rapport intitulé «BUD.03-01/2003 Rapports financiers au 31 décembre 2002», soit reçu à titre d information Rapport annuel du directeur de l éducation et secrétaire trésorier du Conseil à la Commission à l information et à la protection de la vie privée Motion 17, Résolution 68/2003 : Le conseiller Claude-Reno D Aigle propose Appuyée par le conseiller Marcel Levesque Que le rapport «DIR.03-01/ Rapport annuel du directeur de l éducation et secrétaire-trésorier du Conseil à la Commission à l information et à la protection de la vie privée» soit reçu, à titre d information Rapport concernant les résultats des écoles aux tests de la 3 e, de la 6 e et de la 9 e année OQRE Motion 18, Résolution 69/2003 : Appuyé par la conseillère Nicole-Chalifoux-Shorey Que le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud reçoive le rapport intitulé «Résultats des écoles aux tests de la 3 e, de la 6 e et de la 9 e année de l OQRE», à titre d information Rapport concernant l analyse des résultats en fonction des cibles en lecture, en écriture et en mathématiques Motion 19, Résolution 70/2003 : Le conseiller Ian Ducharme propose

8 - 8 - Appuyé par le conseiller Marcel Levesque Que le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud reçoive le rapport intitulé «Analyse des résultats en fonction des cibles en lecture, en écriture et en mathématiques», à titre d information. Les membres du Conseil acceptent l unanimité que l article 13.5 concernant le programme «Les racines de l empathie» à l école Saint-François-d Assise soit retiré de l ordre du jour et que cet ordre du jour modifiée soit accepté. 14. Avis de motion 15. Correspondance et questions diverses 15.1 Séance extraordinaire du Conseil le 12 février 2003 Les sujets de l ordre du jour de la séance extraordinaire du Conseil du 12 février sont présentés. Un sondage est fait pour confirmer la présence des membres du Conseil à la salle du Conseil pour ladite séance Documents de réflexion pour le congrès de l AFOCSC et pour la retraite du Conseil Le directeur de l éducation remet séance tenante, une trousse de documents de réflexion pour le congrès de l AFOCSC et qui servira également lors de la retraite du Conseil. 16. Questions présentées à titre d information 17. Levée de la séance Motion 20, Résolution 71/2003 : Le conseiller Marcel Levesque propose Appuyé par le conseiller Claude-Reno D Aigle Que la séance ordinaire publique du Conseil du 29 janvier 2003 soit levée à 20 h 56.

9 - 9 - Secrétaire du Conseil Président du Conseil

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