Règlement de la Consultation Etabli en application du Code des Marchés Publics

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1 COMMUNE DE CHATEAUVERT MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE CONSTRUCTION D UN ESPACE RECEPTION Date et heure limites de réception des offres : 05/04/2016 A 16H00 Règlement de la Consultation Etabli en application du Code des Marchés Publics

2 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 LA PRESENTE PROCEDURE ADAPTEE EST SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS. AVEC POSSIBILITE DE NEGOCIATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE 4 LES SOMMES DUES SERONT PAYEES DANS UN DELAI GLOBAL DE 35 JOURS A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION DES FACTURES OU DES DEMANDES DE PAIEMENT EQUIVALENTES. 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES 4 LES OFFRES DES CONCURRENTS SERONT ENTIEREMENT REDIGEES EN LANGUE FRANÇAISE ET EXPRIMEES EN EURO. 4 DOCUMENTS A PRODUIRE 4 ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES 4 ARTICLE 6 : LES INTERVENANTS MAITRISE D ŒUVRE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER CONTROLE TECHNIQUE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS 6 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 6 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 6 -ooo- 2

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation CONSTRUCTION D UN ESPACE RECEPTION A CHATEAUVERT Etendue de la consultation La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Avec possibilité de négociation Décomposition de la consultation Le présent marché est constitué de 10 Lots : Lot 01 : V.R.D. Lot 02 : GROS ŒUVRE-ENDUIT-CARRELAGE Lot 03 : CHARPENTE METALLIQUE Lot 04 : ETANCHEITE Lot 05 : MENUISERIE ALUMINIUM-FERMETURES Lot 06 : DOUBLAGE-ISOLATION-FX PLAFOND-MENUISERIE BOIS Lot 07 : PEINTURE Lot 08 : PLOMBERIE-SANITAIRE Lot 09 : CHAUFFAGE-RAFRAICHISSEMENT-VENTILATION Lot 10 : ELECTRICITE 1.4 Conditions de participation des concurrents Sans objet 1.5 Modifications de détail du dossier de consultation Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d apporter, au plus tard SEPT (7) jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, des modifications de détail de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Réalisation des travaux prévue aux 2eme et 3eme trimestres 2016 Délai des travaux 4 mois + 1 mois de préparation Variantes et Options Variante : Oui pour lot Electricité ; Plomberie-sanitaires et chauffage (lots 8 ; 9 et 10). Réponse obligatoire de la solution de base, la variante doit être économique. 3

4 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date de réception des offres Mode de règlement du marché Les sommes dues seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) CCTP tous corps d états Plans de Maîtrise d œuvre Les plans du BET STRUCTURE Les plans du BET FLUIDES-ELEC Article 4 : Présentation des candidatures Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande : Support papier ou support numérique au format PDF. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Documents à produire Une seule Enveloppe contenant : Le DC3 duement complétée et signée. Copie du ou des jugements prononcés s il est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l honneur que la société est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales. (Ces attestations devront être remises au maître d ouvrage par l entreprise retenue préalablement à la notification de son marché ) Une attestation d assurance Professionnelle et decennale. Le CCTP et CCAP, à accepter sans aucune modification, daté, signé. Le DPGF dument rempli daté et signé Un mémoire technique de la prestation envisagée Certificats de qualification professionnelle Liste des références sur 3 ans Liste des moyens mis en œuvre pour la sécurité du personnel, Article 5 : Jugement des offres Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Libellé % Prix 40 Valeur technique de l offre 60 4

5 Pour l appréciation du critère «prix des prestations», il sera tenu compte du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire, montant reporté dans l Acte d Engagement. L estimation de l Architecte servira de base pour le calcul du critère prix dont le taux de pondération est de 60 %. Pour l appréciation du critère «Valeur technique» sera prise en compte le mémoire technique. Une note sur 20 sera attribuée à chaque candidat suivant les éléments indiqués ci-dessous. La note obtenue se verra appliquer le taux de pondération de 50% : - les moyens humains de l entreprise affectés à l opération : 4 - les moyens matériels affectés à l opération : 4 - Analyse des contraintes pour l exécution : 2 - Dispositions prises pour respecter les exigences du DCE : 2 - Méthodologie de mise en œuvre pour l opération : 4 - Fiches techniques : 2 - Planning prévisionnel dans le cadre du délai imposé : 2 Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d addition ou de report) seraient constatées dans l offre du candidat, l entreprise sera invitée à confirmer l offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Pour chaque lot, une phase de négociation pourra être engagée avec les trois premiers candidats dont l offre a été classée. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre y compris le prix. Elle sera effectuée dans le respect du principe d égalité entre les concurrents. A l issu de cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46- II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 6 : Les intervenants Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : TECTO ARCHITECTURES 118 rue du cimetière Résidence l Enclos SAINT MAXIMIN Le maître d œuvre est : Monsieur HUA ou Monsieur DORELON La mission du maître d œuvre est une mission de base Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier La mission d ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par : TECTO ARCHITECTURES 118 rue du Cimetière Résidence l Enclos SAINT MAXIMIN Contrôle technique SOCOTEC Agence de Toulon 215 boulevard Amiral DE GRASSE TOULON 5

6 6.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau III de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S ou Architecte., un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé simplifié. Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté anonime portant les mentions : Offre pour : CONSTRUCTION DE L ESPACE RECEPTION DE CHATEAUVERT Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Monsieur le Maire Hotel de ville CHATEAUVERT mairie.chateauvert83@wanadoo.fr La date limite de remise des offres est le Mardi 5 Avril 2016 à 16 Heures Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs. Article 8 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de CHATEAUVERT Tel : Fax : Renseignement(s) technique(s) : Tecto ArchitectureS Tel : Fax :