Les Normes Alimentaires dans les Ateliers d Impression Rennes 9 mars 2017

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Agathe Jolicoeur
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1 COMMISSION TECHNIQUE Les Normes Alimentaires dans les Ateliers d Impression Rennes 9 mars 2017

2 La règlementation Contrôle réglementaire sur film, HACCP Rôle du transformateur d emballage - Doit récupérer les documents justifiant de l autorisation au contact alimentaire et prendre connaissance des restrictions d utilisation potentielles - Doit s assurer que son produit est compatible avec l (les)utilisation(s) prévue(s) et/ou émettre des restrictions d utilisation - Doit fournir un certificat d alimentarité

3 Contrôle réglementaire sur film, HACCP La règlementation Règlement 1935/2004 : règlement cadre - Concerne tous les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA) - Instaure le principe d inertie - Déclaration de conformité - 17 groupes de matériaux soumis à des directives spécifiques

La règlementation Règlement cadre 1935/2004 Matériaux actif et intelligent Colles et Adhésifs Céramiques Liège Caoutchouc Verre Résine échangeuse d ions Métaux et Alliages Papier et Carton Matières

4 La règlementation Règlement cadre 1935/2004 Matériaux actif et intelligent Colles et Adhésifs Céramiques Liège Caoutchouc Verre Résine échangeuse d ions Métaux et Alliages Papier et Carton Matières plastiques Encre d imprimerie Celluloses régénérées Silicones Textiles Vernis et Enduits Cires Bois Contrôle réglementaires sur film, HACCP Règlement 2023/2006 BPF des MCDA Règlement CE 450/2009 Directive 84/500 et amendement Directive 2005/31 Directive 93/11 Arrêté du 9 nov. 92 note d info note d information de la DGCCRF Arrêté du 13 janv et 15 nov note d information et de la DGCCRF Règlement CE 10/2011 (général) et amendements Règlement CE 282/2008 (plastique recyclé) Directive 2007/42 Arrêté du 4 nov Arrêté du 25 nov Fiche en cours de réalisation par la DGCCRF Arrêté du 15 nov. 1945

5 La règlementation Contrôle réglementaire sur film, HACCP Règlementation UE PIM 10/ Applicable pour les plastiques en contact avec les aliments - Liste positive de constituant - Migration avec 6 simulants principaux (A, B, C, D1, D2 et E) - Limite de Migration Globale (LMG) de 10 mg/dm 2 ou 60 mg/kg de simulant - Limites de Migrations Spécifiques (LMS) (applicable dans un simulant ou directement dans l aliment)

6 Les analyses de migrations Qu est ce qu une analyse de migration? Une analyse de migration est le fait de mettre en contact un matériaux avec un simulant d aliment pendant un temps donné à une certaine température. Dans quel cadre la réaliser? Contrôle réglementaire sur film, HACCP C est une analyse obligatoire pour les matériaux plastiques ou les multimatériaux contenant au minimum une couche de plastique. Pour les autres matériaux elle peut être un moyen supplémentaire de vérification ou de comparaison.

7 Contrôle réglementaire sur film, HACCP Les analyses de migrations Spécificités des analyses de migrations - Dépendantes de ou des aliments qui seront en contact - Dépendantes des conditions de d utilisation (temps et températures) - Dépendantes du matériaux lui-même

8 Contrôle réglementaires sur film, HACCP Les analyses de migrations Informations à connaitre - Quels types d aliments seront en contact avec le matériaux? - Quels seront les conditions de d utilisation? - Quel(s) matériau(x) constitue(nt) l emballage? - Y a t-il les composés soumis à limite de migration spécifique? - Quelle est la géométrie de l emballage? - Pour une utilisation unique ou multiple?

9 Contrôle réglementaire sur film, HACCP Les analyses de migrations La Migration globale - Quantité totale (mg/dm 2 ) - Ne prend pas en compte les molécules volatiles - Impossible d identifier les composants ayant migrés - Méthode des normes NF EN à 15 (normes en cours de révision) - 1 ère approche obligatoire - Non applicable règlementairement pour le simulant E

10 Contrôle réglementaire sur film, HACCP Les analyses de migrations La migration Spécifique - 2 ème approche - Un ou plusieurs composés ciblés d après les informations du fabricant - En mg/kg de simulant ou d aliment - Norme NF EN à 8 et XP CEN/TS à 28 - Toutes autres méthodes

11 Contrôle réglementaire sur film, HACCP Les analyses de migrations Identifier les substances à contrôler La liste des substances soumises à limite de migration spécifique doit être connue. Ces informations peuvent être : - Certificat d alimentarité - Fiche technique - Déclaration de composition (cas des encres) - Tous autres documents fournisseur

12 Contrôle réglementaire sur film, HACCP Les analyses de migrations Moyen de contrôle - Analyses de migrations spécifiques - Via la migration globale (sous certaines conditions) - Méthode par calcul - Méthode par simulation numérique

13 Contrôle réglementaire sur film, HACCP Certificat d alimentarité - Doit comporter toutes les informations permettant l identification et les restrictions éventuelles - Peut être interne à l entreprise ou utilisation du model Ania-Clife - La durée de validité est de 5 ans mais il est conseillé de le mettre à jour tous les ans - Les rapports d analyses peuvent êtres transmis en annexe

14 Contrôle réglementaire sur film, HACCP Certificat d alimentarité Pourquoi cette durée de validité - Les LMS peuvent êtres modifiées - Les formulations (d un même matériau) peuvent évoluer (changement d adjuvant, modification d une concentration, etc.) Il est donc nécessaire de vérifier périodiquement que les emballages mis sur le marché aujourd hui correspondent toujours au critère de conformité.

15 Contrôle réglementaire sur film, HACCP HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) - Imaginé dans les années 60 pour la NASA. - Basé sur 7 principes et s intéresse à 3 types de danger (biologique, chimique et physique) - Utilisé surtout dans l industrie agroalimentaire et la restauration mais applicable à tout type d industrie - Il s agit déjà d un système de management de la qualité (assurance qualité)

HACCP - les dangers : Contrôle réglementaire sur film, HACCP Danger Biologique - Bactériologique, fongique : contamination par les locaux, le matériel, les opérateurs Danger

16 HACCP - les dangers : Contrôle réglementaire sur film, HACCP Danger Biologique - Bactériologique, fongique : contamination par les locaux, le matériel, les opérateurs Danger chimique - Pour les matériaux : migration, solvant - Pour les opérateurs : solvant Danger physique - Pour les matériaux : déchirure, coupure - Pour les opérateurs : coupure, etc.

17 Contrôle réglementaires sur film, HACCP HACCP - les dangers : Danger Biologique - Protocole de nettoyage, aménagement des locaux, sensibilisation des opérateurs, contrôle bactériologique, etc. Danger chimique - Pour les matériaux : traçabilité, choix des matériaux, protocole d utilisation, analyses des films, etc. - Pour les opérateurs : utilisation d encre sans solvants, contrôle de contamination des locaux, etc. Danger physique - Sécurisation du matériel à risque, sensibilisation des opérateurs, etc.

18 Merci Rennes 9 mars 2017

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