SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

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1 DOSSIER THÉMATIQUE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Articles Volume III

2 SOMMAIRE 2013 DAMMANN, Reinhard ; LECLAIR De BELLEVUE, Hubert. Comment coordonner une procédure principale de sauvegarde et une procédure secondaire de liquidation judiciaire de droit polonais. Recueil Dalloz, 21 Février 2013, n 7, p AVOUT, Louis d. Règlement insolvabilité, procédure de sauvegarde, procédure de sauvegarde et coopération loyale entre États membres. JCP E, 24 Janvier 2013, n 4, p VERMEILLE, Sophie ; FRANCOIS, Tom. Le «feuilleton Technicolor» : et si rien n'était vraiment réglé? JCP E, 4 Octobre 2012, n 40, p HENRY, Laurence-Caroline. Les obligataires et la sauvegarde : de l'art de se faire entendre. Revue des sociétés, Septembre 2012, n 9, p MORELLI, Nicolas. Affaires Cœur Défense : le SPV est bel et bien une personne moralepresque-comme les autres. Revue des sociétés, Septembre 2012, n 9, p ROBINE, David. La Cour de cassation consolide l'article L du Code de commerce. Revue Lamy Droit des Affaires, Juillet 2012, n 73, p GRELON, Bernard. Technicolor : fin du film. Revue des sociétés, Juillet 2012, n 7-8, p TECHENE, Vincent. Les établissements de crédits et les risques de dévoiement de la procédure de sauvegarde. Lexbase Hebdo-Edition Affaires, 14 Juin 2012, n 300. ROUSSEL GALLE, Philippe. Pas de renvoi de la QPC sur la distinction de traitement des cautions en sauvegarde ou en redressement judiciaire. Revue des Sociétés, Juin 2012, n 6, p PARACHKEVOVA, Irina. Réunion à l'actif du débiteur des biens du conjoint : droit transitoire, proportionnalité et conventionalité. Bull. Joly Sociétés, Juin 2012, n 6, p

3 LE CORRE, Pierre-Michel. L objectivisation des conditions d ouverture de la sauvegarde. Bull. Joly Entreprises en Difficulté, Mai 2012, n 3, p BORGA, Nicolas. Épilogue de l affaire Thomson : quand le pragmatisme se teinte de dogmatisme. Bull. Joly Sociétés, Mai 2012, n 5, p HENRY, Laurence-Caroline. L'article L , une abrogation acquise, une réforme attendue. JCP E, 26 Avril 2012, n 17, p BONNEAU, Thierry. Sort des porteurs de titres super-subordonnés en cas de procédure de sauvegarde. JCP E, 5 Avril 2012, n 14-15, p CERATI-GAUTHIER, Adeline. Administrateur judiciaire : surveillance ou assistance? Bull. Joly Sociétés, Avril 2012, n 4, p DAMMANN, REINHARD ; GERMAY, Lucie (De). L épilogue de l affaire Cœur Défense : quels enseignements en tirer? Bull. Joly Sociétés, Avril 2012, n 4, p ROUSSEL GALLE, Philippe. La loi du 12 mars 2012 : halte au pillage des entreprises en difficulté. JCP E, 22 Mars 2012, n 12, p LEBEL, Christine. L'abrogation de l'article L du Code de commerce. JCP E, 22 Mars 2012, n 12, p NABET, Paola. Une radiation d office qui fait plaisir. LPA, 15 Mars 2012, n 54, p. 6. LIENHARD, Alain. Affaire «Technicolor» (Thomson) : rejet du pourvoi. Recueil Dalloz, 08 Mars 2012, n 10, p ROUSSEL GALLE, Philippe. L'article L relatif à la réunion à l'actif des biens du conjoint acquis avec des valeurs fournies par le débiteur est contraire à la constitution. Revue des sociétés, 06 Mars 2012, n 3, p DUMONT-LEFRAND, Marie-Pierre ; LISANTI, Cécile. Feu l'article L du Code de commerce. Revue des procédures collectives, Mars 2012, n 2, p MENJUCQ, Michel. L'épilogue de l'affaire Cœur Défense sur les conditions de l'ouverture de la sauvegarde. Revue des Procédures Collectives, Mars 2012, n 12, p SAINTOURENS, Bernard. Conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde : l'affaire «Heart of La Défense» devant la cour d'appel de renvoi. Revue des Procédures Collectives, Mars 2012, n 2, p BRUGGEMAN, Maryline. La procédure de sauvegarde des entreprises, attentatoire au droit de propriété du conjoint du débiteur. Droit de la famille, Mars 2012, n 3, p CERATI-GAUTHIER ; Adeline. Relevé de forclusion : de la connaissance de la créance à l'omission volontaire du créancier. JCP E, 16 Février 2012, n 7-8, p

4 DANIS, Marie ; BOIS DE GAUDUSSON, Tiphaine Du. Cœur Défense ou comment une holding financière luxembourgeoise bénéficie de la loi française sur la sauvegarde. JCP E, 9 Février 2012, n 6, p SENECHAL, Marc. Portée de l'inconstitutionnalité de l'article L du Code de commerce. Recueil Dalloz, 9 Février 2012, n 6, p LUCAS, François-Xavier. Cœur Défense : le calme après la tempête. L essentiel Droit des entreprises en difficultés, 5 Février 2012, n 2, p. 1. TALAU, Jean-Marc. Affaire Cœur Défense : la cour de Versailles confirme l'ouverture de la sauvegarde. JCP E, 02 Février 2012, n 5, p. 12. L'article L du Code de commerce est contraire à la Constitution. JCP N, 27 Janvier 2012, n 4, p. 7. LIENAHRD, Alain. Plan de sauvegarde : reprise des poursuites contre les garants. Recueil Dalloz, 26 Janvier 2012, n 4, p DOUAOUI-CHAMSEDDINE, Malika. Question soulevée par un plan de sauvegarde écartant un accord de subordination : quel recours pour les seniors en cas d'atteinte à la propriété? Revue des procédures collectives, Janvier 2012, n 1, p ROUSSEL-GALLE, Philippe. Quelques exemples de conflits d'intérêts dans le droit des entreprises en difficulté. La Gazette du Palais, 7 Décembre 2011, n , p LIBSCHABER, Rémi. Le trust et la parallel debt devant la Cour de cassation. Bulletin Joly Sociétés, Décembre 2011, n 12, p ROLLAND, Blandine. Rabat d'arrêt sur l'admission des recours nullité pour excès de pouvoir. Procédures, Novembre 2011, n 11, p ROUIT, Véronique. La mise en œuvre des sûretés et garanties en cas de difficulté des entreprises débitrices principales. Revue Lamy Droit Civil, Novembre 2011, n 87, p REMERY, Jean-Pierre. Intervention dans une procédure collective française d'un trustee et d'un agent de sûretés : l'affaire Belvédère. Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires, Novembre 2011, n 11, p AVOUT, Louis d ; BORGA, Nicolas. Belvédère : les "dettes parallèles" de droit étranger reconnues dans la faillite française. Recueil Dalloz, 20 Octobre 2011, n 36, p

5 LE CORRE, Pierre-Michel. Le sort du cautionnement en l'absence de déclaration de créance au passif sous l'empire de la loi de sauvegarde. La gazette du palais, 8 Octobre 2011, n , p TEBOUL, Georges. Le casse-tête des créances utiles méritantes : une tentative d'éclaircissement. La gazette du palais, 28 Août 2011, n , p THOMASSIN, Nicolas. Une sauvegarde au cœur de la défense. LPA, 19 Juillet n 142, p SAINT-HALARY-HOIN, Corinne ; LE CORRE, Pierre-Michel ; et al. Les leçons de cinq ans d'application de la loi de sauvegarde. Revue des procédures collectives, Juillet 2011, n 4, p GUYADER, Hervé. La compensation pour dettes connexes ne peut être prononcée dès lors que le créancier qui s'en prévaut n'a pas déclaré sa créance. Revue Lamy Droit des Affaires, Juillet 2011, n 62, p ARCELIN LECYER, Linda. Procédure de sauvegarde et concurrence : le divorce consommé (à propos de l'affaire "Cœur Défense"). La Lettre Omnidroit, 18 Mai 2011, n 146, p BROCARD, Emmanuel. Les stratégies de restructuration des entreprises en difficulté. LPA, 11 Mai 2011, n 93, p CAVET, Stéphane. Cœur Défense : et la Cour de cassation créa le droit du débiteur en difficulté. Revue Lamy Droit des Affaires, Mai 2011, n 60, p ROLLAND, Blandine. Tierce opposition : recevabilité de la tierce opposition d'un créancier contre un jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Procédures, Mai 2011, n 5, p. 33. VALLENS, Jean-Luc. Un créancier peut contester l'ouverture d'une procédure de sauvegarde par la tierce opposition. RTD. Com., Avril 2011, n 2, p FAGES, Bertrand. Cœur défense contre Canal de Craponne? Recueil Dalloz, Avril 2011, n 2, p GRELON, Bernard. L'arrêt Technicolor : entre rigueur et impuissance. Revue des sociétés, Avril 2011, n 4, p REILLE, Florence. Conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde : la défense de la raison dans une affaire de «cœur». La gazette du palais, Avril 2011, n 91-92, p LE CORRE, Pierre-Michel. La restauration jurisprudentielle du climat de confiance à l'égard de la sauvegarde. Recueil Dalloz, 31 Mars 2011, n 13, p COURET, Alain ; DONDERO, Bruno. L'arrêt Cœur Défense, ou la sauvegarde de la sauvegarde. JCP E, 17 Mars 2011, n 11, p

6 LIENHARD, Alain. Affaire "Cœur Défense" : spectaculaire cassation. Recueil Dalloz, 17 Mars 2011, n 11, p TEBOUL, Georges. La sauvegarde reprend des couleurs : le nouvel arrêt cœur défense. LPA, 14 Mars 2011, n 51, p LEBEL, Christine. Innovations apportées aux plans de sauvegarde et de redressement par la loi de régularisation bancaire et financière du 22 octobre Gazette du Palais, 7 Janvier 2011, n 7-8, p MASCALA, Corinne. Le périmètre des sanctions. Revue des procédures collectives, Janvier 2011, n 1, p VINCKEL, François. Le droit au remboursement du compte courant d'associé, à l'aune du droit des entreprises en difficulté. Revue des procédures collectives, Janvier 2011, n 1, p

7 DOSSIER THÉMATIQUE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Articles Volume II

8 SOMMAIRE 2010 DIESBECQ, Antoine ; ROUSSEL GALLE, Philippe. La prévision et le droit des entreprises en difficulté. Gazette du Palais, 29 Décembre 2010, n , p LIENHARD, Alain. Sauvegarde de Thomson : confirmation de la décision par la cour d'appel. Recueil Dalloz, 2 Décembre 2010, n 42, p Cessation des paiements : avance de trésorerie et réserve de crédit. La lettre Omnidroit, Décembre 2010, n 123, p. 6. BOLLET, Marc. BLOUET PATIN, Anne-Laure. Prévention et traitement des difficultés des avocats. Lexbase Hebdo Edition Professions, 4 Novembre 2010, n 51. DOSSIER : Risques et responsabilités en droit des procédures collectives, Revue des procédures collectives, Novembre 2010, n 6. - REGNAUT-MOUTIER, Corinne. Les risques et responsabilités en droit des procédures collectives. Propos introductifs. p VALLANSAN, Jocelyne. La difficile application du Livre VI à la personne physique. p LEPOVRAUX, Jérôme. Statut matrimonial et procédures collectives. p PEROCHON, Françoise. L'efficacité des mécanismes de prévention des risques : l'eirl. p COQUELET, Marie-Laure. Risques et responsabilité des associés d une société en procédure collective. p PETEL, Philippe. Le dirigeant garant. p DELATTRE, Christophe. Le dirigeant fautif. p ROUSSEL GALLE, Philippe. Risques et responsabilité des cocontractants. p FIN-LANGER, Laurence. Les risques subis par les salariés. p GENITEAU, Alain. La responsabilité de l'administrateur. p

9 - GORRIAS, Stéphane. La responsabilité du mandataire judiciaire. p CAGNOLI, Pierre. La responsabilité des autres acteurs de la procédure collective. p SAINT-ALARY-HOIN Corinne. Risques et responsabilités en droit des procédures collectives. Rapport de clôture. p ROUSSEL GALLE, Philippe. Extension pour confusion de patrimoines : une seule loi pour une seule procédure. Revue des sociétés, Novembre 2010, n 9, p TEBOUL, Georges. Des rapports entre le droit des entreprises en difficulté et le droit social. Gazette du Palais, 31 Octobre 2010, n , p HENRY, Laurence-Caroline. Réformes un jour, réformes toujours. LPA, 26 Octobre 2010, n 213, p SAINT-ALARY-HOIN, Corinne; MONSIERE-BON, Marie-Hélène. Notion de difficultés insurmontables. Droit et Patrimoine, Octobre 2010, n 196, p TEBOUL, Georges. La procédure de sauvegarde et la poursuite des relations commerciales. LPA, 20 Septembre 2010, n 187, p LIENHARD, Alain. Nouvelle réforme de la procédure de sauvegarde en vue. Recueil Dalloz, 2 Septembre 2010, n 29, p VALLANSAN, Jocelyne ; CAGNOLI, Pierre. Clarification des voies de recours pour les procédures ouvertes à compter du 15 février Revue des procédures collectives, Septembre 2010, n 5, p ROLLAND, Blandine. Primauté de la procédure collective sur la procédure de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce. Procédures, Août 2010, n 8, p GRELON, Bernard. La loi de sauvegarde prise à la lettre : à propos de l arrêt Cœur Défense. Revue des sociétés, Juillet 2011, n 7-8, p HENRY, Laurence Caroline. L'extension d'une procédure française à une société de l'union européenne. Recueil Dalloz, 17 Juin 2010, n 23, p GRELON, Bernard. L'affaire Thomson : la loi à l'épreuve de la finance. Revue des sociétés, Juin 2010, n 4, p MARIANI-RIELA, Marie-Christine. Le devenir des mesures de protection du patrimoine individuel en cas de procédures collectives. Revue Lamy Droit des Affaires, Juin 2010, n 50, p

10 CAGNOLI, Pierre. Action en responsabilité pour soutien abusif : quel juge compétent? Revue des procédures collectives, Mai 2010, n 3, p. 56. FIN-LANGER, Laurence. Les aspects sociaux de l'opération de reprise de l'entreprise en difficulté. Revue des procédures collectives, Mai 2010, n 3, p CHARLET, Jacques. Le rôle de la Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage en matière de traitement des difficultés des entreprises. LPA, 22 Avril 2010, n 80, p LE CORRE, Pierre-Michel. La notion de difficultés que le débiteur ne peut surmonter. Gazette du Palais, 16 Avril 2010, n , p BOYER, Aurélie. Un droit social contre-productif dans les entreprises en difficulté. Gazette du Palais, 16 Avril 2010, n , p LE CORRE, Pierre-Michel. Porteurs de titres super-subordonnés et élaboration des plans de sauvegarde ou redressement avec comités. Recueil Dalloz, 8 Avril 2010, n 14, p TEBOUL, Georges. L'affaire technicolor : la sauvegarde en rose. LPA, Avril 2010, n 65, p LIENHARD, Alain. Bail commercial en cours : la Cour de cassation rejoint le législateur et la doctrine. Recueil Dalloz, 18 Mars 2010, n 11, p TEBOUL, Georges. L'affaire "coeur défense" : du nouveau. LPA, 9 Mars 2010, n 48, p ROUSSEL GALLE, Philippe. La crise et l'évolution des mentalités face aux difficultés des entreprises. LPA, 8 Mars 2010, n 47, p. 14. LEBEL, Christine. Déclaration d'insaisissabilité et intérêt collectif des créanciers. JCP E, 4 Mars 2010, n 9-10, p LUCAS, François-Xavier. Les difficultés des LBO sont-elles solubles dans la sauvegarde? Bulletin Joly sociétés, Mars 2010, n 3, p BEAL, Stéphane ; DODET, Anne-Laure. L'obligation de reclassement et d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi dans les groupes de sociétés. JCP E, 25 Février 2010, n 8, p DELMOTTE, Philippe ; ROUSSEL GALLE, Philippe. Encore le principe de proportionnalité! Mais cette fois appliqué à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif. JCP E, 18 Février 2010, n 7, p NABET, Paola. Le sort du dirigeant-caution d'une entreprise en difficulté. Droit des sociétés, Février 2010, n 2, p. 2.

11 MACORIG-VENIER, Francine. Les apports de la réforme du 18 décembre 2008 en matière de sûretés. Droit et patrimoine, Janvier 2010, n 188, p MENJUCQ, Michel ; BELLOT, Thierry ; ZWERGER, Dominik ; DRUMMENN, Jean- Bertrand. La détection précoce des difficultés des entreprises. Revue des procédures collectives, Janvier 2010, n 1, p DAMMANN, Reinhard ; ROBINET, Mylène. Procédures collectives, la fiducie redistribue les cartes. Revue Banque, Janvier 2010, n 720, p.34. DUFOU, Olivia. La loi de sauvegarde dans tous ses états. Revue Banque, janvier 2010, n 720, p.22. DU JARDIN, Philippe. Prévention des difficultés, les «défaillances» des modèles de défaillance. Revue Banque, Janvier 2010, n 720, p.39. LE CORRE, Pierre-Michel. Chronique sur les Entreprises en difficulté. Gazette du Palais, 9 Janvier 2010, p.14. ROHART-MESSAGER, Isabelle. La prévention-détection par les présidents des tribunaux de commerce. La Gazette du Palais, 08 Janvier 2010, n 8-9, p LOMBARD, Paul ; ROUX, Julien. Une chance pour l entreprise, un risque pour les créanciers. Revue Banque, Janvier 2010, n 720, p.24. LANTOURNE, Maurice ; STERN, Pauline. LBO en difficulté, Comment utiliser la procédure de sauvegarde. Revue Banque, Janvier 2010, n 720, p.30. MOREAU-GARENNE, Sophie ; LEFEBVRE, Mélanie. Le banquier, acteur majeur de la sauvegarde. Revue Banque, Janvier 2010, n 720, p.37. OUTIN-ADAM, Anne ; ALEXANDRE-CASELLI, Claudine. En temps de crise, le second souffle de la loi de sauvegarde. Revue Banque, Janvier 2010, n 720, p.27. RAMEIX, Gérard ; SAUVAGE, Jean Luc. Entreprises en difficulté, Les banques reconnaissent l utilité du médiateur. Revue Banque, Janvier 2010, n 720, p.32.

12 DOSSIER THÉMATIQUE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Législation et Articles Volume I

13 SOMMAIRE Législation Ordonnance du 18 décembre 2008 réformant la loi de sauvegarde des entreprises en difficulté Articles 2009 TEBOUL, Georges. La dépossession des actionnaires comme mode de traitement des difficultés d une entreprise. JCP E, 10 décembre 2009, n 50, p REMERY, Jean-Pierre. Les résolutions de plans dans les entreprises en difficulté, JCP E, 2 novembre 2009, n 45, p DEMEYRE, Dominique. Le maintien par l ordonnance du 18 décembre 2008 du dispositif de l extension de procédure dans la sauvegarde : pour quoi faire? Recueil Dalloz, 8 octobre 2009, n 34, p VAUVILLE, Frédéric. De la jurisprudence à la pratique notariale. JCP N, 2 octobre 2009, n 40, p.27. DAMMANN, Reinhard ; ROBINET, Mylène. Quel avenir pour les sûretés réelles classiques face à la fiducie-sûreté? Cahiers du droits de l entreprise, juillet-aout 2009, n 4, p PETEL, Philippe. Les sûretés personnelles dans le nouveau droit des entreprises en difficulté. Cahiers de droit de l entreprise, juillet-aout 2009, n 4, p VERMEILLE, Sophie. Peut-on prêter pour posséder «loan to own» en droit français? JCP E, 9 juillet 2009, n 28, p CROCQ, Pierre. Le gage, avec ou sans dépossession, après la loi du 4 aout 2008 et l ordonnance du 18 décembre Cahiers du droit de l entreprise, juillet 2009, n 4, p.25.

14 GARAUD, Éric. Sûretés et procédures collectives : l articulation des réformes. LPA, 17 juin 2009, n 120, p.4. TRICOT, Daniel. L intérêt de la réforme du régime de sauvegarde. JCP E, 4 juin 2009 n 23, p BORGA, Nicolas. Regards sur les sûretés dans l ordonnance du 18 décembre Revue de droit bancaire et financier, mai 2009, n 3, p BOUGHIBA, Sabah ; LOMBARD, Paul. Réforme de la sauvegarde : le nouveau dispositif sera-t-il plus efficace? JCP E, 9 avril 2009, n 15, p. 32. LE CORRE, Pierre-Michel. La fiducie-sûreté, un instrument de sécurisation de la bonne exécution du plan de sauvegarde ou de redressement. Recueil Dalloz, 2 Avril 2009, n 13, p CABRILLAC, Michel ; PETEL, Philippe. Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. JCP E, 2 avril 2009, p.27. CROZE, Hervé ; CROZE, Charles. Procédures collectives : conséquences procédurales de l ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d application. Procédures, Avril 2009, n 4, p CROCQ, Pierre. L ordonnance du 18 décembre 2008 et le droit des sûretés. JCP E, 26 mars 2009, n 13, p.24. REMERY, Jean-Pierre. Les voies de recours dans la réforme de la loi de sauvegarde des entreprises. JCP G, 25 mars 2009, n 13, p.15. PIEDELIEVRE, Stéphane. La nouvelle réforme du droit des procédures collectives, JCP N, 20 mars 2009, n 12, p.47. ROUSSEL GALLE, Philippe. Bref aperçu sur le décret du 12 février 2009 pris pour l application de l ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. JCP E, 12 mars 2009, n 11, p.3. MONTERAN, Thierry. La réforme de la prévention des difficultés. Recueil Dalloz, 12 Mars 2009, n 10, p PEROCHON, Françoise. A propos de la réforme de la liquidation judiciaire par l ordonnance du 18 décembre Gazette du Palais, 10 mars 2009, n 69, p.3. ROHART- MESSAGER, Isabelle. L amélioration de la prévention. Gazette du palais, 7 mars 2009, n 66, p. 5. TEXIER, Anne-Sophie ; RUSSO, Éric. Le nouveau droit des entreprises en difficulté après l ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d application du 12 février LPA, 2 mars 2009, n 43, p. 3.

15 FARGE, Michel ; GOUT, Olivier. L impact du nouveau droit des entreprises en difficulté sur le droit des sûretés. Revue Lamy droit civil, mars 2009, n 58, p. 25. PIETTE, Gaël. Les sûretés dans l ordonnance n du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Lexbase Hebdo, 26 Février 2009, n 339. AYNES, Augustin. Précisions sur le sort du gage sans dépossession en cas de procédure collective. JCP E, 25 février 2009, n 9, p.17. TEXIER, Anne-Sophie. La sauvegarde ne doit plus être une «demi-innovation sousutilisée». LPA, 24 février 2009, n 39, p.3. CABRILLAC, Michel ; PETEL, Philippe. Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. JCP E, 11 février 2009, p.23. SALGADO, Maria-Beatriz. Des nouvelles dispositions applicables aux entreprises en difficulté issues de l ordonnance du 18 Décembre Revue Lamy Droit des affaires, février 2009, n 35, p.25. CROZE, Hervé ; CROZE, Charles. Ordonnance n du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Procédures, Février 2009, n 2, p.2-3. LUCAS, François-Xavier. Fiducie vs sauvegarde un arbitrage équilibré. Bulletin Joly sociétés, Février 2009, n 2, p.105. SAINTOURENS, Bernard. Les conditions d ouverture des procédures après l ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Revue des procédures collectives, janvier-février 2009, n 1, p. 40. STAES, Olivier. Aspects de procédure et voies de recours, Revue des procédures collectives, janvier-février 2009, n 1, p.44. LEBEL, Christine. Les mesures conservatoires dans l ordonnance du 18 décembre 2008, Revue des procédures collectives, janvier-février 2009, n 1, p.52. MACORIG-VENIER, Francine ; SAINT-ALARY HOUIN, Corinne. Les créanciers dans l ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Revue des procédures collectives, janvier-février 2009, n 1, p.65. ROUSSEL GALLE, Philippe. Les «nouveaux» régimes des contrats en cours et du bail. Revue des procédures collectives, janvier-février 2009, n 1 p.55. CANET, Patrick. Premières remarques sur les modifications apportées par l ordonnance n du 18 décembre 2008 en matière de liquidation judiciaire. Revue des procédures collectives, janvier-février 2009, p.91. MASCALA, Corinne. Les sanctions pénales dans l ordonnance du 18 décembre Revue des procédures collectives, janvier-février 2009, n 1, p.104.

16 SOINNE, Bernard. Prolégomènes sur l ordonnance n du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Revue des procédures collectives, janvier-février 2009, n 1, p DELATTRE, Christophe. Prévention : amélioration de la conciliation. Revue des procédures collectives, janvier-février 2009, n 1, p PETEL, Philippe. Le nouveau droit des entreprises en difficulté : acte II Commentaire de l ordonnance n du 18 décembre JCP N, 30 janvier 2009, n 5, p LIENHARD, ALAIN. Réforme du droit des entreprises en difficulté : présentation de l ordonnance du 18 Décembre Recueil Dalloz, 15 Janvier 2009, n 2, p MONTERAN, Thierry. Loi de sauvegarde : première réforme. Gazette du Palais, 3 janvier 2009, n 3, p 32. CABRILLAC, Michel ; PETEL, Philippe. Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. JCP E, 01 janvier 2009, p ROUSSEL GALLE, Philippe. Premier aperçu sur l ordonnance du 18 décembre 2008 réformant le droit des entreprises en difficulté, LPA, 24 décembre 2008 n 257, p. 3.