ACQUISITION D UNE PLATEFORME WEB POUR LE CONSORTIUM INTERREGIONAL DU DISPOSITIF EEN France MEDITERRANEE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACQUISITION D UNE PLATEFORME WEB POUR LE CONSORTIUM INTERREGIONAL DU DISPOSITIF EEN France MEDITERRANEE"

Transcription

1 Consultation N ACQUISITION D UNE PLATEFORME WEB POUR LE CONSORTIUM INTERREGIONAL DU DISPOSITIF EEN France MEDITERRANEE REGLEMENT DE LA CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES Ce document comprend le règlement de la consultation et le descriptif technique particulier.

2 SOMMAIRE 1. REGLEMENT DE LA CONSULTATION IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR OBJET DE LA CONSULTATION PROCEDURE UTILISEE DUREE DU MARCHE MONTANT DU MARCHÉ HT LIEUX D EXECUTION DU MARCHE PILOTAGE DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES CONTENU ET MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) PRESENTATION DES DOSSIERS DES CANDIDATS SELECTION DES PRESTATAIRES CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES A FOURNIR SUR DEMANDE DE L ARII PACA PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES INFORMATIONS DIVERSES 7 2. DESCRIPTIF TECHNIQUE DE LA CONSULTATION CONTEXTE ENJEU OBJET ET CONTENU DE LA MISSION PRINCIPAUX LIVRABLES ATTENDUS COMPETENCES ATTENDUES DEROULEMENT DE LA MISSION CONFIDENTIALITE 11

3 1. REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1.1 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Agence Régionale pour l Innovation et l Internationalisation des entreprises PACA (ARII PACA) représentée par son Directeur Général M. Jean-Yves LONGERE. ARII PACA 22 rue Sainte Barbe CS Marseille Cedex 02 Téléphone : L ARII PACA est une association loi Elle a pour mission la promotion de l innovation et de l internationalisation des entreprises de la Région PACA. L association est soumise à l ordonnance du 6 juin 2005 concernant la sélection de ses fournisseurs. 1.2 OBJET DE LA CONSULTATION L ARII PACA souhaite acquérir une plateforme web pour le consortium interrégional du dispositif EEN France Méditerranée. Cette plateforme aura une double fonction. Premièrement elle aura une fonction portail de contenu «front office», ayant un rôle de présentation des services du dispositif d accompagnement EEN pour les entreprises et de diffusion d informations diverses en lien avec l actualité économique européenne. En second lieu, cette plateforme aura une fonction de gestion de projet avec un suivi «client» en lien avec chacune entreprise accompagnée, uniquement en accès restreint pour l équipe du projet EEN France Méditerranée. La réponse à la consultation pourra prendre la forme d une offre pour le développement d une plateforme Web, où l acquisition sous licence d utilisation d une solution Web préalablement développée et adaptée aux besoins exprimés. 1.3 PROCEDURE UTILISEE Réglementation Ce marché est passé en procédure adaptée en application des dispositions de l article 10 du décret d application n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Page 3 sur 11

4 Description de la procédure Cette consultation a pour objet de retenir un prestataire pour l ensemble du marché défini dans le Descriptif Technique particulier - partie 2 du cahier des charges. 1.4 DUREE DU MARCHE Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire. 1.5 MONTANT DU MARCHÉ HT HT 1.6 LIEUX D EXECUTION DU MARCHE La mission se déroulera principalement dans les locaux de l ARII PACA à Marseille. 1.7 PILOTAGE Le pilotage de la mission se fera sous l autorité de M. Nicolas Chéhanne, coordinateur du programme EEN France Méditerranée. 1.8 DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES La date et l heure limite de réception des offres est fixée au : vendredi 24 juillet 2015 à 17h CONTENU ET MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Contenu du DCE Le présent Cahier des Charges (incluant le Règlement de la consultation - partie 1 et le descriptif technique de la consultation - partie 2) L attestation sur l honneur La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire DPGF renseignée Mise à disposition du DCE : par voie électronique Conformément à l'article 14 du décret précité, l ARII PACA met à disposition du candidat le dossier de consultation par téléchargement sur le site : Page 4 sur 11

5 Modifications éventuelles du DCE L ARII PACA se réserve le droit d envoyer au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Demandes de renseignements d ordre administratif et technique Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l établissement de leur offre au maximum 3 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l adresse suivante : Elodie Thonnat - pour les questions administratives / Nicolas Chéhanne pour les questions techniques PRESENTATION DES DOSSIERS DES CANDIDATS Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : L attestation sur l honneur jointe signée dûment remplie et signée de la personne habilitée La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire Le RIB du candidat L offre préparée par le candidat sera présentée comme indiqué ci-après : une page de garde avec le nom de l entreprise, les coordonnées, N SIRET, code NAF, N de TVA le cas échéant, une note de synthèse de 5 pages maximum, présentant l entreprise candidate, ses références, son offre produits/services adaptés ou proches de la demande exprimée et /ou son expérience en développement de plateformes Web. une présentation de l équipe qui sera dédiée à la mission/ à la prestation La DPGF dûment complétée et remplie par le candidat 1.11 SELECTION DES PRESTATAIRES Après analyse du dossier des candidats, le commanditaire sélectionnera le candidat qui aura été le mieux noté par application des critères ci-après. Les candidatures seront évaluées sur la base de l analyse des critères suivants : Qualité technique de la proposition : facilité de mise en œuvre, déploiement / adaptabilité aux besoins exprimés ; références et équipe - 75 % Prix de la prestation : 25 % Page 5 sur 11

6 L ARII PACA se réserve le droit de déclarer le marché infructueux ou sans suite pour motif d intérêt général CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Adresse de dépôt des offres en mains propres : ARII PACA À l attention de Mlle Elodie Thonnat Bureau rue Sainte Barbe -CS Marseille Cedex 02 de 9H30 à 12H et de 14H à 17H L enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes : «Identification du candidat» «NE PAS OUVRIR» Consultation N : «acquisition d une plateforme web pour le consortium interrégional du dispositif EEN France méditerranée» Les plis sont remis contre récépissé. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées à l article 1.8 ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront remis à leur auteur. Adresse d envoi des offres : Les plis sont envoyés à l'adresse suivante : ARII PACA À l attention de Mlle Elodie Thonnat 22 rue Sainte Barbe -CS Marseille Cedex 02 L enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes : «Identification du candidat» «NE PAS OUVRIR» Consultation N : «acquisition d une plateforme web pour le consortium interrégional du dispositif EEN France méditerranée» Le cachet de la Poste fait foi. Les dossiers dont le cachet serait tamponné après la date et l'heure limites fixées à l article 1.8 ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Page 6 sur 11

7 La remise des offres dématérialisées n est pas autorisée, une copie numérique pourra être demandée au candidat DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES A FOURNIR SUR DEMANDE DE L ARII PACA PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES Après sélection du prestataire, le marché ne sera définitivement attribué qu après la production des documents suivants : Attestation de régularité fiscale (au 31/12/14) Attestation de régularité sociale (au 31/12/14) Attestation d assurance de responsabilité civile (en cours de validité) Ces documents seront demandés par l ARII PACA lors de la communication au candidat de la décision du comité de sélection INFORMATIONS DIVERSES Le financement de l ARII est réalisé partiellement par des aides publiques et/ou européennes. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Les propositions doivent être rédigées en langue française ou anglaise Les variantes et options sont autorisées Les groupements ne sont pas autorisés La sous-traitance est autorisée mais doit être déclarée Le délai de validité des offres remises est de 30 jours Pour obtenir tous renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir une demande écrite par courriel : o pour les questions administratives : o pour les questions techniques : Nicolas Chéhanne Modalités de paiement des commandes : le règlement des factures se fera par chèque bancaire ou virement, le délai global de paiement est de trente jours. La participation à cette consultation vaut acceptation sans restriction du présent cahier des charges. Page 7 sur 11

8 2. DESCRIPTIF TECHNIQUE DE LA CONSULTATION 2.1 CONTEXTE L ARII PACA coordonne depuis 2008 un dispositif d appui à l internationalisation des entreprises régionales dans le cadre d un réseau européen, le réseau Entreprise Europe Network (EEN). Le réseau EEN a été créé et mis en place par la Commission européenne afin d aider les entreprises à accéder plus facilement aux marchés européens. Les organisations membres du réseau EEN sont sélectionnées pour une durée déterminée en fonction de leur compétence ; à savoir l accompagnement des entreprises dans leur croissance, grâce à l internationalisation de leurs activités et le développement commercial partenarial. L activité EEN se réalise en consortium, et l ARII PACA travaille avec quatre partenaires complémentaires au sein d un consortium interrégional (regroupant les régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse) sous la dénomination EEN France Méditerranée. 2.2 ENJEU L accompagnement proposé par le consortium des 5 organisations partenaires doit répondre à un cahier des charges précis fixé par la Commission Européenne portant sur 4 métiers d accompagnement sur lequel une évaluation de la performance est réalisée chaque année au travers de 16 indicateurs d activité. Parmi ces indicateurs, une présence Web ainsi qu une production de services numériques (abonnement RSS, production/diffusion newsletter, alerte agenda, etc) selon le besoin des entreprises est attendue. L enjeu de l outil Web que l ARII et ses partenaires souhaitent acquérir est double : - Renforcer la présence Web du consortium EEN France Méditerranée en permettant la production et l envoi d information ciblée vers ses clients ; - Permettre le suivi de l activité d accompagnement individuel des clients à travers une base de donnée partagée (GRC) entre les 5 partenaires du consortium. 2.3 OBJET ET CONTENU DE LA MISSION L objet de la mission est le développement ou l utilisation sous licence d une plateforme Web proposant les fonctionnalités suivantes : - Un portail Web «front office» complet, comportant plusieurs pages, dont la hiérarchie et l ordonnancement sont paramétrables, permettant la création de contenu sur l internationalisation des entreprises : pages statiques avec du contenu texte ou photo présentant nos activités et nos actualités, pages dynamiques : moteur de recherche sur des opportunités de partenariat du réseau EEN (connecté avec les outils du réseau EEN), flux Page 8 sur 11

9 RSS vers des sites web d informations communautaires, réponses à des questionnaires en ligne, inscription en ligne à des événements, etc. - Une interface «back office» réservée aux utilisateurs des 5 partenaires permettant la production et la gestion du contenu pour le front office, ainsi qu un module de rédaction, de publication et d envoi de newsletter/push mail et enfin un espace «intranet» permettant le partage collectif d information et de document entre les 5 partenaires. - Une base de données client (GRC) accessible aux utilisateurs des 5 partenaires via le back office. Cette base de donnée doit être paramétrable pour : Intégrer ou exporter des données (coordonnées clients) issues de bases existantes (Excel) S adapter aux typologies de services délivrés aux entreprises par EEN et leurs résultats pour : Permettre le suivi des activités des chargés d affaires des 5 partenaires pour leurs clients (par affichage dynamique) Calculer et afficher les indicateurs de suivi pour des finalités de reporting (en format «livrables» avec possibilité d export de données). 2.4 PRINCIPAUX LIVRABLES ATTENDUS Le principal livrable concerne la livraison et la mise en service de la plateforme Web du consortium EEN France Méditerranée dont les grandes fonctionnalités sont décrites en 2.3 sont rappelées ci-après : - Le Portail «front office» pour le contenu, le back office associé permettant la gestion du contenu (page statique/dynamique, et modules newsletter/push mail), - La base de Gestion de la Relation Client (GRC) associée à la gestion du projet EEN pour le suivi «client», et accessible par chaque conseiller, - un espace de travail collaboratif pour partager des documents de référence entre les conseillers EEN des 5 organisations partenaires. Ce livrable pourra faire l objet d un développement spécifique ou l achat sous licence d une solution web clé en main ou/et adaptable, à la fois pour les parties front office et back office. La réalisation du portail de contenu intégrera une proposition sur l environnement graphique du Portail (partie front office) qui sera guidé à partir des chartes graphiques existantes pour le consortium ainsi que celle du réseau EEN. Il sera ainsi attendu la proposition d éléments graphiques du site (boutons, menus, bandeaux, cadres ) en lien avec une réflexion sur l architecture logique et/ou ergonomique du site web. En cas d acquisition d une solution web existante sous licence, celle-ci devra être graphiquement paramétrable pour se conformer aux exigences des chartes graphiques à respecter. Page 9 sur 11

10 Pour la partie back office, il sera attendu la réalisation d une interface claire, simple et facile d utilisation, avec rappel de la charte graphique du front office. L interface de la base GRC devra elle aussi être simple et intuitive afin de faciliter les opérations de reporting des utilisateurs. Il est attendu également que le prestataire retenu soit en charge de la stratégie de référencement et devra fournir des préconisations pour prendre en compte le référencement au moment de la phase de développement. Une fois le Portail de contenu développé et mis en ligne, le prestataire devra y intégrer des outils de suivi sur l évolution des référencements et des consultations du site sur les principaux moteurs de recherche afin de faire progresser sa visibilité sur la toile. Le prestataire sélectionné sera également en charge de l hébergement de la totalité de la plateforme Web du consortium EEN France Méditerranée (Portail de contenu, interface back office et base de la GRC, espace collaboratif) et fournir des garanties sur leur protection, les procédures de back-up, et l accessibilité à l outil sur les plages horaires classiques. Enfin le prestataire devra fournir des services de maintenance applicative et d assistance liée à l utilisation (formation initiale) de la plateforme Web pour en faciliter l accès et la disponibilité pour ses utilisateurs. 2.5 COMPETENCES ATTENDUES En complément de la présentation des offres de plateformes web répondant à des besoins similaires et déjà développées, ou des compétences nécessaires pour le développement de ce type de solutions sur des besoins similaires, 2 éléments d appréciations supplémentaires seront pris en compte : - La solution Web acquise ou développée devra être bilingue Français / Anglais : le site se destinant à être consulté par nos entreprises régionales mais également par nos partenaires européens du réseau EEN, l interface de navigation du site ainsi que le back office devra permettre la production et publication de contenu bilingue. - La connaissance du réseau d appui EEN (métiers, activités) et de ces outils IT pour faciliter l interfaçage avec la plateforme Web sera un plus à la candidature. 2.6 DEROULEMENT DE LA MISSION Des points réguliers avec le responsable du projet à l ARII seront mis en place afin d assurer le bon déroulement de la mission et son avancement dans les délais impartis. Page 10 sur 11

11 Les parties devront se tenir informées réciproquement en temps réel de toute information reçue nécessaire à la bonne réalisation de la prestation. En fonction des urgences, des réunions ou points téléphoniques pourront se tenir autant que de besoin à l initiative de l une ou l autre des parties. 2.7 CONFIDENTIALITE Le prestataire sera soumis aux clauses de confidentialité en vigueur au sein de l ARII. Page 11 sur 11

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Sancy Artense Communauté Rue de la Pavade 63 680 La Tour d'auvergne Date et heure limites de remise des offres 9 Avril 2008 à

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : I.N.S.A. de Toulouse INSA de Toulouse Cellule Marchés 135 avenue de Rangueil 31077 TOULOUSE Cedex 4 Objet du marché : 2012-007

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne publique : VILLE D AUTERIVE Place du 11 Novembre 1918 31190 AUTERIVE CEDEX Objet de la consultation : Fourniture

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données Marché public de fournitures courantes et services Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données --------------- Règlement de la consultation (RC)

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS 2013 MATERIEL INFORMATIQUE RÈGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur VILLE DE LA CHARITÉ SUR LOIRE Objet du marché MATÉRIEL INFORMATIQUE Etablie en application du Code des Marchés

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public n 22 : maintenance et entretien des t rois ascenseurs et du monte-charge de l Onde Régie personnalisée

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE DE L'OUVRAGE MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet de la consultation : TRAVAUX DE DEMOLITION D UN BATIMENT RUE DES VIVATS

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Mairie de PERONNE EN MELANTOIS 10 rue du marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Téléphone : 03.20.41.10.48 Fax : 03.20.84.06.30 mairie@peronne-melantois.fr www.peronne-melantois.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée RÈGLEMENT DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES 2014 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché passé selon la procédure :

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES 2014 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché passé selon la procédure : 1 COMMUNE DE Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES 2014 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché passé selon la procédure : En application de l article du Code des Marchés Publics

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 mairie@verlinghem.fr www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

AO 2015-20 PROJET ATTRACT TALENT CAHIER DES CHARGES PLATEFORME ONLINE

AO 2015-20 PROJET ATTRACT TALENT CAHIER DES CHARGES PLATEFORME ONLINE AO 2015-20 PROJET ATTRACT TALENT CAHIER DES CHARGES PLATEFORME ONLINE 1. Contexte & Enjeu L Agence Régionale pour l Innovation et l Internationalisation des entreprises (ARII) en Provence-Alpes- Côte d

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Département du Morbihan MAITRE DE L OUVRAGE : VILLE D ALLAIRE ETUDES DE DEFINITION ET DE PROGRAMMATION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE Date limite de remise des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ONEMA Direction Générale Service des Marchés Publics Immeuble "Le Péricentre" 94132 Fontenay sous Bois cedex Tél: 01 45 14 36 36 FOURNITURE ET MISE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE PIÈCE N 0 DIRECTION RESSOURCES & ORGANISATION SERVICE INFORMATIQUE 25 RUE DE LA NUÉE BLEUE F-67000 STRASBOURG TÉL. +33 (0)3 88 21 78 01 FAX +33 (0)3 88 39 35 53 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES

Plus en détail

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016 MARCHES PUBLICS A BON DE COMMANDES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR Quai Lepaulmier BP20070 14600 Honfleur CCAP numéro

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d un véhicule 4x4 diesel

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET Pouvoir adjudicateur : Chambres Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin Représentée par sa Présidente Solange NEXON, 14 rue de Belfort CS 71300 87060 Limoges cedex Tél. 05 55 79 45 02 - Fax

Plus en détail

REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C)

REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C) COMMUNE de SALLEBOEUF Marché de travaux Rénovation école maternelle MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Art. 28 et 74 du CMP REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C) Date et heure limites de remise des offres : Vendredi

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Mission de Préfiguration de la Métropole du Grand Paris 19, rue LEBLANC 75015 - PARIS Conception, réalisation, maintenance et hébergement

Plus en détail

TRAVAUX SUR TOITURE ET CHARPENTE

TRAVAUX SUR TOITURE ET CHARPENTE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION TRAVAUX SUR TOITURE ET CHARPENTE Règlement de la Consultation R.C MARCHE N 101-2015 Date limite de remise des

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : Le Maire de la Commune de Ghyvelde 145 bis rue Nationale 59254 GHYVELDE Objet du marché : Location

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES Département de la HAUTE Garonne COMMUNE DE FONSORBES Mise à disposition gratuite d un véhicule publicitaire électrique REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de services Passé en application de l article

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES Marché public ETAblissement Public Educatif et Social ETAPES 27, rue du Maréchal Leclerc BP 12 39107 DOLE CEDEX MARCHE A 03 PROCEDURE 84 82 20 76 03 ADAPTEE 84 72 25 45 (MAPA) REFONTE DU SITE INTERNET

Plus en détail

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE Salle polyvalente : Création d un chauffage par radiateurs et modification réseau aéraulique. Bâtiment F1 : Modifications hydrauliques sur raccordement CTA

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET Représentant de la personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Comptable

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE COMMUNE DE BOURGUEIL MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE REGLEMENT

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE MARCHÉS D'ASSURANCE Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes de la Région de Nozay 9 rue de l Eglise BP 27 REGLEMENT DE CONSULTATION établi en application du Code des Marchés publics

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

35, rue du Docteur Léger 80230 Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics

35, rue du Docteur Léger 80230 Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics Création d une application Smartphones «rallye vélo» valorisant les prestataires touristiques du territoire de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud Identifiant : Communauté de Communes de la Baie

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Marché en procédure adaptée passé en application Des articles 28-I-2 ème alinéa et 40-II du Code des Marchés Publics Décret du 7 janvier 2004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER

Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER Travaux de peinture pour le Théâtre des Ursulines Lettre de Consultation Date limite de réception des offres : vendredi 5 juin 2015 à 17h00 SOMMAIRE Article

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 MODIFICATION DU SYSTEME D ALARME INCENDIE ET POSE D UN LIMITATEUR DE BRUIT A LA

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ET A BONS DE COMMANDE passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés publics Règlement

Plus en détail

Accompagner les projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur

Accompagner les projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur CONSULTATION N 2015-02 Accompagner les projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur CAHIER DES CHARGES Ce document comprend le règlement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC)

CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC) CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC) Objet de la Consultation : PROCÉDURE ADAPTÉE (art. 28 du Code des Marchés Publics) Fourniture de gaz naturel et services

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Règlement de la Consultation

Plus en détail

Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes

Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES DE LUCHON Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes REGLEMENT DE CONSULTATION LOT 01 : Fourniture du véhicule

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Grand Chalon Service de la Commande Publique 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71 106 CHALON SUR SAONE CEDEX

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Grand Chalon Service de la Commande Publique 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71 106 CHALON SUR SAONE CEDEX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Grand Chalon Service de la Commande Publique 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71 106 CHALON SUR SAONE CEDEX Tel : 03.85.90.51.75

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône C.S. 70092 71 321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX Tel : 03.85.90.94.73

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée MAPA N 013-2015 MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Règlement de consultation (RC) Date limite de remise des offres : lundi 5 octobre

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Article 1 Objet du marché La prestation, objet du présent marché,

Plus en détail

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES PRESTATIONS INTELLECTUELLES - Siège administratif 1, Placa dera maison Communa PRESTATION DE SERVICE GESTION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU SITE DU HAUTACAM RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Commune de Chalon-sur-Saône Service de la Commande Publique 3, place de l Hôtel de Ville CS 70 092 71 321 CHALON SUR SAONE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 REALISATION D UNE LIAISON

Plus en détail

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION P R E M I E R M I N I S T R E MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Service de la Commande Publique B.P. 90246 71106 CHALON SUR SAONE CEDEX Tel : 03.85.90.51.75 - Fax : 03.85.90.51.73 - Courriel

Plus en détail

Règlement de la Consultation (RC)

Règlement de la Consultation (RC) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries 01150 SAINT VULBAS Tél : 04.74.61.53.78 CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC 2015 008. Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques

MARCHE PUBLIC 2015 008. Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques MARCHE PUBLIC 2015 008 Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques Procédure adaptée Art.28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Art.77 du code des

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

Marché de Fournitures et Services. MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés Publics

Marché de Fournitures et Services. MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés Publics OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Dossier de Consultation des Entreprises (Commun à tous les lots) (D.C.E) Location de véhicule en longue durée Comité Départemental du Tourisme du Tarn

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) PA/PNRMR/SITE INTERNET/2015/03 Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet Date limite de réception des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION D I R E C T I O N I N F O R M A T I Q U E SERVICE INFORMATIQUE ALAIN PERCHEC 6 & 8, rue Saint-Fiacre BP 218 77104 MEAUX CEDEX 01 64 35 37 64-01 64 35 36 55 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES

Plus en détail

Société Lorraine d'habitat 2, Passage Sébastien Bottin CS 90150-54003 Nancy Cedex

Société Lorraine d'habitat 2, Passage Sébastien Bottin CS 90150-54003 Nancy Cedex Société Lorraine d'habitat 2, Passage Sébastien Bottin CS 90150-54003 Nancy Cedex CONTRAT DE LOCATION, D ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D EAU FROIDE ET EAU CHAUDE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC

Plus en détail

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Metz, le 02.06.2015 SOMMAIRE 1 Contexte 2 Objet du marché 2.1 Procédure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Organisation Centre Européen de Formation Continue Maritime 1 rue des pins 29182 CONCARNEAU cedex FRANCE

CAHIER DES CHARGES. Organisation Centre Européen de Formation Continue Maritime 1 rue des pins 29182 CONCARNEAU cedex FRANCE CAHIER DES CHARGES Organisation Centre Européen de Formation Continue Maritime 1 rue des pins 29182 CONCARNEAU cedex FRANCE Acronyme Projet MARLEANET n 2009-1/109 Objet de la consultation Prestation de

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

Achat de fournitures de bureau, de papeterie et de fournitures pédagogiques

Achat de fournitures de bureau, de papeterie et de fournitures pédagogiques MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes de la Région de Nozay Achat de fournitures de bureau, de papeterie et de fournitures pédagogiques Procédure

Plus en détail

VENDREDI 15 AOUT 2014 AVANT 17 H

VENDREDI 15 AOUT 2014 AVANT 17 H MAIRIE DE LAMOTTE-BEUVRON 41 AVENUE DE L HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE BEUVRON MARCHES PUBLICS DES FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Etabli en application du Code des marchés

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS

MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS Document 1 MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS 2014 2019 Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : Vendredi

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté d Agglomération du Carcassonnais Marchés Publics 47 Allée d Iéna 11000 CARCASSONNE Tél: 04.68.10.56.42 INFORMATISATION DU

Plus en détail

MARCHE DE CREATION D UNE APPLICATION MOBILE

MARCHE DE CREATION D UNE APPLICATION MOBILE Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : @lourdes-infotourisme..lourdes-infotourisme.

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Riom Communauté Direction Générale des Services Service Marchés Publics 15, Avenue Archon Despérouses BP 80045 63201 RIOM CEDEX Tél: 04.73.67.11.00 REHABILITATION D UN COMMERCE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES DE TRAVAUX SOLEAM - Société Locale d Equipement de l Aire Marseillaise 49 La Canebière 13 232 MARSEILLE Cedex 01 Tél: 04.88.91.91.91 ZAC DE LA JARRE - DEMOLITION ET DESAMIANTAGE D UNE BATISSE R+1

Plus en détail

Règlement de la consultation (RC)

Règlement de la consultation (RC) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CREATION OU LA REFONTE DES SITES INTERNET DE LA CC PAROVIC ET DE 8 COMMUNES HEBERGEMENT ET MAINTENANCE Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics)

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX. Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX. Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI Ce document

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Rambouillet Direction des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 56 78 SUPPRESSION D UN TRANSFORMATEUR CONTENANT

Plus en détail