Le report des engagements vous permet de récupérer sur l exercice 2013 les engagements non soldés ou partiellement soldés sur 2012.

Transcription

1 COMPTABILITE Reporter les engagements non mandatés Décembre 0 AVEC RATTACHEMENT DES CHARGES ET PRODUITS Cette notice détaille les différentes étapes du report des engagements non mandatés et du rattachement des charges et des produits entre 0 et 0. Le report des engagements vous permet de récupérer sur l exercice 0 les engagements non soldés ou partiellement soldés sur 0. La procédure de rattachement consiste à intégrer dans le résultat annuel toutes les charges correspondant à des services faits et tous les produits correspondant à des droits acquis au cours de l exercice mais qui n ont pas pu être comptabilisés. Paramètres de l exercice 0 [Entités] [Paramètres] onglet «Divers» Déterminez la méthode de numérotation de vos engagements reportés : «oui» : les engagements reportés se numérotent à partir de sur l exercice 0. «non» : les engagements reportés conservent leur numérotation. [Entités] [Paramètres] onglet «Comptable» Indiquez les codes tiers repris par défaut lors de la génération des écritures de rattachement des charges et produits. Ces codes tiers, sont les codes Fournisseurs et Débiteurs représentant la Trésorerie. Procédure préalable aux rattachements des charges et des produits Positionnez-vous sur 0 : vous devez mettre à jour la notion de service fait sur les engagements 0. Vous avez possibilités de le faire : a- Engagement par engagement (procédure manuelle) b- Par un groupe d engagements (procédure automatisée) a- Engagement par engagement : [Mouvements] [Engagement] [Engagement] p Cliquez sur pour sélectionner l engagement non soldé ou partiellement soldé à rattacher. Sur l engagement, cochez «Fait» et indiquez la date où le service a été réalisé, puis enregistrez. Cette procédure est à réaliser sur chacun des engagements à rattacher. Ref : Millésime / Comptabilité / Reporter les engagements non mandatés Décembre 0 Page /

2 b- Par un groupe d engagement : Cette opération s effectue à partir de la fenêtre de saisie des restes à réaliser. [Fin d année] [Saisie des restes à réaliser] Sur la fenêtre de sélection, cliquez sur «OK». Cliquez sur «Service fait». Indiquez «la date de service» qui doit figurer sur les engagements passés en «Service fait». Vous pouvez l appliquer sur toutes les lignes en service fait ou service non fait. Cochez «Services non fait» et «Non Soldés». La touche espace ou le clic droit vous permet de passer l engagement en «Service fait» à «OUI». Cliquez sur «Enregistrer» pour terminer la procédure. Report des engagements dont le service est fait Ref : Millésime / Comptabilité / Reporter les engagements non mandatés Décembre 0 Page /

3 Sélectionnez les engagements en «Service fait». Pour reporter tous les engagements, cliquez sur «Tout». Pour reporter quelques engagements, sélectionnez-les en maintenant la touche «Ctrl» de votre clavier. Cliquez sur «Reporter». Rattachement des charges et des produits [Fin d année] [Rattachement des charges et des produits] «Supprimer la TVA dans les écritures de rattachement» : en règle générale, les écritures de rattachement ne doivent pas comporter de TVA. Décochez la case seulement si la perception vous le demande. «Créer un mandat par imputation» : cette case doit être cochée (décochez la case uniquement si la perception vous le demande). Exemple : rattachement de l article op. et. En cochant vous obtiendrez mandats de rattachement : Mandat : article op. Mandat : article op. En ne cochant pas vous obtiendrez seul mandat de rattachement : article opération et. Cliquez sur «Rattachement». Ref : Millésime / Comptabilité / Reporter les engagements non mandatés Décembre 0 Page /

4 Exemple : Ecritures générées automatiquement en 0 sur votre historique : Bordereaux en type «Rattachement» ; Mandat en nature indigo «Charges à rattacher» (contre-passation). Les titres seront en nature indigo «6 Produits à recevoir» (contre-passation). Ecritures générées automatiquement en 0 dans votre brouillard : Bordereaux en type «Annulation / Réduction» ; Mandat (et titres) en nature indigo «06 Annulation / réduction rejet». Report des engagements dont le service est non fait Vérifiez que la section sélectionnée par défaut correspond à celle que vous souhaitez. La liste de tous les engagements non mandatés apparaît. Pour reporter tous les engagements, cliquez sur «Tout» pour tous les sélectionner. Pour reporter quelques engagements, sélectionnez-les en maintenant la touche «Ctrl» de votre clavier. Cliquez sur «Reporter». Ref : Millésime / Comptabilité / Reporter les engagements non mandatés Décembre 0 Page /

5 6 Procédure d annulation du report des engagements de 0 sur 0 En cas d erreur, cette procédure annule la manipulation effectuée au point précédent. Dans ce cas, positionnez-vous sur l exercice 0. Sélectionnez tous les engagements 0 (reportés ou non reportés). Il est donc nécessaire d afficher également les engagements reportés. Les engagements déjà reportés se différentient par le «oui» dans la colonne «Reporté». Pour annuler le report de tous les engagements, cliquez sur «Tout» pour tous les sélectionner. Pour annuler quelques engagements, sélectionnez-les en maintenant la touche «Ctrl» de votre clavier. 6 Cliquez sur «Annuler». 6 7 Un message apparaît vous indiquant les modifications qui vont être apportées. Cliquez sur «Oui» pour confirmer la modification. 7 Ref : Millésime / Comptabilité / Reporter les engagements non mandatés Décembre 0 Page /