RAPPORT N CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE CULTURE. Direction : Archives départementales

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1 RAPPORT N CP EXPOSITION THEOPHILE GAUTIER - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE ENTRE LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ET LA SOCIETE DES GENS DE LETTRES DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE CULTURE Direction : Archives départementales

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 17 juin 2011 COMMISSION PERMANENTE EXPOSITION THEOPHILE GAUTIER - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE ENTRE LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE- SEINE ET LA SOCIETE DES GENS DE LETTRES RAPPORT N CP Mes chers Collègues, Je vous rappelle que lors de la séance du 22 octobre 2010, l Assemblée départementale a approuvé la mise en place de l exposition «Théophile Gautier dans son cadre», réalisée par la Direction des Archives départementales, qui se tiendra au Musée de l Ile-de-France du 10 octobre 2011 au 9 janvier A l occasion de cette exposition, le Département est amené à passer une convention de partenariat avec la Société des Gens de Lettres pour l accès, à titre gracieux, à une tapisserie d Aubusson, dépôt du Mobilier national à l Hôtel de Massa, siège de la Société des Gens de Lettres. En effet, cette œuvre, réalisée en 1956 sur un carton de Georges Rohner, représente les fondateurs de la Société des Gens de Lettres en 1836 au nombre desquels se trouve Théophile Gautier. Une reproduction, à l identique, de cette tapisserie, réalisée par le Département, pourra ainsi être présentée dans l exposition. Pour l obtention des autorisations nécessaires à la reproduction et l utilisation de la reproduction de la Tapisserie d Aubusson, dite «aux fondateurs», réalisée à partir d un carton dessiné en 1956 par Georges Rohner, le Département se rapprochera de l ADAGP, qui gère les droits d auteur de Georges Rohner.

3 En conséquence, je vous demande de bien vouloir : - approuver la convention de partenariat, jointe en annexe, à conclure entre le Département et la Société des Gens de Lettres pour permettre au Département d accéder à la tapisserie d Aubusson réalisée à partir d un carton dessiné par Georges Rohner, - m autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, ladite convention, jointe en annexe. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 3

4 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE EXPOSITION THEOPHILE GAUTIER - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE ENTRE LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE- SEINE ET LA SOCIETE DES GENS DE LETTRES REUNION DU 4 JUILLET 2011 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L et L , Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n du 31 mars 2011 relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général en date du 22 octobre 2010 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n du 29 septembre 2010, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP en date du 17 juin 2011, M. Christian Dupuy, rapporteur, entendu, Considérant l intérêt d une tapisserie d Aubusson réalisée à partir d un carton dessiné par Georges Rohner, sur laquelle figure Théophile Gautier, auquel une exposition va être consacrée au musée d Ile-de-France du 10 octobre 2011 au 09 janvier 2012, Considérant la nécessité d accéder aux locaux de la Société des Gens de Lettres pour reproduire la tapisserie d Aubusson, 4

5 Considérant que l obtention des autorisations nécessaires à la reproduction et l utilisation de la reproduction de la Tapisserie d Aubusson, se fera auprès de l ADAGP, qui gère les droits d auteur de Georges Rohner, D E L I B E R E ARTICLE 1 : Est approuvée la convention de partenariat, jointe en annexe, à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la Société des Gens de Lettres, dans le cadre de l exposition Théophile Gautier pour permettre au Département d accéder à la tapisserie d Aubusson réalisée à partir d un carton dessiné par Georges Rohner. ARTICLE 2 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention visée à l article 1 et jointe en annexe. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 11/07/2011 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 5

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