Excercice 2013 Département 69. Données de référence

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1 Fiche d'information FPIC 2013 (Métropole + DOM) : données nécessaires au calcul de la rétition de droit et au calcul des rétitions s du FPIC Excercice 2013 Détement 69 Ensemble Interal : CU DE LYON Données de référence PFIA/hab moyen 671,30 PFIA/hab moyen DOM 445,98 Rev/hab moyen France ,26 EFA moyen France 1, Rev/hab moyen Métropole ,97 Rang du dernier éligible Métropole Rev/hab moyen DOM 8 779,99 Rang du dernier éligible DOM 10 Données relatives à l'ensemble interal (EI) Population Population DGF Population DGF pondérée PFIA PFIA de l'ei 714,27 fiscal/hab moyen des es de l'ei 1 287,79 financier/hab moyen des es de l'ei 1 455,07 Revenu/hab moyen de l'ei ,50 Effort fiscal agrégé (EFA) 1, Indice synthétique de prélèvement de l'ei 0, Indice synthétique de reversement de l'ei 0, Rang de l'ei CIF 0,459809

2 Fiche d'information FPIC 2013 (Métropole + DOM) : données nécessaires au calcul de la rétition de droit et au calcul des rétitions s du FPIC Excercice 2013 Détement 69 Ensemble interal : CU DE LYON Données relatives aux es membres de l'epci Données pour rétion alternative du FPIC Nom es Population DGF financier fiscal Revenu de la e Prélèvement FSRIF 2012 Rang DSU 2012 maximal du prélèvement (limite +20%) minimal du reversement (limite -20%) ALBIGNY-SUR-SAONE ,13 844, , BRON , , , CAILLOUX-SUR-FONTAINES , , , CALUIRE-ET-CUIRE , , , CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR , , , CHARBONNIERES-LES-BAINS , , , CHARLY ,39 990, , COLLONGES-AU-MONT-D'OR , , , COUZON-AU-MONT-D'OR ,65 992, , CRAPONNE , , , CURIS-AU-MONT-D'OR ,40 890, , DARDILLY , , , ECULLY , , , FLEURIEU-SUR-SAONE , , , FONTAINES-SAINT-MARTIN ,26 969, , FONTAINES-SUR-SAONE ,86 954, , FRANCHEVILLE , , , GIVORS , , ,

3 Fiche d'information FPIC 2013 (Métropole + DOM) : données nécessaires au calcul de la rétition de droit et au calcul des rétitions s du FPIC Excercice 2013 Détement 69 Ensemble interal : CU DE LYON Données relatives aux es membres de l'epci Données pour rétion alternative du FPIC Nom es Population DGF financier fiscal Revenu de la e Prélèvement FSRIF 2012 Rang DSU 2012 maximal du prélèvement (limite +20%) minimal du reversement (limite -20%) GRIGNY , , , IRIGNY , , , LIMONEST , , , LISSIEU , , , LYON , , , MARCY-L'ETOILE , , , MULATIERE , , , NEUVILLE-SUR-SAONE , , , OULLINS ,80 980, , PIERRE-BENITE , , , POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR ,56 859, , ROCHETAILLEE-SUR-SAONE ,88 972, , SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR , , , SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR , , , SAINT-FONS , , , SAINTE-FOY-LES-LYON , , , SAINT-GENIS-LAVAL , , , SAINT-GENIS-LES-OLLIERES ,66 983, , SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR ,06 912, ,

4 Fiche d'information FPIC 2013 (Métropole + DOM) : données nécessaires au calcul de la rétition de droit et au calcul des rétitions s du FPIC Excercice 2013 Détement 69 Ensemble interal : CU DE LYON Données relatives aux es membres de l'epci Données pour rétion alternative du FPIC Nom es Population DGF financier fiscal Revenu de la e Prélèvement FSRIF 2012 Rang DSU 2012 maximal du prélèvement (limite +20%) minimal du reversement (limite -20%) SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR , , , TASSIN-LA-DEMI-LUNE , , , TOUR-DE-SALVAGNY , , , VAULX-EN-VELIN , , , VENISSIEUX , , , VERNAISON ,38 942, , VILLEURBANNE , , , CHASSIEU , , , CORBAS , , , DECINES-CHARPIEU , , , FEYZIN , , , GENAY , , , JONAGE , , , MEYZIEU , , , MIONS , , , MONTANAY , , , RILLIEUX-LA-PAPE , , , SAINT-PRIEST , , , SATHONAY-CAMP ,91 868, ,

5 Fiche d'information FPIC 2013 (Métropole + DOM) : données nécessaires au calcul de la rétition de droit et au calcul des rétitions s du FPIC Excercice 2013 Détement 69 Ensemble interal : CU DE LYON Données relatives aux es membres de l'epci Données pour rétion alternative du FPIC Nom es Population DGF financier fiscal Revenu de la e Prélèvement FSRIF 2012 Rang DSU 2012 maximal du prélèvement (limite +20%) minimal du reversement (limite -20%) SATHONAY-VILLAGE ,71 976, , SOLAIZE , , , TOTAL

6 Fiche d'information FPIC 2013 (Métropole + DOM) : rétition de droit du FPIC au sein de l'ensemble interal (entre l'epci et ses es membres) Exercice 2013 Détement 69 Ensemble interal: CU DE LYON Rétition FPIC au niveau de l'ensemble interal (EI) prélevé Ensemble interal reversé Ensemble interal 0 Solde FPIC Ensemble interal Cet Ensemble interal est contibuteur net Rétition du FPIC entre l'epci et ses es membres de droit Prélèvement Reversement Solde FPIC définitif de droit définitif de droit Part EPCI Part es membres TOTAL définitif

7 Rétition du FPIC entre es membres Nom e Rétition du FPIC entre Communes membres Nom es prélevé de droit prélevé définitif reversé de droit reversé définitif Solde de droit ALBIGNY-SUR-SAONE BRON CAILLOUX-SUR-FONTAINES CALUIRE-ET-CUIRE CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR CHARBONNIERES-LES-BAINS CHARLY COLLONGES-AU-MONT-D'OR COUZON-AU-MONT-D'OR CRAPONNE CURIS-AU-MONT-D'OR DARDILLY ECULLY FLEURIEU-SUR-SAONE FONTAINES-SAINT-MARTIN FONTAINES-SUR-SAONE FRANCHEVILLE GIVORS GRIGNY IRIGNY LIMONEST LISSIEU LYON Solde définitif

8 69127 MARCY-L'ETOILE MULATIERE NEUVILLE-SUR-SAONE OULLINS PIERRE-BENITE POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR ROCHETAILLEE-SUR-SAONE SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR SAINT-FONS SAINTE-FOY-LES-LYON SAINT-GENIS-LAVAL SAINT-GENIS-LES-OLLIERES SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR TASSIN-LA-DEMI-LUNE TOUR-DE-SALVAGNY VAULX-EN-VELIN VENISSIEUX VERNAISON VILLEURBANNE CHASSIEU CORBAS DECINES-CHARPIEU FEYZIN GENAY JONAGE MEYZIEU MIONS MONTANAY RILLIEUX-LA-PAPE SAINT-PRIEST SATHONAY-CAMP

9 69293 SATHONAY-VILLAGE SOLAIZE TOTAL