COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE Analyse financière rétrospecave ( ) et prospecave ( )

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1 COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE Analyse financière rétrospecave ( ) et prospecave ( ) MARS rue Galilée PARIS Cedex 16 Tél. : Web : 0 Mail : cmk@cabinetmichelklopfer.fr

2 PRESENTATION DU CABINET MICHEL KLOPFER Le présent document a été réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant dont le capital appartient à 100% à ses consultants et salariés.! Spécialisé en gestion financière des collectivités locales, le cabinet a réalisé plus de missions auprès de quelque 800 collectivités parmi lesquelles! -34 des 41 villes de plus de habitants! - 83 des 101 conseils généraux! - 24 des 27 conseils régionaux! -14 des 16 communautés urbaines et métropoles! -109 des 222 communautés d agglomération etc.! Ses consultants sont également intervenants et formateurs auprès de nombreux organismes, dont le Sénat, le Ministère des Finances, le Ministère de l Intérieur, le Ministère de l Equipement et la Cour des Comptes.!! Ils sont auteurs de Gestion financière des collectivités locales 6 ème édition, parue en avril 2014 aux Editions du Moniteur ainsi que d articles dans différentes publications dont Les Notes Bleues de Bercy et la Revue du Trésor.! 1

3 INTRODUCTION : INDICATEURS D ANALYSE! L EPARGNE BRUTE DEPENSES RECETTES Solde des recettes réelles de fonctionnement après règlement des dépenses réelles de fonctionnement, l épargne brute témoigne tout à la fois : " de l aisance de la section de fonctionnement ; " et de la capacité de la collectivité à se désendetter ou à investir (avec un effet de levier de 1 à 10). Cet effet de levier s explique comme suit : - 1 d épargne brute représente : soit une marge de manœuvre potentielle de 1 en fonctionnement, soit une ressource de 1 directement mobilisable en section d investissement ; FONCTIONNEMENT Dépenses de fonctionnement dont frais financiers EPARGNE BRUTE Recettes de fonctionnement - cette ressource de 1 permet de gager (à condition qu elle soit récurrente) une annuité d emprunt du même montant ; - elle permet donc de contracter un emprunt de 10 (qui occasionne en gros 1 d annuité sur 15 ans Mais cet effet de levier joue dans les deux sens : 1 de perdu en fonctionnement représente 10 de moins de capacité à investir. INVESTISSEMENT Dépenses d'investissement dont remboursement en capital de la dette EPARGNE BRUTE Recettes d'investissement dont emprunts 2

4 INTRODUCTION : INDICATEURS D ANALYSE! LE TAUX D EPARGNE BRUTE " Mode de calcul : ratio épargne brute / recettes réelles de fonctionnement (exprimé en %). " Signification : part de ses recettes courantes qu une collectivité est en mesure d épargner chaque année sur son cycle de fonctionnement (en vue de financer sa section d investissement). Indicateur implicite de sa capacité à équilibrer son budget. " Seuils retenus : # seuil minimal (empirique) : 7% ; # zone d alerte : 10%.! LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT " Mode de calcul : ratio dette / épargne brute (exprimé en années). " Signification : principal indicateur de solvabilité (capacité de la collectivité à rembourser sa dette). " Seuils retenus : # seuil maximum : 15 ans, soit la durée de vie moyenne résiduelle du patrimoine public local et des emprunts mobilisés pour le financer ; # zone d alerte : entre 8 et 12 ans en fonction de la situation financière «de départ» de la collectivité. 3

5 PREMIERE PARTIE PREMIERE PARTIE ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ( ) 4

6 ANALYSE RETROSPECTIVE $ ELEMENTS DE METHODE! Champ d analyse L analyse porte sur les exercices Elle est réalisée à partir des documents budgétaires afférents au budget principal, les budgets des services publics industriels et commerciaux s équilibrant sur l usager.! Retraitements Les données «brutes» comptables font l objet de divers retraitements, dont le principal objectif est d apprécier de manière plus fine le niveau et la trajectoire passés des dépenses et recettes réelles de fonctionnement, et de l épargne brute. Ceci se traduit notamment par : " le transfert en section d investissement des mouvements exceptionnels ayant affecté la section de fonctionnement. Il s agit ici des produits de cession de 2012 (12 k ) et du versement d un reliquat de rôles supplémentaires des années 2010 à 2012 par VGP à hauteur de 114 k en 2013 et de 155k de recettes exceptionnelles en 2014 " L imputation en investissement des titres admis en non valeur en 2013 et qui ont atteint cette année là une pointe de 164 k contre autour de 10 k sur les autres exercices. " La revalorisation de l encours de dette libellé en franc suisse sur la base des parités de change à la fin de chaque exercice (1,25 à fin 2010, 1,20 entre fin 2011 et fin 2013 et 1,04 cours actuel pour la dette au 31/12/14, alors que ce contrat en franc suisse reste toujours valorisé à un cours de 1 = 1,51 CHF Pour 2014 cela revalorise le stock de dette de 1 M! Comparaisons L échantillon retenu comprend 36 communes de 15 à habitants membres de communautés d agglomération de la Grande Couronne (Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val d Oise) 5

7 RETROSPECTIVE 2013 $ EPARGNE PRÉSENTATION DU CA 2013 RETRAITÉ (M ) DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT! En 2013, le compte administratif (retraité) de St Cyr l Ecole a la structure suivante : " les recettes réelles de fonctionnement totalisent 24,1 M ; " les dépenses réelles de fonctionnement représentent quant à elles 20 M, dont 0,2 M de frais financiers ; " il en résulte une épargne brute de 4,1 M, soit 17% des recettes réelles de fonctionnement très au-dessus du seuil d alerte fixé à 10%) ; " cette épargne permet de couvrir à elle seule les deux tiers des besoins de section d investissement. " A le faveur d un prélèvement sur le fonds de roulement, la commune n a pas besoin de mobiliser d emprunt " avec un encours de dette réévalué de 3,6 M, la commune présente enfin une capacité de désendettement de 0,9 ans, témoignant de marges de manœuvre appréciables. Charges de gestion 19,8 6 Frais financiers 0,2 Epargne brute 4,1 DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT Capital de la dette 0,3 Autres dépenses d'investissement 5,9 Recettes de gestion 24,1 RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT Epargne brute 4,1 Recettes d'invest. hors dette 1,2 Nouveaux emprunts 0,0 DRI-RRI = 0,9 Consommation de fonds de roulement

8 RETROSPECTIVE 2014 $ EPARGNE! Avec toutes les précautions à prendre sur un compte administratif anticipé, l exercice 2014 se caractériserait par une chute d un tiers de l épargne brute qui revient de 4,1 à 2,8 M.! La baisse de la DGF (0,2 M ), la forte hausse des charges de personnel (0,8 M soit + 6,6%) et le recul du produit fiscal de 0,2 M dû à une baisse des taux d imposition sont les principaux facteurs d explication. SECTION DE FONCTIONNEMENT PRÉSENTATION DU CA 2014 ANTICIPE (M ) DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Charges de gestion 21,0 Frais financiers 0,2 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Recettes de gestion 24,1! Les investissements ayant été eux-mêmes en repli, la ville n a toujours pas besoin d emprunter et elle parvient même à réalimenter son fonds de roulement qui atteint 12 M! Si ces chiffres sont vérifiés, la capacité de désendettement resterait très satisfaisante à 1,3 ans mais le taux d épargne revient à 11,8% plus très loin du premier seuil de vigilance. SECTION D'INVESTISSEMENT Epargne brute 2,8 DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT Capital de la dette 0,3 Autres dépenses d'investissement 2,8 RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT Epargne brute 2,8 Recettes d'invest. hors dette Nouveaux emprunts 1,5 0,0 DRI-RRI = -1,2 Consommation de fonds de roulement 7

9 ANALYSE RETROSPECTIVE $ EPARGNE BRUTE! Sous réserve de la représentativité du Pré CA 2014 établi en janvier, l épargne brute aurait perdu 60% de son montant depuis 2012 et en deux ans elle serait revenue de 26% à moins de 12% des recettes réelles de fonctionnement. Evolution de l'épargne brute de la commune sur la période (données en M ) " Epargne brute (échelle de droite)! RRF (échelle de gauche)! DRF (échelle de gauche)! 35! 7! 30! 6! 25! 20! 15! 4,5! 21,9! 17,4! 25,2! 18,6! 6,5! 24,1! 24,1! 20,0! 21,2! 5! 4! 3! 10! 4,1! 2! 2,8! 5! 1! 0! 2011! 2012! 2013! 2014 (anticipé)! 0! 8

10 ANALYSE RETROSPECTIVE $ EPARGNE BRUTE Le taux d épargne brute atteint en 2014 approche du seuil de vigilance et il pourrait à terme s avérer insuffisant pour prendre en charge les dotations aux amortissements, mettant la commune en difficulté sur le plan de l équilibre budgétaire. 30%! 25%! Evolution des taux d'épargne de la commune sur la période ! 26,9%! 26,0%! TAUX D'EPARGNE BRUTE! TAUX D'EPARGNE DE GESTION! 21,7%! 20,5%! 20%! 18,0%! 17,1%! 15%! 10%! Seuil de vigilance = 10%! 12,6%! 11,8%! Seuil limite = 7%! 5%! 0%! 2011! 2012! 2013! 2014 (anticipé)! 9

11 ANALYSE RETROSPECTIVE $ EPARGNE BRUTE En 2013, dernière année pour laquelle des comparaisons nationales sont disponibles, le taux d épargne brute de St Cyr l Ecole se positionnait favorablement à 15% au-dessus de la moyenne des communes de l échantillon. 40%% 35%% Taux%d'épargne%brute%2013%des%communes%de%15%à%25.000%habitants%membres% de%ca%de%grande%couronne% SAINT!CYR!L'ECOLE%=% 16,8%% (hors%retraitement)% 30%% 25%% 20%% 15%% 10%% 5%% 0%%!5%%!10%% CARRIERES!SOUS!P;% NOISIEL% SOISY!SOUS!MONTM,% JOUY!LE!MOUTIER% % CHAMPS!S/MARNE% TORCY% JUVISY!S/ORGE% CHILLY!MAZARIN% LONGJUMEAU% ST!MICHEL!S/ORGE% DEUIL!LA!BARRE% ROISSY!EN!BRIE% OSNY% ST!GRATIEN% LAGNY% ORSAY% ERAGNY% LA%CELLE!ST!CLOUD% MANTES!LA!VILLE% GIF!S/YVETTE% MORSANG!S/ORGE% DAMMARIE!LES!LYS% VELIZY!VILLAC,% BRETIGNY!S/ORGE% SAINT!CYR!L'ECOLE% 10 Moyenne%=%14,6%% VERRIERES!LE!B,% MONTIGNY!LES!C,% LE%MEE!S/SEINE% MONTGERON% VERNEUIL!S/SEINE% CORMEILLES!EN!P,% VIROFLAY% EAUBONNE% ST!OUEN!L'AUMONE% ST!LEU!LA!FORET% MONTMORENCY%

12 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT En 2013, St Cyr l Ecole disposait de 7% de moins de recettes que la moyenne de l échantillon. L écart doit être encore plus important en 2014 compte tenu de la stagnation des ressources. 3"500" ReceDes"réelles"de"foncMonnement"par"habitant"des"communes"de"15"à"25.000" habitants"membres"de"ca"de"grande"couronne"en"2013"( )" 3"000" 2"500" " SAINT+CYR+L'ECOLE"="1"348" / hab." (hors"retraitements)" 2"000" 1"500" 1"000" 500" 0" ST+LEU+LA+FORET" SOISY+SOUS+MONTM," MORSANG+S/ORGE" DEUIL+LA+BARRE" LAGNY" Moyenne"="1"444" /hab." EAUBONNE" ST+MICHEL+S/ORGE" VERNEUIL+S/SEINE" MANTES+LA+VILLE" ST+GRATIEN" ROISSY+EN+BRIE" MONTIGNY+LES+C," MONTGERON" OSNY" CARRIERES+SOUS+P;" SAINT+CYR+L'ECOLE" JOUY+LE+MOUTIER" GIF+S/YVETTE" CORMEILLES+EN+P," JUVISY+S/ORGE" CHAMPS+S/MARNE" ERAGNY" LONGJUMEAU" VERRIERES+LE+B," 11 VIROFLAY" TORCY" BRETIGNY+S/ORGE" NOISIEL" ST+OUEN+L'AUMONE" LA"CELLE+ST+CLOUD" DAMMARIE+LES+LYS" LE"MEE+S/SEINE" ORSAY" MONTMORENCY" CHILLY+MAZARIN" VELIZY+VILLAC,"

13 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT St Cyr l Ecole se caractérise par une part relativement importante de produits d exploitation (15% des recettes) Structure des recettes réelles de fonctionnement de la commune en 2014! (CA anticipé)! Autres)dota5ons)et) par5cipa5ons) DGF)parts)péréqua5on) 9%) (DSU)et)DNP)) 3%) DGF)forfaitaire) 15%) Autres)produits)divers) 1%) Produits)des)services)et) du)domaine) 14%) Autres)produits)fiscaux) 4%) Péréqua5on)horizontale) (FSRIF)) 4%) Reversements)fiscaux)VGP) (AC)et)DSC)) 7%) Contribu5ons)directes)(et) compensa5ons)) 43%) 12

14 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT En 2013 la part de la fiscalité était modeste par rapport à la moyenne des 36 communes, l écart relatif a dû encore s accentuer en 2014 en raison de la baisse des taux d imposition et de la faible croissance des bases. ComposiMon#des#receSes#de#foncMonnement#2013#des#communes#de#15#à# #habitants#membres#de#CA#de#Grande#Couronne# #fiscalité# #DotaMons#et#retours#communautaires# #tarifs# #autres# 100%# 90%# 80%# 70%# 60%# 50%# 40%# 30%# 20%# 10%# 0%# LE#MEE0S/SEINE# TORCY# NOISIEL# CHILLY0MAZARIN# CHAMPS0S/MARNE# ST0GRATIEN# SAINT0CYR0L'ECOLE# MANTES0LA0VILLE# JOUY0LE0MOUTIER# DAMMARIE0LES0LYS# MONTIGNY0LES0C,# CORMEILLES0EN0P,# LONGJUMEAU# ROISSY0EN0BRIE# MORSANG0S/ORGE# BRETIGNY0S/ORGE# CARRIERES0SOUS0P;# VIROFLAY# MONTMORENCY# EAUBONNE# JUVISY0S/ORGE# ST0MICHEL0S/ORGE# ST0LEU0LA0FORET# LAGNY# SOISY0SOUS0MONTM,# VERNEUIL0S/SEINE# 13 DEUIL0LA0BARRE# GIF0S/YVETTE# LA#CELLE0ST0CLOUD# ERAGNY# MONTGERON# ST0OUEN0L'AUMONE# ORSAY# VERRIERES0LE0B,# OSNY# VELIZY0VILLAC,#

15 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT Sur les dernières années aucun des postes ne tire fortement les recettes à la hausse ce qui est inquiétant au moment où s annoncent trois années consécutives de baisses des dotations. Contribution des différents postes à l'évolution totale des recettes réelles de fonctionnement sur la période (en M )" Produits"des"services"et"du"domaine" ContribuAons"directes"(et"compensaAons)" Reversements"fiscaux"CAPCVM"(AC"et"DSC)" PéréquaAon"horizontale"(FSRIF)" Autres"produits"fiscaux" +0,2"M "(soit"1,6%/an)" +0,6"M "(soit"1,9%/an)" +0,2"M "(soit"3,4%/an)" +0,2"M "(soit"1,6%/an)" 0,1"M "(soit"3,0%/an)" DGF"forfaitaire" 60,2"M "(soit"62,0%/an)" DGF"parts"péréquaAon"(DSU"et"DNP)" Autres"dotaAons"et"parAcipaAons" Autres"produits"divers" +0"M "(soit"1,6%/an)" 0"M "(soit"4,0%/an)" +0,5"M "(soit"8,8%/an)" 62,0" 61,5" 61,0" 60,5" 0,0" 0,5" 1,0" 1,5" 14

16 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT Le graphique ci-dessous identifie les principaux facteurs d évolution des recettes de fonctionnement de la Ville pour chaque année de la rétrospective. La baisse enregistrée en 2013 et la stagnation de 2014 sont des facteurs d autant plus marquants qu elles ne sont attendues par les collectivités que sur les années A noter que la baisse de 2013 est principalement due à un moindre versement de FDPTP en provenance du Conseil Général des Yvelines par rapport au produit important de Décomposition de l'évolution des recettes réelles de fonctionnement sur la période (en M )" 4,0% 3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0%!0,5%!1,0%!1,5% Produits des services et du domaine" Contributions directes (et compensations)" Reversements fiscaux CAPCVM (AC et DSC)" Péréquation horizontale (FSRIF)" Autres produits fiscaux" DGF forfaitaire" DGF parts péréquation (DSU et DNP)" Autres dotations et participations" Autres produits divers" TOTAL" 3,3# $1,0# 2012% 2013% 2014%(an-cipé)% $0,1# 4,0% 3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0%!0,5%!1,0%!1,5% 15

17 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE Le potentiel fiscal 4 taxes de la commune est inférieur de 18% à la moyenne de l échantillon de référence 1"600" 1"400" 1"200" 1"000" 800" 600" 400" 200" 0" ROISSY-EN-BRIE" LE"MEE-S/SEINE" PotenFel"fiscal"des"communes"de"15"à"25.000"habitants"membres"de"CA"de" Grande"Couronne"2014" MORSANG-S/ORGE" MONTIGNY-LES-C," SAINT-CYR-L'ECOLE" ="867" /hab." " (données"fiscales"2013"en" /hab.)" "potenfel"fiscal"3"taxes" "fiscalité"professionnelle" Moyenne"="1"063" /hab." ST-GRATIEN" DEUIL-LA-BARRE" EAUBONNE" ST-LEU-LA-FORET" MONTGERON" VERNEUIL-S/SEINE" SAINT-CYR-L'ECOLE" CORMEILLES-EN-P," DAMMARIE-LES- MONTMORENCY" SOISY-SOUS- ST-MICHEL-S/ORGE" LAGNY" JUVISY-S/ORGE" LA"CELLE-ST- ERAGNY" MANTES-LA-VILLE" 16 CARRIERES-SOUS- LONGJUMEAU" BRETIGNY-S/ORGE" VIROFLAY" OSNY" JOUY-LE-MOUTIER" ORSAY" GIF-S/YVETTE" VERRIERES-LE-B," ST-OUEN- TORCY" NOISIEL" CHAMPS-S/MARNE" CHILLY-MAZARIN" VELIZY-VILLAC,"

18 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE La valeur locative moyenne de l habitat Saint Cyrien est en retrait de 18% sur la moyenne de l échantillon 1"200" Valeur"locaJve"moyenne"2013"des"communes"de"15"à"25.000"habitants" membres"de"ca"de"grande"couronne"(en" )" 1"000" 800" 600" 400" 200" 0" Moyenne"="567" " NOISIEL" TORCY" CHAMPS6S/MARNE" LAGNY" ST6OUEN6L'AUMONE" DAMMARIE6LES6LYS" SAINT6CYR6L'ECOLE" ="464" " " MANTES6LA6VILLE" ROISSY6EN6BRIE" BRETIGNY6S/ORGE" ERAGNY" ST6MICHEL6S/ORGE" MORSANG6S/ORGE" SAINT6CYR6L'ECOLE" OSNY" CHILLY6MAZARIN" MONTGERON" CARRIERES6SOUS6P;" DEUIL6LA6BARRE" MONTIGNY6LES6C," SOISY6SOUS6MONTM," JOUY6LE6MOUTIER" ST6GRATIEN" VIROFLAY" ORSAY" 17 LE"MEE6S/SEINE" LONGJUMEAU" LA"CELLE6ST6CLOUD" GIF6S/YVETTE" VERRIERES6LE6B," JUVISY6S/ORGE" ST6LEU6LA6FORET" VERNEUIL6S/SEINE" VELIZY6VILLAC," EAUBONNE" CORMEILLES6EN6P," MONTMORENCY"

19 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE Les recettes fiscales de la commune se situaient en 2013 à plus de 20% au-dessous de la moyenne de l échantillon de référence. L écart s accroit vraisemblablement en 2014 compte tenu du recul des taux et de la faible croissance des bases. 2"500" ReceCes"de"fiscalité"directe"par"habitant"des"communes"de"15"à"25.000" habitants"membres"de"ca"de"grande"couronne"en"2013"( )" "fiscalité"directe" "fiscalité"indirecte" 2"000" 1"500" " SAINT)CYR)L'ECOLE" ="547" /hab." 1"000" 500" 0" LE"MEE)S/SEINE" TORCY" ST)GRATIEN" Moyenne"="688" /hab." MANTES)LA)VILLE" CHAMPS)S/MARNE" MORSANG)S/ORGE" NOISIEL" MONTIGNY)LES)C," SAINT)CYR)L'ECOLE" JOUY)LE)MOUTIER" ROISSY)EN)BRIE" CORMEILLES)EN)P," SOISY)SOUS)MONTM," CARRIERES)SOUS)P;" EAUBONNE" ST)MICHEL)S/ORGE" DEUIL)LA)BARRE" LONGJUMEAU" LAGNY" ST)LEU)LA)FORET" CHILLY)MAZARIN" DAMMARIE)LES)LYS" VERNEUIL)S/SEINE" VIROFLAY" BRETIGNY)S/ORGE" 18 JUVISY)S/ORGE" GIF)S/YVETTE" MONTGERON" MONTMORENCY" ERAGNY" OSNY" LA"CELLE)ST)CLOUD" VERRIERES)LE)B," ST)OUEN)L'AUMONE" ORSAY" VELIZY)VILLAC,"

20 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE Sur la taxe d habitation, la baisse de taux de 2013 est compensée par la revalorisation légale et la hausse du physique mais ce n est plus le cas en 2014, année où la revalorisation légale décidée par le Parlement revient de 1,8% à 0,9% et l effet richesse fiscale (construction de logements et revalorisation de l habitat) fléchit fortement. Décomposition des variations de produit de TH! pour la période (en milliers d'euros)!. 200! Variation globale! Effet Loi de finances! Effet richesse fiscale! Effet taux! 173! 150! 100! 93! 50! 0! -50! -100! -150! -115! -200! 2012/11! 2013/12! 2014/13! 19

21 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE L effet est encore plus accentué sur le foncier bâti où la hausse du physique fléchit dès 2013 pour s annuler quasi complétement en 2014 Décomposition des variations de produit de FB! pour la période (en milliers d'euros)! 300! 250! Variation globale! Effet Loi de finances! Effet richesse fiscale! Effet taux! 252!. 200! 150! 100! 50! 25! 0! -50! -100! -150! 2012/11! 2013/12! 2014/13! -91! 20

22 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE Au total le produit fiscal trois taxes progresse de 0,4 M en 2012, de seulement 0,1 M en 2013 et régresse de 0,2 M en ! 400! 420! Décomposition des variations de produit de fiscalité 3 taxes! pour la période (en milliers d'euros)! Variation globale! Effet Loi de finances! Effet richesse fiscale! Effet taux!. 300! 200! 100! 118! 0! -100! -200! -300! -206! -400! 2012/11! 2013/12! 2014/13! 21

23 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE Le taux global de taxe d habitation acquitté par le contribuable Saint Cyrien était en 2013 de 4,4% inférieur à la moyenne, ce chiffre ayant dû être porté autour de 6,8% en %# 25%# Taux#de#taxe#d'habitaLon#2013#des#communes#de#15#à#25.000#habitants# membres#de#ca#de#grande#couronne# #commune# #syndicat# #EPCI# SAINT*CYR*L'ECOLE# =#22,54%# Moyenne#=#23,57%#. 20%# 15%# 10%# 5%# 0%# # ST*OUEN*L'AUMONE# VELIZY*VILLAC,# JOUY*LE*MOUTIER# JUVISY*S/ORGE# LA#CELLE*ST*CLOUD# OSNY# VIROFLAY# ST*GRATIEN# CORMEILLES*EN*P,# ERAGNY# CHILLY*MAZARIN# SAINT*CYR*L'ECOLE# EAUBONNE# CARRIERES*SOUS*P;# LE#MEE*S/SEINE# ST*LEU*LA*FORET# MONTIGNY*LES*C,# VERRIERES*LE*B,# SOISY*SOUS*MONTM,# DEUIL*LA*BARRE# 22 NOISIEL# GIF*S/YVETTE# LAGNY# VERNEUIL*S/SEINE# CHAMPS*S/MARNE# MANTES*LA*VILLE# BRETIGNY*S/ORGE# DAMMARIE*LES*LYS# MORSANG*S/ORGE# ST*MICHEL*S/ORGE# TORCY# ORSAY# MONTMORENCY# ROISSY*EN*BRIE# MONTGERON# LONGJUMEAU#

24 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE L écart est nettement plus important sur le foncier bâti, et aux yeux du contribuable, il est également accentué par le fait que les Yvelines sont le 3 ème département le moins imposé de France (7,58% en 2014 contre 12,69% en Essonne, 13,25% dans le Val d Oise et 15,70% en Seine et Marne,) Taux#de#foncier#bâQ/TEOM#2013#des#communes#de#15#à#25.000#habitants# membres#de#ca#de#grande#couronne# #commune# #syndicat# #EPCI# #TEOM#. 50%# 45%# 40%# 35%# 30%# 25%# 20%# 15%# 10%# 5%# 0%# SAINT/CYR/L'ECOLE# =#21,22%# # VELIZY/VILLAC,# LA#CELLE/ST/CLOUD# CHILLY/MAZARIN# SAINT/CYR/L'ECOLE# CORMEILLES/EN/P,# ST/OUEN/L'AUMONE# MANTES/LA/VILLE# SOISY/SOUS/MONTM,# VIROFLAY# MONTIGNY/LES/C,# LONGJUMEAU# ST/GRATIEN# VERRIERES/LE/B,# ST/LEU/LA/FORET# GIF/S/YVETTE# ST/MICHEL/S/ORGE# MORSANG/S/ORGE# BRETIGNY/S/ORGE# VERNEUIL/S/SEINE# EAUBONNE# Moyenne#=#28,01%# DEUIL/LA/BARRE# MONTGERON# MONTMORENCY# CARRIERES/SOUS/P;# LAGNY# OSNY# JOUY/LE/MOUTIER# 23 ORSAY# LE#MEE/S/SEINE# TORCY# CHAMPS/S/MARNE# DAMMARIE/LES/LYS# ERAGNY# ROISSY/EN/BRIE# NOISIEL# JUVISY/S/ORGE#

25 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE St Cyr l Ecole pratique un abattement à la base au maximum légal de 15% comme 13 autres des 36 communes de l échantillon. En 2014 cet abattement à la base représente une perte de recettes fiscales de 772 k. Les abattements pour charge de famille sont au minimum légal de respectivement 10% (rang 1 et 2) et 15% (rang 3 et +). L abattement handicapé ne profite qu à 4 foyers. 90%# 80%# 70%# 60%# 50%# 40%# 30%# 20%# 10%# 0%# CHAMPS3S/MARNE# NOISIEL# ERAGNY# Taux#des#abaOements#à#la#taxe#d'habitaWon#des#communes#de#15#à#25.000# habitants#membres#de#ca#de#grande#couronne#en#2013#. ##AGB# ##PAC#132# ##PAC#>3# ##ASB# ##handicapé# ST3OUEN3L'AUMONE# # SAINT3CYR3L'ECOLE#:# général#à#la#base#:#15%# personnes#à#charge#1#&#2#:#10%# personnes#à#charge#3#et#+#:#15%# handicapés#:#10%# MONTGERON# SOISY3SOUS3MONTM,# ROISSY3EN3BRIE# TORCY# DEUIL3LA3BARRE# DAMMARIE3LES3LYS# JOUY3LE3MOUTIER# ST3GRATIEN# LAGNY# LE#MEE3S/SEINE# CARRIERES3SOUS3P;# LA#CELLE3ST3CLOUD# SAINT3CYR3L'ECOLE# BRETIGNY3S/ORGE# CHILLY3MAZARIN# MORSANG3S/ORGE# MONTIGNY3LES3C,# MONTMORENCY# OSNY# MANTES3LA3VILLE# 24 CORMEILLES3EN3P,# EAUBONNE# VIROFLAY# JUVISY3S/ORGE# ORSAY# ST3MICHEL3S/ORGE# GIF3S/YVETTE# ST3LEU3LA3FORET# VERNEUIL3S/SEINE# LONGJUMEAU# VERRIERES3LE3B,# VELIZY3VILLAC,#

26 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE Au total, l effort fiscal de la commune est en retrait de 17% sur la moyenne de l échantillon 1,8# 1,6# 1,4# 1,2# Effort#fiscal#2014#des#communes#de#15#à#25.000#habitants#membres#de#CA#de# Grande#Couronne# SAINT/CYR/L'ECOLE#=# 0,887# Moyenne#=#1,074#. 1,0# 0,8# 0,6# 0,4# 0,2# 0,0# VELIZY/VILLAC,# LA#CELLE/ST/ CHILLY/ VIROFLAY# SAINT/CYR/ CORMEILLES/EN/ MANTES/LA/ VERRIERES/LE/B,# GIF/S/YVETTE# MONTIGNY/LES/ JOUY/LE/ ST/GRATIEN# ST/OUEN/ SOISY/SOUS/ MORSANG/S/ EAUBONNE# LONGJUMEAU# ST/LEU/LA/ CARRIERES/ VERNEUIL/S/ ST/MICHEL/S/ BRETIGNY/S/ OSNY# DEUIL/LA/BARRE# 25 MONTMORENCY# LE#MEE/S/SEINE# LAGNY# JUVISY/S/ORGE# ERAGNY# MONTGERON# ORSAY# DAMMARIE/LES/ CHAMPS/S/ TORCY# ROISSY/EN/BRIE# NOISIEL#

27 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE En 2014, l épargne brute aurait été de 21% supérieure en l absence de toute variation de la fiscalité 7# 6# 5# 4# 3# Evolution de l'épargne brute communale avec et sans les variations de taux d'imposition (M )" " Epargne#brute#constatée# 6,5# 4,4# Epargne#brute#en#l'absence#d'une#varia?on# des#taux#d'imposi?on#. 3,4# 2# 4,4# 4,1# 1# 2,8# 0# 2011# 2012# 2013# 2014# 26

28 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCT. - FISCALITE INDIRECTE Les recettes de fiscalité indirecte stagnent globalement sur la période. Evolu2on%des%autres%produits%de%fiscalité%sur%la%période%rétrospec2ve%(en%M )%% Taxe%addi2onnelle%aux%droits%de%muta2on% Taxe%sur%la%consomma2on%finale%d'électricité% Autres%taxes% TOTAL% 1,0% 0,9% 0,8% 0,92% 0,85% 0,92%. 0,90% 0,7% 0,6% 0,5% 0,61% 0,53% 0,57% 0,56% 0,4% 0,3% 0,2% 0,25% 0,26% 0,29% 0,28% 0,1% 0,0% 0,06% 0,06% 0,06% 0,06% 2011% 2012% 2013% 2014% 27

29 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCT. - FISCALITE INDIRECTE Les droits de mutation sont inférieurs de 10% par rapport à la moyenne de l échantillon 70" 60" DMTO"par"habitant"des"communes"de"15"à"25.000"habitants"membres"de"CA" de"grande"couronne"en"2013"( )" SAINT1CYR1L'ECOLE"="32" /hab.". 50" 40" Moyenne"="36" /hab." 30" 20" 10" 0" NOISIEL" LE"MEE1S/SEINE" MANTES1LA1VILLE" CHAMPS1S/MARNE" DAMMARIE1LES1LYS" CARRIERES1SOUS1P;" TORCY" MORSANG1S/ORGE" MONTIGNY1LES1C," JOUY1LE1MOUTIER" VELIZY1VILLAC," JUVISY1S/ORGE" SAINT1CYR1L'ECOLE" ROISSY1EN1BRIE" OSNY" LONGJUMEAU" ST1MICHEL1S/ORGE" DEUIL1LA1BARRE" " ST1GRATIEN" LAGNY" VERNEUIL1S/SEINE" MONTGERON" ORSAY" EAUBONNE" SOISY1SOUS1MONTM," 28 ST1LEU1LA1FORET" GIF1S/YVETTE" BRETIGNY1S/ORGE" CHILLY1MAZARIN" CORMEILLES1EN1P," VERRIERES1LE1B," ERAGNY" MONTMORENCY" ST1OUEN1L'AUMONE" LA"CELLE1ST1CLOUD" VIROFLAY"

30 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCT. REVERSEMENTS DE VGP! En 2014, les reversements fiscaux en provenance de la CA Versailles Grand Parc totalisent 1,6 M (soit 6,7% des recettes de fonctionnement). Ces reversements intègrent deux composantes : " l attribution de compensation (AC), qui constitue une dépense obligatoire de la communauté d agglomération (ce reversement a pour objectif, lors du passage en FPU ou lors de tout nouveau transfert de charges, d assurer la neutralité budgétaire instantanée pour la commune et pour le groupement). La part de St Cyr l Ecole a été revalorisée en 2013 par des rôles supplémentaires pérennisés. " la dotation de solidarité communautaire (DSC), qui revêt pour sa part un caractère facultatif (comme son nom l indique, elle contribue à organiser la péréquation des ressources sur le territoire communautaire). Elle a été majorée en 2014 pour prendre en compte une participation de VGP aux prélèvements sur recettes Evolution des reversements de fiscalité de la CA Versailles Grand Parc! sur la période (en milliers d'euros)! 1 800! 1 600! 1 400! Total reversements! Attribution de compensation! Dotation de solidarité communautaire! 1 463! 1 550! 1 599! 1 445! ! 1 000! 800! 600! 400! 200! 0! ! 2012! 2013! 2014! 29

31 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCT.- REVERSEMENTS DE VGP L attribution de compensation de St Cyr l Ecole représente 6,3% de ses recettes ce qui est modeste par rapport à la moyenne de l échantillon. Toutefois il faut prendre en compte le fait que la commune ne perçoit en 2013 que 4,1% de l AC totale versée par VGP (36,3 M ) en raison de bases fiscales historiques inférieures à la moyenne de la communauté (St Cyr L Ecole représente 7,3% de la population de la communauté d agglomération) 35%# Part#de#l'aIribuMon#de#compensaMon#(figée)#dans#les#receIes#courantes#en#2013# 30%# 25%# 20%# 15%# 10%# 5%# 0%# Moyenne#=#9,1#%# LA#CELLE,ST,CLOUD# VELIZY,VILLAC,# VERNEUIL,S/SEINE# MORSANG,S/ORGE# ST,MICHEL,S/ORGE# LE#MEE,S/SEINE# ST,OUEN,L'AUMONE# EAUBONNE# ST,LEU,LA,FORET# MONTMORENCY# DEUIL,LA,BARRE# MONTGERON# GIF,S/YVETTE# ST,GRATIEN# SAINT,CYR,L'ECOLE# # SAINT,CYR,L'ECOLE#=# 6,3#%# OSNY# ORSAY# ROISSY,EN,BRIE# VERRIERES,LE,B,# ERAGNY# SOISY,SOUS,MONTM,# MANTES,LA,VILLE# VIROFLAY# JUVISY,S/ORGE# DAMMARIE,LES,LYS# 30 CORMEILLES,EN,P,# MONTIGNY,LES,C,# BRETIGNY,S/ORGE# CARRIERES,SOUS,P;# JOUY,LE,MOUTIER# TORCY# LAGNY# NOISIEL# CHAMPS,S/MARNE# LONGJUMEAU# CHILLY,MAZARIN#

32 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCT - REVERSEMENTS DE VGP La DSC définie par Versailles Grand Parc, outre le fait qu elle est très défavorable à St Cyr l Ecole, commune la plus pauvre du territoire, puisqu elle est proportionnelle au potentiel financier, ne respecte pas les règles légales fixées à l article 1609 nonies C du CGI qui veulent que les critères de population et de potentiel fiscal ou financier (calculés de manière inversement proportionnelle et non proportionnelle comme ici) doivent être prioritaires. 2"500" " 2"250" " Poten.el"financier"des"communes"de"VGP"( /hab)" 2"232" " 2"396" " 2"000" " 1"750" " PotenIel"financier" PotenIel"financier"moyen:"1384" " 1"539" " 1"622" " 1"634" " 1"763" " 1"876" " 1"500" " 1"250" " 1"074" " 1"110" " 1"220" " 1"252" " 1"306" " 1"307" " 1"316" " 1"324" " 1"356" " 1"378" " 1"396" " 1"000" " 750" " 500" " 250" " 0" " SAINT2CYR2L'ECOLE" RENNEMOULIN" FONTENAY2LE2FLEURY" NOISY2LE2ROI" BOUGIVAL" CELLE2SAINT2CLOUD" BOIS2D'ARCY" VIROFLAY" JOUY2EN2JOSAS" CHESNAY" VERSAILLES" BAILLY" LOGES2EN2JOSAS" CHATEAUFORT" ROCQUENCOURT" TOUSSUS2LE2NOBLE" BIEVRES" BUC" 31

33 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCT - FPIC BILAN$NET$PAR$HABITANT$ 30$ $ 20$ $ 10$ $ 0$ $!10$ $!20$ $!30$ $!40$ $!50$ $!60$ $!70$ $!80$ $!90$ $!100$ $ SOLDE$DU$FPIC$PAR$HABITANT$2014$DES$2195$TERRITOIRES$ VGP 20.6 /hab Versailles Grand Parc est assujettie au FPIC pour k en 2014 soit 20,6 /hab Sur ce montant 83% est refacturé aux communes en raison de la très faible intégration fiscale de la communauté (16,9%) mais la communauté prend en sus de sa part en charge le montant du FSRIF payé par les 6 communes contributrices (principalement Buc et Bièvres). En raison de son potentiel financier modeste, St Cyr l Ecole acquitte la part la plus faible (13 /hab) soit en 2014., si l on exclut bien entendu les communes dont le prélèvement est pris en charge par l intercommunalité. 32

34 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNT - FSRIF! En 2014, la commune bénéficie d un versement du Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France pour un montant de (soit 3.9 % des recettes de fonctionnement). Depuis 2011 ce versement a augmenté de manière particulièrement dynamique, à +7% par an en moyenne.! Pour mémoire, le dispositif du FSRIF a été profondément réformé en Désormais :!! # l enveloppe est préfixée et croît de 20 M par an jusque 2015 (270 M cette année-là) ;! # l indice synthétique calculé pour identifier les communes éligibles est composé pour 50% du potentiel financier, pour 25% du taux de logements sociaux et pour 25% du revenu par habitant ;! # les communes éligibles sont celles de plus de habitants dont l indice est supérieur à la médiane (soit la première moitié des communes classées par ordre décroissant d indice).!! => En 2014 St Cyr l Ecole se classe au 82 ème rang sur un total de 165 communes éligibles, soit un positionnement relativement «sécurisé». Sur tous les critères de calcul de l indice synthétique, la Ville apparaît en effet comme défavorisée : potentiel financier par habitant inférieur de plus de 30% à la moyenne d IDF, taux de logement sociaux supérieur de 43% à la moyenne et revenu par habitant inférieur de 14%. Commune Population)DGF 18) Moyenne))))))))) Coefficient) IDF pour)is Pondération Poids+pour ST+CYR+ Potentiel)financier)/)habitant 1)074 1)534 1,43 50% 52% Part)de)logements)sociaux 36,66% 25,56% 1,43 25% 26% Revenu)/)habitant 15)119 17)847 1,18 25% 22% Indice)synthétique)de)la)commune): Indice)synthétique)médian): =>&Commune&bénéficiaire&? Rang)de)la)commune): Rang)limite)d'éligibilité): 1, % 1,182 OUI