BASES DE DONNEES ET OBSERVATOIRES EXISTANTS EN MATIERE DE FONCIER EN RHONE-ALPES

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1 BASES DE DONNEES ET OBSERVATOIRES EXISTANTS EN MATIERE DE FONCIER EN RHONE-ALPES janvier 2012

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3 AVANT-PROPOS Ce document réalise un état des lieux des bases de données et des observatoires disponibles en matière de foncier et d aménagement en abordant les domaines suivants : - les transactions foncières et immobilières ; - l état des marchés fonciers et immobiliers ; - le propriétaire et l évaluation des biens ; - l occupation et l état des sols ; - les approches thématiques (habitat, économie, espaces naturels, etc.). La présentation du document distingue deux types d outils : les bases de données et les observatoires à proprement parler. Les bases offrent des données statistiques et/ou cartographiques, tandis que les observatoires analysent une situation territoriale particulière. Chaque base et observatoire sont présentés sous forme de fiches récapitulatives indiquant les variables proposées, l échelle, la fréquence de mise à jour, les atouts et limites ainsi que la référence sur laquelle se reporter pour aller plus loin. Ce document fera l objet d une mise à jour régulière pour tenir compte de l évolution des bases et observatoires présentés. 3

4 SOMMAIRE I. Les bases de données A. Propriété, évaluation et transactions foncières et immobilières o PERVAL.. 8 o Base de données des hypothèques... 8 o Base de données de la FNAIM o Sit@del o Recensement des DIA urbaines o Recensement des DIA rurales o ECLN o CLAMEUR o Demande de valeurs foncières (DVF) o MAJIC III o Œil o Le portail Géofoncier o Enquête sur les prix des terrains à bâtir (EPTB) o Filocom B. L état et l occupation des sols o Géoportail o Corine Land Cover o Prodige o Infoterre o BASOL 15 o BASIAS.. 15 o Les bases de l IGN o Spot-Théma o Recensement général Agricole o Cartorera o Les informations géographiques de la DREAL 17 o L Inventaire National du Patrimoine Naturel. 17 o L inventaire Forestier National (IFN). 18 4

5 II. Les observatoires A. Les observatoires des marchés fonciers et immobiliers o Les données du CECIM o Les données de la Safer : 20 B. Les observatoires existants en matière de foncier et d habitat o L observatoire habitat de l agence d urbanisme de Saint-Étienne (EPURES) 21 o L observatoire départemental de l habitat de l Ain o L observatoire habitat de l ADIL o L observatoire départemental de l habitat de l Isère 22 o L observatoire de l habitat de Grenoble Alpes Métropole o L Observatoire Régional Aménagement et Habitat o L Observatoire Régional de l Habitat et du Logement (ORHL) o L observatoire de l ARRA HLM.. 23 o L enquête sur le parc locatif social. 23 C. Les observatoires territoires o L observatoire foncier de l Isère (OFPI) o L observatoire foncier de la Savoie o L observatoire foncier de la Haute-Savoie o L observatoire foncier du Sillon Alpin o Les observatoires du Grand Lyon D. Les études thématiques o Base de données des sites d activités d intérêt majeur en Rhône-Alpes. 26 o Etat des lieux de la préservation des espaces naturels remarquables

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7 I. LES BASES DE DONNEES 7

8 A. PROPRIETE, EVALUATION et TRANSACTIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES PERVAL l Ordre des notaires recensement des transactions foncières et immobilières analyse de ces données sur demande type de biens (maisons, appartements, terrains nus, locaux d activités, garages, immeubles, biens agricoles, biens viticoles), nature du bien (nombre de pièces, surface, annexes, date de construction, commune, etc.), données socio-économiques sur l acquéreur (année de naissance, commune d origine, CSP, etc.), détail sur la mutation (prix, date, type, frais, etc.) jusqu à la section cadastrale La base de données est clôturée tous les 1 ers juillet n+1. Les données les plus actualisées remontent à trois mois auparavant, avec deux réserves : un volume suffisant est nécessaire et la base transmise à l instant T peut évoluer. payant Perval permet d obtenir des prix de référence pour les opérations foncières et immobilières. Perval travaille au développement d une base à partir des avantcontrats afin de donner une information plus réactive. Cette base de données repose sur le volontariat des notaires et ne constitue donc pas une base exhaustive. Il y a peu de données concernant les acquisitions de terrains par les promoteurs et les aménageurs. De plus, l accès aux données est payant. BASE DE DONNEES DES HYPOTHEQUES Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) recensement de toutes les transactions foncières et immobilières le propriétaire, le prix de la transaction, le lieu, la date, la superficie, la SHON, les caractéristiques du bien vendu (l usage, le type du bien, local d activité, neuf, ancien, nombre de pièce, etc.). parcellaire régulière la communication des données est à la discrétion du directeur de la direction des services fiscaux de chaque département. Depuis 2003, ces données ont été informatisées dans un logiciel FIDJI (Fichier Informatisé de la Documentation Juridique sur les Immeubles). cette base de données permet d obtenir toutes les données nécessaires pour l évaluation foncière et immobilière, pour le suivi des dynamiques foncières d une collectivité ainsi que pour les transactions. 8

9 BASE DE DONNEES DE LA FNAIM FNAIM (Fédération Nationale des Agents Immobiliers) permet au public d obtenir des valeurs de comparaison lors de l acquisition d un bien immobilier. indices sur l évolution des prix du marché du logement ancien nationale (parfois régionale) mensuelle public une base de données sur l immobilier gratuite qui permet de connaître les tendances du marché les données sont peu détaillées : ce sont des moyennes régionales voire nationales. Elles ne peuvent en aucun cas suffire lors d un montage d opération. SIT@DEL 2 Ministère de l Ecologie du Développement Durable des Transports et du Logement (MEDDTL) recensement des logements et des locaux non résidentiels autorisés et commencés. Elle est alimentée par les informations des permis de construire. le lieu, la catégorie du maître d ouvrage, la nature du projet, les superficies, des variables spécifiques à tous les projets d habitation (nombre de logements selon leur type, répartition des logements selon le nombre de pièces, le mode de financement, le mode d occupation et la destination des logements) nationale, régionale, départementale, communale mensuelle public permet de connaître les dynamiques immobilières et foncières d un territoire. C est une base de données exhaustive très riche. RECENSEMENT DES DIA URBAINES commune ou EPCI compétent Lors d une transaction soumise au Droit de Préemption Urbain (DPU), le vendeur doit faire part à la commune ou à l EPCI compétent d une Déclaration d Intention d Aliéner (DIA), indiquant le prix de vente convenu entre l acheteur et le vendeur. L ensemble de ces DIA est centralisé par la collectivité formant une base de données pouvant servir de veille foncière. Les transactions foncières et immobilières soumises au DPU et leurs caractéristiques : surface, prix, propriétaire, lieu, date, etc. parcellaire, communale (EPCI) en temps réel réservé aux communes et EPCI compétents Il s agit d une base de données assez complète des transactions et de leurs caractéristiques (prix, acquéreur, surface, usage) effectuées sur une collectivité. une base de données uniquement accessible au secteur public. Les DIA ne concernent pas toutes les transactions. Les DIA ne sont pas centralisées à une échelle plus vaste comme le département. 9

10 RECENSEMENT DES DIA RURALES Safer Rhône-Alpes Les notaires ont l obligation légale de transmettre les DIA à la Safer (L143-1 et R143-1 du code rural). Cette obligation porte sur tous les biens bâti ou non bâti ayant, à la date du compromis, un usage agricole ou naturel, quel que soit la destination finale de ce bien (agricole ou urbain), quel que soit le zonage d urbanisme (U, UA, A, N). Caractérisation du bien (surface, prix, désignation parcellaire, nature fiscale), du vendeur et de l acquéreur (nom, adresse, nationalité, âge). La date est celle de l enregistrement de la DIA parcellaire en temps réel transmission des DIA quotidienne et gratuite aux communes concernées par le bien. Traitement par la Safer dans le cadre d observatoires. Couverture exhaustive des marchés fonciers agricoles et ruraux. Caractérisation précise des biens, de l acquéreur et du vendeur. Segmentation homogène France entière. non exhaustivité sur les biens à destination urbaine. Beaucoup de biens ont une composition mixte : agricole et résidentiel, agricole et naturel L interprétation de la base de données nécessite une expertise. ECLN (Enquête sur la Commercialisation des Logements Neufs) Ministère de l Ecologie du Développement Durable des Transports et du Logement (MEDDTL) Il s agit d une enquête exhaustive auprès des promoteurs. Sont enquêtés tous les permis de construire autorisés contenant au moins cinq logements et destinés à la vente aux particuliers. Le secteur du logement locatif, les constructions individuelles et les constructions réalisées par l Etat sont donc exclus de l enquête. les mises en vente et les réservations, les prix de vente, les stocks disponibles à la vente, les délais d écoulement des stocks, le taux de renouvellement des stocks (rapport entre les mises en vente du trimestre et les stocks en début de trimestre). nationale, régionale, intercommunale, communale trimestrielle public Les données sont exhaustives et permettent d obtenir des informations sur l état de santé du marché de l immobilier d habitat neuf. Seules les données relatives aux agglomérations sont disponibles. L utilisation n est pas toujours facile. 10

11 CLAMEUR CLAMEUR (Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux) CLAMEUR est née d une association entre différents groupes immobiliers publics et privés dans le but de mutualiser leurs connaissances du marché locatif privé. CLAMEUR se définit comme «un outil de mobilisation des références locatives du marché privé» prix des loyers par m² en fonction du nombre de pièce (loyers de marché) nationale, régionale, départementale, intercommunale, communale semestrielle payant pour l année en cours et gratuit pour l année précédente permet d identifier les spécificités des marchés locaux y compris en milieu rural L échelle communale n est pas toujours renseignée. DEMANDE DE VALEURS FONCIERES (DVF) Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) La DGFiP propose aux collectivités (communes, EPCI à fiscalité propre et eux Etablissements Publics Fonciers) d obtenir, à leur demande, des données foncières dans le cadre de leur politique foncière et d aménagement sur leur périmètre. Ce service a été mis en place en ventes immobilières publiées dans les conservations des hypothèques avec description du bien par des informations cadastrales (base MAJIC) sur une période maximale de 5 ans : nature du bien, adresse, superficie, date de mutation, valeur foncière, ) sur le périmètre du demandeur semestrielle inscription auprès du Service de la Fiscalité Directe Locale, ouverture aux expropriés Cette base constitue une véritable révolution dans le mode des données foncières. Les données sont fournies gratuitement par l administration fiscale. Cet outil fourni des données brutes qu il faudra ensuite retraiter par un personnel qualifié. Un travail d interface est actuellement à l œuvre pour en faciliter l utilisation. MAJIC III Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) MAJIC 3 permet aux communes et collectivités de connaître la structure précise de leur foncier. Ce sont des données établies pour le calcul de la taxe foncière et la taxe d habitation. Données de stock : les parcelles et subdivisions fiscales, les propriétaires, les propriétés bâties et non bâties, les constructions, les propriétés divisées en lots et l usage des sols parcellaire annuelle limité à la collectivité et autres organismes publics autorisés, (payant pour le public) représente l ensemble du territoire sur un document numérisé et cartographié. Il permet de connaître la structure du foncier. ce système n est pas toujours actualisé faute d une mise à jour des données par les administrés (subdivisions fiscales). 11

12 ŒIL Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) la base Observation des Evaluations Immobilières Locales (ŒIL) recense les caractéristiques des mutations des immeubles. Elle a été créée pour les besoins des Domaines et de l administration fiscale en matière d évaluation des biens et de contrôle fiscal. contribuable, commune de la mutation et références cadastrales, nature du bien, régime fiscal, etc. parcellaire diffère d un département à l autre limité aux agents de la Direction Générale des Impôts et depuis 2005 ouvert sous conditions aux services de l Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics d aménagement Cette base sert de référence dans le domaine de l évaluation de biens immobiliers Toutes les mutations n y sont pas référencées. La base n est pas accessible au public. La constructibilité des parcelles n est pas indiquée. LE PORTAIL GEOFONCIER GEOFONCIER SAS le portail Géofoncier recense toutes les opérations foncières effectuées par des géomètres experts (bornages, ). Cette base permettra à terme d obtenir des données de référence pour la réalisation des opérations d aménagement. les divisions foncières, le parcellaire, des données relatives au BRGM (zones sismiques, sites pollués, ) et d autres données ponctuelles mises à disposition par certains Maires et partenaires. parcellaire sur l ensemble du territoire métropolitain et d outre-mer régulière pour les Geomètres-Experts, en temps réel pour les données publiques public pour le parcellaire et les divisions foncières, en interne pour les autres données des Géomètres-experts. permet d obtenir rapidement et gratuitement des informations sur une opération foncière. C est un outil ouvert qui peut accueillir les données (géoréférencées) de partenaires extérieurs. une partie des données seulement est accessible au public ENQUETE SUR LES PRIX DES TERRAINS A BATIR (EPTB) Ministère de l Ecologie du Développement Durable des Transports et du Logement (MEDDTL) L enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB) fournit des informations sur les terrains à bâtir destinés à la construction d une maison individuelle et sur la maison elle-même. prix moyen des terrains, prix moyen des maisons, répartition des maisons selon les catégorie socioprofessionnelles, prix et surface des terrains selon les régions, prix et surfaces des maisons selon les régions. régionale enquête mensuelle avec exploitation annuelle public Ces informations complètent les données obtenues dans la base de données SIT@DEL 2, relative à la construction. l échelle régionale rend difficile l interprétation locale 12

13 FILOCOM Direction Générale des Impôts pour les besoins du Ministère en charge de l équipement Filocom (Fichier du Logement Communal) regroupe des données issues des fichiers fiscaux et fonciers (fichier de la taxe d habitation et/ou fichier des impôts sur le revenu. parc de logement, résidences principales et secondaires (propriétaires et occupants) Tous les 2 ans depuis 1995 Données soumises au secret statistique pouvant être transmises aux services déconcentrés de l Etat ainsi qu aux communes et leurs groupements Données issues de fichiers fiscaux très précis qui permettent de connaître avec exactitude la situation du logement sur un territoire Pas très intuitif dans l utilisation. Nécessité d être recoupé avec d autres bases de données. 13

14 B. L ETAT ET L OCCUPATION DES SOLS GEOPORTAIL Ministère de l Ecologie du Développement Durable des Transports et du Logement (MEDDTL), IGN, BRGM Géoportail permet d appliquer des données géographiques sur des photos aériennes et cartes géo référencées. données géographiques de type IGN et BRGM (limites administratives, cadastre, occupation du sol, surfaces bâties, hydrographie, géologie, risques technologiques, etc.) du national à la parcelle libre permet d obtenir des cartes précises et actualisées aucune donnée ne peut être extraite. Pour "l'extraction" d'une ou plusieurs cartes issues du Géoportail, un compte et un contrat doivent être mis en place sur le site CORINE LAND COVER Service de l observation et des statistiques du Ministère chargé de l environnement Corine Land Cover est issu d un programme européen de coordination de l information sur l environnement. Il s agit d un inventaire biophysique de l occupation des terres à partir d images satellitaires. les évolutions de l occupation des sols (type de zones urbanisées, type de cultures, type de milieux naturels, ) Echelle 1 : gratuit permet de visualiser de manière précise l occupation du sol et ses évolutions depuis une vingtaine d années PRODIGE Préfecture de la région Rhône-Alpes La Plate-forme Régionale pour Organiser et Diffuser l Information Géographique de l Etat (Prodige) a pour vocation de fournir aux services de l Etat un outil d aide à la décision pour mettre en place les politiques publiques. pour tous les services de l Etat, établissement public, SDIS, collectivités de la région et Canton de Genève porteur d informations fiables et actualisées avec cartographie dynamique reste très fermé 14

15 INFOTERRE Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) Ce site donne des informations sur l état des sols et des sous-sols. Informations sur les forages d eau, les sondages, mouvements de terrain, cavités souterraines, anciens sites industriels (BASIAS), géologie pour tous accès aux données géoréférencées du BRGM La base sur les sites industrielles (Basias) est intéressante mais nécessite des mises à jour selon les territoires. BASOL Ministère en charge de l écologie Il s agit d une base sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués que l administration connaît. Pour chaque site identifié, BASOL donne une présentation du site (localisation, responsable et propriétaire et description du site et de ses activités), le type de pollution découvert sur le site, les études techniques réalisées (diagnostic initial, évaluation détaillée des risques, etc.), l environnement du site, les surveillances et restrictions d usage ainsi que les traitements mis en oeuvre. pour tous Cette base donne une réelle description des sites pollués et de leur mise en protection. Certains sites n apparaissent encore. basol.ecologie.gouv.fr BASIAS Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) Il s agit d un inventaire historique des sites industriels et activités de services. Ces sites. Ce site a pour but de préserver la mémoire des sites et ainsi d anticiper d éventuels pollutions (notamment dans le sol). Pour les sites identifiés, une fiche descriptive détaille les éléments tels que le gestionnaire, le type d activité, les dates de fonctionnement, l environnement proche, le type de sol, etc. Cette base permet d analyser le passé d un site et ainsi de prévenir plus facilement d éventuels problèmes de pollution. En connaissant au plus près les activités réalisées sur le terrain, la recherche de polluants est rendue plus facile. La base n est pas exhaustive. 15

16 LES BASES DE L IGN Institut Géographique National (IGN) L IGN recense l ensemble des informations géographiques existantes, sous forme de cartographie dynamique. L IGN dispose de toute une gamme de données : - BD Alti : relief - BD Carthage : réseau hydrographique français (référence base de données sur l eau Sandre) - BD carto : aux échelles 1 : (département) et 1 : (région), base de données regroupant les réseaux routier et ferré, les unités administratives, le réseau hydrographique, l occupation du sol, la toponymie, les équipements, - BD ortho : ortho photographie départementale - BD parcellaire : information cadastrale numérique géo référencée (possibilité de liens avec les bases MAJIC 2 et DGFIP) - BD topo : information topographique en 2D et 3D (bâtiment, routes, réseau ferré, hydrographie, végétation, ) Certaines couches et/ou échelles sont payantes. permet d obtenir des données géographiques précises et régulièrement mis à jour sur les territoires SPOT-THEMA EADS acquis par les 3 agences d urbanisme de Lyon, Grenoble et Saint-Etienne Spot-Théma permet de connaître les occupations des sols d un territoire par une photo-interprétation satellite. espaces urbanisés, surfaces commerciales et infrastructures de communication ; extraction de matériaux, décharges de chantiers ; espaces récréatifs ; espaces agricoles ; espaces boisés ; autres espaces naturels et semi naturels ; espaces en eaux. Le classement est réalisé en dix-huit catégories. 1/50000 et 1/25000 au niveau des agglomérations. à la demande (bases 2000, 2005 et 2010 acquises par les 3 agences d urbanisme) payant permet d obtenir des données précises en matière d étalement urbain très coûteux. RECENSEMENT GENERAL AGRICOLE Ministère de l agriculture (Agreste) une base de données recensant les évolutions qu a connu l agriculture depuis la fin des années 1980 Variable : la Surface Agricole Utile (SAU), le type d exploitation agricole ainsi que des caractéristiques spécifiques aux exploitations. nationale, régionale et communale 1988, 2000 et 2010 public permet d obtenir une idée de l état général de l agriculture au niveau communal et anticiper ainsi les évolutions du marché du foncier agricole. ne comporte aucune donnée de référence pour apprécier les prix pratiqués Références : 16

17 CARTORERA Variable : Références : Région Rhône-Alpes Cartorera est un outil de CARTOgraphie dynamique des Réseaux Ecologiques de Rhône-Alpes (RERA). Il vise à faciliter l identification des trames bleues et vertes dans le contexte du Grenelle. aménagement des franchissements, déplacement des espèces, continuums écologiques régionale public La production du Schéma Régional de Cohérence Ecologique permettra de mettre à jour les fichiers disponibles sur Cartorera. permet d avoir une information géographique faisant le lien entre réseaux écologiques et aménagement d infrastructures LES INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES DE LA DREAL Variable : Références : DREAL Il s agit d une mise à disposition de données de la DREAL quant à la présence sur les territoires de documents de planification, inventaires nature et biodiversité, inventaires des paysages, zonages relatifs à la protection de la ressource en eau et à la gestion des risques naturels et technologiques. périmètre DTA, Loi littoral, Loi Montagne, PLU, SCOT, tourbières, ZNIEFF de type 1 et 2, zones humides, ZICO, Arrêtés préfectoraux de protection de biotope, Natura 2000, Parcs naturels, réserves naturelles, sites classés, sites inscrits, contrat de rivières, SAGE, SDAGE, ICPE. Les données sont téléchargeables sous forme cartographique (via l application Carmen) ainsi que sous forme de métadonnées (via AdéLie). communale public régulière Cette base permet l accès à tous les zonages imposés à une collectivité. C est un outil très riche et fiable. L INVENTAIRE NATIONAL DU PATRIMOINE NATUREL (INPN) Variable : Références : Museum national d histoire naturelle Cet inventaire donne des informations relatives au patrimoine naturel français. espèces, ZNIEFF, Natura 2000, Espaces protégés (arrêtés préfectoraux, réserves de la biosphère, terrain du Conservatoire du littoral, sites RAMSAR, réserves naturelles). Certains éléments sont cartographiés. la recherche se fait pas site, espèce ou collectivité public régulière Cette base donne beaucoup de détails sur les sites. L entrée par espèce est également intéressante. Peu connue, les professionnels lui préfèrent le site de la DREAL. 17

18 L INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL (IFN) Variable : Références : Institut national de l information géographique et forestière Cet inventaire a pour but de donner une vision de l état, de l évolution et des potentialités des forêts françaises. L institut utilise la méthode de la photo interprétation pour repérer les espaces où seront menées de plus amples investigations. localisation, surface, volume, espèces d arbres (essence, diamètre), exploitabilité, propriété départementale public, les données brutes sont accessibles sur demande régulière 18

19 II. LES OBSERVATOIRES 19

20 A. LES OBSERVATOIRES DES MARCHES FONCIERS ET IMMOBILIERS LES DONNEES DU CECIM CECIM Il comporte deux observatoires différents : L observatoire sur le logement neuf cet observatoire permet le suivi de l ensemble des programmes neufs en cours de commercialisation. Il permet d obtenir des valeurs de référence au niveau parcellaire relativement fiables pour tout programme immobilier et achat de foncier. Cette base se double d un système d information géographique cartographiant les données chaque mois. deux types de données : la constitution du programme lors de sa commercialisation : adresse, promoteur, nombre de logements, types de logements, surface et le suivi mensuel de l activité commerciale de ces programmes (mises en vente, stock, réservations, type d acquéreur, prix ) Territoire couvert : Agglomérations de Lyon, St Etienne,Villefranche, Chambéry, Annecy, Bourgoin- Jallieu, Grenoble et le Pays de Gex analyse mensuelle réservé aux adhérents L observatoire de l immobilier d entreprise (OIE) une analyse globale des ventes et des locations, dans l ancien ou le neuf, par utilisateur ou investisseur sur les agglomérations lyonnaise ou stéphanoise. le parc existant (bureau, mixte, entrepôts locaux), quantifié et qualifié, les flux de commercialisation observés trimestriellement sur ce même parc, les disponibilités du foncier constructible trimestrielle parcellaire payant, réservé aux adhérents du CECIM Territoire couvert : Grand Lyon, St Etienne, Villefranche, Communauté de communes de l Est Lyonnais, Plaine de l Ain. Le foncier économique a été recensé sur l ensemble du Grand Lyon. LES DONNEES DE LA SAFER : SAFER Rhône-Alpes Site internet capitalisant un ensemble de données relatives à l usage des sols (urbain, agricole, naturel espaces bâtis à vocation d habitat collectif / individuel / économique), aux dynamiques urbaines (consommation foncière), aux marchés fonciers agricoles et ruraux (DIA Safer). Les données sont mises en forme au travers de tableaux, graphiques, cartes dynamiques et mises en perspective par rapport à un territoire de référence. Le site comprend également un Système d Information Géographique en ligne permettant de visualiser les DIA Safer et l ensemble des données territoriales souhaitées (PLU, zonages environnementaux ). Données DIA Safer sur 10 ans (nombre, surface, chiffre d affaire, segmentation des marchés, statut des acquéreurs). Usages et changements d usage des sols depuis 1999, patrimoine bâti (forme, densité, consommation foncière), structure de propriété, caractérisation de la propriété publique, l ensemble à partir de la base Majic. Rappel des chiffres clés Insee population et bâti, évolution des permis de construire à partir de Sit@del 2, zonage des aires urbaines. 20

21 Volet observatoire : agglomération des données à l échelle communale. Volet veille foncière : spatialisation des DIA à l échelle parcellaire Quotidienne pour la veille foncière spatialisée. Annuelle pour la partie observatoire payant B. LES OBSERVATOIRES EXISTANTS EN MATIERE DE FONCIER ET D HABITAT L OBSERVATOIRE HABITAT DE L AGENCE D URBANISME DE SAINT-ÉTIENNE (EPURES) Analyse : Sources : EPURES Cet observatoire a pour objectif d éclairer la situation de marché du logement dans le Sud Loire. Il analyse la construction neuve, la promotion immobilière, le marché dans l ancien, le marché locatif privé et la production du logement social. Sit@del 2, Cecim/Adequation, DDT 42, Perval, enquête téléphonique auprès des locataires du parc privé, Clameur. SCOT Sud Loire et analyses comparatives aux échelles départementales et régionales ainsi qu avec d autres agglomérations françaises annuelle L OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE L HABITAT DE L AIN Analyse : Sources : Conseil général de l Ain Cet observatoire analyse principalement des données concernant l habitat et les populations résidentes. Il analyse le contexte démographique et socio-économique, le parc de logement et les permis de construire, l attribution des logements locatifs sociaux, l accession à la propriété, le parc privé, le marché immobilier et les prix de vente. Perval, INSEE, Sit@del2, Clameur, DDT départementale, communale annuelle L OBSERVATOIRE HABITAT DE L ADIL 26 Analyse : Sources : Association Départementale pour l Information sur le Logement dans la Drôme L observatoire habitat de l ADIL présente la situation du logement sur le département de la Drôme à différentes échelles sous forme d analyses et de cartes. Les publications prennent la forme de notes de conjoncture, d études thématiques et de synthèses territoriales. parc de logements, construction neuve, consommation foncière, les besoins en logements, observation territoriale, etc. départementale et communale Les analyses sont thématiques, territoriales et régulières. public Perval, Enquête sur le parc locatif social, SGFGAS, Sit@del 2, DDT et DREAL, INSEE 21

22 L'OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE L'ISERE Analyse : Sources : Conseil général de l'isère Cet observatoire suit et analyse l'évolution de la situation du logement en Isère pour éclairer les avancées de la mise en cohérence des politiques et accompagner la conduite stratégique du Plan départemental de l'habitat de l'isère. Il alimente les intercommunalités pour suivre et élaborer leurs politiques locales de l'habitat via un centre de ressources statistiques. Démographie et ménages, vieillissement, revenus et emploi, vie sociale et solidarités, parc de logements, profil de la production, état du parc, demande de logement social, hébergement, consommation foncière, marchés fonciers et immobiliers Données détenues par le Conseil général, INSEE, CAF, DGI, DIRRECTE, ADIL de l'isère, ARRA-HLM, FILOCOM, ANAH, DDT, DDCS, OHL, SAFER, Sit@del 2 etc Département, 13 territoires du Conseil général, intercommunalités annuelle L OBSERVATOIRE DE L HABITAT DE GRENOBLE ALPES METROPOLE Analyse : Sources: Grenoble Alpes Métropole Il s agit d une analyse de l état du parc de logement et des populations résidentes en vue de permettre un bon suivi de la politique de l habitat et du PLH. analyse des besoins en logement, suivi des marchés immobiliers, suivi de la production d offre de logements neufs, suivi des parcs public ou privés, analyse de la mixité sociale et du logement étudiant Données internes de la Métro, PERVAL, immoprix, DREAL, ECLN, FNAIM, CAF, INSEE, Sit@del 2, etc. La Métro avec analyse communale et comparaisons départementales annuelle public (publication de cahiers de l observatoire) L OBSERVATOIRE REGIONAL AMENAGEMENT ET HABITAT DREAL (réalisation par les Agences d urbanisme) Analyse : L observatoire a pour objectif de fournir une vision d ensemble du territoire rhônalpin afin d appuyer les décisions stratégiques de la région : aide à la décision concernant les documents d urbanisme pour les services Les variables mobilisées concernent les évolutions socio-économiques des territoires mais également la tâche urbaine, la construction, le parc de logement social, la typologie des occupants du parc privé et du logement social, la typologie de la pression foncière, etc. de régionale à communale réalisation de l état zéro en juin 2008 public Sources: INSEE, DREAL, Sit@del 2 22

23 L OBSERVATOIRE REGIONAL DE L HABITAT ET DU LOGEMENT (ORHL) Analyse : Sources : DREAL et Région Rhône-Alpes L objectif de l ORHL est de donner une image de l état de l habitat et du logement en Rhône-Alpes ainsi que de l état des marchés et de leurs évolutions. Il s agit d une tribune de partage d expériences ou de méthodologies innovantes. L observatoire commandite des études à divers organismes et les publie sur son site Internet. Des études ainsi que des guides peuvent également être produits en régie. parc public et privé de logements, accession, investissement locatif, copropriétés dégradées, pression foncière et marchés, planification (PLH), etc. Ses sources dépendent du type d études et du type d organisme. de l échelon régional au niveau local régulière public L OBSERVATOIRE DE L ARRA HLM : Analyse : Sources : ARRA HLM L observatoire mis en place par l ARRA HLM réalise un tour d horizon de la construction de logements sociaux en Rhône-Alpes. la structure de la production, le prix de revient, l accès au foncier et les processus d aménagement, l évolution des plans de financement, la qualité environnementale et la performance énergétique ARRA HLM régionale annuelle public L ENQUETE SUR LE PARC LOCATIF SOCIAL (EPLS) DREAL Analyse : L EPLS décrit l état du parc de logements locatifs sociaux ventes, démolitions, changements d usage, restructuration, taux d occupation, turnover, taille des logements, loyers, etc. Sources : DREAL régionale avec détails à l échelle départementale annuelle depuis 1987 publication annuel : Le Parc Locatif social en Rhône-Alpes 23

24 C. LES OBSERVATOIRES TERRITORIAUX L OBSERVATOIRE FONCIER PARTENARIAL DE L ISERE (OFPI) Analyse : Sources: OFPI L OFPI analyse, pour le compte des collectivités adhérentes et du Conseil général, la situation de la consommation foncière ainsi que des marchés fonciers et immobiliers des différents territoires de l Isère. les terrains à bâtir, la maison ancienne, la maison neuve, l appartement ancien, l appartement neuf, le profil des acquéreurs, la construction neuve, la commercialisation de logements neufs, le marché agricole, le marché résidentiel rural et de loisir, l occupation du sol et les dynamiques urbaines MAJIC III, Safer, Perval, Sit@del2, ECLN départementale et locale régulière limité aux collectivités adhérentes et au Conseil général L OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DU FONCIER DE LA SAVOIE Conseil général de la Savoie Analyse : Cet observatoire vise à fournir aux territoires des références en matière de marchés fonciers et de consommation de l espace. description des marchés fonciers et immobiliers, la consommation et la pression foncière Sources: SAFER, PERVAL départementale annuelle (décembre 2010) public L OBSERVATOIRE FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE Conseil général de la Haute-Savoie et la DDEA Analyse : Cet observatoire analyse l état des marchés fonciers et immobiliers en vue de fournir des informations fiables et partagées afin de permettre aux collectivités de mettre en place une politique de l habitat adaptée. consommation foncière, urbanisation, analyse des marchés fonciers et immobiliers Sources: Safer, Perval, DDEA, CG74, DGI, Sit@del 2 départementale, intercommunale et communale mars 2009 restreint L OBSERVATOIRE FONCIER DU SILLON ALPIN Départements de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l Isère et de la Drôme Analyse : Il s agit d un état des lieux sur l utilisation des sols, l urbanisation et les dynamiques foncières. consommation foncière, utilisation des sols, marchés fonciers et immobiliers (habitat, économie et agricole) Sources: SAFER, PERVAL, AURG, ADIL 26, MDP 73 et DDE 74 Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie : analyse uniquement supra communale public 24

25 LES OBSERVATOIRES DU GRAND LYON Grand Lyon Direction du foncier et de l immobilier Il comporte deux observatoires différents : L observatoire de l Immobilier d Entreprise (OIE) Dans les années 2000, la Direction du Foncier et de l immobilier du Grand Lyon a constitué un observatoire afin de suivre la consommation du foncier et de l immobilier d activité dans le Grand Lyon. Les données utilisées sont les DIA, les permis de construire et les données fournies par le CECIM. Cela permet au Grand Lyon de connaître toutes les zones économiques du PLU, l état du stock et du disponible de l ensemble des biens, la connaissance du foncier, sa localisation, sa qualification et sa disponibilité ainsi qu observer et d anticiper les tendances du marché, nomment le consommation annuelle et la valeur des transactions. Sources : DIA, permis de construire et les données du CECIM (le CECIM gère en effet un observatoire des bureaux, locaux d activités et logistique) / DVF est actuellement en test restreint Grand Lyon régulière L Observatoire des Transaction Immobilières et Foncières (OTIF) Cet observatoire existe depuis une vingtaine d années et regroupe plusieurs sources permettant : - d avoir accès à des informations précises et les plus exhaustives possibles quelque soit le type de bien et d acteurs en présence - de disposer rapidement de prix de référence - suivre l activité immobilière en volume, les flux fonciers et immobiliers nombre de transactions foncières et immobilières, prix des transactions régulière Sources : Perval, DIA et l DIA Safer 25

26 D. LES ETUDES THEMATIQUES BASE DE DONNEES DES SITES D ACTIVITE D INTERET MAJEUR EN RHONE-ALPES Région Rhône-Alpes (réalisation par l agence d urbanisme) Cette base de données recense tous les sites économiques jugés stratégiques pour le développement et la compétitivité de la région Rhône-Alpes. Cette base établit des fiches d identités pour chaque site détaillant une série de paramètres. présentation générale du site, chiffres clés (surface, emploi, etc.), recadrage dans le contexte économique local, caractéristiques économiques du site ainsi qu une cartographie et des photos. étude régionale, analyse locale aucune (étude réalisée en 2008) restreint Elle permet de connaître les caractéristiques des points stratégiques industriels en Rhône-Alpes Elle ne recense que les sites d activité majeurs et ne comporte aucune donnée sur la valeur du foncier. Aucune actualisation n a été réalisée. ETAT DES LIEUX DE LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS REMARQUABLES Atout : Références : Région Rhône-Alpes et Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels (CREN) Ce document vise à fournir un état des lieux de la préservation des espaces naturels remarquables rhônalpins. les sites gérés par le CREN, les sites protégés qui font l'objet d'une mesure de protection réglementaire et leurs informations afférentes, et les espaces naturels remarquables, c est-à-dire les principaux inventaires régionaux (ZNIEFF de type 1 et Natura 2000). régionale étude réalisée entre 2005 et 2007 (des actualisations sont en cours de réalisation) public permet d appréhender les contraintes sur les fonciers gérés par le CREN et de le rapporter au prix du foncier. etatdeslieux Directeur de publication : Denis PERRON (Président) Commission observation : Hervé COQUILLART (CREN), Armelle LAFAIYE (EPURES), Yann LEGER (SAFER Rhône-Alpes), Jean-Jacques MATHIAS (Cecim), Pierre USEO (CG 01), Renaud BONAMY (Région Rhône-Alpes), Frédéric ADE (Région Rhône-Alpes), Elisabeth DEVALMONT (AMALLIA) Auteurs : Florent GARNIER (CERF), Lise MAITRALLET (CERF) Conception graphique : Lise MAITRALLET (CERF) Crédit photo : CAPEL P. / Urba Lyon 26