Marché de Noël de SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE REGLEMENT INTERIEUR 2017

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1 Mairie de Sainte Luce Sur Loire Esplanade Pierre BRASSELET Sainte luce sur loire Tél. : Direction de l'animation de la Ville Marché de Noël de SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE REGLEMENT INTERIEUR 2017 Article 1 : Lieu, date et heures d'ouverture Le Marché de Noël se tiendra le premier ou le deuxième week-end de décembre du samedi au dimanche dans une salle municipale. Le samedi de 10h00 à 19h00 Le dimanche de 10h00 à 18h00 Les exposants retenus s'engagent à être présents pour toute la durée de la manifestation aux plages horaires obligatoires. Il est admis que l'organisateur se réserve la possibilité de modifier les horaires en fonction d'impératifs nouveaux. Article 2 : Candidatures Le Marché de Noël est réservé à la création artisanale. Il est ouvert aux artisans, artistes libres, producteurs, commerçants de la ville, quelques particuliers et associations lucéennes qui souhaitent proposer des oeuvres, articles ou produits garantissant la qualité du marché. Il est à noter que : Les artisans et créateurs sont prioritaires. Les particuliers devront attester sur l'honneur qu'ils n'auront pas participé à plus de deux ventes au déballage sur les douze mois précédant le marché de Noël. Les candidatures peuvent être faites par courrier ou via un formulaire en ligne sur le site internet de la Mairie. Le règlement, le formulaire et la date limite de candidature sont disponible sur le site. La Mairie se réserve le droit de les accepter ou de les refuser selon les places disponibles et en fonction de la profession ou des objets présentés, sans être tenu de motiver sa décision. Article 3 : Admissions Le nombre de stands étant limité, les candidatures seront étudiées par la Mairie selon les critères de qualité et d'originalité des oeuvres présentées. A cet effet, les candidats doivent présenter un dossier aussi représentatif que possible de leur activité (photos des oeuvres + photo du stand pour en apprécier le visuel, ainsi qu'une fourchette tarifaire des produits proposés).

2 Après acceptation de leur dossier et pour garantir leur participation, les exposants retenus recevront un courrier ou un mail avec une confirmation de réservation de leur emplacement. Ce document sera à retourner dûment complété à la Direction de l'animation de la Ville accompagné des pièces justificatives en fonction de leur statut : pour tous les exposants : une attestation de police d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité au moment du Marché de Noël (RC pour dommages causés à autrui et également les dommages matériels directs subis par les biens (stands, produits... - consécutifs à incendie, tempête, dégât des eaux, vol..) artisants : attestation d'inscription au Registre des métiers artistes libres : attestation d'inscription à la Maison des Artistes commerçants : N RC ou RCS, K bis du Registre du Commerce, carte de commerçant non sédentaire producteurs, entreprises agricoles : photocopie de la carte d'affiliation à la MSA particuliers : attestation sur l'honneur de non participation à plus de deux ventes au déballage sur les douze mois précédant le marché. autres : certificats URSSAF, formulaire INSEE. Et du règlement La date limite de renvoi sera indiquée dans le bordereau d'envoi de la confirmation de réservation. Passé cette date, la Mairie se réserve le droit de réattribuer l'emplacement. Article 4 : Répartition des stands L'espace disponible dans la salle permet la mise en place de 30 stands répartis comme suit : 1 stand financement de projets ouvert aux jeunes et aux écoles de Sainte Luce Sur Loire 6 stands maximum pour les associations dont 3 stands mis à disposition gratuitement pour les associations lucéennes à caractère humanitaire ou solidaire 23 stands pour les artisants, créateurs et producteurs, dont 2 stands maximum destinés aux commerçants de Sainte Luce Sur Loire disposant d'un local commercial sur la commune. Par ailleurs, un espace réservé à la vente de boissons et de confiseries sera tenu par une association humanitaire lucéenne. Article 5 : Droit de place Un droit de place forfaitaire de trente euros est demandé aux exposants (à l'exception des associations humanitaires et du stand jeunes) participant au Marché de Noël. Le règlement est à effectuer par chèque, établi à l'ordre du Trésor Public, à joindre au renvoi de la confirmation. L'encaissement des chèques pourra se faire dès réception de ceux-ci. En cas de désistement, les sommes versées resteront acquises à la Mairie à titre d'indemnité.

3 Article 6 : Stands logistique fournie par la ville Emplacement de 10 m2 dans une salle chauffée et gardiennée en dehors des heures d'ouverture au public. facade : 4 m profondeur : 2,5 m 2 tables de 1,83 x 0,76 (possibilité d'apport de matériel complémentaire par l'exposant) 2 chaises 2 grilles d'exposition hauteur 2 m x largeur 1m ou 0,80 suivant le stock accès à une prise électrique rallonge conforme aux normes NF à prévoir par l'exposant. Rallonges sur touret à éviter pour des raison de sécurité ou à dérouler entièrement. La manifestation s'inscrivant dans une démarche éco-responsable, les exposants devront avoir un éclairage basse consommation. Article 7 : Fournitures et prestations non comprises Ne sont pas compris : transport manutention emballage et déballage habillage des tables décoration des stands petit matériel nécessaire à l'installation des stands gardiennage pendant les heures d'ouverture rallonges électriques enlèvement et stockages des emballages vides Article 8 : Installation des stands obligations des exposants Les exposants retenus s'engagent à n'exposer que les réalisations pour lesquelles ils ont été sélectionnés. Les productions présentées devront être conformes aux photos et descriptifs fournis avec le dossier de candidature. La Mairie pourra prendre l'initiative de faire retirer des stands les produits exposés non sélectionnés. Les exposants pourront assurer l'installation de leur stand le samedi à partir de 8h00. Le plan d'implantation des stands sera consultable à l'entrée de la salle. Les exposants devront respecter les délimitations de leur stand indiquées par des marques au sol ainsi que les espaces de sécurité marqués devant les sorties de secours. L'accès aux issues de secours devra être formellement respecté. Les exposants qui postulent s'engagent à être présents eux-mêmes sur leur stand ou éventuellement se faire représenter par une personne susceptible de répondre précisemment aux questions du public concernant leurs

4 techniques de travail. Tout emplacement non occupé le samedi après 9 h 45 ne sera plus réservé et pourra être attribué à d'autres exposants par la mairie, sans dédommagement de l'exposant ayant réservé. Pour un aspect visuel, les grilles d'exposition fournies sur chaque stand devront être agrémentées de tissus ou autre en adéquation avec les produits vendus. Les bougies en décoration sont autorisées uniquement dans des contenants type photophores. L'utilisation d'appareils de chauffage est strictement interdite. Les bonbonnes et bouteilles de gaz sont INTERDITES. A leur arrivée, avant l'ouverture du public et pendant les 2 jours du Marché de Noël pour permettre leur identification, les exposants devront être porteurs du badge "exposant" qui leur aura été remis et sur lequel ils auront apposé leur nom. Article 9 : Démontage et nettoyage des stands Démontage des étalages à partir de 18 heures le dimanche Il est formellement interdit aux exposants de procéder à l'emballage ou à l'enlèvement de leurs produits avant les horaires de fermeture. Une attention particulière sera demandée aux exposants pour laisser leur stand propre et débarrasé de tout déchet. Des containers spécifiques de tri seront mis à leur disposition aux sorties du site. Le matériel devra être rangé dans les chariots prévus à cet effet. Article 10 : Responsabilité et assurance Les exposants sont responsables de tous les dégâts occasionnés aux matériels lors du transport, de l'installation, du fonctionnement ou de l'enlèvement du matériel. La Mairie ne répond pas des accidents ou des dommages qui pourraient survenir pour une cause quelconque aux personnes ou aux biens durant la manifestation. Les exposants renoncent à tout recours auprès de la mairie en cas d'accident, incident, vol, détérioration ou incendie. L'exposant est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques liés à sa participation à la manifestation et de founir le justificatif correspondant. Article 11 : Autorisation de vente Les exposants s'engagent à ce que les produits et objets vendus soient conformes à la législation en vigueur et assument l'entière responsabilité de leurs ventes. La Mairie décline toute responsabilité relative aux déclarations légales vis-à-vis de l'administration fiscale. Les exposants s'engagent à assurer un affichage des prix des produits exposés. Article 12 : Prise de vues droit à l'image

5 Les exposants ne pourront s'opposer à ce qu'il soit pris des vues de leur stand, ni à la diffusion de ces vues concernant la communication liée à la manifestation. Article 13 : Respect du règlement Les exposants s'engagent scrupuleusement à respecter sans réserve ledit règlement ainsi que le plan d'évacuation établi pour la salle et affiché sur le site.