Appel à création artistique Du 15 mars au 21 juin Avenant au cahier des charges pour la réalisation de 4 trophées et ses annexes

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1 Appel à création artistique Du 15 mars au 21 juin 2013 Avenant au cahier des charges pour la réalisation de 4 trophées Annule et remplace le cahier des charges pour la réalisation de 4 trophées et ses annexes Contact : Rozenn JOBARD, Chargée de mission EcoTrophées rozenn.jobard@pnr-seine-normande.com

2 C ONTEXTE Le Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande a été créé en 1974 à l origine autour de la forêt de Brotonne afin de maintenir une coupure verte entre les deux grands pôles urbains et industriels de Rouen et du Havre. Parmi les cinq missions qui lui sont attribuées par décret, le parc «anime et coordonne les actions économiques et sociales pour assurer une qualité de vie sur son territoire ; il soutient les entreprises respectueuses de l environnement qui valorisent ses ressources naturelles et humaines.», Fédération des Parcs naturels régionaux de France. Depuis 2001, il organise notamment le concours EcoTrophée des Parcs, visant à valoriser et récompenser les démarches exemplaires des acteurs socio-économiques du territoire en matière de développement durable. Cette manifestation permet à la fois de promouvoir les actions du Parc et celles de ses partenaires. Son objectif principal est de favoriser une dynamique vertueuse et de susciter l engouement des structures pour la mise en œuvre de démarches en accord avec la préservation de leur patrimoine local. L E PROJET L édition 2013 du concours s ouvre aux thématiques du développement durable et s adresse tout particulièrement aux structures de moins de 50 salariés (démarches collectives, structures associatives, de mission de service public et entreprises). A l occasion d une cérémonie, les lauréats se verront décerner 4 trophées : Le prix environnement : dédié à toute structure agissant en faveur de l environnement ; Exemples : Mise en place de systèmes de récupération d eau, réduction des émissions de gaz à effet de serre, réduction de l imperméabilité des sols (parking végétalisé, revêtement perméable, etc.), économie circulaire, certification, etc. Le prix renforcement du lien social : dédié à toute structure dont l action favorise l égalité et l échange entre les habitants du territoire, la lutte contre l exclusion et l accès aux soins pour tous ; Exemples : Renforcement du lien intergénérationnel, sensibilisation à la culture et au patrimoine, participation au volet éducatif (sensibilisation au développement durable, à l égalité et à l échange entre les personnes), etc. Le prix développement local : dédié à toute structure dont l action favorise le développement local en respectant et maintenant le patrimoine, qu il soit naturel, culturel, ou bâti. A travers ce prix, le Parc désire valoriser les initiatives locales qui créent un processus de développement en s appuyant sur les richesses du territoire Exemples Maintien d une activité ou d un dernier commerce, maintien et valorisation d un savoir-faire, valorisation des produits locaux, mise en place d un circuit court de consommation, etc. Le prix «coup de cœur» : prix que le jury se réserve le droit d attribuer à une structure particulièrement exemplaire et ne pouvant être départagée des autres candidatures. O BJET DE L AVENANT Le présent avenant modifie et remplace, dans le cahier des charges de l appel à création artistique: - l article 1 et l annexe correspondante tels que : «Objet de la commande Le PNRBSN recherche un artiste du territoire du parc capable de réaliser les 4 trophées remis aux lauréats du concours EcoTrophées 2013, en tenant compte des contraintes décrites ci-après. Annexe : Liste des communes du PNRBSN.» Est remplacé par : «Objet de la commande Le PNRBSN recherche un artiste de Haute- Normandie capable de réaliser les 4 trophées remis

3 aux lauréats du concours EcoTrophées 2013, en tenant compte des contraintes décrites ci-après.» - l article 3 tel que: «Etapes de sélection 1. Présélection : Sélection de 2 à 3 artistes sur la base de la proposition technique inscrite au dossier de candidature. Les propositions retenues feront l objet d un prototype par candidat aux dimensions définitives. 2. Sélection : Sélection finale de l artiste sur la base du prototype présenté. Le PNRBSN restera propriétaire des prototypes non retenus. 3. Commande : Le PNRBSN émettra une commande de 4 trophées au prestataire retenu en phase de sélection.» Est remplacé par : «Etapes de sélection 1. Sélection : La sélection finale de l artiste aura lieu sur la base de la proposition technique inscrite au dossier de candidature ; 2. Commande : Le PNRBSN émettra la commande des trophées au prestataire retenu en phase de sélection ; 3. Validation technique des trophées : Sur la base de la réalisation d un premier trophée, l équipe de sélection validera définitivement le projet.» - l article 5 tel que : «Montant des prestations Montant des prototypes non retenus : 500 TTC l unité Montant des trophées commandés : 500 TTC l unité» Est remplacé par : «Montant des prestations Montant des trophées commandés : 500 TTC l unité» - l article 6 tel que : «Dépôt des dossiers La date limite de dépôt des candidatures est fixée en date du 31 mai 2013 à 18h. ( ) Votre proposition devra impérativement s appuyer sur des schémas ou dessins pour la présélection des candidatures.» Est remplacé par : «Dépôt des dossiers La date limite de dépôt des candidatures est fixée en date du 21 juin 2013 à 18h. ( ) Votre proposition devra impérativement s appuyer sur des schémas ou dessins.» - l article 7 tel que : «Calendrier - Date de lancement de l appel à création : 15 avril 2013 ; - Date de clôture des dossiers de candidature et de l appel à création : 31 mai 2013 ; - Date de la cérémonie de remise des trophées : mi-novembre ; - Date de livraison maximale : 31 octobre 2013 à 18h.» Est remplacé par : «Calendrier - Date de lancement de l appel à création : 15 avril 2013 ; - Date de clôture des dossiers de candidature et de l appel à création : 21 juin 2013 ; - Date de sélection de l artiste : d ici au 5 juillet 2013 ; - Transmission des noms des lauréats : fin octobre 2013 ; - Date de livraison maximale : début novembre 2013 ; - Date de la cérémonie de remise des trophées : mi-novembre 2013» - les renseignements administratifs du dossier de candidature annexé.

4 En définitive, il est convenu ce qu il suit : A PPEL A CREATION ARTISTIQUE Article 1. La commande Objet de la commande Le PNRBSN recherche un artiste de Haute-Normandie capable de réaliser les 4 trophées remis aux lauréats du concours EcoTrophées 2013, en tenant compte des contraintes décrites ci-après. Fonction Le trophée répond à un besoin esthétique. Il a vocation à être présenté aux médias puis exposé au sein de l entreprise. D un point de vue symbolique, le trophée doit apparaitre comme l allégorie du concept de développement durable et des valeurs portées par les Parcs Naturel Régionaux. Caractéristiques techniques Nature : sculpture d esprit contemporain, moderne, indifféremment figuratif ou abstrait, de taille et de poids réduits permettant une manipulation aisée ; Quantité : 4 exemplaires de base commune, dotés d une déclinaison artistique suivant la catégorie représentée (Environnement/ Lien social/ Développement local /«Coup de cœur»). Matériaux : matériaux d origine régionale ; Dimensions privilégiées : o Hauteur : entre 15 et 30 cm ; o Largeur : entre 10 et 25 cm ; Autre : Prévoir 4 plaques, ainsi qu un espace dédié à leur pose, pour mentionner : o le nom de l entreprise lauréate ; o la catégorie (Environnement/ Lien social/ Développement local /«Coup de cœur») ; o le nom du concours ; o le logo du Parc. Modèle d inscription (mentionné à titre indicatif, dans l attente de la transmission des informations définitives par le Syndicat Mixte) «Nom de l entreprise» Lauréate du concours EcoTrophées 2013 du PNR des Boucles de la Seine Normande «Catégorie» La forme des plaques est laissée au libre choix du créateur. Les plaques doivent mesurer 3 cm de hauteur au minimum. La proportion des dimensions plaques/ sculpture sera appréciée par l équipe de sélection. Les plaques resteront à la charge du créateur et devront être comprises dans la proposition. Les informations définitives inscrites entre guillemets dans le modèle, seront transmises par le Syndicat mixte de gestion, après la sélection finale des lauréats, d après le calendrier inscrit à l article 7.

5 Caractéristiques esthétiques Dans la limite des contraintes techniques et fonctionnelles décrites ci-dessus, le créateur reste entièrement libre de sa production artistique. Article 2. Evaluation des propositions de candidature Le choix définitif du trophée sera déterminé en fonction des critères suivants: 1. Le projet artistique : respect du cahier des charges, qualité esthétique, recherche artistique et originalité du projet ; 2. Le coût total du projet : respect de l enveloppe budgétaire mise à disposition ; 3. Garantie du délai de livraison. Article 3. Etapes de sélection 1. Sélection : La sélection finale de l artiste aura lieu sur la base de la proposition technique inscrite au dossier de candidature ; 2. Commande : Le PNRBSN émettra la commande des trophées au prestataire retenu en phase de sélection ; 3. Validation technique des trophées : Sur la base de la réalisation d un premier trophée, l équipe de sélection validera définitivement le projet. Article 4. Equipe de sélection L équipe de sélection du prestataire final sera composée des membres suivants : - les responsables communication des partenaires financiers, - le responsable de communication du PNRBSN, - le responsable de l organisation des EcoTrophées 2013, - le Directeur du Syndicat Mixte de gestion du PNRBSN. Les choix de l équipe de sélection sont souverains et ne donneront pas lieu à explication. Article 5. Montant des prestations Montant des trophées commandés : 500 TTC l unité. Article 6. Modalités de candidature Candidature Les candidats doivent présenter le dossier de candidature joint au présent cahier des charges en veillant à préciser les éléments suivants : La proposition du projet Le(s) proposition(s) de projet artistique doivent faire l objet d une présentation détaillée au travers : D une proposition technique: document explicatif du projet précisant les matériaux utilisés (dont leur provenance locale), les caractéristiques techniques de l œuvre (poids, dimensions, coloris, méthode de fabrication, position des plaques, etc.), les délais de réalisation et de livraison. Votre proposition devra impérativement s appuyer sur des schémas ou dessins. Des conditions de reproduction et d utilisation de vos œuvres ;

6 D un book ou d un panel photographique de vos dernières créations disponibles sur site internet. Le devis détaillé Le budget nécessaire à l exécution du projet inscrit à la proposition, devra faire l objet d un devis détaillé mentionnant le coût total en HT de la conception, de la réalisation et de la livraison des 4 trophées. Attention : les frais de réalisation des plaques et les frais de livraison sont pris à la charge du créateur. Dépôt des dossiers La date limite de dépôt des candidatures est fixée en date du 21 juin 2013 à 18h. Les propositions pourront être transmises : - par mail à l adresse : ecotrophees@pnr-seine-normande.com; - par courrier recommandé avec accusé de réception ; - par dépôt direct à la Maison du PNRBSN, à l adresse suivante : Article 7. Calendrier Parc naturel régional des Boucles de la Seine normande EcoTrophées 2013 Maison du Parc NOTRE DAME DE BLIQUETUIT - Date de lancement de l appel à création : 15 avril 2013 ; - Date de clôture des dossiers de candidature et de l appel à création : 21 juin 2013 ; - Date de sélection de l artiste : d ici au 5 juillet 2013 ; - Transmission des noms des lauréats : fin octobre 2013 ; - Date de livraison maximale : début novembre 2013 ; - Date de la cérémonie de remise des trophées : mi-novembre Article 8. Modalités de paiement Le Syndicat Mixte gestionnaire du PNBSN s acquittera du montant des sommes dues au titre des prestations effectuées en totalité, par mandat administratif et virement sur le compte du prestataire, à réception d une facture accompagnée d un RIB. Une demande d acompte pourra être envisagée d un montant maximum de 10% du financement total convenu pour ce marché. Conformément aux dispositions de l article 98 du Codes des Marchés Publics, le paiement des sommes dues interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture à la Maison du PNBSN. Pour toute information complémentaire, merci de vous adresser à : Rozenn JOBARD Chargée de mission EcoTrophées rozenn.jobard@pnr-seine-normande.com

7 DOSSIER DE CANDIDATURE Proposition de création artistique : 4 trophées du concours EcoTrophée 2013 du PNRBSN RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Nom, prénom du prestataire :... Nom de l artiste (facultatif) :... Adresse :... Mail :... Téléphone :... Site internet (facultatif) :... Statut :... N d ordre de la Maison des Artistes (+ copie du récépissé de déclaration d activité artistique) :... N SIREN/SIRET et/ou AGESSA (+ copie du certificat d identification au répertoire INSEE) :... PROPOSITION TECHNIQUE Description du projet artistique (matériaux utilisés, provenance des matériaux locaux, caractéristiques techniques de l œuvre)

8 Délais de réalisation Conditions de reproduction et d utilisation des œuvres

9 Représentation du trophée (schémas, dessins) Page /

10 VOS DERNIERES CREATIONS Joindre (cocher la case correspondante) : un book,... un panel photographique disponible sur le site internet :... DEVIS DETAILLE Joindre le budget nécessaire à l exécution du projet inscrit à la proposition, devra faire l objet d un devis détaillé mentionnant le coût total en HT de la conception, de la réalisation et de la livraison des 4 trophées. DEPOT DES DOSSIERS Le dossier de candidature pourra être déposé : - par mail à l adresse : ecotrophees@pnr-seine-normande.com; - par courrier recommandé avec accusé de réception ; - par dépôt direct à la Maison du PNRBSN, à l adresse suivante : Parc naturel régional des Boucles de la Seine normande EcoTrophées 2013 Maison du Parc NOTRE DAME DE BLIQUETUIT Le..., Signature