Les Douanes. GE Bromont. Octobre 07, Imagination at work

Transcription

1 Les Douanes GE Bromont Octobre 07, 2016 Imagination at work

2 Cette présentation vise à répondre aux questions suivantes: 1- Les douanes : comment ca fonctionne? 2- La Classification Douanière: Qu est-ce que c est? 3- Que dois je faire pour exporter vers les USA? 4- Que dois je faire pour exporter ailleurs dans le monde? 5- Comment faciliter l importation de mes produits à Bromont?

3 Les Douanes: Comment ca fonctionne?

4 Explications Générales Expéditeur ( = «Shipper») Transporteur ( = «Carrier» ou «Freight forwarder») Prépare les papiers d expédition: -Facture Commerciale ( Proforma Invoice ) -Bon de livraison ( Packing Slip ) -Bon de connaissement ( Bill of Lading ) Responsable d attribuer une classification douanière aux produits expédiés Fait le ramassage des produits à expédier & transmet les papiers d expédition au courtier en douanes Courtier en Douanes ( = «Custom broker») S occupe de «Dédouaner» avec les documents d expédition qu il a reçu du transporteur Douanier ( = «Customs») Inspecte les produits qui passent la frontière et valide la conformité des papiers d expédition qui lui sont soumis Destinataire ( = «Consignee») Reçoit les produits 4

5 Exemple de document d expédition (Facture Commerciale) N.B. Une facture commerciale n a rien à voir avec une facture traditionnelle utilisée en finances/comptabilité!! 5

6 Explications Générales Du point de vue douanier, chaque expédition qui traverse la frontière est la responsabilité d une seule des 2 compagnies impliquées: Soit l Expéditeur Soit le Destinataire 6

7 Explications Générales Pour toute expédition, il faut donc que l expéditeur et le destinataire s entendent au préalable à savoir qui sera désigné comme étant responsable du transport et du dédouanement. Une fois les responsabilités clarifiées, elles sont verbalisées sous forme d un code internationalement reconnu: Les INCOTERMES 7

8 Incotermes (exemples) Exemples d incotermes utilisés en 2016 pour des expéditions faites par GE Bromont: DDP (Delivery & Duty Paid): ICT 2010, DDP Evendale, Ohio (GE Bromont paye transport et douanes jusqu à Evendale en Ohio) DAP (Delivered at Place): ICT 2010, DAP Regensburg, Allemagne (GE Bromont paye uniquement le transport jusqu à Regensburg, mais le dédouanement est payé par le destinataire) Et plusieurs autres 8

9 Importateur ( IOR ) Pour chaque expédition, la compagnie qui est désignée par l incoterme comme étant responsable du dédouanement se voit attribuer le titre de: Importateur de record ou IOR N.B. Le IOR se porte garant de la conformité douanière de tout ce qui touche son expédition, et principalement du contenu de la facture commerciale (descriptions, valeurs, pays d origines, etc.) 9

10 Importateur ( IOR ) Même si le IOR mandate un courtier en douanes pour s occuper du dédouanement d une importation auprès des services frontaliers, le courtier n est pas responsable du contenu de la documentation (i.e. de la facture commerciale). C est le IOR qui est responsable du contenu de la documentation, même si ce n est pas nécessairement lui qui a préparé les documents!!! 10

11 Pour diverses raisons, GE Bromont est souvent le IOR des expéditions entrantes & sortantes Cela implique une obligation d être très vigilants lors de la collecte des informations qui seront inscrites sur les papiers d expédition dont GE Bromont sera responsable.

12 Douanes : Un risque majeur pour GE Bromont Si GE Bromont est pris en faute en lien avec la documentation d une expédition dont nous sommes le IOR, cela entache grandement notre dossier auprès de l agence frontalière. Les agences frontalières sont très strictes et donnent très peu de chances aux entreprises récidivistes. La suspension du droit d import/export d une entreprise est une pénalité tout à fait applicable et réaliste. GE Bromont NE PEUT PAS fonctionner sans son permis d import/export!!! 12

13 Les Douanes: La Classification Douanière

14 La Classification Douanière Absolument tous les produit existants sur la planète ont un code douanier spécifique de 8 chiffres qui permet aux gouvernements de facturer aux entreprises le bon % de taxes sur les produits qui traversent la frontière en leur nom. Ce code va apparaitre sur la facture commerciale: 1 code par produit Ce système de tarification mondialement utilisé se nomme Harmonized Tariff Schedule (ou HS Code ) 14

15 La Classification Douanière (suite) Pour tout shipment dont il est le IOR, et pour éviter toute déclaration erronée, GE tient à s assurer que tous les produits exportés/importés en son nom aient le bon code HS. Chaque produit expédié doit donc être analysé, classifié, et archivé dans une base de données commune à toutes les usines GE: TradeVia 15

16 OPTIONAL RUNNING HEADER IS ALL CAPS La Classification Douanière (suite) Les employés de GE Bromont ne sont pas autorisés à déterminer par eux-mêmes la classification douanière d un produit et à l inscrire dans la base de données TradeVia. Nous sommes tenus de passer par une firme externe spécialisée pour faire cet exercice. Délai de traitement normal d une demande: 48 heures 16

17 La Classification Douanière (suite) Pour faire une demande de classification douanière claire et précise à la firme spécialisée, les employés des achats de GE Bromont vont donc vous poser des questions détaillées sur la nature des produits que vous voulez exporter ou importer: 1) Qu est ce que c est? 2) À quoi ca sert? 3) En quoi c est fait? (matière) 4) Est-ce que ca fait partie d un assemblage? 5) Etc. Votre collaboration est importante! 17

18 Les Douanes: Que dois-je faire pour expédier aux USA?

19 Expédier aux USA en 4 étapes Étape #1: Le demandeur remplit minutieusement le formulaire d expédition Hors-Canada (cliquez ici) Étape #2: Les achats initient les demandes de classification douanières (si nécessaire) Étape #3: Les achats préparent la facture commerciale Étape #4: Les achats vont vous aviser lorsque l étape 3 sera completée, après quoi vous pourrez apporter vos items au département d expédition ( shipping ) N.B. Pour un shipment volumineux ou lourd, prévoir du temps pour organiser un packaging spécial et du transport dédié (soumissions, etc.) 19

20 Les Douanes: Que dois-je faire pour expédier ailleurs dans le monde?

21 Comment expédier aux 4 coins de la planète? Suivre les mêmes étapes que pour expédier aux USA, sauf que... o GE Bromont ne peut pas être le IOR d une expédition à destination autre que les États-Unis o Le destinataire devra obligatoirement fournir les coordonnées de son courtier en douanes ( custom broker ) o Si la valeur de ce qui doit être expédié dépasse 2500$, prévoir du temps additionnel pour que les achats puisse remplir et soumettre un formulaire B13 21

22 Les Douanes: Comment faciliter l importation de mes produits à Bromont?

23 Faciliter l importation Vous attendez un produit urgent en provenance d un expéditeur hors-canada? (fournisseur, autre usine GE, etc.) Quelques trucs pour assurer un passage rapide à la frontière: o o o Demander d avance à l expéditeur une copie de la facture commerciale qu il prévoit utiliser et la réviser avec les achats S assurer que l expéditeur figure dans la liste d expéditeurs approuvés de GE Bromont En collaboration avec le département des achats, vous assurer que les items expédiés sont bien identifiés par un # d item pertinent sur la facture commerciale et que la classification de ce # d item est déja faite dans TradeVia 23

24 Pour informations additionnelles, svp contactez: Chantal Lebeau Patrick Charette Sylvie Nadeau MERCI!