Commission thématique Qualité et pollutions de l eau SAGE Allan. 1 er juin 2015

Transcription

1 Commission thématique Qualité et pollutions de l eau SAGE Allan 1 er juin

2 Ordre du jour Rappel de la démarche SAGE La gestion des eaux pluviales Les techniques alternatives à l utilisation des produits phytosanitaires Points divers 2

3 Commission Qualité SAGE Allan 01/06/15 - Rappels démarche SAGE - Gestion eaux pluviales - Techniques alternatives phytos Rappel de la démarche SAGE Allan - Points divers 3

4 Instances du SAGE Allan Commission Locale de l Eau Décision Bureau Elaboration et coordination Elaboration et mise en œuvre du SAGE Collectivités Agriculteurs Etat Particuliers Industriels 4

5 Instances du SAGE Allan Commission Locale de l Eau Décision Commissions thématiques Ressource quantitative Morphologie et milieux aquatiques Qualité Inondation Elaboration et mise en œuvre du SAGE Bureau Elaboration et coordination Collectivités Agriculteurs Etat Particuliers Industriels 5

6 Instances du SAGE Allan Réseaux Groupes techniques Expertise et propositions Concertation EPTB Saône et Doubs Animation, secrétariat technique et administratif Commission Locale de l Eau Décision Commissions thématiques Ressource quantitative Morphologie et milieux aquatiques Qualité Inondation Elaboration et mise en œuvre du SAGE Bureau Elaboration et coordination Collectivités Agriculteurs Etat Particuliers Industriels 6

7 Calendrier du SAGE Allan 7

8 Calendrier du SAGE Allan 8

9 Les orientations stratégiques Approuvées à la CLE du 26 janvier Rapport disponible sur le site internet de l EPTB Saône et Doubs 2 éléments à partager / préciser : La gestion des eaux pluviales (intervention de l Agence de l eau) Les techniques alternatives à l utilisation de produits phytosanitaires / usage non agricole (intervention de la FREDON) 9

10 Commission Qualité SAGE Allan 01/06/15 - Rappels démarche SAGE - Gestion eaux pluviales - Techniques alternatives phytos La gestion des eaux pluviales - Points divers 10

11 COMMISSION QUALITE DES EAUX SAGE ALLAN La gestion des eaux pluviales : retenir l eau àla source pour réduire les volumes dans les réseaux d assainissement

12 Pourquoi gérer les eaux pluviales? En matière d assainissement et d épuration des eaux usées, réduire le ruissellement des eaux vers les réseaux et ainsi : créer des conditions plus favorables à l interception des polluants, éviter de concentrer des polluants initialement dispersés sur de grandes surfaces, favoriser l acheminement des eaux polluées jusqu aux unités de traitement, limiter la taille des ouvrages de collecte et de traitement

13 Pourquoi gérer les eaux pluviales? Mais d autres avantages : Économiques : sur le fonctionnement des stations, sur les volumes des bassins d orage Préparent les villes au changement climatique : recharge des nappes, réduction de la température des îlots de chaleur Améliore la qualité de vie : espaces verts végétalisés, maintien de la biodiversité

14 Une politique reprise dans 2 documents stratégiques : le PBAC et le SDAGE Dans le Plan de Bassin d Adaptation au Changement Climatique : La rétention de l eau dans les territoires est un des sujets phares parmi le panel de mesures : -Réduire l imperméabilisation (et donc retenir l eau) -Favoriser l infiltration (préservation et gestion des sols) Compenser àhauteur de 150% l imperméabilisation en zone urbaine, par la création de dispositifs d infiltration et de réduction du ruissellement

15 Dans le projet de SDAGE : 3 objectifs généraux : Eviter l imperméabilisation nouvelle des sols documents d urbanisme en amont de l ouverture de zones à l urbanisation Réduire l impact des nouveaux aménagements transparence hydraulique en favorisant l infiltration et/ou la rétention à la source Désimperméabiliser l existant compenser àhauteur de 150% les surfaces nouvellement ouvertes à urbanisation

16 Des financements pour promouvoir cette politique En 2013 puis 2014 sous forme d appels àprojets Financement à 50% des projets d infiltration ou de réutilisation Proposition d intégration au programme d intervention - financement à 50% des travaux de : désimperméabilisation de surface imperméabilisée existante permettant la déconnexion des eaux de pluie du réseau unitaire pour infiltration ou réutilisation. déconnexion des eaux de pluie du réseau unitaire. déconnexion pour infiltration ou traitement des eaux pluviales strictes rejetées dans un milieu sensible (enjeu sanitaire, eutrophisation ).

17 Exemples de projets financés

21 Les propositions de rédaction pour le SAGE Limiter les pollutions par ruissellement des eaux pluviales Limiter l imperméabilisation - Quelque soit l ampleur des projets de construction, la Commission Locale de l Eau incite à minimiser l impact de la construction sur son environnement. Il est important de créer le moins de surface imperméable possible. Pour cela, des revêtements poreux (engazonnements, enrobés poreux, ) peuvent être utilisés, permettant une infiltration diffuse des eaux de ruissellement. Les collectivités et leurs groupements pourront encourager la mise en œuvre de ces techniques dans les projets de développement urbain et dans l instruction des permis de construire. Privilégier l infiltration - La Commission Locale de l Eau encourage à restreindre au maximum les volumes d eaux pluviales des réseaux unitaires en privilégiant l infiltration à la parcelle. Les eaux pluviales des toitures sont infiltrées directement dans les terrains (puits d infiltration, toitures végétalisées, tranchées drainantes, bassins paysagers, fossé ou noue, ). Les eaux issues des parkings et voiries privés sont débourbées et déshuilées avant infiltration à la parcelle dans le milieu naturel. 21

22 Les propositions de rédaction pour le SAGE Limiter les pollutions par ruissellement des eaux pluviales Stocker avant de rejeter à débit régulé - Dans le cas où l infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles sont stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d assainissement. La Commission Locale de l Eau incite à dimensionner le stockage et les ouvrages de régulation de façon à limiter le débit de pointe ruisselé à 20 l/s par ha de terrain aménagé pour une pluie d occurrence décennale. - Dans les cas de révision des schémas d'assainissement ou de Plan Local d Urbanisme, la Commission Locale de l Eau souhaite que les collectivités portent une attention particulière au volet eaux pluviales. Pour les habitations individuelles, la description des ouvrages prévus et leurs emplacements pourront être seuls demandés. Pour les projets d aménagements ou construction de parcelles déjà bâties, les mesures prises pour limiter les eaux pluviales rejetées à l égout doivent permettre au minimum de stabiliser les rejets à ce qu ils sont préalablement aux travaux projetés, le cas échéant les diminuer. 22

23 Les propositions de rédaction pour le SAGE Limiter les pollutions par ruissellement des eaux pluviales Gestion usuelle des eaux pluviales - Une surveillance du fonctionnement des équipements d assainissement par temps de pluie est plébiscitée de façon à veiller à leur bonne adéquation avec l apport des eaux pluviales. Les collectivités et leurs groupements sont incitées à mettre en œuvre des programmes d'actions sur les secteurs sensibles aux pollutions par ruissellement (entretien et amélioration du réseau pluvial, création/redimensionnement de bassins tampons d'orage ou d'ouvrages de stockage, mise en place de systèmes de traitement/ décantation avant rejet des eaux pluviales,...). - Par ailleurs, la Commission Locale de l Eau incite à l utilisation des réservoirs d eau pluviales pour des usages extérieurs (arrosage jardins) en période estivale. 23

24 Commission Qualité SAGE Allan 01/06/15 - Rappels démarche SAGE - Gestion eaux pluviales - Techniques alternatives phytos - Points divers Les techniques alternatives à l utilisation des produits phytosanitaires 24

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26 Présentation de la FREDON Syndicat professionnel de droit privé, régi par la loi de 1884 et agréé par le Ministère de l Agriculture. Son conseil d administration comportent trois représentants Professionnels agricoles de chaque fédération départementale des Groupements de défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) Depuis fin 2013, obtention du statut d OVS Végétal (Organisme à Vocation Sanitaire) pour la région Franche-Comté

27 Présentation de la FREDON Trois domaines d expertise en Franche-Comté Vertébrés Lutte contre le campagnol terrestre Corvidés Ragondins Appui aux GDONs Action région Santé du végétal Mission de délégation Surveillance du territoire Expérimentation Action Région Environnement Pollution de l eau par les produits phytosanitaires Actions pour la réduction des pollutions d origine non agricole Action Région

28 Les domaines d activité et compétences du pôle environnement Actions de prestation pour la Zone Non Agricole Elus Réunion de sensibilisation Formation CNFPT Employés communaux Formation à la carte Conférence jardiniers amateurs Particuliers Animations thématiques jardiniers amateurs Exposition itinérante/stand

29 Les domaines d activité et compétences du pôle environnement Actions de prestation pour la Zone Non Agricole Elu s Employés communaux Particulier s Appui technique pour la mise en œuvre d une démarche de réduction de l utilisation des phytosanitaires Diagnostic des pratiques phytosanitaires de la commune Plan de désherbage communal Charte d Entretien des Espaces Publics Label Reconnaissance nationale Communication Pérennisation d une démarche

30 Les alternatives aux pesticides - Plan de Gestion Différenci renciée Plan de Désherbage D Communal

31 Les alternatives à l emploi des pesticides Principe de la gestion différenciée du désherbage. Fréquence et intensité des interventions n ont pas besoin d être égales partout.. Bon entretien sur le bon espace. Volonté de la commune. Répondre aux 4 types d enjeux : - enjeux économiques : optimisation des moyens humains et financiers - enjeux environnementaux : réduire les pollutions par les phytosanitaires - enjeux culturels : mettre en valeur les espaces communaux - enjeux sociaux : sécurité des administrés. Sensibilisation, amélioration du cadre de vie

32 Les alternatives à l emploi des pesticides Le Plan de Désherbage Communal (PDC) Le PDC s intègre dans une démarche globale visant à faire évoluer les pratiques. Sa mise en place doit se faire en 5 étapes. 1: Inventaire des pratiques de la commune: le diagnostic. 2: Définition des objectifs d entretien: pourquoi désherber? 3: Classement des zones à désherber, en terme de risque de transfert, et choix des méthodes d entretien. 4: Enregistrement des pratiques d entretien. 5: Bilan annuel du PDC.

33 Les alternatives à l emploi des pesticides Les techniques alternatives Préventives Réfection Réaménagements Balayage Couverture du sol (enherbement, couvre-sols, paillage ) Acceptation Curatives Manuel (raclette, binette) Balayage Mécanique Thermique Protection Biologique Intégrée Communication

34 Les alternatives à l emploi des pesticides Les références locales Plan de Désherbage Communal Delle Joncherey Grandvillars 9 communes supplémentaires de la CCST (Courcelles, Courtelevant, Croix, Faverois, Florimont, Lebetain, Réchésy, St- Dizier l Eveque, Thiancourt, Villars-le-Sec) Bavilliers Belfort: programme pluriannuel (4 ans) + à venir: Valdoie, Bessoncourt, Beaucourt PDC + Charte (déployée depuis 2013) Morvillars: Charte niveau 3 (atteinte du zéro phyto en 1an) Audincourt: Charte niveau 3 en cours 11 communes de la CC3C

35 Les propositions de rédaction pour le SAGE Sensibiliser les collectivités et gestionnaires de réseaux et les accompagner à réduire voire supprimer leur utilisation de produits phytosanitaires - Les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents et les gestionnaires d infrastructures de transport (RFF, APRR) sont incités à s engager ou à poursuivre une démarche de réduction ou de suppression de l utilisation de produits phytosanitaires. Les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents s engagent à respecter un objectif de «zéro pesticides» dans certains espaces publics d ici Afin de faire accepter, à leurs administrés, les adventices dans les espaces publics, les collectivités territoriales et leurs groupements sont invités à communiquer sur la démarche entreprise. - La Commission Locale de l Eau invite à engager des réflexions sur les pratiques de désherbage en amont des futurs projets d aménagement afin de pouvoir intégrer la maîtrise du développement de la végétation dès la conception du projet (choix des matériaux, accessibilité pour le matériel,...). 35

36 Les propositions de rédaction pour le SAGE Sensibiliser les collectivités et gestionnaires de réseaux et les accompagner à réduire voire supprimer leur utilisation de produits phytosanitaires - De nombreux acteurs sont déjà engagés sur ce volet mais une coordination pourra être instaurée par exemple via les Conseils départementaux a minima pour le réseau routier départemental et/ou par la Fredon pour le reste du territoire. - L accompagnement peut se dérouler en quatre étapes : Information sur la démarche et les risques de pollution liés à l utilisation des pesticides, Diagnostic des pratiques, Formation des agents et des élus à de meilleures pratiques et définition d un protocole de réduction d utilisation des pesticides (plan de désherbage, plan de gestion différenciée,...) Suivi annuel des pratiques et recadrage si besoin du protocole. 36

37 Commission Qualité SAGE Allan 01/06/15 - Rappels démarche SAGE - Gestion eaux pluviales - Techniques alternatives phytos Points divers - Points divers 37

38 Merci pour votre attention CONTACT Marie-laure BERTHOMMÉ Animatrice SAGE Allan EPTB Saône et Doubs Adresse postale : 220 rue du Km MACON Adresse physique : 39 Faubourg de Montbéliard BELFORT Tél / sage.allan@eptb-saone-doubs.fr 38