Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 septembre 2009, à 20 heures.

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1 Saint-Livres, le 29 septembre 2009 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 septembre 2009, à 20 heures. Présidence : M. Gérald Ducret, Président. Présents : 23 conseillers. Excusés : Mme et MM. Fabienne Lador Hertig, Philippe Kirsch, Frédéric Pache, Pierangelo Palmieri, Damien Wenger et Jürg Wüthrich. Absent non excusé : M. Didier Bourgeois. Ordre du jour : 1. Approbation du PV de la séance du 23 juin Communications du Bureau. 3. Communications de la Municipalité. 4. Préavis de la Municipalité / Rapports des commissions. 4.1 Arrêté d imposition , (préavis n 04/09), et rapport de la commission de gestion. 4.2 Réfection du chemin du Passoir, (préavis n 06/09), et rapports des commissions ad hoc et de gestion. 4.3 Affectation de l indemnité communale pour l usage du sol versée par la SEFA, (préavis n 05/09), et rapport de la commission de gestion. 5. Questions, vœux et divers. Le Conseil accepte de suivre l ordre du jour comme présenté. 1. Approbation du PV de la séance du 23 juin Ce dernier est adopté à l unanimité. 2. Communications du bureau. M. Gérald Ducret, Président, informe que les dernières votations se sont bien déroulées dans notre commune. Lors des journées du patrimoine, le samedi 12 septembre, 3 conseillers se sont rendus au «Pré aux Vaux», à l invitation du Parc jurassien vaudois transmise par M. Didier Borboën, Municipal. Conférence : «L eau dans le Jura». Visites de 5 sites présentés par 5 spécialistes.

2 3. Communications de la Municipalité. M. Didier Borboën, Municipal, informe que notre adhésion au Parc naturel régional du Jura vaudois sera discutée l an prochain. Il y a un bémol relaté par la presse : Selon les experts fédéraux, la zone industrielle d Aubonne ne peut faire partie d un parc naturel régional, ce qui remet en cause l adhésion de la commune d Aubonne et de l Arboretum. Des négociations sont en cours. Affaire à suivre. M. Michel Brélaz, Municipal, informe que les travaux de réfection de la grande-salle avancent : Les stores d obscurcissement, l éclairage indirect, la sono sont opérationnels. Restent à réaliser: l éclairage de la scène et l aménagement de toilettes pour handicapés. Lorsque ces derniers travaux seront réalisés, la population sera invitée à visiter ces nouveaux aménagements. M. Henri Bourgeois, Syndic, informe que Mme Myriam Jotterand, Secrétaire communale, souffre d une surcharge de travail. Comme cette dernière ne désire pas augmenter son taux d activité, la Municipalité a nommé une deuxième secrétaire en la personne de Mme Odile Roy Frütig. 4. Préavis de la Municipalité / Rapports des commissions. 4.1 Arrêté d imposition , (préavis n 04/09), et rapport de la commission de gestion. Le rapport de la commission présenté par M. Philippe Remandet conclut à l adoption de l arrêté d imposition proposé par la Municipalité. M. Gilles Primault demande pour quelle raison cet arrêté est établi pour 2 ans. M. Michel Brélaz, Municipal, répond que la période au-devant de laquelle on va est une période sensible due à la crise financière que nous subissons sera une année normale, 2011 : c est l inconnu. Il sera toujours possible de modifier le taux en cas de nécessité. D autre part 2011 sera la fin de la législature. M. Brélaz espère que les finances communales permettront d investir pour l avenir. M. Gérald Ducret demande si l arrivée de nouveaux habitants a été prise en compte. Le Syndic répond que les nouveaux appartements en cours de construction seront loués, ce qui n est pas nécessairement intéressant sur le plan fiscal. D autre part l arrivée d enfants augmentera les charges communales. Vote : A l unanimité le Conseil accepte de fixer le taux d imposition sur le revenu et la fortune, l impôt sur le bénéfice et l impôt sur le capital des personnes morales, ainsi que l impôt minimum sur les recettes brutes et les capitaux investis des personnes morales qui exploitent une entreprise, pour 2 ans, soit pour les années 2010 et 2011, à 74% de l impôt cantonal de base. Les autres postes de l arrêté en vigueur restant inchangés. 4.2 Réfection du chemin du Passoir, (préavis n 06/09), et rapports des commissions ad hoc et de gestion. a) Travaux M. Alain Zbinden présente le rapport de la commission ad hoc qui conclut à l adoption du préavis municipal.

3 M. Pierre-André Pellet demande quelle sera la largeur du chemin. M. le Syndic répond que ce sera la largeur actuelle + plus ou moins 10 cm. M. P.-A. Pellet trouve que cela est insuffisant au vu de la largeur des engins agricoles actuels. M. Stéphane Pellet répond que les larges pneus répartissent mieux la charge des véhicules agricoles. M. Richard Pellet informe que c est dans les virages que les risques de dégâts sont les plus importants. M. le Syndic informe que si l on veut augmenter la largeur du chemin à 3 m, il faut trouver un arrangement avec tous les propriétaires riverains pour établir des conventions. D autre part, les délais seront plus longs, les travaux différents et le prix augmenté en conséquence. M. Andreas Bolli demande quel sera le poids limite toléré. M. le Syndic répond qu il n y a pas de limite de poids, que le revêtement issu d une réfection importante est garanti pour une durée de vie de 30 à 40 ans. M. Richard Pellet demande que la Municipalité fasse un inventaire des travaux à effectuer sur tous les chemins communaux et présente au Conseil un dossier complet avec des chiffres globaux. M. P.-A. Pellet demande si ces travaux peuvent être pris en charge par les Améliorations foncières. M. le Syndic répond que les Améliorations foncières n ont pas été contactées. D autres chemins devront être rénovés : Petit-Praz Les Touvents : environ CHF 70'000.- Rte cantonale La Vauguigne : environ CHF 70'000.- M. Bolli demande si l entreprise donne des garanties de qualité. M. Zbinden répond que les mêmes travaux effectués à Yens donnent entière satisfaction. M. le Syndic conclut que si l on doit suivre la proposition de M. Richard Pellet, il faut attendre 2011 pour que la Municipalité puisse proposer un programme complet de restauration ou reconstruction des chemins communaux avec des montants fiables. M. Gilles Primault demande, dans l éventualité d un report de cette décision, qu est-ce qu il adviendra des sommes prévues dans le préavis. M. le Syndic répond que les CHF 50'000.- de la réserve ne seront pas touchés et que les autres CHF 50'000.- resteront dans la trésorerie. Vote : Par 18 oui, 3 non et 1 abstention, le Conseil communal autorise la Municipalité à entreprendre les travaux prévus. b) Financement : M. Philippe Remandet présente le rapport de la commission de gestion qui conclut à l octroi d un montant de CHF 100'000.- M. Michel Brélaz, Municipal, informe la commission de gestion que des éléments confidentiels, touchant la sphère privée, communiqués lors de séances de commission n ont pas à être mentionnés dans le rapport. Il s agit d un devoir de réserve. D autre part, l argent touché par la Commune ne provient pas d une vente de terrain, mais de droits de mutation. La discussion n étant pas demandée, il est procédé à la votation. Vote : Par 21 voix et 1 abstention, le Conseil accorde le crédit demandé.

4 4.3 Affectation de l indemnité communale pour l usage du sol versée par la SEFA, (préavis n 05/09), et rapport de la commission de gestion. M. Philippe Remandet présente le rapport de la commission de gestion qui conclut à l acceptation du préavis municipal. M. Yves Pellaton demande quelles ampoules économiques seront installées. M. le Syndic répond qu actuellement, ce sont des ampoules au mercure de 160 W qui sont installées. Elles seront progressivement remplacées par des ampoules au sodium de 50 W, soit une économie de consommation de 3/4. M. Jean-Pierre Jotterand demande quel éclairage est proposé pour les nouvelles constructions. M. le Syndic répond que les nouveaux lampadaires proposés sont dus au déplacement d anciens lampadaires et à l installation de nouveaux sur le domaine public à proximité des nouvelles constructions. Si le Conseil accepte le préavis, les ampoules seront changées dès cet automne. Les lanternes doivent être changées pour pouvoir accepter les nouvelles ampoules. Elles seront en métal thermo-laqué de couleur noire. M. Yves Pellaton demande si on a pensé aux inconvénients de l éclairage public pour les riverains. M. le Syndic répond que le faisceau lumineux de ces lanternes sera dirigé vers le sol. M. Jean-Pierre Jotterand demande si on a pensé à des techniques plus récentes, par exemple à des «LED» M. le Syndic répond qu il fait confiance à la SEFA pour leur proposition. M. Didier Borboën informe que le terme de redevance n est pas adapté. Ces 0.7 centimes/kwh sont prélevés sur notre facture d électricité. Ce sont donc les utilisateurs de notre commune qui en font les frais. Vote : A l unanimité, le Conseil accepte l attribution de cette somme à la rénovation de l éclairage public. 6. Questions, vœux et divers. M. le Président informe que, suite à la demande du Président de la commission de gestion de revoir l indemnité de cette dernière, un préavis sera préparé par le bureau du Conseil et soumis à ce dernier lors de la séance de décembre. M. Pierre-André Pellet demande à la Municipalité de s approcher de la Commune de Lavigny pour faire couper la haie qui gêne le passage sur le chemin de Saint-Livres au Moulin- Martinet. M. le Syndic répond que la Municipalité fera le nécessaire, mais doute d un résultat positif. Des remarques sont faites à propos de la propreté de la déchetterie (grillages en particulier) et de la difficulté d utiliser les places de parc. M. le Syndic répond que les places de parc sont marquées de manière à y entrer, puis ensuite reculer et faire le tour du parking pour sortir de la déchetterie. Mme Jocelyne Rivier Forney, Municipale, prend note afin d intervenir pour un nettoyage des grillages. M. Gilles Primault demande si lors des séances de Conseil nous sommes aussi soumis à un devoir de réserve et quelles seraient les conséquences d un manquement à ce dernier. M. le Syndic répond que les séances de Conseil sont publiques. Tout ce qui y est dit doit pouvoir être rendu public. Chacun doit être conscient de ne pas révéler des éléments qui pourraient nuire à la sphère privée de qui que ce soit.

5 Mme Claudia Neuffer, Municipale, remarque que la commission de gestion peut accéder à de nombreux documents qui peuvent être sensibles. Ces éléments doivent rester confidentiels. Cette commission est, davantage que d autres, soumise à un devoir de réserve sans faille. M. Bolli, membre de la commission de gestion, reconnait l erreur de celle-ci. Elle n aurait dû parler que de droits de mutation. M. Richard Pellet demande à quoi en est la construction du pont «Paul Martin» pour laquelle le Conseil avait accordé une subvention. M. Didier Borboën répond qu il manque encore CHF 15'000.-, mais que la construction sera entreprise cet automne. M. Christian Cottet informe que les soles destinées à recevoir le pont sont bétonnées. Le Président clôt la séance à 21 h 10. La prochaine séance est fixée au jeudi 10 décembre 2009, à 19 heures 15. (Elle sera suivie du repas traditionnel) Comme l auberge est fermée, La Municipalité offre une verrée aux conseillers. Le Président : Le Secrétaire : Gérald Ducret Jean-Daniel Correvon