NOTICE DE RENSEIGNEMENTS A L'USAGE DES CANDIDATS DEPOT DE LA DECLARATION DE CANDIDATURE

Transcription

1 DIRECTION DE LA CITOYENNETE BUREAU ELECTIONS ET REGLEMENTATIONS Affaire suivie par Mme CENINI M DUBOIS Tél. : Fax : courriel : fabienne.cenini@cote-dor.gouv.fr pierre-emmanuel.dubois@cote-dor.gouv.fr ELECTIONS LEGISLATIVES 11 et 18 juin 2017 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS A L'USAGE DES CANDIDATS Le Ministère de l'intérieur ayant réalisé un mémento à l'usage des candidats, la présente notice a pour objet de vous préciser certaines spécificités de la Côte d'or. DEPOT DE LA DECLARATION DE CANDIDATURE Elle est obligatoirement effectuée personnellement par le candidat ou son remplaçant aux dates et heures figurant ci-après. Les candidats ou leur remplaçant ne peuvent désigner un mandataire à l'effet de déposer une candidature. Premier tour du lundi 15 mai au vendredi 19 mai 2017 à 18 heures (tirage au sort le vendredi 19 mai à 18 h 30 pour l attribution des numéros de panneaux d affichage) A la Préfecture CITE DAMPIERRE Bureau élections et réglementations 6 Rue Chancelier de l Hospital à DIJON de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 du lundi 14 au jeudi 18 mai 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 le vendredi 19 mai 2017 Le vendredi 19 mai 2017, de 17h00 à 18h00, l entrée des candidats s effectuera par le parking de la CITE DAMPIERRE 23 Rue Berlier (entrée juste avant l école). Il conviendra de contacter téléphoniquement le bureau élections et réglementations afin de permettre aux candidats de pouvoir accéder au bureau élections et réglementations ( ou ).

2 IMPORTANT Afin de faciliter le dépôt des candidatures et pour permettre la vérification des documents fournis par les candidats, il est vivement recommandé aux candidats de prendre contact auprès du bureau élections et réglementations aux numéros de téléphone suivants : et afin d'obtenir un RENDEZ-VOUS pour vous éviter une trop longue attente. A l issue du dépôt des déclarations de candidatures, le tirage au sort pour déterminer l ordre d attribution des panneaux d affichage s effectuera le vendredi 19 mai 2017 à 18h30 : CITE DAMPIERRE 6 rue Chancelier de l Hospital à DIJON Salle ERIGNAC (entrée parking de la CITE DAMPIERRE 23 Rue BERLIER) Second tour le mardi 13 juin 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 A la Préfecture CITE DAMPIERRE Bureau élections et réglementations 6 Rue Chancelier de l Hospital à DIJON Le mardi 13 juin 2017, de 17h00 à 18h00, l entrée des candidats s effectuera par le parking de la CITE DAMPIERRE, situé 23 Rue BERLIER (entrée juste avant l école). Il conviendra de contacter téléphoniquement le bureau élections et réglementations afin de permettre aux candidats de pouvoir accéder au bureau élections et réglementations. ( ou ). MODELE DE DECLARATION DE CANDIDATURE ET LISTES DES PIECES A FOURNIR Le modèle de déclaration de candidature est disponible sur le site internet de la Préfecture de la Côte d Or ( à la rubrique ELECTIONS -ELECTIONS LEGISLATIVES 2017 ) et dans le mémento à l usage des candidats également disponible sur le site internet de la Préfecture de la Côte d Or La déclaration de candidature est établie en double exemplaire pour chaque tour de scrutin. Il peut s agir d un original et d une copie Liste des pièces justificatives à produire par le candidat et son remplacant à l appui de la déclaration de candidature : Pour le 1 er tour de scrutin : -Soit une attestation d inscription sur une liste électorale comportant les noms, prénom(s) domicile ou résidence et la date et le lieu de naissance de l intéressé, délivrée par le maire de la commune d inscription et revêtue de sa signature manuscrite (ou de toute personne ayant reçu délégation de signature) avec le cachet de la mairie dans les 30 jours au maximum précédant le dépôt de la candidature -Soit la copie de la décision de justice ordonnant l inscription de l intéressé ( l original devra être présenté)

3 -Soit, si le candidat ou son remplaçant ne sont inscrits sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité ou la carte d identité en cours de validé pour prouver sa nationalité et un bulletin n 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de 3 mois pour établir qu ils disposent de leurs droits civils et politiques. Pour le second tour de scrutin : En cas de second tour, une déclaration de candidature est obligatoire.toutefois, il n y a pas lieu de joindre à nouveau les pièces fournies à l occasion du premier tour. PROPAGANDE ELECTORALE ATTENTION Les dates limites de dépôt de la propagande sont différentes selon le LIEU de DEPOT de votre PROPAGANDE (voir ci-dessous) I - Si la LIVRAISON s effectue (à privilégier) : Chez le ROUTEUR - 3MA GROUP 9 Rue Manfred Behr ROUFFACH (TEL ou ou ) 1) Dates limites de dépôt des professions de foi (circulaires) et bulletins de vote auprès de la commission de propagande : 1er tour lundi 29 mai 2017 à 12 heures 2ème tour mercredi 14 juin 2017 à 12 heures 2) Conditionnement La livraison des documents, devra être conditionnée obligatoirement en palettes filmées. La livraison sous forme encartée est INTERDITE campagne Les frais de transport jusqu à ROUFFACH peuvent être inscrits au compte de II - Si la LIVRAISON s effectue : Aux ateliers municipaux de DIJON 8 Avenue de DALLAS DIJON (c est-à-dire en cas d impossibilité de livrer chez le ROUTEUR) Mais aux DATES et HEURES LIMITES ci-dessous Pour le 1 er tour le Mardi 23 mai 2017 de 9 h00 à 12 h00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le Mercredi 24 mai 2017 de 9 h 00 à 13 h 00 Pour le 2ème tour le Mardi 13 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 15 h 00 Contact téléphonique préalable : ou

4 4) Quantités maximales d'imprimés autorisées : Circonscriptions Nombre d'électeurs 1 ère ème ème ème ème grandes affiches identiques/tour format 594x841mm soit pour 1 série 2 affiches/tour (annonce de réunion) format 297x420mm soit pour 1 série Professions de foi format 210x297mm soit pour un tour Bulletins de vote format 105x148 mm soit pour un tour ) Remboursement forfaitaire des dépenses de propagande et de campagne : (pour les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés) Dépenses de propagande les frais d'impression des bulletins de vote, professions de foi et affiches ainsi que les frais d'affichage sont remboursés dans la limite des quantités autorisées, auxquelles s'appliquent les tarifs déterminés par arrêté ministériel. Ces dépenses ne figurent pas au compte de campagne et sont remboursées directement par la Préfecture sur facture établie au nom du candidat. les factures sont à adresser à la Préfecture avant le 30 juin 2017 un modèle de subrogation est joint en annexe du mémento du candidat RAPPEL Le taux de T.V.A. applicable pour les travaux de composition et d'impression des bulletins de vote et des circulaires est de 5,5 %. Seules les affiches se voient appliquer un taux de T.V.A. de 20 %. ATTENTION Pour donner droit à remboursement les circulaires et les bulletins de vote doivent être imprimés sur du papier de qualité écologique répondant au moins à l'un des deux critères suivants : - papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO ou équivalent; - papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEPC ou équivalent.

5 Frais de campagne Le montant maximum du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne exposées par le candidat et retracées dans son compte de campagne est égal à 47,5 % du plafond des dépenses de campagne. Circonscription Population authentifiée au 1 er janvier 2017 Actualisation du plafond légal (1,26) Remboursement maximal (47,5% du plafond) I ère II ème III ème IV ème V ème