PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES"

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Verchères, tenue le 5 septembre 2012 à 20 heures, à laquelle assemblée sont présents : Le maire monsieur Alexandre Bélisle; La conseillère madame Michèle Tremblay, les conseillers messieurs monsieur André Dansereau, Luc Fortin, Robert Bélanger, Claude Ménard et Roger Benjamin. Sont aussi présents: Luc Forcier, directeur général, Martin Massicotte, directeur général adjoint et urbaniste OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Le quorum est constaté; l'assemblée est ouverte par un mot de bienvenue APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Claude Ménard, il est résolu à l unanimité d adopter les procès-verbaux du 6 et 8 août 2012, tel que lus APPROBATION DES COMPTES Il est proposé par monsieur Robert Bélanger, appuyé par monsieur Roger Benjamin, il est résolu à l'unanimité d'adopter les comptes de la liste du 31 août 2012, pour les chèques #2394 au #2650 totalisant ,66$. Et les chèques pour les règlements # et CORRESPONDANCE a) Réception d un montant de $ du montant total de $ à recevoir de la taxe d accise; CERTIFICAT DE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT : RÈGLEMENT # CRÉANT UN FONDS RÉSERVÉ POUR LE REMPLACEMENT DES MEMBRANES À L USINE DE FILTRATION Le secrétaire-trésorier dépose la certification de la procédure d enregistrement pour le règlement # À la clôture du registre tenu le 27 août 2012, il y avait aucune signature. Le règlement est donc approuvé par les électeurs ACCRÉDITATION DE L ORGANISME FONDATION JOIE ET SECOURS CONSIDÉRANT le dépôt des documents selon la politique d accréditation des organismes; Il est proposé par monsieur Claude Ménard, appuyé par monsieur Roger Benjamin et résolu à l unanimité d accréditer l organisme Fondation Joie et Secours en tant qu organisme reconnu par la Municipalité de Verchères.

2 ADOPTION DU CODE DU BÉNÉVOLE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE- SCOLAIRE Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Luc Fortin et résolu unanimement d adopter le code du bénévole de la bibliothèque municipalescolaire DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM : 148 ROUTE MARIE- VICTORIN A l immeuble formé du lot 224-8, sis au 148 route Marie-Victorin à Verchères, une demande est déposée à l effet de permettre un garage isolé de 65,42 m² de superficie et de 6,09 m de hauteur au lieu du 50,0 m² réglementaire. CONSIDÉRANT l avis défavorable du CCU; Il est proposé par monsieur Robert Bélanger, appuyé par monsieur Luc Fortin et résolu à l unanimité de refuser la dérogation mineure DM , tel que présentée DEMANDE P.I.I.A. AFFICHAGE : 98 MONTÉE CALIXA-LAVALLÉE Au 98 montée Calixa-Lavallée une demande d affichage pour apposer une enseigne en toile, de forme triangulaire avec le logo de l entreprise sur la partie mobile (porte) de la clôture en maille de chaîne, est déposée. CONSIDÉRANT l avis favorable du CCU; Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par madame Michèle Tremblay et résolu à l unanimité d accepter la demande d affichage, tel que présentée PROMESSE D ACHAT MONUMENT DE MADELEINE CONSIDÉRANT que le gouvernement Fédéral fera des travaux sous peu pour réparer le socle du monument de Madeleine; CONSIDÉRANT que le gouvernement Fédéral désire que la Municipalité prenne charge du monument pour le futur; Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par madame Michèle Tremblay et résolu d autoriser le maire et le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité, la promesse d achat du terrain et du monument de Madeleine de Verchères pour la somme de 1,00$ après la remise en état AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CONSIDÉRANT que le MAMROT, dans le cadre de la politique de l eau, suggère un modèle de règlement sur l utilisation de l eau; Monsieur Claude Ménard donne avis de motion de la présentation d un règlement sur l utilisation de l eau potable à une séance ultérieure. Demande est faite en même temps, de la dispense de lecture du règlement ci-devant remis aux membres du conseil, le tout conforme au code municipal MANDAT À GÉNIPUR : PROLONGEMENT DE LA ROUTE VERTE CONSIDÉRANT que la Municipalité désire poursuivre la prolongement de la Route Verte;

3 Il est proposé par monsieur Robert Bélanger, appuyé par monsieur André Dansereau et unanimement résolu de confier un mandat à Génipur pour une étude d avant-projet pour la section entre les rues St-Laurent et Pierre-Boisseau. Mandat de 9 885$ plus taxes ACCEPTATION DE RECOMMANDATION : ÉVALUATION NOUVEAU COL BLEU CONSIDÉRANT que la Municipalité a faite l engagement de monsieur Daniel Labonté le 2 avril 2012; CONSIDRÉANT que la Municipalité désire revoir l échelon salarial de cet employé; Il est proposé par monsieur Roger Benjamin, appuyé par madame Michèle Tremblay et unanimement résolu d accepter la recommandation de la direction et de revoir l annexe 1- salaire, de cet employé LIEN CYCLABLE SCHÉMA DE LA MRC MARGUERITE D YOUVILLE CONSIDÉRANT que les municipalités de Verchères et Calixa-Lavallée font partie d un groupe de 5 villages membres de l Association des plus beaux villages du Québec; CONSIDÉRANT que ces villages ont déjà créé des circuits pour développer le tourisme dans leur secteur; Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par monsieur Roger Benjamin et unanimement résolu de demander à la MRC Marguerite D Youville de prévoir l ajout de deux tracés possibles permettant de relier ces villages à la route 3 du réseau cyclable de la Route Verte. Passage par le village de Verchères, par la montée Calixa- Lavallée vers la montée Verchères à Calixa-Lavallée. Passage via la montée Chicoine-Larose à Verchères vers la montée Verchères à Calixa-Lavallée MANDAT À BPR PSICINE MUNICIPALE CONSIDÉRANT que la Municipalité a fait différents travaux de réparation à la piscine municipale depuis 2001; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de faire le point sur la situation, sur les solutions possibles et sur les coûts; Il est proposé par monsieur Luc Fortin, appuyé par madame Michèle Tremblay de confier un mandat à BPR pour une étude de la situation de la piscine. Mandat de $ plus taxes PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil municipal répondent aux différentes questions des personnes présentes à la séance. M. Benjamin rappelle qu il y a le gala de lutte organisé par la Maison des jeunes le 22 septembre 2012 à 19h30.

4 CLÔTURE L ordre du jour étant épuisé à 20h50 la séance est levée sur la proposition de monsieur Roger Benjamin, appuyé par madame Michèle Tremblay. L assemblée est close. Je, Alexandre Bélisle, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Alexandre Bélisle, maire Luc Forcier, sec.très Je, Luc Forcier, secrétaire-trésorier, certifie que les dépenses autorisées dans cette séance ont des crédits suffisants. Secrétaire-trésorier...

5 Résumé de la période de questions du 5 septembre 2012 Demande d information sur le mandat accordé pour la piscine municipale : La Municipalité a fait différents travaux depuis 2001 sur la piscine municipale. La solution de la membrane dans la piscine ne semble pas avoir été une bonne solution. Avant d entreprendre d autres travaux, le Conseil désire avoir une image claire de la situation, des possibilités qui s offrent à lui et d avoir des évaluations des coûts. Un citoyen demande de prendre aussi en considération l achalandage de la piscine. Demande d information sur l évaluation du nouveau col bleu : Le Conseil avait décidé de procéder à l engagement de cette personne avec le salaire du début des échelons salariaux. Nous n avions pas tenu compte de son expérience pour le volet salaire. Après plusieurs mois, nous constatons que cette personne mérite d être payée en fonction de son expérience. Questions et remarques sur les nouveaux luminaires en installation sur la nouvelle piste cyclable (Route verte) passant par la rue Pierre-Amiot : Il s agit de petits luminaires bas pour ne pas créer un éclairage qui dérange les maisons. Questionnement sur les poteaux d Hydro-Québec sur la rue Bussières : La Municipalité rappelle qu il s agit justement de poteaux appartenant à Hydro Québec. La Municipalité a fait les messages mais cela n est pas de son ressort. Faire appel à Hydro-Québec. Demande que le balai qui passera à la fin des travaux dans le secteur de l école passe quand il n y a pas d autos dans la rue. Borne-fontaine non fonctionnelle sur la rue Bussières : La rue Bussières actuelle a une conduite de 3 pouces en mauvais état qui ne peut pas donner un débit incendie. Donc le tout sera corrigé avec les travaux qui devraient être faits en Questionnement sur les coûts des autobus des camps de jour : Les camps de jours sont en partie financés par les utilisateurs mais c est la Municipalité qui paye les comptes. Questionnement sur l entraide incendie : Avec la mise en place des schémas incendies, les pompiers sortiront de façon automatique dans plusieurs municipalités sur certains risques plus élevés. Il y aura donc dans les comptes, des factures d entraide et à l occasion des revenus quand ce sera Verchères qui aidera les autres. Les municipalités se sont entendues pour facturer seulement les frais de salaire des pompiers. Questionnement sur la présence d arpenteurs sur le territoire : La rénovation cadastrale sera faite en 2012, 2013 à Verchères. Les citoyens seront informés de la démarche par le Ministère responsable de ce grand dossier cet automne. Le maire rappelle aux citoyens que cette année le tournoi de golf à permis d amasser une somme de $ qui sera remis à trois organismes qui œuvrent auprès des jeunes soient la Maison des jeunes, le Soccer et les Scouts. Ceci ne constitue qu un aperçu des principales questions à incidence communautaire, pour avoir plus de détail, l idéal est de venir assister aux assemblées.

6 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #2394 AU #2403 CHÈQUES #2432 AU #2645 CHÈQUES #2648 AU #2650 SAUF LE #2131 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE PR VIDÉOTRON LTÉE INTERNET $ PR HYDRO-QUÉBEC ÉLECTRICITÉ $ PR TÉLUS CELLULAIRES $ PR BELL Canada INTERNET USINE FILTRATION ET INCENDIE $ PR GAZ MÉTRO GAZ $ PR BELL Canada TÉLÉPHONE $ PR BELL Télé CÂBLE TV $ PR PAIEMENT GLOBAL PAIEMENTS VISA ET MASTERCARD - LOISIRS (juillet) $ PR DESJARDINS - SERVICES DE PAIEMENTS PAIEMENTS VISA ET MASTERCARD - TAXES (JUILLET) $ 2394 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES LOCATION D'IMMEUBLE AOÛT 2012 (8 DE 12) $ 2395 JULIE PAPILLON ANIMATION - BIBLIO $ 2396 AIRBOUNCE AMUSEMENTS INC. PAIEMENT FINAL CINÉMA PLEIN AIR 4 AOÛT $ 2397 FINANCÈRE BANQUE NATIONALE INTÉRÊTS RÈGL ET $ 2398 FINANCÈRE BANQUE NATIONALE INTÉRÊTS RÈGL $ 2399 FINANCÈRE BANQUE NATIONALE REMBOURSEMENT CAPITAL ET INTÉRÊTS RÈGL (REFINANCEMENT) $ 2400 MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC $ 2401 MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC $ 2402 L.D.G. ENTRETIEN CIMETIÈRE (4 DE 5) ET ENTRETIEN ESPACES VERTS (4 DE 5) $ 2403 SOFTINFO CONTRAT INFORMATIQUE CLINIQUE MÉDICALE $ 2434 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES $ 2435 FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE COPIES DE MUTATION (7 DE 12) $ 2436 GARAGE PIERRE LARAMÉE INC. ESSENCE $ 2437 CENTRE LOCATION RENÉ THOMAS & FILS STEAMER HOT DOG ET GAZ PROPANE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (PISCINE) $ 2438 QUÉBEC LINGE DIV. CIE CANADIENNE PRODUITS HYGIÉNIQUES $ 2439 CLAUDE BOIVIN FRAIS DE DÉPLACEMENT JUILLET $ 2440 ALTO COMMUNICATION OREILLETTE BLUETOOTH PROTECTION INCENDIE $ 2441 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES MÉDIAPOSTES CYCL-O-NATURE ET INTERDICTION D'ARROSER $ 2442 LÉGISLATION FORMATION VISION TRANSPORT ET FRAIS DE DÉPLACEMENT $ 2443 RUBANCO LTÉE FOURNITURES DE BUREAU $ 2444 MÉTRO VERCHÈRES AUTRES BIENS NON DUR./ADM., VOIRIE, INCENDIE, PISCINE ET BIBLIO $ 2445 KORVETTE 01 PRODUITS MÉNAGERS ET MATÉRIEL SORTIE CAMP DE JOUR $ 2446 RÉGIE DE L'AQUEDUC INTERMUNICIPALE ACHAT EAU - COMPTEUR DU 26/06/2012 AU 26/07/2012 (7 DE 12) $ 2447 LA SOCIÉTÉ CAN. DE LA CROIX-ROUGE ÉCUSSONS BUDGET DE FONCTIONNEMENT (PISCINE) $ 2448 AUTOBUS INERSCO FRAIS DE TRANSPORT SORTIES DE CAMP DE JOUR 28/06/2012 ACCCROSPORT BARANI LAVAL, 04/07/2012 PLAGE DU PARC JEAN-DRAPEAU MONTRÉAL, 11/07/ $ ZOO DE GRANBY ET 18/07/2012 ST-HUBERT 2449 IDS INC. RICOH CONTRAT PHOTOCOPIEUR 2018D-BIBLIO JUILLET/AOÛT/SEPT (3 DE 4) $ 2450 GESTION VINCENT & LIMOGES INC. - GVL PAIEMENT FINAL SORTIE CAMP DE JOUR $ 2451 ÉLECTRICITÉ MICHEL LANGLOIS INC. ENTRETIEN LAMPADAIRES $ 2452 GESTION PARASITAIRE - GPS CONTRAT ANNUEL ET CONTRÔLE D'ODEUR PROTECTION INCENDIE $ 2453 LES INDUSTRIES MCASPHALT LTÉE ASPHALTE $ 2454 ICO TECHNOLOGIES CONSEIL SANS PAPIER JUILLET 2012 (7 DE 12) $ 2455 LABORATOIRE D'ENVIRONNEMENT S.M.INC ANALYSE DE LABORATOIRE $ 2456 LALEMA INC. PRODUITS HYGIÉNIQUES $ 2457 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE PLANS D'ÉVACUATION ET BACS (ORDURES ET RÉCUPÉRATION) $ 2458 PISCINE AIDE PIÈCES ET ACCESSOIRES PISCINE $ 2459 PROCHLOR INC. CHLORE USINE FILTRATION ET HYPOCHLORITE DE SODIUM PISCINE $ 2460 LES SERVICES EAU DE GAMME INC. PHOTOMÈTRES PISCINE $ 2461 SOCIÉTÉ ZOOLOGIQUE DE GRANBY SORTIE CAMP DE JOUR 11/07/ $ 2462 ST-GERMAIN ÉGOUTS ET AQUEDUCS INC. ÉGOUT RÉSIDENCE FLORENTINE-DANSEREAU (INFR-131E) $ 2463 S.T.R. MICRO CONTRAT D'ENTRETIEN INFORMATIQUE $ 2464 TENAQUIP LTD PIÈCES ET ACCESSOIRES INCENDIE, VOIRIE, ET PISCINE $ 2465 VILLE DE CONTRECOEUR TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE JUILLET 2012 (7 DE12) $ 2466 SÉCURO-VISION LUNETTES DE SÉCURITÉ VOIRIE $ 2467 THERMOS-PRO - DIV. DE VITRERIE VERCHÈRES PIÈCES ET ACCESSOIRES TRANSPORT COLLECTIF $ 2468 VERCHÈRES LOCATION & CARA AQUEDUC RUE MADELEINE (INFR-130A) $ 2469 XÉROX CANADA LTÉE PAPIER POUR PHOTOCOPIEUR $ 2470 INSTA-MIX PIÈCES ET ACCESSOIRES VOIRIE $ 2471 LIBRAIRIE ALIRE ACHAT DE VOLUMES - BIBLIO $ 2472 RÉAL HUOT INC. PIÈCES ET ACCESSOIRE RÉSEAU D'AQUEDUC $ 2473 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES ENTRETIEN MÉNAGER CLINIQUE MÉDICALE JUILLET 2012 (7 DE 12) $ 2474 LA PROCURE DE LA RIVE-SUD INC. FOURNITURES DE BUREAU 2.75 $ 2475 SUZANNE GINGRAS ANTIQUITÉS MOULIN BANAL ET VIEILLE CASERNE $ 2476 CITOYEN PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRE $ 2479 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE ÉQUILIBRATION RÔLE (3 DE 4) $ 2480 SOS TECHNOLOGIES ACTION URGENCE PIÈCES ET ACCESSOIRES PROTECTION INCENDIE $ 2481 VILLE DE CONTRECOEUR ENTRAIDE MUTUELLE 7/07/ RUE ST-FRANÇOIS $ 2482 ÉLECTROMÉCANO INC. ENTRETIEN POMPES STATION STE-FAMILLE $ 2483 GESTION PARASITAIRE - GPS TRAITEMENT CONTRE LES ARAIGNÉES - BIBLIO $ 2484 RÉAL HUOT INC. PIÈCES ET ACCESSOIRES RÉSEAU D'ÉGOUT $ 2485 PIÈCES D'AUTOS O. FONTAINE INC. ENTRETIEN VÉHICULE $ 2486 LOCATION CONTRECOEUR 2007 INC. ENTRETIEN VOIRIE $ 2487 ANDRÉ SERGE BLAIS SERVICES PROFESSONNELS ANALYSE IMMEUBLE SIS 16 CALIXA-LAVALLÉE $ 2488 LES ALIMENTS OLD DUTCH CHIPS CYCL-O-NATURE $ 2489 NOÉMIE DUHAMEL CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 4/08/ $ 2490 NOÉMIE DESLAURIERS CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 4/08/ $ 2491 LYSANDRE FILION CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 4/08/ $ 2492 MAUDE FONTAINE CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 4/08/ $ 2493 CASSANDRE LAMIRANDE-DUPUIS BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) $ 2494 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES $ 2495 CITOYENS (2) PROGRAMME DE RÉNOVATION VIEUX VILLAGE $ 2497 HERBANATUR INC. ARROSAGE CONTRE L'HERBE À POUX PARCS $ 2498 RÉSIDENCE FLORENTINE-DANSEREAU SUBV. ANNIVERSAIRE DE NAISSANCE DE MME BUSSIÈRES (105 ANS) $ 2499 JULIEN BÉLANGER PROGRAMME SOUTIEN ÉLITE $ 1

7 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #2394 AU #2403 CHÈQUES #2432 AU #2645 CHÈQUES #2648 AU #2650 SAUF LE #2131 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE 2500 UTILITY STRUCTURES INC. PISTE CYCLABLE LUMINAIRES PARC $ 2501 PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE TRAITEMENT D'EAU ACIDE CITRIQUE ET SODIUM BISULPHITE $ 2502 LES ATELIERS GUYON + MAILHIOT INC. CADEAUX TOURNOI DE GOLF $ 2503 MARTIN MASSICOTTE FRAIS DE DÉPLACEMENT JUILLET 2012 ET SURPRIME D'ASSURANCE AUTO $ 2504 IRON MOUNTAIN DESTRUCTION PAPIER $ 2505 TECHMIX INC., DIVISION DE BAU-VAL INC. ASPHALTE $ 2506 DUNTON RAINVILLE, AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ 2507 ADMQ-ZONE VALMONT - JULIE GAGNÉ COLLOQUE ADMQ 6/09/ $ 2508 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE GESTION DES DÉCHETS (8 DE 12) $ 2509 DENIS DUBOIS, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE SERVICES PROFESSONNELS PIQUETAGE ROUTE MARIE-VICTORIN LOT $ 2510 COMITÉ RUES PRINCIPALES DE VERCHÈRES FÊTE HISTORIQUE LES ANNÉES "50-" $ 2511 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES RENOUVELLEMENT CASE POSTALE CLINIQUE MÉDICALE $ 2512 SUPER AQUA CLUB INC. PAIEMENT FINAL SORTIE CAMP DE JOUR 2/08/ $ 2513 PG SOLUTIONS INC. CONTRAT D'ENTRETIEN INFORMATIQUE $ 2514 DEMIX BÉTON/AGRÉGATS PIERRE-SABLE $ 2515 VISA DESJARDINS CADEAUX TOURNOI DE GOLF, DÎNER RÉUNION DG ET STATIONNEMENT MTQ $ 2516 PHARMACIE VERCHÈRES AUTRES BIENS NON DUR./ADM $ 2517 RENÉ THOMAS & FILS INC. ENTRETIEN VOIRIE $ 2518 LE GROUPE SPORTS-INTER PLUS INC. CASQUETTES BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) $ 2519 AGENCES SPORTIVES SACS D'EMBALLAGE TOURNOI DE GOLF $ 2520 ARÉO-FEU LTÉE PIÈCES ET ACCESSOIRES VOIRIE $ 2521 LES ÉQUIPEMENTS LAGÜE LTÉE ENTRETIEN VÉHICULE PROTECTION INCENDIE $ 2522 LES INST. ÉLEC. JEAN PROVOST INC. CENTRALE MAIRIE, CENTRALE AU 532 M-VICTORIN, ENTRETIEN PARCS ET SYSTÈME D'ALARME VOIRIE $ 2525 POUPART & POUPART, AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ 2527 GARAGE STAN CHAGNON ESSENCE $ 2528 ANDRÉ SERGE BLAIS SERVICES PROFESSIONNELS IMMEUBLE SIS AU 14 STE-GENEVIÈVE $ 2529 L.D.G. DESTRUCTION VÉGÉTATION BASSINS TRAITEMENT DES EAUX ET RUE DE L'INDUSTRIE $ 2530 VILLE DE VARENNES ENTRAIDE MUTUELLE 23/06/2012 AU 228 M-VICTORIN ET 7/07/2012 AU 26 ST-FRANÇOIS $ TÉLÉCOM (I-ROUTES) TÉLÉPHONE $ 2532 IDS INC. RICOH CONTRAT PHOTOCOPIEUR MP 161- ADM. AOÛT/SEPT./OCT (3 DE 4) $ 2533 DISTRIBUTION LAZURE INC. PIÈCES ET ACCESSOIRES AQUEDUC $ 2534 LUC FORCIER (PETITE CAISSE) ADM., DIVERS ACTIVITÉ CULTURELLE ET FOURNITURES DE BUREAU $ 2535 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES $ 2536 MIREAULT-ART ENR. CADEAU TOURNOI DE GOLF $ 2537 MICHEL MONETTE CADEAU TOURNOI DE GOLF $ 2538 JEAN-CLAUDE BRUNELLE FRAIS DE DÉPLACEMENT JUILLET $ 2539 CANADIEN NATIONAL ENTRETIEN SIGNALISATION (CN) JUILLET 2012 (7 DE 12) $ 2540 MARIE-CLAUDE CÔTÉ ÉQUIPEMENT BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) $ 2541 CASSANDRE LAMIRANDE-DUPUIS ÉQUIPEMENT BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) $ 2542 ALEXANDRA DESLAURIERS ÉQUIPEMENT BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) 9.64 $ 2543 ANDRÉANE CARON ÉQUIPEMENT BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) $ 2544 CITOYEN SUBV. NATATION - REQUALIFICATION SAUVETEUR NATIONALE $ 2545 NATHALIE MAILLOUX CONTRAT PHOTOGRAPHE TOURNOI DE GOLF $ 2546 CITOYEN SUBV. NATATION - FIN AOÛT $ 2547 NOÉMIE DUHAMEL CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 11/08/ $ 2548 NOÉMIE DESLAURIERS CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 11/08/ $ 2549 WILLIAM PELLERIN CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 11/08/ $ 2550 LUC FORCIER (PETITE CAISSE) CERTIFICATS CADEAUX SORTIE CAMP DE JOUR, ÉQUIPEMENT BUDGET FONCTIONNEMENT(C.J.), CADEAUX / MATÉRIEL TOURNOI DE GOLF ET $ FOURNITURES DE BUREAU 2551 ÉMERICK DUPONT CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 11/08/ $ 2552 MARIE-PIERRE BRODEUR CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 18/08/ $ 2553 MARIE-CLAIRE GIRONNE FRAIS DE DÉPLACEMENT AOÛT 2012 ET FRAIS CELLULAIRE $ 2555 NOÉMIE DUHAMEL CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 18/08/2012 ET REMPLACEMENT À PLEIN TEMPS CAMPS DE JOUR $ 2556 NOÉMIE DESLAURIERS CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 18/08/ $ 2557 WILLIAM PELLERIN CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 18/08/ $ 2558 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES $ 2559 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES $ 2560 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES $ 2561 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES $ 2562 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES $ 2563 CITOYEN PROGRAMME D'ACHAT DE COUCHES LAVABLES $ 2564 CITOYEN PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRE $ 2565 CITOYEN REMBOURSEMENT ACTIVITÉ CAMP DE JOUR $ 2566 CITOYEN REMBOURSEMENT ACTIVITÉ PISCINE $ 2567 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES REMBOURSEMENT SOUPER TOURNOI DE GOLF $ 2568 VILLE DE STE-JULIE REMBOURSEMENT BILLET TOURNOI DE GOLF $ 2569 COOP FÉDÉRÉE (LA) REMBOURSEMENT DON TOURNOI DE GOLF $ 2570 MAUDE FONTAINE CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 18/08/ $ 2571 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES $ 2574 SOCIÉTÉ COOP. AGRICOLE DE VERCHÈRES ADM., VOIRIE, PARCS, PISCINE ET TOURNOI DE GOLF $ 2575 SÉRIGRAPHIE RÉJEAN AFFICHES TOURNOI DE GOLF $ 2576 DORIS PARENTEAU MATÉRIEL BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) $ 2577 DÉCORMAG PÉRIODIQUE - BIBLIO $ 2578 FLEURISTE VARENNES CORBEILLE (FEU M. THIBEAULT père employé piscine) $ 2579 LOCAFÊTE INC. BRÛLEUR PROPANE CYCL-O-NATURE ET CAMP DE JOUR $ 2580 AU GUEULETON VERCHÈRES INC. BUFFET PLANIFICATION STRATÉGIQUE $ 2581 ENVIRONEX ANALYSE DE LABORATOIRE $ 2582 VIDÉO VERT FILM ACTIVITÉ CULTURELLE 5.25 $ 2583 GROUPE ARCHAMBAULT INC. ACHAT DE VOLUMES - BIBLIO $ 2584 CRÉDIT-BAIL RCAP INC. CONTRAT PHOTOCOPIEUR 2075SP SEPTEMBRE 2012 (9 DE 12) $ 2

8 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #2394 AU #2403 CHÈQUES #2432 AU #2645 CHÈQUES #2648 AU #2650 SAUF LE #2131 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE 2585 VILLE DE CONTRECOEUR TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE (8 DE 12) $ 2586 FERME VAN MIL INC. MAÏS SORTIE CAMP DE JOUR $ 2587 GESTION PARASITAIRE - GPS TRAITEMENT NIDS DE GUÊPES VOIRIE/ PARCS $ 2588 IMPRIMERIE DENIS BLANCHETTE ENR. FOURNITURES DE BUREAU VOIRIE $ 2589 CHEZ BERGER INC. CADEAUX TOURNOI DE GOLF $ 2590 SCELLEMENT DE FISSURES D'ASPHALTE INC. ASPHALTE RUES FONTAINE ET DESMARAIS $ 2591 PISCINE AIDE ENTRETIEN PISCINE $ 2592 COL BLEU CHAUSSURES $ 2593 AMBULANCE ST-JEAN DIVISION 812 SECOURISTE CYCL-O-NATURE 18/08/ $ 2594 AUTOBUS INERSCO TRANSPORT EXPO ST-HYACINTHE / GLISSADE D'EAU POINTE-CALUMET ET CENTRE DES SCIENCES DE MONTRÉAL SORTIE CAMP DE JOUR $ 2595 SOCIÉTÉ DU VIEUX-PORT DE MONTRÉAL SORTIE CAMP DE JOUR 9/08/ $ 2596 ICO TECHNOLOGIES CONSEIL SANS PAPIER AOÛT 2012 (8 DE 12) $ 2597 AMUSEMENTS BORÉAL PAIEMENT FINAL SORTIE CAMP DE JOUR $ 2598 LES GIGOLOZ PRESTATION DU 30/08/2012 ACTIVITÉ CULTURELLE $ 2599 CHÂTELAINE PÉRIODIQUE - BIBLIO $ 2600 ASD PROMOTION CAMISOLES CYCL-O-NATURE $ 2601 JEAN-CLAUDE BRUNELLE VACCINATION (J-C BRUNELLE ET D. LABONTÉ) $ 2602 JOURNAL LA RELÈVE INC. CHRONIQUES HEBDOMADAIRES $ 2603 BAUVAL - PAVAGES VARENNES ASPHALTE, INFR-129E RUE ST-HENRI ET PARC-052 PISTE CYCLABLE $ QUÉBEC INC. (ESSO) ESSENCE $ 2606 QUINCAILLERIE DESMARAIS INC. BIBLIO, INCENDIE, PARCS, PISCINE, VOIRIE ET CADEAUX TOURNOI DE GOLF $ 2607 CASSANDRE LAMIRANDE-DUPUIS FRAIS DE DÉPLACEMENT AOÛT $ 2608 ISABELLE BOISSEAU FRAIS DE DÉPLACEMENT JUILLET / AOÛT $ 2610 GILLES LAROCQUE ENTRETIEN MÉNAGER BIBLIO $ 2611 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS FRAIS DE TRANSPORT $ 2612 EXCEL TÉLÉCOM INC. BATTERIE SYSTÈME TÉLÉPHONIQUE BIBLIO $ 2613 CITOYEN REMBOURSEMENT ACTIVITÉ LOISIRS $ 2614 CITOYEN PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRE $ 2615 CITOYENS (6) SUBV. NATATION - FIN DÉC $ 2619 CITOYEN SUBV. NATATION - REQUALIFICATION SAUVETEUR NATIONALE $ 2622 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES $ 2623 CLUB LIONS DE VERCHÈRES SACHETS DE POP CORN BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) $ 2624 ASS. DES SCOUTS & GUIDES DE VERCHÈRES CONTENANTS DE POP CORN BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) $ 2625 GESTION PARASITAIRE - GPS TRAITEMENT CONTRE LES GUÊPES AU 532 MARIE-VICTORIN $ 2626 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES $ 2628 STÉPHANIE BRIEN CONTRAT DE GESTION ET CADEAUX TOURNOI DE GOLF $ 2629 SÉCURITÉ CANINE PROVINCIALE CONTRÔLE ANIMAL $ 2630 LES AFFAIRES PÉRIODIQUE - BIBLIO $ 2632 LÉGISLATION FRAIS DE DÉPLACEMENT RENCONTRE DES GRANDS LACS QUÉBEC $ 2633 LISE LEMAY - BÉRIAULT ANTIQUITÉS MOULIN BANAL $ 2634 DENIS DUBOIS, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE SERVICES PROFESSIONNELS DESCRIPTION TECHNIQUE 581 RUE MARIE-BRIOT $ 2635 HYDRA SPEC RÉPARATION BORNES D'INCENDIE $ 2636 MÉDI-SÉLECT LTÉE PRODUITS / ÉQUIPEMENT CLINIQUE MÉDICALE $ 2637 INNOTEX INC. VÊTEMENTS PROTECTION INCENDIE $ 2640 CITOYEN PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRE $ 2641 MUNICIPALITÉ DE ST-AMABLE ENTRAIDE MUTUELLE 5/08/2012 RUE DU SUCRÉ, 11/08/2012 AU 835 PETITE CÔTE C- LAVALLÉE ET 25/08/2012 AU 205 MTÉE C-LAVALLÉE $ 2642 CITOYEN PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRE $ 2643 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES PROGRAMME ACTIVITÉS AUTOMNE-HIVER $ 2644 SOCIÉTÉ D'ÉDITION RÉGIONALE PUBLICITIÉ CAHIER SPÉCIAL MRC MARGUERITE D'YOUVILLE $ 2645 SUZANNE GINGRAS FRAIS DE DÉPLACEMENT/REPAS CHARLEVOIX CAMF, FRAIS DE DÉPLACEMENT ST- ANTOINE ET ST-MARC POUR REFER $ 2648 CITOYEN PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRE $ 2649 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES $ 2650 DAVID GUY FRAIS DE DÉPLACEMENT AOÛT $ CONTRAT $ SALAIRES $ REMISES ET COTISATIONS - EMPLOYEUR TOTAL: $ RÈGLEMENT USINE DE FILTRATION 2523 NORDMEC CONSTRUCTION INC. DÉCOMPTE # $ 2524 JOHN MEUNIER INC. DÉCOMPTE # $ RÈGLEMENT RUES ST-ALEXANDRE ET AUTRES 2609 DANIS CONSTRUCTION INC. DÉCOMPTE # $ 3

9 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #2394 AU #2403 CHÈQUES #2432 AU #2645 CHÈQUES #2648 AU #2650 SAUF LE #2131 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE 2638 GÉNIVAR INC. HONORAIRES $ Je, soussigné, Luc Forcier, certifie qu'il y a des crédits disponibles pour couvrir les montants précités. Verchères, ce 31 août 2012 Luc Forcier, Secrétaire-trésorier et Directeur général *** NOTE : PR - PRÉLÈVEMENTS BANCAIRES CHÈQUE #2103 EST LA SOMME DES CHÈQUES #2103 AU #2109 CHÈQUES ANNULÉS #2433, #2499, #2554, #2627 CHÈQUE #2496 EST LA SOMME DES CHÈQUES #2496 ET #2497 CHÈQUE #2615 EST LA SOMME DES CHÈQUES #2615, #2616, #2617, #2618, #2620 ET #2621 4

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Verchères, tenue le 6 août 2012 à 20 heures, à laquelle assemblée sont présents : Le maire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Verchères, tenue le 14 janvier 2013 à 20 heures, à laquelle assemblée sont présents : Le

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES. Le maire monsieur Alexandre Bélisle;

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES. Le maire monsieur Alexandre Bélisle; PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Verchères, tenue le 3 août 2015 à 20 heures, à laquelle assemblée sont présents : Le maire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 12 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du 159,

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 20 NOVEMBRE 2013, À LA SALLE MUNICIPALE, SITUÉE AU 162 RUE DES JÉSUITES,

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, lundi le 9 janvier 2012 à 19h30 Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier Mme Marie-Claude Lemieux M.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce onzième jour de juillet deux mil onze (11 juillet 2011) au centre administratif

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair - 465 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID PROCÈS-VERBAL d une séance spéciale du Conseil municipal, tenue le 18 décembre 2007 à la

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 494 e séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 8 septembre 2015,

Plus en détail

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 1er octobre 2012 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège #

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 1 er décembre 2015 à laquelle étaient présents : M.Benjamin Bourcier, M. Martin Dumaresq,

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour.

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 4 juin 2014 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 19 mai 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 19 mai 2015, à 20

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 12 juin 2014 à 19 h, à la place régulière des séances, sous la présidence de

Plus en détail

07-010 07-011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS VERBAL

07-010 07-011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS VERBAL À l assemblée régulière du conseil municipal de Saint-François-de-l îled Orléans tenue le lundi

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 14 janvier 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 14 ème jour du

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 10 janvier 2011 à 20h00 au 2660, rue

Plus en détail

Également présente; Thérèse Lemay directrice générale et secrétaire-trésorière.

Également présente; Thérèse Lemay directrice générale et secrétaire-trésorière. Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 septembre 2014 du Conseil de la municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens, tenue à la salle du Centre communautaire, située au 13, chemin du Village,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire, tenue le lundi 13 avril 2015 à 20h00, à la salle du conseil

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 septembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Mardi le deuxième jour de septembre deux mille quatorze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

ADOPTION DU RÈGLEMENT 451-2010 : MODIFIANT LE RÈGLEMENT #450-2010 POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ÉGOUT, DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LA RUE AQUEDUC

ADOPTION DU RÈGLEMENT 451-2010 : MODIFIANT LE RÈGLEMENT #450-2010 POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ÉGOUT, DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LA RUE AQUEDUC RÉSUMÉ DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 7 SEPTEMBRE 2010 CORRESPONDANCES a. Réception dernière tranche subvention taxe d accise 2009 : 48 458$ b. Réception subvention moulin : 41 900$ c. Réception subvention

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 12 août 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de monsieur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 4 JUILLET 2011 À 20h00 ET À

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 3 juin 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence de monsieur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 18 août 2014 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 18 août 2014, à 20

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Fassett. Absence motivée : Michel Bergeron et Michel Rioux.

Province de Québec Municipalité de Fassett. Absence motivée : Michel Bergeron et Michel Rioux. Procès-verbal de l assemblée régulière tenue le 9 février 2015 à 19h30 à l Hôtel de ville situé au 19 rue Gendron à Fassett, à laquelle sont présents, messieurs les conseillers: Jean-Yves Pagé, Serge Villeneuve,

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 13 janvier 2015 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le lundi 11 juin 2012, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal, située au 125, 12 e Rue à Ferme-Neuve.

Plus en détail

Sont absents : Madame Suzie Boudreau, conseillère # 6 43-15 ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL

Sont absents : Madame Suzie Boudreau, conseillère # 6 43-15 ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL Page 1598 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité de Saint-Moïse, tenue au 120 rue Principale à Saint-Moïse, le 7 avril 2015, à 19h30, sous la présidence de Monsieur Paul Lepage,

Plus en détail

-------------------------------------------- Daniel Corbeil, DG/ Secrétaire-trésorier

-------------------------------------------- Daniel Corbeil, DG/ Secrétaire-trésorier L Anse-Saint-Jean, le 5 août 2013. Je, soussigné, par les présentes, certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles et/ou au surplus accumulé pour lesquelles les dépenses ci-après décrites sont

Plus en détail

Était absente, la conseillère Isabelle Parent.

Était absente, la conseillère Isabelle Parent. Canada Province de Québec Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci M.R.C. de la Matawinie Vendredi Séance ordinaire du conseil municipal, tenue le vendredi 7 mars 2014 (04) 2014, au lieu et à l heure habituels.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 1 juin 2015 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue au

Plus en détail

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 02 NOVEMBRE 2015 SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud tenu à la Mairie Lundi

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron.

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 juin 2015, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 7 janvier 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

2. Trésorerie 2.1 Bordereau des dépenses du mois de décembre 2010 2.2 Engagements de crédits janvier 2011

2. Trésorerie 2.1 Bordereau des dépenses du mois de décembre 2010 2.2 Engagements de crédits janvier 2011 MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 1. Administration de la municipalité 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Lecture et adoption de l ordre du jour

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE MILAN

MUNICIPALITÉ DE MILAN MUNICIPALITÉ DE MILAN AVIS DE CONVOCATION Date : 12 mai 2014 Heure : 19h00 à 20h00 Plénier 20h00 Ouverture de la session ordinaire Lieu : Centre communautaire de Milan, 405 rang Sainte-Marie, Milan PROJET

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE A une séance extraordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint- Épiphane tenue à la salle du Centre des loisirs Simonne-Simard, le mercredi

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants :

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue au centre communautaire à 19 h. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : 1. Pauline Farrugia 4. Normand Jolicoeur 2. Marcella Davis Gerrish 5. Claude

Plus en détail

M. Stéphane Beauchemin. M. Conrad Daviau Mme Diane Ferland M. François Légaré M. Bernard Bédard M. Éric Beauregard

M. Stéphane Beauchemin. M. Conrad Daviau Mme Diane Ferland M. François Légaré M. Bernard Bédard M. Éric Beauregard 4129 Province de Québec Municipalité du Canton de Roxton À une session ordinaire du conseil de la Municipalité du Canton de Roxton, tenue le 2 février 2015 à 19h30 au lieu ordinaire de séances, conformément

Plus en détail

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil Municipal, tenue le jeudi, 10

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 1 décembre 2014, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Plus en détail

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 avril 2014,

Plus en détail

Séance ordinaire du 14 février 2012

Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 14 février 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Michel Mercier, Mme Lise

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 442 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 novembre 2012,

Plus en détail

031-2011 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Le quorum est constaté; l'assemblée est ouverte par un mot de bienvenue.

031-2011 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Le quorum est constaté; l'assemblée est ouverte par un mot de bienvenue. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Verchères, tenue le 7 février 2011 à 20 heures, à laquelle assemblée sont présents : Le

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM PROCÈS-VERBAL de l assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 28 mars 2011, à 19h15, à la salle du Conseil sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté à laquelle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03 Province du Québec MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Pierre-Baptiste tenue le 15 janvier 2013 à 20 h à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun Le 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du Conseil de la Ville de Saint-Marc-des-Carrières, tenue en public le 10 août 2015 à 20h. et à laquelle étaient présents messieurs Sylvain

Plus en détail

Province de Québec. 2, rue de l École

Province de Québec. 2, rue de l École 07 AVRIL 2015 Séance ordinaire du conseil municipal tenue le 07 AVRIL 2015 à laquelle sont présents madame la conseillère JULIE FRAPPIER et messieurs les conseillers JONATHAN VACHON, FRANÇOIS BINET et

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À dix-neuf heures, ce neuvième jour du mois de mars de l'an deux mille quinze, le conseil municipal tient l'assemblée

Plus en détail

167-2011 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Le quorum est constaté; l'assemblée est ouverte par un mot de bienvenue.

167-2011 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Le quorum est constaté; l'assemblée est ouverte par un mot de bienvenue. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Verchères, tenue le 6 septembre 2011 à 20 heures, à laquelle assemblée sont présents :

Plus en détail

Séance ordinaire du 10 avril 2012

Séance ordinaire du 10 avril 2012 Séance ordinaire du 10 avril 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 10 avril 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Michel Mercier, M. Martin Dumaresq,

Plus en détail

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 avril 2011, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le maire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Verchères, tenue le 8 septembre 2015 à 20 heures, à laquelle assemblée sont présents :

Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Verchères, tenue le 8 septembre 2015 à 20 heures, à laquelle assemblée sont présents : PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Verchères, tenue le 8 septembre 2015 à 20 heures, à laquelle assemblée sont présents :

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS. M. le Conseiller Gaston Wolfe est absent à l ouverture de cette séance.

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS. M. le Conseiller Gaston Wolfe est absent à l ouverture de cette séance. PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Alexis, tenue à la salle communautaire et convoquée pour 20 heures, ce

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Verchères, tenue le 3 novembre 2014 à 20 heures, à laquelle assemblée sont présents : Le

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe tenue

Plus en détail

QUE l ordre du jour soit adopté tel que rédigé

QUE l ordre du jour soit adopté tel que rédigé PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD COMTÉ DE LAVIOLETTE Procès-verbal de l assemblée régulière du Conseil municipal de Lac-Édouard, tenue le 13 juin 2012 à la salle des sessions. Cette assemblée

Plus en détail

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Damien, tenue à 20 h, le 9 septembre 2014, en la salle habituelle des délibérations, à laquelle sont présents et forment quorum

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

Séance ordinaire du 13 mars 2012

Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS BUDGET 2014

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS BUDGET 2014 MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS BUDGET 2014 REVENUS MONTANT TAXES (sur la valeur foncière) SERVICE DE LA POLICE (277 058) $ FONCIÈRE GÉNÉRALE (687 978) $ QUOTE-PART MRC (214 210) $ NON

Plus en détail

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 4 février 2013 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Jean-Sébastien Barriault, maire Madame

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le mardi 2 juillet 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé.

Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé. En conséquence, il est proposé par Jean-Denis Guay et résolu à l'unanimité des conseillers que le procès-verbal du 12 novembre 2013 soit signé et accepté tel que présenté et rédigé dans le livre des délibérations.

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions. MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le, 8 février 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le lundi, 13 avril 2015, à 19h30 à l hôtel de ville.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le lundi, 13 avril 2015, à 19h30 à l hôtel de ville. Le 13 avril 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le lundi, 13 avril 2015, à 19h30 à l hôtel de ville. 1. Mot de bienvenue Le maire souhaite la

Plus en détail

Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière, est aussi présente. ORDRE DU JOUR

Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière, est aussi présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 OCTOBRE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2015 Lundi le cinquième jour d'octobre deux mille quinze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

Mme la mairesse souhaite la bienvenue à tous et procède à l ouverture de la séance.

Mme la mairesse souhaite la bienvenue à tous et procède à l ouverture de la séance. Séance du 5 janvier 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal de la Municipalité de Sainte-Monique tenue à la salle des délibérations de l hôtel de ville, le 5 janvier 2016 à 19H30.

Plus en détail

4. Suivi des séances précédentes. 5. Trésorerie 5.1 Chèques 1175 à 1275 et prélèvements 235 à 238 5.2 État des comptes

4. Suivi des séances précédentes. 5. Trésorerie 5.1 Chèques 1175 à 1275 et prélèvements 235 à 238 5.2 État des comptes SÉANCE ORDINAIRE 21 DÉCEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 novembre 2015 4. Suivi des séances précédentes

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 1er JUIN 2015 À 19h30 1- BIENVENUE 143-15 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 1er JUIN 2015 À 19h30 1- BIENVENUE 143-15 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 37 PROCÈS VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 1er JUIN 2015 À 19h30 Procès verbal de la session régulière du conseil Municipal, tenue le 1er juin 2015 à 19h30, à la salle municipale, sise au 1028,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce treizième jour de juillet deux mil quinze (13 juillet 2015) au centre administratif

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la salle municipale du 771 chemin de la Beauce le 3 mars 2015, à compter

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail