Les grands enjeux de la gestion de patrimoine

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1 Les grands enjeux de la gestion de patrimoine Promouvoir la performance globale des établissements publics de santé Pierre-Hugues Glardon Sous direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins à la DGOS Bureau de l efficience des établissements de santé publics et privés (PF1) HOPITECH Amiens, le 3 octobre 2012 Le Patrimoine hospitalier en mutation : la performance au service du soin. DGOS-PF Crédits photographiques : J. Grison

2 Le patrimoine hospitalier à la croisée des chemins -Les hôpitaux sont de très gros consommateur d énergie - Les effluents - les émissions de CO² - / Préoccupations liées à l environnement Evolutions des prises en charge Patrimoine H Développement : -ambulatoire, hôpitaux de jour, - télémédecine, - liens avec le médico-social et les structures d aval ) + Evolution des pathologies et des techniques médicales Raréfaction des ressources Le levier immobilier est désormais une source de financement pour les nouveaux investissements Exigences de qualité et de la société Fiabilisation des comptes 2

3 Le patrimoine : un enjeu majeur de la gestion des EPS Prise en charge des patients Dans un contexte Une ressource Fonctions supports Un vecteur de coûts Conditions de travail des personnels Evolution des prises en charges Modernisation et renouvellement des infrastructures Optimisation des ressources financier tendu 3 Optimiser le fonctionnement Dimensionner et renouveler les immos

4 Un immobilier rare, cher et coûteux L immobilier en général est devenu rare, cher et coûteux, > Augmentation des prix du m² : rareté du foncier concourant à l augmentation des prix. > Augmentation des coûts de maintenance et d entretien Le patrimoine absorbe une part non négligeable des ressources financières des EPS L immobilier des établissements est un actif de tout premier plan, issu des différentes périodes de leur histoire et souvent résultat d une sédimentation > 60 millions de m² construits (Etat 24 millions + Défense 18 millions et 15 millions pour les universités) pour un peu moins de entités juridiques > une valeur immobilière comptable de près de 45 milliards d euros en 2008 > un patrimoine en expansion continuelle (environ 40 millions de m² au début des années 80) Les constructions neuves importantes se raréfient > L atténuation des subventions depuis 1983 («la rigueur») et la fin de programmes de construction «industrialisés» menés par l Etat > De 1983 à 2002 un fort déclin des subventions (persistance du FIMHO) > De 2002 à 2010 : une vague de mise en conformité et de modernisation : H2007, le PRISM, H2012 Ce qui pose la question de l optimisation du bâti existant 4

5 La gestion du patrimoine : un vrai enjeu de gestion pour les EPS Bien exploiter le patrimoine > Bien affecter les actifs > Optimiser l utilisation des actifs > Adapter les référentiels internes à la gestion des immobilisations Maitriser les coûts d entretien et de maintenance Garantir la qualité d usage des locaux, en termes d accueil des usagers et de conditions de travail du personnel, Bien valoriser le patrimoine Bien investir : articuler les nouveaux projets d investissement avec d anciens projets, notamment financés par les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 Comment mettre en place des plan d actions «quick wins» (gains rapides)? 5 Diagnostic fonctionnel Diagnostic réglementaire Diagnostic économique

6 Des obstacles à une bonne gestion du patrimoine Un patrimoine souvent mal connu (caractéristiques, valeur) en raison du morcellement de l information, > +/- bonne connaissance du volume et de la nature du patrimoine géré > +/- bonne connaissance des coûts de conservation, de maintenance et de prestations de services immobiliers engagés La fonction de gestionnaire de patrimoine parfois méconnue et peu identifiée > + de sens dans les gros établissements ou les établissements possédant un patrimoine important Des utilisateurs rarement responsabilisés Une occupation du domaine pas toujours optimisée : un patrimoine parfois emblématique, parfois ancien et souvent contraint (domanialité publique, mises à disposition, protection historique des bâtiments, règles d urbanisme ) Complexité juridique de la domanialité publique : multiplicité de normes, parfois contradictoires, droit très contraignant 6

7 La gestion de patrimoine composante de l efficience de gestion des établissements Une thématique du bureau PF1 à la DGOS (efficience de gestion des EPS) : en lien avec d autres : L investissement > Suivi des plans, revues de projets, dimensionnement, ROI, DRPI Le suivi des la situation financière des EPS > Suivi des plans, revues de projets La gestion de la dette > Evolution des textes, accompagnement à la renégociation, dispositif de démultiplication La réglementation budgétaire et comptable La comptabilité analytique hospitalière (CAH) > Objectif de mise en œuvre d une comptabilité analytique propre à l immobilier et de tableaux de bord spécifiques à la gestion patrimoniale La fiabilisation des comptes (le haut de bilan, la réglementation des actifs de la M21 ) 7 Les achats hospitaliers (PHARE, ARMEN )

8 La gestion de patrimoine : les actions de la DGOS Une thématique du bureau PF1 : optimiser la gestion de patrimoine Améliorer la connaissance du patrimoine : l inventaire > Une meilleure connaissance des surfaces et des biens : un préalable à la mise en œuvre d une gestion active du patrimoine > L inventaire a vocation à devenir un observatoire du patrimoine > L inventaire favorisera une démarche de benchmarking entre établissements Clarifier le contexte juridique : les fiches juridiques Accompagner les établissements dans leur démarches de valorisation : l appel à projet valorisation ANAP Promouvoir une approche globale du patrimoine hospitalier : > Faire le lien entre fiabilisation des comptes et gestion de patrimoine > Faire le lien entre investissement (et endettement) et gestion de patrimoine > Optimiser l exploitation du patrimoine 8

9 La priorité immédiate : l inventaire du patrimoine : OPHELIE La première action engagée : la connaissance du patrimoine est un préalable aux démarches de gestion Un comité de pilotage auquel participe la FHF Test en régions Franche-Comté et Pays de la Loire en avril-mai 2012 Généralisation en septembre décembre 2012 Les objectifs Améliorer la connaissance du nombre de m² et de l état du patrimoine des EPS, Renforcer l expertise des acteurs qui est un appui à la mise en œuvre d une politique d animation, Cibler le patrimoine privé dynamisable en vue, éventuellement, de cession dans le cadre d appel à projets de l ANAP, ces objectifs pouvant être définis dans le cadre de contrats de performance. Un outil à disposition des établissements : Certains possèdent déjà leur propre outil Beaucoup d EPS n ont pas une lisibilité optimale du patrimoine qu ils détiennent 9

10 L inventaire du patrimoine : un outil pour les EPS L outil : OPHELIE Outil de pilotage du Patrimoine Hospitalier pour les Etablissements de santé Législation-Indicateurs Environnement 60 indicateurs de la performance à niveau de remplissage progressif répartis en 5 domaines : o o o o o Maitrise des risques réglementaires, sanitaires et techniques Maitrise des coûts immobiliers et de la valeur du patrimoine Adéquation fonctionnelle des locaux Performance environnementale Management de la fonction immobilière être actualisé annuellement et permettant de réaliser des comparaisons (benchmark) : synthèse des données et des indicateurs en supplément des tableaux de bord afin d obtenir une vision consolidée. Lien avec la comptabilité analytique et les démarches de gestion 10

11 La sécurisation juridique de la gestion de patrimoine Un groupe de travail : DGOS-ANAP-ARS-EPS : 10 fiches produites Droit applicable Procédures d acquisition E P S Délivrance d autorisations permis de construire permis de démolir Gestion de patrimoine * MAD de patrimoine à des 1/3 * Prise de bail auprès de 1/3 Procédures de cessions Autorité compétente Rôle de France-Domaines Procédure Seuils

12 La gestion de patrimoine : sujet de gestion pour les EPS Maîtriser le patrimoine, maitriser l organisation, disposer d outils de gestion Recenser et qualifier le patrimoine - Elaborer un référentiel de gestion - Evaluer les enjeux Définir les stratégies, séparer les fonctions selon les standards métiers immobiliers et attribuer les rôles de chaque acteur Qualifier les enjeux et définir un plan d'actions prioritaire Optimiser le rendement des investissements création de valeur Optimiser les besoins en surfaces Valorisation Étude de rentabilité projet Optimiser les fonctions - Tarir les sources de dysfonctionnements - Ajuster les processus et méthodes -Optimiser les coûts - Ajuster les ressources en adéquation avec la demande -Suivre les actions correctives - Elaborer les tableaux de bord Structurer le système d'information 12 Réflexion préalable Préparation Décision Mise en œuvre

13 Les retours d une bonne gestion du patrimoine Adéquation fonctionnelle des locaux Satisfaction des usagers + Condition de travail des personnels -Les hôpitaux sont de très gros consommateur d énergie - Les effluents - les émissions de CO² - / Meilleur respect de l environnement Exigences de qualité et de la société Patrimoine H Fiabilisation des comptes Marges de manœuvre de gestion -Pour la prise en charge des patients - Pour le fonctionnement des activités, y compris techniques - Pour le développement d activités 13