DIAGNOSTIC DE L ASSOCIATION APIA 79

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1 DIAGNOSTIC DE L ASSOCIATION APIA 79 MARS 2010 CISTE [Tapez un texte] Page 1

2 Liste des sigles utilisés dans ce document APIA 79 : Association Paritaire Interprofessionnelle de l Artisanat des Deux-Sèvres CAPEB : Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAPL : Commission Amiable de Prévention des Litiges CFDT : Confédération Française Démocratique du Travail CFTC : Confédération Française des Travailleurs Chrétiens CGAD : Confédération Générale de l Alimentation en Détail CGPME : Confédération Générale du Patronat des Petites et Moyennes Entreprises CGT : Confédération Générale du Travail CGT-FO : Confédération Générale du Travail Force Ouvrière CISTE : Carrefour de l Innovation Sociale du Travail et de l Emploi CNAMS : Confédération Nationale de l'artisanat des Métiers et des Services CPHSCT : Commission Paritaire Hygiène Sécurité et Conditions de Travail CREDES : Centre Régional d'etudes et de Documentations Economiques et Sociales DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle FFB : Fédération Française du Bâtiment MEDEF : Mouvement des Entreprises de France PME : Petites et Moyennes Entreprises SPI : Stage de Préparation à l Installation TPE : Très Petite Entreprise UPA : Union Professionnelle Artisanale UPAR : Union Professionnelle Artisanale Régionale CISTE MARS

3 A. OBJET DE LA DEMARCHE ET PRECISIONS LIMINAIRES Ce diagnostic a pour objectif principal de dresser un bilan de 6 ans d activité de l APIA 79, Association Paritaire Interprofessionnelle Artisanale des Deux-Sèvres. Cette association traverse actuellement une période difficile et son avenir est incertain 1. Pourtant le contexte actuel est plutôt favorable tant au niveau local qu au niveau national. En effet, l accord du 12/12/01 pour le développement du dialogue social dans l artisanat est mis en œuvre dans plusieurs régions. En Poitou-Charentes, la Région, l UPAR, les organisations syndicales de salariés et le CISTE travaillent depuis quelques mois autour d une action partenariale ayant pour objet de faire bénéficier aux salariés des TPE/PME d une offre de services en termes d actions sociales. Initialement, le cahier des charges de ce projet prévoyait «d étendre le concept de l APIA 79 aux trois autres départements». Sans préjuger de l avenir de l association, ce diagnostic est initié pour produire des données significatives sur lesquelles il sera possible de s appuyer lors de la mise en place de structures de type comités d œuvres sociales à l échelle de la région Poitou-Charentes. B. PRESENTATION GENERALE DE L ASSOCIATION I. La création En 2001, l accord national relatif au développement du dialogue social dans l artisanat est signé par l UPA et les cinq confédérations syndicales de salariés mais il est vivement contesté par le MEDEF, la CGPME et la FFB. Ces organisations patronales sont fermement décidées à s opposer à son extension à toutes les entreprises artisanales et entament alors une longue série de recours et 5 années de procédures administratives. En Deux-Sèvres, les partenaires sociaux décident de ne pas attendre la validation finale de l accord (2007) et signent un accord portant création d une Commission Paritaire Interprofessionnelle Artisanale des Deux-Sèvres le 13 décembre La priorité pour cette commission paritaire assez novatrice est d acquérir rapidement une visibilité auprès des salariés, elle décide pour cela de proposer des œuvres sociales qui seront sa vitrine. Dans ce but, le 15 avril 2003, l UPA 79, les UD 79 de la CFDT, de la CGT, de la CGT-FO et de la CFTC créent l Association Paritaire Interprofessionnelle Artisanale des Deux-Sèvres 2. L APIA 79 permet de mettre en œuvre les décisions prises par la Commission Paritaire, de faire vivre les accords qui y sont signés. 1 La question de l avenir de l APIA 79 est entre les mains de son Conseil d Administration, qui n est pas à l origine de la demande d audit. Ainsi, ce document n est en aucune manière relié avec les décisions prises par le CA. 2 Avec l aide de subventions de la région et de la DRTEFP CISTE MARS

4 II. Public visé et territoire d intervention Les bénéficiaires visés sont les salariés de l artisanat, les chefs d entreprises, et leurs ayants-droits pour certains services, dans le département des Deux-Sèvres. L APIA 79 est la seule structure de ce type dans la région Poitou-Charentes (d où la volonté initiale de la Région d étendre le concept aux autres départements) et il en existe quelques unes au niveau national 3. III. Les acteurs de la vie associative L association a employé une salariée à partir de juillet 2003, pour une mission de «chargée de développement». Cette dernière a été licenciée pour raisons économiques en mars Acteurs de la vie associative Adhérents 487 (en 2009) Conseil d Administration 16 Description des rôles et des fonctions Employeurs et employés de l artisanat du département des Deux-Sèvres Tous les membres de la Commission Paritaire : 2 membres de la CFDT 2 membres de la CGT 2 membres de la CGT-FO 2 membres de la CFTC 8 membres de l UPA (3 CAPEB, 3 CNAMS, 2CGAD) Bureau Bénéficiaires de services Titres restaurants Chèques vacances Taux de participation aux actions événementielles % (Chiffres de l année 2008) Un Président, un Vice-président, un Trésorier, un secrétaire (parité respectée) Le bureau est élu pour 2 ans. Les salariés de l artisanat et leurs ayants-droits pour certains services. Selon les statuts, le Conseil d Administration se réunit tous les mois pour la mise en place de dossiers et le suivi de ceux en cours. Chaque année, une Assemblée Générale est organisée pour dresser le bilan de l année passée et définir les axes de développement retenus pour l année à venir. IV. Les prestations proposées Réductions loisirs et culture (carte Cézam) 3 Plusieurs régions, dont les Pays de la Loire ont mis en place ces dernières années des associations d œuvres sociales à destination des salariés de l artisanat. CISTE MARS

5 Organisation d actions événementielles (arbre de Noël, voyages ) Plan Epargne Inter Entreprises (protocole d accord signé en novembre 2003) Commission Amiable de Prévention des Litiges (protocole d accord signé en mars 2004) Chèques vacances et titres restaurant (protocoles d accords signés en mai 2004) Complémentaire Santé (protocole d accord signé en novembre 2006) Commission Paritaire Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (protocole d accord signé en novembre 2006) Une analyse plus fine de ces services (intérêt des salariés, succès ) sera faite dans la deuxième partie de ce document. V. L évolution du nombre d adhérents Quelques rapides éléments d analyse de ces chiffres : L augmentation de 105% du nombre d adhérents en 2005 s explique par l adhésion à l APIA 79 de la Chambre des Métiers et de l Artisanat des Deux-Sèvres. La légère baisse connue en 2006 s explique par le fait que 2006 est l année de l organisation d un colloque national qui a pris beaucoup de temps à la salariée, au détriment de la prospection et des visites en entreprise. L objectif annoncé pour l année 2008 était de 800 adhérents, on peut constater que l APIA 79 est restée en deçà de cet objectif. En 2009, l APIA 79 a connu une baisse sensible de son nombre d adhérents pour la première fois depuis sa création 4. Ce mouvement s est confirmé en ce début d année 2010 au moment de l appel à cotisations, puisque 20% des adhérents de l année 2009 n ont pas souhaité renouveler leur adhésion. 4 Voir la deuxième partie du document pour les hypothèses expliquant ce recul. CISTE MARS

6 VI. Les visites aux entreprises Dès la création de l association, le choix a été fait de visiter les entreprises pour les décider à adhérer. En effet, la structure même des entreprises artisanales (TPE pour la plupart) 5 et leur éclatement sur le territoire rendent la communication et la prospection indispensables pour le développement d une association comme l APIA 79. Le mode opératoire retenu pour ces visites à partir de 2005 est le suivant : Sélection d une zone géographique, d un territoire dans le département Repérage sur fichier informatique des entreprises adhérentes de la CAPEB, la CNAMS et la CGAD Envoi du fichier à une société de téléprospection Entretien avec le chef d entreprise (et parfois des salariés) VII. Les budgets Selon les années, le budget annuel de l association oscille entre et Pour l essentiel, les produits proviennent de subventions de la DDTEFP et de la Région Poitou- Charentes, des adhésions et de ventes de produits divers (billetterie, voyages ) Les charges se répartissent entre les différents achats, les charges externes et les charges de personnel , , , , , , , , , , ,00 Charges Produits ,00 0, La situation financière de l APIA 79 s est dégradée au fur et à mesure des années. L année a été une année de restriction budgétaire, dans l espoir de commencer 2010 avec un budget équilibré. A la fin de l exercice 2008, le déficit était de ,66, le Conseil d Administration a donc pris la décision de réduire les charges pour l année Entreprises indépendantes de moins de 20 salariés selon la définition du Ministère de l Economie 6 Le budget 2009 n est pas disponible en mars 2010 puisqu il n a pas été validé par les élus au moment où nous écrivons. CISTE MARS

7 C. ANALYSES I. Analyse des services proposés par l APIA Réductions loisirs et culture ( carte Cézam) Dès sa création, l APIA 79 a adhéré au CREDES et au réseau national de la carte Cézam. D un point de vue partenarial, cette collaboration a toujours bien fonctionné 7. La carte Cézam facilite l accès aux loisirs et à la culture des salariés : billetterie (concerts, spectacles ), réductions chez certains commerçants, tarifs préférentiels pour les vacances, les week-ends Bénéficier de ce réseau national dès le lancement de l APIA 79 garantissait de pouvoir proposer une offre solide et opérationnelle immédiatement aux premiers adhérents. Le CREDES a permis également quelques facilités d organisation, par exemple le groupement d employeurs Adéquat étant situé dans la même zone d activité que les locaux du CREDES, les adhérents venaient directement y chercher leurs billets. Quel bilan peut-on dresser de l utilisation de cette carte Cézam? Le système de réductions chez certains commerçants Un guide régional et un guide national sont remis à chaque adhérent. L utilisation est assez difficile à évaluer puisque les adhérents s adressent directement aux commerçants et aucun chiffre n est disponible. Toutefois, certains artisans interrogés 8 ont déclaré que le système n est pas toujours très facile à utiliser et pas toujours très avantageux en fonction des enseignes. Les ventes de billetterie Des chiffres sont disponibles au CREDES comme à l APIA 79. Selon le CREDES, l utilisation de la billetterie n est pas très conséquente pour un potentiel qui est allé jusqu à 600 salariés (en comparaison avec les autres CE adhérents). Toutefois, ce service a été utilisé et de plus, toutes sortes de billets ont été achetés : des entrées pour différentes parcs d attraction, des places de concerts, des spectacles, des places de cinéma Les chiffres fournis par l APIA 79 révèlent des variations dans l utilisation du service, mais il est difficile d expliquer les tendances selon les années. 7 Entretien avec Mme SIMON, en charge du suivi et de l organisation commerciale CEZAM pour la région et du suivi CE - Animation Loisirs Culture CE pour le département des Deux-Sèvres. 8 Enquête rapide menée auprès des entreprises adhérentes ou ayant adhéré à l APIA 79 CISTE MARS

8 , , , ,45 Montants annuels des ventes de billetterie en euros En conclusion, la carte Cézam présente des avantages, mais il semble qu elle ne crée pas de pratiques sociales ou culturelles. Si le bénéficiaire de la carte a, par exemple, l habitude d aller au sport d hiver, il prendra la carte Cézam avec lui pour bénéficier de réductions indéniablement intéressantes. En revanche, posséder cette carte ne va pas (ou extrêmement peu) inciter un non pratiquant des sports d hiver à aller découvrir la montagne. Service de billetterie : Assez bonne utilisation (variée) mais marge de progression. Réductions loisirs et culture : Pas de chiffres disponibles, souhait d un renouvellement de l offre de la part de certains adhérents interrogés. 2. Organisation d actions événementielles (arbre de Noël, voyages ) Les actions événementielles constituent un excellent levier pour mobiliser et fidéliser les salariés. La salariée de l APIA 79, Mme Feutrier pense que c est dans ce domaine que l association a vraiment trouvé sa raison d être. Ce sont ces activités qui donnent aux salariés le «sentiment» de bénéficier d un comité d entreprise. Deux voyages ont été proposés (au rythme d un voyage tous les deux ans) et trois arbres de Noël. En 2008, l APIA 79 fournissait les chiffres suivants : CISTE MARS

9 Taux de participation aux actions événementielles de l APIA 79 30% 20% 10% 0% 28% 17% 19% La hausse entre 2007 et 2008 est essentiellement due au bouche-à-oreilles pratiqué par les participants de 2007, qui ont fait une très bonne publicité du voyage notamment. La première année, une trentaine de personnes est partie dans le Morbihan pour 30 euros par personne. Cette activité a connu un grand succès et l année suivante, près de 40 personnes ont pu bénéficier du voyage à Rocamadour. Les bénéficiaires ont particulièrement apprécié le rapport qualité/prix de cette activité. Quant à l arbre de Noël, il est un symbole, un moment fort qui représente tout à fait l esprit «comité d entreprise.» A ce titre, Michel Eprinchard, ancien Président de l APIA 79 confie qu il n était pas très favorable à l organisation d un arbre de Noël, sans pour autant y être opposé. Il ne pensait pas que cela faisait partie des avantages sociaux que souhaitaient les salariés (assez anecdotique). Or, lorsque le premier arbre de Noël a été organisé en décembre 2004 (organisation d un goûter et présentation d un spectacle), Michel Eprinchard parle de véritable déclenchement pour l APIA 79 (article dans Le Monde, bouche à oreille important entre les artisans ) Activités en adéquation avec les représentations que se font les adhérents de l offre d un Comité d œuvres Sociales. 3. Plan Epargne Inter Entreprises (protocole d accord signé en novembre 2003) 9 Ce produit n a jamais été vraiment utilisé, seule une entreprise a signé un accord avec le Crédit Mutuel en A quoi attribuer cette très faible utilisation? A priori, c est assez surprenant, puisque ce service correspond à un besoin, particulièrement pour les artisans qui envisagent de prendre leur retraite, de reprendre ou de créer leur entreprise dans les années qui viennent. De plus, à partir de la 9 LE PEI est un dispositif d épargne salariale axé sur la reprise ou la transmission d entreprise grâce à des taux de crédit super bonifiés. CISTE MARS

10 signature de l accord en décembre 2003, l APIA 79 a beaucoup travaillé à informer les chefs d entreprises et les salariés sur les avantages que peut leur procurer ce produit 10. Comment a été réalisée la communication autour de ce service? S agissant d un produit financier, il a été décidé de réaliser une commercialisation différente des autres produits. La procédure retenue est la suivante : le fichier des entreprises adhérentes de l UPA est transmis au Crédit Mutuel Océan, qui se charge de leur envoyer un mailing, l artisan intéressé doit renvoyer un coupon-réponse à l APIA 79, demandant la venue d un commercial. Ce produit aurait nécessité un important travail de communication et une grande implication de la part du partenaire, le Crédit Mutuel Océan. Or ceci n a pas été le cas, comme en témoignent plusieurs interlocuteurs (lors de certaines visites aux entreprises, les commerciaux du Crédit Mutuel n auraient pas toujours joué le jeu et auraient vendu d autres produits aux artisans intéressés ) Lors de l Assemblée Générale fin 2008, l APIA 79 a pris la décision de revoir le projet dans sa totalité et de chercher un autre partenaire. Il faut noter que depuis 2009, la Région Poitou-Charentes a commencé à élaborer un produit de ce type et a sollicité, entre autres, le soutien de l APIA 79 pour en faire la promotion auprès des entreprises des Deux-Sèvres. Produit jamais vraiment utilisé. Mauvaise collaboration avec le partenaire (objectifs différents) Démarche relancée au niveau régional 4. Commission Amiable de Prévention des Litiges (protocole d accord signé en mars 2004) Après enquête auprès des entreprises pour savoir si une telle commission intéresserait les adhérents de l APIA 79, le projet est lancé en Le but n est pas de se substituer au Conseil des Prud hommes mais de permettre de restaurer le dialogue entre artisans et salariés quand cela est encore possible. Cette commission semble répondre à un réel besoin et remporte un certain succès. Souvent, il n est même pas nécessaire de réunir la CAPL, un simple rappel des droits et des devoirs de chacun suffit à régler le différend qui oppose l employeur et le salarié. 10 Pour l entreprise, les sommes affectées sont déductibles des bénéfices de l entreprise, pour le salarié, ses versements et l abondement de l employeur sont exonérés d impôts. CISTE MARS

11 Nombres de cas traités En CAPL Hors CAPL Il va de soi que la fréquence d utilisation de la CAPL n est pas un critère à retenir pour juger de son opportunité. L important pour une telle commission est que les artisans la connaissent et qu ils la jugent utile pour débloquer des situations difficiles. D ailleurs, plus de 50 % des artisans et des salariés interrogés lors des visites en entreprise la trouvent judicieuse. Il faut noter qu à chaque fois que cette Commission a été utilisée, les salariés qui en ont eu besoin n en connaissaient pas l existence au préalable. C est en se tournant vers les syndicats de salariés ou vers la CAPEB pour trouver une solution à leurs problèmes professionnels qu ils ont été orientés vers cette commission. Image positive auprès des artisans et des salariés de l artisanat interrogés Instance de médiation efficace Encore assez peu connue par les acteurs du secteur dans le département 5. Chèques vacances (protocole d accord signé en mai 2004) Lors des visites en entreprises, près de la moitié des salariés et des artisans interrogés se sont déclarés intéressés par le dispositif des chèques vacances tout en déplorant le manque d information sur le produit. L ancienne salariée de l APIA 79, Mme Feutrier, déclare que parmi tous les services présentés lors des visites, celui des chèques vacances est celui qui suscite le plus d intérêt, même dans les plus petites entreprises. On peut même parler de produit d appel pour qualifier les chèques vacances : une entreprise interrogée déclare avoir connu l APIA 79, non pas à l occasion d un démarchage dans son entreprise, mais parce que de sa propre initiative, elle a contacté l APIA 79 pour avoir des renseignements sur les chèques vacances. Suite à cette démarche, elle a adhéré à l association pour pouvoir bénéficier de ce service mais aussi des autres proposés par l association. CISTE MARS

12 Nombre de salariés bénéficiant des chèques vacances Le graphique ci-dessus montre que le nombre de bénéficiaires des chèques vacances a connu une augmentation significative année après année, avant que le service ne soit stoppé de façon nette en 2009, selon le souhait des adhérents de l association. En effet, en raison de la détérioration de la situation économique, des difficultés réellement rencontrées ou simplement craintes par les artisans, il a été décidé de ne pas remettre en place ce dispositif en Il faut également préciser que les entreprises peuvent adhérer d elles-mêmes au dispositif chèques vacances, il n y a pas d avantage particulier à le faire par l intermédiaire de l APIA 79. D ailleurs, l APIA 79 ne gagne rien avec les chèques vacances, si ce n est comme cela a été précisé plus haut, d étoffer son offre des services avec une offre assez bien identifiée par tous les salariés. Produit reconnu, en adéquation avec les représentations que se font les adhérents de l offre d un Comité d œuvres Sociales. Aucune rentabilité particulière pour l APIA 79 Produit d appel, qui a fait adhérer certains artisans 6. Titres restaurant (protocole d accord signé en mai 2004) Le lancement du titre restaurant dans le secteur de l artisanat est particulier puisqu il vient «concurrencer» une tradition des entreprises du bâtiment : la prime de panier. Or ce secteur représente plus de 40% des entreprises du fichier de l UPA. De fait, les acteurs de l artisanat ne connaissent pas bien ce service : les employeurs ignorent que leur participation est défiscalisable et les salariés n en connaissent pas toujours le principe. Pour l APIA 79, le démarrage de ce produit a donc été délicat, mais les visites aux entreprises ont démontré dès 2006 qu il y avait tout de même un intérêt réel pour ce service. En 2007, deux premières conventions sont signées, avec une entreprise de services et une entreprise du bâtiment, ce qui a permis à 24 salariés de l artisanat de bénéficier des titres restaurant. En 2008, de nouvelles conventions sont signées, portant le nombre de bénéficiaires à 48, soit une augmentation de 100% CISTE MARS

13 en un an. Toutefois, malgré cette augmentation sensible, il a été décidé de ne pas reconduire ce dispositif pour l année 2009, pour les mêmes raisons que celles qui ont motivé l arrêt du dispositif chèques vacances. A l encontre de la tradition du secteur du bâtiment : la prime de panier. Assez utilisé après sensibilisation. 7. Complémentaire Santé (protocole d accord signé en novembre 2005) La création de la complémentaire santé est une volonté des membres de l APIA 79 depuis sa création, puisque les salariés de l artisanat sont très inégaux dans ce domaine. Dans certaines branches, l employeur a l obligation de fournir une prévoyance aux salariés, (comme le bâtiment, la coiffure ) mais dans d autres branches, rien n existe. Cependant, ce projet n a jamais vu le jour. Plusieurs hypothèses peuvent être formulées : les accords de branche existants réduisent le nombre d adhésions potentielles à une part trop faible pour être significative, il n y avait pas réellement de besoin correspondant à ce service, Manque de lisibilité de l offre APIA 79, une complémentaire santé proposée au même titre qu un arbre de Noël ou des tickets restaurant Produit qui est resté à l état de projet : disparités fortes entre les branches empêchent de proposer une offre globale, difficulté à proposer des tarifs vraiment intéressants 8. Commission Paritaire Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (protocole d accord signé en novembre 2006) L APIA 79 a commencé dès 2005 à travailler sur ce dossier très exigeant. L association a choisi de s inspirer de ce qui existe dans l agriculture. L UPA et les organisations syndicales de salariés à l origine de la création de cette Commission y siégeaient pour le commencement. L objectif final est que les employeurs et les salariés de l artisanat puissent à terme participer eux-mêmes aux réunions de cette CPHSCT. La première formation a eu lieu en 2008 pour les membres de cette commission (artisans et salariés) sur le rôle d une CPHSCT. En 2009, des réunions ont eu lieu afin de faire émerger un axe de travail et des rencontres ont été organisées avec la CRAMCO afin de faire ressortir les priorités que devrait prendre en compte la CHSPCT. Partenaires rassemblés autour du projet Difficulté à faire participer les employeurs et les salariés de l artisanat eux-mêmes CISTE MARS

14 Globalement, et pour conclure de façon succincte cette analyse des services proposés par l APIA 79, retenons surtout que l activité de l association type Comité d œuvres sociales est celle qui fonctionne le mieux et qui correspond le plus aux attentes des acteurs de l artisanat (réductions loisirs et culture, billetterie, chèques vacances, chèques-déjeuner...) Les autres services, s ils correspondent à de réels besoins, ne sont pas clairement identifiés et entraînent peut-être une certaine confusion dans l offre de l APIA 79. CISTE MARS

15 I. Quelques hypothèses pour expliquer l évolution récente de l APIA 79 L évolution récente de l APIA 79 est inquiétante à plusieurs niveaux (déséquilibre budgétaire récurrent, baisse du nombre d adhérents, gouvernance de l association préoccupante ) Ce diagnostic a été réalisé dans le but de faire le bilan des 6 années d activité, mais ne préfigure de rien quant à l avenir de l association. Toutefois, faire des constats sans tenter de les expliquer rendrait ce travail stérile et inutile. C est pourquoi cette seconde partie des analyses sera consacrée à la formulation d hypothèses pouvant venir expliquer ce «déclin» de l APIA 79. Le phénomène le plus préoccupant est sans aucun doute la baisse du nombre d adhérents. Ce genre de structure doit être dans une dynamique constante. Au début de l année 2009, 16 entreprises ont quitté l APIA 79 volontairement, or cela n était jamais arrivé auparavant. Les raisons invoquées par les employeurs ne renouvelant pas leurs adhésions ont été les suivantes : Crainte de difficultés financières à venir Faible utilisation des services par les salariés ou faible intérêt des salariés pour les services proposés Absence de valeur ajoutée pour les employeurs Si ces raisons sont incontestablement valables, puisqu elles sont celles avancées par les artisans euxmêmes, le phénomène doit tout de même être étudié de façon plus profonde. Pourquoi toutes ces raisons sont des freins au renouvellement de l adhésion au début de l année 2009 et ne l étaient pas les années précédentes, alors qu ils existaient certainement déjà? De plus, ce mouvement amorcé s est confirmé au début de l année 2010 puisque seuls 80% des adhérents ont renouvelé leur adhésion. Plusieurs hypothèses peuvent venir expliquer ces baisses successives, il faut chercher la vérité dans la conjonction de ces explications. 1. Un contexte économique difficile? Le contexte économique de crise a été largement mis en avant par les artisans au début de l année 2009 pour expliquer le non-renouvellement de leur adhésion. L offre d avantages sociaux aux salariés est devenue plus accessoire qu auparavant, la question primordiale étant de savoir s il serait possible de garder ces dits salariés dans l année à venir. Déjà du domaine de l accessoire, l APIA 79 relèverait carrément du luxe en période de crise. Par ailleurs, il faut noter que 2009 est également l année au cours de laquelle a débuté le prélèvement de 0,15% de la masse salariale pour financer le dialogue social. Peut-être les employeurs ont-ils le sentiment de financer 2 fois la même chose? Bien sûr, il s agit en réalité de deux choses bien différentes : d un côté la déclinaison d un accord national prévoyant le prélèvement d un pourcentage sur la masse salariale donc une cotisation patronale, de l autre une adhésion volontaire à une association proposant des services pour les artisans et leurs salariés. On peut tout de même avancer qu il y a la possibilité d un amalgame. CISTE MARS

16 Offrir des avantages sociaux pour fidéliser les salariés n est plus la priorité dans un contexte économique difficile. 1. Un effet de creux? Après 6 années d activité de l association, on peut penser que tous les adhérents potentiels, (les employeurs plutôt sensibles à l aspect social de la vie de l entreprise), ont déjà adhéré. Les employeurs n ayant pas encore adhéré ne sont certainement pas ceux qui sont d emblée les plus convaincus de la nécessité du dispositif. Ceci ne signifie pas qu ils n adhéreront pas, mais il semble logique que plus les années passent, plus les employeurs qui n ont pas encore adhéré sont ceux qui seront les plus difficiles à convaincre. Par ailleurs, il peut y avoir un effet de lassitude (invoqué d ailleurs par les artisans et les salariés : «faible utilisation» ou «faible intérêt») De plus, l année 2009 ayant été une année de rigueur financière pour l association (tentative de remise à flots sur le plan financier), peu de nouveaux services ont été mis en route. Les employeurs et les salariés n ont certainement pas été enthousiasmés par une offre qu ils connaissaient déjà et qui ne les intéressait que moyennement. Difficulté à persister : garder les anciens adhérents et en convaincre de nouveaux d adhérer. 2. Un problème de gouvernance? La pérennité d une structure associative, au-delà des aspects financiers bien sûr très importants, repose souvent sur sa capacité à survivre aux personnes qui l ont créée et portée. L APIA 79 n échappe pas à cette règle. On peut noter qu au gré des changements d administrateurs, l investissement du Conseil d Administration et l encadrement de la salariée n ont pas toujours été de même qualité, ni de même intensité. Sans incriminer les personnes, ce constat est nécessaire parce qu il impacte fortement la structure. Sans une gouvernance forte et claire, un «management» précis de la salariée, l APIA 79 a perdu en lisibilité sur le terrain, en présence Là où l association aurait dû élaborer des projets sans cesse renouvelés, des produits d appels pour les futurs adhérents, réajuster son offre à la demande de ses adhérents ou de ses adhérents potentiels, elle a fini par fonctionner presque en roue libre, par se contenter de maintenir l existant. Pourtant, la Présidente actuelle Mme Vezien, avait pour projet de relancer des projets en 2010, en accord avec la salariée et le Conseil d Administration. A la veille de l année 2009, en réponse aux difficultés que connaissait déjà l association (en particulier sur le plan financier) le Conseil d Administration s est trouvé face à une alternative : licencier économiquement la salariée ou tenter CISTE MARS

17 de retrouver un équilibre budgétaire pour poursuivre ses activités. La décision a été prise de mettre les activités plus ou moins en veille et de consacrer l année 2009 à assainir la situation financière. Une telle décision aurait nécessité de communiquer auprès des adhérents et de prévoir un plan de relance de l activité en Or, en novembre 2009, le Conseil d Administration se repose la question du licenciement économique et le vote. De la même manière, alors que le départ de la salariée était prévu pour mars 2010, un appel à cotisations a été lancé auprès des adhérents pour l année 2010, sans que le CA ne se soit réuni et n ait pris de décision quant à l avenir de l association. La question de l offre de services aux adhérents, sans salariée à l APIA 79 n a pas été posée. Finalement, le CREDES a accepté d assurer le service billetterie et la Présidente, Mme Vezien, assure l intérim pour le reste. Le propos n est pas de savoir quelle était la bonne décision ni de contester le Conseil d Administration, mais tout simplement de souligner le problème de gouvernance d une association qui dans la même année prend des décisions contradictoires, voire même d un CA à l autre. La cohérence politique de la structure n est plus assurée et elle est automatiquement fragilisée dans son activité. Ceci est d autant plus important que cela est renforcé par le caractère non nécessaire de l APIA 79 que nous avons déjà souligné. L association est, selon l expression consacrée, un «plus» pour les artisans et les salariés de l artisanat. Or c est précisément ceci qui rend indispensables la motivation et l implication de tous les acteurs. Chacun doit être convaincu du bien-fondé de la démarche et de l importance de l existence d une telle structure. La gouvernance doit se faire dans la plus grande transparence, le ou la salarié-e doit être dirigé-e et soutenu-e. Ce rôle incombe aux administrateurs de la structure. Sans une intime conviction, une volonté politique inébranlable de faire vivre la structure de la part de ses administrateurs, ce type de structure est condamné à l essoufflement, voire à l érosion totale. Investissement inégal des administrateurs dans la structure. Manque de cohérence politique, décisions contradictoires du Conseil d Administration. Salariée isolée au sein de la structure. 3. Un manque de compétences internes? Le manque de «compétences commerciales» de la salariée a été avancé pour expliquer le déclin progressif de l APIA 79. Jusqu en 2007, une entreprise prestataire était embauchée pour prendre les rendez-vous avec les entreprises pour expliquer ce qu est l APIA 79, rendez-vous auxquels se rendait ensuite la salariée. Depuis, elle a dû elle-même prendre ses propres rendez-vous, tâche plus complexe puisqu il s agit là d un travail à proprement parler commercial. La salariée s est CISTE MARS

18 trouvée en difficulté dans cet exercice et a ressenti un manque de formation et de compétences dans le domaine. Toutefois, s il est indéniable que cette prise de rendez-vous a représenté une surcharge de travail et demandait des compétences de communication et de persuasion que la salariée estime ne pas avoir, il semble que le problème soit un peu plus complexe. Même si cette compétence a certainement fait défaut, plusieurs choses viennent atténuer ce constat : Tout d abord, plus qu un manque de compétences, il faut peut-être parler d un manque de personnel ou de moyens humains. En effet, il semble difficile qu une seule personne puisse s acquitter tout à la fois des tâches administratives, de la billetterie mais aussi de la démarche commerciale. Ne serait-ce qu en prenant en compte les temps de déplacements pour aller visiter les adhérents ou prospecter les futurs adhérents sur le département, il apparaît que 35 heures hebdomadaires ne suffisent pas pour que tout soit correctement fait. De plus ces tâches requièrent, pour être bien remplies, des formations et des compétences très différentes. De plus, l entreprise prestataire obtenait certes de nombreux rendez-vous mais parmi les rendez-vous obtenus, certaines personnes ne se présentaient pas ou venaient sans être intéressées et déclaraient avoir accepté le rendez-vous en raison de l insistance du commercial. Par ailleurs, la seule approche commerciale n est peut-être pas le meilleur levier pour une association du type APIA 79. Cette démarche a été retenue depuis la création de l association mais il semble qu elle ne peut suffire au développement de l association. Elle peut bien entendu permettre d accroître le nombre d adhérents de façon sensible mais elle est insuffisante pour envisager une pérennisation de la structure. Elle doit nécessairement être accompagnée d une autre démarche plus «profonde» de communication pour que chaque artisan soit convaincu de la nécessité d adhérer, dans l intérêt de tous. Redéfinir les compétences nécessaires en interne et de recruter en conséquence. Considérer la possibilité d une démarche complémentaire pour venir appuyer la démarche commerciale, nécessaire mais trop limitée pour pérenniser ce genre de structure. CISTE MARS

19 De façon plus élargie, la baisse du nombre d adhérents n est pas le seul indicateur alarmant pour l avenir de l APIA 79. La structure souffre également d un manque de connaissance de la part des artisans et présente une situation financière préoccupante depuis sa création. 4. Le défaut de communication : manque de connaissance de l APIA 79 Comment communiquer auprès des artisans et des salariés de l artisanat? Comment atteindre cette population éclatée en petites structures sur le département? Le parti des visites aux entreprises semble avoir été pris au détriment d une politique globale de communication autour de la démarche et bon nombre d artisans ne connaissent pas l APIA 79 dans le département. Par exemple, l APIA 79 ne s est jamais présentée aux Assemblées Générales des différentes Organisations Professionnelles (UPA, CAPEB, CNAMS ) Il faut tout de même noter qu une présentation de l APIA 79 est faite par la chambre des Métiers pendant les stages de préparation à l installation (SPI) mais selon Catherine VEZIEN, c est un moment peu propice pour l employeur, les œuvres sociales ne sont pas alors sa priorité. Tout ce qui a été fait a contribué sans aucun doute à faire connaitre l association, mais on peut penser que cela n a pas été suffisant. Des actions de communication, une activation des réseaux auraient certainement permis à l association d avoir une plus grande audience dans le département et donc peut-être plus d adhérents. Bâtir une nouvelle politique de communication, élargie au maximum pour asseoir la structure dans la durée. 5. La question du financement Le budget annuel de l APIA 79 oscille depuis sa création autour des euros (avec une hausse des charges assez importante en 2008) : CISTE MARS

20 60 000, , , , , , , , , , ,00 Charges Produits ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , , Produits Dont autofinancement En 2008, année au cours de laquelle les produits hors subvention ont été les plus élevés, ils ne sont pourtant parvenus qu à 37,8 % du budget global. Parvenir à l autofinancement a été l un des objectifs de l APIA 79 à sa création en Six ans après, cet objectif est encore loin d être atteint. Selon les estimations données par M. Eprinchard, 1500 adhérents auraient permis de parvenir à cet objectif, or, en 2008, ils ne sont que 681, soit moins de la moitié. Pourtant l autofinancement est une des clefs de la pérennisation de ce type de structure. Forte dépendance des subventions. Objectif de l autofinancement jamais atteint. CISTE MARS

21 D. PERSPECTIVES ET PRECONISATIONS Le diagnostic de l APIA 79 est aussi réalisé dans le but de servir de base pour la mise en œuvre de structures type comités d entreprise à l échelle régionale, selon la fiche 14 de la Conférence Sociale Régionale pour l Emploi. Ce qui suit est une synthèse de différentes préconisations s appuyant sur l analyse et le diagnostic de l association, qui n engagent que leur auteur. I. L offre de services L offre de services pourrait être toujours plus variée qu elle ne l est. L enjeu est de parvenir à proposer des services innovants, en adéquation avec la demande des salariés de l artisanat. Pour commencer, il semble important de centrer l offre autour de grandes activités lisibles pour les destinataires. Le développement éventuel de l offre peut se faire par la suite, ce qui permettra d ajuster en permanence l offre et la demande et d éviter l effet d usure constaté à l APIA 79. La carte Cézam permet de bénéficier d un réseau très bien organisé et d une multitude d offres intéressantes, mais elle ne constitue pas à elle seule l âme d un comité d œuvres sociales. Cela permet de proposer dès la création de la structure un panel varié d offres et de réductions. Les entreprises anciennes adhérentes de l APIA 79 et leurs salariés interrogés ont tous déclaré que si l APIA 79 se renouvelait, il faudrait proposer des réductions plus intéressantes et plus adaptées à leurs pratiques culturelles et de loisirs. Il faudra alors réfléchir à une adaptation éventuelle de l offre du CREDES et surtout, il ne faudra pas se satisfaire de cette offre uniquement. Il conviendra de complémenter, de donner une âme en quelque sorte au comité d œuvres sociales de l artisanat et de ne pas en faire qu un bureau de retrait de cartes et de tickets. Le problème sera alors la possibilité de financer d autres activités sociales et culturelles, en dehors de l adhésion au CREDES. De nombreux développements peuvent être imaginés, sans pour l instant prendre en considération la question du financement de ces offres : achats groupés en circuits courts, tarifs préférentiels chez les artisans adhérents pour les artisans adhérents, réductions en adéquation avec des pratiques existantes (licence de sport, école de musique, abonnements magazines, centre de loisirs ), stages découverte chez certains artisans volontaires, tarifs préférentiels pour des services à la personne Proposer une offre de services conséquente, opérationnelle dès le lancement de la structure pour que l adhésion ne soit pas regrettée. Innover dans l offre de services, répondre à la demande de façon séduisante. Problème de financement. CISTE MARS

22 I. La prise en compte de la spécificité des TPE et la stratégie de communication Il est impératif de prendre en compte la réalité des TPE et du secteur de l artisanat. L éclatement est une donnée essentielle et nécessite de mettre en place une stratégie de communication très offensive. Tous les réseaux, tous les moyens à disposition doivent être utilisés : le diagnostic de l APIA 79 a révélé qu une bonne communication est la clef d un succès à long terme pour une structure telle que l APIA 79. Il faut que les potentiels adhérents soient informés au maximum de l existence de cette structure et puissent eux-mêmes en parler autour d eux. De plus, si l organisation régionale semble pertinente pour réaliser des économies d échelle, elle ne peut pas aller sans un relai très solide au niveau local. Des interlocuteurs départementaux semblent indispensables pour le fonctionnement d une structure type CE ou CIE. Définir une stratégie de communication efficace. Trouver l équilibre entre économies d échelle et nécessaire proximité géographique. II. La motivation de tous les acteurs La motivation de tous les acteurs se révèle également indispensable au bon fonctionnement d une telle structure et à son inscription dans la durée. C est certainement la conjonction de trois degrés de motivation qui a fini par faire défaut à l APIA 79 au fur et à mesure des années. Motivation des employeurs de l artisanat M. EPRINCHARD, en tant que chef d entreprise, a constaté que pour tous les services proposés par l APIA 79, il fallait beaucoup de persuasion de la part de l employeur. Or, ceci implique que celui-ci soit lui-même convaincu des bienfaits de l adhésion pour les salariés et pour l entreprise. Même pour des services demandant peu d engagement et dont les bénéfices apparaissent immédiatement et sous forme d augmentation du pouvoir d achat, comme les chèques vacances ou les chèquesdéjeuner, il lui a fallu 2 ans pour convaincre les salariés de son entreprise d y adhérer. Une fois le pas franchi, les salariés étaient très satisfaits du service et n auraient pas souhaité que leur employeur n adhère plus à l APIA 79. Investissement de tous au sein de l association Il faut également un investissement important et une motivation très forte au sein même de l association, tant au niveau des administrateurs qu au niveau du salarié. Chacun doit être force de CISTE MARS

23 proposition. Une telle structure doit être en mouvement perpétuel, constamment activée, proposer de nouveaux avantages régulièrement Sans activité, sans adhésion nouvelle, les salariés et les employeurs adhérents ne se rendent plus compte des avantages qu ils ont et se lassent. Soutien et relai de la part des élus de l artisanat La clé du succès semble se trouver également dans un appui fort et un relai puissant de la part des élus et des organisations professionnelles de l artisanat. La spécificité du secteur fait des organisations professionnelles un des seuls accès aux artisans, et indirectement aux salariés. Elles doivent relayer et appuyer la démarche dans toutes ces étapes. Dans le même esprit, il semblerait intéressant d associer les chambres consulaires à la démarche. L essoufflement est l un des principaux dangers pour ce genre de structures, il est notable que nous n avons pas d exemple en France de structure pérenne. Les structures qui fonctionnent bien sont encore trop récentes pour tirer des enseignements quelconques. En revanche, on note qu au bout de plusieurs années, la dynamique retombe (Côtes d Armor, APIA 79..). Les causes sont certainement multiples et variées en fonction des structures. C est donc dans la durée qu il faut penser la structure et chercher des garanties pour sa pérennisation, tant au niveau opérationnel qu au niveau financier. S assurer de la motivation de tous les acteurs pour se donner les moyens de bâtir une structure pérenne. III. Financements et échéances Pour pérenniser un comité inter entreprises d œuvres sociales, il faut envisager une autonomie financière et ceci passe par l adhésion toujours plus importante du public ciblé. Le seuil estimé 11 pour qu une structure régionale soit autonome financièrement en Poitou-Charentes est de 3000 adhérents. Cet objectif est relativement important mais il est possible de l atteindre, le tout est de savoir dans quels délais. Le propos n est pas créer une structure sous perfusion, complètement dépendante des subventions publiques. Il faut donc prévoir d atteindre l autonomie financière, et déterminer à quelle échéance. S appuyant sur l exemple de l APIA 79, Mme Vezien pense qu il est nécessaire que la structure parte avec un fonds de roulement relativement conséquent, afin de ne pas s engluer dans des difficultés 11 Estimation effectuée à partir du montant des adhésions CREDES, des expériences de l APIA 79 et de la région Pays de la Loire CISTE MARS

24 financières dès la première année et de pouvoir proposer une offre de services de qualité et significative dès le lancement de la structure. S appuyant sur l exemple du CREDES, Mme Simon conseille quant à elle de commencer de façon modeste, en fonction du budget disponible. Selon elle, il faudrait pouvoir envisager dès le lancement deux personnes salariées de la structure, l une pour se déplacer et avoir la démarche «commerciale» ou «communicationnelle», et l autre pour s acquitter des tâches plus administratives : billetterie, communications téléphoniques, prises de RDV éventuelles En effet, l aspect primordial à prendre en compte pour ce genre de structure est que les adhérents veulent être immédiatement satisfaits (ils ne vont pas tolérer qu on ne réponde pas à leurs appels téléphoniques, à leurs s, etc. ) Ainsi, il est certainement préférable de proposer une adhésion peu élevée au départ, quitte à l augmenter au fur et à mesure que l offre de services s étoffe. Par ailleurs, ce genre de structure a besoin de temps pour trouver son rythme de croisière (Mme Simon parle de 3 à 5 années). Ainsi, plutôt que de toujours trouver de nouveaux adhérents, le défi les premières années consistera plutôt à s assurer que ceux qui ont voulu adhérer ne partent pas au bout d un an. Ceci implique une démarche évaluative qui doit être pensée dès la création de la structure (visites aux entreprises, adaptation constante de l offre aux besoins, tableaux de bords ) Bien évaluer les besoins humains et matériels avant de lancer la structure. Mettre au point une démarche évaluative (tableaux de bord ) pour faire coller la structure à la demande des adhérents. CISTE MARS

25 E. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC Critères Constat Axes de développement Vie associative Pilotage du projet Adéquation compétences/ projet Organisation du travail L offre de services Le public Le territoire Situation financière globale Rentabilité de l activité Dépendance financière Association sur le déclin après une activité importante pendant 6 ans, question de l avenir de l association aujourd hui posée Mauvaise adéquation entre le profil et les compétences de la salariée et les tâches qui lui sont demandées, trop nombreuses et trop variées. Investissement trop faible des administrateurs Absence d encadrement réel de la salariée livrée à elle-même. L adéquation services/publics/territoire Offre de services diversifiée, mais pas toujours en adéquation avec les besoins (certains produits sont inutilisés.) Les artisans et leurs salariés. Ce public ne semble pas assez informé sur l offre de l association (public difficile à toucher) Repenser un projet pour le département des Deux-Sèvres (le besoin est réel) inséré dans le projet de la Commission de Suivi Mesure 14 Nécessité de redéfinir les missions et le ou les profils de postes s il y a lieu. Insister sur la motivation nécessaire de toutes les parties prenantes du projet. Recentrer l offre autour des attentes tout en continuant à la développer. Réaliser une enquête auprès des bénéficiaires futurs pour imaginer de nouveaux services. Mettre en place immédiatement une démarche évaluative (tableaux de bords ) Renforcer la communication, réfléchir à de nouvelles démarches au plus près du territoire, actions de communication plus offensives. Essoufflement à l échelle départementale, Travailler au plan régional pour la réserve d adhérent peut-être insuffisante mutualisation, tout en pensant à des pour parvenir à l autofinancement. structures départementales souples pour la Proximité intéressante. proximité. Informations financières Trésorerie trop faible (malgré redressement de la situation entamé au cours de l année 2009.) Adhésions et ventes de produits en progression plus lente que prévue initialement. Forte dépendance financière (équilibre entre subventions et recettes d activité très en faveur des subventions) Démarrer l activité avec un fonds de roulement. Prévoir les financements à long terme et définir les objectifs. Mettre au point l offre en fonction des résultats de l enquête et la faire évoluer au fil des ans. Prévoir un volet communication plus important. Préparer un budget précis pour parvenir à l autofinancement et déterminer l échéance. CISTE MARS

26 SOMMAIRE A.Objet de la démarche et précisions liminaires...3 B.Présentation générale de l association...3 I. La création...3 II. Public visé et territoire d intervention...4 III. Les acteurs de la vie associative...4 IV. Les prestations proposées...4 V. L évolution du nombre d adhérents...5 VI. Les visites aux entreprises...6 VII. Les budgets...6 C.Analyses...7 I. Analyse des services proposés par l APIA Réductions loisirs et culture ( carte Cézam) Organisation d actions événementielles (arbre de Noël, voyages ) Plan Epargne Inter Entreprises (protocole d accord signé en novembre 2003) Commission Amiable de Prévention des Litiges (protocole d accord signé en mars 2004) Chèques vacances (protocole d accord signé en mai 2004) Titres restaurant (protocole d accord signé en mai 2004) Complémentaire Santé (protocole d accord signé en novembre 2005) Commission Paritaire Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (protocole d accord signé en novembre 2006) II. Quelques hypothèses pour expliquer l évolution récente de l APIA Un contexte économique difficile? Un effet de creux? Un problème de gouvernance? Un manque de compétences internes? CISTE MARS