Dossier de presse. Point presse de la Cnaf. Vendredi 4 juillet 2014 Café Le Procope - Paris

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1 Information presse Dossier de presse Vendredi 4 juillet 2014 La branche Famille de la Sécurité sociale, acteur majeur de l aide aux vacances des familles, des enfants et des jeunes Point presse de la Cnaf Vendredi 4 juillet 2014 Café Le Procope - Paris Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales en présence de : Jean-Louis Deroussen, président du conseil d administration de la Cnaf Michel Cabot, président du service commun Vacaf Jean Brunel, directeur du service commun Vacaf Une palette diversifiée d interventions pour favoriser le départ en vacances des familles et des enfants. «Vacaf», l interlocuteur unique des allocataires et des services labellisés. Contact presse Guillaume Peyroles Tél. : guillaume.peyroles@ cnaf.fr Eté 2014 : lancement d une expérimentation pour identifier les conditions d un meilleur accueil des familles désirant partir en vacances avec un enfant handicapé. Les chiffres clés Retrouvez les Allocations familiales sur caf.fr et mon-enfant.fr

2 Sommaire La branche Famille mobilisée pour favoriser le départ en vacances du plus grand nombre p.3 Vacaf, acteur central de la «politique vacances» de la branche Famille de la Sécurité sociale p.5 Eté 2014 : lancement d une expérimentation pour identifier les conditions d un meilleur accueil des familles désirant partir en vacances avec un enfant handicapé p.7 Les chiffres clés 2013 p.9 2

3 La branche Famille mobilisée pour favoriser le départ en vacances du plus grand nombre Les vacances, temps fort nécessaire au bien-être des familles Chaque année, entre 35 et 46% des Français ne partent pas ou plus en vacances. Selon une étude Ipsos-Europe Assistance en date du 13 mai 2014, 58% des Français comptent partir en vacances au moins une fois en 2014, soit une perte de 4 points par rapport à l année 2013 et de 12 points par rapport à l année Même si les vacances constituent un droit reconnu par la loi en France, les Français sont chaque année plus nombreux à devoir y renoncer pour des raisons en premier lieu financières, puis familiales et personnelles. (Rapport Buisson-Roure 2013). Il est pourtant unanimement admis que les vacances contribuent au resserrement des liens familiaux, au renforcement du lien social, à la détente, l épanouissement, la prise de recul par rapport au quotidien, la reconquête de l estime de soi. L action sociale des Caf pour aider les familles à partir en vacances Parce que les vacances sont un temps fort nécessaire au bien-être des familles, des enfants et des jeunes, la branche Famille se mobilise pour leur permettre d accéder aux vacances. Les Caisses d allocations familiales (Caf) sont aujourd hui un acteur majeur du soutien aux départs en vacances des plus modestes et des plus vulnérables d entre eux. Le soutien aux départs en vacances et en faveur de l accès aux loisirs des familles, des enfants et des jeunes a toujours constitué un axe important de la politique d'action sociale des Caf. Considérant ces moments comme un facteur d épanouissement personnel et de cohésion familiale, les Caisses d allocations familiales : - apportent leur soutien à la fonction parentale et aux relations parents-enfants, avec différents dispositifs d aides au départ en vacances familiales ; - favorisent la conciliation des vies professionnelles, familiales et sociales des familles, grâce aux dispositifs permettant l accès à des vacances en collectivité (colonies, camps) des enfants et des jeunes. L intervention des Caf s adresse prioritairement aux familles ne partant pas ou peu en vacances, que ce soit pour des raisons financières ou parce qu elles se trouvent dans des situations de précarité sociale, professionnelle et/ou relationnelle, rendant impossible pour elles l idée d un départ en vacances, même pour une courte durée. Enfin, dans le cadre de leur «politique vacances», les Caf apportent une attention globale aux familles, avec : - des aides financières pour agir sur les freins financiers à ces départs ; - un soutien à la préparation et l organisation des vacances par des travailleurs sociaux et des associations. Des aides financières versées par les Caf au niveau local et national Les aides financières locales (1) Ces aides individuelles sont accordées aux familles suivant des critères fixés par chaque Caf dans leur règlement intérieur d action sociale. Financées sur ses fonds locaux, dans le cadre des dotations d action sociale, elles peuvent prendre des appellations diverses selon les Caf (bons vacances, tickets vacances...) Ces aides sont aujourd hui le plus souvent confiées par les Caf au service commun Vacaf qui gère de façon mutualisée les fonds d aides aux vacances des Caf en faveur des familles, des enfants et des jeunes, et les verse en tiers payant aux structures de vacances concernées (Lire page 5). (1) Voir page 9 les différents montants de ces aides 3

4 Les Caf peuvent également destiner une partie de ces aides au soutien de dispositifs nationaux et locaux comme «Ville, vie, vacances», lequel organise des opérations permettant aux jeunes les plus en difficulté de bénéficier d un accès aux activités culturelles, sportives et de loisirs et d une prise en charge éducative durant leur temps de vacances. Les Caf financent ce dispositif piloté depuis 2007 par l Agence pour la cohésion sociale et l égalité des chances (Acsé). En 2013, les Caf ont consacré 1,3 million d euros au dispositif «Ville, vie, vacances». Les aides financières nationales (1) - La prestation de service «Vacances» Ce financement est versé à des structures de vacances familiales (villages vacances, campings) qui mettent en place des moyens supplémentaires à ceux habituellement proposés à leurs vacanciers. Le but est de faciliter l accueil de familles en difficultés économiques, sociales et/ou fragilisées par un événement particulier comme le handicap d un enfant par exemple. Il s agit aussi d accompagner ces familles en amont de leur séjour, par les travailleurs sociaux des Caf ou des partenaires locaux comme les centres sociaux ou les associations. - La prestation de service «Accueil de loisirs sans hébergement» Les accueils de loisirs sans hébergement peuvent réaliser à titre accessoire, un court séjour avec hébergement. Ce dernier, souvent appelé «mini camp», s'adresse exclusivement aux enfants de l'accueil de loisirs. Ces séjours font partie du projet éducatif de l'accueil et ont lieu à proximité de l'accueil de loisirs: campings ou centres de vacances. - Le contrat enfance et jeunesse Des aides aux séjours de vacances en collectivité (colonies, camps) peuvent également être accordées dans le cadre du contrat enfance et jeunesse*, afin d aider les collectivités territoriales à organiser des séjours pour les enfants et les jeunes issus des familles les plus modestes. (1) Voir page 9 les différents montants de ces aides * Ce contrat d objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et un partenaire, consiste à accroître la politique de développement des places d accueil et les activités de loisirs pour les moins de 18 ans. 4

5 Vacaf, acteur central de la politique vacances de la branche Famille de la Sécurité sociale Le service commun Vacaf (1) Vacaf est un outil au service de l ensemble des Caisses d allocations familiales dont la gestion est assurée depuis 15 ans par la Caf de l Hérault (Montpellier). Ce service commun a pour objectif de mutualiser les aides octroyées par les Caf en faveur des vacances pour les familles. Avec Vacaf, les familles peuvent avoir accès à l ensemble des séjours proposés par les partenaires labellisés Vacaf, par l intermédiaire d un catalogue et d un site internet dédié : 90 Caf adhérentes et structures de vacances adhèrent à Vacaf Chaque Caf détermine sa «politique vacances» en fixant les critères d accès aux aides aux vacances pour les familles de son département. Les dispositifs sont adaptés aux besoins et aux types de familles. Les Caf décident aussi du montant de chaque aide et délèguent localement le budget correspondant au service commun Vacaf. Vacaf compte actuellement 90 Caf et fédérations de Caf adhérentes centres de vacances, campings, et autres structures sont aujourd hui labellisés par Vacaf, ce qui laisse un large choix aux familles pour organiser leurs vacances et celles de leurs enfants. Les objectifs de Vacaf Faciliter l accès aux vacances du plus grand nombre de familles et d enfants ; Favoriser la mixité sociale (personnes issues de différents milieux socio-professionnels) dans les structures de vacances ; Garantir la qualité d accueil des familles allocataires dans les structures labellisées ; Pratiquer le paiement de l aide en tiers payant après le séjour auprès de structures labellisées ; Accueillir des familles pendant toutes les périodes de vacances scolaires ; Les trois dispositifs de Vacaf L aide aux vacances familiales Destinée à faciliter l accès aux vacances du plus grand nombre de familles, elle concerne les familles autonomes à revenus modestes. L aide aux vacances sociales Dédiée aux séjours sociaux, ainsi qu aux premiers départs en vacances de certaines familles, elle concerne les familles fragilisées nécessitant un accompagnement pour l organisation du séjour et pendant leurs vacances. L aide aux vacances enfants Destinée aux enfants pour des séjours dans des centres de vacances (colonies, camps d été, courts séjours), elle concerne des séjours en collectivité qui ont fait l objet d un conventionnement entre les Caf ou Vacaf et les organisateurs de séjours de vacances pour enfants. (1) La gouvernance de Vacaf est assurée par un comité de gestion et un bureau. 5

6 Les missions de Vacaf dans la convention d objectifs et de gestion Contribuer à la structuration d une offre enfance jeunesse adaptée aux besoins des familles «Soutenir les dispositifs permettant le départ en vacances des enfants, des jeunes et des familles aux revenus modestes avec l appui des dispositifs gérés par le service commun Vacaf.» Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents/enfants «La branche Famille propose des aides aux vacances familiales, dans l objectif d offrir un moment privilégié de resserrement des liens familiaux. Comme pour le soutien au départ effectif en vacances collectives des enfants et des jeunes, elle s appuiera en particulier sur le service Vacaf.» 6

7 Eté 2014 : lancement d une expérimentation pour un meilleur accueil des familles désirant partir en vacances avec un enfant handicapé Depuis 2005, la prestation de service «vacances» est octroyée aux centres de vacances qui accueillent des familles fragilisées ou en difficulté et qui, en amont, sont accompagnées par des travailleurs sociaux des Caf ou des porteurs de projet (centres sociaux, associations, etc.). Elle vise d une part à soutenir une offre de qualité pour les familles et d autre part à mieux articuler, en amont du séjour l action des acteurs sociaux engagés dans leur accompagnement, avec celle des équipes d'accueil présentes dans les structures de vacances. La convention d objectifs et de gestion signée avec l Etat, réaffirme l importance des départs en vacances dans un objectif de soutien à la parentalité et d accompagnement des familles dans la conciliation de leurs vies familiales, professionnelles et sociales. Elle prévoit notamment d accentuer le soutien accordé aux centres de vacances qui proposent un accueil attentionné aux familles orientées par les Caf et leurs partenaires locaux, en particulier celles confrontées au handicap. Dans cette perspective, les moyens financiers consacrés à la prestation de service «vacances» augmentent durant toute la période de la convention d objectifs et de gestion , passant de euros en 2013 à euros en Par ailleurs, une expérimentation s engage en juillet et août 2014 au sein de cinq centres de vacances situés dans les départements de l Aude, l Hérault, l Indre, le Morbihan et les Pyrénées-Atlantiques. Son objectif : identifier les freins, les obstacles et les leviers à même de favoriser l accueil de familles ayant des enfants handicapés dans les centres de vacances soutenus par la prestation de service «vacances». Les modalités de son éventuelle généralisation (dans l ensemble des centres financés par la prestation de service «vacances») seront définies en analysant les résultats de l évaluation de cette expérimentation, après décision du conseil d administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). L expérimentation vise à mieux identifier les réponses à apporter aux besoins des familles souhaitant partir en vacances avec leur enfant handicapé Alors que pour la majorité des familles, la raison financière est le premier frein au départ en vacances, pour les familles confrontées au handicap de leur enfant, les raisons du non départ sont plus complexes : difficulté à trouver un hébergement adapté, organisation des soins de l enfant, difficulté pour les parents à trouver des temps de répit, appréhension du refus d accueil de leur enfant au sein du club enfant du centre de vacances, manque de disponibilité pour le reste de la fratrie, etc. Or, très peu de structures de vacances réunissent l ensemble des conditions nécessaires pour accueillir simultanément l ensemble des membres de la famille, d où un frein majeur à l aboutissement de nombreux projets de départs en vacances. Faute de solutions adaptées pour partir tous ensemble, des parents se voient ainsi contraints d inscrire leur enfant handicapé en séjour adapté, pour partir de leur côté en vacances avec le reste de la fratrie. 43% des parents disent avoir déjà inscrit leur enfant handicapé en séjour adapté «par défaut» ce qui génère chez eux un fort sentiment de culpabilité (données enquête réalisée par Loisirs Pluriel-2008). Cette expérimentation ne vise pas à créer un dispositif spécifique au handicap, mais s appuie sur les critères actuels de la prestation de service «vacances» en y apportant les adaptations nécessaires. 7

8 Les critères pour bénéficier de la prestation de service «vacances» sont adaptés pour permettre l accueil effectif et attentionné de familles ayant des enfants handicapés Dans le cadre de l expérimentation, les centres réaliseront un projet social intégrant à la fois des critères classiques de la prestation de service «vacances» et des critères nouveaux : Garantir une réelle mixité sociale durant les séjours ; Proposer aux familles un accueil de qualité ; Mettre en place des animations et des services adaptés aux besoins spécifiques des familles et de leurs enfants ; Disposer d hébergements et de locaux collectifs permettant l accueil de tous types de handicaps ; Proposer aux familles ayant des enfants handicapés une politique tarifaire adaptée à leurs besoins spécifiques. Les Caf et le réseau Passerelles* accompagnent les familles dans le cadre de l expérimentation Les Caf, leurs partenaires porteurs de projets (centres sociaux, associations, etc.) et le réseau Passerelles seront mobilisés pour accompagner les familles dans le cadre de cette expérimentation. Le réseau Passerelles a été retenu pour participer à cette expérimentation en raison de son expérience, de ses liens privilégiés avec la Cnaf et de son expertise en matière d accompagnement des départs en vacances des familles fragilisées par le handicap de leur enfant. En cas de généralisation de l expérimentation, sur décision du conseil d administration de la Cnaf, l accompagnement des familles pourra être effectué par d autres porteurs de projets. Les modalités de suivi et d évaluation de l expérimentation Afin d étudier les conditions de sa généralisation, l expérimentation fera l objet d un suivi régulier et d une évaluation par les différents acteurs mobilisés : les familles, les accompagnateurs, les centres de vacances. Gestionnaire de la prestation de service «vacances», la Caf de l Hérault suivra la mise en œuvre administrative et financière de l expérimentation. La Cnaf en assurera le pilotage. L évaluation sera réalisée avec deux questionnaires pour recueillir des éléments quantitatifs et qualitatifs, le premier pour recueillir le point de vue des familles, le second, pour prendre en compte celui des cinq structures de vacances engagées dans l expérimentation. A l issue de l été 2014, il sera également demandé au réseau Passerelles de communiquer à la Caf de l Hérault un bilan de la mise en œuvre de cette expérimentation. * Mise en place par la Fédération Loisirs Pluriel en juin 2010, le réseau Passerelles est un dispositif national d aide au départ en vacances des familles ayant un enfant handicapé. 8

9 Les chiffres clés 2013 Près de familles et enfants et jeunes sont partis en vacances en 2013 dans le cadre de séjours familiaux, de colonies de vacances et de camps, grâce aux aides financières accordées par les Caf. 95 millions d'euros d'aides financières ont été octroyées par les Caf en 2013 pour les départs en vacances, dont près de 87% ont représenté des aides directes aux familles, aux enfants et aux jeunes. 58 millions d euros ont concerné les aides aux vacances familiales 24.5 millions d euros les aides aux vacances des enfants et des jeunes 12.5 millions d euros ont également été versés par les Caf à des partenaires engagés dans les vacances des familles, des enfants et des jeunes. 84 Caf et 6 fédérations de Caf adhéraient à Vacaf pour un ou plusieurs dispositifs (soit 82% du réseau) Données Vacaf 2013 : La majorité des familles utilisatrices des aides aux vacances des Caf confiées en gestion à Vacaf étaient monoparentales (53% des familles dans le dispositif Avf et 66% dans le cadre du dispositif Avs). La majorité de ces familles avait de très faibles ressources financières (quotient familial compris entre 200 et 600 par mois). En moyenne, ces familles sont parties en vacances pour une durée de 8 jours. L aide moyenne accordée par les Caf pour ces familles représente en moyenne 50% du coût de leur séjour. 9