CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 MAI 2005 *** RESUME DU PROCES-VERBAL

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1 CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 MAI 2005 *** RESUME DU PROCES-VERBAL Affiché le 2 juin 2005 L an deux mille cinq, le vingt-six mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil de Communauté Urbaine d'alençon, sur convocation adressée le 20 mai et sous la présidence de Madame Christine ROIMIER, s'est réuni en séance publique à la Halle aux Toiles d Alençon. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf : M. Egidio FUMAGALLI qui a donné pouvoir à M. Jacques ESNAULT. M. Jean-Pierre RUSSEAU qui a donné pouvoir à M. Francis AÏVAR. M. Jean-Luc GIRARD qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude GUÉRIN. M. Martial MARIGNIER qui a donné pouvoir à M. René GASNIER. M. Kenneth TATHAM qui a donné pouvoir à M. Alain LENORMAND. M. Guy LARIVIÈRE qui a donné pouvoir à M. Serge KEMPF. M. Marc LE PICARD qui a donné pouvoir à Mme Blandine BEAUJARD. Mme Michèle BLANCHARD qui a donné pouvoir à Mme Marie-Paule PELTIER. Mme Denise FRANÇOIS qui a donné pouvoir à M. Jean-Paul BRÉGEON. M. Stéphane THÉROU qui a donné pouvoir à M. Bertrand DENIAUD. Mme Dominique MORIN qui a donné pouvoir à Mme Isabelle FOLIN. M. Philippe DRILLON qui a donné pouvoir à Mme Christine ROIMIER à compter de la question n Mme Marie-Claude SOUBIEN excusée jusqu à la question n , Mme Francine BRIÈRE, M. Patrick LINDET, M. Jean-José LELIÈVRE, M. Robert LAGARRIGUE excusés. Madame Nicole MEUNIER est nommée secrétaire de séance. Les procès-verbaux des dernières réunions des 3 et 31 mars 2005 sont adoptés à l'unanimité.

2 DECISIONS Madame Roimier donne connaissance des décisions qu elle a été amenée à prendre depuis la dernière réunion, dans le cadre des délégations consenties par le Conseil en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et qui concernent : Contentieux - Affaire Onfray - Désignation d'un avocat. Régie de recettes Médiathèque d Alençon -Modification. Contentieux - Affaire Dupuy de la Grande Rive Règlement des honoraires d avocat. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Mise à disposition de l exposition «Moi, Jeune Citoyen» à l IUFM de Basse-Normandie. SOMMAIRE COMMUNAUTE URBAINE Représentation du Conseil de Communauté au sein de divers organismes - Pays d Alençon - Conseil d Administration et Commissions MARCHES PUBLICS Commune de Valframbert «Les Maisons Tranquilles» - Appel d offres ouvert pour la construction d un réseau d eaux usées - Autorisation à signer les marchés MARCHES PUBLICS - AVENANTS Traitement des déchets issus de la collecte sélective - Avenant n 2 au marché n 1999/122C passé avec la SNN MARCHES PUBLICS - AVENANTS Exploitation d une déchetterie - Avenant n 3 au marché n 1999/126C passé avec la SNN MARCHES PUBLICS - AVENANTS Délégation de service public pour l exploitation d un centre d enfouissement technique, d une station de broyage et d une presse à déchets - Avenant n MARCHES PUBLICS - AVENANTS Collecte et évacuation des ordures ménagères et des produits recyclables - Avenant n 2 au marché n 2000/162C passé avec la SNN URBANISME Délégation de compétences en matière d autorisation et de renseignements d urbanisme - Commune de La Ferrière-Bochard 2

3 IMMOBILIER Commune d Arçonnay - Cession de deux parcelles de terrain au profit de la Direction Départementale de l Equipement de la Sarthe IMMOBILIER Commune de Damigny - Constitution d une servitude de passage d une canalisation IMMOBILIER Commune de La Ferrière-Bochard - Institution d un droit de préemption urbain suite à l approbation du Plan Local d Urbanisme AFFAIRES ECONOMIQUES Zone artisanale de Saint-Paterne - Vente d un terrain à la SARL MO Maçonnerie AFFAIRES ECONOMIQUES Zone d activités de Saint-Paterne - Vente d un terrain à l entreprise ISCI AFFAIRES ECONOMIQUES Zone d activités de Valframbert - Demande de subvention dans le cadre du 1 % paysage COOPERATION METROPOLITAINE Appel à projets «Coopération Métropolitaine» DATAR - Candidature de l aire métropolitaine «Val de Loire Maine» TRANSPORTS URBAINS Rapport d activité pour l exercice TRANSPORTS URBAINS Bilan des investissements - Exercice TRANSPORTS URBAINS Tarifs à compter du 1 er juillet AFFAIRES SOCIALES Convention avec le Centre d Action Médico Sociale de Protection Précoce (CAMSPP) EAU POTABLE Marché négocié sans mise en concurrence pour les travaux de réfection de branchements d eau potable DECHETS MENAGERS Traitement des déchets - Désignation des membres de la commission relative à la délégation de service public DECHETS MENAGERS Dissolution du Syndicat Mixte de Réalisation du Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés dans le Centre et l Est de l Orne FINANCES Communauté Urbaine - Admission en non-valeur FINANCES Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Subventions au Centre Social Edith Bonnem ainsi qu à l association APSA (Drog Aide 61) pour leurs actions de prévention 3

4 FINANCES Restauration scolaire, portage des repas à domicile, repas pour résidences personnes âgées - Nouveau calcul indice PSDB dans la formule de révision de prix contractuelle - Avenant n 1 à la convention de délégation du service de restauration avec Sodhexo FINANCES Service de portage des repas à domicile - Révision du tarif à compter du 1 er juin ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE Tarifs à compter de l année AFFAIRES CULTURELLES Programme d Initiative Communautaire EQUAL - Avenant 2004 à la convention cadre avec le Fonds Social Européen MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE Exposition «André Mare ( ) aux sources du cubisme et de l Art Déco» du 11 juin 16 octobre Tarifs de vente de l affiche et du catalogue MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE Acquisition d oeuvres de Paul Charpentier ( ) MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE Acquisition d un tableau de Mary Renard ( ) «Bord de Sarthe» MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE Acquisition de dentelles à l aiguille - Reticella, écharpe de mariage ENVIRONNEMENT Syndicat Intercommunal d Aménagement de la Rivière «La Sarthe» - Rapport annuel d activité pour l exercice PERSONNEL Programme d initiative communautaire - Dispositif EQUAL - Action 3 - Affectation d un chargé de mission au suivi de l opération PERSONNEL Modification du tableau des effectifs PERSONNEL Indemnités d astreintes N COMMUNAUTE URBAINE REPRESENTATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES - PAYS D ALENÇON - CONSEIL D ADMINISTRATION ET COMMISSIONS Vu l avis favorable du Bureau de Communauté du 12 mai 2005, 4

5 DESIGNE les représentants titulaires et suppléants au sein du Conseil d Administration et des commissions du Pays d Alençon, comme suit : Titulaires Christine ROIMIER Michèle LE COUTOUR CONSEIL D ADMINISTRATION Suppléants Jean-Claude GUERIN Pierre LANGLAIS COMMISSIONS Dénomination Titulaires Suppléants ENTREPRISES Francis AIVAR Jacques ESNAULT SERVICES Pierre LANGLAIS Mireille CHEVALLIER TOURISME Kenneth TATHAM Jean-Claude GUERIN HABITAT Denis LAUNAY Pierre VIELLE AGRICULTURE Françoise CHAUVIN Michèle TIREL EMPLOI FORMATION Nicole MEUNIER Michèle LE COUTOUR VIE ASSOCIATIVE Hervé QUEREL Blandine BEAUJARD CULTURE Jean-Claude GUERIN Alain LENORMAND relatifs à ce dossier. N MARCHES PUBLICS COMMUNE DE VALFRAMBERT «LES MAISONS TRANQUILLES» - APPEL D OFFRES OUVERT POUR LA CONSTRUCTION D UN RESEAU D EAUX USEES - AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES AUTORISE, dans le cadre de la construction d un réseau d eaux usées au lieu dit «Les Maisons Tranquilles» à Valframbert, Madame la Présidente ou son délégué à signer : les marchés ave les entreprises suivantes : - lot n 1 : postes de relèvement : entreprise Bonneau pour un montant de HT, - lot n 2 : canalisations : entreprise TP LECLECH pour un montant de ,50 HT, tous documents utiles relatifs à ce dossier, IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget de l exercice 2005, fonction , nature N

6 MARCHES PUBLICS - AVENANTS TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE - AVENANT N 2 AU MARCHE N 1999/122C PASSE AVEC LA SNN DONNE SON ACCORD sur la conclusion d un avenant n 2 au marché n C avec la SNN relatif au traitement des déchets issus de la collecte sélective afin de prendre en compte la modification de la formule de révision prévue dans le marché initial, AUTORISE Madame la Présidente ou son délégué à signer l avenant n 2 correspondant et tous documents utiles relatifs à ce dossier. N MARCHES PUBLICS - AVENANTS EXPLOITATION D UNE DECHETTERIE - AVENANT N 3 AU MARCHE N 1999/126C PASSE AVEC LA SNN DONNE SON ACCORD sur la conclusion d un avenant n 3 au marché n C avec la SNN afin de prendre en compte, d une part, la modification de la formule de révision prévue dans le marché initial et, d autre part, la rémunération de la vente de la ferraille, AUTORISE Madame la Présidente ou son délégué à signer l avenant n 3 correspondant et tous les documents utiles relatifs à ce dossier. N MARCHES PUBLICS - AVENANTS DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION D UN CENTRE D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE, D UNE STATION DE BROYAGE ET D UNE PRESSE A DECHETS - AVENANT N 1 6

7 DONNE SON ACCORD sur la conclusion d un avenant n 1 au contrat de Délégation de Service Public pour l exploitation d un centre d enfouissement technique, d une station de broyage et d une presse à déchets afin de prendre en compte la modification de la formule de révision, figurant à l annexe 3 du contrat, AUTORISE Madame la Présidente ou son délégué à signer ledit avenant et tous les documents utiles relatifs à ce dossier. N MARCHES PUBLICS - AVENANTS COLLECTE ET EVACUATION DES ORDURES MENAGERES ET DES PRODUITS RECYCLABLES - AVENANT N 2 AU MARCHE N 2000/162C PASSE AVEC LA SNN DONNE SON ACCORD sur la conclusion d un avenant n 2 au marché n C avec la SNN relatif à la collecte et l évacuation des ordures ménagères et des produits recyclables afin de prendre en compte la modification de la formule de révision prévue dans le marché initial, AUTORISE Madame la Présidente ou son délégué à signer et tous les documents utiles à ce dossier. N URBANISME DELEGATION DE COMPETENCES EN MATIERE D AUTORISATION ET DE RENSEIGNEMENTS D URBANISME - COMMUNE DE LA FERRIERE-BOCHARD Vu l avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 mai 2005, ACCEPTE cette délégation de compétence, conformément à l article L du Code de l Urbanisme, étant précisé que cette délégation porterait sur l ensemble des autorisations et renseignements d urbanisme (permis de construire, permis de démolir, lotissement, certificat d urbanisme, etc.), relatifs à ce dossier. N

8 IMMOBILIER COMMUNE D ARÇONNAY - CESSION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN AU PROFIT DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE LA SARTHE DECIDE de céder à la Direction Départementale de l Equipement de la Sarthe deux parcelles de terrain situées sur la commune d Arçonnay et cadastrées section ZI n 54 et 71 au prix de l euro symbolique, les frais d acte étant à leur charge, AUTORISE Madame la Présidente ou son délégué à signer l acte de vente ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier. N IMMOBILIER COMMUNE DE DAMIGNY - CONSTITUTION D UNE SERVITUDE DE PASSAGE D UNE CANALISATION Vu l avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 mai 2005, DECIDE la constitution d une servitude de passage d une canalisation avec le Département de l Orne sur la parcelle cadastrée section AK n 146 sur la commune de Damigny, AUTORISE Madame la Présidente ou son délégué à signer l acte correspondant ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier, IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget de l exercice 2005, fonction , nature

9 N IMMOBILIER COMMUNE DE LA FERRIERE-BOCHARD - INSTITUTION D UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUITE A L APPROBATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Vu l avis favorable du Bureau de Communauté du 12 mai 2005, DECIDE l application de ce Droit de Préemption Urbain sur l ensemble des zones urbaines et d urbanisation future du Plan Local d Urbanisme de la commune de La Ferrière- Bochard, conformément au plan ci-après, relatifs à ce dossier. 9

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11 N AFFAIRES ECONOMIQUES ZONE ARTISANALE DE SAINT-PATERNE - VENTE D UN TERRAIN A LA SARL MO MAÇONNERIE DECIDE la cession d un terrain de m² situé dans la zone artisanale de Saint- Paterne, cadastré section ZH n 115 (partie) au profit de la SARL MO Maconnerie, représentée par Monsieur Ceylan Hakan, au prix de 7,62 HT le m², soit 9,12 TTC le m², relatifs à ce dossier, S ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l exercice au cours duquel elles seront constatées. N AFFAIRES ECONOMIQUES ZONE D ACTIVITES DE SAINT-PATERNE - VENTE D UN TERRAIN A L ENTREPRISE ISCI DECIDE la vente d'un terrain de m² situé dans la zone artisanale de Saint- Paterne, cadastré section ZH n 15 (partie) au profit de l'entreprise de maçonnerie ISCI, représentée par Monsieur Tahsin Isci, au prix de 6,82 HT le m², soit 8,16 TTC le m², calculé comme suit : 4,57 HT le m², soit 5,46 TTC le m² pour la bande de terrain de 550 m², devenue inconstructible en raison d'une servitude de canalisation d'eaux usées, 7,62 HT le m², soit 9,12 TTC le m², pour le reste de la parcelle, relatifs à ce dossier. 11

12 N AFFAIRES ECONOMIQUES ZONE D ACTIVITES DE VALFRAMBERT - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU 1 % PAYSAGE DONNE SON ACCORD pour solliciter une subvention au titre du 1 % paysage pour la réalisation des travaux et études suivants : Entrée de Ville Zone d Activités Travaux Etude ACCEPTE, ainsi que prévu dans la composition du dossier de candidature pour le 1 % paysage, la maîtrise d ouvrage de l opération, APPROUVE le programme technique, S ENGAGE à : assurer la maintenance et l entretien de l aménagement et de l équipement réalisé, affecter les recettes correspondantes au Budget de l exercice au cours duquel elles seront constatées, relatifs à ce dossier. N COOPERATION METROPOLITAINE APPEL A PROJETS «COOPERATION METROPOLITAINE» DATAR - CANDIDATURE DE L AIRE METROPOLITAINE «VAL DE LOIRE MAINE» Madame Roimier expose que l Etat a décidé de lancer une politique de rayonnement européen des métropoles françaises. L'objectif de cette politique est d'aider les métropoles, qui mettront en place des coopérations mobilisant des grandes villes et des villes moyennes, à renforcer leurs fonctions économiques supérieures. Pour ce faire, la Délégation à l Aménagement du Territoire et à l Action Régionale (DATAR) a lancé un appel à projets «Coopération Métropolitaine» destiné à sélectionner une quinzaine de métropoles qui bénéficieront de l'accompagnement suivant : 12

13 - en 2005 et 2006 : aide à l'élaboration d'un projet métropolitain. L'État financera des actions immatérielles (études, conférences, débats, mesures d'assistance techniques ) visant à définir le contenu du programme d'actions. Une enveloppe de 3,5 millions d'euros sera répartie forfaitairement. - à partir de 2006 : contrat métropolitain entre l'état et les métropoles sur des actions très structurantes et fondées sur des coopérations stratégiques. Seuls, les espaces regroupant plus de habitants peuvent répondre à l'appel à projets. La date de clôture du second appel à projets est fixée au 15 mai. Les résultats devraient être connus avant l'été. Madame Roimier précise que les Communautés d'agglomérations et Urbaines de Saumur, Tours, Blois, Orléans, Le Mans, Alençon, Laval et la Ville de Chinon ont élaboré un dossier de candidature (total des huit aires urbaines = habitants). Ce dossier vise à développer les fonctions supérieures et l'attractivité de ce territoire, situé sur l'axe européen Londres Lisbonne. Véritable territoire d interface, le positionnement géographique du projet porté par les collectivités de l aire Val de Loire-Maine est un véritable atout qui doit lui permettre de s inscrire de manière active dans la dynamique métropolitaine impulsée à l échelle nationale. A ce titre, des échanges approfondis et des coopérations seront engagés avec les territoires voisins et en particulier avec la métropole normande, l espace métropolitain Loire Bretagne et le bassin parisien. Madame Roimier présente les cinq thématiques de coopération qui ont été définies : I - Accessibilité - développer les connexions de l'aire métropolitaine avec les réseaux nationaux et internationaux (contournement TGV au Sud de l'ile de France, accès au Port du Havre, aux aéroports d'orly et Roissy ), - améliorer les liaisons entre les agglomérations (modernisation des liaisons ferroviaires Alençon-Le Mans et routières Alençon-Laval), - développer les domaines de compétences relatifs aux NTIC (favoriser l accès haut débit aux citoyens, développer les coopérations en matière de dématérialisation, transfert de données, télé-procédures, développer les portails web-citoyen et les Cartes de Vie Quotidienne permettant de réaliser via Internet des démarches sécurisées ), - développer l'activité logistique. II - Enseignement supérieur, recherche, santé - mettre en réseau, partager les outils et les expériences, promouvoir en commun les équipements de recherche, enseignement supérieur et santé, - envisager le développement de nouvelles filières (filière équine ). III - Développement économique - mettre en réseau et valoriser les pôles d'excellence et les activités à forte valeur ajoutée (automobile, plasturgie, cosmétique, micro-électronique ), 13

14 - organiser une promotion des territoires et de leur savoir-faire à l échelle de l aire métropolitaine afin d accroître la visibilité du territoire, - mutualiser et améliorer la lisibilité des outils d intervention économique. IV - Identité, patrimoine, tourisme - créer une identité commune basée sur la richesse du patrimoine, - valoriser et articuler les spécificités des territoires, - promouvoir une offre touristique commune. V - Développement urbain - mutualiser les outils et les savoir-faire sur les problématiques communes (étalement urbain, infrastructures et modes de déplacement, développement durable ). Monsieur Brégeon estime qu il est indispensable, à l époque européenne, de développer des zones géographiques identifiables, à l instar des réseaux de villes initiés voici quelques années qui, pour certains, ont fonctionné ou, pour d autres, ont donné des résultats assez limités. Il souhaiterait connaître, d une part, les moyens dont disposeront ces aires métropolitaines pour fonctionner et développer des projets et, d autre part, les articulations de ces aires urbaines avec les autres structures qui sont aussi chargées de développement économique, notamment les Régions. Sur ce dernier point, Madame Roimier explique que l aire métropolitaine prendra la forme d une structure associative et fonctionnera sur les mêmes bases que les Pays car il s agit de communautés de projets et non pas de communautés opérationnelles. S agissant des moyens, elle indique que toute la phase préparatoire a été portée par les ressources humaines des villes ou des agglomérations concernées. Après l obtention du label, Madame Roimier précise qu il conviendra d attendre les modalités d attribution des concours de l Etat pour établir la répartition de la charge du fonctionnement entre les différents partenaires. Il s agira de définir, ensuite, les projets que les collectivités partageront en commun et asseoir leur montage financier. Madame Roimier souligne que l aire métropolitaine permettra, d une part, d identifier des forces à une plus grande échelle que celle de la Communauté Urbaine et, d autre part, de trouver aux projets des financements, à la fois complémentaires, mais également de faire des économies d échelle dans leur mise en œuvre. Elle ajoute qu il conviendra de travailler en complémentarité avec le véritable outil opérationnel que seront les futurs contrats de plan Etat-Région, puisque l aire métropolitaine n a pas de ressource propre. S agissant du calendrier, Madame Roimier précise que la labellisation est attendue vers la fin juin, laquelle sera suivie de phases de concertation avant des prises de décisions à l automne. Vu l avis favorable du Bureau de Communauté du 12 mai 2005, 14

15 DÉCIDE l adhésion de la Communauté Urbaine d Alençon au projet d'aire métropolitaine «Val de Loire Maine», relatifs à ce dossier. N TRANSPORTS URBAINS RAPPORT D ACTIVITE POUR L EXERCICE 2004 Vu les avis favorables de la Commission des Transports, de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté, réunis respectivement les 20 avril, 9 et 12 mai 2005, APPROUVE le rapport d'activité du service public des transports urbains pour l'exercice 2004, tel que figurant en annexe, relatifs à ce dossier. COMMUNAUTE URBAINE D ALENÇON SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS RAPPORT D ACTIVITE DE LA COBAL EXERCICE LES HOMMES A - Les effectifs au 31 décembre 2004 Effectifs 31/12/ /12/2004 Conducteurs Mécaniciens 3 3 Hôtesses/Assistantes 2 2 Chefs de service 3 3 EFFECTIF TOTAL Dont Détachés 8 8 L effectif de l entreprise est stable et compte 35 personnes. Une assistante commerciale polyvalente chargée de la promotion, de l information et de la vente en agence a 15

16 été embauchée en remplacement d une collaboratrice remplissant la même mission et ayant démissionné en janvier B - La formation du personnel FORMATION PUBLIC OBJECTIF ORGANISME Relations commerciales et contact clients Personnel de conduite (1 ère cession : 9 personnes) Permettre aux conducteurs de maîtriser le contact clients CFR KEOLIS Pays de Loire Logiciel TITAN 2 hôtesses de vente Utilisation du nouveau logiciel de vente des titres de transport Urban System Animateur de l analyse des pratiques des conducteurs Responsable exploitation Maîtrise des techniques de suivi des conducteurs PFT KEOLIS ( université Groupe) La qualité au service des clients 2 responsables de service Maîtriser la démarche Qualité PFT KEOLIS (université Groupe) Normes IFRES Responsable Comptable Mise en œuvre de nouvelles normes comptables PFT KEOLIS (université Groupe) Cette année, la COBAL a engagé le premier volet d un plan de formation bi-annuel centré sur la qualité de service et la relation clients. Un tiers du personnel de conduite a suivi une formation de 2 jours sur la Relation Commerciale, 2 autres cessions en 2005 permettront de former l ensemble de l équipe de conduite. L encadrement a, par ailleurs, suivi un stage sur le management de la qualité. A ce titre, la Cobal a sollicité et obtenu des aides au financement de ce plan de formation 2004/2005 auprès de la Région, dans le cadre d une convention EDDF (Engagement de Développement De la Formation). Au titre de l année 2004, uros ont été consacrés à la formation des collaborateurs, soit 1,8 % de la masse salariale, dépassant largement l obligation légale fixée à 0,9 %. Année C - La sécurité Vol de tickets ou d'argent Agression verbale (Insulte, Menace) L EVOLUTION DES INCIDENTS Agression physique sans arrêt de travail Agression physique avec arrêt de travail Jet de projectiles Autres dégradations (arrêts de bus, intérieur bus) reste une année calme où les phénomènes d insécurité et d incivilité à l intérieur des bus demeurent rares et, de surcroît, de moindre gravité. Comme observés en 2003, les incidents se produisent plus à l extérieur du bus. Il a été déploré : 16

17 un jet de projectile provenant de l enceinte d un établissement scolaire d Alençon : après enquête, le fautif a été trouvé, plus régulièrement, des bris de glaces d abribus dans les quartiers de Courteille et Perseigne. bus. On assiste réellement, chiffres à l appui, à un apaisement dans l espace intérieur des 2 -LES MOYENS TECHNIQUES A - Le parc de véhicules Evolution du parc de bus entre 2002 et Année 2002 Année 2003 Année minibus En 2004, la flotte de véhicules reste stable en nombre. Toutefois, un bus neuf surbaissé de moyenne capacité, qui avait fait l objet d un appel d offre en 2003, a été livré en février 2004 remplaçant un bus standard de 19 ans. Ce nouveau véhicule, équipé de vidéosurveillance et aux normes européennes Euro 3, s avère également plus respectueux de l environnement. B - L offre kilométrique Km Km en propre km sous-traités TOTAL Les kilomètres totaux réalisés en 2004 sont en forte hausse du fait de la progression très sensible des kilomètres sous-traités. A périmètre constant, le nombre de services réalisés par les partenaires de la Cobal n ayant pas été modifiés par rapport à 2003, cette progression trouve son origine dans : la forte augmentation des services à la demande sur la commune de Valframbert dont l utilisation s élargit et séduit de nouveaux clients, mais aussi sur la commune de St-Paterne et, dans une moindre mesure, sur le site universitaire de Montfoulon, l utilisation plus régulière du service Handi-Alto. 3 - LA FREQUENTATION ET LES RECETTES 17

18 A - Evolution des voyages Voyages totaux La fréquentation du réseau connaît à nouveau une baisse sensible en 2004 avec 4,4 % de perte de trafic, soit près de voyages de moins qu en Ce fort ralentissement est perceptible sur toutes les catégories de clients, mais demeure plus prononcé sur la cible des seniors et des scolaires/étudiants. ANNEES VOYAGES PAYANTS Evolution en valeur Evolution en % GROUPES GRATUITS Evolution en valeur Evolution en % TOTAL VOYAGES Evolution en % ,1% ,3% ,1% ,5% ,4% ,5% ,6% ,2% ,7% ,2% ,7% ,4% Analyse des voyages par période de l année Voyages Janvier à Juin Eté Sept à déc Année Voyages payants Voyages payants Evolution -5,6% 2,9% -3,9% -4,2% Voyages gratuits Voyages gratuits Evolution -8,2% -15,0% -8,8% -9,7% Voyages totaux Voyages totaux Evolution globale -5,7% 1,7% -4,0% -4,4% Le premier semestre 2004 a été marqué par une baisse importante des déplacements, en grande partie du fait de la baisse des scolaires, conséquence de la chute des effectifs dans les établissements à la rentrée 2003, effective jusqu en juin A contrario, la période de juillet/août a été plus favorable, avec un redressement de l activité de près de 3 %, grâce à la promotion faite auprès des jeunes et à une offre tarifaire importante consentie aux abonnés Yaka les plus fidèles. La rentrée 2004, et plus précisément les quatre derniers mois de l année sans être aussi mauvais que le premier semestre, reste difficile et traduit à nouveau un recul de l activité de 4 %. 18

19 Voyages par catégorie de titre de transport Voyages Catégories de clients Evolution Evolution en 2004/2003 % Ticket unité Tout public ,4% Carnet 10 Tout public ,1% Tickets A+ Amphi par 20 Scolaires Etudiants ,6% Tickets Actis par 20 Demandeurs d'emploi ,1% Total Titres oblitérables ,9% Carte Allegro mensuelle Tout public ,9% Carte Allegro hebdo Tout public 429 suppression Carte Yaka Scolaires ,6% Carte Amphi Etudiants ,5% Carte Alizé mensuelle 70 ans et plus ,2% Carte Actis mensuelle Demandeurs d'emploi ,6% Total titres à vue ,1% Divers ( Handi Alto, SAD ) ,0% Total voyages commerciaux ,2% Groupes gratuits ,7% Voyages totaux ,4% La baisse des voyages s observe sur quasiment tous les titres de transport, excepté sur le ticket unité qui est juste stable après une année 2003 particulièrement favorable. Les autres titres oblitérables, tels que les carnets de 10 tickets tarif normal, les carnets de 20 tickets tarif réduit ou encore les tickets Actis dédiés aux demandeurs d emploi accusent toujours une baisse, tendance qui s opère depuis 2001 maintenant. Les abonnements ou titres à vue ont été très fragilisés cette année avec un recul global de plus de 5 %. Comme l illustre le tableau ci-dessus, ce sont, pour une part importante, les titres scolaires et seniors (personnes de + de 70 ans) qui ont fortement chuté avec respectivement des baisses de 4,6 % et 7,2 %. B - Les recettes commerciales Evolution des recettes en Année 2000 année 2001 année 2002 année 2003 année 2004 Les recettes commerciales 2004 sont tout juste stables par rapport à 2003, conséquence directe du ralentissement important du trafic voyageurs enregistré cette année. 19

20 Les recettes par titres de transport Evolution 2004/2003 TITRES Nombre de Recettes Nombre de Recettes Nombre de Recettes en en % titres vendus titres vendus titres vendus Ticket Unité ,3% Ticket Carnet ,6% Ticket tarif réduit ,3% Ticket Actis ,7% Total Recettes oblitérables ,8% Coupon Hebdo Coupon Allegro ,8% Coupon Yaka ,4% Coupon Amphi ,3% Coupon Alizé ,8% Coupon Actis ,5% Total Recettes à vue ,1% Divers duplicatas ,7% TOTAL GENERAL ,2% L évolution des ventes par catégorie de titres de Transport montre clairement que ce sont les abonnements, et plus précisément l abonnement scolaire Yaka, qui freinent la progression des recettes, ce titre étant en baisse de volume et représentant plus de 18 % des ventes. Les ventes d abonnement seniors (Alizé) et demandeurs d emploi (Actis), bien qu en baisse de volume, progressent en recettes du fait de la réévaluation des tarifs en cours d année. Les ventes réalisées sur les tickets sont globalement en progression (+ 1,8 %), portées par le billet unité, qui, s il est quasiment stable en volume, voit son chiffre d affaires en hausse, son prix ayant été passé de 0,95 à 1 en juillet LA QUALITE DE SERVICE A Le matériel La campagne de rénovation des découpes entreprise en 2003 (remplacement des bandes vertes adhésives et des logos Alto) s est achevée en 2004 pour une plus grande homogénéité d image véhiculée par le réseau. B - L information L information au point d arrêt Objet de visites régulières et de mises à jour permanentes, les points d arrêts permettent au client de trouver toute l information qui lui est nécessaire pour bien voyager : plan de ligne ou plan de réseau, fiche horaire de la ligne et conseils pratiques ; il trouvera aussi la gamme des tarifs dans les abribus. Les 2 panneaux d information de la station La Magdeleine ont été remplacés par une information plus claire et mieux organisée facilitant la lecture aux clients. 20