CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 MAI 2005 *** RESUME DU PROCES-VERBAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 MAI 2005 *** RESUME DU PROCES-VERBAL"

Transcription

1 CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 MAI 2005 *** RESUME DU PROCES-VERBAL Affiché le 2 juin 2005 L an deux mille cinq, le vingt-six mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil de Communauté Urbaine d'alençon, sur convocation adressée le 20 mai et sous la présidence de Madame Christine ROIMIER, s'est réuni en séance publique à la Halle aux Toiles d Alençon. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf : M. Egidio FUMAGALLI qui a donné pouvoir à M. Jacques ESNAULT. M. Jean-Pierre RUSSEAU qui a donné pouvoir à M. Francis AÏVAR. M. Jean-Luc GIRARD qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude GUÉRIN. M. Martial MARIGNIER qui a donné pouvoir à M. René GASNIER. M. Kenneth TATHAM qui a donné pouvoir à M. Alain LENORMAND. M. Guy LARIVIÈRE qui a donné pouvoir à M. Serge KEMPF. M. Marc LE PICARD qui a donné pouvoir à Mme Blandine BEAUJARD. Mme Michèle BLANCHARD qui a donné pouvoir à Mme Marie-Paule PELTIER. Mme Denise FRANÇOIS qui a donné pouvoir à M. Jean-Paul BRÉGEON. M. Stéphane THÉROU qui a donné pouvoir à M. Bertrand DENIAUD. Mme Dominique MORIN qui a donné pouvoir à Mme Isabelle FOLIN. M. Philippe DRILLON qui a donné pouvoir à Mme Christine ROIMIER à compter de la question n Mme Marie-Claude SOUBIEN excusée jusqu à la question n , Mme Francine BRIÈRE, M. Patrick LINDET, M. Jean-José LELIÈVRE, M. Robert LAGARRIGUE excusés. Madame Nicole MEUNIER est nommée secrétaire de séance. Les procès-verbaux des dernières réunions des 3 et 31 mars 2005 sont adoptés à l'unanimité.

2 DECISIONS Madame Roimier donne connaissance des décisions qu elle a été amenée à prendre depuis la dernière réunion, dans le cadre des délégations consenties par le Conseil en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et qui concernent : Contentieux - Affaire Onfray - Désignation d'un avocat. Régie de recettes Médiathèque d Alençon -Modification. Contentieux - Affaire Dupuy de la Grande Rive Règlement des honoraires d avocat. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Mise à disposition de l exposition «Moi, Jeune Citoyen» à l IUFM de Basse-Normandie. SOMMAIRE COMMUNAUTE URBAINE Représentation du Conseil de Communauté au sein de divers organismes - Pays d Alençon - Conseil d Administration et Commissions MARCHES PUBLICS Commune de Valframbert «Les Maisons Tranquilles» - Appel d offres ouvert pour la construction d un réseau d eaux usées - Autorisation à signer les marchés MARCHES PUBLICS - AVENANTS Traitement des déchets issus de la collecte sélective - Avenant n 2 au marché n 1999/122C passé avec la SNN MARCHES PUBLICS - AVENANTS Exploitation d une déchetterie - Avenant n 3 au marché n 1999/126C passé avec la SNN MARCHES PUBLICS - AVENANTS Délégation de service public pour l exploitation d un centre d enfouissement technique, d une station de broyage et d une presse à déchets - Avenant n MARCHES PUBLICS - AVENANTS Collecte et évacuation des ordures ménagères et des produits recyclables - Avenant n 2 au marché n 2000/162C passé avec la SNN URBANISME Délégation de compétences en matière d autorisation et de renseignements d urbanisme - Commune de La Ferrière-Bochard 2

3 IMMOBILIER Commune d Arçonnay - Cession de deux parcelles de terrain au profit de la Direction Départementale de l Equipement de la Sarthe IMMOBILIER Commune de Damigny - Constitution d une servitude de passage d une canalisation IMMOBILIER Commune de La Ferrière-Bochard - Institution d un droit de préemption urbain suite à l approbation du Plan Local d Urbanisme AFFAIRES ECONOMIQUES Zone artisanale de Saint-Paterne - Vente d un terrain à la SARL MO Maçonnerie AFFAIRES ECONOMIQUES Zone d activités de Saint-Paterne - Vente d un terrain à l entreprise ISCI AFFAIRES ECONOMIQUES Zone d activités de Valframbert - Demande de subvention dans le cadre du 1 % paysage COOPERATION METROPOLITAINE Appel à projets «Coopération Métropolitaine» DATAR - Candidature de l aire métropolitaine «Val de Loire Maine» TRANSPORTS URBAINS Rapport d activité pour l exercice TRANSPORTS URBAINS Bilan des investissements - Exercice TRANSPORTS URBAINS Tarifs à compter du 1 er juillet AFFAIRES SOCIALES Convention avec le Centre d Action Médico Sociale de Protection Précoce (CAMSPP) EAU POTABLE Marché négocié sans mise en concurrence pour les travaux de réfection de branchements d eau potable DECHETS MENAGERS Traitement des déchets - Désignation des membres de la commission relative à la délégation de service public DECHETS MENAGERS Dissolution du Syndicat Mixte de Réalisation du Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés dans le Centre et l Est de l Orne FINANCES Communauté Urbaine - Admission en non-valeur FINANCES Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Subventions au Centre Social Edith Bonnem ainsi qu à l association APSA (Drog Aide 61) pour leurs actions de prévention 3

4 FINANCES Restauration scolaire, portage des repas à domicile, repas pour résidences personnes âgées - Nouveau calcul indice PSDB dans la formule de révision de prix contractuelle - Avenant n 1 à la convention de délégation du service de restauration avec Sodhexo FINANCES Service de portage des repas à domicile - Révision du tarif à compter du 1 er juin ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE Tarifs à compter de l année AFFAIRES CULTURELLES Programme d Initiative Communautaire EQUAL - Avenant 2004 à la convention cadre avec le Fonds Social Européen MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE Exposition «André Mare ( ) aux sources du cubisme et de l Art Déco» du 11 juin 16 octobre Tarifs de vente de l affiche et du catalogue MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE Acquisition d oeuvres de Paul Charpentier ( ) MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE Acquisition d un tableau de Mary Renard ( ) «Bord de Sarthe» MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE Acquisition de dentelles à l aiguille - Reticella, écharpe de mariage ENVIRONNEMENT Syndicat Intercommunal d Aménagement de la Rivière «La Sarthe» - Rapport annuel d activité pour l exercice PERSONNEL Programme d initiative communautaire - Dispositif EQUAL - Action 3 - Affectation d un chargé de mission au suivi de l opération PERSONNEL Modification du tableau des effectifs PERSONNEL Indemnités d astreintes N COMMUNAUTE URBAINE REPRESENTATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES - PAYS D ALENÇON - CONSEIL D ADMINISTRATION ET COMMISSIONS Vu l avis favorable du Bureau de Communauté du 12 mai 2005, 4

5 DESIGNE les représentants titulaires et suppléants au sein du Conseil d Administration et des commissions du Pays d Alençon, comme suit : Titulaires Christine ROIMIER Michèle LE COUTOUR CONSEIL D ADMINISTRATION Suppléants Jean-Claude GUERIN Pierre LANGLAIS COMMISSIONS Dénomination Titulaires Suppléants ENTREPRISES Francis AIVAR Jacques ESNAULT SERVICES Pierre LANGLAIS Mireille CHEVALLIER TOURISME Kenneth TATHAM Jean-Claude GUERIN HABITAT Denis LAUNAY Pierre VIELLE AGRICULTURE Françoise CHAUVIN Michèle TIREL EMPLOI FORMATION Nicole MEUNIER Michèle LE COUTOUR VIE ASSOCIATIVE Hervé QUEREL Blandine BEAUJARD CULTURE Jean-Claude GUERIN Alain LENORMAND relatifs à ce dossier. N MARCHES PUBLICS COMMUNE DE VALFRAMBERT «LES MAISONS TRANQUILLES» - APPEL D OFFRES OUVERT POUR LA CONSTRUCTION D UN RESEAU D EAUX USEES - AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES AUTORISE, dans le cadre de la construction d un réseau d eaux usées au lieu dit «Les Maisons Tranquilles» à Valframbert, Madame la Présidente ou son délégué à signer : les marchés ave les entreprises suivantes : - lot n 1 : postes de relèvement : entreprise Bonneau pour un montant de HT, - lot n 2 : canalisations : entreprise TP LECLECH pour un montant de ,50 HT, tous documents utiles relatifs à ce dossier, IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget de l exercice 2005, fonction , nature N

6 MARCHES PUBLICS - AVENANTS TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE - AVENANT N 2 AU MARCHE N 1999/122C PASSE AVEC LA SNN DONNE SON ACCORD sur la conclusion d un avenant n 2 au marché n C avec la SNN relatif au traitement des déchets issus de la collecte sélective afin de prendre en compte la modification de la formule de révision prévue dans le marché initial, AUTORISE Madame la Présidente ou son délégué à signer l avenant n 2 correspondant et tous documents utiles relatifs à ce dossier. N MARCHES PUBLICS - AVENANTS EXPLOITATION D UNE DECHETTERIE - AVENANT N 3 AU MARCHE N 1999/126C PASSE AVEC LA SNN DONNE SON ACCORD sur la conclusion d un avenant n 3 au marché n C avec la SNN afin de prendre en compte, d une part, la modification de la formule de révision prévue dans le marché initial et, d autre part, la rémunération de la vente de la ferraille, AUTORISE Madame la Présidente ou son délégué à signer l avenant n 3 correspondant et tous les documents utiles relatifs à ce dossier. N MARCHES PUBLICS - AVENANTS DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION D UN CENTRE D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE, D UNE STATION DE BROYAGE ET D UNE PRESSE A DECHETS - AVENANT N 1 6

7 DONNE SON ACCORD sur la conclusion d un avenant n 1 au contrat de Délégation de Service Public pour l exploitation d un centre d enfouissement technique, d une station de broyage et d une presse à déchets afin de prendre en compte la modification de la formule de révision, figurant à l annexe 3 du contrat, AUTORISE Madame la Présidente ou son délégué à signer ledit avenant et tous les documents utiles relatifs à ce dossier. N MARCHES PUBLICS - AVENANTS COLLECTE ET EVACUATION DES ORDURES MENAGERES ET DES PRODUITS RECYCLABLES - AVENANT N 2 AU MARCHE N 2000/162C PASSE AVEC LA SNN DONNE SON ACCORD sur la conclusion d un avenant n 2 au marché n C avec la SNN relatif à la collecte et l évacuation des ordures ménagères et des produits recyclables afin de prendre en compte la modification de la formule de révision prévue dans le marché initial, AUTORISE Madame la Présidente ou son délégué à signer et tous les documents utiles à ce dossier. N URBANISME DELEGATION DE COMPETENCES EN MATIERE D AUTORISATION ET DE RENSEIGNEMENTS D URBANISME - COMMUNE DE LA FERRIERE-BOCHARD Vu l avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 mai 2005, ACCEPTE cette délégation de compétence, conformément à l article L du Code de l Urbanisme, étant précisé que cette délégation porterait sur l ensemble des autorisations et renseignements d urbanisme (permis de construire, permis de démolir, lotissement, certificat d urbanisme, etc.), relatifs à ce dossier. N

8 IMMOBILIER COMMUNE D ARÇONNAY - CESSION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN AU PROFIT DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE LA SARTHE DECIDE de céder à la Direction Départementale de l Equipement de la Sarthe deux parcelles de terrain situées sur la commune d Arçonnay et cadastrées section ZI n 54 et 71 au prix de l euro symbolique, les frais d acte étant à leur charge, AUTORISE Madame la Présidente ou son délégué à signer l acte de vente ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier. N IMMOBILIER COMMUNE DE DAMIGNY - CONSTITUTION D UNE SERVITUDE DE PASSAGE D UNE CANALISATION Vu l avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 mai 2005, DECIDE la constitution d une servitude de passage d une canalisation avec le Département de l Orne sur la parcelle cadastrée section AK n 146 sur la commune de Damigny, AUTORISE Madame la Présidente ou son délégué à signer l acte correspondant ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier, IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget de l exercice 2005, fonction , nature

9 N IMMOBILIER COMMUNE DE LA FERRIERE-BOCHARD - INSTITUTION D UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUITE A L APPROBATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Vu l avis favorable du Bureau de Communauté du 12 mai 2005, DECIDE l application de ce Droit de Préemption Urbain sur l ensemble des zones urbaines et d urbanisation future du Plan Local d Urbanisme de la commune de La Ferrière- Bochard, conformément au plan ci-après, relatifs à ce dossier. 9

10 10

11 N AFFAIRES ECONOMIQUES ZONE ARTISANALE DE SAINT-PATERNE - VENTE D UN TERRAIN A LA SARL MO MAÇONNERIE DECIDE la cession d un terrain de m² situé dans la zone artisanale de Saint- Paterne, cadastré section ZH n 115 (partie) au profit de la SARL MO Maconnerie, représentée par Monsieur Ceylan Hakan, au prix de 7,62 HT le m², soit 9,12 TTC le m², relatifs à ce dossier, S ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l exercice au cours duquel elles seront constatées. N AFFAIRES ECONOMIQUES ZONE D ACTIVITES DE SAINT-PATERNE - VENTE D UN TERRAIN A L ENTREPRISE ISCI DECIDE la vente d'un terrain de m² situé dans la zone artisanale de Saint- Paterne, cadastré section ZH n 15 (partie) au profit de l'entreprise de maçonnerie ISCI, représentée par Monsieur Tahsin Isci, au prix de 6,82 HT le m², soit 8,16 TTC le m², calculé comme suit : 4,57 HT le m², soit 5,46 TTC le m² pour la bande de terrain de 550 m², devenue inconstructible en raison d'une servitude de canalisation d'eaux usées, 7,62 HT le m², soit 9,12 TTC le m², pour le reste de la parcelle, relatifs à ce dossier. 11

12 N AFFAIRES ECONOMIQUES ZONE D ACTIVITES DE VALFRAMBERT - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU 1 % PAYSAGE DONNE SON ACCORD pour solliciter une subvention au titre du 1 % paysage pour la réalisation des travaux et études suivants : Entrée de Ville Zone d Activités Travaux Etude ACCEPTE, ainsi que prévu dans la composition du dossier de candidature pour le 1 % paysage, la maîtrise d ouvrage de l opération, APPROUVE le programme technique, S ENGAGE à : assurer la maintenance et l entretien de l aménagement et de l équipement réalisé, affecter les recettes correspondantes au Budget de l exercice au cours duquel elles seront constatées, relatifs à ce dossier. N COOPERATION METROPOLITAINE APPEL A PROJETS «COOPERATION METROPOLITAINE» DATAR - CANDIDATURE DE L AIRE METROPOLITAINE «VAL DE LOIRE MAINE» Madame Roimier expose que l Etat a décidé de lancer une politique de rayonnement européen des métropoles françaises. L'objectif de cette politique est d'aider les métropoles, qui mettront en place des coopérations mobilisant des grandes villes et des villes moyennes, à renforcer leurs fonctions économiques supérieures. Pour ce faire, la Délégation à l Aménagement du Territoire et à l Action Régionale (DATAR) a lancé un appel à projets «Coopération Métropolitaine» destiné à sélectionner une quinzaine de métropoles qui bénéficieront de l'accompagnement suivant : 12

13 - en 2005 et 2006 : aide à l'élaboration d'un projet métropolitain. L'État financera des actions immatérielles (études, conférences, débats, mesures d'assistance techniques ) visant à définir le contenu du programme d'actions. Une enveloppe de 3,5 millions d'euros sera répartie forfaitairement. - à partir de 2006 : contrat métropolitain entre l'état et les métropoles sur des actions très structurantes et fondées sur des coopérations stratégiques. Seuls, les espaces regroupant plus de habitants peuvent répondre à l'appel à projets. La date de clôture du second appel à projets est fixée au 15 mai. Les résultats devraient être connus avant l'été. Madame Roimier précise que les Communautés d'agglomérations et Urbaines de Saumur, Tours, Blois, Orléans, Le Mans, Alençon, Laval et la Ville de Chinon ont élaboré un dossier de candidature (total des huit aires urbaines = habitants). Ce dossier vise à développer les fonctions supérieures et l'attractivité de ce territoire, situé sur l'axe européen Londres Lisbonne. Véritable territoire d interface, le positionnement géographique du projet porté par les collectivités de l aire Val de Loire-Maine est un véritable atout qui doit lui permettre de s inscrire de manière active dans la dynamique métropolitaine impulsée à l échelle nationale. A ce titre, des échanges approfondis et des coopérations seront engagés avec les territoires voisins et en particulier avec la métropole normande, l espace métropolitain Loire Bretagne et le bassin parisien. Madame Roimier présente les cinq thématiques de coopération qui ont été définies : I - Accessibilité - développer les connexions de l'aire métropolitaine avec les réseaux nationaux et internationaux (contournement TGV au Sud de l'ile de France, accès au Port du Havre, aux aéroports d'orly et Roissy ), - améliorer les liaisons entre les agglomérations (modernisation des liaisons ferroviaires Alençon-Le Mans et routières Alençon-Laval), - développer les domaines de compétences relatifs aux NTIC (favoriser l accès haut débit aux citoyens, développer les coopérations en matière de dématérialisation, transfert de données, télé-procédures, développer les portails web-citoyen et les Cartes de Vie Quotidienne permettant de réaliser via Internet des démarches sécurisées ), - développer l'activité logistique. II - Enseignement supérieur, recherche, santé - mettre en réseau, partager les outils et les expériences, promouvoir en commun les équipements de recherche, enseignement supérieur et santé, - envisager le développement de nouvelles filières (filière équine ). III - Développement économique - mettre en réseau et valoriser les pôles d'excellence et les activités à forte valeur ajoutée (automobile, plasturgie, cosmétique, micro-électronique ), 13

14 - organiser une promotion des territoires et de leur savoir-faire à l échelle de l aire métropolitaine afin d accroître la visibilité du territoire, - mutualiser et améliorer la lisibilité des outils d intervention économique. IV - Identité, patrimoine, tourisme - créer une identité commune basée sur la richesse du patrimoine, - valoriser et articuler les spécificités des territoires, - promouvoir une offre touristique commune. V - Développement urbain - mutualiser les outils et les savoir-faire sur les problématiques communes (étalement urbain, infrastructures et modes de déplacement, développement durable ). Monsieur Brégeon estime qu il est indispensable, à l époque européenne, de développer des zones géographiques identifiables, à l instar des réseaux de villes initiés voici quelques années qui, pour certains, ont fonctionné ou, pour d autres, ont donné des résultats assez limités. Il souhaiterait connaître, d une part, les moyens dont disposeront ces aires métropolitaines pour fonctionner et développer des projets et, d autre part, les articulations de ces aires urbaines avec les autres structures qui sont aussi chargées de développement économique, notamment les Régions. Sur ce dernier point, Madame Roimier explique que l aire métropolitaine prendra la forme d une structure associative et fonctionnera sur les mêmes bases que les Pays car il s agit de communautés de projets et non pas de communautés opérationnelles. S agissant des moyens, elle indique que toute la phase préparatoire a été portée par les ressources humaines des villes ou des agglomérations concernées. Après l obtention du label, Madame Roimier précise qu il conviendra d attendre les modalités d attribution des concours de l Etat pour établir la répartition de la charge du fonctionnement entre les différents partenaires. Il s agira de définir, ensuite, les projets que les collectivités partageront en commun et asseoir leur montage financier. Madame Roimier souligne que l aire métropolitaine permettra, d une part, d identifier des forces à une plus grande échelle que celle de la Communauté Urbaine et, d autre part, de trouver aux projets des financements, à la fois complémentaires, mais également de faire des économies d échelle dans leur mise en œuvre. Elle ajoute qu il conviendra de travailler en complémentarité avec le véritable outil opérationnel que seront les futurs contrats de plan Etat-Région, puisque l aire métropolitaine n a pas de ressource propre. S agissant du calendrier, Madame Roimier précise que la labellisation est attendue vers la fin juin, laquelle sera suivie de phases de concertation avant des prises de décisions à l automne. Vu l avis favorable du Bureau de Communauté du 12 mai 2005, 14

15 DÉCIDE l adhésion de la Communauté Urbaine d Alençon au projet d'aire métropolitaine «Val de Loire Maine», relatifs à ce dossier. N TRANSPORTS URBAINS RAPPORT D ACTIVITE POUR L EXERCICE 2004 Vu les avis favorables de la Commission des Transports, de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté, réunis respectivement les 20 avril, 9 et 12 mai 2005, APPROUVE le rapport d'activité du service public des transports urbains pour l'exercice 2004, tel que figurant en annexe, relatifs à ce dossier. COMMUNAUTE URBAINE D ALENÇON SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS RAPPORT D ACTIVITE DE LA COBAL EXERCICE LES HOMMES A - Les effectifs au 31 décembre 2004 Effectifs 31/12/ /12/2004 Conducteurs Mécaniciens 3 3 Hôtesses/Assistantes 2 2 Chefs de service 3 3 EFFECTIF TOTAL Dont Détachés 8 8 L effectif de l entreprise est stable et compte 35 personnes. Une assistante commerciale polyvalente chargée de la promotion, de l information et de la vente en agence a 15

16 été embauchée en remplacement d une collaboratrice remplissant la même mission et ayant démissionné en janvier B - La formation du personnel FORMATION PUBLIC OBJECTIF ORGANISME Relations commerciales et contact clients Personnel de conduite (1 ère cession : 9 personnes) Permettre aux conducteurs de maîtriser le contact clients CFR KEOLIS Pays de Loire Logiciel TITAN 2 hôtesses de vente Utilisation du nouveau logiciel de vente des titres de transport Urban System Animateur de l analyse des pratiques des conducteurs Responsable exploitation Maîtrise des techniques de suivi des conducteurs PFT KEOLIS ( université Groupe) La qualité au service des clients 2 responsables de service Maîtriser la démarche Qualité PFT KEOLIS (université Groupe) Normes IFRES Responsable Comptable Mise en œuvre de nouvelles normes comptables PFT KEOLIS (université Groupe) Cette année, la COBAL a engagé le premier volet d un plan de formation bi-annuel centré sur la qualité de service et la relation clients. Un tiers du personnel de conduite a suivi une formation de 2 jours sur la Relation Commerciale, 2 autres cessions en 2005 permettront de former l ensemble de l équipe de conduite. L encadrement a, par ailleurs, suivi un stage sur le management de la qualité. A ce titre, la Cobal a sollicité et obtenu des aides au financement de ce plan de formation 2004/2005 auprès de la Région, dans le cadre d une convention EDDF (Engagement de Développement De la Formation). Au titre de l année 2004, uros ont été consacrés à la formation des collaborateurs, soit 1,8 % de la masse salariale, dépassant largement l obligation légale fixée à 0,9 %. Année C - La sécurité Vol de tickets ou d'argent Agression verbale (Insulte, Menace) L EVOLUTION DES INCIDENTS Agression physique sans arrêt de travail Agression physique avec arrêt de travail Jet de projectiles Autres dégradations (arrêts de bus, intérieur bus) reste une année calme où les phénomènes d insécurité et d incivilité à l intérieur des bus demeurent rares et, de surcroît, de moindre gravité. Comme observés en 2003, les incidents se produisent plus à l extérieur du bus. Il a été déploré : 16

17 un jet de projectile provenant de l enceinte d un établissement scolaire d Alençon : après enquête, le fautif a été trouvé, plus régulièrement, des bris de glaces d abribus dans les quartiers de Courteille et Perseigne. bus. On assiste réellement, chiffres à l appui, à un apaisement dans l espace intérieur des 2 -LES MOYENS TECHNIQUES A - Le parc de véhicules Evolution du parc de bus entre 2002 et Année 2002 Année 2003 Année minibus En 2004, la flotte de véhicules reste stable en nombre. Toutefois, un bus neuf surbaissé de moyenne capacité, qui avait fait l objet d un appel d offre en 2003, a été livré en février 2004 remplaçant un bus standard de 19 ans. Ce nouveau véhicule, équipé de vidéosurveillance et aux normes européennes Euro 3, s avère également plus respectueux de l environnement. B - L offre kilométrique Km Km en propre km sous-traités TOTAL Les kilomètres totaux réalisés en 2004 sont en forte hausse du fait de la progression très sensible des kilomètres sous-traités. A périmètre constant, le nombre de services réalisés par les partenaires de la Cobal n ayant pas été modifiés par rapport à 2003, cette progression trouve son origine dans : la forte augmentation des services à la demande sur la commune de Valframbert dont l utilisation s élargit et séduit de nouveaux clients, mais aussi sur la commune de St-Paterne et, dans une moindre mesure, sur le site universitaire de Montfoulon, l utilisation plus régulière du service Handi-Alto. 3 - LA FREQUENTATION ET LES RECETTES 17

18 A - Evolution des voyages Voyages totaux La fréquentation du réseau connaît à nouveau une baisse sensible en 2004 avec 4,4 % de perte de trafic, soit près de voyages de moins qu en Ce fort ralentissement est perceptible sur toutes les catégories de clients, mais demeure plus prononcé sur la cible des seniors et des scolaires/étudiants. ANNEES VOYAGES PAYANTS Evolution en valeur Evolution en % GROUPES GRATUITS Evolution en valeur Evolution en % TOTAL VOYAGES Evolution en % ,1% ,3% ,1% ,5% ,4% ,5% ,6% ,2% ,7% ,2% ,7% ,4% Analyse des voyages par période de l année Voyages Janvier à Juin Eté Sept à déc Année Voyages payants Voyages payants Evolution -5,6% 2,9% -3,9% -4,2% Voyages gratuits Voyages gratuits Evolution -8,2% -15,0% -8,8% -9,7% Voyages totaux Voyages totaux Evolution globale -5,7% 1,7% -4,0% -4,4% Le premier semestre 2004 a été marqué par une baisse importante des déplacements, en grande partie du fait de la baisse des scolaires, conséquence de la chute des effectifs dans les établissements à la rentrée 2003, effective jusqu en juin A contrario, la période de juillet/août a été plus favorable, avec un redressement de l activité de près de 3 %, grâce à la promotion faite auprès des jeunes et à une offre tarifaire importante consentie aux abonnés Yaka les plus fidèles. La rentrée 2004, et plus précisément les quatre derniers mois de l année sans être aussi mauvais que le premier semestre, reste difficile et traduit à nouveau un recul de l activité de 4 %. 18

19 Voyages par catégorie de titre de transport Voyages Catégories de clients Evolution Evolution en 2004/2003 % Ticket unité Tout public ,4% Carnet 10 Tout public ,1% Tickets A+ Amphi par 20 Scolaires Etudiants ,6% Tickets Actis par 20 Demandeurs d'emploi ,1% Total Titres oblitérables ,9% Carte Allegro mensuelle Tout public ,9% Carte Allegro hebdo Tout public 429 suppression Carte Yaka Scolaires ,6% Carte Amphi Etudiants ,5% Carte Alizé mensuelle 70 ans et plus ,2% Carte Actis mensuelle Demandeurs d'emploi ,6% Total titres à vue ,1% Divers ( Handi Alto, SAD ) ,0% Total voyages commerciaux ,2% Groupes gratuits ,7% Voyages totaux ,4% La baisse des voyages s observe sur quasiment tous les titres de transport, excepté sur le ticket unité qui est juste stable après une année 2003 particulièrement favorable. Les autres titres oblitérables, tels que les carnets de 10 tickets tarif normal, les carnets de 20 tickets tarif réduit ou encore les tickets Actis dédiés aux demandeurs d emploi accusent toujours une baisse, tendance qui s opère depuis 2001 maintenant. Les abonnements ou titres à vue ont été très fragilisés cette année avec un recul global de plus de 5 %. Comme l illustre le tableau ci-dessus, ce sont, pour une part importante, les titres scolaires et seniors (personnes de + de 70 ans) qui ont fortement chuté avec respectivement des baisses de 4,6 % et 7,2 %. B - Les recettes commerciales Evolution des recettes en Année 2000 année 2001 année 2002 année 2003 année 2004 Les recettes commerciales 2004 sont tout juste stables par rapport à 2003, conséquence directe du ralentissement important du trafic voyageurs enregistré cette année. 19

20 Les recettes par titres de transport Evolution 2004/2003 TITRES Nombre de Recettes Nombre de Recettes Nombre de Recettes en en % titres vendus titres vendus titres vendus Ticket Unité ,3% Ticket Carnet ,6% Ticket tarif réduit ,3% Ticket Actis ,7% Total Recettes oblitérables ,8% Coupon Hebdo Coupon Allegro ,8% Coupon Yaka ,4% Coupon Amphi ,3% Coupon Alizé ,8% Coupon Actis ,5% Total Recettes à vue ,1% Divers duplicatas ,7% TOTAL GENERAL ,2% L évolution des ventes par catégorie de titres de Transport montre clairement que ce sont les abonnements, et plus précisément l abonnement scolaire Yaka, qui freinent la progression des recettes, ce titre étant en baisse de volume et représentant plus de 18 % des ventes. Les ventes d abonnement seniors (Alizé) et demandeurs d emploi (Actis), bien qu en baisse de volume, progressent en recettes du fait de la réévaluation des tarifs en cours d année. Les ventes réalisées sur les tickets sont globalement en progression (+ 1,8 %), portées par le billet unité, qui, s il est quasiment stable en volume, voit son chiffre d affaires en hausse, son prix ayant été passé de 0,95 à 1 en juillet LA QUALITE DE SERVICE A Le matériel La campagne de rénovation des découpes entreprise en 2003 (remplacement des bandes vertes adhésives et des logos Alto) s est achevée en 2004 pour une plus grande homogénéité d image véhiculée par le réseau. B - L information L information au point d arrêt Objet de visites régulières et de mises à jour permanentes, les points d arrêts permettent au client de trouver toute l information qui lui est nécessaire pour bien voyager : plan de ligne ou plan de réseau, fiche horaire de la ligne et conseils pratiques ; il trouvera aussi la gamme des tarifs dans les abribus. Les 2 panneaux d information de la station La Magdeleine ont été remplacés par une information plus claire et mieux organisée facilitant la lecture aux clients. 20

COMMUNAUTE URBAINE - Election du Président. COMMUNAUTE URBAINE - Création des postes de Vice-Présidents et élection

COMMUNAUTE URBAINE - Election du Président. COMMUNAUTE URBAINE - Création des postes de Vice-Présidents et élection IIN SS TTA LL LLA TT IION DU NOU VVEAU CCON SSE II LL DE CCOMMUNAU TTÉ COMMUNAUTE URBAIINE D' 'ALENÇON RE CCUE II LL SS PPÉ CC IIA LL DE SS A CC TTE SS ADM IIN II SS TTRA TT II FF SS N 2008-04 MIS EN VIGUEUR

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Délibération n 1 du 20 DECEMBRE 2007 1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

OPUS 61 par le Conservatoire à Rayonnement Départemental COMMUNAUTE URBAINE D'ALENÇON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2007-09 MIS EN VIGUEUR LE

OPUS 61 par le Conservatoire à Rayonnement Départemental COMMUNAUTE URBAINE D'ALENÇON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2007-09 MIS EN VIGUEUR LE OPUS 61 par le Conservatoire à Rayonnement Départemental COMMUNAUTE URBAINE D'ALENÇON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2007-09 MIS EN VIGUEUR LE 12 novembre 2007 SOMMAIRE ARRÊTÉS ARCUA2007-37 COMMUNAUTÉ

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 23 avril à 19h00, les membres

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

NANTES METROPOLE. Délégation de service public du réseau de transports publics urbains de voyageurs de l agglomération nantaise

NANTES METROPOLE. Délégation de service public du réseau de transports publics urbains de voyageurs de l agglomération nantaise NANTES METROPOLE Délégation de service public du réseau de transports publics urbains de voyageurs de l agglomération nantaise RAPPORT DE PRESENTATION SUR LE PRINCIPE DE LA DELEGATION DU RESEAU DE TRANSPORTS

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS. Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE

ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS. Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS Les soussignés Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE Membres ayant adhéré aux présents statuts de l association

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012

SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012 SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012 L EXERCICE 2012 EN QUELQUES POINTS CLEFS : - 2012 : troisième année d exploitation du contrat de DSP 2010-2016. Rappel

Plus en détail

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h Présents : MEDEVIELLE Pierre, BOUBEE Alain, PERES Danielle, FRECOURT Laurence, BON Yves, DESSACS Denis, CAUBET Fabienne, BOUAS Aude, GEORG Béatrice, PELOU Thierry, BOSC Hervé, CADEAC Hélène, LAURENTIES

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014

Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 Compte rendu de séance Le dix sept mars deux mil quatorze, salle de la Mairie à 20 heures 30, s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 COMMUNE DE STE (RHONE) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Consorce dûment convoqué le 15 novembre 2011 s est réuni

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE SIZIAF

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE SIZIAF Convocation adressée aux délégués le : 29 avril 2008 Délégués : En exercice : 46 Présents : 34 Votants : 41 Délibération affichée le : 9 mai 2008 Délibération certifiée exécutoire le : 15 mai 2008 REPUBLIQUE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons Communauté de communes Moselle et Madon Bureau communautaire Séance du 5 mars 2015 2015/1 Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes vendredi 8 juillet 2011 19h15 Locaux administratifs Neuilly en Thelle cantons de Mouy, Neuilly-en-Thelle et Noailles 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

Communauté De Communes du Trièves

Communauté De Communes du Trièves Communauté De Communes du Trièves CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 novembre 2012 18h30- Saint Martin de Clelles Ordre du jour Secrétaire de séance- Désignation Approbation du compte rendu du conseil de communauté

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil neuf, le trois décembre à 20 heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Vieil-Baugé, se sont réunis dans

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations de la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie» Siège : Mairie de Saint-Mamet la

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 L an deux mille quatorze et le 10 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL

PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL Le Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental ALPI s est réuni le vendredi 17 décembre 2004 à 17 heures en salle 1 ère commission au Conseil Général des Landes. Présents

Plus en détail

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président.

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président. REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Nombre de membres Séance du 11 avril 2008 Elus : 16 Date de la convocation Président de séance : A. SCHALL En fonction

Plus en détail

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 *** Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 Compte-rendu Etaient présents : MM. AUTHIER André, CHALULEAU Christophe, DELMAS Marcelle, BLANC Alain, MAZET Jean-Jacques, GIEULES Jean-Paul, ANGLADE Lisette, GIRARD Mathieu.

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 ! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux

Plus en détail

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2011 Le Trente Avril 2011 à 10 H 00, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué, s est réuni au siège de la CCPS, sous

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLÉE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNÉE 2012 AVRIL À JUIN Page 1 sur 18 SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL Page 3 Comité

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. *******

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* I DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (BUDGET GENERAL ET BUDGET CAMPING). A BUDGET CAMPING. Monsieur le Maire expose aux membres du

Plus en détail

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 27 mai 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

Les objectifs de Rennes Métropole

Les objectifs de Rennes Métropole 12 Décembre 2012 Les objectifs de Rennes Métropole Se doter d une fonction métropolitaine nouvelle pour : Renforcer son attractivité internationale - favoriser le développement économique culturel et social

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de la convocation : 9 février 2015 ETAIENT PRESENTS

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE ARRONDISSEMENT METZ-CAMPAGNE

COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE ARRONDISSEMENT METZ-CAMPAGNE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE cccccc Nombre des membres du Bureau Communautaire 17 Membres en fonction : 17 Membres présents : 12 COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE ARRONDISSEMENT METZ-CAMPAGNE Extrait

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Secrétaire(s) de la séance: Valérie LHOMME Ordre du jour: - Délégué du SAEP Lieuvin et Pays d'ouche - Délégué syndicat AGEDI - Délégué du SIEGE - Délégué Syndicat

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET, COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2012 L an deux mille douze le quatre juin, à dix huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY, se sont réunis en session ordinaire,

Plus en détail

REGLEMENT D ADMINISTRATION INTERIEURE

REGLEMENT D ADMINISTRATION INTERIEURE ASSOCIATION FRANCAISE DE CAUTIONNEMENT MUTUEL (Loi du 26 Décembre 1908) 36, avenue Marceau 75381 PARIS CEDEX 08 REGLEMENT D ADMINISTRATION INTERIEURE APPROUVE PAR LE COMITE DE DIRECTION DU 10 OCTOBRE 2014

Plus en détail

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours 1 Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours La réforme territoriale : quelle organisation, quelles compétences demain? Paris, 4 février 2010 1 2 Une longue

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2012. La séance est ouverte à 20 h 30

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2012. La séance est ouverte à 20 h 30 MAIRIE DE DONVILLE LES BAINS 97 route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS Tél. : 02.33.91.28.50 Fax. : 02.33.91.28.55 2012/15 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Date de la convocation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 11 mars 2011 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : ENTRE LES SOUSSIGNÉS : D une part 1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis Représenté par désigné par le vote de la résolution de l Assemblée du 2 et d autre part La Société André DEGUELDRE, Philippe

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009. Sous la présidence de Monsieur Bernard HIRTH, Maire Présents : M. Roland MESSERLIN 1 er adjoint M. Thierry KAYSER conseiller M. Marc PERRIN 2 ème adjoint M.

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 L'an deux mille neuf, le dix sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Communautaire

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

L association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation.

L association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 SYNTHESE (ARTICLE L 5211-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) ENVIRONNEMENT 1. SITOM Montélimar Le Teil - Modifications statutaires (retrait

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M.

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M. Direction des finances - 1DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances,

Plus en détail

Recueil n 2004-06 Septembre/Octobre 2004

Recueil n 2004-06 Septembre/Octobre 2004 Recueil n 2004-06 Septembre/Octobre 2004 Mis en vigueur au 12 novembre 2004 SOMMAIRE ARRETES 1. N 30 - AUTORISANT A DIFFERER L EXECUTION DES TRAVAUX DE FINITION - (ARTICLE R.315-33 A, DU CODE DE L URBANISME)

Plus en détail