INTERVENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES

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1 INTERVENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES Déclinaison de la Démarche de Prévention des Risques liés à la Co Activité 3 axes pour une mise en Œuvre opérationnelle du Plan de Prévention Sébastien TRIOPON Ingénieur Conseil CARSAT Nord Picardie Sebastien.triopon@carsat-nordpicardie.fr Octobre 2012 Page 1

2 Etat des lieux Intervention sous pression Page 2

3 CONTEXTE L entreprise a connu une modification organisationnelle ces dernières années, recourant aux entreprises extérieures (production = cœur de métier) Ces interventions concernent l'ensemble des secteurs d'activités Ces interventions sont de nature très diverses Maintenance, nettoyage, gardiennage Ces interventions sont ponctuelles, régulières, programmées ou non Page 3

4 QUELQUES CHIFFRES D après une étude réalisée sur le sujet, sur 100 victimes d accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises effectuant des travaux dans des entreprises utilisatrices. Page 4

5 ETAT DES LIEUX DE LA PREVENTION La démarche de prévention peine à remplir son rôle dans les faits sur le terrain malgré une réglementation ancienne et pragmatique Manque d encadrement et de coordination, Culture de prévention pas forcément présente dans les entreprises, Analyse des risques peu anticipée et mise à jour, Dilution de responsabilité. Page 5

6 ENJEUX Des enjeux humains, organisationnels, financiers et sociétaux. Des enjeux pour chacune des parties faciliter la communication entre les différents acteurs, favoriser l implication des salariés au travers d une démarche participative, permettre la coordination le plus en amont possible de l opération en formalisant la prise en compte des aspects santé et sécurité, amener la prise de décisions au plus près de l intervention. Page 6

7 Recueil de Bonnes Pratiques Animation d un Champ Coordonné «Intervention des Entreprises Extérieures» Travaux inter CTR Travaux inter CTN Orientations de la COG Page 7

8 3 axes pour améliorer 1- ACCUEIL et ENCADREMENTdes salariés d entreprises extérieures 2- Evaluation CONTINUE des risques 3- Formalisation systématique Préconisations pragmatiques et applicables à tout type d entreprises et à tout type d intervention Page 8

9 3 axes pour améliorer 1- ACCUEIL et ENCADREMENTdes salariés d entreprises extérieures 2- Evaluation CONTINUE des risques 3- Formalisation systématique Page 9

10 Etat des lieux Intervention sur sécheur Page 10

11 ACCUEIL et ENCADREMENT Accueillir les salariés des entreprises extérieures lors de leur arrivée, au même titre que les nouveaux embauchés ou encore les intérimaires et les mettre en relation avec un référent Entreprise Extérieure. Cet accueil ne doit pas se substituer à l information préalable que doit donner l employeur de l entreprise extérieure à ses salariés au plus près de l intervention. Page 11

12 ACCUEIL et ENCADREMENT Désigner au sein des salariés de l entreprise utilisatrice, un référent Entreprise extérieure qui doit permettre de coordonner l ensemble des interventions. Il doit être rattaché directement au chef d établissement et avoir un remplaçant désigné. Le référent ne doit pas se substituer aux obligations des responsabilités de l employeur de l entreprise extérieure. Page 12

13 ACCUEIL et ENCADREMENT Objectifs Favoriser l intégration des salariés de l EE sur le site de l EU Identifier un interlocuteur des EE Page 13

14 3 axes pour améliorer 1- ACCUEIL et ENCADREMENTdes salariés d entreprises extérieures 2- Evaluation CONTINUE des risques 3- Formalisation systématique Page 14

15 PROCESSUS Temps DU EU DU EE BESOIN CONSULTATION OFFRES COMMANDES DEBUT INTERVENTION INSPECTION COMMUNE PREALABLE Dysfonctionnements FIN INTERVENTION RECEPTION EVALUATION Pratique Préconisée Outils de dialogue tout au long de l opération visant à établir les conditions de sécurité Document Socle PdP Partie 1 PdP Partie 2 - Bon d intervention Retour d expérience Risques génériques propres à chacune Prescriptions générales de sécurités et contraintes à prendre en compte Risques spécifiques évalués et liés à l opération Organisation des secours Modalités d accueil des EE Prise en compte des risques nouveaux et non prévus Personne à contacter en cas de problème ORGANISATIONNEL OPERATIONNEL Page 15

16 Evaluation CONTINUE des risques Phase 1 L entreprise utilisatrice établit, le plus en amont possible d une intervention, un Document Socle qui décrit les principaux risques qu elle identifie et qui sont liés à l opération qu elle envisage de confier à une entreprise extérieure. Ce document servira de base à l élaboration du plan de prévention et doit être partie intégrante du cahier des charges. Page 16

17 Document Socle Exemples d éléments à inclure dans le Document Socle (liste non exhaustive) L identification des risques et mesures de prévention associées pour une intervention au sein de l EU, issue par exemple du Document Unique de l EU Un plan de circulation indiquant notamment les accès à la zone de l intervention L'organisation des secours sur le site de l'eu Le planning prévisionnel de l'intervention La description des moyens de l EU susceptibles d être mis à disposition des EE (matériel, fourniture de fluides, évacuation des déchets ) La description des contraintes à prendre en compte (interdiction d'utilisation de matériel, restriction d accès ) L identification des zones de vie des EE, de stockage, de parking, de l infirmerie Page 17

18 Evaluation CONTINUE des risques Phase 2 Par la suite, une inspection commune préalable sera réalisée. Celle-ci doit être adaptée à la nature et à la durée de l opération, doit s effectuer sur les lieux où vont se dérouler les interventions, doit réunir l ensemble des entreprises extérieures et sous-traitants éventuels liés à l opération. Cette inspection commune préalable est une étape essentielle et incontournable, entreprise utilisatrice et entreprises extérieures ne peuvent s y soustraire. C est à l issue de cette inspection que doit être établi une première partie du Plan de Prévention : le Plan de Prévention Partie 1. Page 18

19 Plan de Prévention Partie 1 Exemples d éléments à inclure dans le Plan de Prévention Partie 1 (liste non exhaustive) La formalisation et les résultats de l Inspection Commune préalable L évaluation des risques et mesures de prévention associées Le planning définitif de l opération Le plan de l installation Les effectifs présents pour l opération Les formations et habilitations nécessaires Les modalités d information des salariés Les moyens et matériels utilisés Les modes opératoires des EE éventuellement révisés en fonction des risques identifiés Page 19

20 Evaluation CONTINUE des risques Phase 3 Le jour même de l intervention, l évaluation des risques est complétée au sein d un bon d intervention (Plan de Prévention Partie 2) avec les intervenants directs en tenant compte des situations réelles. Page 20

21 Plan de Prévention Partie 2 Exemples d éléments à inclure dans le Plan de Prévention Partie 2 (liste non exhaustive) Descriptif détaillé de l'intervention Plan des lieux en précisant le lieu précis de l intervention Analyse de risques spécifiques tenant compte du contexte actualisé Organisation de la prévention associée à ces risques Rappel des consignes principales en cas d'urgence Détail des consignations à effectuer et mises en œuvre Page 21

22 Evaluation CONTINUE des risques Document Socle, Plan de Prévention Partie 1 et Bon d Intervention sont des documents de dialogue entre entreprise utilisatrice et entreprises extérieures Page 22

23 Etat des lieux Intervention sur machine Page 23

24 Evaluation CONTINUE des risques Objectifs Anticiper l organisation de la prévention Définir les modalités des interventions et les mesures pour prévenir les risques associés Actualiser l organisation de la prévention tout au long de l opération en prenant en compte les situations de travail réelles Page 24

25 3 axes pour améliorer 1- ACCUEIL et ENCADREMENTdes salariés d entreprises extérieures 2- Evaluation CONTINUE des risques 3- Formalisation systématique Page 25

26 Etat des lieux Intervention sur un moteur Page 26

27 FORMALISATION systèmatique Formaliser par écrit de façon systématique l évaluation des risques liée à l intervention et les mesures associées à mettre en œuvre pour son bon déroulement. Cette formalisation peut et doit être proportionnée dans sa mise en œuvre, à la nature et à la durée de l intervention. L entreprise utilisatrice doit réaliser cette formalisation avec l ensemble des entreprises extérieures et sous traitants intervenants lors de l intervention. Page 27

28 FORMALISATION systèmatique Objectif Pour assurer la Santé et la Sécurité des salariés, une intervention doit être bien préparée et son organisation formalisée. Page 28

29 Déclinaisons Interventions programmées Interventions dans le cadre d un contrat Interventions en urgence Page 29

30 Etat des lieux Intervention sur photocopieur Page 30

31 Pour aller plus loin Dossier Sous Traitance dans Travail et Sécurité Septembre 2011 ED 941 : intervention d entreprises extérieures 1 er trimestre 2013 Projet de DVD INRS sur l intervention des entreprises extérieures Page 31