PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011

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1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 6 mai 2011, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, s est réuni le 12 mai 2011 à 17h30 à la Mairie de Boissy-Saint- Léger, sous la présidence de M. René DESSERT, Président de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne. Etaient présents : Monsieur René DESSERT, Président Monsieur Jean-Daniel AMSLER, Vice-président Monsieur Régis CHARBONNIER, Vice-président, Madame Marie-Carole CIUNTU, Vice-présidente, arrive à 18h15 après les votes Monsieur Bernard HAEMMERLÉ, Vice-président Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Vice-président Monsieur Guy, LE DŒUFF, Vice-président, Madame Nicole ZOE, Conseillère Communautaire (Invitée, ne prend pas part aux votes) Etaient absents excusés: Monsieur Jean-Jacques DARVES, Vice-président Monsieur Roger GUILLEMARD, Vice-président La séance est ouverte à 17h 45 ; Le quorum étant atteint, les membres du Bureau décident de délibérer sur les décisions suivantes, portées à l ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 5 mai Le procès verbal est adopté à l unanimité. 1/5

2 DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : DB : Autorisation donnée au Président pour la signature du marché n ayant pour objet la mission de suivi-animation de l OPAH du clos de Pacy à Sucy-en-Brie. DB : Convention relative au recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques sur le territoire communautaire. DB : Vente au Conseil Général du Val-de-Marne des parcelles AZ 540 et AZ 567 (ZAC des Portes de Sucy). ************************************** DB : Autorisation donnée au Président pour la signature du marché n ayant pour objet la mission de suivi-animation de l OPAH du clos de Pacy à Sucy-en-Brie. VU le Code des Marchés Publics ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 17 avril 2008 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ; VU le procès verbal de la Commission d'appel d'offres en date du 27 avril 2011 ; VU le rapport DB ; CONSIDERANT qu'il appartient en l'espèce au Bureau Communautaire d autoriser l exécutif communautaire à signer le présent marché ; APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE le Président à signer marché n ayant pour objet la mission de suivianimation de l'opah du clos de Pacy à Sucy-en-Brie avec la société APIC, sise 33 rue de la Roquette à PARIS, pour un montant global et forfaitaire de ,00 HT. DIT que les dépenses consécutives à ce marché seront imputées sur le chapitre 20, fonction 70, article 2031 pour les prestations relatives au suivi animation, sur le chapitre 011, fonction 70, article 6237 pour les prestations relatives à la communication. 2/5

3 DB : Convention relative au recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques sur le territoire communautaire. VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 18 décembre 2003 déclarant d intérêt communautaire les équipements sportifs suivants : les piscines de Boissy-Saint-Léger, Sucy-en-Brie et le complexe sportif des Bordes ; VU le rapport au Parlement sur le bilan des modalités de mise en œuvre du Recensement des Equipements Sportifs, espaces et sites de pratiques (RES), de son actualisation ainsi que de l exploitation de ses résultats ; VU le rapport DB ; CONSIDERANT la nécessité de conclure une convention afin de récupérer la base de données des équipements sportifs qui permettra d établir un inventaire sur le territoire de la CAHVM ; APRES EN AVOIR DELIBERE APPROUVE la convention pour accéder aux fichiers informatiques de données du RES. AUTORISE le Président à signer cette convention. DB : Vente au Conseil Général du Val-de-Marne des parcelles AZ 540 et AZ 567 (ZAC des Portes de Sucy) VU les articles le Code de l Urbanisme relatifs aux opérations d aménagement et notamment ses articles L et suivants ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2003 relative à la définition de l intérêt communautaire en matière de développement économique ; 3/5

4 VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2005 reconnaissant d intérêt communautaire la ZAC des Portes de Sucy ; VU la délibération du Bureau Communautaire DB du 2 mars 2006, autorisant le Président à signer les avenants aux concessions d aménagement de la ZAC «les portes de Sucy» officialisant la substitution de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de- Marne à la commune de Sucy-en-Brie ; VU la délibération du Conseil Municipal de la ville de Sucy-en-Brie du 27 mars 2006, au terme de laquelle la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne est autorisée à se substituer dans les droits et obligations de la Commune de Sucy-en-Brie ; - dans la concession d aménagement adoptée le 4 octobre 1990 par la commune de Sucy-en-Brie et faisant l objet d une signature entre la ville et la SEMAES - dans les sept avenants issus de cette convention VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2008, autorisant le Président de la Communauté à récupérer l ensemble des terrains non commercialisés situés sur la ZAC des Portes de Sucy II cadastrés AZ 488, 489, 490, 446, 424, 419 et 418 (soit m²) pour un montant de ,96 euros et faisant l objet d une convention de portage avec le SAF 94 ; VU l acte de rétrocession signé le 17 septembre 2008 avec le SAF 94 au profit de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne ; VU l avis des services fiscaux en date du 24 novembre 2008 et du 15 mars 2010 ; VU le Cahier des Charges de Cession de Terrains de la ZAC des Portes de Sucy II approuvé par la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne le 19 janvier 2009 ; VU le rapport DB ; CONSIDERANT que la Communauté d Agglomération est propriétaire des parcelles AZ 540 pour 144 m2 et AZ 516 pour m2, situées dans le ZAC des Portes de Sucy ; CONSIDERANT les travaux pris en charge par le département ; 4/5

5 APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à la vente au profit du Conseil Général du Val-de-Marne des parcelles suivantes : AZ 540 d une contenance de 144 m2 AZ 516 d une contenance de m2 DIT que ces deux parcelles seront cédées à l euro symbolique.. Aucune autre décision n étant inscrite à l ordre du jour, la séance est levée à 19h05. 5/5

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