Convention entre : Le Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la Région de Pontoise Et La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

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1 ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL DU 29 MARS 211 Convention entre : Le Syndicat intercounal pour l'assainisseent de la Région de Pontoise Et La Counauté d'aggloération de Cergy-Pontoise Etude en-vue d'identifier d'éventuels dysfonctionneents sur les réseaux d'assainisseent EU EP à Osny» 1?O r--..l :s: -» io <,..., --, c:::> (.Il c Ul.;, ;; - ""Tl -1 -c z ô ü) Counauté d'aggloération de Cergy-Pontoise Hôtel d'aggloération - Parvis de la Préfecture - BP Cergy-Pontoise Cédex

2 PREAMBULE Depuis plusieurs années, la airie d'osny reçoit des plaintes des riverains faisant état de fortes odeurs, notaent avenue de Boissy-l'Aillerie jusqu'au square des artistes. Le SIARP et la CACP ont inspecté leurs réseaux et équipeents et procédé à la pose d'équipeents neufs afin d'assurer l'étanchéité des réseaux. Néanoins, des odeurs persistent sans qu'il soit possible d'en identifier les causes. Aussi, le SIARP et la CACP souhaitent réaliser une opération ayant pour objet: de confier, à un bureau d'études spécialisé, l'identification de la nature des odeurs en question et la recherche des causes engendrant leur présence, au vu des résultats et préconisations de l'étude, de ettre en œuvre les actions nécessaires à leur suppression. Cette étude a donc pour objet de : Réaliser des esures et des analyses des odeurs, Réaliser des esures et des investigations sur les ouvrages publics d'assainisseent, et éventuelleent tout autre ouvrage pouvant être is en cause, Faire toutes propositions perettant d'identifier les causes de la présence d'odeurs, Proposer toutes esures et travaux perettant de réduire et d'éliiner les causes générant les odeurs. Celle-ci sera confiée par le SIARP à un bureau d'études, après ise en concurrence, pour un ontant estié à XXXXXX. CECI ETANT RAPPELE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de fixer les odalités de réalisation et de financeent de cette opération. Article 2 : Maitrise d'ouvrage et passation de la coande Le SIARP assure la aîtrise d'ouvrage de l'étude. Le détail des prestations attendues du prestataire est élaboré conjointeent par le SIARP et la CACP. Le dossier de consultation des entreprises est rédigé par le SIARP. Il est souis pour avis à la CACP qui dispose d'un délai de quinze jours pour souettre des odifications, passé ce délai l'avis de la CACP est réputé favorable. Le SIARP organise la consultation d'un arché de prestations de service selon la forule adaptée. Le SIARP souet l'analyse des candidatures/offres à la CACP qui dispose d'un délai de dix jours pour éettre un avis, à défaut, son avis est réputé favorable. Article 3 : Suivi de la ission d'étude Le périètre, les réseaux et les équipeents souis à étude sont définis conjointeent par le SIARP et la CACP. Le SIARP et la CACP s'engagent à fournir au bureau d'études tous docuents et inforations ainsi que toutes visites des réseaux et d'équipeents lui perettant de réaliser sa ission. L'étude fera l'objet d'une réunion de lanceent ainsi que de réunions interédiaires auxquelles le SIARP et la CACP assisteront. Les services techniques unicipaux d'osny y seront conviés. Counauté d'aggloération de Cergy-Pontoise

3 Article 4 : Participation financière Les frais de l'étude seront financés par les parties selon la clé de répartition suivante: 5% du ontant du coût HT de l'étude déduction faite des éventuelles subventions 5% du ontant de la TVA de l'opération Le SIARP s'engage à solliciter les subventions auprès de l'agence de l'eau Seine Norandie, du Conseil Régional d'ile de France et du Conseil Général du Val d'oise. Le ontant de la participation de la CACP sera ajusté à la fin de l'étude en fonction des soes réelleent payées au titulaire du arché, diinuées des ontants des subventions attribuées. Toute prestation suppléentaire au arché initial d'études ipliquant un dépasseent du ontant fera l'objet d'un accord écrit préalable par la CACP dans les 8 (huit) jours suivant sa sollicitation par le SIARP. Article 5 : Modalités de paieent LE SIARP éettra un titre de recettes à l'attention de la CACP après l'achèveent de l'étude et l'obtention de la totalité des subventions. La CACP effectuera le paieent conforéent aux délais régleentaires. Article 6 : Modification de la convention Toute odification à la présente convention fera l'objet d'un avenant entre les parties. Article 7 : Conditions de sortie En cas de résiliation de la présente convention pendant la période nécessaire à la réalisation de la ission, chacune des parties sera redevable de l'enseble des soes engagées pour son copte ainsi que du paieent de la réunération du prestataire jusqu'au stade d'interruption de la présente convention. Les indenités dues au prestataire seront à la charge de la personne publique qui sollicite la sortie de la convention. Article 8 : Durée et prise d'effet La présente convention entrera en vigueur à copter de sa signature et restera en vigueur pendant toute la durée d'exécution de l'étude et rebourseent coplet des participations financières définies à l'article 4. Article 9 : Litiges et contestations Tout litige d'interprétation ou contestation relatif à l'application de la présente convention sera souis à l'arbitrage d'une coission coposée d'un ebre désigné par le SIARP, d'un second ebre désigné par la CACP et d'un troisièe désigné d'un coun accord par les deux parties. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant la juridiction copétente des lieux de doiciliation respectifs des parties. Fait à: Le: En deux exeplaires originaux, Pour la CACP, Pour le SIARP, Counauté d'aggloération de Cergy-Pontoise

4 Convention entre : Le Syndicat intercounal pour l'assainisseent de la Région de Pontoise Et La Counauté d'aggloération de Cergy-Pontoise Relative au raccordeent électrique de l'aroire de coande du Déversoir d'orage n3 rue de l'heritage à Pontoise Counauté d'aggloération de Cergy-Pontoise

5 29311-no29 PREAMBULE Dans le cadre de l'opération unitaire sur la coune de Pontoise, l'instruentation de certains ouvrages est nécessaire afin de quantifier le nobre de déverseents à l'oise. Ainsi, le déversoir d'orage n3, localisé rue de l'heritage à Pontoise, est équipé d'une sonde perettant de calculer le nobre et le teps de déverseent d'eaux usées à l'oise selon les conditions fixées par la Police de l'eau suite au dépôt de notre dossier de déclaration. Cet équipeent a deux fonctions principales utiles aux deux collectivités. " peret de connaître les conditions de déverseents liées aux forts épisodes pluvieux,... (réseau SIARP) ais égaleent de By-passer les eaux usées lorsque le poste de refouleent de l'heritage (CACP) connaît des dysfonctionneents. Copte tenu de la très faible consoation électrique de l'aroire de coande de l'équipeent du 3, celle-ci peut être raccordée sur l'alientation du poste de refouleent de l'heritage afin d'éviter un raccordeent électrique sur le réseau principal, lequel avait un coût très élevé. La présente convention a pour objectif de fixer les conditions de raccordeent et le suivi de la consoation de cet équipeent. CECI ETANT RAPPELE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objectif de fixer les conditions de raccordeent et le suivi de la consoation de cet équipeent. Article 2 : Maitrise d'ouvrage Le SIARP assure la aîtrise d'ouvrage du raccordeent électrique et le suivi de la consoation de cet équipeent. Article 3 : Obligation des parties Le SIARP s'engage à réaliser le raccordeent électrique sur le poste de refouleent de l'heritage de façon a ne pas nuire au fonctionneent de ce dernier ni à gêner son entretien (le câble reliant l'aroire de coande et du poste de refouleent n'entravera aucun passage). L'aroire sera équipée d'un copteur afin de connaître la consoation exacte de l'équipeent. La CACP s'engage à fournir l'électricité nécessaire au fonctionneent de l'équipeent électrique du DO 3. Elle s'engage à prévenir le SIARP en cas de coupure volontaire ou non de l'alientation électrique pour raison technique. Les deux parties s'engagent à se couniquer toutes inforations susceptibles d'avoir une incidence sur le fonctionneent de leurs équipeents. Article 4 : Durée de la convention La présente convention est consentie et acceptée pour une durée non déterinée. JI pourra être is fin à cette convention~ par l'une ou l'autre des parties J par courrier recoandé J avec un préavis de 6 ois J Article 5 : Modalités de paieent de la consoation électrique LE SIARP réalisera un relevé annuel de la consoation électrique indiquée sur le copteur, enverra à la CACP le ontant en fonction du coût du Kilowatt/heure (valeur du Kw/h du poste de l'heritage). La CACP éettra le titre de recette correspondant. Counauté d'aggloération de Cergy-Pontoise

6 29311-n29 Dans le cas où le ontant de la consoation ne dépasse pas 1 euros, aucun titre de recette ne sera éis. Article 6 : Modification des clauses initiales Toute odification à la présente convention fera l'objet d'un avenant entre les parties. Article 8 : Durée et prise d'effet La présente convention entrera en vigueur à copter de sa signature et restera en vigueur pendant toute la durée définie à l'article 4. Article 9 : Litiges et contestations Tout litige d'interprétation ou contestation relatif à l'application de la présente convention sera souis à l'arbitrage d'une coission coposée d'un ebre désigné par le SIARP, d'un second ebre désigné par la CACP et d'un troisièe désigné d'un coun accord par les deux parties. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant la juridiction copétente des lieux de doiciliation respectifs des parties. Fait à: Le: En deux exeplaires originaux, Pour la CACP, le SIARP, Pour Doinique LEFEBVRE Eanuel PEZET f;!.'.~ "- c» CC iu..., -;t "Tl ;; s: rt'..., < )'> r--..l r-. '-. r.-, c:::> ~ ""'(; z ~ Ô ~ Counauté d'aggloération de Cergy-Pontoise Hôtel d'aggloération - Parvis de la Préfecture - BP Cergy-Pontoise Cédex