PPRI de l Eurométropole de Strasbourg
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- Charles Carignan
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1 PPRI de l Eurométropole de Strasbourg Réunion de présentation des cartes d enjeux aux personnes publiques associées à l élaboration du PPRI Strasbourg, le 1er juin 2016 Ordre du jour I. Evolution des arrêtés de prescription II. Présentation des cartes d enjeux et de zonage brut III. Définition des bandes de sécurité inconstructibles en arrière-digue IV. Le calendrier prévisionnel d élaboration du PPRI DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
2 Ordre du jour I. Evolution des arrêtés de prescription II. Présentation des cartes d enjeux et de zonage brut III. Définition des bandes de sécurité inconstructibles en arrière-digue IV. Le calendrier prévisionnel d élaboration du PPRI DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin I. Evolution des arrêtés de prescription un arrêté portant modification pour 24 communes, sur les points suivants : prise en compte du risque inondation par submersion de l Ill pour Plobsheim,Reichstett et Vendenheim ; rectification d une erreur matérielle dans la rédaction de l article 5 de l arrêté préfectoral précité ; complément sur la liste des organismes associés ; précisions sur les modalités de concertation ; un arrêté portant abrogation de l arrêté du 17 janvier 2011 et portant nouvelle prescription d un PPRI pour 4 communes, suite à : la prise en compte du risque inondation par submersion de l Ill ; la réalisation d études complémentaires sur le bassin versant de l Ehn- Andlau- Scheer. DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
3 Ordre du jour I. Evolution des arrêtés de prescription II. Présentation des cartes d enjeux et de zonage brut III. Définition des bandes de sécurité inconstructibles en arrière-digue IV. Le calendrier prévisionnel d élaboration du PPRI DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
4 II. Présentation des cartes d enjeux et de zonage brut 2- Les aléas du PPRi Hauteur en m (H) Pour mémoire : 2 m Aléa très fort Aléa fort 1 m 0,50 m Aléa faible Aléa moyen Aléa fort 0,2 m/s 0,5 m/s 1 m/s Vitesse en m/s (V) DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin II. Présentation des cartes d enjeux et de zonage brut 3- Les enjeux du PPRi Enjeux répertoriés sur les cartes d enjeux: - les enjeux ponctuels (activités, équipements sensibles ou stratégiques) - les enjeux linéaires (infrastructures) DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
5 II. Présentation des cartes d enjeux et de zonage brut 3- Les enjeux du PPRi - les enjeux surfaciques (occupation de l espace) - Zones de protection environnementales - Éléments de repérage DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin II. Présentation des cartes d enjeux et de zonage brut 3- Les enjeux du PPRi Les secteurs urbanisés (U) : Ils sont principalement constitués des zones de type U, UE, UX et quelques zones IAU du projet de zonage réglementaire du PLUi Sont notamment classés en secteur urbanisé : certaines parcelles bâties situées en secteur à urbaniser (IAU) en continuité du secteur urbanisé, certaines zones IAU non urbanisées, avec projet d aménagement en cours de réalisation Des centres urbains (CU) y sont délimités : zones UAA, UAB et PSMV Les secteurs non urbanisés (NU) : principalement les zones N, A, IAU et IIAU 3 types de zones : U, CU et NU DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
6 II. Présentation des cartes d enjeux et de zonage brut 4- Le zonage brut : croisement de l aléa et des enjeux Les grands principes de réglementation: En zone d aléa fort ou très fort et à l arrière des digues, interdire les nouvelles constructions En zone d aléas faible ou moyen en milieu urbanisé, autoriser les nouvelles constructions à condition de prendre en compte le risque (prescriptions) et réduire la vulnérabilité des enjeux par des opérations sur le bâti existant En milieu non urbanisé, interdire les nouvelles constructions sauf exceptions (activités agricoles principalement) pour préserver les zones d expansion des crues DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin II. Présentation des cartes d enjeux et de zonage brut 4- Le zonage brut : croisement de l aléa et des enjeux Principes de réglementation Aléa Bande arrière digue urbain Secteurs urbanisés centre urbain Secteurs non urbanisés Très fort Fort Moyen Faible DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
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9 III. Présentation des cartes d enjeux et de zonage brut 4- Le zonage brut : croisement de l aléa et des enjeux Principes de réglementation Travail de corrections et de simplifications des cartes (comblement des lacunes, filtrage, lissage...) 5 zones réglementaires + bandes arrière digues Aléa Bande arrière digue urbain Secteurs urbanisés centre urbain Secteurs non urbanisés Très fort NU_F Fort U_F CU_F Moyen U_Fai ZIS NU_Fai Faible DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
10 II. Présentation des cartes d enjeux et de zonage brut Les points de vigilance Il appartient à chaque commune et à l EMS de : vérifier la délimitation secteur urbanisé / secteur non urbanisé vérifier le tracé du centre urbain (ou proposer et justifier un nouveau tracé), La réglementation est fortement liée au secteur considéré recourir à la ZIS -Zones d intérêts stratégiques- (en secteur non urbanisé d aléa faible à moyen). Ces éléments sont à produire pour fin juillet! DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin II. Présentation des cartes d enjeux et de zonage brut 4- Le zonage brut : croisement de l aléa et des enjeux Principes de réglementation Carte des aléas Carte des enjeux Carte du zonage X = DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
11 DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
12 DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
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35 Ordre du jour I. Evolution des arrêtés de prescription II. Présentation des cartes d enjeux et de zonage brut III. Définition des bandes de sécurité inconstructibles en arrière-digue IV. Le calendrier prévisionnel d élaboration du PPRI DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin III. Définition des bandes de sécurité inconstructible en arrière-digue Le plan de gestion des risques d inondation district Rhin La disposition 25 fixe les modalités de définition de la bande de sécurité inconstructible : - en l absence d étude de dangers, il est fortement recommandé que pour chaque tronçon homogène, une bande de sécurité inconstructible soit définie à minima par les distances suivantes : 10 m pour une hauteur de charge (H) comprise entre 0,5 et 0,6m ; 100 x H - 50 pour H supérieure ou égale à 0,6m ; avec un maximum de 200m. (Le SDAGE fixait des bandes arrières digues de 10 à 50 m max. : 50xH) - en présence d une étude de dangers : définition suivant la qualité de l ouvrage (avec un minimum de 10m). DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
36 III. Définition des bandes de sécurité inconstructible en arrière-digue Digue Impasse du moulin à La Wantzenau DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin III. Définition des bandes de sécurité inconstructible en arrière-digue Digue Impasse du moulin à La Wantzenau DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
37 III. Définition des bandes de sécurité inconstructible en arrière-digue Digue Impasse du moulin à La Wantzenau DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin III. Définition des bandes de sécurité inconstructible en arrière-digue Digue Impasse du moulin à La Wantzenau DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
38 III. Définition des bandes de sécurité inconstructible en arrière-digue Digue Barrage de l Aar - Strasbourg DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin III. Définition des bandes de sécurité inconstructible en arrière-digue Digue Grande Mosquée de Strasbourg DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
39 III. Définition des bandes de sécurité inconstructible en arrière-digue CREPS - Strasbourg DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin III. Définition des bandes de sécurité inconstructible en arrière-digue Canal de de la Bruche - Oberschaeffolsheim DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
40 III. Définition des bandes de sécurité inconstructible en arrière-digue Canal de de la Bruche - Strasbourg DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin III. Définition des bandes de sécurité inconstructible en arrière-digue RD 93 et digue à Holtzheim DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
41 III. Définition des bandes de sécurité inconstructible en arrière-digue Digue à Holtzheim DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin III. Définition des bandes de sécurité inconstructible en arrière-digue RD93 à Holtzheim DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
42 III. Définition des bandes de sécurité inconstructible en arrière-digue Digue à Geispolsheim DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin Ordre du jour I. Evolution des Arrêtés de prescription II. Définition des bandes de sécurité inconstructibles en arrière-digue III. Présentation des cartes d enjeux et de zonage brut IV. Le calendrier prévisionnel d élaboration du PPRI DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
43 IV. Le calendrier prévisionnel Le travail actuel : - les projets de cartes d enjeux ont été transmis aux communes et à l EMS le 09 mai. Un retour sous quelques semaines est attendu (fin juillet au plus tard). - prescription complémentaire (Blaesheim, Fegersheim, Lipsheim et Geispolsheim) - en attente de réponse de la DREAL (Dde examen K/K pour éventuelle EE) + une réunion publique complémentaire (Blaesheim le 04 juillet 2016) - réunion PPA le 1er juin 2016 (évolution arrêtés, bande de sécurité arrièredigue, travail sur les enjeux, présentation du zonage brut...) - élaboration du projet de PPRI avril - sept DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin IV. Le calendrier prévisionnel Les prochaines étapes : - réunion des PPA fin sept (présentation du projet de PPRI) - réunions publiques oct (réunions publiques pour présenter le projet de PPRI) - consultation des PPA (2 mois fin oct.-fin déc.) - enquête publique janvier travail post enquête publique fév.- mars approbation du PPRI avril 2017 DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
44 Merci de votre attention, des questions... DDT du Bas-Rhin Strasbourg, le 1er juin
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