RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT VQZ-3 «SUR LE ZONAGE ET L URBANISME» DE L ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC

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1 VILLE DE QUÉBEC Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q. 161 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT VQZ-3 «SUR LE ZONAGE ET L URBANISME» DE L ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC Avis de motion donné le7 octobre 2002 Adopté le 20 janvier 2003 En vigueur le 8 février 2003

2 NOTES EPLICATIVES Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 «Sur le zonage et l urbanisme» de l ancienne Ville de Québec afin de permettre la mise en valeur du territoire compris entre le coteau Sainte-Geneviève, l avenue Monk, le chemin Sainte- Foy et la côte Saint-Sacrement. Ce règlement prévoit la création d une zone récréative à même la falaise et la bordure de sa crête. Il modifie les normes d implantation et les usages des zones résidentielles à l arrière des zones institutionnelles du chemin Sainte-Foy de façon à favoriser la réalisation d un secteur résidentiel de densité comparable à celle de l ensemble du quartier Saint-Sacrement. Il modifie les normes d implantation et les usages de la zone comprenant la résidence Mgr Lemay de manière à permettre sa réutilisation et son agrandissement. Il modifie les normes d implantation et les usages de la zone comprenant la maison Raymond-Casgrain de manière à assurer sa protection. Enfin, il intègre l arrière de l immeuble Le Noblet à la zone du chemin Sainte- Foy.

3 RÈGLEMENT R.V.Q. 161 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT VQZ-3 «SUR LE ZONAGE ET L URBANISME» DE L ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le Règlement VQZ-3 «Sur le zonage et l urbanisme» de l ancienne Ville de Québec est modifié par la création des codes de spécifications , et tel qu il appert de chacune des pages de l annexe I qui contient chacun de ces codes de spécifications. 2. Ce règlement est modifié par : 1 l agrandissement de la zone 115-H à même une partie des zones 105-H et 116-H qui sont réduites d autant ; 2 l application, à la zone 115-H , du nouveau code de spécifications au lieu du code ; 3 le remplacement, dans l identification de la zone 115-H , de la lettre H par la lettre R. La nouvelle identification de la zone devient 115-R , le tout tel qu il appert à l annexe II, au plan du Service de l aménagement du territoire numéro 94903Z02 en date du 2 octobre Ce règlement est modifié par l agrandissement de la zone 104-H à même une partie des zones 105-H , 113-PR , 115-H et 116-H qui sont réduites d autant et par l application du nouveau code de spécifications au lieu du code , le tout tel qu il appert à l annexe II, au plan du Service de l aménagement du territoire, numéro 94903Z02, en date du 2 octobre Ce règlement est modifié par : 1 l agrandissement de la zone 113-PR à même une partie de la zone 105-H qui est réduite d autant ; 2 l application, à la zone 113-PR , du nouveau code de spécifications au lieu du code ; 3 le remplacement, dans l identification de la zone 113-PR , des lettres PR par les lettres HP.

4 La nouvelle identification de la zone devient 113-HP , le tout tel qu il appert à l annexe II, au plan du Service de l aménagement du territoire, numéro 94903Z02, en date du 2 octobre Ce règlement est modifié par l agrandissement de la zone 106-H à même une partie de la zone 104-H qui est réduite d autant, tel qu il appert à l annexe II, au plan du Service de l aménagement du territoire, numéro 94903Z02, en date du 2 octobre Ce règlement est modifié par la suppression des cotes de distance apparaissant dans la zone 105-H , tel qu il appert à l annexe II, au plan du Service de l aménagement du territoire, numéro 94903Z02, en date du 2 octobre Ce règlement est modifié par l application, dans la zone 105-H , du nouveau code de spécifications au lieu du code , tel qu il appert à l annexe II, au plan du Service de l aménagement du territoire, numéro 94903Z02, en date du 2 octobre Le cahier des spécifications de l annexe B de ce règlement est modifié par l addition des pages contenant les codes de spécifications , et de l annexe I du présent règlement. 9. L annexe A de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan du Service de l aménagement du territoire, numéro Z02 en date du 25 septembre 2002 par le plan du Service de l aménagement du territoire, numéro 94903Z02 en date du 2 octobre 2002, de l annexe II du présent règlement. 10. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 2

5 ANNEE I (articles 1 et 8) MODIFICATION À L ANNEE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS DU RÈGLEMENT VQZ-3 «SUR LE ZONAGE ET L URBANISME» DE L ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC 3

6 RVQ GROUPE D'UTILISATION AGRICOLE ( A) AGRICULTURE 1 CULTURE AGRICULTURE 2 CULTURE ET ÉLEVAGE GROUPE D'UTILISATION RÉSIDENTIELLE ( H) HABITATION 1 HABITATION 2 HABITATION 3 HABITATION 4 HABITATION 5 HABITATION 6 HABITATION 7 HABITATION 8 HABITATION 9 HABITATION 10 HABITATION 11 HABITATION 12 HABITATION 13 NORMES SPÉCIALES APPLICABLES AU LOGEMENTS GROUPE D'UTILISATION COMMERCIALE ( C) COMMERCE 1 COMMERCE 2 COMMERCE 3 COMMERCE 4 COMMERCE 5 COMMERCE 6 COMMERCE 7 COMMERCE 8 GROUPE D'UTILISATION INDUSTRIELLE ( I) INDUSTRIE 1 INDUSTRIE 2 INDUSTRIE 3 INDUSTRIE 4 GROUPE D'UTILISATION PUBLIQUE ( P) PUBLIC 1 PUBLIC 2 PUBLIC 3 PUBLIC 4 GROUPE D'UTILISATION RÉCRÉATIVE ( R) RÉCRÉATION 1 RÉCRÉATION 2 NORMES SPÉCIALES SPÉCIFIQUEMENT ECLUS: SPÉCIFIQUEMENT PERMIS: NOTES: 318, 426 CLASSES D'OCCUPATION: A: ISOLÉ - B: JUMELÉ - C: EN RANGÉE 1 LOGEMENT 2 LOGEMENTS 3 LOGEMENTS 4 À 8 LOGEMENTS 9 À 12 LOGEMENTS 13 À 36 LOGEMENTS 37 LOGEMENTS ET PLUS MAISONS DE PENSION - 4 À 9 CHAMBRES MAISONS DE PENSION - 10 CHAMBRES ET PLUS HABITATION COLLECTIVE MAISONS MOBILES MAISONS DE CHAMBRES - 4 À 9 CHAMBRES MAISONS DE CHAMBRES - 10 CHAMBRES ET PLUS HABITATION PROTÉGÉE DE LOGEMENTS DE 2 CHAMBRES OU PLUS OU DE 85 M.² OU PLUS DE LOGEMENTS DE 3 CHAMBRES OU PLUS OU DE 105 M.² OU PLUS D'ACCOMMODATION SERVICES ADMINISTRATIFS HÔTELLERIE DÉTAIL ET SERVICES RESTAURATION, DÉBITS D'ALCOOL ET DIVERTISSEMENT DE DÉTAIL AVEC NUISANCES DE GROS STATIONNEMENT ASSOCIÉ AU COMMERCE DE DÉTAIL SANS NUISANCE À NUISANCE FAIBLE À NUISANCE FORTE À CLIENTÈLE DE VOISINAGE À CLIENTÈLE DE QUARTIER À CLIENTÈLE LOCALE À CLIENTÈLE DE RÉGION DE LOISIRS À GRANDS ESPACES PROJET D'ENSEMBLE DE STATIONNEMENT COUVERT TYPE D'ENTREPOSAGE PERMIS DE LA SUPERFICIE DE TERRAIN POUR ENTREPOSAGE A A d'implantation maximale minimale avant arrière latérale Largeur combinée cours latérales I.O.S R.P.T Aire libre Aire agrément ,25 0, de lotissement Largeur du lot Profondeur du lot Superficie du lot de densité Superficie maximale R.P.T maximal Logements à l'hectare Admin. et service Vente au détail Admin. et service Vente au détail Nombre minimal Nombre maximal ,75 7,2 4 AIRES: R-3

7 RVQ GROUPE D'UTILISATION AGRICOLE ( A) AGRICULTURE 1 CULTURE AGRICULTURE 2 CULTURE ET ÉLEVAGE GROUPE D'UTILISATION RÉSIDENTIELLE ( H) HABITATION 1 HABITATION 2 HABITATION 3 HABITATION 4 HABITATION 5 HABITATION 6 HABITATION 7 HABITATION 8 HABITATION 9 HABITATION 10 HABITATION 11 HABITATION 12 HABITATION 13 NORMES SPÉCIALES APPLICABLES AU LOGEMENTS GROUPE D'UTILISATION COMMERCIALE ( C) COMMERCE 1 COMMERCE 2 COMMERCE 3 COMMERCE 4 COMMERCE 5 COMMERCE 6 COMMERCE 7 COMMERCE 8 GROUPE D'UTILISATION INDUSTRIELLE ( I) INDUSTRIE 1 INDUSTRIE 2 INDUSTRIE 3 INDUSTRIE 4 GROUPE D'UTILISATION PUBLIQUE ( P) PUBLIC 1 PUBLIC 2 PUBLIC 3 PUBLIC 4 GROUPE D'UTILISATION RÉCRÉATIVE ( R) RÉCRÉATION 1 RÉCRÉATION 2 NORMES SPÉCIALES SPÉCIFIQUEMENT ECLUS: SPÉCIFIQUEMENT PERMIS: NOTES: 318, 426 CLASSES D'OCCUPATION: A: ISOLÉ - B: JUMELÉ - C: EN RANGÉE 1 LOGEMENT 2 LOGEMENTS 3 LOGEMENTS 4 À 8 LOGEMENTS 9 À 12 LOGEMENTS 13 À 36 LOGEMENTS 37 LOGEMENTS ET PLUS MAISONS DE PENSION - 4 À 9 CHAMBRES MAISONS DE PENSION - 10 CHAMBRES ET PLUS HABITATION COLLECTIVE MAISONS MOBILES MAISONS DE CHAMBRES - 4 À 9 CHAMBRES MAISONS DE CHAMBRES - 10 CHAMBRES ET PLUS HABITATION PROTÉGÉE DE LOGEMENTS DE 2 CHAMBRES OU PLUS OU DE 85 M.² OU PLUS DE LOGEMENTS DE 3 CHAMBRES OU PLUS OU DE 105 M.² OU PLUS D'ACCOMMODATION SERVICES ADMINISTRATIFS HÔTELLERIE DÉTAIL ET SERVICES RESTAURATION, DÉBITS D'ALCOOL ET DIVERTISSEMENT DE DÉTAIL AVEC NUISANCES DE GROS STATIONNEMENT ASSOCIÉ AU COMMERCE DE DÉTAIL SANS NUISANCE À NUISANCE FAIBLE À NUISANCE FORTE À CLIENTÈLE DE VOISINAGE À CLIENTÈLE DE QUARTIER À CLIENTÈLE LOCALE À CLIENTÈLE DE RÉGION DE LOISIRS À GRANDS ESPACES PROJET D'ENSEMBLE DE STATIONNEMENT COUVERT TYPE D'ENTREPOSAGE PERMIS DE LA SUPERFICIE DE TERRAIN POUR ENTREPOSAGE d'implantation maximale minimale avant arrière latérale Largeur combinée cours latérales I.O.S R.P.T Aire libre Aire agrément , de lotissement Largeur du lot Profondeur du lot Superficie du lot de densité Superficie maximale R.P.T maximal Logements à l'hectare Admin. et service Vente au détail Admin. et service Vente au détail Nombre minimal Nombre maximal ,75 7,2 5 AIRES: R-3

8 RVQ GROUPE D'UTILISATION AGRICOLE ( A) AGRICULTURE 1 AGRICULTURE 2 CULTURE CULTURE ET ÉLEVAGE GROUPE D'UTILISATION RÉSIDENTIELLE ( H) CLASSES D'OCCUPATION: A: ISOLÉ - B: JUMELÉ - C: EN RANGÉE HABITATION 1 HABITATION 2 HABITATION 3 HABITATION 4 HABITATION 5 HABITATION 6 HABITATION 7 HABITATION 8 HABITATION 9 HABITATION 10 HABITATION 11 HABITATION 12 HABITATION 13 1 LOGEMENT 2 LOGEMENTS 3 LOGEMENTS 4 À 8 LOGEMENTS 9 À 12 LOGEMENTS 13 À 36 LOGEMENTS 37 LOGEMENTS ET PLUS MAISONS DE PENSION - 4 À 9 CHAMBRES MAISONS DE PENSION - 10 CHAMBRES ET PLUS HABITATION COLLECTIVE MAISONS MOBILES MAISONS DE CHAMBRES - 4 À 9 CHAMBRES MAISONS DE CHAMBRES - 10 CHAMBRES ET PLUS NORMES SPÉCIALES APPLICABLES AU LOGEMENTS HABITATION PROTÉGÉE DE LOGEMENTS DE 2 CHAMBRES OU PLUS OU DE 85 M.² OU PLUS DE LOGEMENTS DE 3 CHAMBRES OU PLUS OU DE 105 M.² OU PLUS GROUPE D'UTILISATION COMMERCIALE COMMERCE 1 COMMERCE 2 COMMERCE 3 COMMERCE 4 COMMERCE 5 COMMERCE 6 COMMERCE 7 COMMERCE 8 GROUPE D'UTILISATION INDUSTRIELLE ( C) D'ACCOMMODATION SERVICES ADMINISTRATIFS HÔTELLERIE DÉTAIL ET SERVICES RESTAURATION, DÉBITS D'ALCOOL ET DIVERTISSEMENT DE DÉTAIL AVEC NUISANCES DE GROS STATIONNEMENT ( I) INDUSTRIE 1 INDUSTRIE 2 INDUSTRIE 3 INDUSTRIE 4 ASSOCIÉ AU COMMERCE DE DÉTAIL SANS NUISANCE À NUISANCE FAIBLE À NUISANCE FORTE GROUPE D'UTILISATION PUBLIQUE ( P) PUBLIC 1 PUBLIC 2 PUBLIC 3 PUBLIC 4 GROUPE D'UTILISATION RÉCRÉATIVE À CLIENTÈLE DE VOISINAGE À CLIENTÈLE DE QUARTIER À CLIENTÈLE LOCALE À CLIENTÈLE DE RÉGION ( R) RÉCRÉATION 1 RÉCRÉATION 2 DE LOISIRS À GRANDS ESPACES NORMES SPÉCIALES PROJET D'ENSEMBLE DE STATIONNEMENT COUVERT TYPE D'ENTREPOSAGE PERMIS DE LA SUPERFICIE DE TERRAIN POUR ENTREPOSAGE SPÉCIFIQUEMENT ECLUS: SPÉCIFIQUEMENT PERMIS: NOTES: A B C A B C A B C d'implantation maximale minimale avant arrière latérale Largeur combinée cours latérales I.O.S R.P.T Aire libre Aire agrément 9 5 0, de lotissement Largeur du lot Profondeur du lot Superficie du lot de densité Superficie maximale R.P.T maximal Logements à l'hectare Admin. et service Vente au détail Admin. et service Vente au détail Nombre minimal Nombre maximal ,75 7,2 6 AIRES: R-3

9 ANNEE II (articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9) MODIFICATION À L ANNEE A DU RÈGLEMENT VQZ-3 «SUR LE ZONAGE ET L URBANISME» DE L ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC 7

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11 Avis de motion Je donne avis qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement VQZ-3 «Sur le zonage et l urbanisme» de l ancienne Ville de Québec afin de permettre la mise en valeur du territoire compris entre le coteau Sainte-Geneviève, l avenue Monk, le chemin Sainte-Foy et la côte Saint-Sacrement. Ce règlement prévoit la création d une zone récréative à même la falaise et la bordure de sa crête. Il modifie les normes d implantation et les usages des zones résidentielles à l arrière des zones institutionnelles du chemin Sainte-Foy de façon à favoriser la réalisation d un secteur résidentiel de densité comparable à celle de l ensemble du quartier Saint-Sacrement. Il modifie les normes d implantation et les usages de la zone comprenant la résidence Mgr Lemay de manière à permettre sa réutilisation et son agrandissement. Il modifie les normes d implantation et les usages de la zone comprenant la maison Raymond-Casgrain de manière à assurer sa protection. Enfin, il intègre l arrière de l immeuble Le Noblet à la zone du chemin Sainte- Foy. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.