SIEA RAPPORT D ACTIVITES Electrification Eclairage public. Gaz. Communication Electronique Système d information géographique.

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1 SIEA Electrification Eclairage public Gaz RAPPORT D ACTIVITES 2011 Communication Electronique Système d information géographique Energie Réseaux de chaleur

2 EDITO Chers adhérents, chers collègues, chers partenaires, L année qui vient de s écouler a de nouveau été une année importante et riche en terme d activités pour notre Syndicat. En effet, dans le cadre de la compétence «communication électronique», nous poursuivons le déploiement du réseau de fibre optique Li@in. Ainsi, c est aujourd hui plus de 120 communes qui sont ouvertes au service, permettant à particuliers, professionnels et collectivités de bénéficier des avantages du très haut débit. A ce jour, l Ain est le premier département de France à déployer sur l ensemble de son territoire un réseau FTTH (jusqu à l abonné). Ce caractère unique de l opération fait que nous sommes très sollicités. Nous avons ainsi accueilli, courant 2011, Monsieur Laurent Wauquiez alors Ministre auprès du Ministre des affaires européennes et de nombreuses collectivités qui ont le projet de mettre en œuvre une infrastructure identique à la nôtre. La tâche reste lourde et les contentieux engagés par l opérateur historique qu est France Télécom, quant à l usage d infrastructures dont il revendique la propriété, alourdissent notre travail. Ce réseau Li@in est une priorité pour le développement social et économique du territoire. Le SIEA, en partenariat avec les communes, met donc tous ses moyens en œuvre pour que l objectif de cette opération soit atteint : permettre à 80%- 90% de la population de bénéficier de cette technologie d ici Dans le cadre de cette opération, je tiens tout particulièrement à souligner la participation financière de l Europe et du Conseil Régional qui nous ont attribué des aides conséquentes, ainsi que celle du Conseil Général qui nous a accordé une avance remboursable. En ce qui concerne l Etat, des négociations sont en cours dans l espoir que notre dossier puisse être pris en compte au titre des Investissements d Avenir a par ailleurs été marquée par la mise en œuvre effective de la compétence Eclairage Public. Le SIEA propose désormais d accompagner les communes dans la gestion de leur réseau d éclairage public de l achat de l énergie à la maintenance. Au 24 mars 2012, 340 communes ont confié cette compétence au SIEA. Ce transfert se met en place, avec notamment l installation d un logiciel de suivi dédié dans les communes, la signature des marchés de travaux et de maintenance, ainsi que de maîtrise d œuvre. Au service des collectivités depuis plus de 60 ans, le syndicat maintient son objectif d aménagement équitable du territoire afin de favoriser au mieux son développement. Jean-François PELLETIER Président du SIEA

3 Les temps forts P. 2 Les missions du SIEA Le service public de l électricité L éclairage public Le service public du gaz Le système d information géographique (SIG) Le service Energie La communication électronique La C.C.S.P.L. P. 17 SOMMAIRE Les points particuliers du SIEA Les commissions géographiques d échanges La communication électronique L éclairage Public L adhésion au Pôle Energie Rhône-Alpes P. 5 Le fonctionnement du SIEA Les finances Les moyens humains Les moyens matériels L activité administrative P. 31 Vue d ensemble recettes/dépenses Les principales recettes Les principales dépenses P

4 LES TEMPS FORTS EN 2011 Rencontres & Echanges Visite de Monsieur Laurent Wauquiez alors Ministre délégué auprès du Ministre des affaires étrangères, chargé des Affaires européennes Visites de l architecture du réseau Li@in Michel Chanel, Vice-Président du SIEA - Patrick Chaize Directeur du SIEA - Damien Abad, Député européen Laurent Wauquiez, Ministre - Xavier Breton, Député de l Ain - Jean-François Pelletier, Président du SIEA. -2-

5 Réseau Poursuite du déploiement du réseau public Fibre Optique sur l ensemble du département. Ouverture de la 100ème commune au service Très Haut Débit. Réunions Publiques Li@in Le SIEA, en partenariat avec les communes du département, organise des réunions publiques annonçant l ouverture du service Très Haut Débit aux particuliers, professionnels et administrations de chaque commune. -3- Les Temps forts en 2011

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7 LES POINTS PARTICULIERS DU SIEA -5-

8 Les commissions géographiques d échanges Rappel : Le département a été découpé en 13 territoires, suivant la carte ci-dessous : Les points particuliers du SIEA -6-29/06/2011

9 Les commissions géographiques d échanges Ces réunions mises en place en 2008, et auxquelles sont invités les maires, les délégués et les délégués suppléants des 419 communes de l Ain, ont été reconduites en 2011 entre le 3 et le 17 octobre. Le syndicat remercie les 13 communes qui ont accueilli ces rencontres. MIONNAY ST BERNARD SERRIERES DE BRIORD ST ELOI VILLARS LES DOMBES ANGLEFORT ECHENEVEX EVOSGES BELLIGNAT CEYZERIAT ST ANDRE SUR VIEUX JONC MONTREVEL EN BRESSE VONNAS Ces rencontres seront reconduites à l automne Elles seront une nouvelle fois, l occasion d un échange constructif sur les points que souhaitent aborder les élus. -7- Compte tenu des nouveaux statuts du Syndicat en application de l article 6, les rencontres de 2011 ont permis de donner des précisions sur les compétences du Syndicat et ses activités, en particulier concernant la mise en place de la compétence optionnelle «Eclairage Public» et sur l avancement des travaux de desserte en Fibre Optique. Participation Le taux de participation a été de : 55 % concernant les délégués et maires non délégués, soit 466 personnes présentes sur 822 conviées. 75 % concernant les communes invitées, soit 310 communes représentées sur les 419 que compte le département. Taux de participation record 97% lors de la Commission qui s est déroulée à Ceyzériat. Les points particuliers du SIEA

10 La communication électronique 1. Intérêt porté au réseau Les points particuliers du SIEA Les rencontres Le Syndicat accueille régulièrement des représentants de syndicats d énergie, de conseils généraux et de différents organismes afin de renseigner, d échanger sur le déploiement des réseaux d initiatives publiques de Fibre optique. Ces rencontres sont agrémentées de diverses visites : la Salle de supervision, l architecture du réseau Li@in (POP, NRO, déploiement aéarien/souterrain,...etc.). Les Conseils Généraux CG de l Isère 38 CG de la Haute-Saône 70 Rencontres officielles Les Syndicats d énergie Le SIDEC (Jura) Le SIEDA (Aveyron) Le SIEL (Loire)... Le SICECO (Côte-d Or) Monsieur Laurent WAUQUIEZ - le 28 avril 2011 alors Ministre délégué auprès du Ministre des affaires étrangères, chargé des Affaires européennes Monsieur Eric BESSON - le 17 mai alors Ministre de l économie Numérique accompagné des parlementaires de l Ain Monsieur LOTH - le 7 décembre 2011 Sous-préfet de l arrondissement de Villefranche sur Saône -8- Les Associations & Institutions L ARUFOG L Association pour la Recherche et l Utilisation des Fibres Optiques et de l Optique Guidée Le CREDO Cercle de Réflexion et d Étude pour le Développement de la fibre Optique. L AVICCA Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l audiovisuel Les Services Industriels de Genève

11 La communication électronique Comme le montre la carte de déploiement FTTH, ci-dessous, le réseau est le seul réseau d initiative publique opérationnel couvrant l ensemble d un département -9- Les points particuliers du SIEA

12 La communication électronique Les points particuliers du SIEA 2- Signature d une convention avec Dynacité Jeudi 14 avril 2011, le SIEA, représenté par Monsieur Jean-François PELLETIER, Président, et Dynacité, Office Public de l Habitat de l Ain, représenté par Monsieur Georges BULLION, Directeur général, ont signé la convention cadre portant sur le déploiement du réseau fibre optique Li@in dans les immeubles et lotissements Dynacité. Cette convention engage le SIEA et Dynacité à tisser ensemble la toile du réseau Li@in sur la totalité du département. L infrastructure Fibre Optique construite permettra, à terme et après souscription d un abonnement auprès de l un des opérateurs partenaires, le raccordement de tout appartement ou maison individuelle Dynacité du département au Très Haut Débit. 3- Signature d une convention avec GrDF Mercredi 7 septembre 2011, le SIEA, représenté par Monsieur Jean-François PELLETIER, Président, et GrDF, représenté par Madame Catherine EDWIGE, Directeur des Régions Rhône-Alpes Bourgogne et Méditerranée, accompagnée de Monsieur Frédéric SOUMAGNAC, Directeur Territorial Pays de l Ain Bourg-en-Bresse, ont signé la convention cadre portant sur la coordination des travaux de mise en souterrain du réseau fibre optique Li@in et du réseau de distribution publique de gaz naturel ème 4- Remise du CPE par IFOTEC IFOTEC, spécialiste du très haut débit sur fibres optiques pour les réseaux d initiative publique a développé, pour le compte du SIEA, un CPE Fibre optique. Ce boîtier installé directement chez l abonné permet l accès au très haut débit via le réseau fibre optique Li@in et autorise un management à distance de la connexion par le SIEA Le 1er Décembre 2011, IFOTEC a souhaité remettre, au SIEA, son ème CPE Fibre. Ce ème CPE est le fruit de nos nombreux échanges, concrétisés par un enrichissement des fonctions permettant aujourd hui au Réseau Li@in de continuer à se déployer sur l ensemble du département en toute sérénité. 5. Autres points L opération Li@in étant une première en France, le SIEA a été convié à participer et à intervenir lors de diverses rencontres portant sur le déploiement des réseaux Fibre Optique. Le colloque Territoires et Réseaux d Initiative Publique organisé par l AVICCA èmes Les 4 Assises du Numérique ers Les 1 Etats Généraux des Réseaux d Initiative Publique

13 La communication électronique 6 - Etat d avancement des travaux de déploiement du réseau Fibre Optique Li@in Carte représentant le service Très Haut Débit Li@in ouvert au 24 mars 2012 * Vert Foncé : Commune couverte par le réseau Li@in à plus de 80% -11- * Vert Clair : Commune couverte par le réseau Li@in à moins de 80% (ZA et/ou Zi - Hameaux ouverts) Les points particuliers du SIEA

14 La communication électronique Carte représentant les communes en cours de travaux ou d études au 24 mars 2012 Les points particuliers du SIEA -12-

15 La communication électronique Carte représentant le Programme de 2012 * * Orange : communes du programme 2012, ouverture du service Très Haut Débit courant Les points particuliers du SIEA

16 Eclairage Public Suite à l assemblée générale du comité syndical du 9 avril 2011, les communes ont été invitées à délibérer pour transférer ou non la compétence «éclairage public» au SIEA. Les points particuliers du SIEA Au 24 mars 2012, date de l assemblée générale, par délibération : 340 communes ont transféré cette compétence au SIEA dont 18 communes urbaines, 51 communes ont décidé de ne pas transférer cette compétence, 28 communes ne se sont pas prononcées. (principalement des communes urbaines) (cf. carte page suivante) -14- Cette modification a nécessité : l envoi aux 340 communes du procès-verbal de mise à disposition des biens du réseau «Eclairage Public». Au 24 mars 2012 : 261 communes ont retourné ce procès-verbal. l installation du logiciel «SYECL» permettant la gestion de ce réseau dans 322 communes ; les 18 restantes ne sont pas équipées, le réseau n étant pas numérisé en totalité. la mise en œuvre du dispositif de dépannages depuis le 1er janvier 2012 : 385 interventions au 24 mars le lancement, en janvier 2012, des consultations dans le cadre des marchés de : - travaux et de maintenance - maîtrise d œuvre de ces travaux. La commission d appel d offres s est réunie à deux reprises pour examiner les différentes offres. Ont été retenus : - 4 entreprises pour les 7 lots de travaux, - 2 candidats pour les 3 lots de maîtrise d œuvre.

17 Eclairage Public -15- Les points particuliers du SIEA

18 Adhésion au Pôle Energie Rhône-Alpes L article L.5221 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à des Collectivités Territoriales et à leurs Groupements de se regrouper pour gérer des actions ou des institutions d utilité commune à chacun ; ceci, sous forme d entente définie par convention entre les membres. Ainsi, lors de la réunion régionale des Présidents de Syndicats Départementaux d Energie en juin 2011, la création d un tel pôle en Rhône-Alpes a été retenue. Les points particuliers du SIEA Lors de sa réunion de Bureau du 10 novembre 2011, le Bureau du SIEA a accepté d adhérer à cette entente sur la base des projets de convention et règlement intérieur qui lui avaient été soumis. MM. Jean-PELLETIER, Président, et Gérard GALLET, Vice-Président, ont été désignés en qualité de membres ; M. Alain JEHL, membre du Bureau, en qualité de suppléant. Création de l USERA Union des Syndicats d Energies Rhône-Alpes Lundi 16 janvier 2012 : Création de l'union des Syndicats d'energies de la Région Rhône-Alpes. L Union des Syndicats d Energies de Rhône-Alpes est créée pour permettre aux 9 syndicats d Energies du territoire d agir conjointement notamment pour le contrôle des concessions électriques et de gaz confiées à ERDF et GrDF ou à des opérateurs locaux. Cette mutualisation de moyens est un réel atout pour le service public et permet d avoir un discours unique en région Rhône-Alpes et de peser plus fortement sur les décisions prises avec les concessionnaires. -16-

19 LES MISSIONS DU SIEA -17-

20 Le service public de l électricité 1- Principaux points en 2011 Réalisations pour l année 2011 Electrification dont :. extensions renforcement effacement auxquelles s ajoutent les réalisations au titre du : Génie civil pour réseaux télécommunication : Mission de contrôle des concessions électricité et gaz pour l année 2011 Suite à consultation, la commande a été passée à «Audit Expertise Conseil» pour un montant de uros HT. Suite à une évolution législative, M. Willy MICOUD, déjà habilité depuis le le 01 mars 2011, en tant qu agent de contrôle de la distribution publique d électricité et de gaz, a été nommé agent chargé du contrôle de la taxe sur la consommation d électricité finale. Les missions du SIEA Etablissement des programmes «Electrification Rurale» Plans de financement 2011 Programmes FACE AB / FACE C / FACE S Prise en considération des listes d extension (72ème-73ème). Proposition de programmes pour 2012, d un montant à hauteur de 17,8 Millions d Euros. Amélioration esthétique des réseaux Prise en compte de la liste 2011 Signature d une convention avec ERDF pour la réalisation de travaux d amélioration esthétique des ouvrages pour 2011 et Pouvoir au Président dans le cadre de conventions portant sur les coordinations de travaux avec d autres Maîtres d Ouvrages et concernant la répartition financière. L objectif principal est d essayer, dans la plupart des cas, de coordonner les travaux lorsqu il y a différents intervenants afin de limiter les dépenses publiques Taxe Les recettes de la taxe communale sur la consommation finale d électricité sont intégralement reversées aux communes de : Beauregard, Lancrans, Misérieux, Parcieux, St Didier de Formans, St Laurent S/Saône et St Sorlin en Bugey (ces communes étant classées en régime urbain de moins de habitants). Les 419 communes du département de l Ain sont adhérentes au Syndicat pour la compétence Électricité. En application de ses statuts, le Syndicat a comme première compétence et mission «l électrification», avec les travaux sur les réseaux : de renforcement, d extension, d effacement avec mise en souterrain, ainsi que le contrôle de concession.

21 Le service public de l électricité 2- Extension des réseaux Le Syndicat intervient, entre autres, dans le cadre : - de l alimentation d équipements communaux, - de l alimentation de lotissements et immeubles privés, - de raccordements supérieurs à 36 KVA. Règlements effectués Nombre de dossiers traités 4- Effacement des réseaux : travaux d esthétique Ces travaux consistent à la mise en souterrain des réseaux. Ils peuvent intervenir en complément de travaux d éclairage public, de renforcement ou d extension des réseaux électriques. Ils peuvent aussi faire l objet de travaux coordonnés avec France Télécom, ERDF, GrDF, aménagements de voirie - en 2009 : en 2010 : en 2011 : Les opérations de renforcement consistent à améliorer le réseau de distribution d énergie électrique afin que la qualité du courant fourni aux abonnés soit satisfaisante. Celle-ci doit être conforme aux prescriptions du législateur et au cahier des charges de concession électrique. Règlements effectués : - en 2009 : en 2010 : en 2011 : en 2009 : en 2010 : en 2011 : Renforcement des réseaux Nombre de dossiers traités - en 2009 : 33 - en 2010 : 75 - en 2011 : Règlements effectués - en 2009 : en 2010 : en 2011 : Nombre de dossiers traités Communes Rurales Urbaines - en 2009 : en 2010 : en 2011 : Les missions du SIEA

22 Le service public de l électricité 5- Contrôle de concession Rappel : le territoire des trois contrats de concession délégués à ERDF regroupe, depuis 2009, 401 communes sur les 419 que compte le Département. En sont exclues les 18 communes de la Régie Services Energie (ancienne Régie de St André de Corcy). Inventaire technique des réseaux concédés à ERDF Au 31/12/2011, le réseau comprend : kms de lignes moyenne tension, dont kms en souterrain : soit 41 % kms de lignes basse tension, dont kms en souterrain : soit 46 % postes de distribution. Les missions du SIEA Nombre d usagers pour une consommation de 4.110,70 GWH répartis ainsi : Tarifs réglementés (fournisseur EDF) pour une consommation de 3.396,30 GWH répartis ainsi : - Tarif Bleu : pour une consommation de 2.010,00 GWH - Tarif Jaune : pour une consommation de 381,30 GWH - Tarif Vert : pour une consommation de 1.005,00 GWH Hors tarifs réglementés pour une consommation de 714,40 GWH -20- Principaux thèmes du contrôle 2011 Evaluation de l outil de gestion technique des ouvrages tenue à jour par le concessionnaire. Analyse de la situation patrimoniale. Analyse de la qualité et de la continuité d alimentation des concessions du SIEA. Mise en place d un tableau de bord concession.

23 L éclairage public Au 24 mars 2012, 340 communes ont transféré leur compétence «Eclairage Public» au Syndicat, soit 81 % (à compter du 1erjanvier 2012). 1- Principaux points en 2011 Programme 2011 Eclairage public dont :. Extension/Modernisation Mise en valeur sans oublier : Les travaux d entretien 3- Entretien systématique des réseaux d éclairage public Ces travaux d entretien permettent : - d assurer la qualité de l éclairage public, - de réaliser une économie de la consommation, - de sécuriser la voie publique, ceci dans le cadre des responsabilités assurées par les élus locaux. Pour information : Au 24 mars 2012, 357 communes ont un contrat d entretien. 69 communes ont bénéficié d une aide à ce titre en 2011, pour un montant de : Nombre de dossiers traités Règlements effectués - en 2008 : 80 - en 2008 : Etablissement des programmes Eclairage Public - Plans de Financement du programme départemental 2010 : 2ème et 3ème listes du programme Prise en considération des listes de mise en valeur (50ème et 51ème listes). 2- Investissements sur le réseau d éclairage public Ces investissements concernent des travaux : - d extension de réseaux, - de modernisation de réseaux. Nombre de dossiers traités - en 2009 : 177 dont 4 au titre des lotissements - en 2010 : en 2011 : 121 Règlements effectués - en 2009 : en 2010 : en 2011 : en 2009 : en 2009 : en 2010 : en 2010 : en 2011 : 69 - en 2011 : Eclairage d ouvrages : mise en valeur par la lumière Il s agit d une aide mise en place en 1994 dont les bénéficiaires sont les communes reversant leur taxe sur l électricité au SIEA. 11 opérations ont été retenues au titre de 2011, représentant un montant de subventions de Nombre de dossiers traités : - en 2008 : 16 - en 2009 : 18 - en 2010 : 19 - en 2011 : 11 Les missions du SIEA

24 Le service public du Gaz Au 24 mars 2011, 396 communes ont transféré la compétence «Gaz» au syndicat, soit 95%. Actes effectués en 2011 Données chiffrées pour 2011 Le programme 2009, pour un montant de ,98 concerne : - la réalisation de travaux de pose de réservation-canalisation sur les communes de Bourg St Christophe et St Trivier sur Moignans, - la mise en service de canalisations sur la commune de Crottet, - la desserte de zones en gaz sur les communes de Crozet et Thoiry (Maîtrise d œuvre assurée par le SIEA). Convention de mandat signée avec la Communauté de Communes du Lac de Nantua Celle-ci prévoit la prise en charge de la totalité du coût des travaux et la conservation de la propriété du réseau, dans le cadre des travaux d extension du réseau Gaz Propane sur la ZA «En Fauriane» située sur le territoire de la commune de Béard-Géovressiat ; travaux qui ont été réalisés sous maîtrise d ouvrage du Syndicat. Le programme 2011, pour un montant de ,10, concerne l extension en gaz propane sur la commune de Béard-Géovressiat. Travaux de terrassement du réseau gaz réalisés sous maîtrise d ouvrage du Syndicat pour les communes de Thoiry et Crozet - Coordination avec les travaux d extension des réseaux électriques et téléphoniques sur la ZEP du Creux et sur la ZA Fontaine, - Etablissement des plans de financement correspondants, - Récupération de la TVA auprès de GrDF, concessionnaire. Les missions du SIEA Réseau du Syndicat Propriétaire des ouvrages servant à la distribution publique de gaz (canalisations, postes de détente ), le Syndicat veille à ce que l exploitant, GrDF, les maintienne en bon état pour accomplir les missions de service public qui lui sont concédées. Afin de raccorder de nouveaux usagers, 24,036 Kms de réseaux ont été créés par Gaz de France en Principaux thèmes du contrôle 2011 Examen de conditions de réalisation et de valorisation des extensions de réseaux de distribution gaz. Appréciation de la cohérence des états d inventaire. Mise en place d un tableau de bord de la concession Prise en charge financière des études et travaux de pose de réservation gaz - Bourg Saint Christophe (réalisés) : secteur «La Grande Rue» - Saint Trivier sur Moignans (travaux 2012) : secteur «Route de Montmerle et de Chaneins» Consommation de gaz distribué par le réseau syndical En 2011, la consommation annuelle de gaz sur le territoire du Syndicat s élève à 1.923,88 GWH, soit une augmentation de : + 7,14 % par rapport à 2008 : 2.060,74 GWH + 16,90 % par rapport à 2009 : 2.315,19 GWH Le nombre de clients au 31/12/2011 est de : ( en 2010)

25 Le système d information géographique Avancement du SIG Actes effectués en 2011 Les 419 communes de l Ain sont équipées avec leur cadastre digitalisé. RAPPEL TOTAL Marché négocié avec la société SIRAP Mise en place d une protection des applications web cartographiques du SIEA. Transfert de compétence Subvention matériel Marché conclu avec la société AZIMUTEC Mise en ligne du SIG du SIEA. dont dans l année 1 1 Subvention logiciel Subvention POS Subvention eau potable Décision de signer une convention entre l IGN le SDIS et le SIEA Enrichissement de la base adresse IGN (Institut national de l information géographique et forestière). Subvention assainissement Subvention cimetière Installées Disponible 0 0 Total digitalisées Depuis le transfert de la compétence «Eclairage Public» pour 340 communes : 322 ont bénéficié de l installation du logiciel «SYECL» destiné au suivi des interventions au titre de l Eclairage Public, 18 sont en attente, le réseau «éclairage public» n étant pas encore numérisé. Concernant la mise à jour et l assistance sur logiciel, celles-ci se font à distance d où la nécessité d avoir Internet sur le poste informatique. Par ailleurs, il est prévu une évolution vers un raccordement Fibre Optique avec un logiciel commun à toutes les communes qui sera installé dans un serveur à distance. Ce dispositif facilitera grandement la maintenance car les manipulations s effectueront sur le réseau sans intervention directe dans les communes Perspectives 2012 Poursuite de la mise en place du logiciel SYECL dans les communes ayant transféré leur compétence «Eclairage Public» au SIEA. Mise en place de SIMAP, logiciel permettant la consultation du cadastre en version WEB. Les missions du SIEA

26 Le service «énergie» Les missions du SIEA Le Syndicat Intercommunal d énergie et de e-communication de l Ain exerce, pour le compte des communes membres, les compétences liées à la production, au transport, à la distribution de l énergie électrique et, pour certaines, les compétences liées au gaz. Dans la cadre de la loi du 13 juillet 2005 portant sur le Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique, cette compétence a été confirmée et renforcée. Il est dit : les syndicats disposent de la possibilité de «réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d énergies de réseau des consommateurs finals de nature à éviter ou différer dans de bonnes conditions économiques, l extension ou le renforcement des réseaux publics de distribution d énergies de réseau.» Dans ce contexte, par délibération du 9 mars 2007, le Bureau du Syndicat a décidé d engager un programme de maîtrise des consommations d électricité sur le patrimoine, les bâtiments communaux et éclairage public, des communes membres du Syndicat, à travers les actions décrites ci-dessous. Rôle du SIEA Le Syndicat propose à l'ensemble des communes du Département une aide à la maîtrise des consommations et dépenses d'énergie à travers : - des propositions d'actions permettant de diminuer les consommations, - une mise en place d'un suivi annuel afin de mettre en évidence les éventuelles dérives, - un conseil aux communes pour toute question relative à l'énergie, - des visites des bâtiments communaux et propositions d'optimisations, - la signature d'une convention de partenariat sur la maîtrise de l'énergie Actions 2011 Certificats d'économie d'énergie Vente de 2 certificats d'économie d'énergie à ACT (Amsterdam Capital Trading) pour un montant de ,52 Communes visitées en 2011 (cf. carte ci-contre) La rédaction d'un rapport de suivi pour 409 communes ayant souhaité un accompagnement du Syndicat. Il a été réalisé des visites dans 48 communes en Conventions de partenariat signées (cf. carte p26) Signature de 141 conventions de partenariat avec les communes afin d engager des travaux de maîtrise de l énergie. 2- Perspectives 2012 Partenariat avec HELIANTHE - Accompagnement des communes dans le domaine de la maîtrise de l énergie - Signature prochaine d une convention pour un an (renouvelable 2 fois) Fiche énergie Mise en ligne sur le site internet du SIEA des fiches explicatives de maîtrise de l énergie à destination des communes (éclairage festif, consommation des postes informatiques, technologie d éclairage à LED ).

27 Le service énergie Communes visitées en Les missions du SIEA

28 Le service énergie Conventions de partenariat signées Les missions du SIEA -26-

29 La communication électronique Au 24 mars 2012, 416 communes ont transféré la compétence «communication électronique» au Syndicat, soit 99 %. 2 actions parallèles - Le programme de résorption des zones blanches ADSL par le réseau hertzien : le haut débit. - L opération de déploiement du réseau public Fibre Optique des communes de l Ain nommé Li@in : l accès au très haut débit. 2. Réseau Fibre Optique Li@in Au 24/03/2012 : 107 communes sont ouvertes dont 40 sur la zone pilote avec, en étude, Mijoux, Lélex et Plagne soit : Plus de 2000 kms de fibre déployés et foyers éligibles au FFTH. 2 structures parallèles 1. Réseau Wifi - Le SIEA pour la réalisation des infrastructures. - La régie RESO-LIAin pour l exploitation du réseau Li@in. Au 9 avril 2011, 156 relais sont en fonctionnement abonnés sont alimentés et 194 sont en phase de raccordement. Il persiste quelques cas spécifiques de maisons isolées ou "non à vue" des relais mis en œuvre. Des solutions sont aujourd'hui à trouver pour 60 habitations Commercialisation du réseau abonnés dont activés. Les abonnés non activés sont les abonnés dont le raccordement ou l activation est en cours. 300 Professionnels bénéficient du service Très Haut Débit, 98 Zones d Activités sont desservies par le réseau, Moyenne d activation : 300 abonnés/mois avec une évolution attendue de 500 abonnés/mois prospects (clients potentiels) inscrits sur le portail informatique dédié. Les missions du SIEA

30 La communication électronique Actions communication & marketing Outils développés Deux réunions publiques par semaine annonçant l ouverture du service Très Haut Débit aux particuliers, professionnels et collectivités. Un nouveau monde s ouvre à vous Le site internet : : permettant de tester son éligibilité à la fibre optique, avec un taux de fréquentation en nette augmentation : visiteurs en janvier visiteurs en janvier 2012 Réseau public Fibre optique des Communes de l'ain jusqu à 1Go Accédez au Très Haut Débit à BEY Le SIG Outil important pour le SIEA, qui permet de recenser les infrastructures existantes pour déployer la fibre, d établir des récolements et de contrôler, de déterminer les zones éligibles, de rechercher les abonnés, d effectuer des analyses et de répondre aux DICT. Les missions du SIEA Réunions ciblées à l attention des professionnels situés sur une zone couverte par la Fibre Optique. Mise à disposition de supports - dépliants, - flyers, - affiches, - totems, - panneaux. Testez votre éligibilité Proposition d encarts et d articles de presse permettant d effectuer un relais sur les sites internet et à travers les bulletins municipaux des communes. RDV PRO Li@in à destination des professionnels de St Genis Pouilly RDV PRO Li@in à destination des professionnels de la Zone CENORD -28- Le logiciel Net Admin Outil dédié aux services du SIEA et aux F.A.I. qui permet l exploitation du réseau Li@in à travers le référencement, la localisation et la surveillance des sites et des équipements. L interface «Customers» (clients) pour la gestion des abonnés Avec différents outils dédiés aux services du SIEA, aux F.A.I. et aux prestataires de services (entreprises et maîtres d œuvre), cette interface permet d assurer la gestion des abonnés et le suivi des raccordements. Une grande partie de ces logiciels seront mis à disposition d autres collectivités à travers l ADULLACT (organisme servant à la mutualisation des logiciels pour les institutionnels).

31 La communication électronique Autres actions Signature de 2 nouveaux marchés liés aux accords cadres pour les équipements actifs concernant les Plaques de distribution n 5 et n 6. Les Fournisseurs d Accès Internet (FAI) Au 24 mars 2012, 22 FAI partenaires du réseau Li@in 9 dédiés au Grand Public Signature d une convention entre ERDF et le SIEA, le 11 juillet 2011 concernant le transfert provisoire de la maîtrise d ouvrage des raccordements des NRO dans le cadre du développement du réseau haut et très haut débit sur le département de l Ain. Dépôt d une demande de financement dans le cadre du Grand Emprunt National : afin de favoriser la mise en œuvre du réseau Li@in. Mise en place d un système de règlement des interventions sur les équipements actifs : ceci, dans l attente du lancement de la procédure de maintenance. Décision de lancement de 2 consultations pour : - le parachèvement des travaux Li@in sur la Zone Pilote, - la maintenance des équipements actifs du réseau Li@in. Prise en considération du programme 2012 de déploiement du réseau de fibre optique Li@in dédiés au Grand Public Des négociations sont en cours avec d autres fournisseurs. Les missions du SIEA

32 C.C.S.P.L Concertation avec les usagers à travers la C.C.S.P.L. Pour l exercice 2011, la CCSPL s est réunie le 20 décembre 2011 avec comme ordre du jour : Présentation par GrDF du Rapport d Activité 2010 Présentation par ERDF du Rapport d Activité 2010 et du nouveau compteur «LINKY Les missions du SIEA Présentation de la Régie Services Energie SIEA Présentation du Rapport d Activité 2010 du SIEA

33 LE FONCTIONNEMENT DU SIEA -31-

34 Les moyens humains 1- Mouvement de personnel Les mouvements de personnel enregistrés au cours de l année 2011 et en début 2012 sont les suivants : Par ailleurs, signature de deux stages conventionnés avec «PARTNER FORMATION» à Lyon permettant ainsi d accueillir au sein du service «Communication Electronique» : Le fonctionnement du SIEA Départ Jean-Paul GOY, Responsable des services Energie et Développement & Affaires juridiques, depuis le 1er décembre 2011 pour un nouveau projet professionnel. Arrivées Eddie BOZONNET, Technicien Topographe au service «S.I.G.», depuis le 1er septembre 2011, Alexandra TZATCHEV, Assistante Juridique, depuis le 1er septembre 2011, à temps partiel, Ludovic VEYRET, Responsable «Qualité» auprès du service «Communication Electronique», depuis le 1er Janvier 2012, Elodie DAUJAT, Assistante administrative aux services «Communication Electronique» et «Energie», depuis le 1er Janvier 2012 (ceci, après une période de remplacement) Mohamed LAROUCI, pour la période de novembre 2011 à novembre 2012, dans le cadre de son année en Master 2 «Management de projets informatiques et réseaux», Romain BERNARD, pour la période de novembre 2011 à septembre 2012, dans le cadre de sa première année de BTS «Technicien Systèmes et Réseaux». Au 24 mars 2012, l équipe du SIEA compte 39 agents répartis entre 6 pôles :. Contrôle de concessions. Communication électronique. Electrification rurale/eclairage public/gaz et Télécom. Energie. S.I.G. : Système d Information Géographique. Administratif & Financier

35 SIEA - Juillet Personnel administratif & technique : 37 agents sous la direction de Patrick CHAIZE -33- Le fonctionnement du SIEA

36 Les moyens humains 2- Promotion 4- Absentéisme Nomination par examen professionnel Au 1er octobre 2011 de : Mme Sandrine BERTRAND, sur le grade de Rédacteur Chef, Jours travaillés 97,90 % Au 1er février 2012 de : Mme Stéphanie DUMOULIN, sur le grade de Rédacteur. Le fonctionnement du SIEA 3- Formation En 2011, le personnel du SIEA a bénéficié de diverses actions de formation Dans le cadre du Droit Individuel de Formation : 458 Heures de formation. Au titre des différentes formations statutaires (intégration, professionnalisation) et formations obligatoires (habilitation électrique), représentant 29 jours ; Représentant un coût de ,39, étant précisé que les formations dispensées par le CNFPT ou le Centre de Gestion sont gratuites Absences pour maladie : 100 jours soit 1,3 % Absences 2,10 % - Absences diverses (évènements familiaux, enfants malades, etc.) : 61 jours soit 0,8 % Soit un taux d absence globale de 2,1 %.

37 Les moyens humains BRAVO et MERCI à tous! 5- Marathon des entreprises Pour la 3ème fois consécutive, sous les couleurs du SIEA, 2 équipes (contre une en 2009 et 2010) ont participé au marathon-relais des entreprises et corporations qui a eu lieu le 11 juin 2011, à Viriat. Equipe : Attendez on arrive!!! (Classement : 134ème/180) Christophe JOURNET, Patrick CHAIZE, Jérémy LOUIS, Stéphanie DUMOULIN, Willy MICOUD et Catherine JOURNET Equipe : Plus vite que la Fibre (Classement : 73ème/180) Laurent HAUGEARD, Bruno FORGET, Eddie BOZONNET, Jérôme CHAVANEL, Cyrielle SCHÜPP et Christophe RIGOLLET. Le fonctionnement du SIEA

38 Les moyens matériels 1- Parc automobile 3- Immobilier Le SIEA dispose de 8 véhicules de service principalement à la disposition du directeur et des différents services techniques représentant les agents amenés à se déplacer, notamment dans les communes, dans le cadre de l exercice de leurs fonctions. Au 1er janvier 2012, le SIEA est propriétaire de: Locaux (cours Verdun/place Clémenceau à Bourg en Bresse) sur 3 niveaux pour une surface totale de 860 m2, occupés en totalité par ses services depuis juillet Equipement - Service - Travaux Locaux commerciaux d une surface de 340 m2, situés «Place Clémenceau» ; dont une partie est louée à l agence «FRAM Voyages» suivant un bail commercial. Le fonctionnement du SIEA Acquisition de matériel (suite à consultations) 2 véhicules neufs (il s agit de véhicules remplacés) 1 photocopieur/imprimante/scanner (avec reprise ancien matériel) 1 écran d accueil matériel informatique et maintenance du parc (marché suite à consultation). Acquisition de biens Garages (après avis des domaines) : 1 en décembre et 1 en cours, tous 2 situés rue du Palais à Bourg en Bresse Travaux (suite à consultations) Marché de maîtrise d œuvre pour les travaux d aménagement d archives et de création de salles de réunion dans les locaux du SIEA. Marché pour fourniture et installation de matériels électriques dans le cadre de la maîtrise de consommation d énergie des communes. Marché de maîtrise d œuvre pluridisciplinaire pour la construction du POP à Bourg en Bresse. Logiciel (suite à consultation) Marché pour la fourniture et la maintenance d une application informatique de gestion ainsi que de suivi de travaux et maîtrise d œuvre Locaux, d une surface de 460 m2, situés sur le Technoparc du Pays de Gex à St Genis Pouilly pour la Communication Electronique afin d héberger le POP «Point de Présence Optique», depuis le 20 mai 2008, Locaux, depuis le 29 février 2008, (date de l arrêté émanant de M. le Préfet de l Ain portant dissolution du Syndicat Intercommunal d Electricité, de Gaz et de Communication Electronique de St André de Corcy et transférant les biens et moyens de ce Syndicat au SIEA), situés à : - Ambérieux en Dombes : locaux de la Régie d une surface développée de 628 m2 - Savigneux : bâtiment de stockage d une surface développée de 172 m2 - St André de Corcy : poste source d une surface développée de 93 m2. Cinq garages situés à Bourg en Bresse : - l un : 18 rue de la Grenouillère - les 4 autres : 7/9 rue du Palais (dont un est en cours d acquisition)

39 L activité administrative 1- Courrier 2- Activité comptable Courrier «Arrivée» Il est enregistré, chaque jour, par un agent préposé au traitement du courrier avec numérisation sur informatique. Cette numérisation permet d envoyer le courrier, une fois enregistré, à tous les destinataires concernés. Courrier «Départ» Il est également enregistré au fur et à mesure de son envoi. Ce courrier est enregistré sur informatique ; chaque secrétaire étant responsable de l envoi de son courrier. Volume des courriers Arrivée : dont pour SIEA et 157 pour RESO-LIAin Départ : dont pour SIEA et 262 pour RESO-LIAin Forte augmentation du courrier «arrivée» : + 19,07 % par rapport à Courrier "Arrivée" Courrier "Départ" Précision : dans le cadre du courrier «départ», les envois de courriers aux 419 maires ou aux 508 délégués et 419 délégués suppléants (dont convocation assemblée générale, envoi des recueils des actes administratifs, rapports d activités, etc ) ne sont comptabilisés, à chaque fois, que pour un courrier Les mandats et titres de recettes sont les ordres de paiement et d encaissement émis par les services du Syndicat Mandats Titres Mandats Augmentation de 5,58 % de 2010 à Les 3806 mandats se composent : de mandats sur le Budget Principal de 276 mandats sur le Budget RESO-LIAin, de 288 mandats sur le Budget «Communication Electronique» Titres Augmentation de 18,45 % de 2010 à Les 1984 titres se répartissent ainsi : 1625 titres sur le Budget Principal 291 titres sur le Budget RESO-LIAin, 68 titres sur le Budget «Communication Electronique». En 2011, mandats et titres de recettes ont été comptabilisés. Le fonctionnement du SIEA

40 L activité administrative 3- Le Bureau et le comité syndical 4- Procédures de marché public 46 procédures en 2011 dont les principales sont relatives aux opérations suivantes : Acquisition de véhicules, Achat de matériel : photocopieur/imprimante, informatique et de bureau, Le fonctionnement du SIEA Depuis l assemblée générale du 9 avril 2011, le Bureau du Syndicat s est réuni 3 fois : le 1er juillet 2011 le 10 novembre 2011 le 2 mars Fourniture et installation de matériel électrique pour la maîtrise des consommations d énergie des communes, Maîtrise d œuvre pluridisciplinaire pour la construction du POP à Bourg en Bresse, Maîtrise d œuvre pour travaux dans locaux, Fourniture et maintenance d une application informatique de gestion et suivi de travaux ainsi que de maîtrise d œuvre, Achat de diverses fournitures administratives et petit matériel, Impression de documents administratifs (budgets recueil des actes administratifs compte-rendu d assemblée générale rapport d activité ) et de communication ainsi que d enveloppes, Acquisition de matériel informatique, Consultation pour repas : Assemblée Générale et réunions.

41 LES FINANCES -39-

42 Recettes et dépenses 1- Vue d ensemble pour Répartition des recettes Elles proviennent : - des emprunts, - de la taxe sur l électricité, - de la participation des communes, - des subventions de l Europe, de la Région et du Conseil Général, - des redevances de concessions, - du FACE (Fonds d Amortissement des Charges d Electrification). 8 Répartition des dépenses Les travaux, subventions et études représentent près de 94% des dépenses. A Noter : les frais de structure sont de 6 % TVA 14,96% ErDF Artcile 8 0,96% Frais de Gestion 1% 0,37% FACE 3,92% Divers 0,53% Taxe sur l'électricité 9,09% Conseil Général 5,46% Région 6,77% Europe 5,70% PCT 1,21% Matériels 0,03% Logiciels 0,31% Personnels 2,14% Subventions 6,28% Emprunts 2,47% Etudes et insertion 0,46% Charges Générales 1,43% Communes 14,00% Les finances Emprunts 31,37% Redevance et Concession 4,41% TJ et TBC 0,31% FAI 0,93% Les emprunts représentent une part très importante des recettes. Ceci réside essentiellement dans le fait que les investissements actuels, nécessaires au développement de la fibre optique, sont particulièrement conséquents Travaux 86,69%

43 Recettes et dépenses 2- Principales recettes Recettes de fonctionnement Taxe communale sur l électricité Le Syndicat perçoit la taxe sur l électricité, payée par les usagers sur leur consommation. Rappel du taux : 8 % depuis Redevances de Concession En qualité de propriétaire des réseaux de distribution publique d énergie électrique et de gaz, le Syndicat perçoit les redevances de concessions suivantes : -- la redevance R1 : dite de fonctionnement, car elle vise à financer les dépenses annuelles de structures supportées par le Syndicat pour l accomplissement de sa mission la redevance R2 : dite d investissement, car elle s appuie sur les investissements réalisés l année pénultième Prévisions la redevance Gaz R1 : dite de fonctionnement, en vue de financer les dépenses de structures nécessaires à la mission de contrôle exercée par le Syndicat R2 R R1 Gaz R2 R1 R1 Gaz Prévisions 2012 Les finances

44 Recettes et dépenses 2- Principales recettes suite Recettes d investissement Financement au titre du F.A.C.E (subventions) Le Fond d Amortissement des Charges d Electrification intervient pour participer au financement des travaux de renforcement, d extension et, depuis 1992, des travaux d effacement de réseaux basse tension des communes rurales, ainsi que l établissement des lignes moyenne tension destinées à l alimentation de nouveaux postes de distribution publique. Programme «AB» consacré aux renforcements. Programme «C» destiné à favoriser les travaux relatifs à l amélioration esthétique des réseaux. Programme «S» pour la sécurisation des réseaux basse tension ruraux par suppression des lignes aériennes en fils nus. Programme «S» pour la résorption des fils nus de faible section. Subventions du Conseil général Programmes de 2004 à 2008 : par an. Programme 2009 : ont été attribués au SIEA, correspondant à la part de travaux effectivement réalisés pour cet exercice. En effet, en application d une décision du Conseil Général, les travaux sont subventionnés au fur et à mesure de leur exécution. Programme 2010 : ont été versés. Programme 2011 : 0 d où un emprunt envisagé du SIEA de (voté en AG du comité syndical du 9 avril 2011) Prévisions 2012 : 0 Article 8 du cahier des charges de concession AB Il s agit d une participation du concessionnaire au financement des travaux réalisés sous maîtrise d ouvrage de l autorité concédante, aux fins d amélioration esthétique des ouvrages Les finances C S S' Prévisions 2012 A partir de 2012, l aide financière du FACE sera calculée sur la base de 80 % au lieu de 65 % Prévisions 2012

45 Recettes et dépenses 2- Principales dépenses Charges de personnel Concernant l année 2012, compte tenu du développement important du service «Communication Electronique» entraînant une augmentation de la charge de travail de ce service mais aussi des autres services qu ils soient techniques ou administratifs, le Syndicat doit, pour faire face aux objectifs fixés, étoffer le personnel en créant : - 2 postes dans le cadre des emplois de Technicien, -1 poste dans le cadre des emplois de Rédacteur. Etat de la dette La part représentée en vert concerne la «Communication Electronique». A partir de 2008, l endettement du SIEA correspond à sa volonté de développement de la fibre optique. L Ain est le département, en France, le plus impliqué et le plus avancé dans ce domaine d où des emprunts très importants et un engagement financier conséquent dans le domaine du Très Haut Débit agents 32 agents 36 agents 39 agents 42 agents Dépenses Prévisions Les finances

46 Recettes et dépenses Travaux : règlements effectués en Le montant de travaux s élève à : soit, en moyenne, / mois, qui se répartissent ainsi : } en Renforcement en Effacement en électrification en Extension en Eclairage Public en Génie Civil Telecom en Gaz en Très Haut Débit en Economie d énergie 63,54% 0,26% 4,78% 13,67% Très Haut Débit Très Haut Débit Gaz Gaz Télécom Télécom Renforcement Effacement Extension Eclairage Public 0 Télécom Gaz Zones Blanches Très Haut Débit Economie d'énergie Les finances 8,52% 5,52% 3,59% 0,13% Eclairage Public Eclairage Public Extension Effacement Extension Effacement Renforcement Renforcement Economie d'énergie Economie d'énergie -44-

47 Le Syndicat Intercommunal d énergie et de e-communication de l Ain est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé en 1950 par Jean Saint Cyr. Son fonctionnement est identique à celui d une collectivité territoriale. Il a pour compétence d origine tout ce qui touche à l électricité et à son utilisation. Autorité concédante, il est propriétaire des réseaux de distribution électrique. Son action se traduit par des conseils techniques, des participations financières et la réalisation d infrastructures. Elle s est élargie ces dernières années dans le cadre des compétences optionnelles qui sont devenues les siennes et que le Syndicat exerce à la demande expresse des communes. Les compétences du SIEA - l électrification - l éclairage public - le gaz - le système d information géographique - la communication électronique - les réseaux de chaleur et le service Énergie Désignés par les conseils municipaux des 419 communes de l Ain, 508 délégués et 419 délégués suppléants assurent son administration et ont élu un bureau de 28 membres qui se réunit au moins 3 fois dans l année. Monsieur Jean-François PELLETIER, maire de Saint Cyr sur Menton, a été réélu en avril 2008, président du SIEA. Il est assisté de 8 vice-présidents. L équipe technique et administrative est composée de 39 personnes placées sous la direction de Patrick CHAIZE. Elle est organisée selon les grands domaines de compétences du Syndicat. Rapport d activités 2011 publié en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Crédits photos : Daniel Gillet, SIEA, Jupiterimages Rédaction : Anne-Marie Pacquelet - Service du personnel Conception et mise en page : Myriam Pauget - Chargée de communication Impression : Imprimerie du Centre

48 Eclairage Public Electrification Gaz Au service des communes Réseaux de chaleur Système d information géographique Communication Electronique e Syndicat Intercommunal d nergie et de -communication de l Ain 32 Cours de Verdun Bourg-en-Bresse Cedex Tél. : Fax : courrier@siea.fr Sites internet : / Energie