ATELIER OUVERTURE DU MARCHÉ VOYAGEURS

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1 ATELIER OUVERTURE DU MARCHÉ VOYAGEURS L ÉQUIPE DE L ATELIER Delphine DANAN Chef d unité développement de l offre de services Accès Réseau Direction Marketing et Commerciale Isabelle DELON Directrice du programme Ouverture à la Concurrence Accès Réseau

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3 LES GRANDES ÉTAPES : OÙ EN EST-ON? 3

4 LE QUATRIEME PAQUET FERROVIAIRE IL PRÉVOIT : L OUVERTURE DU MARCHE DOMESTIQUE DE VOYAGEURS LA FIN DU MONOPOLE D ÉTAT AU 3 DÉCEMBRE 2019 UNE TRANSPOSITION DANS LA LOI FRANÇAISE AVANT DÉCEMBRE 2018 DEUX CAS : LES LIGNES CONVENTIONNÉES LES LIGNES NON CONVENTIONNÉES

5 LE CALENDRIER D OUVERTURE DU MARCHÉ NATIONAL DE VOYAGEURS L OUVERTURE DU MARCHÉ FERROVIAIRE EN DATE + Pour les services non conventionnés : ouverture obligatoire à partir du 14 décembre 2020 (service annuel 2021). + Pour les services conventionnés : ouverture obligatoire à partir du 25 décembre 2023 (service annuel 2024) avec une possible anticipation pour des premières circulations à partir de décembre 2019 (SA 2020) pour les régions qui le souhaitent => des appels d offres possibles dès que la loi sera votée. + Compte tenu du temps nécessaire à l attribution des sillons, cela suppose que les modalités d ouverture à la concurrence soient précisées environ deux ans auparavant. 5

6 LE CALENDRIER D OUVERTURE ET SA TRANSPOSITION AVEC LE DISPOSITIF DE SNCF RÉSEAU 6

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8 LE CALENDRIER D OUVERTURE ET LE DISPOSITIF DE SNCF RÉSEAU L ACCORD QUALITE SILLON + Objectif : Le processus contractuel accord de qualité sillons a pour objectif de négocier et de contractualiser avec l EF à propos de la résolution des sillons jours à l étude sur un périmètre de sillons défini conjointement. Accord conclu entre SNCF Réseau et une EF avec pour objectif d offrir une contractualisation sur la résolution de sillons jours à l étude. Sur un périmètre de sillons jugés prioritaires par le client, SNCF Réseau s engage à l indemniser en cas de non-respect du délai de la résolution des sillons jours à l étude (M-4 pour le voyageur et M-2 pour le fret). Proposition de la part de SNCF réseau dès que la commande d Avril A-1 est enregistrée. 8

9 LE CALENDRIER D OUVERTURE ET SA TRANSPOSITION AVEC LE DISPOSITIF DE SNCF RÉSEAU L ACCORD CADRE + Objectif : Le processus contractuel accord cadre a pour objectif de négocier et de contractualiser avec l EF afin qu ils s engagent à commander de la capacité d infrastructure et que SNCF Réseau s engage à la lui fournir pour une période supérieure à un horaire de service. - Le non-respect des engagements est sanctionné par des pénalités réciproques. - Contrat conclu pour une durée de deux à cinq ans (peut être conclu pour une durée supérieure à 10 ans en cas d investissements importants et à long terme). - La trame de l accord cadre figure au DRR. 9

10 LE CALENDRIER D OUVERTURE ET SA TRANSPOSITION AVEC LE DISPOSITIF DE SNCF RESEAU L INCITATION RÉCIPROQUE + Il vise à la délivrance effective de sillons attribués «fermes», en encourageant le gestionnaire d infrastructure à ne pas les supprimer ni les modifier, + Il vise à une restitution et une stabilisation anticipées des capacités réservées par les demandeurs de sillons, tant pour le transport de fret que le transport de voyageurs. o o Dispositif incitatif pénalités Dispositif réciproque application à SNCF Réseau comme à ses clients en cas de modification ou suppression de sillons jours fermes 10

11 LES PRINCIPAUX SI ASSOCIÉS À CES GRANDES ÉTAPES 11

12 LA MATRICE DES ACCÈS SI DE SNCF RÉSEAU : IDENTIFICATIONS DES BESOINS ET LES EVOLUTIONS POUR DEMAIN 12

13 VOS BESOINS RELATIFS À NOS SI L offre SI de SNCF Réseau est aujourd hui plutôt orientée vers les entreprises ferroviaires. Elles peuvent : + Accéder aux référentiels et aux informations générales : connaissance de l infrastructure, documentation, estimation de prix. + Réserver de la capacité sur le réseau ferré national : préparation de la commande, commande, suivi de la commande. + Suivi de leurs circulations : informations opérationnelles en temps réelles. + Réaliser des analyses en post-opérationnel : régularité des circulations, retards, sécurité, consommation électrique. La matrice des accès SI, outil interne de SNCF Réseau pour assurer une gestion transparente et équitable des accès en fonction du type d utilisateur montre bien qu une AOT ne dispose pas des mêmes accès ou conditions d accès qu une entreprise ferroviaire qui circule sur le réseau. SNCF Réseau souhaite apporter aux AOT son expertise et sa connaissance fine du réseau pour leur permettre d organiser la mise en concurrence des entreprises ferroviaires de manière équitable et attractive. Identifier ensemble les besoins des AO Faire évoluer les accès et les conditions d accès des SI d aujourd hui Comment faire évoluer l offre SI de SNCF Réseau 13

14 UNE SEGMENTATION SIMPLIFIÉE DE L OFFRE SI ACTUELLE ET LES ACCÈS ASSOCIES ACCÈS AUX RÉFÉRENTIELS ET AUX INFORMATIONS GÉNÉRALES - GAIASCOPE : connaissance infrastructure PM pour les EF, PF pour les AOT - DOC.EXPLORE : documentation (exploitation etsécurité) PM pour les EF, PF pour les AOT - PSICO : estimation de prix Gratuit pour les EF et les AOT COMMANDE (PREPARATION, COMMANDE ET SUIVI) - GESICO : PM pour les EF, NC aux AOT - DSDM : Dde de Sillon de Dernière Minute (J-7 à H-1) PM pour les EF, NC aux AOT - TCAP : travaux Gratuit pour les EF, NC aux AOT - OLGA : Ouverture de Ligne et de Gare PM pour les EF, NC aux AOT GESTION DES CIRCULATIONS ANALYSE POST OPÉRATIONNEL Il s agit de SI d informations opérationnelles (gestion des circulations visualisation des circulations réelles, résolutions d incidents ) réservés aux entreprises ferroviaires. - E-Brehat : visualisation des circulations réelles PM pour les EF, NC aux AOT - NEOVALO : - ACCES AU PORTAIL CLIENT 14

15 ACCÉDER AUX RÉFÉRENTIELS ET AUX INFORMATIONS GÉNÉRALES ACCÉDER AUX INFORMATIONS CARTOGRAPHIQUES DE L'INFRASTRUCTURE (1/2) Service Objet Contenu GAIASCOPE La nouvelle application de référence permettant aux utilisateurs d accéder aux données et aux documents référentiels d infrastructure. + 3 modes d accès : alphanumérique, cartographique et schématique + Fonctionnalités d export, de publication, de requêtes avancées, + Possibilité d import de données métiers, d export Excel, de Railview Extrait

16 PRÉSENTATION DU SERVICE Doc.Explore Service Objet Contenu DOC.EXPLORE DOC.EXPLORE fournit de la documentation d exploitation du Réseau Ferré National (RFN) telle que définie à l article 10 du décret du 19 octobre DOC.EXPLORE permet d accéder à la : + Documentation nationale (consignes générales, instructions générales, notices générales et règlements) + Accès à la documentation locale d exploitation (consignes d établissement, avis d établissement et notices d établissement) + Schémas de signalisation (schémas de gare, schémas de ligne) + Renseignements techniques + Bandes types (mise à disposition à titre informatif) La recherche de documents est facilitée par le regroupement de documents par panier. Les titres explicites des paniers permettent à l'utilisateur d'avoir un panorama général de la documentation dont il dispose. Les paniers sont susceptibles d'évoluer à tout moment : ajout d un nouveau document, suppression d un ancien, substitution d une version d un document par une plus récente. Cette gestion dynamique des paniers, associée à un système d alerte hebdomadaire automatique, garantit à l utilisateur qu il disposera de l information la plus à jour. SNCF Réseau veille à ce que chaque utilisateur soit averti, par le système d alerte, de toute modification ou suppression d un document. Extrait

17 PRÉSENTATION DU SERVICE PSICO Service Objet Contenu PSICO PSICO est un logiciel permettant de réaliser une estimation de redevances d un sillon. + PSICO est une application à installer sur un poste informatique permettant la simulation d une demande de sillon et le calcul de la redevance correspondante (estimation de prix). Une mise à jour des données est effectuée annuellement. Une estimation de prix est proposée mais n est pas officielle. Extrait

18 UNE SEGMENTATION SIMPLIFIÉE DE L OFFRE SI ACTUELLE Est-ce que vous les connaissez Est-ce que vous les utilisez Est-ce vous pensez en avoir besoin Si oui, quelle offre de formation, quelle offre d accompagnement attendez vous de SNCF Réseau Elaborer un questionnaire 18

19 PRÉSENTATION DU SERVICE Plateforme d échange capacitaire Service Objet Contenu PLATEFORME D ECHANGE CAPACITAIRE PLATEFORME D ECHANGE SUR LA CAPACITE [A-5 ; A-2] est une application collaborative entre acteurs ferroviaires (dont Sncf réseau) qui fournit un espace de partage des livrables horaires et informations relatives à la capacité. + Accès aux livrables horaires en cours d étude (horaires réticulaires, horaires graphiques, graphes d occupation des voies, présentations, comptes-rendus, etc.) + Accès à une messagerie et un calendrier qui facilitent les échanges entre utilisateurs + Consultation des historiques des documents : les versions d un document sont sauvegardées et consultables Extrait

20 PRÉSENTATION DU SERVICE GESICO Service Objet GESICO GESICO est une application nationale de commande des sillons qui permet de réserver de la capacité sur le réseau. Contenu + Demande de Sillons (avec gestion de dossiers), + Gestion de l état de la demande + Homologation des demandes et consultation des réponses : fiches de tracé (format CSV ou TXT) et calendrier des TTH Extrait

21 RÉSERVER DE LA CAPACITÉ SUR LE RFN COMMANDER DES SILLONS (1/3) PRÉSENTATION DU SERVICE OLGA Service Objet OLGA OLGA permet de visualiser en temps réel l ensemble des informations relatives aux heures d Ouverture d une Ligne, d une Gare ou d un poste. Contenu + Interface de consultation des horaires + Interface de saisie des horaires d ouvertures + Accès restreint selon profil à l interface de saisie Extrait

22 RÉSERVER DE LA CAPACITÉ SUR LE RFN COMMANDER DES SILLONS (2/3) PRÉSENTATION DU SERVICE TCAP Service Objet Contenu TCAP TCAP est une application remplaçant SIPGPLV, adaptée au cadencement et à la notion de «Fenêtre». Les 2 systèmes cohabiteront sur des services annuels distincts jusque fin 2014 (SIPGPLV traitant des SA jusqu au SA 2014 inclus; TCAP traitant les SA à partir du SA 2015). Lot de fonctionnalités accessibles + Consultation des fenêtres, déformations, demandes de capacité + Consultation des segments LTV, crédits de temps, minutes supplémentaires + Consultation du PGF + Mise à disposition de ces informations sous forme d exports Excel + Consultation des macro-plannings, des graphiques de minutes perdues / crédits de temps + Consultation des LTV/minutes perdues + Consultation des écarts Extrait

23 RÉSERVER DE LA CAPACITÉ SUR LE RFN COMMANDER DES SILLONS (3/3) PRÉSENTATION DU SERVICE DSDM Service Objet Contenu DSDM Demande de Sillons de Dernières Minute permet de gérer la prise de commande de dernière minute (demandes faites entre J-7 et J-1h et affectées aux guichets Capacités). + Mise en qualité des données (masque de saisie cadré et informatisé) + Amélioration du temps de traitement des demandes + Traçabilité totale des SDM (création, suppression, régularisation, dérégularisation) + Dossier transmis au Guichet Capacité (GC) d origine puis GC intermédiaire puis vers le GC de destination pour finalisation du tracé avec suivi en temps réel pour le Client Extrait

24 RÉSERVER DE LA CAPACITÉ SUR LE RFN CONSULTER LA BASE DES SILLONS ALLOUÉS PRÉSENTATION DU SERVICE E-HOUAT Service Objet E-HOUAT E-HOUAT est une interface Web qui permet de consulter les informations relatives aux allocations de sillons et aux circulations théoriques sous la forme de Trains/Type/Houat («HOraires Utiles A Tous»). Contenu + Recherche par critère sur l ensemble des marches théoriques et offre une vue de l ensemble des sillons alloués par Client + Gestion des modifications des réservations jusqu au jour de circulation Extrait

25 ÉCHANGES ET RÉACTIONS 25

26 MERCI À TOUS!