Commune de Vollore-Montagne (63) Réaménagement de la Mairie et de l Ecole MARCHÉ DE MAITRISE D ŒUVRE «PROCÉDURE ADAPTÉE»

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Jean-Pascal Piché
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1 (63) Réaménagement de la Mairie et de l Ecole MARCHÉ DE MAITRISE D ŒUVRE «PROCÉDURE ADAPTÉE» Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Date et heure limites de réception des offres : le vendredi 9 septembre 2016 à 11h00 Page 1/11

2 SOMMAIRE Préambule - Identification des parties Article 1 Contexte de l appel à candidature Contexte général Article 2 Situation et physionomie du bâtiment Situation du bâtiment Physionomie de l immeuble Article 3 Objectifs de l opération Objectifs Objet du marché Contenu des éléments de mission Les éléments de programme... 8 Les objectifs... 8 Description du projet de réaménagement Budget prévisionnel... 8 Objectifs qualitatifs et environnementaux... 8 Page 2/11

3 Préambule - Identification des parties. La personne publique, au sens de l article 2.1 du C.C.A.G. P.I., est : Mairie Le Bourg VOLLORE-MONTAGNE Tel : mairie-vollore-montagne@wanadoo.fr Représentée par Monsieur Jean-François DELAIRE, son Maire. Ci-après désigné «le maître d ouvrage». Le titulaire, au sens de l article 2.1 du C.C.A.G. P.I., est le prestataire désigné à l acte d engagement, Ci-après désigné «le maître d œuvre». Article 1 Contexte de l appel à candidature Contexte général. La commune de VOLLORE MONTAGNE compte aujourd hui 320 habitants. Elle fait partie de la communauté de communes Montagne Thiernoise (CCMT) qui compte aujourd hui neuf communes adhérentes qui représentent habitants en La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, a participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d une accessibilité généralisée qui prend en compte tous les types de handicap (auditif, mental, visuel, motrice ), et dans tous les domaines de la vie quotidienne (vie citoyenne, déplacement, logement ). La commune de VOLLORE MONTAGNE à la volonté de faire progresser l intégration sociale et l autonomie des personnes handicapées sur son territoire par la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voierie, des espaces publics. La CCMT a réalisé pour le compte des communes, dont celle de VOLLORE MONTAGNE un diagnostic accessibilité des ERP et IOP et les a accompagné dans l élaboration des Ad Ap. Article 2 Situation et physionomie du bâtiment Situation du bâtiment. L opération concerne la rénovation du bâtiment de la mairie et de l école. Ce bâtiment ancien occupe une position stratégique dans le bourg de VOLLORE MONTAGNE. La mise en accessibilité est donc impérative. Page 3/11

4 Plans de situation : Page 4/11

5 Plan vue du ciel : Page 5/11

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7 2.2. Physionomie de l immeuble. Le bâtiment, à deux étages comprend au centre la mairie et sur ses deux ailes les salles de classes, une salle des fêtes (utilisée par l école comme salle de motricité), les toilettes de l école et la cantine municipale. L accès principal au bâtiment se fait par la face Nord Est avec deux escaliers très pentus. A l étage au niveau central se trouvent la bibliothèque et les archives, de chaque côté un appartement de type F3, tous les deux actuellement occupés par des locataires. Il existe à l arrière du bâtiment, sur la face Sud-Ouest de plain-pied, un accès à la cantine ainsi qu aux halls d entrée des appartements accessibles par les escaliers. La mairie comprend trois pièces ; un secrétariat d environ 20m², une salle d archive de 13m² et le bureau du maire de 10m². Cet espace n est actuellement pas accessible aux personnes à mobilité réduite (marches devant la porte de la mairie). Article 3 Objectifs de l opération Objectifs. La mission poursuit les objectifs suivants : réaliser la réhabilitation de la mairie pour la rendre accessible et plus fonctionnelle ; réaliser la réhabilitation de l école pour la rendre accessible. Réalisation des travaux de réaménagement au plus tard fin mars Objet du marché. Le marché régi par le présent cahier des charges est un marché de maîtrise d œuvre pour le réaménagement et la mise en accessibilité du bâtiment de la mairie et de l école Contenu des éléments de mission. La mission confiée à l équipe de maîtrise d œuvre est une mission dite «mission de base» avec des missions complémentaires conformément à l article 7 de la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP et aux dispositions de l annexe II de l arrêté du 21 décembre Elle comprend : les éléments de la mission de base : Avant-Projet (APS, APD), PRO, ACT, VISA, DET, AOR des missions complémentaires : EXE, OPC En début de mission, une visite de l ensemble des bureaux d études concernés par l opération sera nécessaire. Page 7/11

8 3.4. Les éléments de programme. Les objectifs Le projet consiste à réaménager le bâtiment de la mairie et de l école afin de le rendre plus fonctionnel et accessible pour les personnes à mobilité réduite. Description du projet de réaménagement. Nous souhaitons créer avec le réaménagement un accès pour les personnes handicapés- PMR pour l école et la mairie par l arrière du bâtiment. Nous souhaitons également créer à la place à l actuelle classe une salle du conseil et un nouveau bureau de poste (agence postale) qui sera déplacé à cette occasion depuis l ancien bâtiment postal situé dans le bourg. Nous souhaitons, garder le secrétariat de mairie au même endroit, ainsi que l espace archive attenant qui est indispensable au travail quotidien car il permet le stockage des dossiers utilisés quotidiennement. Le bureau du maire sera conservé au même endroit et un espace avec WC handicapés et kitchenette sera créé, contigu à la salle du conseil/ salle des mariages. La salle de classe des grands sera déplacée à l étage à la place de la bibliothèque. Un WC pour les petits et un WC handicapé pour l école seront créés à la place des toilettes actuelles. Budget prévisionnel L enveloppe budgétaire prévue pour cette opération est de HT. Objectifs qualitatifs et environnementaux La commune souhaite faire de cette opération un projet exemplaire à travers plusieurs objectifs qualitatifs : Confort d usage : une conception favorisant le confort d usage (fonctionnalité des espaces, qualité de l air, qualité acoustique, qualité de l éclairage naturel, ) ; Performance énergétique : un niveau de performance énergétique élevé : les performances attendues seront largement supérieures aux différentes réglementations thermiques de l existant. Dans le cadre de cet objectif de performance, le maître d œuvre devra notamment se concentrer sur : la mise en place d une régulation permettant une gestion fine du chauffage ; une réflexion approfondie sur les systèmes de ventilation à installer, l isolation des sols. L objectif «énergétique» n est pas de mettre en place une labellisation type BBC rénovation mais bien de profiter des travaux d aménagement prévus dans le cadre de ce projet pour embarquer la contrainte de performance énergétique à chaque étage des travaux Page 8/11

9 Objectifs environnementaux : une attention particulière dans le choix des matériaux en termes de durabilité ; une gestion de chantier optimale assurant le tri des déchets, la propreté du site et les conditions optimales de travail pour les entreprises. Certificats d économie d énergie : Les performances énergétiques des éléments mis en œuvre devront à minima respecter les performances imposées par les fiches travaux standardisées pour l obtention des Certificats d Economie d Energie (CEE) en vigueur au moment des travaux. Il est demandé à la maîtrise d œuvre d estimer en phase d avant-projet le volume de CEE que génèreront les travaux de l opération. Page 9/11

10 Annexe 1 : Plans du bâtiment existant rez-de-chaussée - échelle 1/100 Page 10/11

11 Annexe 2 : Plans du bâtiment existant étage - échelle 1/100 Page 11/11

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